Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction de l'extension du Lycée Edward Steichen Clervaux Le check de durabilité est un

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITE - NOHALTEGKEETSCHECK ?î\ La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d 'Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d'Adobe Acrobat Reader pour tous * * > systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction de l'extension du Lycée Edward Steichen Clervaux Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3'ème Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation xOui 2Z|Non La priorité du ministère de ('Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est d’offrir à tous les enfants et jeunes du Grand-Duché des opportunités éducatives aussi vastes qu’équilibrées. La garantie du droit à l’éducation et l’égalité des chances constituent les piliers d’un programme global de soutien scolaire au Luxembourg. Qu’il s’agisse de l’inclusion des élèves à besoins spécifiques, de la diversification de l’offre éducative ou du soutien financier aux familles, les lycées ont pour ME_SGCG_CD_F_202204_5
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Documentation ' 0 " 3 0ui O Non L’éducation a pour vocation de promouvoir la santé et le bien-être, tant physique que mental. À travers des cours, projets et activités, l’école sensibilise les élèves à l’importance d’un mode de vie sain. De nombreuses études démontrent le lien entre le niveau d’éducation et l’état de santé, ce qui souligne le rôle clé des établissements scolaires en matière de prévention. Le projet prévoit des infrastructures variées qui contribuent directement à la santé des élèves : une salle de gymnastique, une salle de fitness et des vestiaires avec douches garantissent la pratique régulière d’activités physiques. En complément, le restaurant scolaire de 220 places, avec espace self-service et cuisine pédagogique, favorise une alimentation équilibrée et éducative. Le bien-être psychologique est également pris en compte à travers la mise en place de deux bureaux pour le service Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Documentation 1' 0 " S Oui O N °n L’éducation vise également à promouvoir une consommation et une production durables. L’approche pédagogique repose sur des cours, des projets et des activités permettant aux élèves de développer une conscience écologique. Elle encourage la valorisation de la biodiversité, la réduction des déchets d’emballages, l’utilisation de ressources locales, la protection des eaux souterraines et des cours d’eau, ainsi aue la oréservation de la surface forestière nationale et sa gestion durable. _ _. ... r . . - . . . .
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation ("xlOuî 0 1 iNon i_i Le projet s’inscrit dans une démarche de durabilité et soutient une économie circulaire en privilégiant des matériaux durables, non composites et à faible teneur en substances chimiques. Dans le canton de Clervaux, environ 1 500 emplois sont liés aux secteurs de la construction, de la restauration et du tourisme. L’offre scolaire est donc élargie par des formations professionnelles dans ces domaines, afin de répondre aux besoins locaux
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Documentation 1' 0 " H Oui O N °n Le projet s’inscrit dans une planification territoriale cohérente, visant une utilisation optimale du foncier. Le terrain de 85 ares et 32 centiares, attenant au Lycée Edward Steichen de Clervaux, bénéficie d’un emplacement stratégique à proximité immédiate de la gare ferroviaire. Son intégration dans l’environnement existant assure une continuité fonctionnelle avec les infrastructures scolaires. Le terrain, actuellement utilisé comme parking provisoire, constitue une réserve foncière rationnelle pour l’extension du lycée. j — -x x_ i _________u : x ____IX— : ix u i- lu _______________t. x 1 - .x
11. Assurer une mobilité durable. i n _x ~ ,x _ 1 L* Documentation 1 ' 0 " S -x.:-i.i Oui ' Non Le projet d’extension du Lycée Edward Steichen a été conçu dans une perspective de mobilité durable, garantissant l’accessibilité universelle et favorisant les mobilités douces. Les cheminements sont continus et accessibles, conformément au règlement grand-ducal de février
12. L’extension reprend les niveaux du bâtiment existant, assurant des connexions fluides sur l’ensemble du site. Un nouveau parvis piétonnier relie la gare, la piste cyclable, les arrêts de bus, le lycée et les espaces extérieurs. Un second accès, situé à l’ouest, complète ce dispositif. Des zones végétalisées assurent à la fois le confort des usagers et la gestion durable des eaux pluviales. Un abri vélo sécurisé, des places PMR et une zone de livraison sont prévus à proximité des accès. Le parking le long de la route de Bastogne est réaménagé, avec une capacité portée de 60 à 90 places, intégrant des bornes de recharge pour véhicules électriques et un revêtement perméable. ____________________________________________________________________________________
13. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les eanacité*; des ressources naturelle*;. Points d'orientation Documentation _x]Oui _|Non ME_SGCG_CD_F_202204_5 Le projet s’inscrit dans une approche respectueuse du paysage naturel et des ressources. Il reprend les lignes du terrain existant, s’intégre au tissu résidentiel environnant et maintient les hauteurs du bâti. La cour intérieure, en partie ouverte, favorise une continuité paysagère avec l’espace public. Situé en zone inondable, le site a fait l’objet de choix responsables : absence de sous-sol, retrait des façades au rez-dechaussée et aménagement permettant l’expansion des eaux de crue. Ces mesures s’ajoutent aux dispositifs d’atténuation prévus selon la loi du 18 juillet 2018 sur la protection de la nature. Enfin, l’éducation loue un rôle clé dans la sensibilisation des élèves aux enieux environnementaux, notamment à travers des
14. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer ■ ■MA AMAK/TIA tio " 0Oui Q Non /JlIKokiA Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet s’inscrit dans la stratégie de l’État en matière de construction durable, en visant une consommation énergétique réduite, un recours accru aux énergies renouvelables et une gestion responsable des ressources. Le concept énergétique repose sur des systèmes techniques performants (ventilation, chauffage, rafraîchissement, éclairage intelligent) et sur une enveloppe du bâtiment hautement isolée et étanche. L’optimisation de l’éclairage naturel et la réduction des consommations d’eau complètent cette approche. Une part importante des besoins énergétiques est couverte par des sources renouvelables. Les matériaux utilisés sont durables, écologiques, sans substances nocives, faciles à entretenir et conformes aux principes d’une architecture intemporelle. Les espaces communs présentent des finitions robustes, tandis que les lieux de séjour offrent des ambiances lumineuses et agréables, propices au bien-être. Par ailleurs, une gestion rigoureuse des déchets est assurée tout au long du projet, f a w n r i c a n t tri r o r \ / r l a a o ot r o r l i i r t i n n Ho P i m n a r t o n \ / i m n n o m o n t q l
15. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des nolitiaues nour le dévelonnement durable. Documentation 1 ' 0 " — Oui x Non Documentation 1 ' 0 " 'Oui H Non non applicable
16. Garantir des finances durables. non applicable — Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? Q O u i [x]Non