Projet de loi portant approbation de internationale (ASI), fait àà New Delhi, le 4 février 2021. N e w Delhi, Article unique. l’Accord-cadre a Est app

Projet de l'Accord-cadre portant création ddee d e lloi o i portant approbation de d e I'Accord-cadre New l'Alliance solaire internationale (ASI), fait àà N e w Delhi, lle e 4 février 2021. 2 3 5 9 10 10 Lh UN Texte du projet de loi Exposé des motifs Fiche Fiche d’évaluation d’évaluation d’impact d’impact Fiche financière Texte de de Il’Accord Texte ’Accord Nohaltegkeetscheck » Fiche « Nohaltegkeetscheck D II.. III. L III. IV. V.. V VI. I. Texte du d u projet de d e lloi oi d e l’Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire Projet de loi portant approbation de internationale (ASI), fait àà New Delhi, le 4 février 2021. N e w Delhi, Article unique. l’Accord-cadre a Est approuvé l’Accord -cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, Delhi, le 4 février 2021. d u Grand-Duché de de Mandons eett ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du étre exécutée et e t observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg pour être 2 II. Il. Exposé des motifs d e loi consiste a Le présent projet de à approuver l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire international (ci-après dénommée « l'ASI ») fait àà New Delhi, Delhi, le 4 février 2021. [. I. Genèse de l’Accord L’accord cadre portant création de d e l’ASI s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique au niveau international. e t l'application solaires en Inde (IASPA) est L'Alliance solaire internationale pour la politique et une alliance intergouvernementale dont l’initiative a été lancée par le Premier Ministre Narendra Modi et le Président Président français Conférence de Paris français François François Hollande lors de la Conférence Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21). L'accord-cadre de l'Alliance solaire internationale a ensuite été ouvert aux signatures à Marrakech, au Maroc, le 15 novembre 2016, en marge de la Conférence de d e Marrakech sur les changements climatiques (COP 22). Un amendement de l’accord-cadre lors de la 1ère ° Assemblée générale de l’ASI en octobre 2018, entré en vigueur le 15 juillet 2020, permet désormais à tous les Etats membres de l’ONU l'ONU d’adhérer à l’ASI. À l'heure actuelle, 116 pays sont signataires de l'accord-cadre ASI, parmi 9 4 pays ont o n t déjà débuté le processus de ratification en vue de devenir membres à lesquels 94 part entière de l'ASI. Il. II. Nature de l’Accord L’accord-cadre a pour vocation de d e renforcer et e t d'encourager l’exploitation de l'énergie solaire pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles. III. IN. Contenu de l’Accord de Les parties établissent par la présente une Alliance solaire internationale dans le cadre de laquelle elles relèveront collectivement les principaux défis communs liés à l'expansion de l'énergie solaire en fonction de d e leurs besoins. 3 Les pays se soutiendront mutuellement dans la recherche et le développement ainsi que dans d'autres activités. L'alliance doit d o i t permettre aux pays en développement, avec le soutien des d e former un u n front f r o n t uni et de d e mutualiser des activités de recherche et de de pays développés, de développement pour la fabrication de matériaux d'énergie solaire. Etant principalement financé par l’inde, ili l n’y a pas de contributions obligatoires en ttant a n t que pays Néanmoins, les membres de l’Alliance sont invités à financer des des projets pays membre. Néanmoins, o u mettre à disposition des experts en la matière. spécifiques ou IV. Cadre institutional d dee l’Accord Les parties établissent une organisation intergouvernementale. Chaque membre signataire désigne un u n point focal national pour l'ASI. Les points focaux nationaux constituent un u n réseau d e l'ASI. permanent de correspondants de Ces points interagissent entre eux ainsi qu'avec les parties prenantes concernées pour identifier les domaines d'intérêt commun, concevoir des propositions de programmes eett soumettre des recommandations au Secrétariat concernant la mise en œuvre des objectifs de d e l'ASI. 4 III. l l l . Fiche d’évaluation d’impact Mesures législatives et réglementaires Intitulé d duu projet: Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), (ASI), fait àà New Delhi, Delhi, le 4 février 2021. 2021. Ministère initiateur: Ministère de l'Économie l'Économie Auteur: Claude Clemens Tél. : (+352) 247-74113 Courriel: claude.clemens@energie.etat.lu Objectif(

1. s)dduu projet: L’approbation L'approbation de l’accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale Autre(
2. s)Ministère(s)/Organisme(s)/Commune(
3. s)impliqué(e)(s): néant Date: 8 février 2024 Mieux légiférer 1. Partie(
4. s)prenante(
5. s)(organismes divers, citoyens...) citoyens,…) consultée(s): Oui: [ ] Si oui, laquelle/lesquelles: Remarques/Observations: 2. 2. d u projet: Destinataires du - Entreprises/Professions libérales: - Citoyens: - Administrations: Non: X 1 1 Oui: [_] Non: [ X Oui: [ ] Oui: [ ] Non: X Non: X Remarques/Observations : n.a. 3. Le principe « Think small first » est-il respecté? (c.àd. (c.ad. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues Suivant la taille de l’entreprise et/ou son secteur d’activité?) Remarques/Observations: Oui: [_] Non: [_] N.a.2[¥] N.a.:2 4. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire? Existe-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis àa jour et e t publié d’une façon régulière? Remarques/Observations: n.a. Oui: X Non: [ ] Oui: [ ] Non: X 5. 1 1 22 Le projet a-t-il saisi I'opportunité l’opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d’autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures? Oui: [_] Non: [ X Double-click sur la case pour ouvrir la fenêtre permettant de l’activer N.a.: non applicable 5 Remarques/Observations : n.a. 6. administrative?3 pour le(
6. s)Le projet contient-il une charge administrative destinataire(s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d’information émanant du projet?) Oui: [ ] Si oui, quel est le coût administratif approximatif total? (nombre de destinataires x coût administratif* administratif4 par destinataire) Non: X
7. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l’information l'information au destinataire? Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X Si oui, de quelle(
8. s)donnée(
9. s)et/ou administration(
10. s)s'agit-il? s’agit-il?
11. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques personnesàà l’égard l'égard du traitement concernant la protection des personnes 5 des données ? donnéesàà caractère personnel personnel”? Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X Si oui, de quelle(
12. s)donnée(
13. s)et/ou administration(
14. s)s’agit-il? s'agit-il? 8. Le projet prévoit-il: U n e autorisation ttacite a c i t e en e n cas de d e non n o n réponse ré pon se - une de d e l’administration? "administration? - des délais de réponse à respecter par l’administration? - le principe que l’administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu’une seule fois? 9. Oui: Oui: Oui: C10] 7. Non: N o n : [ ] N.a.: X Non: N o n : [ ] N.a.: X Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X YYa-t-il a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p. ex. prévues le cas échant par un autre texte)? Oui: [ ] Si oui, laquelle: Non: [ ] N.a.: X 10. En cas de transposition de directives européennes, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté? Oui: [ ] Si non, pourquoi? Non: [ ] N.a.: X 11. Le projet contribue-t-il en général à a une: 3 3 4 4 5 5 Il s’agit d’obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l’exécution, l’application oouu la mise en œuvre d’une loi, d’un règlement grand-ducal, d’une application administrative, d’un règlement ministériel, d’une circulaire, d’une directive, d’un règlement UE UE ou d’un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. Colt auquel u lorsqu'il répond à a une obligation d’information inscrite dans une loi o Coût unn destinataire est confronté lorsqu’il ouu uunn texte d’application de celle-ci (exemple: taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc…). etc...). Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu). 6 a. simplification administrative, et/ou aà une b. amélioration de qualité règlementaire? Remarques/Observations: n.a. 12. Des heures d’ouverture d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites? Oui: o u i : [_] Non: [ X Oui: [_] Non: [ X Oui: [_] Non: [_] N.a.: [X] 13. Y a-t-il une nécessité d’adapter un u n système informatique auprès de l’État (e-Government ou application back-office)? Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système: Oui: [ ] Non: X 14. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l’administration concernée? Si oui, lequel? Remarques/Observations: Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X chances Egalité des chances 15. Le projet est-il: Oui: [ ] Non: X - principalement centré sur l'égalité des femmes eett des hommes? Oui: [_] Non: [ X - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes? Si oui, expliquez de quelle manière: - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes? Oui: oui: [X] Non: [_] Si oui, expliquez pourquoi: Les dispositions de l’Accord-cadre sont neutres en matière d'égalité entre les femmes et e t les hommes. d’égalité Oui: [_] Non: [ X - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes? Si oui, expliquez de quelle manière: 16. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière: Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X Directive « services » 17. Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté évaluations6 ? Oui: [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X d’établissement soumise à évaluation Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l’Economie: http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Servic h t t p : / / w w w . e c o . p u b l i c . l u / a t t r i b u t i o n s / d g 2 / d consommation/d m a r c h i n t rieur/Servic es/index.html 6 6 Article 15, paragraphe 2, de la directive « services » (cf. Note explicative p. 10-11) 7 18. Le projet introduit-il une exigence relative à a la libre prestation de services transfrontaliers’ transfrontaliers7 ? Oui: o u i : [_] Non: [_] N.a.: N.a.:[X Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l’Economie: http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Servic http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Servic es/index.html 7 7 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 8 IIV. V. Fiche ffinancière inancière d e la loi du d u 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la (Conformément àà l’article 79 de trésorerie de l’État) Le projet de d e loi sous rubrique ne contient pas de dispositions dont l’application est susceptible de grever le budget de l’État. 9 V.. V Texte de l’Accord Texte d e l’Accord Le texte de d e l’Accord est annexé à a la présente en PDF. VI. Fiche « Nohaltegkeetscheck » La fiche « Nohaltegkeetscheck » est annexée à la présente en PDF. 100 1 TEEN Aceord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI) : Nous, Parties au présent Accord, Rappelant novembre 2015 sur Il’Alliance de Paris du 30 novembre Déclaration de Rappelant la Déclaration ’Alliance solaire internationale efforts les efforts d’entreprendre les commune d’entreprendre ambition commune que notre ambition ainsi que internationale ainsi conjoints technologies, des technologies, coût du financement réduire le coiit nécessaires pour réduire conjoints nécessaires financement et des mobiliser plus de à l’horizon requis a de 1000 milliards USD d’investissements d’investissements requis 2030 des de l’énergie solaire massif de déploiement massif 2030 pour un déploiement solaire et ouvrir la voie à des technologies besoins, adaptées aux besoins, technologies futures futures adaptées Reconnaissant sans une possibilité sans pays une que l’énergie solaire offre aux pays Reconnaissant que précédent prospérité, la sécurité d’apporter la prospérité, précédent d’apporter sécurité énergétique énergétique et un développement populations, durable à leurs populations, développement durable Conscients des encore un communs qui entravent spécifiques et communs Conscients des obstacles obstacles spécifiques entravent encore déploiement pays, ces pays, dans ces massif de l’énergie solaire dans rapide et massif déploiement rapide Affirmant que en riches en être surmontés peuvent être que ces ces obstacles obstacles peuvent surmontés si les pays riches ressources et impulsion et une impulsion avec une coordonnée, avec de façon agissent de ressources solaires solaires agissent façon coordonnée, volonté politique fortes, la agrégation de la fortes, et qu’une meilleure harmonisation et agrégation demande, notamment de financement, de technologies, d’innovation ou de o u de renforcement les entre les l’énergie solaire, de l’énergie domaine de dans le domaine capacités dans des capacités renforcement des solaire, entre qualité la qualité puissant levier pour abaisser constituera un puissant pays, constituera pays, abaisser les prix, améliorer la tous, de tous, portée de la portée abordable à la coût abordable énergie solaire une énergie et mettre une solaire fiable et d’un coût de mécanisme efficace Unies par leur volonté commune de mettre en en place un mécanisme efficace de coordination elles, entre elles, décision entre et de décision coordination et Sommes convenues des Sommes convenues des dispositions dispositions suivantes suivantes : Article Ier 1er Objectif Les Parties (ciinternationale (ciprésentes une Alliance solaire créent par les présentes Parties créent solaire internationale après collective réponse collective apporteront une réponse à travers laquelle ils apporteront après dénommée ASI) à à d’énergie solaire déploiement d’énergie communs à un déploiement obstacles communs aux principaux obstacles solaire à l’échelle de leurs besoins. besoins. II Article II Principes directeurs 1. Les Membres coordonnées par le biais de mesures coordonnées des mesures prennent des Membres prennent 2 ;ngagés sur une une base base volontaire, visant àa mieux programmes et d’activités engagés mande, notamment en matiére matière de financement harmoniser et agréger l a demande, solaire, de technologies solaires, d’innovation, de recherche et de développement et de renforcement des capacités. . À cette fin, les Membres coopèrent étroitement et s’efforcent d’établir des relations mutuellement avantageuses avec les organisations compétentes, les parties prenantes publiques et privées et les pays non Membres. Membres. . Chaque membre partage et actualise, pour les applications solaires pour lesquelles i l recherche les bénéfices d’une action collective dans le cadre de l’ASI, et sur la base de lalytique commune base d’une cartographie analytique commune des des applications solaires, les informations pertinentes concemant concernant : ses besoins ses besoins et objectifs ; les mesures mesures et initiatives nationales engagées ngagées ou prévues prévues pour atteindre ces objectifs ; les obstacles rencontrés tout au long de la chaîne de processus de diffusion. Le Secrétariat tient une base valeur et du processus base de de données de ces analyses afin données ces analyses afin de souligner le potentiel de coopération. . Chaque Membre désigne un Point focal national pour l’AST. Les Points Points focaux nationaux nationaux constituent constituent un réseau permanent de correspondants de I’ASI dans les pays Membres. Ils échangent notamment notamment les uns avec avec les autres autres ainsi qu’avec les parties parties prenantes concernées afin de définir des domaines domaines d’intérét d’intérêt commun, commun, et de de formuler des des propositions tions de de Programmes et des recommandations à l’attention du Secrétariat en ce qui en ce concerne la mise en œuvre des objectifs de l’ASI. Article III III Programmes et autres activités . U n Programme de l ’ A S I se compose d’une série d’actions, de projets et d’activités à mener mener de manière coordonnée par les Membres, i, avec avec l’aide du Secrétariat, Secrétariat, conf conformément à l’objectif et aux principes directeurs visés aux articles 1er Ier et IIII . Les Programmes sont conçus de manière à a assurer assurer un effet d’échelle opt optimal et la participation du plus grand nombre nombre de de Membres possible. Ils comportent des objectifs simples, quantifiables et mobilisateurs. . Les propositions de Programme sont élaborées à travers des consultations ouvertes entre tous les Points focaux nationaux avec l’aide du Secrétariat et sur la base des informations partagées par les Membres. U n Programme peut être proposé par deux Membres o ouu uunn groupe de Membres ou par l e Secrétariat. LLe à llaa cohérence entre tous les Programmes e Secrétariat veille a de ’l’ASI. ASL Secrétariat àa sont communiquées communiquées par le Secrétariat Programme sont de Programme propositions de 3. Les propositions de réseau de du réseau numérique, par l’intermédiaire du l’Assemblée par diffusion numérique, Points focaux focaux nationaux. est réputée réputée Programme est de Programme nationaux. Une proposition de est associer si elle est des Membres désireux ouverte désireux de s’y associer l’adhésion des ouverte à l’adhésion soutenue par deux Membres au moins et si aucune objection n’est formulée pays. par plus de de deux pays. est officiellement approuvée Programme est de Programme proposition de 4. Une proposition approuvée par le biais désireux de s’y associer. d’une Déclaration commune par les Membres désireux associer. Programme sont œuvre du Programme décisions concernant Toutes Toutes les décisions concernant la mise en en œuvre sont Programme. Elles sont Membres participant audit Programme. prises par les Membres prises sont exécutées exécutées Représentants concours du Secrétariat, avec le concours conduite et avec sous sous la conduite Secrétariat, par les Représentants nationaux désignés par chaque chaque Membre. Programmes une vue d’ensemble présente une de travail annuel 5. Le plan de annuel présente d’ensemble des des Programmes à et des autres activités de ll’ASI. e Secrétariat a ’ A S I . IIll est présenté par lle l’Assemblée, qui veille à ce que Programmes et activités dudit tous les Programmes que tous Plan entrent cadre de l’objectif global de dans le cadre entrent dans de l’ASI. V Article IIV Assemblée chaque présentes une Assemblée en place par les présentes mettent en Parties mettent 1. Les Parties Assemblée où chaque Membre est concernant la décisions concernant prendre les décisions représenté, chargée est représenté, chargée de de prendre mise en mener pour coordonnées àà mener actions coordonnées présent Accord et les actions du présent en œuvre œuvre du réaliser son niveau au niveau année au son objectif. L’Assemblée se se réunit chaque chaque année ministériel au siège de des dans réunir également se de l’ASI. Elle peut également au siège se dans des circonstances spéciales. circonstances spéciales. Membres groupes sont en petits groupes 2. Des sessions sessions en sont organisées organisées entre entre les Membres participant à ministériel niveau au bilan le faire programme afin de chaque programme à chaque de au niveau œuvre ultérieure en concernant leur mise en décisions concernant prendre les décisions et de prendre en œuvre en application de l’article ITI.4. III.4. 3. L’Assemblée des autres Programmes et des L’Assemblée évalue évalue l’effet cumulé des des Programmes autres activités menées de vue notamment du point de l’ASI, notamment menées dans le cadre cadre de l’AST, vue du déploiement déploiement de l’énergie solaire, que du coût et performance, de la fiabilité ainsi que de la performance, solaire, de Membres cette évaluation, de cette base de de financement. du volume de financement. Sur la base évaluation, les Membres prennent toutes les décisions nécessaires concernant lla a poursuite de lla a mise 4 en œuvre I’ASL en œuvre de I’objectif l’objectif de de l’ASI. I’ Assemblée prend 4. L’Assemblée prend toutes toutes les décisions décisions nécessaires nécessaires en en ce ce qui concerne concerne le fonctionnement de fonctionnement de l’ASI, l’ASI, notamment le choix choix du du Directeur Directeur général général et l’approbation du budget de fonctionnement. fonctionnement. dispose d'une 5. Chaque Chaque Membre dispose d’une voix à à l’Assemblée, l’Assemblée. Les Observateurs Observateurs et les Organisations sans droit de Organisations partenaires partenaires peuvent peuvent participer sans de vote. Les décisions sont prises simple décisions sur les questions questions de de procédure procédure sont prises à la majorité simple des Membres présents présents et votants. votants. Les décisions décisions sur les questions questions de de fond des sont sont prises prises àà la majorité des des deux deux tiers tiers des des Membres Membres présents présents et votants. votants. Les décisions portant sur uunn programme spécifique sont prises par les Membres participant à ce programme. 6. Toutes Toutes les décisions prises prises par le Comité de de pilotage international de de l’ASI institué par la Déclaration de de Paris Paris du 30 novembre novembre 2015 2015 relative à à l’ASI sont adoption lors de de sa sont soumises soumises à l’Assemblée pour adoption sa première réunion. Article V V Secrétariat 1. Les Parties Parties établissent établissent par les présentes un Secrétariat chargé de les assister assister Secrétariat chargé travaux collectifs dans dans le cadre cadre du présent présent Accord. Le lors de leurs travaux Secrétariat général, qui est Secrétariat se se compose compose d’un Directeur général, est l’administrateur général, que du personnel personnel éventuellement nécessaire. général, ainsi que éventuellement nécessaire. 2. Le Directeur général désigné par l’Assemblée et responsable responsable devant 2.Le général est est désigné devant elle pour un mandat mandat de quatre quatre ans, ans, renouvelable une fois. 3. Le Directeur général général est est responsable responsable devant devant l’Assemblée pour la 3.Le personnel et l’organisation et le fonctionnement nomination du personnel fonctionnement du Secrétariat ainsi que pour la mobilisation de ressources. Secrétariat ressources. Secrétariat prépare suite àà donner par l’Assemblée 4. Le Secrétariat prépare les questions questions pour suite l’Assemblée et exécute les décisions exécute décisions dont iill est chargé chargé par celle-ci. Il Il veille àà ce ce que que les mesures adéquates adéquates soient prises pour assurer assurer le suivi des des décisions décisions de de mesures soient prises l’Assemblée et coordonner les actions des Membres dans lla a mise en œuvre de Secrétariat assure assure notamment les tâches ci-après : de ces ces décisions. Le Secrétariat tâches ci-après focaux nationaux
15. a)aider les Points Points focaux nationaux à préparer préparer les propositions propositions de de Programme et les recommandations soumises à l’Assemblée ; des orientations orientations et un soutien Membres pour la mise en
16. b)fournir des soutien aux Membres en œuvre de chaque chaque Programme, œuvre de Programme, notamment notamment pour la collecte collecte de de fonds ; 5 ■■■■■■H
17. c)agir au au nom de l’Assemblée, ou au au nom d’un groupe groupe de de Membres Membres participant participant à à un Programme Programme spécifique, spécifique, à leur demande, demande, et et notamment notamment nouer des des contacts contacts avec avec les parties parties prenantes prenantes concern ées concernées ;;
18. d)établir et mettre en en oeuvre oeuvre tous tous moyens moyens de de communica communications, tions, instrumen ts et activités transversa instruments transversales les requis pour le fonctionnement fonctionnement programmes, qu’approuvés par l’Assemblé l’Assemblée. de l’ASI et ses ses programme s, tels qu’approuv és par e. Article V VII Budget et ressour ressources financières ces financiè res 1. 2. de fonctionnement et de de l’Assemb l’Assemblée, ainsi Les frais de fonctionnement du Secrétariat Secrétariat et lée, ainsi que que tous tous les frais liés aux fonctions d’appui et et aux aux activités activités transve transversales fonctions d’appui rsales constitu constituent Ils sont couverts par par :: ent le budget de ll’ASI. ’ A S I . Ils sont couverts
19. a)des contribu contributions volontaires de ses Membres, des Nations Nations Unies Unies et et tions volontai res de ses Membre s, des de leurs institut institutions que d’autre d’autress pays pays ;; ions ainsi que
20. b)des des contrib contributions volontaires du secteur privé. E Enn cas cas de de Conflit conflit utions volonta ires du secteur privé. d’intérê d’intérêtt éventuel, la question à l’Assemblée éventuel, le Secrétariat Secrétariat soumet soumet la question à l’Assemblée pour approb approbation l’acceptation de la la contrib contribution ation de l’accep tation de ution ;;
21. c)les recette recettess pouvan pouvantt être être généré générées par des activitéss spécifiques C) es par des activité spécifiques approuv ées par l’Assem approuvées l’Assemblée. blée. Le Secréta Secrétariat présente des propos propositions l’Assemblée en vue vue de de riat présen te des itions àà l’Assem blée en mettre en en place place et de de dévelop développer un Fonds Fonds de de dotation dotation qui qui génèrer généreraa des per un des recettes recettes pour le budget budget de l’ASI, avec une une dotation dotation initiale initiale de de 1 6 millions millions 16 USD. USD. “ Le Gouvernement de l’Inde contribuera à hauteur de 27 millions USD a l’ASI pour la création du fonds, la mise en place des infrastructures ainsi que que les dépense dépensess récurren récurrentes une période période de de cing cinq ans, ans, de de 2016-17 2016-17 à à tes sur une 2020-21 2020-21.. Par Par ailleurs, les entrepris entreprises du secteur public du gouvernement es secteur public du gouvernement indien, à savoir savoir Solar Solar Energy Corpora Corporation India (SECI) (SECI) et et Indian Indian tion of of India Renewa ble Energy Develop Renewable Development Agency (IREDA) ont apporté une ment (IREDA ) ont apporté une contribu contribution chacune pour pour la la création création du du fonds de tion d’un million USD chacune fonds de dotation dotation de l’ASI. Les ressourc ressources nécessaires pour la la mise mise en en œuvre oeuvre d’un d’un es financières financières nécessa ires pour Program me spécifiq ue, autres autres que Programme spécifique, que les frais adminis administratifs relevant du tratifs relevant du budget budget général, général, sont sont évaluées évaluées et mobilisé mobilisées par les les pays pays participa participant à ce es par nt à ce Program Programme soutien du Secrétariat. me avec l’aide et le soutien Secrétariat. 5. Les activités activités financières l’ASI autres autres que que les les financières et administratives administratives de de l’ASI Program mes peuven Programmes peuventt être sous-tra sous-traitées autre organis organisation itées à une autre ation, Aad conformément à un accord séparé a approuver par l’Assemblée. auditeur Avec l’accord de l’Assemblée, le Secrétariat peut désigner un auditeur externe pour examiner les comptes de 1’ASI. VII Article VIT Statut de pays membre États Ces États . L’adhésion est ouverte aux États membres des Nations Unies. Ces signé le présent et présent Accord et après avoir signé de l’ASI après Membres de deviennent Membres deviennent déposé u n instrument de ratification, d'acceptation ou d’approbation. VIII IH Article V Organisation partenaire Le statut d’Organisation partenaire peut être accordé par l’Assemblée à des notamment fs, notamment organisations susceptibles d’aider l ’ A S I à réaliser ses objectifs, économique économique d’intégi intergouvemementales d'intégration organisations intergouvernementales des organisations des est au moins est souverains dont l’un au des États souverains régionale constituées constituées par des l’ASI. Membre de l’ASI, cadre d’un dans le cadre conclure dans partenariats à conclure décisions relatives aux partenariats Les décisions Programme Programme spécifique sont prises par les pays participant à ce Programme avec 1’ l’approbation du Secrétariat. Partenaire seront le Partenaire organes, seront Nations Unies, y compris leurs organes, Les Nations stratégique de l’ASI. Article IIX X Observateurs L e statut d’Observateur peut être accordé par l’Assemblée à des candidats à l’adhésion dont la demande est pendante ouà toute autre organisation pouvant servir les intérêts et objectifs de l’AST. Article X Statut, privilèges et immunités de I’ASI en vertu de inalite juridique en la personnalité Secrétariat de e Secrétariat possi de l’ASI possède 1. LLe et d’ac contracter, d'acquérir de contracter, siège ainsi que que la capacité de de siège l’Accord de meubles et immeubles immeubles et d’ester en en justice. d’aliéner des biens meubles 2. En vertu dudit Accord de siège, de l’ASI jouit des des siège, le Secrétariat Secrétariat de privilèges, avantages fiscaux et immunités applicables applicables nécessaires avantages fiscaux nécessaires à son son Siège pour s’acquitter de ses ses fonctions et exécuter programmes en en Siège exécuter ses ses programmes toute indépendance, indépendance, et approuvés par l’Assemblée, l’Assemblée. 3. Sur chaque Membre, sous réserve de de sa Sur le territoire de de chaque sous réserve sa législation nationale et conformément conformément à uunn Accord séparé, nécessaire, le nationale séparé, si nécessaire, Secrétariat de ll’ASI immunités et privilèges nécessaires nécessaires Secrétariat de ’ A S I peut jouir des des immunités exécuter ses programmes en en toute toute pour s’acquitter s'acquitter de de ses ses fonctions et exécuter ses programmes indépendance. indépendance. Article X XII Amendements et retrait 1. Tout Membre peut proposer proposer des des amendements amendements à l’Accord l 'Accord cadre cadre après après l’expiration d’un an an à compter compter de de la date date d’entrée d’entrée en en vigueur de l’Accord cadre. cadre. 2. Les amendements amendements à l’Accord cadre cadre sont adoptés par l’Assemblée à la sont adoptés majorité des des deux tiers des des Membres Membres présents présents et votants. Ces votants. Ces amendements amendements entrent entrent en en vigueur lorsque lorsque les les deux tiers des Membres ont deux tiers des Membres ont exprimé leur approbation exprimé conformément àà leurs procédures procédures approbation conformément constitutionnelles constitutionnelles respectives. respectives. 3. Tout Membre peut se présent Accord cadre cadre moyennant moyennant un se retirer du présent préavis préavis de de trois mois adressé adressé au Dépositaire. Ce retrait est est notifié aux au Dépositaire. autres Membres par le Dépositaire. Article XII Siège de l’ASI Siège Le siège siège de de l’ASI est établi en en Inde. I ’ASI est Article XIII XIII Signature et entrée entrée en en vigueur vigueur 1. L’Accord cadre cadre est accepté ou États est ratifié, accepté ou approuvé approuvé par les États conformément conformément àà leurs procédures procédures constitutionnelles respectives. IIll entre constitutionnelles respectives. entre en trentième jour qui suit la date date de dépôt dépôt du quinzième quinzième en vigueur le trentième instrument instrument de ratification, d’acceptation d’acceptation ou d’approbation. d’approbation. ■i instrument de ratification, déposé uunn instrument Membres qui ont déposé Pour les Membres d’acceptation de l’Accord l’entrée en après l‘’entrée d’approbation après d’acceptation ou ou d’approbation en vigueur de cadre, dépôt de dépôt trentième jour qui suit la date entre en cadre, celui-ci entre en vigueur le trentième date de de l’instrument en en question. question. Une fois ll’ASI ’ A S I établie, le Comité directeur international de ll’ASI ’ A S I cesse cesse d’exister. Article X I V u texte Dépositaire, enregistrement, authentification d du . Le Gouvernement de l’Accord dépositaire de de l’Inde est République de de la République Gouvernement de est dépositaire cadre. cadre. ■■ . Le présent conformément à Dépositaire conformément cadre est présent Accord cadre est enregistré enregistré par le Dépositaire l’article 102 de la Charte Charte des Nations Unies. . Le Dépositaire conformes de l’Accord cadre copies certifiées conformes transmet des Dépositaire transmet des copies cadre Parties. à toutes les Parties. anglais font textes français, cadre, dont les textes présent Accord cadre, Le présent français, hindi, et anglais également foi, est est déposé Dépositaire. déposé aux archives également archives du Dépositaire. EN F OI DE Q QUOI FOI' U O I les soussignés, soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé l’Accord cadre. cadre. langues française, française, hindi, et en langues | 4 février 2021 en sup 1 FAIT à New Delhi sut anglaise, text àisant également anglaise, tous les textes/faisant également foi. Signature: (Wiz Ye, Jean Claude signatajre: H.E. Jean N o m d u signature: Claude Kugener Ambassadeur, Grand-Duché L Luxembourg de Luxembourg Grand-Duché de La désignation: Ambassadeur, Pays: Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg 9 L ! STANCE 2 Te Framework Agreement on the establishment of the International Solar Alliance (ISA) I 5 this Agreement, Parties to this We, the Parties We, Agreement, Recalling the Paris Paris Declaration Déclaration on the International Solar 3O‘h Solar Alliance of 30% November November 2015 and the shared shared ambition to undertake joint efforts required to reduce reduce the cost cost of finance and the cost of technology, technology, mobilize more more than than US finance and $ 1000 billion of investments investments needed needed by 2030 for massive massive deployment deployment of of solar energy, energy, and and pave pave the the way for future technologies technologies adapted adapted to to the the needs, needs, Recognizing Recognizing that solar energy provides countries countries with an an unprecedented unprecedented solar energy opportunity to bring prosperity, energy energy security and and sustainable sustainable development development peoples, to their peoples, Acknowled ging the Acknowledging the spécifie and common common obstacles obstacles that that still stand in the the way way specific and stand in and massive massive scale-up energy iin these countries, countries, of rapid and scale-up of solar energy n these Affirming that these these obstacles resource rich rich countries obstacles can can be addressed addressed iiff solar resource countries coordinatedd manner, with strong political impulse impulse and and resolve, résolve, and and act in a coordinate strong political that better harmonizin harmonizingg and and aggregatin aggregatingg the demand demand for inter alia alia solar for inter solar finance, technologie finance, technologies, across countries, countries, will will s, innovation or capacity building, across provide a a strong costs, increase increase quality, and and bring bring reliable reliable and and strong lever to lower costs, affordable solar energy energy within the reach reach of all, ail, United in their desire to establish an effective mechanism United mechanism o off coordinati coordination and on and decision-m aking among decision-making them, among them, Have Hâve agreed agreed as as follows: Article II Objective Parties Parties hereby hereby establish establish an an Internation International (hereinafter referred referred to to al Solar Alliance (hereinafter as the ISA), through through which they will collectively address address key key common common as challenges challenges to the scaling needs. scaling up of solar energy in line with their needs. II Article II Guiding Principles 1. Members Members take coordinated coordinated actions actions through Programme Programmess and and activities activities launched launched on a voluntary basis, basis, aimed aimed at better harmonizin harmonizingg and and aggregatin aggregatingg demand for, inter alia, solar finance, solar technologie technologies, innovation, research research s, innovation, and and capacity building. development, and developme nt, and 2. In this endeavor establishing and strive closely and cooperate closely Members cooperate endeavor,, Members strive for for establish ing mutually benefici and public and organizations, relevant with relationships bénéficiai al relationships relevant organizations, public private stakeholders, stakeholders, and countries. non-member and with non-me mber countrie s. which it applications solar applica those solar updates, and update Member Each Memb 3. Each 3. er shares shares and s, for for those tions for for which it seeks the benefi common a on based and ISA, the under action collective of benefits seeks ts collective action under the ISA, and based on a common analyt regarding: its information relevant applications, mapping analytical ical mapp ing of solar solar applic ations, releva nt inform ation regard ing: its needs intended to or taken initiatives and measures domestic objectives; and objec needs and tives; domestic measures and initiatives taken or intend ed to be along the value chain obstacles objectives; these objec achieve taken in order to achie be taken ve these tives; obsta cles along the value chain and a database of these maintains The Secrétariat process. and dissémination dissemination proce ss. The Secretariat maint ains a database of these asses smen ts coopération. potential the poten highlight orderr to high m orde assessments in light the tial for for coop eration. 4. Fach Focal Point for the ISA. National National désignâtes Member Each Mem ber desig nates aa Natio nal Foca l Point for the ISA. National Foca l Poin ts of the ISA in correspondants of corre network permanent constitue Focal Points cons titute a perm anent netw ork of spondents of the ISA in Mem ber coun one another and also with with one interact alla intera countries. Member tries. They inter alia ct with another and also with relev ant stake common interest, design of comm areass of identify stakeholders relevant holders to iden tify area on interest, design Prog ramm es to the Secrétariat recommendations proposais Programmes prop osals and and make recom mendations to the Secretariat rega rding the imple the ISA. of the objectives the objec of the implémentation regarding mentation of tives of ISA. Artic le ITI III Article Prog rammes and othe activités otherr activ Programmes ities 1. A Programme of the ISA consists of a set of actions, projects and activ to be the ofities widi the assistance Members, manner coordinated be taken iin n a coord inated mann er bby y Mem bers, with the assistance o f the Secretari at, in furtherance of the objective and guiding principles described in Objective a n d article I and I I . Programmes in ê uidin 8 pdnciples described ° f 1,16 are designed in a way to ensure maximum scale effect and ■ a ? —ber s x ïst possible num s s —cipation of the" large - parti ...» of Members. They includ targets. mobilizing measurable, cludee simple, simple, mea surable, mob ilizing targe ts. 2. Programme proposals are designed through open consultations ail amongg all open consultations amon through arethedesigned Proposais f l ü Foca N » i Snal Natio l Poin ts, with assistance of the“ Secrétariat, Secretariat, and base inon based d o n formation shared b y Members. A Programme can two any two by any proposed can be prop osed by Mem bers or group by the Secre(tariat. or by Members, Members group of Mem bers, or tariat. The Secrétariat ensures Secretariat ensu res cohe rence amon Programmes. ail ISA Prog amongg all cohérence rammes. 3. Programme proposals are circulated by the Secretariat to the Asse by oy Lu uieAssemoiy l Tlation , throu 7 circu a Lal digit A ProPoints mbly National Focal of Natio network the netw through circulation, digital gh the ork of nal Foca l Poin ts. A Pro8ram e PrOP< S a I S a r e circulated gram me prop Members willing to join if it by Mem adhesion to adhe open to deerned proposai gramme osal is deem ed open sion by bers willin g to join i f it supported by at least raised by more are not raised objections are and if objections Members and least two Members is supportée! countries. than two countries. Members willing to join, endorsed by Members proposai is formally endorsed Programme proposal 4. A Programme the implémentation of the the implementation regarding the Ail decisions regarding déclaration. All through a joint declaration. through are Programme. They are the Programme. taken by Members participating in the Programme are are taken Programme Secretariat, by country assistance of the and assistance the Secrétariat, guidance and the guidance carried out, with the carried each Member. designated by each Représentatives designated Representatives other acand other Programmes, and an overview of the Programmes, gives an annual work plan gives 5. The annual Assembly, which Secretariat to the Assembly, presented bbyy the Secrétariat tivities of the ISA. It is presented within are within plan are work plan annual work the annual activities of the and activities Programmes and ail Programmes that all ensures ensures that objective of the ISA. the overall objective V Article IIV Assembly Assembly, on which each each Member is establish an Assembly, hereby establish Parties hereby 1. The Parties implémentation of this conceming the implementation decisions concerning make decisions represented, to make represented, coordinated actions to bbee taken to achieve its objective. The Agreement and coordinated seat of the the ISA. The meets annually at the Ministerial level at the seat Assembly meets special circumstances. circumstances. Assembly may also meet under spécial stock of the are held in order sessions of the the take stock order to take the Assembly are 2. Break-out sessions their regarding decisions make and level Ministerial at further regarding decisions and Programmes Programmes furtherance of article III.4. n furfherance implémentation, iin implementation, other and other Programmes and the Programmes aggregate effect of the assesses the aggregate 3. The Assembly assesses solar of deployment of terms in energy, solar energy, activities under the ISA, in particular in terms deployment finance. Based scale of finance. as cost as well as Based on this and scale cost and performance, reliability, as performance, regarding the further decisions regarding the necessary decisions ail necessary take all Members take assessment, Members assessment, the objective of the ISA. implémentation of the implementation the functioning of regarding the decisions regarding necessary decisions ail necessary makes all Assembly makes 4. The Assembly selection of the Director General the approval of the and approval General and the sélection the ISA, including the budget. operating budget. operating Assembly. Observers 5. Each Partner and Partner Observera and the Assembly. one vote in the has one Each Member has participate without having right to vote. Decisions on organisations organizations may participate présent Members present taken by aa simple majority of the Members procedure are questions of procedure are taken questions are taken substance are taken by two-third majority matters of substance Decisions on matters and and voting. Decisions specific Programmes présent and and voting. Decisions Decisions regarding regarding spécifie Programmes of the Members present are are taken taken by Members participating in this Programme. Programme. Steering Committee decisions taken All decisions 6. Ail taken by the the International International Steering Committee of the the ISA ISA the ISA of 30" established b y the the Paris Paris Declaration Déclaration on the 30 November November 2015 are are established submitted Assembly for adoption adoption at its first meeting. submitted to the Assembly Article V Secrétariat Secretariat Secretariat to assist 1. Parties hereby hereby establish establish a Secrétariat assist them them in their collective collective work General, Director a of comprises Secretariat under this Agreement. Secrétariat comprises General, who The Agreement. under required. be may as staff other and Officer, and other staff required. is the Chief Executive Assembly, for aa and responsible selected by and General is selected responsible to the Assembly, 2. The Director General term. further one years, renewable renewable for one term of four years, appointment Assembly for the appointment General is responsible responsible to the Assembly 3. The Director General Secretariat, the of functioning and functioning the Secrétariat, and organization and the organization as the as well as of the the staff and staff as also for resource resource mobilization. also action and Assembly action Secretariat prepares 4. The Secrétariat préparés matters matters for Assembly and carries carries out are steps are appropriate steps ensures decisions entrusted entrusted to iitt by the Assembly. Assembly. It en sures that appropriate decisions taken to follow up Assembly decisions and to co-ordinate the actions of Secretariat, inter alia, such decisions. Members in the implementation implémentation of such decisions. The Secrétariat, alia, Members shall: assist the National National Focal Points Points in preparing preparing the Programmes Programmes assist (
22. a)Assembly; submitted to the Assembly; proposais and and recommendations recommendations submitted proposals support to Members provide guidance (
23. b)guidance and and support Members iinn the the funds; implémentation of each each Programme, Programme, including for the the raising of funds; implementation behalf of the Assembly, Assembly, or on behalf behalf of a group group of act on behalf (
24. c)n a particular Programme, Programme, when so requested requested Members participating iin n particular establishes by them; and and iin establishes contacts contacts with relevant relevant stakeholders; stakeholders; set and operate operate all ail means means of communication, instruments and and set and (
25. d)and its functioning of the activities required cross-cutting activities required for the the functioning the ISA and cross-cutting Assembly. Programmes, as the Assembly. approved by the as approved Programmes, Article V VII Budget and Financial Financial Resources Resources 1. 1 . Operating Operating costs costs of the Secretariat Secrétariat and and Assembly, Assembly, and and all ail costs costs related related to support fonctions support and cross-cutting cross-cutting activities, form the the budget budget of the the ISA. functions and covered by: They are covered Members, U UN agencies and and (
26. a)Voluntary Voluntary contributions by its Members, N & its agencies other countries; Voluntary contributions from private sector. case of a possible possible (
27. b)Voluntary sector. In case conflict of Secrétariat refers the matter to the Assembly o f interest, the Secretariat for approval approval of the acceptance acceptance of the contribution; Revenue to be generated generated from spécifie by the the (
28. c)Revenue specific activities approved approved by Assembly. Assembly. proposais before the Assembly Assembly to to establish establish and and 2. The Secrétariat Secretariat will make proposals enhance enhance a Corpus Corpus Fund which will generate generate revenues revenues for the budget budget of of the the for the ISA, with initial donation donation of US $16 million. 3. Governme Government US $ 27 million million to to the the ISA ISA for nt of India will contribute US $ 27 for creating creating corpus, corpus, building infrastruc infrastructure and recurring expenditu expenditure over 5 year year ture and re over 5 duration duration from 2016-17 2016-17 to 2020-21. In addition, public sector undertakings sector undertakin gs of of the Governme Government Corporationn of of India India (SECI) (SECI) nt of India namely Solar Solar Energy Corporatio and and Indian Renewable Renewable Energy Developme Development (IREDA) have hâve made made a a nt Agency (IREDA) contributio contributionn of US $ 1 million each each for creating creating the ISA corpus coipus fond. fund. resources required required for the the implemen implémentation of a a specific spécifie 4. Financial resources tation of Programm Programme, other than than administr administrative costs falling under under the the general general budget, budget, e, other ative costs are are assessed assessed and participating in this Programme, with and mobilized b y countries participat ing in this Programme, with the support and assistance assistance of the Secrétariat. support and Secretariat. and administra administration activities of of the the ISA ISA other other than than 5. The finance finance and tion activities Programme Programmess may be outsourced outsourced to another organizatio organization, in accordance with n, accordance with aa separate separate agreemen agreementt to be approved approved by the Assembly. Assembly. The Secrétariat the approval approval of the the Assembly Assembly may may appoint appoint an an external external . 6. The Secretariat with the auditor to examine examine the accounts accounts of the ISA. Article VII VII Member Country status 1. 1 . Membersh Membership open to States are members members of of the the United United Nations. Nations. ip is open States which are Such Such States States become become Members of the ISA by having having signed this Agreement signed this Agreement r and having deposited deposited an instrument instrument of ratification, acceptance acceptance or or approval. approval. and Article VIII VIII Partner Organization . Partner Organization status may be granted b byy the the Assembly Assembly to to organizations organizations that that have hâve potential to help the ISA to achieve achieve its objectives, objectives, including regional régional inter-governm inter-govemmental intégration organizations organizations ental économie economic integration constituted constituted by sovereign States and and at least least one one of which is aa member member of of sovereign States ISA. . Decisions Decisions regarding regarding partnership partnershipss to be concluded concluded in the the context context of of a a specific spécifie Programme Programme are taken by countries countries participating iin this are taken n this . Programm e, with the approval Programme, approval of the Secrétariat. Secretariat. . United Nations Nations including its organs organs will be the Strategie Partner of of the the Strategic Partner ISA. Article IIX X Observe rs Observers 1. Observe (Observerr status granted by the the Assembly to applican applicants status that may be granted Assembly to ts for for member membership whose applicat application pending,, or or to to any any other organization which ship whose ion is pending other organiza tion which can further the interest interest and and objective objectivess of of the the ISA. ISA. can Article X Status, privilege privilègess and immuni immunities ISA ties of the ISA 1. The ISA Secrétariat possess juridical juridical persona personality under the the Host Host Secretariat shall possess lity under Country Countiy Agreement, capacity to contract, to acquire acquire and and dispose dispose of Agreement, the capacity contract, to of movable and and immova immovable propertiess and and to institute legal legal proceed proceedings. ble propertie ings. the ISA ISA Secrétariat enjoy 2. Under the same same Host Country Agreement, Agreement, the Secretariat shall shall enjoy such privilege privilèges, concessions immunities are necessar necessaryy at s, applicable applicab le tax concessi ons and and immunit ies as as are at its Headqu Headquarters indépendant dischargee of of its its function functionss and and program programmes, arters for indepen dent discharg mes, approve approvedd by the Assemb Assembly. ly. 3. Under the territory of each Member, subject to its National Laws and in accorda nce with a separate accordance separate Agreem Agreement, necessary; the ISA ISA Secrétariat may ent, iiff necessa ry; the Secretariat may are necessary for the independent privilèges that are immumty and enjoy such such immunity and privileges programmes. and programmes. discharge of its fonctions discharge functions and XII Article X Amendments a n d withdrawal 1. Any Member may propose amendments to the Framework Agreement after expiry of one Agreement. commencement of the Framework Agreement. year from the commencement one year the adopted bbyy the Agreement shall be adopted 2. Amendments Amendments to the Framework Agreement Assembly bby présent and Members present Assembly y two thirds majority of the Members and voting. The amendments convev corne into force when two thirds of the Members convey amendments shall come acceptance in accordance with their respective constitutional processes. 3. Any member may withdraw from the present Framework Agreement, by giving a notice of three months to the Depository in advance. Notice of such such withdrawal are notified to the other Members by the Depository. Article XII XIT Seat of the IISA SA The seat of the ISA shall be i n India. Article XIII Signature and entry into force 1. Ratification, acceptance acceptance or approval of the Framework Agreement Agreement is effected by States in accordance with their respective constitutional processes. This Framework Agreement shall enter into force on the thirtieth day after the ( date of deposit date of the fifteenth instrument instrument of ratification, acceptance acceptance or approval. approval. 2. For Members having deposited acceptance or ratification, acceptance or ratification, instrument of an instrument a an approval entiy into force of the Framework the entry approval after the Framework Agreement, Agreement, this Framework Agreement shall enter date the date after the dav after thirtieth day the thirtieth on the r into force force on of deposit of the relevant instrument. 3 . Once the IISA S A is established, the International Steering Committee o f the I S A ceases to exist. Article X I V Depositary, registration, authentication of the text 1. The Government Government of the the Republic Republic of India is the Depositary of of the the Framework Agreement. Agreement. 2. This Framework Agreement is registered by the Depositary pursuant to Article 102 of the Charter of the United Nations. transmits certified copies copies of the Framework Framework Agreement to 3. The Depositary transmits Agreement to ail Parties. Parties. all 4. This Framework Agreement Agreement,, of which Hindi, English English and and French French texts texts are are equally authentic, authentic, is deposited deposited in the archives Depositary.. archives of the Depositary N WITNES WITNESS WHEREOF the undersign undersigned, being duly duly authorized authorized thereto, thereto, IIN S WHEREO F the ed, being have hâve signed Framework Agreement. signed the Framewo rk Agreem ent. D O N E at New New Delhi on this 4,h" day of February February 2021, 2021, iin the Hindi, Hindi, English English n the and French and French languag languagee, all ail ts being equally authentic. Signature: Name of m Signal ory: H.E. Jean Jean Claude Kugene Kugenerr i Designa Désignation: Ambassador, Grand Duchy of of Luxemb Luxembourg tion: Ambass ador, The Grand ourg Countr Country: Grand Duchy of Luxemb Luxembourg y: The Grand ourg savantes AR Yoda (orm ow U) Ht TOUT À Weft pri air WR |A c I 39 AR ËFT SA3 R R 5 VE@K à EU À, i T (SH THQ) 0 1 5 À 3ll4lfàd 3 0 FR, 2 ff èi r ô 30 2015 TAG FARE WR TOE (IMF A W T A) ëPH Ù W fit êdra g fcfxT r tflTO 4fêïcT W weft dfa mieu Sfc ae ga rMtelïfW e f ) È8g RO door FT AA Bg W 3RcT l ft HëR4T3WT tWj 3RFT ÎRIRT ART OT stàfàçr <KJxh START TY TIT TT KA Hecareian 7T FTRU PA EU WR 3ôvff Sort iëR À Mt Rlctod 3P 1 0 0 0 fifAUA 0 3 0 ?ï3? àc[7 <azei m d E ag crô a¥ 22030 a srôfàa N A T 1000 a r tI<S1Sion off srfsfàï arf à fae g SJP iIcld R È R È §Y HTvRRçfï ï Even 3FRA f à ST HY e l DY qui4FRA 8g a *n4t AE PWlFlRbiîï ri J FT AR WSRïï ; R lÈ BG 3ïï HFÎ HART3F 4feR <3Rcl Se sTTcT aT 2ï WR ar 5 Ph SR otfjrf deiîf 3 ST'rô or S?|qieA4l a 'dAfèt, , t; cH 8; R H cb q i cjy[ jRT À UF JWïT ?RIT '3rjïf FRAT Toll AATfècfïRiô T S fc RHR AT Ue spjcf 31gd3TcRR STARJISH Pell îr # r Sa vù ET E Gd HET srgzRff STr tcrf fÉdE HET 3tr PI THR cFRr EU UN À FN Auf & cafe VqdT a140 a 5RTR SIR À HFÎ af À art a der f; Fft gEE gï ah SïMt çîcfj ZA «ITcf da BYSïfàgfè xïï t, AFAR3Rrt ad gV qeW5 57 3sree-?) @1 gx rar UR UT gear 8, afk VIN HEE VIE SN ÎRJ BR a tffteT Ud RE 5 Are |vl4l A * Se QT HRT TRIPld A ax! OF HA d IoHIaS S r de f SR7 T ar iidH dA qlalAM, F T, Hana, pft SA 3À WR sretar RT- frr&r TA W f & Fran srlerewen, T HAT e 3aR À cïFRïf fRR Sïï fcïv HFff fàHfciï & TU W T T Fraor 3RR[T ETAT ANT BY 95eR ST À IJcb Cage mailciït a toïRRft fra TIF, V T frere TN'dnvjl[ RtÈH 1d |c|Tll <s|<£l d A , yUE gel 3îW AR RYT a l ëïï am *fÀ res p|oM fet sjfrTEë[ cfr u ëPTÉ fore germ Er;; W BRR ëîïï ctà èq 16 F f é H ijcr ëT araat T ifï dfti cfi & da Ti ftufa ofa oF da;f2nte mare cfR FET ft PlelciR; RT fre; Soot À I e FAR VENT ET 8: 3Fje&ï H S E|I S5è$ÏT R PET 3TÎ WF { 3>ST cp SE 38 (fvtô ïjSud l é l ü WR HciWT d<5SM êid W3ïRÏ À Teer! Tedd (AID ARE THR! J Bl Set ïïÙ SR \3rJif STAR TTR tfly çÙ 5 3î N I ??), SRA Su ÿjRP Ter à à 3|Tpft A HTE2FT tenu À Êà,r IvRTcp 8), & ’FSIN’ll Ta ërarô’ Hd) W va à fAuq eei r I aAfès Tôq À tiPifèch H a t <Pt JeT vTTaiï -4H1A4Î der 3 0 Il HTFSE|| f Arieff raie 1. F f ëTiïff cp 'd 'KI 39 W(ïtbch HER H 3TTÎTR STAR TR WR 5JTT IE fàq IT TTcp|4;b4ï A r çTerÎT Sida) & HT A TPT $ï f È Ÿ ?PïRç1' a a cbl<c||4 Ras gFX, 3FZT è RHïï U OTAT Seed SFA IïïRïf T & ATST-HTST r-H sJcqcR T, areferawe, 4 ëpï h @I feÏTJ HÎ A |u| & fag çTSft SlHcll ëT |c|cbltl tlH @ ROrTR, Siariat qlc'fPlRîiiï, Farr, d'fîkk Mafia, Rem aor ewan fmf ANT tl R TT El cp C gHET f e R créfàî JET TIP ÈŸ THC < 2. TH WIN vou à Heft H o , adufe qi Frot ès sees de If-teuy ta 4 T ’dg ET 'fSnfàcT r-Hchl'D TT ?ïf à Tiï&T TY TRR’TT RERdTan Fey Tila ae à ffàv w ’ÏTEA HETl © < TRI E R 3. ;S ;j£ >t-L T E tFERA 1 3ÏÏ I E TRT UH U Uo TTT VAT ier SFjærPî JT TTlcR Ûquild TT fAAAUTTTE çfëcT TJcp T* & ded iW At, Sr recall oT S e À gl WT SESH, 5 Sie BY qu a + fa e e \dqi4l Sul 3sik TFëTR-'TRTR Î k Ft ÏÏJ? fefV Ef TE 3T2 srtiï 1 TjfA 9 ênëfï are MSeîl, Vel, Te 3RIciï S T TRT TAHAR-IAIR i l fèch cphkll R tVAS -tHI cp ïrtar à ÏÏÏ’f fear arf À3jrà I ënëft dre 31red F 3TTETR AUR KR RAS ëfTT BTëïPT AF 5HH UIE TA cp À fàxj 'S'T 97 AR s r fore Sed 3 \3 SHIEel cfîT og ?THl4'1l3ff 3BY Ù tilSII l 6 4 lJ l èçf <a A I tVEUT I E 35xfrl W3RJcFT TE Xj4 HM a NE—TETA dr@S3ÏÏ HafdasrïcfïÈ cfR cf> TTafàclldéj ~;< W r ëfR’ïïl H e u À wfèïcf d d HT*Jpt|jct3’lï à f(AU FH 4, 4. frrffées 4sem r t fig ’PlWRcl AE T U À fo UP ag VEUVE 3U WRG Mc4cb ticj'tti $ 4 ‘414’oi 1I I writ aTWV5 W Maker W Ta U réXRf À 3H Few dE TÉt 4 XJ & 4) tic|ld<ldl3ff Î Ï 4dead 4) E Y pied fig 4À tISHI wp HeedXfè weJ "ÉtÀ wfàcï IR W 5 WT YJ 3Ü7 §11R ci É W l cf R T WTÏ M - ïTST WH-gER4) arf 4)5 Wie-WIY À 3ar “rm arfeT J BRIT SI Heb, i l $ i l fa ftcT ated ïïlët §ï4t ! 4 l vïï 4», 0 l40H Ue elRIT ATïïcFT 851oïï a f tAre a r e 4a4,, ciïfèj à <HRI J 4lcl4lcl e s cfr dgV’S'ii HtclN & I R ’fèîq 4f BY ar r t à t r£T # Rarer fàqic-W a TH à '3vai TE*TH SiR3ïlt S11TF 3Îfc sy W SR STE w e ax Tob! 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