CHAMBER | | ° F COMMERCE LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 28 2 8 juin 2024 Objet: d e lloi o i n°8373! d e I’Accord-cadre l’Accord-cadre portant création d e Objet : Projet de n°83731 portant approbation de de ll’Alliance ’ A l l i a n c e ssolaire o l a i r e internationale (ASI), fait àà N e w Delhi, le l e 4 février
- (6623MLE) New e t du d u Commerce extérieur Saisine : Ministre des Affaires étrangères et (2 mai mai 2024) Avis d e la Chambre d e Commerce L e projet d e loi sous avis (ci-après le « Projet ») » ) a pour objet d'approuver Le de d’approuver l’Accord-cadre l’Accord-cadre portant création d e l’Alliance N e w Dehli, le 4 février
- de l’Alliance solaire solaire internationale internationale (ASI), (ASI), fait àà New E n bref En bref >» La L a Chambre d ➢ dee Commerce soutient la participation d duu Luxembourg à Luxembourg à l’ASI. l’ASI. > Elle demande que le point focal national et les actions prévues ➢ soient communiqués d dee manière transparente, permettant ainsi a u x experts et acteurs privés intéressés d aux dee les soutenir. > La L a Chambre est en e n mesure ➢ Chambre ddee Commerce Commerce est mesure d'approuver d’approuver le le projet d dee loi sous avis. Contexte e c o n s i d é r a t i o n s générales ett considérations L e Projet a pour objet d’approuver l’Accord-cadre d e l’ASI, l’ASI, créée dans le Le l’Accord-cadre portant création de cadre de d e la lutte contre le réchauffement climatique à à l'échelle l’échelle mondiale. mondiale. Tel que que l’explique l’explique l'exposé l’exposé des des motifs motifs dduu Projet, Tel Projet, l'Alliance solaire internationale, alliance intergouvernementale lancée par le Premier Ministre indien Narendra Modi et l’ancien l’ancien Président Président e n 2015, vise à combattre le réchauffement climatique français François Hollande lors d dee la COP21 en e n promouvant l'énergie solaire dans les pays du Sud. L'accord-cadre d l’ASI fut ensuite ouvert à en dee l’ASI la signature en novembre 2016 lors de d e la COP22, puis amendé en 2018 lors de la 1ère ° Assemblée e l'ONU d générale pour permettre à tous les États membres dde dee rejoindre l'ASI (amendement entré 1 L i e n vers l e projet d e loi s u r l e site d e la Chambre d e s Députés 1 Lien vers le projet de loi sur le site de la Chambre des Députés CHAMBER | | ©F COMMERCE LUXEMBOURG POWERING BUSINESS 2 e n vigueur en juillet 2020). Aujourd'hui, 116 pays ont signé cet accord, dont 9 e en 944 sont e enn cours dde ratification pour devenir membres a à part entière. L'objectif principal ddee l'ASI est de en n d e réduire la dépendance aux combustibles fossiles e développant l'exploitation de l'énergie solaire. Les pays membres s'engagent à collaborer pour surmonter les défis d dee cette transition énergétique, notamment par la recherche et le développement n n e attention particulière est portée aux pays e e matériaux d'énergie solaire. U pour la fabrication d de Une en développement, qui bénéficient du soutien des pays plus avancés. e contributions L e financement d Le dee l'ASI provient principalement d dee l'Inde, et il n'y a pas dde financières obligatoires pour les membres. Cependant, ces derniers sont encouragés à soutenir financièrement des projets spécifiques ou o u à fournir des experts dans le domaine. L'Accord-cadre établit U une un n n e organisation intergouvernementale où chaque pays nomme u un de e correspondants, travaillant n réseau actif d C e s points focaux forment u point focal national. Ces ensemble et avec d'autres parties prenantes pour identifier les intérêts communs, développer des e l'ASI pour atteindre les objectifs u Secrétariat d programmes e ett soumettre des recommandations a au de d e l'alliance. de et Luxembourg à d u Luxembourg L a Chambre d La dee Commerce prend note et soutient la participation du à l’ASI, l’ASI, et aura été è s qu’il e manière transparente d demande que le point focal national soit communiqué dde dès qu’il aura été d e sorte que les experts et acteurs déterminé, tout comme les actions qui seront mises e enn place, de privés intéressés puissent leur apporter leur soutien. e dernier ne sont pas e cce u Projet précise que les dispositions d i c h e financière d L a ffiche La du de apprécié d e Commerce L a Chambre e grever susceptibles d susceptibles de grever le le budget budget d dee l’État. l’État. La Chambre de Commerce aurait aurait toutefois toutefois apprécié estimation d connaître une une estimation dee l’apport l’apport financier financier que le Gouvernement envisage. * * * d e Commerce est en mesure e ses ressortissants, la Chambre de Après consultation d de e loi d'approuver le d’approuver le projet projet dde loi sous sous avis. avis. MLE/DJI