Projet de loi ou amendement : Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles Le check de durabilité est un outil d’évaluatio

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK /, La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous A-r-j systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre de ('Agriculture, de ('Alimentation et de la Viticulture Projet de loi ou amendement : Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3'ème Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation Oui [x]Non Points d'orientation Documentation [Oui [x]Non Points d'orientation Documentation jr/Oui [_]Non sans objet
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. M E_SGCG_CD_ F_202204_7 sans objet
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG augmenter la production nationale de fruits et légumes t
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation i |Qijj FïTlNon Points d'orientation Documentation Oui [x]Non Points d'orientation Documentation HOui [x]Non Points d orientation Documentation goui Non sans objet
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. sans objet
11. Assurer une mobilité durable. sans objet
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les 1 ° capacités des ressources naturelles. aide financière attribuée en fonction de la durabilité du projet
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. mentation*'° n S Oui “tàtion ' O 0ui D Non aide financière attribuée en fonction de la durabilité du projet
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. 0° " H Non M E_SGCG_CD_ F_202204_7 sans objet
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation Oui |x]Non Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG sans objet Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? Q O u i |x]Non M E_SGCG_CD_ F_202204_7