Exposé des motifs L’Agence pour le développement de l’emploi (ci-après « ADEM ») se modernise en offrant davantage d’int

Exposé des motifs L’Agence pour le développement de l’emploi (ci-après « ADEM ») se modernise en offrant davantage d’interfaces avec les services et fonctionnalités fournis aux citoyens, mais aussi en se dotant d’infrastructures et d’outils digitaux adaptés. Pour affronter ce défi nouveau, l’ADEM entend être une administration résolument axée sur l’agilité et la transparence, avec des processus efficaces et des outils digitaux adaptés. Une numérisation croissante et un partage sécurisé des données doivent permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder à toutes les informations utiles et nécessaires, pour les soutenir dans leurs démarches et les aider à prendre des décisions pertinentes. Ainsi, l’ADEM entend entre autres digitaliser son offre de services et ses processus ainsi qu’optimiser la gestion des aides financières et le contrôle de leur exécution. En ce qui concerne l’optimisation et la gestion des aides financières et le contrôle de leur exécution, l’ADEM s’efforce en permanence de perfectionner son organisation interne dans une logique centrée sur les besoins de ses clients qui sont tout particulièrement l’accès aux informations essentielles, la transparence des démarches, la réactivité des opérateurs et le versement diligent des aides financières. Etant une administration publique, l’ADEM doit également assurer aux pouvoirs publics et aux citoyens une gestion irréprochable, des mécanismes d’aides simples et efficaces et un contrôle optimal des opérations. Ceci passe entre autres par une digitalisation des procédures relatives aux aides financières, ce qui permet notamment de faciliter l’introduction de la demande de chômage et des documents joints en ligne basée sur les outils ayant fait leurs preuves. Il s’agit en l’occurrence de la démarche à introduire via MyGuichet / MyADEM (sur ordinateur, tablette ou smartphone) et de l’utilisation des certificats Luxtrust ou d’autres authentifications fortes. L’introduction de la demande de chômage en ligne, qui est l’objet du présent projet de loi, s’inscrit parfaitement dans cette approche puisqu’elle permet une réduction de la durée d’instruction et de versement des indemnités de chômage complet ainsi qu’un meilleur contrôle de leur bonne exécution. En effet, en 2024, l’ADEM a, en moyenne, traité 1540 nouvelles demandes de chômage par mois, ce qui est considérable. Le fait d’introduire sa demande de chômage en ligne permet d’introduire sa demande plus rapidement : il n’est plus nécessaire d’attendre que le dossier contenant la demande et la liste des pièces à introduire soit envoyé par courrier postal. En outre, la demande remplie via MyGuichet / MyADEM, à condition d’être complète, est réceptionnée par l’administration immédiatement après que l’usager a transmis la demande. Ceci permettra dès lors de réduire considérablement la durée de traitement du dossier. Pour les usagers ne maîtrisant pas bien les outils informatiques ou ne disposant pas de l’équipement nécessaire, des agents de l’ADEM se tiendront à leur disposition afin de les assister et les accompagner dans l’introduction de la demande de chômage en ligne. L’introduction de la demande de chômage en ligne permettra, à terme, une indemnisation plus rapide. Si actuellement, le paiement des indemnités de chômage se fait à date fixe selon un calendrier des paiements, il est envisagé qu’à l’avenir, un paiement puisse intervenir à tout moment, dès lors que le dossier sera traité, calculé et validé par l’administration. En outre le nouveau portail MyADEM permettra de connaître à tout moment l’état de traitement des différentes démarches introduites, de communiquer avec l’ADEM de manière sécurisée et instantanée et d’y recevoir tous les documents et toutes les informations tels que l’accord sur une aide financière, les fiches de salaires et les certificats de rémunération annuels, les calendriers avec les dates importantes, etc., de manière électronique. La digitalisation doit permettre par ailleurs des contrôles automatiques afin de garantir la prévention d’erreurs et de fraudes. La mise en vigueur du présent projet de loi est prévue au 1er juillet 2025. 2