Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport d

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au m i n i m u m la version 8.1.3 d 'Adobe Acrobat* Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous * : » systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3'ème Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d'orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation _Oui jx]Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation HOui jjxjNon ME_SGCG_CD_F_202204_7 L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation _|Oui V]Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ,
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation | |Qu j —1 "xlNon 1 L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation |-] O u j — |Y| N o n — L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
11. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation Oui [x]Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Documentation ' 011 H Oui *|Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer Do tntX**1'011 une énergie durable. D Oui S N o n L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. "XentlX 0 " Oui Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique. ME_SGCG_CD_F_202204_7
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation HOui T|Non L'objet du projet de loi sous rubrique étant le financement de la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg, cet APL n'a aucun impact sur le point sous rubrique. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_7