Arrêté du budget Art. 1er er. Arrêté du budget Le budget de l'État pour l'exercice 2024 est arrêté aux montants suivants : Le courantes...............

(1)Sont Sont définis définis comme comme produits produitsassimilés assimilésau autabac tabac manufacturé manufacturé : :

1. a)
2. a)produit produit du du tabac tabac àà chauffer chauffer : : lele tabac tabac qui qui est est chauffé chauffé au au moyen moyen d'un d'un dispositif dispositif de de chauffage, chauffage, autre autrequ'une qu'une pipe pipe ààeau, eau,ou ouchauffé chaufféautrement autrement par par une une réaction réactionchimique chimiqueou oud'autres d'autres moyens moyens pour produire produire une une émission émission destinée destinée ààêtre être inhalée. inhalée. pour Les Lesproduits produits constitués constitués entièrement entièrement ou ou partiellement partiellement de de substances substances autres autres que que lele tabac tabac tout tout en en répondant répondant aux aux critères critères de de l'alinéa l'alinéa 11erer,, àà l'exception l'exception des des e-liquides e-liquides pour pour les les cigarettes cigarettes électroniques électroniques définis définis àà lala lettre lettre c), c),sont sont considérés considérés comme comme produits produits du dutabac tabac àà chauffer. chauffer.
3. b)
4. b)e-liquide e-liquide : : les les liquides liquides contenant contenant ou ou non non de de lala nicotine nicotine qui qui peuvent peuvent être être utilisés utilisés dans dans des des cigarettes cigarettes électroniques électroniques ou ou des des dispositifs dispositifs similaires similaires de de vapotage, vapotage, àà usage usage unique unique ou ou rechargeables. rechargeables. c)
5. c)sachet sachet de de nicotine nicotine : : les les produits produits contenant contenant de de lala nicotine, nicotine, mais mais pas pasde detabac, tabac, mélangés mélangés àà des des fibres fibres végétales végétales ou ou àà un un substrat substrat équivalent, équivalent, présentés présentés sous sousforme forme de de sachets sachetsou ou de de sachets sachets poreux poreux ou ousous sousune une forme forme équivalente, équivalente,sans sansêtre être destinés destinés àà être êtrefumés. fumés.

(2)Les Lesproduits produits du dutabac tabac ààchauffer chauffer qui qui sont sont mis mis ààlala consommation consommation dans danslele pays, pays,sont sont passibles passiblesd'un d'un

(2)droit d'accise d'accise autonome, autonome, d'après d'après un un barème barème établi établi par par lele Ministère Ministère des desfinances, finances,se secomposant composant :: droit

1. a)
2. a)d'une d'une part part ad advalorem valorem ne ne pouvant pouvant pas pasdépasser dépasser41,50 41,50 pour pour cent cent du du prix prix de devente vente au audétail, détail,
3. b)
4. b)d'une d'une part part spécifique spécifique ne ne pouvant pouvant pas pasdépasser dépasser35,00 35,00euros euros par par kilogramme. kilogramme. 22

(3)Les Lese-liquides e-liquidesqui quisont sont mis misààlalaconsommation consommationdans danslele pays, pays,sont sont passibles passiblesd'un d'undroit droitd'accise d'accise autonome,d'après d'aprèsun unbarème barèmeétabli établipar parleleMinistère Ministèredes desfinances, finances,sesecomposant composantd'une d'unepart partspécifique spécifique autonome, nepouvant pouvantpas pasdépasser dépasser200,00 200,00euros eurospar parlitre. litre. ne

(4)Les Lessachets sachetsde denicotine nicotinequi quisont sontmis misààlalaconsommation consommationdans danslelepays, pays,sont sontpassibles passiblesd'un d'undroit droit

(4)d'acciseautonome, autonome,d'après d'aprèsun unbarème barèmeétabli établipar parleleMinistère Ministèredes desfinances, finances,se secomposant composantd'une d'unepart part d'accise spécifiquene nepouvant pouvantpas pasdépasser dépasser100,00 100,00euros eurospar parkilogramme. kilogramme.».». spécifique 5°5°ÀÀl'article l'article9,9,paragraphe paragraphe6,6,lelechiffre chiffre««818,0486 818,0486»»est estremplacé remplacépar parcelui celuide de««900,00 900,00».». Chapitre33-- Dispositions Dispositionsconcernant concernantlelebudget budgetdes desdépenses dépenses Chapitre Art. Art.4.4.Crédits Créditspour pourrémunérations rémunérationsetetpensions pensions Les Lescrédits créditspour pourtraitements, traitements,indemnités, indemnités,salaires salairesetet pensions pensionssont sont non nonlimitatifs limitatifsetetsans sansdistinction distinction d'exercice.Dans Dansles leslimites limitesdéfinies définiespar parl'article l'article55de delalaprésente présenteloi loietetpar pardérogation dérogationaux auxarticles articles17, 17, d'exercice. paragraphe5,5,etet66, 66,de delalaloi loimodifiée modifiéedu du88juin juin1999 1999sur surlelebudget, budget,lalacomptabilité comptabilitéetetlalatrésorerie trésoreriede de paragraphe l'État, l'État,leleministre ministreayant ayantlalaFonction Fonctionpublique publiquedans dansses sesattributions attributionspeut peutdépasser dépasserles lescrédits créditsen enrelation relation avec avecles lesrémunérations rémunérationsprincipales principalesdes desagents agentsde del'État l'Étatààcharge chargedu dubudget budgetdes desdépenses dépensescourantes courantes sans sansautorisation autorisationpréalable préalabledu duministre ministreayant ayantleleBudget Budgetdans dansses sesattributions. attributions. Art.5.5.Nouveaux Nouveauxengagements engagementsde depersonnel personnel Art.

(1)Au Aucours coursde del'année l'année2024, 2024,leleGouvernement Gouvernementest estautorisé autoriséààprocéder procéderau auremplacement remplacementdu dutitulaire titulaire

(1)d'unemploi emploivacant vacantdans danslalalimite limitede del'effectif l'effectiftotal totalautorisé. autorisé. d'un

(2)Pour Pourl'application l'applicationde decette cettedisposition, disposition,l'effectif l'effectiftotal totaldu dupersonnel personnelcomprend comprendles lesfonctionnaires, fonctionnaires,les les

(2)employésetetles lessalariés salariésoccupés occupésààtitre titrepermanent permanentetetààtâche tâchecomplète complèteou oupartielle partielleau auservice servicede del'État l'État employés ààlaladate datedu du31 31décembre décembre2023. 2023.Sont Sontcomprises comprisesdans dansl'effectif l'effectiftotal totalles lesvacances vacancesd'emploi d'emploiqui quise sesont sont er produites avant le 1 janvier 2024 et qui n'ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date. produites avant le 1er janvier 2024 et qui n'ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3)Par Pardérogation dérogationaux auxparagraphes paragraphes11ereretet2,2,leleGouvernement Gouvernementest estautorisé autoriséààprocéder procéderau aucours cours de de

(3)l'année l'année2024 2024: : desengagements engagementsde derenforcement renforcementde depersonnel personneloccupé occupéààtitre titrepermanent permanentetetààtâche tâchecomplète complète I1° o ààdes ou oupartielle partielledans dansles lesdifférents différentsservices servicesde del'État l'Étatainsi ainsique quedans dansles lesdifférents différentsordres ordresd'enseignement d'enseignement dontlelenombre nombrene nepeut peuttoutefois toutefoispas pasdépasser dépasser: : dont ------ 750unités unitésde derenforcement renforcementpour pourl'Education l'Educationnationale nationale; ; 750 90unités unitésde derenforcement renforcementpour pourlalaPolice Policegrand-ducale grand-ducale; ; 90 52 52unités unitésde derenforcement renforcementpour pourl'Armée l'Armée; ; 573 573unités unitésde derenforcement renforcementpour pourles lesautres autresadministrations administrations; ; 35 unités unités de de renforcement renforcement pour pour répondre répondre aux aux besoins besoins de de ressources ressourcesadditionnelles additionnelles non non 35 prévisibles, prévisibles, 2°2°aux auxengagements engagementsde depersonnel personnelpour pour les lesbesoins besoinsdes desservices servicesde del'État l'Étatreconnus reconnusnécessaires nécessairespour pour l'occupationanticipée anticipéed'emplois d'emploisnon nonvacants, vacants,sans sansque quelaladurée duréede del'occupation l'occupationanticipée anticipéepuisse puisseêtre être l'occupation supérieureààsix sixmois mois; ; supérieure 33 3°3° au au remplacement remplacement ààtitre titre définitif définitif des desagents agents de de l'État l'État bénéficiant bénéficiant du du régime régime de de lala préretraite. préretraite. Lorsqueleleremplaçant remplaçantest estrecruté recrutéen envue vuede deson sonadmission admissionultérieure ultérieureau austatut statutde defonctionnaire, fonctionnaire,etet Lorsque lorsquelelecadre cadrecorrespondant correspondantde del'administration l'administrationconcernée concernéene necomprend comprendpas pasde devacance vacancede deposte, poste, lorsque est placé placétemporairement temporairement hors horscadre cadrejusqu'au jusqu'aumoment momentoù oùles lesdroits droitsdu dufonctionnaire fonctionnaireremplacé remplacéàà ililest l'indemnité l'indemnitéde depréretraite préretraitecessent cessentde deplein pleindroit droit; ; desengagements engagementsde derenforcement renforcementde depersonnel personneloccupé occupéààtitre titrepermanent permanentetetààtâche tâchepartielle partielle 4°4°ààdes dans dansles lesdifférents différentsservices servicesde del'État l'Étatdans danslalalimite limitede de20 20unités unités; ; 5°5°dans danslalalimite limitede de55 55unités unités: : desengagements engagementsde depersonnel personneloccupé occupéààtitre titrepermanent permanentetetààtâche tâchecomplète complèteou oupartielle partielledans dansles les a)a)ààdes différents différentsservices servicesde del'État l'État disposant disposant de delalaqualité qualitéde desalarié salariéhandicapé handicapételle telleque que définie définie par par lala loi loi modifiée modifiéedu du12 12septembre septembre2003 2003relative relativeaux auxpersonnes personneshandicapées handicapées; ; desréintégrations réintégrationsà àtâche tâchecomplète complèteou oudans danslelecadre cadred'un d'unservice serviceà àtemps tempspartiel partield'agents d'agentsqui quine ne b)b)à àdes sontplus plussujets sujetsààdes desinfirmités infirmitésqui quiles lesmettraient mettraienthors horsd'état d'étatde decontinuer continuerleur leurservice serviceààun undegré degréde de sont tâche tâchedéterminé déterminépar parlalaCommission Commissiondes despensions pensionsprévue prévuepar parlalaloi loimodifiée modifiéedu du25 25mars mars2015 2015instituant instituant un unrégime régimede depension pensionspécial spécialtransitoire transitoirepour pourles lesfonctionnaires fonctionnairesde del'État l'Étatetetdes descommunes communesainsi ainsique que pourles lesagents agentsde delalaSociété Sociéténationale nationaledes deschemins cheminsde defer ferluxembourgeois luxembourgeoisetetlalaloi loimodifiée modifiéedu du33août août pour 1998instituant instituantdes desrégimes régimesde depension pensionspéciaux spéciauxpour pour les lesfonctionnaires fonctionnairesde del'État l'Étatetetdes descommunes communes 1998 ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; c)c)ààdes desréaffectations réaffectationsd'agents d'agentsde del'État l'Étatreconnus reconnushors horsd'état d'étatde decontinuer continuerleur leurservice, service,mais maisdéclarés déclarés propresààoccuper occuperun unautre autreemploi emploidans dansl'administration l'administrationpar parlalaCommission Commissiondes despensions pensionsprévue prévuepar par propres loi modifiée modifiée du du 25 25 mars mars 2015 2015 instituant instituant un un régime régime de de pension pension spécial spécial transitoire transitoire pour pour les les lala loi fonctionnaires fonctionnairesde del'État l'Étatetetdes descommunes communesainsi ainsique quepour pourles lesagents agentsde delalaSociété Sociéténationale nationaledes deschemins chemins deFer Ferluxembourgeois luxembourgeoisetetlalaloi loimodifiée modifiéedu du33août août1998 1998instituant instituantdes desrégimes régimesde depension pensionspéciaux spéciaux de pour pourles lesfonctionnaires fonctionnairesde del'État l'Étatetetdes descommunes communesainsi ainsique quepour pourles lesagents agentsde delalaSociété Sociéténationale nationaledes des chemins cheminsde deFer Ferluxembourgeois luxembourgeois; ; des reclassements reclassements internes internes etet externes externes d'employés d'employés etet salariés salariés suite suite àà une une décision décision de de lala d)d) àà des Commissionmixte mixteprévue prévueààl'article l'articleLL552-1 552-1du duCode Codedu dutravail travail; ; Commission e)e) ààdes desdéplacements déplacements d'agents d'agents de de l'État l'État prononcés prononcés par par lele Conseil Conseilde de discipline discipline conformément conformément àà l'article47, 47,paragraphe paragraphe44de delalaloi loimodifiée modifiéedu du16 16avril avril1979 1979fixant fixantlelestatut statutgénéral généraldes desfonctionnaires fonctionnaires l'article de del'État l'État; ; f)f)ààdes desréintégrations réintégrationsde defonctionnaires fonctionnairesetetemployés employésde del'État l'Étatsuite suiteààl'arrivée l'arrivéeààterme termed'un d'uncongé congésans sans traitement ou d'un service à temps partiel à durée déterminée conformément aux articles 30 et 3 de traitement ou d'un service à temps partiel à durée déterminée conformément aux articles 30 et 31 1de lalaloi loimodifiée modifiéedu du16 16avril avril1979 1979fixant fixantlelestatut statutgénéral généraldes desfonctionnaires fonctionnairesde del'État l'État; ; g)g)ààdes desréaffectations réaffectationsd'agents d'agentsde del'État l'Étatpréconisés préconisésààtitre titrede demesure mesurepréventive préventivepour pourfaire fairecesser cesserun un comportementde deharcèlement. harcèlement. comportement

(4)Sont Sontprorogées, prorogées,pour pourlaladurée duréede del'année l'année2024, 2024,les lesautorisations autorisationsde decréation créationd'emploi d'emploipour pourdes des

(4)salariés salariéspour pour les les besoins besoinsde de l'administration l'administrationgouvernementale gouvernementale pour pour lele compte compte du du Ministère Ministère de de lala fonction publique publique prévues prévues par par l'article l'article 24, 24, paragraphe paragraphe 44de de lala loi loi modifiée modifiée du du 18 18 décembre décembre 2009 2009 fonction concernant concernant lele budget budget des desrecettes recettesetet des desdépenses dépensesde de l'État l'État pour pour l'exercice l'exercice2010 2010ainsi ainsique que par par les les dispositionscorrespondantes correspondantesdes deslois loisconcernant concernantlelebudget budgetdes desrecettes recettesetetdes desdépenses dépensesde del'État l'Étatpour pour dispositions lesexercices exercicesantérieurs. antérieurs. les 44

(5)Les Lesdécisions décisionsrelatives relativesaux auxengagements engagementsde depersonnel personnelau auservice servicede del'État, l'État,yycompris compriscelles cellesrelatives relatives aux auxfusions fusionsetetscissions scissionsde depostes, postes,incombent incombentau auPremier Premierministre, ministre,sur surlelevu vudu durapport rapportmotivé motivédu duchef chef d'administrationetetde del'avis l'avisde delalaCommission Commissionspéciale spécialeprévue prévueààl'article l'article66de delalaloi loidu du24 24décembre décembre d'administration 1946portant portant 1946 a)a)allocation allocationd'une d'uneindemnité indemnitéaux auxfonctionnaires fonctionnairesetetemployés employésde del'État l'État; ; uniformisationdu dusupplément supplémentfamilial familial; ; b)b)uniformisation allocationd'un d'unsupplément supplémentaux auxpensionnaires pensionnaires; ; c)c)allocation adaptationintégrale intégraledes destraitements, traitements,indemnités indemnitésetetpensions pensionsau aunombre-indice. nombre-indice. d)d)adaptation Toutefois, Toutefois, pour pour les les demandes demandes des des administrations administrations comportant comportant un un transfert transfert de de postes postes entre entre administrations, administrations,entre entrecarrières carrièresou ouune uneaugmentation augmentationdes deseffectifs effectifsdu dupersonnel personnelau auservice servicede del'État, l'État, décision visée visée àà l'alinéa l'alinéa 11erer incombe incombe au au Gouvernement Gouvernement en en conseil. conseil. IlIl en en est est de de même même des des lala décision déplacements déplacementsd'agents d'agentsopérés opéréssur surdécision décisionde delalaCommission Commissiondes despensions pensionsou ouààtitre titrede desanction. sanction.Ces Ces procédures procéduressont sontapplicables applicablesààtous tous les lesengagements engagementsau auservice servicede de l'État, l'État,quel quelque quesoit soit lelestatut statut du du personnel. personnel. Par Pardérogation dérogationaux auxalinéas alinéas11ereràà3,3,leleGouvernement Gouvernementen enconseil conseilpeut, peut,sur suravis avisde delalaCommission Commissionspéciale spéciale visée viséeààl'alinéa l'alinéa11erer, ,autoriser autoriserleleministre ministreayant ayantl'Éducation l'Éducationnationale, nationale,l'Enfance l'EnfanceetetlalaJeunesse Jeunessedans dansses ses attributions, attributions, lele ministre ministre ayant ayant lala Recherche Rechercheetet l'Enseignement l'Enseignement supérieur supérieur dans dansses sesattributions attributions et et lele ministreayant ayantlalaFamille, Famille,les lesSolidarités, Solidarités,leleVivre Vivreensemble ensembleetetl'Accueil l'Accueildans dansses sesattributions, attributions,ààengager, engager, ministre sans sansautre autre forme forme de de procédure procédure etet pour pour une une durée durée ne ne dépassant dépassant pas pastrois trois mois, mois, des des employés employés temporaires temporairesen enremplacement remplacementde detitulaires titulairesabsents absentspour pourdes desraisons raisonsimprévisibles. imprévisibles.Le Leprésent présentalinéa alinéa n'estapplicable applicablequ'aux qu'auxétablissements établissementsd'enseignement. d'enseignement.IlIlse selimite limiteau auremplacement remplacementd'enseignants, d'enseignants, n'est depersonnel personneléducatif éducatifetetsocial socialainsi ainsique quede depersonnel personnelexerçant exerçantune uneprofession professionde desanté. santé.Le Leministre ministre de du duressort ressorttransmet transmettous tousles lestrois troismois moisun unrelevé relevérécapitulatif récapitulatifdes desengagements engagementseffectués effectuéssur surbase basedu du er présent présentalinéa alinéaau auPremier Premierministre, ministre,qui quileletransmet transmetààlalaCommission Commissionspéciale spécialevisée viséeààl'alinéa l'alinéa11er. .

(6)LaLaparticipation participationde del'État l'Étataux auxdépenses dépensesd'organismes d'organismesautres autresque queles lesinstitutions institutionsde desécurité sécuritésociale sociale visées viséesààl'article l'article404 404du duCode Codede delalasécurité sécuritésociale, sociale,etetdont dontles lesfrais fraisde depersonnel personnelsont sontcouverts, couverts,en entout tout ou en partie, par le budget de l'État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après ou en partie, par le budget de l'État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés aprèslele 3 1décembre décembre1969, 1969,ààceux ceuxautorisés autoriséspar parles lesministres ministrescompétents, compétents,sur suravis avisde delalaCommission Commissionspéciale spéciale 31 prévueààl'article l'article66de delalaloi loiprécitée précitéedu du24 24décembre décembre1946 1946etetaprès aprèsdélibération délibérationdu duGouvernement Gouvernementen en prévue conseil. conseil. Art. Art.6.6.Recrutement Recrutementd'employés d'employésressortissant ressortissantde depays paystiers tiersauprès auprèsdes desadministrations administrationsde del'État l'État

(1)Peuvent Peuvent être être autorisés autorisés pour pour 2024, 2024, en en cas casde de nécessité nécessité de de service service dûment dûment motivée, motivée, par par lele Gouvernement Gouvernementen enconseil conseilsur surlelevu vude del'avis l'avispréalable préalablede delalaCommission Commissionspéciale spécialeprévue prévueààl'article l'article66de de lalaloi loidu du24 24décembre décembre1946 1946portant portanta)a)allocation allocationd'une d'uneindemnité indemnitéaux auxfonctionnaires fonctionnairesetetemployés employésde de l'État, l'État,b)b)uniformisation uniformisationdu dusupplément supplémentfamilial, familial,c)c)allocation allocationd'un d'unsupplément supplémentaux auxpensionnaires, pensionnaires,d)d) adaptation adaptation intégrale intégrale des destraitements, traitements, indemnités indemnités etet pensions pensions au au nombre-indice, nombre-indice, les lesengagements engagements de personnes de nationalité autre que celle d'un État membre de l'Union européenne suivants suivants de personnes de nationalité autre que celle d'un État membre de l'Union européenne: : Administration Administration Effectif Effectif Ministèrede del'éducation l'éducationnationale, nationale,de del'enfance l'enfanceetetde delalajeunesse jeunesse: : I.I. Ministère Enseignementfondamental fondamentalainsi ainsiqu'enseignement qu'enseignementsecondaire secondaireclassique classiqueetetgénéral général Enseignement Service Servicede del'intégration l'intégrationetetde del'accueil l'accueilscolaires scolaires Autresservices services Autres Ministèredes desaffaires affairesétrangères étrangèreseteteuropéennes européennes: : II.IL Ministère 55 65 65 50 50 20 20 Représentations diplomatiques diplomatiques et et bureaux bureaux décentralisés décentralisés de de la la coopération coopération Représentations luxembourgeoise 60 luxembourgeoise 60 Représentations 16 Représentations économiques économiques 16 III. Autres Autres services services :: III. 20 20

(2)Le Lerecrutement recrutement du du personnel personnelvisé viséau au paragraphe paragraphe 11erer ne ne peut peutse sefaire fairequ'après qu'après publication publicationdes des postes postes

(2)vacants vacants par par voie voie électronique électronique ou ou par par toute toute autre autre voie voie appropriée. appropriée. Le personnel personnel visé visé au au paragraphe paragraphe 11erer est est engagé engagé sous sous le le régime régime de de l'employé l'employé de de l'État, l'État, par par dérogation dérogation àà Le er l'article 3, 3, paragraphe paragraphe 11er,, lettres lettres

1. a)
2. a)et et e), e), de de la la loi loi modifiée modifiée du d u 25 25 mars mars 2015 2015 déterminant déterminant le le régime régime et et l'article les les indemnités indemnités des des employés employés de de l'État. l'État. Par dérogation dérogation àà l'alinéa l'alinéa 2, 2, le le régime régime du du personnel personnel engagé engagé auprès auprès des des représentations représentations diplomatiques, diplomatiques, Par consulaires et économiques et des bureaux décentralisés de la coopération luxembourgeoise consulaires et économiques et des bureaux décentralisés de la coopération luxembourgeoise àà l'étranger est est fixé fixé par par le le droit droit du du travail travail local local du du pays pays d'accréditation. d'accréditation. l'étranger Art. 7. 7. Dispositions Dispositions concernant concernant le le Ministère Ministère de de la la famille, famille, des des solidarités, solidarités, du du vivre vivre ensemble ensemble et et de de Art. l'accueil l'accueil Par dérogation dérogation aux aux lois lois et et règlements règlements régissant régissant la la matière matière et et sans sans préjudice préjudice des des dispositions dispositions inscrites inscrites Par l'article 5, 5, paragraphe paragraphe 6, 6, le le Fonds Fonds national national de de solidarité, solidarité, ne ne peut peut ni ni engager, engager, ni ni procéder procéder au au paiement paiement àà l'article des frais frais de de fonctionnement fonctionnement considérés considérés comme comme appartenant appartenant àà l'exercice l'exercice 2024 2024 et et dépassant dépassant les les crédits crédits des prévus prévus au au budget budget àà titre titre de de participation participation de de l'État l'État àà ces ces dépenses dépenses que que sur sur autorisation autorisation préalable préalable des des membres du du Gouvernement Gouvernement compétents, compétents, le le ministre ministre ayant ayant les les Finances Finances dans dans ses sesattributions attributions entendu entendu membres en son son avis. avis. De De telles telles autorisations autorisations ne ne peuvent peuvent toutefois toutefois être être accordées accordées que que s'il s'il s'agit s'agit de de dépenses dépenses en urgentes et et sisi tout t o u t retard retard est est susceptible susceptible de de compromettre compromettre les les services services en en question. question. urgentes Chapitre Chapitre 44 -- Dispositions Dispositions sur sur la la comptabilité comptabilité de de l'État l'État Art. 8. 8. Transferts Transferts de de crédits crédits Art. Par dérogation dérogation àà l'article l'article 18, 18, paragraphe paragraphe 11erer,, de de la la loi loi modifiée modifiée du du 88 juin juin 1999 1999 sur sur le le budget, budget, la la Par comptabilité comptabilité et et la la trésorerie trésorerie de de l'État, l'État, sont sont autorisés autorisés les les transferts transferts de de crédit crédit d'une d'une section section du du budget budget des dépenses dépenses courantes courantes àà la la section section correspondante correspondante au au budget budget des des dépenses dépenses en en capital. capital. des Par dérogation dérogation àà l'article l'article 18, 18, paragraphe paragraphe 2, 2, de de la la loi loi modifiée modifiée du du 88 juin juin 1999 1999 sur sur le le budget, budget, la la Par comptabilité comptabilité et et la la trésorerie trésorerie de de l'État, l'État, les les transferts transferts de de crédits crédits d'un d'un article article àà l'autre l'autre dans dans la la même même section peuvent peuvent être être opérés opérés au au cours cours de de l'année l'année 2024 2024 sans sans l'autorisation l'autorisation du d u ministre ministre ayant ayant le le Budget Budget section dans ses ses attributions. attributions. dans Art. 9. 9. Indemnités Indemnités pour pour pertes pertes de de caisse caisse Art. Le ministre ministre ayant ayant les les Finances Finances dans dans ses sesattributions attributions peut, peut, dans dans la la limite limite des des crédits crédits inscrits inscrits àà ces ces fins fins au au Le budget budget des des dépenses dépenses courantes, courantes, accorder accorder aux aux comptables comptables de de l'État l'État des des indemnités indemnités forfaitaires forfaitaires pour pour pertes pertes de de caisse. caisse. Art. 10. 10. Avances Avances :: marchés marchés àà caractère caractère militaire militaire Art. 66 La La limite limite de de 40 40 pour pour cent, cent, prévue prévue àà l'article l'article 46, 46, alinéa alinéa 3, 3, de de lala loi loi modifiée modifiée du du 88 avril avril 2018 2018 sur sur les les marchés publics, publics, ne ne s'applique s'applique pas pasaux auxtravaux, travaux, fournitures fournitures et et services servicesààcaractère caractère militaire. militaire. marchés Art. Art. 11. 11. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pour ordre ordre :: droits droitsde de douane douane Au cours cours de de l'exercice l'exercice 2024, 2024, les lesdépenses dépensespour pour ordre ordre concernant concernant les lesdroits droits de de douane douane constituant constituant des des Au ressources propres propres àà l'Union l'Union européenne européenne peuvent peuvent dépasser dépassertemporairement temporairement le le montant montant des des recettes recettes ressources correspondantes. correspondantes. Art. 12. 12. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pour ordre ordre :: rémunération rémunération de de personnel personnelpour pour le le compte compted'autorités d'autorités Art. militaires militaires alliées alliées Au cours cours de de l'exercice l'exercice 2024, 2024, les les recettes recettes et et les les dépenses dépenses effectuées effectuées dans dans l'intérêt l'intérêt de de lala rémunération rémunération Au du personnel personnel civil civil pour pour le le compte compte d'autorités d'autorités militaires militaires alliées alliées peuvent peuvent être être imputées imputées au au budget budget des des du recettes recettes et et des des dépenses dépenses pour pour ordre. ordre. Au Au cours cours de de l'exercice, l'exercice, les les dépenses dépenses d'un d'un tel tel article article du du budget budget pour pour ordre ordre peuvent peuvent dépasser dépassertemporairement temporairement le le montant montant des des recettes recettes correspondantes. correspondantes. Art. Art. 13. 13. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pour ordre ordre ::fonds fondsstructurels structurelseuropéens, européens,projets projetsou ou programmes programmesde de l'Union européenne européenne l'Union Les Lesrecettes recettes et et les lesdépenses dépenseseffectuées effectuées par par l'État l'État pour pour le le compte compte de de l'Union l'Union européenne européenne sont sont imputées imputées aux aux articles articles afférents afférents du du budget budget pour pour ordre, ordre, correspondant correspondant chacun chacun àà un un fonds, fonds, projet projet ou ou programme programme de de l'Union l'Union européenne. européenne. Au Au cours cours de de l'exercice, l'exercice, les les dépenses dépenses d'un d'un tel tel article article du du budget budget pour pour ordre ordre peuvent dépasser dépassertemporairement temporairement le le montant montant des des recettes recettes correspondantes. correspondantes. peuvent Art. Art. 14. 14. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pourordre ordre :: rémunérations rémunérationsdes desagents agentspublics publicsdu du Centre Centrehospitalier hospitalier neuro-psychiatrique,des descentres, centres,foyers foyerset et services servicespour pour personnes personnesâgées âgéeset et du duService Service neuro-psychiatrique, national de de santé santéau autravail travail national

(1)LeLepaiement paiementpar parl'État l'Étatdes destraitements, traitements,indemnités, indemnités,salaires salairesetetcharges chargessociales socialespatronales patronalesdes des agents publics publics du du Centre Centre hospitalier hospitalier neuro-psychiatrique neuro-psychiatrique ainsi ainsi que que le le remboursement remboursement par par le le Centre Centre agents hospitalier neuro-psychiatrique neuro-psychiatrique des des montants montants en en question question peuvent peuvent être être imputés imputés sur sur le le budget budget des des hospitalier recettes recettes et et des desdépenses dépenses pour pour ordre. ordre. Au cours cours de de l'exercice, l'exercice, les lesdépenses dépensespour pour ordre ordre concernant concernant le le versement versement des destraitements, traitements, indemnités, indemnités, Au salaires et et charges charges sociales sociales patronales patronales des des agents agents publics publics du du Centre Centre hospitalier hospitalier neuro-psychiatrique neuro-psychiatrique salaires peuvent dépasser dépassertemporairement temporairement le le montant montant des des recettes recettes correspondantes. correspondantes. peuvent

(2)Les Lesmêmes mêmesdispositions dispositionss'appliquent s'appliquent pour pource cequi quiest estdes destraitements, traitements,indemnités, indemnités,salaires salaireset etcharges charges

(2)sociales des des agents agents publics publics de de l'établissement l'établissement public public dénommé dénommé Centres, Centres, Foyers Foyers et et Services Services pour pour sociales personnes âgées âgéeset et de de l'établissement l'établissement public public dénommé dénommé Service Service national national de de santé santé au autravail. travail. personnes Art. Art.

2. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pour ordre ordre ::surtaxes surtaxesperçues perçuespar par l'Entreprise ('Entreprisedes despostes posteset et télécommunications télécommunications Le Le produit produit des dessurtaxes surtaxes perçues perçues par par l'Entreprise ['Entreprise des des postes postes et et télécommunications télécommunications et et versées verséesàà l'État l'État ainsi que que leur leur répartition répartition àà qui qui de de droit droit peuvent peuvent être être imputés imputés sur sur le le budget budget des des recettes recettes et et des des ainsi dépenses dépenses pour pour ordre. ordre. 77 Art. Art.
4. Recettes Recetteset et dépenses dépensespour pourordre ordre :: participation participationde de l'Union l'Union européenne européennedans dansle le financement financement de divers divers projets projets de de recherche recherche et et d'études d'études des des services servicesde de la la Commission Commissioneuropéenne, européenne, de réaliséspar par l'Inspection l'inspectiongénérale généralede de la la sécurité sécuritésociale sociale réalisés Le Le paiement paiement par par l'État l'État de de lala quote-part quote-part du du Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg Luxembourg des desfrais frais de de personnel personnel et et de de gestion pour pour lala prise prise en en charge charge de de divers divers projets projets de de recherche recherche et et d'études d'études des des services services de de lala gestion Commission européenne, européenne, réalisés réalisés par par l'Inspection l'inspection générale générale de de lala sécurité sécurité sociale, sociale, ainsi ainsi que que le le Commission remboursement remboursement des des montants montants en en question, question, peuvent peuvent être être imputés imputés sur sur le le budget budget des des recettes recettes et et des des dépenses dépenses pour pour ordre. ordre. Au cours cours de de l'exercice, l'exercice, les les dépenses dépenses pour pour ordre ordre concernant concernant le le versement versement des desfrais frais de de personnel personnel et et de de Au gestion gestion de de divers divers projets projets de de recherche recherche et et d'études, d'études, des des services services de de lala Commission Commission européenne européenne et et réalisés réalisés par par l'Inspection l'inspection générale générale de de lala sécurité sécurité sociale, sociale, peuvent peuvent dépasser dépassertemporairement temporairement le le montant montant des recettes recettes correspondantes. correspondantes. des Chapitre Chapitre55 -- Dispositions Dispositionsconcernant concernantdes desmesures mesuresd'intervention d'intervention économiques économiqueset et sociales sociales Art. Art.
6. Apprentis Apprentisplacés placésauprès auprèsde de l'État l'État et et des desétablissements établissementspublics publics Les Les indemnités indemnités d'apprentissage d'apprentissage et et les les primes primes yy relatives relatives d'apprentis d'apprentis placés placés auprès auprès de de l'État l'État et et des des établissements publics publics sont sont àà charge charge du du Fonds Fonds pour pour l'emploi. l'emploi. établissements Art.
8. Mesures Mesuresconcernant concernantles lesemplois emploisd'insertion d'insertionpour pour les leschômeurs chômeursde de longue longuedurée durée Art. Le Le nombre nombre maximal maximal d'emplois d'emplois d'insertion d'insertion prévus prévus àà l'article l'article L.L. 541-5 541-5 du du Code Code du du travail travail est est fixé fixé àà 400 400 nouveaux nouveaux emplois emplois pour pour l'année l'année
10. Chapitre66-- Dispositions Dispositionsconcernant concernantles lesfinances financescommunales communales Chapitre Art. Art.
12. Fonds Fondscommunal communalde de péréquation péréquation conjoncturale conjoncturale

(1)Le Leministre ministre ayant ayant les lesAffaires Affaires intérieures intérieures dans dansses sesattributions attributions est est autorisé autorisé ààrembourser rembourser au au cours cours

(1)de de l'exercice l'exercice 2024 2024 aux aux communes, communes, dont dont lele budget budget ordinaire ordinaire n'est n'est plus plus en en équilibre équilibre et et qui qui en en font font lala demande, tout tout ou ou partie partie de de l'avoir l'avoir du du fonds fonds qui qui provient provient de de lala contribution contribution de de ces cescommunes. communes. demande,

(2)Dans Danslele cas casoù où une une commune, commune,qui qui introduit introduit une une demande demande en en remboursement, remboursement,aaobtenu obtenu des desprêts prêts ààcharge chargedu du fonds, fonds, le le total total de de sa sacontribution contribution pouvant pouvant entrer entrer en en ligne ligne de de compte compte pour pour être être remboursé remboursé est àà diminuer, diminuer, au au préalable, préalable, du du montant montant du du capital capital restant restant àà rembourser rembourser au au 31 3 1 décembre décembre 2023 2023 au au est titre titre de de ces cesprêts. prêts.

(3)Sous Sousréserve réserve des des dispositions dispositions qui qui précèdent, précèdent, aucune aucune commune commune ne ne peut peut prétendre, prétendre, au au cours cours de de l'exercice 2024, 2024, àà un un remboursement remboursement supérieur supérieur au au déficit déficit du du service service ordinaire ordinaire de de son son budget budget constaté constaté l'exercice clôture de de l'exercice l'exercice

2. àà lala clôture Art. Art.
4. Modification Modification de de la la loi loi modifiée modifiée du du 14 14 décembre décembre 2016 2016 portant portant création création d'un d'un Fonds Fondsde de dotation globale globaledes descommunes communes dotation ÀÀl'article l'article 3, 3, paragraphe paragraphe 11erer,, point point 5, 5, de de loi loi modifiée modifiée du du 14 14 décembre décembre 2016 2016 portant portant création création d'un d'un Fonds Fonds de de dotation dotation globale globale des descommunes, communes, les lestermes termes «« aux aux dispositions dispositions d'exécution d'exécution de de lala loi loi modifiée modifiée du du 25 25 88 février 1979 1979concernant concernant l'aide l'aideau aulogement logement »»sont sont remplacés remplacéspar parles lestermes termes««aux auxdispositions dispositionsde delalaloi loi février du77août août 2023 2023relative relativeau aulogement logementabordable abordable ».». du Chapitre Chapitre77-- Dispositions Dispositionsconcernant concernantles lesfonds fondsd'investissements d'investissements Art.
5. 21.Modification Modificationde delalaloi loimodifiée modifiéedu du21 21décembre décembre1998 1998concernant concernantlelebudget budgetdes desrecettes recetteset et Art. des desdépenses dépensesde del'État l'Étatpour pourl'exercice l'exercice1999 1999 ÀÀ l'article l'article 50 50 de de lala loi loi modifiée modifiée du du 21 21 décembre décembre 1998 1998 concernant concernant lele budget budget des des recettes recettes et et des des dépenses dépensesde del'État l'État pour pour l'exercice l'exercice 1999, 1999,leleparagraphe paragraphe44est estremplacé remplacécomme commesuit suit : : ««

(4)Dispositions Dispositionsconcernant concernant les lesfrais fraisd'études d'étudeset et lignes lignesde decrédit crédit : : Pour l'exercice l'exercice 2024, 2024, lele Gouvernement Gouvernement est est autorisé autorisé àà imputer imputer ààcharge charge du du fonds fonds lala participation participation de de Pour l'État l'État aux aux frais frais d'études d'études en en vue vue de de l'établissement l'établissement de de l'avant-projet l'avant-projet sommaire, sommaire, de de l'avant-projet l'avant-projet détaillé,du dudossier dossierd'autorisation, d'autorisation,du dudossier dossierprojet projetde deloi loiainsi ainsique queles lesintérêts intérêtsdébiteurs débiteursdes deslignes lignesde de détaillé, crédit, crédit,concernant concernant : : ---- leleprojet projetde deconstruction constructiond'une d'unemaison maisonde de soins soins ààSteinfort, Steinfort, leleprojet projetde deconstruction constructiond'une d'unemaison maisonde de soins soins ààBertrange, Bertrange, leleprojet projetde deconstruction constructiond'une d'unemaison maisonde de soins soins ààBofferdange. Bofferdange. Par projet, projet, les les dépenses dépensespour pour frais frais d'études d'études et et ligne ligne de decrédit créditnenepeuvent peuventpas pasdépasser dépasserle lemontant montant Par er plafond fixé à l'article 80, paragraphe 1 , point d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, plafond fixé à l'article 80, paragraphe 1er, point d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, lala comptabilité comptabilitéet et lalatrésorerie trésoreriede de l'État. l'État.»» Art.22. 22.Dispositions Dispositionsconcernant concernantles lesfonds fondsd'investissements d’investissementspublics publics-- Projets Projetsde deconstruction construction Art.

(1)Au Aucours coursde del'exercice l'exercice2024, 2024,leleGouvernement Gouvernementest estautorisé autoriséààimputer imputerààcharge chargedes descrédits créditsdes desfonds fonds d'investissementspublics publicsles lesdépenses dépensesd'investissements d'investissementsconcernant concernant les lesprojets projetsénumérés énumérésci-dessous, ci-dessous, d'investissements réaliser tous tous les les projets projets énumérés énumérés ci-dessous ci-dessousainsi ainsi qu'à qu'à procéder procéder ensuite, ensuite, de de cas casen en cas, cas,par par voie voie àà réaliser d'arrêtégrand-ducal grand-ducalpour pour laladéclaration déclarationd'utilité d'utilitépublique publiqueproprement proprementdite ditede deces cesprojets. projets. d'arrêté

(2)Les Lesdépenses dépensesd'investissements d'investissementsconcernant concernant les lestravaux travaux de deconstruction, construction,de detransformation transformationet et de de

(2)modernisation ainsi ainsi que que l'équipement l'équipement technique technique et et mobilier mobilier des des bâtiments bâtiments en en question question ne ne peuvent peuvent modernisation dépasserles lessommes sommesci-après ci-aprèsindiquées indiquéespour pourchaque chaqueprojet projetsans sanspréjudice préjudicedes desincidences incidencesdes deshausses hausses dépasser légales légalespouvant pouvant intervenir intervenirjusqu'à jusqu'à l'achèvement l'achèvementdes destravaux. travaux.

1. . Fonds Fondsd'investissements d'investissementspublics publicsadministratifs administratifs CentreMarienthal Marienthal- -travaux travauxd'infrastructure d'infrastructure - -Centre Administrationdes desponts pontsetetchaussées chausséesààMersch Mersch- -dépôt dépôt - -Administration Palaisde dejustice justiceààDiekirch Diekirch- -réaménagement réaménagement - -Palais - -Centre Centremosellan mosellanààEhnen Ehnen- -réaménagement réaménagementet etextension extension - -Dépôts Dépôtsde del'Administration l’Administrationdes desponts pontset etchaussées chausséeset ethangar hangar des desCFL CFLààEchternach Echternach LesRotondes RotondesààLuxembourg Luxembourg- -aménagement aménagementen enespace espaceculturel culturel - -Les Centred'accueil d'accueilààBurfelt Burfelt - -Centre ChâteauààSchoenfels Schoenfels- -aménagement aménagementdes desbureaux bureauxde de - -Château l’Administrationde delalanature natureet etdes desforêts forêts(2 (2eephase) phase) l'Administration Stadenational nationald'athlétisme d'athlétismeààFetschenhof Fetschenhof - -Stade 99 100000 000euros euros 44100 2 1250 250000 000euros euros 21 10500 500000 000euros euros 10 12900 900000 000euros euros 12 14000 000000 000euros euros 14 18 18500 500000 000euros euros 750000 000euros euros 99750 500000 000euros euros 66500 88400 400000 000euros euros - Château de Senningen - centre national de crise 2 211 500 000 euros - Police et bâtiment administratif à Wiltz - nouvelle construction 311 000 000 euros 3 Schrassig - rénovations diverses - Centre pénitentiaire à Schrassig 9 200 000 euros - Bâtiment St Louis à Luxembourg - réaménagement 8 700 000 euros - Centre Hollenfels à Hollenfels 311 900 000 euros 3 à Vianden - Auberge de jeunesse à 18 18 300 000 euros - Centre Marienthal - réfection des murs d'enceinte 6 500 000 euros - Centre de rétention au Findel - construction de 6 chambres supplémentaires - Défijob à Givenich 11 400 000 euros - « Aal Millen » à Brandenbourg - rénovation 3 000 000 euros 3 400 000 euros - Parking St Esprit à Luxembourg - rénovation 8 400 000 euros Palais de la Cour de justice de l'UE - mesures de sécurité - Palais 35 500 000 euros - Ministère des finances - transformation des 3ee et 4ee étages 3 700 000 euros - Château de Senningen - mise en sécurité du site et aménagements extérieurs - Philharmonie à Luxembourg - extension du foyer et de l'accueil 2 211 000 000 euros - Administration de la nature et des forêts à Dudelange 19 000 000 euros 19 25 000 000 euros chaussées à Banzelt - Administration des ponts et chaussées 4 500 000 euros - Police Syrdall à Oberanven - nouvelle construction 9 200 000 euros - Centre pénitentiaire à Givenich - nouvelle étable 7 000 000 euros - Chambre des Députés - sécurisation des bâtiments 2 211 700 000 euros - Administration du cadastre et de la topographie à à Luxembourg - rénovation et extension Remich - annexe laboratoire - Institut viti-vinicole à Remich 15 000 000 euros 15 chaussées à à Grevenmacher - dépôt - Administration des ponts et chaussées Potaschberg à Potaschberg Sanem - stand de tir - Centre pénitentiaire Uerschterhaff à Sanem 10 000 000 euros 10 - Tour A au Kirchberg - aménagement pour les besoins du Ministère de la fonction publique à Verlorenkost - Service de la protection du Gouvernement à rénovation - Château de Senningen - nouvelle construction pour le Centre de communications du Gouvernement - Police grand-ducale à Esch-sur-AIzette - nouveau commissariat 29 600 000 euros 25 000 000 euros 37 000 000 euros 23 000 000 euros 30 500 000 euros 7 000 000 euros - Installation de panneaux photovoltaïques et travaux d'infrastructures Smart-Grid au Herrenberg Pavillon Parc Trois Glands à Luxembourg - Pavillon 20 000 000 euros à Redange Redange - Police et bâtiment administratif à 28 000 000 euros 7 500 000 euros - Viabilisation d'un terrain à Esch-sur-AIzette /Raemerich 5 000 000 euros à Nagem Nagern - construction agricole - Nogemerhaff à 11 500 000 euros - Ancien Laboratoire national - réaménagement pour l'institut l'Institut -Ancien (INPA) national pour le patrimoine architectural (INPA) Les Rotondes à Luxembourg - 2ee phase - Les - Stand de ttir i r Schmettenhaff 29 000 000 euros 25 800 000 euros 3 000 000 euros 2 2.. Fonds Fonds d'investissements publics scolaires Lycée des Sports à 1'1.N.S. l'I.N.S. Luxembourg (Sportlycée) - Lycée Lycée technique pour professions de Santé à Bascharage Bascharage (pôle - Lycée Sud) Sud) Lycée technique du Centre - nouvelle construction sports et - Lycée réfectoire 10 10 19 000 000 euros 19 20 000 000 euros 2 211 650 000 euros Lycée classique à à Echternach - transformation de l'aile de la - Lycée gendarmerie en salles de classe classe et nouveau hall des des sports (phases 1 1 et 2) - Institut Institut national des langues à Limpertsberg - assainissement énergétique, extension et alentours - Lycée Lycée de garçons à à Luxembourg - assainissement halls des des sports - Lycée Lycée technique Mathias Adam à à Lamadelaine - extension administration - Internat de l'École hôtelière à Diekirch Lycée Guillaume Kroll à à Esch-sur-AIzette - assainissement - Lycée énergétique et modernisation technique des ateliers - Château de Walferdange - rénovation et assainissement - Lycée Lycée de garçons à Esch-sur-AIzette - assainissement - Lycée Lycée Guillaume Kroll à à Esch-sur-AIzette - extension - Centre national de formation professionnelle continue à à Ettelbruck - extension - Lycée Lycée Nie Biever à Dudelange - extension de l'annexe Alliance - Réaménagement du Campus Campus Geesseknâppchen Geesseknäppchen (phase 1) 1) Lucius à Luxembourg-Kirchberg - Internat Michel Lucius - Site de l'Université du Luxembourg au Kirchberg - démolition, travaux travaux préparatoires préparatoires et et infrastructures infrastructures - Infrastructures sportives et scolaires à Bonnevoie 211 815 000 euros 2 13 13 300 000 euros 9 100 000 euros 3 000 000 euros 22 400 000 euros 6 6 700 700 000 000 euros euros 9 700 000 euros 1111 000 000 euros 23 100 000 euros 8 000 000 euros 10 700 000 euros 38 200 000 euros 33 000 000 euros 8 500 000 euros 33 000 000 euros
2. Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux - Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère - Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne Sûre - Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute Sûre - Internat socio-familial à Dudelange - Ligue HMC Capellen - nouvelle construction - Diverses structures d'urgence pour les besoins du Ministère des affaires étrangères et européennes - Domaine thermal à Mondorf-les-Bains - château d'eau, puits de captage et traitement d'eau à la jeunesse (AITIA) (AITIA) rue - Institut étatique d'aide à l'enfance et à du Stade à Schifflange à Weilerbach - rénovation et - Centre pour réfugiés Heliar à assainissement - Centre hospitalier neuro-psychiatrique à à Ettelbruck - mise en conformité du bâtiment « Building » - Centre maternel sur le site « Pro Familia » à Dudelange transformation - Maison pour jeunes adultes à Pétange - Foyer pour réfugiés et route d'accès à Bascharage Bascharage à Hesperange - extension - Foyer ONA à à Luxembourg - Nouveau foyer ONA au Kirchberg à DPI à à Frisange - Structure d'accueil pour DPI - Structures pour DPI DPI à Luxembourg, route d'Arlon (anc. garage Jaguar) Jaguar) - Structures pour DPI DPI à à Batzendelt/Wiltz à Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre - réhabilitation - Barrage principal à - Descente de poissons au droit de la centrale hydro-électrique à à Rosport - Structure d'accueil pour DPI DPI à Rodange Rodange 11 11 5 200 000 euros 4 4 540 540 000 000 euros euros 4 4 000 000 000 000 euros euros 1111 000 000 euros 38 500 000 euros 30 000 000 euros 4 4 200 200 000 000 euros euros 1111 500 000 euros 27 27 950 950 000 000 euros euros 4 4 100 100 000 000 euros euros 6 500 000 euros 12 12 450 000 euros 7 000 000 euros 6 000 000 euros 13 550 000 euros 7 500 000 euros 16 000 000 euros 14 14 000 000 euros 6 000 000 euros 14 14 000 000 000 000 euros euros 3 000 000 euros - Institut étatique d'aide à à l'enfance et à à la jeunesse (AITA) (AITA) à à Schifflange - construction de structures pour enfants et à Schifflange mineurs en détresse, rue Denis Netgen à à l'enfance et à à la jeunesse (AITA)- Institut étatique d'aide à construction de structures pour enfants et mineurs en détresse à Soleuvre 2 211 000 000 euros 100 000 euros 13 100 Art.
3. Dispositions Dispositions concernant les les fonds fonds d'investissements d'investissements publics publics -- Frais Frais d'études le Gouvernement est autorisé àà imputer àà charge des

(1)Au Au cours cours de de l'exercice 2024, 2024, le des crédits des des fonds d'investissements publics les frais d'études en vue de l'établissement de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du dossier du projet de loi, ci-dessous. concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.

(2)Les Les dépenses dépenses pour frais d'études ne peuvent pas pas dépasser par projet le montant plafond fixé à à er, lettre d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et l'article 80, paragraphe 11er la trésorerie de l'État.

1. Fonds Fonds d'investissements d'investissements publics publics administratifs administratifs - 3ee bâtiment administratif au Kirchberg à Luxembourg (Bâtiment Konrad Adenauer) - Centre d'accueil Mullerthal-Berdorf à Schrassig Schrassig -- démolition et reconstruction - Centre pénitentiaire à - Foyer d'accueil pour toxicomanes à à Luxembourg Schuman à à Luxembourg -- transformation/nouvelle construction - Bâtiment Robert Schuman Cassai à à Luxembourg - Maison de Cassai à Remich Remich - Bâtiment administratif à - Police grand-ducale à Esch-sur-AIzette/Raemerich des ponts et chaussées chaussées à à Redange Redange -- nouvel hangar centralisé - Administration des des ponts et chaussées chaussées -- site Monkeler à à Esch-sur-AIzette/Schifflange - Administration des - Administration des W i n d h o f - nouveau hall pour le dépôt des ponts chaussées chaussées au Windhofl'E.S.M (European Stability Mechanism) et l'État à à Luxembourg- Bâtiment administratif pour l'E.S.M Kirchberg - Cour des comptes européenne à Luxembourg-Kirchberg - Bâtiment administratif à à Luxembourg-Bonnevoie Bleesda11 à à Putscheid/Parc Hosingen- réaménagement - Champ de tir au BleesdaII des collections publiques à à Dudelange - Centre national des à Diekirch - Infrastructures logistiques et cyber au Hârebierg à à Dudelange - Police et bâtiment administratif à - Nouvelle École École de Police Police à à Capellen Capellen - Musée de la Police à Mersch -- quartier de la gare - Bâtiment administratif à (ASTA) - Laboratoire pour l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) - Auberge de jeunesse jeunesse et structures d'accueil à à Ettelbruck extension - Théâtre national du Luxembourg -- rénovation et extension - Bâtiment administratif, rue Bender à à Luxembourg -- mise en conformité et assainissement - Police à à Mersch - Administration de la nature et des des forêts à à Berbourg - nouveaux ateliers - Police à à Kayl Kayl - Nouveau Centre douanier - Réhabilitation du site de Cinqfontaines - Bâtiment administratif à à Dommeldange 12 12 - Nouvelle infrastructure de rétention pour mineurs à à Dreiborn - Camp Camp militaire au Waldhof- réaménagement à Luxembourg -- 2ee phase phase - Cité policière Grand-Duc Henri à sis route d'Arlon à à Luxembourg-Ville - Bâtiment administratif sis - Stand de tir Reckenthal à à Luxembourg -- extension - Château de Senningen Senningen -- transformation du château et du centre de conférences à Schouweiler - Rénovation du dépôt MNHA/MNHN à à Luxembourg -- Ancienne bibliothèque nationale, boulevard Roosevelt/rue Notre Dame à rénovation et transformation - Villa Louvigny à Luxembourg -- rénovation Place de la la Constitution à à Luxembourg - Place des douanes et accises accises -- transformation - Bireler Haff, Section canine de l'Administration des à Mersch -- extension - Centre national de littérature à - Administration des ponts et chaussées chaussées à à Clervaux -- extension des contributions directes - direction à Luxembourg (y compris bâtiment - Administration des Zürich ») assainissement « Zurich à Grevenmacher - Bâtiment administratif et piscine à Royal Arsenal - Bâtiment Royal Arsenal (CPE1+CPE2) - nouvelle construction - Centre polyvalent de la petite enfance au Kirchberg (CPE1+CPE2) des ponts et chaussées chaussées et gestion de l'eau au Fridhaff - Dépôts de l'Administration des - Nouvelle Tour de contrôle au Findel - Bâtiment administratif Kirchberg -- aménagement intérieur à Luxembourg - Bâtiment administratif rue de Hollerich à - Cité des contributions directes au Kirchberg à Steinfort - Administration de la nature et des forêts - Schwaarzenhaff à - Futur Parc des des Congrès Congrès et Expositions au Kirchberg Service régional de Clervaux à à Marnach - Construction d'un nouveau complexe centralisé du Service Fonds d'investissements d'investissements publics publics scolaires
2. Fonds scolaires Lycée technique de Bonnevoie - nouveau bâtiment - Lycée Lycée des des Sports (Sportlycée) - Lycée École internationale à à Mondorf-les-Bains - École Lycée technique du Centre - Nouveau Lycée Campus à Walferdange - Campus - Université du Luxembourg, Faculté de droit, d'économie et de finance et Institut Max Planck Planck à à Luxembourg-Kirchberg - Lycée - réaménagement et extension de l'ancien Lycée Lycée technique à à Ettelbruck Lycée technique (LTA) et infrastructures communes agricole (LTA) Lycée Michel Lucius Lucius à à Luxembourg-Kirchberg - Lycée École fondamentale Michel Lucius Lucius à à Luxembourg-Kirchberg - École Lycée à à Clervaux -- extension - Lycée à Clervaux Clervaux et l'internat - Enseignement fondamental de l'École internationale à Lycée technique du Centre -- rénovation - Lycée Lycée École École de commerce et de gestion (ECG) (ECG) au au Campus Campus Geesseknâppchen Geesseknäppchen -- rénovation - Lycée Lycée Athénée - hall des des sports - Lycée - Bâtiment préfabriqué pour le Nordstad-Lycée École de commerce et de gestion à à Luxembourg-Kirchberg - Nouvelle École Campus Geesseknâppchen Geesseknäppchen (Phase (Phase 2) 2) - Réaménagement du Campus Lycée technique à à Ettelbruck -- rénovation - Lycée École nationale pour adultes et Université populaire à à Luxembourg-Kirchberg - École École européenne agréée à à Junglinster (école primaire) - École 13 13 Lycéetechnique technique des des arts arts et et métiers métiers (LTAM) (LTAM) àà Luxembourg Luxembourg -- mise mise en en conformité conformité et et -- Lycée assainissement assainissement -- École École internationale internationale Mersch Mersch Anne Anne Beffort Beffort (primaire) (primaire) Château de de Sanem Sanem-- antenne antenne EHTL EHTL -- Château -- Lycée Lycée des des garçons garçons àà Luxembourg Luxembourg -- extension extension et et réaménagement réaménagement Hôtel d'application d'application (EHTL) (EHTL) àà Diekirch Diekirch -- Hôtel -- École Écoleeuropéenne européenne agréée agréée àà Dudelange Dudelange -- École internationale Gaston École internationale Gaston Thorn Thorn àà Cessange Cessange -- Infrastructures Infrastructures sportives sportives àà Diekirch Diekirch -- assainissement assainissement énergétique énergétique Ancien séminaire séminaire àà Luxembourg-Limpertsberg Luxembourg-Limpertsberg -- réaménagement réaménagement et et assainissement assainissement -- Ancien -- École Écolefondamentale fondamentale internationale internationale àà Mondercange Mondercange -- transformation transformation de de l'ancien l'ancien Centre Centre d'éducation d'éducation différenciée différenciée -- Lycée Lycéetechnique technique de de Bonnevoie Bonnevoie -- réaménagement réaménagement -- École École européenne européenne II au au Kirchberg Kirchberg -- extension extension des des bâtiments bâtiments de de l'école l'école primaire primaire -- École École européenne européenne agréée agréée au au Campus Campus Geesseknâppchen Geesseknâppchen -- Lycée LycéeJosy Josy Barthel Barthel àà Marner Marner -- extension extension et et rénovation rénovation -- Centre Centre de de compétences compétences pour pour déficiences déficiences visuelles visuelles àà Bertrange Bertrange EHTLàà Diekirch Diekirch -- rénovation rénovation -- EHTL
3. Fonds Fondsd'investissements d'investissements publics publicssanitaires sanitaireset et sociaux sociaux
4. -- Foyer Foyer Ste Ste Claire Claire àà Echternach Echternach -- mise mise en en conformité conformité CIPA àà Echternach Echternach -- transformation transformation du du rez-de-chaussée, rez-de-chaussée,création création d'une d'une cuisine cuisine de de production production -- CIPA Domaine thermal thermal àà Mondorf-les-Bains Mondorf-les-Bains -- La La Roseraie Roseraie -- Domaine Fondation Krâizbierg Krâizbierg àà Dudelange Dudelange -- réaménagement réaménagement et et extension extension -- Fondation Barrage d'Esch-sur-Sûre d'Esch-sur-Sûre-- évacuateur évacuateur de de crue crue et et galerie galerie de de déviation déviation -- Barrage Institut étatique étatique d'aide d'aide àà l'enfance l'enfance et et àà la la jeunesse jeunesse (AITIA) (AITIA) àà Frisange Frisange -- Institut -- Structure Structure d'accueil d'accueil pour pour DPI DPI àà Bollendorf-Pont Bollendorf-Pont -- Structure Structure fermée fermée pour pour personnes personnes àà besoins besoins spécifiques spécifiques Structure d'hébergement d'hébergement d'urgence d'urgence pour pour DPI DPI au au Irrgarten Irrgarten -- Structure Centre pour pour le le développement développement des des compétences compétences relatives relatives àà la la vue vue -- Centre -- Structure Structure d'accueil d'accueil d'urgence d'urgence pour pour adolescents adolescents àà Capellen Capellen Foyer d'accueil d'accueil d'urgence d'urgence àà Marner Marner -- Foyer Groupe d'accueil d'accueil àà Moutfort Moutfort -- Groupe -- Foyer Foyer Krâizbierg Krâizbierg àà Dalheim Dalheim -- Foyer Foyer la la Cérisaie Cérisaie àà Dalheim Dalheim Centre pénitentiaire pénitentiaire àà Schrassig Schrassig-- unité unité de de psychiatrie psychiatrie spéciale spécialejudiciaire judiciaire -- Centre Structure d'accueil d'accueil pour pour DPI DPI àà Rumelange Rumelange -- Structure Foyer Lily Lily Unden Unden IIII -- Foyer -- Structure Structure d'hébergement d'hébergement pour pour DPI DPIàà Dudelange Dudelange -- Internat Internat socio-familial socio-familial pour pour enfants enfants de de l'enseignement l'enseignement fondamental fondamental LuxembourgLuxembourgRollingergrund Rollingergrund A.P.E.M.H. àà Bettange-sur-Mess Bettange-sur-Mess -- rénovation rénovation du du domaine domaine agricole agricole -- A.P.E.M.H. Art. Art.
6. Dispositions Dispositionsconcernant concernant le le Fonds Fonds du du rail rail -- Frais Frais d'études d'études

(1)Au Aucours cours de de l'exercice l'exercice 2024, 2024, le le Gouvernement Gouvernement est est autorisé autorisé àà imputer imputer ààcharge charge des descrédits crédits du du Fonds Fonds

(1)du du rail rail les les frais frais d'études d'études d'opportunité, d'opportunité, de de la la relation relation coût-utilité coût-utilité ainsi ainsi que que des des études études de de faisabilité faisabilité technique technique et et des des études études en en vue vue de de l'établissement l'établissement de de l'avant-projet l'avant-projet sommaire sommaire avec avec la la comparaison comparaison de de variantes, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi des variantes, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d'infrastructure, d'infrastructure, d'ouvrages d'ouvrages d'art d'art et et d'équipements d'équipements techniques techniques énumérés énumérés ci-dessous, ci-dessous,ainsi ainsi que que projets 14 14 lesfrais frais des desétudes études de de trafic trafic et et des desétudes études de de bruit bruit concernant concernant tant tant les les projets projets énumérés énumérés ci-dessous ci-dessous les que l'ensemble l'ensemble du du réseau réseauferré ferréexistant. existant. que

(2)Les Lesdépenses dépensespour pour frais fraisd'études d'études ne ne peuvent peuvent pas pasdépasser dépasser par par projet projet lele montant montant plafond plafondfixé fixé àà

(2)l'article 80, 80, paragraphe paragraphe 11erersous sousd) d)de de lala loi loi modifiée modifiée du du 88juin juin 1999 1999sur sur lele budget, budget,lalacomptabilité comptabilité et et lala l'article trésorerie trésorerie de del'État. l'État. Gare de de Bettembourg Bettembourg -- modernisation modernisation et et mise mise en en conformité conformité des des infrastructures infrastructures ferroviaires ferroviaires du du -- Gare secteur secteurvoyageurs voyageurs -- Gare Garede de Bettembourg Bettembourg-- modernisation modernisationdu dusecteur secteurfret fret Gare Belval-Usines (Fret) modernisation et renouvellement completsdes desinstallations installationsfixes fixes - Gare Belval-Usines (Fret) - modernisation et renouvellement complets -- Port Port de de Mertert M e r t e r-t -réaménagement réaménagement des desinstallations installationsferroviaires ferroviaires Lignede de Luxembourg LuxembourgààTroisvierges Troisvierges-- suppression suppressiondes despassages passagesààniveau niveauNNosos15 15et et 16 16 -- Ligne Garede de Rodange Rodange-- réaménagement réaménagement de de lalatête tête ouest ouest -- Gare Réaménagement complet completde de lalaligne ligne Bettembourg-Volmerange-les-Mines Bettembourg- Volmerange-les-Mines -- Réaménagement -- Gare Garede de Kleinbettingen Kleinbettingen-- suppression suppressiondu du passage passageààniveau niveau85 85 Garede de Pétange Pétange-- renouvellement renouvellementde devoie voieet et d'appareils d'appareilsde devoie voie du dufaisceau faisceaude de remisage remisage -- Gare Garede deWiltz Wiltz-- adaptation adaptationdes desinstallations installationsfixes fixes(phase (phase1) 1) -- Gare Garede de Dommeldange Dommeldange-- mise miseen enconformité conformitédes desinfrastructures infrastructuresvoyageurs voyageurs -- Gare Ligne de de Luxembourg Luxembourg àà Wasserbillig Wasserbillig -- mise mise àà double double voie voie du du tronçon tronçon de de ligne ligne entre entre SandweilerSandweiler-- Ligne Conternet et Oetrange Oetrange Contern Miseààdouble doublevoie voiedu dutronçon tronçonde de ligne ligneentre entre Berchem Berchemet et Oetrange Oetrange -- Mise Constructiond'un d'un nouveau nouveauCentre Centrede de remisage remisageet et de de maintenance maintenanceààRodange Rodange-- CRM CRMSud SudPhase Phase22 -- Construction Nouveauatelier atelieret et magasin magasinau auCentre Centre logistique logistiquede de l'infrastructure l'infrastructureferroviaire ferroviaireààBettembourg Bettembourg -- Nouveau Garede de Luxembourg Luxembourg-- réaménagement réaménagement de de lalatête tête ouest ouest -- Gare Réseaunational national-- remplacement remplacement des desdispatchers dispatchersGSM-R GSM-R -- Réseau -- Pôle Pôled'échange d'échangemultimodal multimodalde delalaGare Garede de Hollerich Hollerich -- Construction Construction d'un d'un nouveau nouveau bâtiment bâtiment pour pour lele BMS BMS (Building (Building Management Management System) System) àà Luxembourg-Hollerich Luxembourg-Hollerich Garede deWasserbillig Wasserbillig-- aménagement aménagementd'un d'un nouveau nouveau poste postedirecteur directeur et et construction constructiondu du bâtiment bâtiment -- Gare -- Construction Constructiondu duCentre Centre national nationaldu du patrimoine patrimoineferroviaire ferroviaire -- Gare Garede dePétange Pétange-- aménagement aménagementdu dunouveau nouveauposte postedirecteur directeurSud-Ouest Sud-Ouestet etconstruction constructiondu dubâtiment bâtiment Garede de Pétange Pétange-- déplacement déplacementet et mise miseen ensouterrain souterrainde de lignes lignesààhaute hautetension tension -- Gare Lignede de Pétange PétangeààEsch-sur-AIzette Esch-sur-AIzette-- renouvellement renouvellementdes desinstallations installationsde detraction tractionélectrique électrique -- Ligne -- Gare Garede de Bettembourg Bettembourg-- aménagement aménagement d'un d'un bâtiment bâtiment P&R P&R -- Gare Garede de Bettembourg Bettembourg-- réaménagement réaménagement du dusouterrain souterrain Nord Nord pour pour piétons piétons Garede de Dudelange-Usines Dudelange-Usines-- modernisation modernisationet et mise miseen enconformité conformitédes desinfrastructures infrastructuresferroviaires ferroviaires -- Gare Ligne de de Bettembourg Bettembourg àà Volmerange-les-Mines Volmerange-les-Mines -- suppression suppression du du passage passage àà niveau niveau N°103a N°103a àà -- Ligne Dudelange Dudelange -- Ligne Ligne de de Bettembourg Bettembourg àà Volmerange-les-Mines Volmerange-les-Mines -- suppression suppression des des passages passagesàà niveau niveau N°103b N°103b et et N°104aààDudelange Dudelange N°104a Art.25. 25. Dispositions Dispositionsconcernant concernantle le Fonds Fondsdes desroutes routes-- Projets Projetsde deconstruction construction Art.

(1)Au Aucours coursde del'exercice l'exercice2024, 2024,leleGouvernement Gouvernementest estautorisé autoriséààimputer imputerààcharge chargedes descrédits créditsdu duFonds Fonds

(1)desroutes routes les lesdépenses dépensesd'investissements d'investissementsconcernant concernant les lesprojets projetsénumérés énumérésci-dessous, ci-dessous,ààréaliser réalisertous tous des les les projets projets énumérés énumérés ci-dessous ci-dessousainsi ainsi qu'à qu'à procéder procéder ensuite, ensuite, de de cas casen en cas, cas,par par voie voie d'arrêté d'arrêté grandgrandducal ducal pour pour laladéclaration déclarationd'utilité d'utilité publique publique proprement proprement dite dite de deces cesprojets. projets.

(2)Les Les dépenses dépenses d'investissements d'investissements concernant concernant les les travaux travaux de de construction, construction, des des équipements équipements

(2)techniques et et des deséquipements équipementsde de lalavoirie voirie ne ne peuvent peuvent dépasser dépasser les lessommes sommesci-après ci-après indiquées indiquées pour pour techniques chaque projet projet sans sans préjudice préjudice des des incidences incidences des des hausses hausses légales légales pouvant pouvant intervenir intervenir jusqu'à jusqu'à chaque l'achèvement des destravaux. travaux. l'achèvement 15 15 Division Divisiondes destravaux travauxneufs neufs Plateforme Plateforme multimodale multimodale Hoehenhof Hoehenhof et etvoirie voirieconnexe connexe Adaptation Adaptationéchangeur échangeur Strassen Strassen-- N6 N6 Réaménagement Réaménagementde de l'échangeur l'échangeur Senningerberg Senningerberg(Al) (Al) Miseàà22XX22voies voiesde de lala NI N I entre entre Senningerberg Senningerberget et l'aéroport l'aéroport Mise 2X2 2 X 2voies voies NI N Ientre entre Irrgarten Irrgartenet et aéroport aéroport-- CHNS CHNSA1-N1-N2 A1-N1-N2 Boulevarddu du Hoehenhof Hoehenhof Boulevard P&RMesenich Mesenichfrontière frontièresur sur l'Ai l'Al P&R Réaménagement Réaménagement Rond-point Rond-point Irrgarten Irrgarten Bâtiment P&R P&RààlalaCloche Cloched'Or d'Or (part (part étatique) étatique) Bâtiment Voirie d'accès d'accèsvers vers lala nouvelle nouvelle maison maison d'arrêt d'arrêt ààSanem Sanem Voirie Raccordement de de l'aire l'aire de deWasserbillig Wasserbilligààlalastation station d'épuration d'épuration (part (partdu du Raccordement Fonds Fondsdes desroutes) routes) Pénétrante Pénétrantede deDifferdange Differdange (N32) (N32) Entrée Entrée en enville villede de Differdange Differdangeet et PC8 PC8vers vers Niederkorn Niederkorn Miseen enconformité conformité des desdispositifs dispositifs de de retenue retenue sur sur l'autoroute l'autoroute Al A l entre entre Mise Wasserbillig Wasserbilliget et Potaschberg Potaschberg N2Giratoire GiratoireSandweiler Sandweiler Ouest Ouest rond-point rond-pointturbo turbo N2 Voie Voie pour pour bus bussur sur autoroutes autoroutes Extensionde de lalazone zoned'attente d'attente pour pour bus busau au P&R P&RSud SudHowald Howald Extension P&R P&Ret et pôles pôlesd'échange d'échange 32 32829 829000 000euros euros 630000 000euros euros 99 630 30 30670 670000 000euros euros 38 38 137 137000 000euros euros 16 904 904000 000euros euros 16 27 T l 616 616000 000euros euros 16 234 234000 000euros euros 16 23 23736 736000 000euros euros 42 42385 385000 000euros euros 960000 000 euros euros 55960 66860 860000 000euros euros 15 418 418000 000euros euros 15 503000 000euros euros 99503 991000 000euros euros 22991 773000 000euros euros 44773 759000 000euros euros 11759 346000 000euros euros 22346 518000 000euros euros 33518 Divisionde del'exploitation l'exploitationde delalagrande grandevoirie voirieet etde delalagestion gestiondu dutrafic trafic Division Entretienéquipements équipements électromécaniques électromécaniquesCITA CITA(contrat (contrat MAIG) MAIG) Entretien Refonte Tunnel Cents (TCE) Refonte Tunnel Cents (TCE) Réfections Réfectionscouches couchesde de roulement roulement réseau réseauautoroutier autoroutier Renouvellement des dessystèmes systèmesd'extinction d'extinctiond'incendies d'incendiesdans dansles lestunnels tunnels Renouvellement Stafelter et etGrouft Grouft Stafelter 564000 000euros euros 77564 66332 332000 000euros euros 11 1 1726 726000 000euros euros 932000 000euros euros 22932 Divisiondes desouvrages ouvragesd'art d'art Division OA115 OA115-- Réhabilitation Réhabilitation des despiles pilesdu du pont pont routier routier ààBivels Bivels OA232 OA232-- Reconstruction ReconstructionOA OAààColmar-Berg Colmar-Berg OA383 OA383-- Pont Pont frontalier frontalier ààEchternach Echternach (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA509 OA509ààEsch-sur-Sûre Esch-sur-Sûreet et OA510 OA510ààTadler-Moulin Tadler-Moulin OA682-- Réhabilitation RéhabilitationOA OAentre entreSchrassig Schrassiget etOetrange Oetrange OA682 OA784 OA784-- N7 N7 Boufferknupp Boufferknupp OA788-- Pont Pont Passerelle Passerelle OA788 OA788 OA788-- Pont Pont Passerelle, Passerelle,élargissement élargissement pour pour piste pistecyclable cyclable OA962 OA962-- Pôle Pôled'échange d'échange N6 N6 Place Placede de l'Etoile l'Etoile OA998-- Maertesgrond Maertesgrond-- Plateau Plateau Kirchberg Kirchberg OA998 OA1001 OAlOOl-- A6 A6Viaduc Viaducde de Marner Marner OA1004-- Réhabilitation Réhabilitation-- A6 A6Capellen Capellen OA1004 OA1005-A6 Kehlen Kehlen OA1005-A6 OA1006 OA1006-- A6 A6Echangeur EchangeurCapellen Capellen 16 16 932000 000euros euros 22932 17 198 198000 000euros euros 17 267000 000euros euros 66267 166000 000euros euros 33 166 773000 000euros euros 55773 15 244 244000 000euros euros 15 21074 074000 000euros euros 21 16 532 532000 000euros euros 16 31 3 1062 062000 000euros euros 24602 602000 000euros euros 24 28 142 142000 000euros euros 28 99 381 381000 000euros euros 10554 554000 000euros euros 10 14071 071000 000euros euros 14 OA1009-A6 Hagen-Garnich OA1009 - A6 Hagen-Garnich OA1037 OA1037-- Helfenterbrück Helfenterbrück OA1041 OA1041-- Al A lViaduc ViaducDroosbaach Droosbaach OA1043 - A l Hamm Hamm OA1043-A1 OA1047-- Viaduc ViaducHamm Hamm et et OA1049 OA1049Viaduc Viaduc Itzig Itzigsur surAl Al OA1047 OA1065 OA1065-- A13 A13Bettembourg Bettembourg OA1084 - Bowstring OA1084BowstringààSchifflange Schifflange OA1105 OA1105-- Réhabilitation Réhabilitation pont pont àà Leudelange Leudelange OA1110-N15à Ettelbruck OAlllO - N15 à Ettelbruck OA1113 OA1113-- B7 B7Ditgesbaach Ditgesbaach OA1120 OA1120-- A7 A7Viaduc ViaducIngeldorf Ingeldorf OA1122 OA1122-- A7 A7Viaduc ViaducSchieren Schieren OA1131 OA1131-- Al A lViaduc Viaducde de lalaSyre Syre OA1134-- Viaduc ViaducSernigerbach Sernigerbach OA1134 OA1135 OA1135-- Al A lViaduc Viaducde de lala Haute-Syre Haute-Syre OA1176 OA1176-- Viaduc ViaducKaltgesbreck Kaltgesbrecket et OA1177 OA1177Viaduc Viaduc Neudorf Neudorfsur surAl Al OA1210 OA1210et etOA1211 OA1211-- Al A l ààIrrgarten/Sandweiler Irrgarten/Sandweiler OA1219 OA1219-- Assainissement Assainissementzone zonede degonflement gonflementTunnel Tunnel Markusberg Markusberg OA1278, OA1278,OA1279 OA1279et etOA1280 OA1280-- A7 A7Grünewald Grünewald OA1374-N56 OA1374- N56 Hollerich Hollerich OA7001/7002-- P&R P&RFrisange Frisangefrontière frontièresur sur l'A13 l'A13 OA7001/7002 Ponts Pontssur sur l'Our l'Our (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA401OA401-Pont Pont frontalier frontalier ààGrevenmacher Grevenmacher Pontssur sur lalaSûre Sûre(part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) Ponts P&RMesenich Mesenich(parkhouse (parkhouse aire airede deWasserbillig) Wasserbillig) P&R eme Contrat )) Contrat d'entretien d'entretienouvrages ouvragesd'art d'art (5 (5ème ème Contrat d'entretien d'entretienouvrages ouvragesd'art d'art (6 (6ème) ) Contrat eme Contrat )) Contrat d'entretien d'entretienouvrages ouvragesd'art d'art (7 (7ème Inspection Inspectiondes desouvrages ouvragesd'art d'art Diverstravaux travaux d'entretien d'entretien Divers Remise Remiseen enétat état des desmurs murs 16408 408000 000euros euros 16 22 279 279000 000euros euros 22 25 25797 797000 000euros euros 1 1726 726000 000euros euros 11 34005 005000 000euros euros 34 30487 487000 000euros euros 30 2 1554 554000 000euros euros 21 16416 416000 000 euros euros 16 88 208 208000 000 euros euros 16 16 929 929000 000euros euros 32 832 832000 000euros euros 32 12 899 899000 000euros euros 12 22866 866000 000euros euros 22 12 001 001000 000euros euros 12 30 30482 482000 000euros euros 41 4 1040 040000 000euros euros 55394 394000 000euros euros 70354 354000 000euros euros 70 34 34005 005000 000euros euros 15 15 244 244000 000euros euros 33 973 973000 000euros euros 33 15 15 244 244000 000euros euros 22 279 279000 000euros euros 22 29 315 315000 000euros euros 29 53 53 939 939000 000euros euros 13 180 180000 000euros euros 13 31 3 1415 415000 000euros euros 37 040 040000 000euros euros 37 88721 721000 000euros euros 691000 000 euros euros 44 691 13 663 663000 000euros euros 13 Division Divisionde dela lavoirie voiriede deLuxembourg Luxembourg NI N IOptimisation Optimisationde de lalatraversée traverséede deWasserbillig Wasserbillig N1/CR187Réaménagement Réaménagement du ducarrefour carrefour ààRoodt-sur-Syre Roodt-sur-Syre N1/CR187 N2 N2Optimisation Optimisationdes desvoies voiesentre entre Irrgarten Irrgarten et et Sandweiler Sandweiler N3 N3Contournement Contournement Alzingen, Alzingen,nouvelle nouvelle N3 N3 : : module modulesud sud N4 N4Réaménagement Réaménagement du ducarrefour carrefour Esch-sur-AIzette/Lallange Esch-sur-AIzette/Lallange N4 N4Réaménagement Réaménagement du du boulevard boulevardG.-D. G.-D.Charlotte Charlotte// N4C N4Cet et l'aménagement l'aménagement d'une d'une rampe rampe d'accès d'accèsau au nouveau nouveauCactus CactusààLallange Lallange N5 N5 Mise Mise en en place placede de mesures mesuresfavorisant favorisant lele bus bussur surlala N5 N5ààBascharage Bascharage N5 N5 Réaménagement Réaménagement de de lala N5 N5entre entre Dippach Dippachet et lelegiratoire giratoire «« Greivelsbarrière Greivelsbarrière »»avec avecréalisation réalisation d'une d'une piste piste cyclable cyclable N5 N5Apaisement Apaisement du dutrafic trafic et et promotion promotionde de mobilité mobilité douce douce sur sur lala N5 N5 (Dippach (Dippach -- Sprinkange) Sprinkange) N6/N5 N6/N5 Boulevard Boulevardde de Merl Merl (N6-Bourmicht-N5) (N6-Bourmicht-N5) N6 N6Axe Axede de Délestage DélestagePafebroch Pafebroch// Hirenknäppchen Hirenknâppchen// N6 N6 17 17 694000 000euros euros 33 694 55 319 319000 000euros euros 815000 000euros euros 22815 90672 672000 000euros euros 90 222000 000euros euros 44222 44456 456000 000euros euros 117000 000euros euros 77 117 44963 963000 000euros euros 16 928 928000 000euros euros 16 44 156 156000 000euros euros 44 12 660 660000 000euros euros 12 N6 N6 Mise Miseen en place placeet et optimisation optimisation de defeux feuxtricolores tricoloresentre entre Marner Marner et et Capellen Capellen N6/A6/CR102 N6/A6/CR102Aménagement Aménagement d'un d'un P&R P&Rau audroit droit de de l'échangeur l'échangeur de de Marner Marner-Capellen Capellen N7 N7 Facilités Facilités pour pour lele bus buset et mobilité mobilité douce doucesur sur lala N7 N7ààBereldange Bereldange N7 N7Apaisement Apaisement du dutrafic trafic et et promotion promotionde de lalamobilité mobilité douce doucesur sur lala N7 N7 Walferdange-Lintgen Walferdange-Lintgen N7 N7 Réhabilitation Réhabilitationet et mise miseen enconformité conformité «« Impasse ImpasseAloyse AloyseKayser Kayser»»àà Merschet et reconstruction reconstructiondu du P&R P&R Mersch N7 N7// CR115 CR115// CR306 CR306Concept Concept de de mobilité mobilitéglobal globalZ.A. Z.A.«« Um Um Rouscht Rouscht»»àà Bissen Bissen N7/CR123route routede desubstitution substitutionet etsuppression suppression PN24 PN24et et PN24A PN24AààPettingen Pettingen N7/CR123 N7D N7DGiratoire Giratoire pour pour accès accèsvers vers lelesite siteagricole agricole projeté projeté ààColmar-Berg Colmar-Berg N10 N10 Redressement Redressement Machtum Machtum--Ahn Ahn-- Hettermillen Hettermillenavec avecpiste piste cyclable cyclable PC3 PC3 N10 N10 Réaménagement Réaménagement Esplanade Esplanadede de Remich Remich(traversée (traverséede de Remich) Remich) N10 N10sécurisation sécurisationde delala N10 N10ààWasserbillig Wasserbillig N13 Contournement Contournement Dippach-Gare Dippach-Gare N13 N13 N13 Hellange Hellange -- Frisange Frisange--Aspelt Aspelt ++PC6 PC6 N13Aménagement Aménagement de de ll'entrée en localité localitéet etd'une d'une liaison liaisoncycliste cycliste entre entre lele N13 ’entrée en giratoire giratoire ««Cité Citédu duSoleil Soleil»»et et lelecarrefour carrefour N13/CR161 N13/CR161ààBettembourg Bettembourg N13 Réaménagement Réaménagementdes destraversées traversées de deGarnich Garnichet et Dahlem Dahlem N13 N16 Revalorisation Revalorisation de de lalatraversée traverséede de Mondorf-les-Bains Mondorf-les-Bains N16 N31 N31Réaménagement Réaménagemententre entre échangeur échangeur Burange Burangeet et croisement croisement Michelini Michelini N31Réaménagement Réaménagemententre entre échangeur échangeur Burange Burangeet et station stationde de service serviceQ8 Q8 N31 N31 N31Réaménagement Réaménagement de de lala«« route route d'Esch d'Esch»»ààBelvaux Belvaux N31 N31Raccord Raccordde de lalaliaison liaison cyclable cyclable (PC8) (PC8)Arcelor Arcelor-- Bvd BvdPrince Prince Henri Henri N31// CR186 CR186Réaménagement Réaménagement du du carrefour carrefour Parapress Parapress N31 N50 Réaménagement Réaménagement«« boulevard boulevard Franklin Franklin D. D.Roosevelt Roosevelt »»entre entre leleviaduc viaduc et et N50 Placede de Bruxelles Bruxelles »»ààLuxembourg Luxembourg lala «« Place CR101/CR102 CR101/CR102Sécurisation Sécurisationdu du carrefour carrefour ààSchoenfels Schoenfels CR103Travaux Travauxd'épaulements d'épaulements du du CR103 CR103entre entre Dippach Dippachet et Holzem Holzem P.R. P.R. CR103 5,00+475 --7,00+419 7,00+419 5,00+475 CR106Réaménagement Réaménagement de de lalatraversée traversée de de Hobscheid Hobscheid CR106 CR106 Kleinbettingen, Suppression PN85 CR106 Kleinbettingen, Suppression PN85 CR110Réaménagement Réaménagement du du «« Boulevard BoulevardKennedy Kennedy »»ààBascharage Bascharage CR110 CR121ARéaménagement Réaménagementde de lalatraversée traversée de deJunglinster Junglinster (anc. (anc. Nil) Nil) CR121A CR122Réaménagement Réaménagement «« rue rue Principale Principale »»ààWormeldange Wormeldange CR122 CR122/CR132Réaménagement Réaménagement des desCR122 CR122et et CR132 CR132dans danslalatraversée traversée de de CR122/CR132 Gonderange Gonderange CR129Réaménagement Réaménagement «« rue rue de de lalaGare Gare»»ààJunglinster Junglinster CR129 CR132 CR132Réaménagement Réaménagement Bettembourg Bettembourg-- Peppange Peppange// Peppange Peppange-- Crauthem Crauthem CR134Réaménagement Réaménagement «« rue rue du du moulin/principale/Beyren moulin/principale/Beyren »»ààMensdorf Mensdorf CR134 PR PR8.950 8.950-PR -PR 10.230 10.230 CR134 CR134Manternach Manternachvers versWecker Wecker PR PR21.550 21.550-- 23.100 23.100 CR142Réaménagement Réaménagement de de lalatraversée traversée d'Oberdonven d'Oberdonven CR142 CR158Redressement RedressementCR CRààRoeser Roeseravec avecOA1267, OA1267,OA1266, OA1266,OA85 OA85 CR158 CR164Réaménagement Réaménagement de de lala«« rue ruede de Boudersberg Boudersberg »»ààDudelange Dudelange CR164 CR174Renouvellement Renouvellement du duCR CRààSoleuvre Soleuvre CR174 18 18 202000 000 euros euros 33 202 436000 000euros euros 65436 666000 000euros euros 99666 38 38 511 511000 000euros euros 574000 000euros euros 44574 27 149 149000 000euros euros 27 28766 766000 000euros euros 28 88 502 502000 000euros euros 28213 213000 000euros euros 28 25741 741000 000euros euros 25 33 108 108000 000euros euros 24724 724000 000euros euros 24 22622 622000 000euros euros 22 55453 453000 000euros euros 166000 000euros euros 33 166 10478 478000 000euros euros 10 678000 000euros euros 77678 66 140 140000 000euros euros 128000 000euros euros 44 128 398000 000euros euros 44398 987000 000euros euros 33 987 66321 321000 000euros euros 615000 000euros euros 77615 049000 000euros euros 33049 563000 000euros euros 77563 355000 000euros euros 99355 985000 000euros euros 44985 17 589 589000 000euros euros 17 456000 000euros euros 44456 160000 000euros euros 55 160 870000 000euros euros 33870 614000 000euros euros 99614 394000 000euros euros 55394 11 1 1999 999000 000euros euros 932000 000euros euros 22932 14 14716 716000 000euros euros 55 687 687000 000euros euros 225000 000euros euros 33225 CR183 CR183ààMersch Mersch-- nouveau nouveauquartier quartier de de lalagare gare CR183/N7Extension Extension du du P&R P&RLohr Lohr ààMersch Mersch CR183/N7 CR184 CR184Transformation Transformation de de lala«« rue rue du duCommerce Commerce »»àà Dudelange Dudelange CR190 CR190Réaménagement Réaménagement dans danscadre cadre projet projet Nei NeiSchmelz Schmelzàà Dudelange Dudelange CR234 CR234Réaménagement Réaménagement des desCR234/CR234B CR234/CR234Bavec aveccouloir couloir pour pour bus buset et piste piste mixte mixte entre entreSandweiler Sandweiler et et Contern Contern OA86 OA86Reconstruction Reconstructionde de l'OA l'OAààObercorn Obercornet etOA840 OA840Réhabilitation Réhabilitationàà Belvaux Belvaux surCFL(N31) surCFL(N31) OA201 OA201Reconstruction Reconstruction de de l'OA l'OAààMersch Mersch (CR102) (CR102) OA210,OA211 OA211et et OA212 OA212Reconstruction Reconstructiondes desOAs OAsààDondelange Dondelange (N (N12) OA210, 12) OA265 OA265Réhabilitation Réhabilitation// Reconstruction Reconstructionde de l'OA l'OAsur sur CFL CFLààBettembourg Bettembourg(N13) (N13) OA447 Reconstruction Reconstruction de de l'OA l'OA àà Fausermillen Fausermillen(CR134) (CR134) OA447 OA672 OA672Construction Construction de de l'OA l'OAààGreiwelsbarrière Greiwelsbarrière (PC38) (PC38) OA716 OA716Réhab./reconstr.de Réhab./reconstr.de l'OA l'OAs/AIzette s/AIzette ààLuxembourg-Bonnevoie Luxembourg-Bonnevoie (CR225) (CR225) OA723 OA723Réhab./reconstr.de Réhab./reconstr.de l'OA l'OAs/AIzette s/AIzette ààLuxembourg-Weimerskirch Luxembourg-Weimerskirch (CR232) (CR232) OA730Reconstruction Reconstruction de de l'OA l'OAààMoutfort Moutfortsur sur CFL CFL(CR234) (CR234) OA730 OA756 OA756 Reconstruction Reconstruction de de l'OA l'OAààAlzingen Alzingensur sur CFL CFL(N3) (N3) OA816 OA816 Réhabilitation Réhabilitationde de l'OA l'OAàà Bertrange-gare Bertrange-garesur sur CFL CFL(N35) (N35) OA897Construction Constructionde de l'OA l'OA passerelle passerelle piétonne/cycliste piétonne/cycliste àà BettembourgBettembourgOA897 Gare Gare(PC6) (PC6) OA4378 OA4378Reconstruction Reconstruction mur mur de desoutènement soutènement ààManternach Manternach (CR134) (CR134) VB VBN2 N2Aménagement Aménagement d'un d'un couloir couloir pour pour bus busàà Remich Remich VB VBNil N i l entre entre Gonderange Gonderangeet et Waldhof Waldhof VBN13/N16 N13/N16 Réaménagement Réaménagement de de l'intersection l'intersectionet et priorisation priorisation bus busààAspelt Aspelt VB Bus Busààhaut haut niveau niveau de deservice service (BHNS) (BHNS)dans danslala région régionSud Sud(Dudelange (Dudelange-Rodange) Rodange) P&R P&RààQuatre-Vents Quatre-Vents PCI PCIStrassen Strassen-- Bridei Bridel-- ««Juegdschlass Juegdschlass»» PC5Junglinster Junglinster --Godbrange Godbrange-- Koedange Koedange PC5 PC8 PC8Bettembourg Bettembourg-- Dudelange Dudelange-- Kayl Kayl PC10AbweilerAbweiler - Leudelange Leudelange PC10 PC11 PC11Alzingen Alzingen-- Aspelt Aspelt PC12 PC12Kleinbettingen Kleinbettingen-- Steinfort Steinfort PC27Gare GareCents Cents-- Pulvermühle Pulvermühle PC27 PC27 PC27entre entre rue rueJohn John Mac Mac Adam Adamet et lalagare gareCFL CFLdu du Cents Cents PC28 PC28Bettembourg Bettembourg-- Kockelscheuer Kockelscheuer Aménagement Aménagement de de l'accès l'accèsau au Datacenter Datacenter ààBissen Bissen Renforcement, Renforcement, reprofilage reprofilage et et raclage raclageCR, CR,RN, RN,PC, PC,VB, VB,OA OA Redressementet et aménagement aménagementCR, CR,RN, RN,PC, PC,VB, VB,OA OA Redressement 44781 781000 000euros euros 639000 000euros euros 22639 22404 404000 000 euros euros 18 18 521 521000 000euros euros 33811 811000 000euros euros 867000 000euros euros 44867 22 346 346000 000euros euros 929000 000euros euros 33 929 34 34065 065000 000euros euros 668000 000euros euros 44668 55 629 629000 000euros euros 580000 000euros euros 22580 709000 000euros euros 22709 629000 000euros euros 55 629 11 1 1005 005000 000euros euros 44515 515 000 000euros euros 77 747 747000 000euros euros 639000 000euros euros 22639 493000 000euros euros 77493 15 15 648 648000 000euros euros 697000 000euros euros 22697 42 42 182 182000 000euros euros 22357 357000 000euros euros 33870 870000 000euros euros 463000 000euros euros 22463 33 811 811000 000euros euros 336000 000euros euros 55 336 33 964 964000 000euros euros 33 284 284000 000euros euros 222000 000euros euros 44222 11877 877000 000 euros euros 11642 642000 000euros euros 99088 088000 000euros euros 26 26 160 160000 000euros euros 779000 000euros euros 22779 Division Divisionde de la lavoirie voiriede de Diekirch Diekirch N7 N7 Nouvel Nouvelaccès accèssecondaire secondaire Fridhaff Fridhaff N7 N7--caserne caserneHärebierg Hàrebierg N10 N10Aménagement Aménagementtraversée traversée de de Dillingen Dillingen N10 N10 Rejointoiement Rejointoiementde de44murs murs de desoutènement soutènement au au bord bord de de l'Our l'Our lele long longde de lala N10 N10 N10 - Hoesdorf N10 Redressement Redressement Reisdorf ReisdorfHoesdorf 19 19 18 18878 878000 000euros euros 22756 756000 000euros euros 932000 000euros euros 22932 66029 029000 000euros euros N10/N18 N10/N18carrefour carrefour ààMarnach Marnach N10/E29/N11Voies Voiesde dedélestage délestageààEchternach Echternach (PST) (PST) N10/E29/N11 Nil N i l Renforcement Renforcement Lauterborn Lauterborn-- Echternach Echternachet et réaménagement réaménagement de de l'entrée l'entréed'Echternach d'Echternachavec avecaménagement aménagementvoie voie pour pour lele bus bus++PC2 PC2 N 12 Accès N12 Accèsààlaladécharge décharge pour pour matériaux matériaux inertes inertesààFolschette Folschette N12 N12 rue rued'Asselborn d'AsselbornààTroisvierges Troisvierges N12/N22/N23 N12/N22/N23 Aménagement Aménagement du ducarrefour carrefour ààReichlange Reichlange N12/N20 N12/N20 Réaménagement Réaménagementcarrefour carrefour ààFéitsch Féitsch N15 N15 Renouvellement Renouvellement de de lalacouche couchede de roulement roulement entre entre Berlé, Berlé, Pommerloch Pommerlochet et lalafrontière frontière belge belge N15 Réaménagement de la N15 N15 Réaménagement de la N15 dans danslalatraversée traverséede de Niederfeulen Niederfeulen N17 N17Aménagement Aménagement rue rueClairefontaine Clairefontainede de Diekirch Diekirch ààBleesbruck Bleesbruckavec avec reconstruction reconstructionOA163/Blees OA163/Blees N18 N18Aménagement Aménagementtraversée traverséede deClervaux Clervaux N22/CR304 N22/CR304Axe Axede de desserte/voie desserte/voiede dedélestage délestageààRedange Redange Aménagements Aménagementssécuritaires sécuritaires CR118/CR121 CR118/CR121Redressement Redressementcarrefour carrefour ààBreidweiler-Pont Breidweiler-Pont (avec (avec reconstructionOA355/OA359) OA355/OA359) reconstruction CR139/OA371/OA372 CR139/OA371/OA372 Redressement RedressementLellig Lellig-- Herborn Herbornavec avec reconstruction reconstructiondes desOA371 OA371et et OA372 OA372 CR309 CR309Réaménagement Réaménagementtraversée traverséede de Brachtenbach Brachtenbach CR309/CR315 CR309/CR315Réaménagement Réaménagementdu ducarrefour carrefour au au poteau poteaude de Harlange Harlange CR314/N27 CR314/N27Sécurisation Sécurisationdu ducarrefour carrefour ààLultzhausen Lultzhausen CR320 CR320Réaménagement RéaménagementààWeiler Weiler CR325 CR325Aménagement Aménagement Drauffelt Drauffelt-- Mecher Mecher CR329A/CR319/N26A CR329A/CR319/N26AReconversion Reconversiondes desfriches friches industrielles industriellesààWiltz Wiltz CR334/CR373 CR334/CR373Redressement Redressementtraversée traversée de de Boxhorn Boxhorn CR337/CR338 CR337/CR338Redressement Redressementtraversée traverséede de Binsfeld Binsfeld CR356 CR356Stabilisation Stabilisationdu dutalus talus lele long longdu duCR356 CR356entre entreWaldbillig Waldbilliget et Müllerthal Müllerthal OA309/CR304sur sur l'Attert l'AttertààRedange Redange OA309/CR304 OA318/N12 OA318/N12ààReichlange Reichlange OA322/N22à OA322/N22 àEH Eli OA493/N12sur sur lalaWiltz WiltzààWeidingen Weidingen OA493/N12 OA1188 OA1188ligne ligne CFL CFLprès prèsde deHautbellain Hautbellain direction directionGouvy Gouvy OA4402/OA4403/OA4404/N10 OA4402/OA4403/QA4404/N10 Born-Moulin Born-Moulin-- Hinkel Hinkel Entretien Entretiendes desouvrages ouvragesd'art d'art de de lalaDVD DVD(1 ( 1erer) ) PC2 PC2Scheidgen Scheidgen-- Echternach Echternach PC3 PC3Bettel Bettel-- Hoesdorf Hoesdorf PC3 PC3passerelle passerelle(OA640) (OA640)sur sur l'Our l'Our ààVianden Vianden PC5 -Ermsdorf PC5Reisdorf ReisdorfErmsdorf PC5 PC5Medernach Medernach-- Ermsdorf Ermsdorf PC7/PC15/PC16 PC7/PC15/PC16Création Créationd'un d'un réseau réseauperformant performant dans danslala Nordstad Nordstad PC7 PC7Nordstad Nordstad(ZAE (ZAEFridhaff) Fridhaff) --Weiswampach Weiswampach (le (le long longde de lala N7) N7) PC15 PC15Ettelbruck-Schieren Ettelbruck - Schieren PC15 PC15Itinéraire Itinérairecyclable cyclableexpress expressentre entreSchieren Schierenet et Bettendorf Bettendorf -Nordstad2035 2035 Nordstad PC16 PC16(anc. (anc.PC34) PC34)Diekirch Diekirch-- campus campusLTA LTAGilsdorf Gilsdorf 20 20 44 104 104000 000euros euros 44 44000 000000 000euros euros 99 164 164000 000euros euros 206000 000euros euros 44 206 697000 000euros euros 22697 44981 981000 000euros euros 932000 000euros euros 22932 387000 000euros euros 44387 404000 000euros euros 22404 1 1 713000 000euros euros 11713 544000 000euros euros 44544 18 18884 884000 000euros euros 23 23452 452000 000euros euros 673000 000euros euros 44673 99381 381000 000euros euros 22785 785000 000euros euros 697000 000euros euros 22697 284000 000euros euros 33 284 668000 000euros euros 22668 55863 863000 000euros euros 24827 827000 000euros euros 24 22932 932000 000euros euros 574000 000euros euros 44574 376000 000euros euros 55376 346000 000euros euros 22346 225000 000euros euros 33 225 346000 000euros euros 22346 33 196 196000 000euros euros 33 952 952000 000euros euros 690000 000euros euros 44690 017000 000euros euros 77017 44 104 104000 000euros euros 33 166 166000 000euros euros 33 694 694000 000euros euros 709000 000euros euros 22709 460000 000euros euros 33460 346000 000euros euros 22346 487000 000euros euros 66487 438000 000euros euros 55438 13 13070 070000 000euros euros 104000 000euros euros 44 104 PC17(anc. (anc. PC18) PC18) Haut-Martelange Haut-Martelange -- Martelange Martelange (Rombach) (Rombach) PC17 PC18 PC18(anc. (anc. PC19) PC19) Niederfeulen Niederfeulen -- Esch-sur-Süre Esch-sur-Sûre PC18 PC18(anc. (anc. PC17) PC17)ArsdorfArsdorf- Lultzhausen Lultzhausen PC21Clervaux Clervaux-- Cinqfontaines Cinqfontaines -Troisvierges -Troisvierges PC21 PC21 PC21Goebeismühle Goebelsmühle -- Kautenbach Kautenbach PC21 PC21Raccordement Raccordement àà lala transversale transversale de de Clervaux Clervaux PC21Clervaux Clervaux-- Wilwerwiltz Wilwerwiltz PC21 PC22Groesteen Groesteen -- Fouhren Fouhren PC22 PC22 PC22 (anc. (anc. PC23) PC23) Bleesbruck Bleesbruck -- Tandel Tandel-- Fouhren Fouhren PC22 PC22passerelle passerelle sur sur la la Sûre Sûreàà Gilsdorf Gilsdorf PC25 - Niederfeulen PC25 Useldange Useldange -- Grosbous GrosbousNiederfeulen Renforcement, Renforcement, reprofilage reprofilage et et raclage raclage CR, CR,RN, RN,PC, PC,VB, VB,OA OA Redressement et et aménagement aménagement CR, CR,RN, RN,PC, PC,VB, VB,OA OA Redressement 33 753 753 000 000 euros euros 44 134 134 000 000 euros euros 339 000 000 euros euros 44 339 18 18 383 383 000 000 euros euros 10 085 085 000 000 euros euros 10 22 815 815 000 000 euros euros 844 000 000 euros euros 22 844 368 000 000 euros euros 44 368 746 000 000 euros euros 55 746 166 000 000 euros euros 33 166 847 000 000 euros euros 55 847 24 624 624 000 000 euros euros 24 935 000 000 euros euros 11 935 Divisionsdiverses diverses Divisions Projets Projets de de moindre moindre envergure, envergure, projets projets urgents urgents et et imprévus imprévus 185 266 266 000 000 euros euros 185 Art. 26. 26. Disposition Dispositionconcernant concernantle le Fonds Fondsdes desroutes routes-- Frais Fraisd'études d'études Art.

(1)Au Aucours cours de de l'exercice l'exercice 2024, 2024, leleGouvernement Gouvernement est est autorisé autorisé ààimputer imputer ààcharge charge des descrédits créditsdu du Fonds Fonds des routes routes les les frais frais des des études études d'opportunité, d'opportunité, de de la la relation relation coût-utilité coût-utilité ainsi ainsi que que des des études études de de des faisabilité faisabilité technique technique et et des des études études en en vue vue de de l'établissement l'établissement de de l'avant-projet l'avant-projet sommaire sommaire avec avec lala comparaison de de variantes, variantes, de de l'avant-projet l'avant-projet détaillé, détaillé, du du dossier dossier d'autorisation d'autorisation ainsi ainsi que que du du dossier dossier comparaison projet projet de de loi loi des des projets projets d'infrastructure, d'infrastructure, d'ouvrages d'ouvrages d'art d'art et et d'équipements d'équipements techniques techniques énumérés énumérés cicidessous, ainsi ainsi que que les les frais frais des des études études de de trafic trafic et et des des études études de de bruits bruits concernant concernant tant tant les les projets projets dessous, énumérés ci-dessous ci-dessousque que l'ensemble l'ensemble du du réseau réseau existant existant de de la la grande grande voirie. voirie. énumérés

(2)Les Les dépenses dépenses pour pour frais frais d'études d'études ne ne peuvent peuvent pas pas dépasser dépasser par par projet projet le le montant montant plafond plafond fixé fixé àà

(2)l'article 80, 80, paragraphe paragraphe 11erer,, lettre lettre d), d), de de la la loi loi modifiée modifiée du du 88 juin juin 1999 1999 sur sur le le budget, budget, lala comptabilité comptabilité et et l'article lala trésorerie trésorerie de de l'État. l'État. Division Divisiondes destravaux travaux neufs neufs Aménagement d'un d'un couloir couloir multimodal multimodal sur sur l'A4 l'A4 entre entre lalajonction jonction Lankelz Lankelzet et l'échangeur l'échangeur Foetz Foetz Aménagement A4 -- PC PCexpress expressentre entre jonction jonction Lankelz-Ehlerange/ZARE Lankelz-Ehlerange/ZAREet et échangeur échangeur de de Foetz Foetz A4 Pôle d'échange d'échange A4/A13 A4/A13 Pôle A4 -- Voie Voie pour pour tram tram rapide rapide A4 Pôle d'échange d'échange Quartier Quartier de de l'AIzette l'Alzette Pôle A4 A4 -- PC PCexpress express 104 104 entre entre Luxembourg Luxembourg et et Agglo-Sud Agglo-Sud A4 -- Autoroute Autoroute multimodale multimodale entre entre Foetz Foetzet et Leudelange Leudelange A4 Pôle d'échange d'échange àà Foetz Foetz Pôle Pôle d'échange d'échange Raemerich Raemerich Pôle Echangeur Echangeur Leudelange-Sud Leudelange-Sud Passage Passageàà gibier gibier àà Leudelange Leudelange Echangeur Leudelange-Nord Leudelange-Nord Echangeur Couloir pour pour tram tram sur sur lala N6 N6 (route (route d'Arlon) d'Arlon) // Pôle Pôle d'échange d'échange CHL CHL Couloir NI N I prolongement prolongement tram tram de de Findel Findel vers vers Kalchesbrueck Kalchesbrueck Couloir tram tram dans dans le le cadre cadre du du réseau réseau routier routier bvd bvd Merl Merl -- échangeur échangeur A6/A4 A6/A4 -- bvd bvd Cessange Cessange-- N4 N4 Couloir Contournement Contournement routier routier de de Dippach Dippach 21 21 Descente vers vers la la Vallée Vallée de de l'AIzette l'AIzette Descente Desserte interurbaine Differdange-Sanem Differdange-Sanem Desserte interurbaine Transformation/sécurisation de de l'échangeur de Sanem Sanem Transformation/sécurisation Etude Etude de de trafic Belval Belval Quartier Midfield Midfield -- tunnel tunnel enjambant enjambant l'autoroute l'autoroute A3 A3 Quartier Voirie de de desserte Midfield Midfield Voirie Echangeur Hesperange Hesperange et raccord raccord rue des des Sei Scilias Echangeur lias Pôle d'échange d'échange Midfield Midfield // Luxembourg-Sud Luxembourg-Sud Pôle Pôle d'échange d'échange et Road Road Center A3 A3 -- Dudelange Dudelange Pôle Echangeur Echangeur Haneboesch Haneboesch // CR175A CR175A Liaison Liaison avec avec la la Sarre Sarre -- station station de de service service et parking parking Boulevard de de Cessange Cessange (A4-N4) (A4-N4) Boulevard Boulevard de de Cessange Cessange (N5-A4 (N5-A4 et raccordement zone zone d'activités d'activités Eco-Cluster) Eco-Cluster) Boulevard A6 -- Croix Croix de de Cessange Cessange -- fluidification fluidification àà court terme terme A6 Croix de de Cessange Cessange -- sécurisation sécurisation àà long long terme terme Croix Mise Mise àà 22 XX 33 voies voies -- Helfent -- Marner Boulevard de de Hollerich Hollerich (liaison (liaison A4/N4 A4/N4 -- Pont Buehler) Buchler) Boulevard Pôle d'échange d'échange Gare Gare Centrale Centrale Pôle Réaménagement A4/B4 A4/B4 et avenue avenue du du Geesseknäppchen Geesseknâppchen Pôle P&R Nouveau Pôle d'échange d'échange «« Ouest Ouest »» et P&R Nouveau Bouillon Bouillon Echangeur central central A6 A6 entre N5 N5 et N6 N6 et PE PE Ouest Ouest Echangeur Nord de de Strassen Strassen (N6, (N6, direction direction échangeur de de Bridel) Bridel) Contournement Nord de l'échangeur A6 A6 Mamer/Capellen Mamer/Capellen depuis depuis la la N6 N6 vers vers le le CR102 CR102 Déplacement de Recherche Recherche de de liaison liaison cyclable cyclable Nord/Sud Nord/Sud de de la la N6 N6 N I en en boulevard boulevard urbain urbain entre l'Irrgarten l'Irrgarten et le giratoire giratoire de l'aérogare l'aérogare Réaménagement NI Élargissement du du viaduc Haute-Syre Haute-Syre (OA1135) (OA1135) Mise N7 Mise àà 22 XX 22 voies voies de de la la B7 B7 entre entre A7 A7 et N7 Modification Modification raccordement raccordement àà la la N10 N10 de de la la bretelle bretelle d'accès d'accès vers vers l'échangeur de de Schengen Schengen Aires de de service service et parkings parkings dynamiques dynamiques Aires Optimisation du du parking parking dynamique dynamique àà Kaire l'aire de de Capellen Capellen Optimisation Optimisation du du parking parking dynamique dynamique de de Kaire l'aire de de Berchem Berchem sur A3 A3 direction direction Luxembourg Luxembourg Optimisation sécuritaires Aménagements sécuritaires Inspection et classification classification des des autoroutes autoroutes Inspection Entretien grande voirie voirie Entretien Entretien OA OA grande grande voirie voirie Entretien Réhabilitation de l'OA l'OA 1012 (autoroute A6) A6) entre Kleinbettingen Kleinbettingen et Kahler Kahler Réhabilitation de 1012 (autoroute Modernisation tunnels tunnels existants existants Modernisation Couloir Bus Bus A7 A7 entre entre Waldhof Waldhof et et Kirchberg Kirchberg Couloir A7 -- Optimisation Optimisation A7 A7 entre entre tunnel tunnel Stafelter et échangeur de de Kirchberg Kirchberg A7 Facilités pour bus bus sur autoroute Al A l entre entre P&R P&R Mesenich Mesenich et pôle pôle d'échanges d'échanges Hoehenhof Facilités Voies combinées combinées bus/covoiturage bus/covoiturage sur autoroutes autoroutes Voies Aménagement d'une d'une voie voie pour covoiturage covoiturage et transports en en commun commun sur l'autoroute A6 A6 entre entre la la Aménagement frontière 1) frontière belge belge et l'échangeur de de Marner (phase (phase 1) Optimisation de de Kéchangeur l'échangeur de de Frisange avec installations installations feux tricolores tricolores Optimisation Frisange avec Mesures «« plan plan d'action d'action national national anti-bruit »» Mesures Surveillance des des chantiers (non (non compris compris projets ayant fait l'objet d'une d'une loi) loi) Surveillance P&R Pôles d'échange P&R et Pôles d'échange N2 Pôle d'échange N2 Pôle d'échange Moutfort -- nouvelle nouvelle conception conception A l -- Réaménagement de de l'échangeur Cargo-Center Cargo-Center Al Parkhouse Hoehenhof et voirie voirie connexe connexe Parkhouse Nouvel échangeur Zone Zone nationale nationale d'Activités d'Activités Logistiques Logistiques Centre sur Al Al Nouvel Réaménagement échangeur de de Bridel Bridel 22 22 Réaménagement Réaménagement échangeur échangeur de de Schoenfels Schoenfels Réaménagement Réaménagement échangeur échangeur Wandhaff Wandhaff Réaménagement Réaménagement avenue avenuede de l'Europe l'Europeentre entre Bascharageet BascharageetAthus Athus (PED) (PED)et et suppression suppression passage passageàà niveau niveau àà Rodange Rodange Passage Passage pour pour gibiers gibiers sur sur l'autoroute l'autoroute Al A l entre entre l'échangeur l'échangeur de de Grünewald Grünewald et et l'échangeur l'échangeur de de Senningerberg Senningerberg Ouvrage Ouvrage de de franchissement franchissement pour pour un u n couloir couloir écologique écologique sur sur l'autoroute l'autoroute A13 A13 entre entre lala Croix Croix de de Bettembourg Bettembourget et l'échangeur l'échangeur de de Hellange Hellange Pôle d'échange d'échange Hollerich Hollerich Pôle Nouvelle Nouvelle N4 N4 et et routes routes étatiques étatiques dans dans le le cadre cadre du d u développement développement de de lala friche friche Arbed-Schifflange Arbed-Schifflange (infrastructures (infrastructures multimodales multimodales Quartier Quartier de de l'AIzette) l'Alzette) Infrastructuresmultimodales multimodalesde de mobilité mobilitéen enrelation relationavec avec lalafriche fricheEsch/Schifflange Esch/Schifflangeet et le lesite site«« Quartier Quartier Infrastructures de l'AIzette » de l'Alzette » Infrastructures Infrastructures multimodales multimodales en en relation relation avec avec le le site site Belval Belval Audits Audits de de sécurité sécuritésur sur autoroutes autoroutesTERN TERN(Trans (Trans European European Road Road Network) Network) Études Études en en relation relation avec avec lala résilience résilience du d u réseau réseau routier routier Recensement Recensementtrafic trafic transfrontalier transfrontalier sur sur le le réseau réseauautoroutier autoroutier Futures Futures infrastructures infrastructures multimodales multimodales en en relation relation avec avec le le site site Belval Belval Études Études en en rapport rapport avec avec le letransport transport en en commun commun par par l'autoroute l'autoroute Études Études diverses diverses Division Divisionde de l'exploitation l'exploitationde de la la grande grandevoirie voirie et et de de la lagestion gestiondu dutrafic trafic Inspection Inspectionet et classification classificationdes des autoroutes autoroutes et et tunnels tunnels Refonte Refonte tunnel tunnel Pénétrante PénétranteSud Sud (TPS) (TPS) Refonte Refonte tunnel tunnel Markusberg Markusberg Refonte Refontetunnel tunnel Ehlerange Ehlerange -- modification modification local localtechnique technique Refonte Refontetunnel tunnel Ehlerange Ehlerange --filtration filtration eaux eaux de de pluie pluie Renouvellement Renouvellement installation installation Lanzing LanzingTST TST// TGR TGR Renouvellement Renouvellement alimentation alimentation eau eau principale principaleTMA TMA Études diverses Études diverses Division Divisiondes desouvrages ouvrages d'art d'art OA OA 34 34-- Pont Pont frontalier frontalier ààSchengen Schengen (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 73 73 -- CR CR175 175 àà Sanem Sanem OA OA 112 112 -- N10F N10F àà Bettel Bettel (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 165 165 -N14 - N14 àà Reisdorf Reisdorf OA OA 233 233 -- N7 N7 ààColmar-Berg Colmar-Berg OA 339 339 -- Nil N i l àà Echternach Echternach (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA OA 376 376 -- Dillingen Dillingen réhabilitation réhabilitationvoûte voûte et et étanchéité étanchéité (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 500 500 -- N27 N27 àà Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre OA OA 853 853 -- N10C N10Càà Untereisenbach Untereisenbach (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 1042 1042 -- Al A l Luxembourg Luxembourg OA OA 1076 1076-- A13 A13 Ehlerange Ehlerange OA OA 1155 1155 et et OA OA 1165 1165 -- N57 N57Tunnel Tunnel St. St. Esprit Esprit OA OA 1163 1163 -- A13 A13Tunnel TunnelAessen Aessen OA OA 1168 1168-- assainissement assainissement de de lala paroi paroi rocheuse rocheuse et et du d uTunnel Tunnel àà Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre OA 1170 1170-- A7 A7Tunnel Tunnel Schieren Schieren OA OA OA 1200 1200-- Al A l Sauertalbrücke Sauertalbrücke (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 1217 1217 -- A13 A13 Viaduc Viaduc de deSchengen Schengen (part (part luxembourgeoise) luxembourgeoise) OA OA 1225 1225 -- A13 A13 Tunnel Tunnel Mondorf Mondorf 23 23 OA 1233 1233 -- A13 A13Tunnel Tunnel Frisange Frisange OA OA 1251 1251-- A7 A7Tunnel Tunnel Mersch Mersch OA OA 1264 1264 -- A7 A7Viaduc Viaduc Colmar-Berg Colmar-Berg OA OA OA 1287 1287 -- A7 A7Tunnel Tunnel Gosseldange Gosseldange OA 1336 1336 -- B3 B3Tunnel Tunnel Rocade Rocadede de Bonnevoie Bonnevoie OA Pôle d'échange d'échange «« West West »»et et P&R P&RNouveau Nouveau Bouillon Bouillon Pôle PasserellesMobilité Mobilité Douce Douce Passerelles Études Étudescharges chargesadmissibles admissibles sur sur OA-PCH OA-PCHpour pour convois convois exceptionnels exceptionnels BD-OA: BD-OA:banque banque de de données données OA OAet et études études générales généralesOA OA Inspections Inspections et et expertises expertises d'ouvrages d'ouvrages d'art d'art Ponts Ponts ààfaible faible portée portée standardisés standardisés Études Étudesdiverses diverses Travaux Travauxcomplémentaires complémentaires au au barrage barrage de de Rosport Rosport Mesures Mesures de de confortement confortement du du barrage barrage du du lac lacde de lala Haute-Sûre Haute-Sûre Réhabilitation du du barrage barrage principal principal àà Esch-Sûre Esch-Sûre Réhabilitation Division Divisionde de la lavoirie voirie de de Luxembourg Luxembourg N I A Réaménagement Réaménagement de de lala «« rue rue de deTrêves Trêves»» àà Luxembourg Luxembourg NIA NI N I Traversée TraverséeààRoodt-sur-Syre Roodt-sur-Syre N1/CR127 Réaménagement Réaménagement des des traversées traversées de de Niederanven Niederanven et et de de Senningen Senningen en en intégrant intégrant une une N1/CR127 infrastructure cyclable cyclable infrastructure N I // CR134 CR134Aménagement Aménagement d'un d'un passage passageinférieur inférieur sous sous lala voie voie CFL CFLentre entre lala route route de de Wasserbillig Wasserbillig (NI) (NI) NI et et lala «« rue rue de de lala Moselle Moselle »» (CR134) (CR134) NI N I // CR143 CR143 Élargissement Élargissement du du CR143 CR143entre entre Potaschberg Potaschberg et et Oberdonven Oberdonven et et réaménagement réaménagement de de lala bifurcation NI N I // CR143 CR143àà Potaschberg Potaschberg bifurcation N2 Moutfort, Moutfort,suppression suppression PN60 PN60 N2 N2 N2 Optimisation Optimisation LSA-N2-016 LSA-N2-016àà Moutfort Moutfort N3 N3 Hesperange HesperangeRoute Route de deThionville Thionville (4,0+25-4,5+266) (4,0+25-4,5+266) Réaménagement Réaménagement N4 Redressement Redressement «« Boulevard Boulevard Prince Prince Henri Henri »» ààEsch-sur-AIzette Esch-sur-AIzette N4 N5 Mise Mise en en place placeet et optimisation optimisation de de feux feux tricolores tricolores dans dans lalatraversée traversée de de Bertrange Bertrange (Helfenterbrück) (Helfenterbrück) N5 N6 N6 Réaménagement Réaménagement sécuritaire sécuritaire échangeur échangeur N6/A6 N6/A6 ààCapellen Capellen (voir (voir aussi aussipart part VB) VB) N6 N6 Réaménagement Réaménagement de de lala «« route route d'Arlon d'Arlon »» entre entre le le giratoire giratoire àà «« Marner Marner Ouest Ouest »»et et Capellen Capellen N6/N13 Redressement Redressement des desN6/N13 N6/N13 ààWindhof Windhof N6/N13 N7 Réaménagement Réaménagement de de lala N7 N7 entre entre les lesdeux deux giratoires giratoires au au Mierscherbierg Mierscherbierg N7 N7 Zentrum Eech à Luxembourg N7 Zentrum Eech à Luxembourg N7/N8/CR123 N7/N8/CR123 Réaménagement Réaménagement de de lala «« Stäreplaz Stàreplaz »» àà Mersch Mersch N8/A7 Sécurisation Sécurisation de de l'échangeur l'échangeur de de Mersch Mersch N8/A7 N10 Réaménagement Réaménagement de de lala N10 N10 le le long longde de l'esplanade l'esplanade de de Schengen Schengen N10 N10 Réaménagement Réaménagement du du carrefour carrefour de de raccordement raccordement àà l'échangeur l'échangeur de de Schengen Schengencomprenant comprenant lalavoirie voirie N10 d'accès d'accèsàà lalaZ.A.E Z.A.E«« Schengerwiss Schengerwiss»» Nil N i l // N11D/CR122 N11D/ CR122Réaménagement Réaménagementdu ducarrefour carrefour Nil N i l N11D N11D(Phase (Phase1) 1)et et de delalavoirie voiried'accès d'accèsdu duCR122 CR122 vers lala Nil N i l ààGonderange Gonderange (Phase (Phase2) 2) vers NUE N U E Mise Mise en en état état des des bretelles bretelles de de lala Nil N i l ààGonderange Gonderange N12 N12 Traversée Traverséede de Bridel Bridel N12 N12 Optimisation Optimisation du du carrefour carrefour N12/CR101 N12/CR101àà Kopstal Kopstal N13 N13 Pontpierre-Bergem Pontpierre-Bergem Réaménagement Réaménagement N13 Passage Passagecyclable cyclable inférieur inférieur ààtravers travers lala N13 N13 ààWindhof Windhof N13 N28 Raccordement N28 / N2 à Bous N28 Raccordement N28 / N2 à Bous N31Aménagement Aménagement du du contournement contournement de de Pétange Pétange LTMA LTMAet et P.E.D. P.E.D. N31 N33/CR165 Kayl KaylRéaménagement Réaménagement N33/CR165 CR101Réaménagement Réaménagement du du CR101 CR101àà Marner Marner (route (route de de Holzem, Holzem, rue rue du du Commerce, Commerce, rue rue Henri Henri Kirpach) Kirpach) CR101 24 24 CR102Nouvel Nouvel accès accèsZ.A. Z.A.Kehlen Kehlendepuis depuis CR1O2 CR1O2 CR102 CR1O3Suppression SuppressionPN81b PN81bààCapellen Capellen CR103 CR112 - Boevange CR112Redressement Redressement Buschdorf BuschdorfBoevange CR115 CR115Réaménagement Réaménagement du du CR115 CR115entre entre Bill Bill et et Bissen Bissen CR118Réaménagement Réaménagement Larochette Larochette --Christnach Christnach avec avecstabilisation stabilisation murs murs de de soutènement soutènement et ettalus talus CR118 CR118Angelsberg Angelsberg-- Benzert Benzert Stabilisation Stabilisation de de l'accotement l'accotement CR118 CR119/CR126 CR119/CR126Réaménagement Réaménagement du du carrefour carrefour formé formé par par les lesCR119 CR119et et CR126 CR126au au lieu-dit lieu-dit «« Stafelter Stafelter »» CR122 CR122Réaménagement Réaménagement de de lalavoirie voirie d'accès d'accèsdu du CR122 CR122vers vers lala Nil N i l ààGonderange Gonderange CR124Suppression Suppressiondu du PN18 PN18àà Heisdorf Heisdorf CR124 CR129de de Rodenbourg Rodenbourgvers vers Eschweiler Eschweiler CR129 CR134Redressement Redressemententre entre Gostingen Gostingen et et Ehnen EhnenPR1. PR1.50+425 PR3.50+250 CR134 50+425 -- PR3. 50+250 CR134 CR134Manternach Manternach--Schorenshof Schorenshof CR140 CR140«« Rue RueKummer Kummer »»ààGrevenmacher Grevenmacher CR141 Réaménagement « rue Boxbierg Boxbierg»»ààWasserbillig WasserbiIlig CR141 Réaménagement « rue CR142 CR142Ahn Ahn-- Niederanven Niederanven avec avecstabilisation stabilisationtalus talus CR142 CR142Réaménagement Réaménagement entre entre Potschbierg Potschbierget et Flaxweiler Flaxweiler CR146 00+200 CR146«« Rue Ruedes desRomains Romains»»àà Niederdonven Niederdonven PR10,00+040 PR10,00+040-- PR9, PR9,00+200 CR158 CR158Redressement RedressementCR CRààRoeser Roeseravec avecOA1267, OA1267,OA1266, OA1266,OA85 OA85 CR164Réaménagement Réaménagement àà Foetz Foetz CR164 CR166 CR166Réaménagement Réaménagement de de lala rue rue Michel Michel en en tant tant que que voie voie de