Luxembourg, le 1er juillet 2024 Objet : Projet de loi n°83661 portant approbation de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai
- (6626VAN/XKE) Projet de loi n°83672 portant approbation de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin
- (6627VAN/XKE) Saisines : Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (2 mai 2024) Les deux projets de loi sous avis (ci-après les « Projets ») ont pour objet d’approuver les accords bilatéraux suivants : - l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à des services aériens, fait à Jakarta, le 25 mai 2023 ; - l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif à des services aériens, fait à Paris le 20 juin
- En bref ➢ La Chambre de Commerce soutient pleinement ces accords aériens, lesquels offrent un cadre propice au développement des échanges commerciaux avec l’Indonésie et l’Arabie Saoudite, mais aussi avec d’autres destinations pour lesquelles ces pays sont des escales stratégiques. ➢ La Chambre de Commerce salue également les démarches engagées par le Gouvernement pour conclure un maximum d’accords aériens bilatéraux. Cela renforce incontestablement la position de Luxembourg comme hub aérien, autant pour les passagers que pour le fret. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver les projets de loi sous avis. 1 Lien vers le projet de loi sur le site de la Chambre des Députés 2 Lien vers le projet de loi sur le site de la Chambre des Députés 2 Le 25 mai 2023, le Gouvernement du Grand-Duché a noué un accord sur les services aériens avec le Gouvernement de République d’Indonésie. Le 20 juin 2023, un accord du même type a été conclu avec le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. Les deux accords, faisant l’objet des Projets, ont été rédigés, en partie, sur la base du modèle d’accord de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ci-après « OACI ») et en tenant compte des clauses types de l’Union européenne, conformément au Règlement (CE) 847/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d’accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers. Après ratification, les deux accords en cause seront enregistrés auprès de l’OACI. Ces accords, qui viennent remplacer des accords antérieurs, sont très similaires sur le fond. Ils contiennent des dispositions relatives aux tarifs, aux activités commerciales ou encore à la sécurité et à la sûreté. Ils prévoient notamment l’exonération, sous certaines conditions, de tous droits de douane, frais d’inspection et autres droits et taxes similaires des avions utilisés, y compris les équipements normaux, le carburant, les pièces de rechange ou encore les provisions de bord. Ils garantissent également « l’égalité des chances des opérateurs aériens désignés ainsi que la sauvegarde de leurs intérêts mutuels »
- En outre, ils comportent une annexe qui définit le tableau des routes classiques, entre le Luxembourg et des destinations situées en Indonésie et en Arabie Saoudite. Ils ont été négociés dans le but « d’assurer les perspectives d’avenir tant des compagnies aériennes nationales à travers l’octroi d’un maximum de droits de trafic, que de l’aéroport de Luxembourg en tant que plate-forme internationale pour le trafic de fret et de passagers », selon l’exposé des motifs
- Concernant l’accord avec la République d’Indonésie, il convient de rappeler qu’un accord de ce type a été signé entre l’Union européenne et l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE, dont l’Indonésie est membre fondateur, en
- L’accord Luxembourg-Indonésie conserve toutefois toute sa pertinence, en particulier tant que l’accord EU-ANASE n’est pas ratifié par toutes les parties signataires Cargolux dessert actuellement Jakarta, à raison de deux vols hebdomadaires. Le transporteur luxembourgeois est également actif en Arabie Saoudite à travers les dessertes de Dammam et Riyad. Avec la fermeture des espaces aériens russe et ukrainien, l’Arabie Saoudite s’impose comme un hub de premier choix pour desservir les marchés de l’Asie du Sud et de l’Est. Par ailleurs, le pays est engagé dans une transformation de son modèle économique dans lequel le fret aérien va occuper une place croissante. Selon les prévisions, l’activité globale de fret aérien devrait passer de 800.000 tonnes par an en 2021 à 4,5 millions de tonnes dès
- Dans ce contexte, il est primordial de donner aux compagnies aériennes luxembourgeoises toutes les chances d’opérer vers cette destination dans les meilleures conditions. La Chambre de Commerce soutient donc pleinement les Projets sous avis, lesquels offrent un cadre propice au développement des échanges commerciaux avec les deux pays, mais aussi vers d’autres destinations pour lesquelles ces pays sont des escales stratégiques. Il faut enfin noter que la conclusion d’un accord aérien est un préalable indispensable à l’ouverture et à l’exploitation de lignes aériennes régulières entre les Etats signataires. Comme évoqué dans l’exposé ces motifs, un accord de ce type « permet de réagir rapidement si un ou des transporteurs aériens de part et d’autre soumettent une demande d’exploitation de services aériens »
- Il est donc intéressant de conclure ce type d’accord, même en l’absence de liaison aérienne régulière, une ligne pouvant alors être activée beaucoup plus rapidement lorsqu’une 3 Exposé de motifs, page 5 Exposé de motifs, page 6 5 Exposé des motifs, page
- 4 3 opportunité commerciale émerge. La Chambre de Commerce salue donc les démarches engagées par le Gouvernement pour conclure un maximum d’accords aériens bilatéraux. Cela renforce incontestablement la position de Luxembourg comme hub aérien, autant pour les passagers que pour le fret. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d’approuver les projets de lois sous avis. VAN/XKE/DJI