Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de d’informations classifiées, fait à

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK . La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat" Reader*. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous t-s-i systèmes (Windows", Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024 Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

1. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ? renforcés les aspects positifs de cet impact ? Points d'orientation Documentation piQui [x]Non 1 —1 1 —1 N/A. Points d'orientation Documentation OQui IxlNon 1 —1 1 Points d’orientation Documentation r~l 0 L l j —1 1 —1 ME_SGCG„CD_F_202204_6 N/A.
2. Promouvoir une consommation et une production durables. r Non —1 Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG N/A.
3. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation □Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □ Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □ Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □Oui [x]Non Points d'orientation Documentation □Oui [x]Non N/A.
4. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. N/A.
5. Assurer une mobilité durable. N/A.
6. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. N/A.
7. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. N/A.
8. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. ME_SGCG_CD_F_202204_6 N/A.
9. Garantir des finances durables. Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG N/A. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d’indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? Oui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_6