a des Hôpitaux Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois (FHL) (FHL) Avis de la Fédération Fédération des Projet loi n°8575 n’8575 portant loi modifiée modifiée du du 88 mars mars 2018 2018 relative relative aux aux Projet de de loi portant modification modification de de la la loi établissements hospitaliers et et à ä la la planification planification hospitalière hospitalière I. Introduction Le système système de de santé santé luxembourgeois luxembourgeois traverse traverse une une période période de de transformation transformation profonde, profonde, marquée par une demande de soins en en constante constante augmentation, une une complexité médicale croissante et une sollicitation accrue accrue de ses ses infrastructures. Ces évolutions exercent exercent une pression soutenue sur les hôpitaux, leurs équipes médico-soignantes Elles révèlent les limites du médico-soignantes et leurs moyens techniques. Elles cadre législatif actuel nécessité de repenser repenser l'organisation l'organisation hospitalière hospitalière dans logique cadre législatif actuel et et la nécessité dans une une logique d'efficacité, d'efficacité, de durabilité et de qualité des soins. Dans ce ce contexte, contexte, le le projet projet de de loi loi n°8575 n°8575s'inscrit s'inscritcomme commeune uneétape étapeimportante importante vers versle lerenforcement renforcement de la résilience et et de la la flexibilité flexibilité du du système système de de santé santé luxembourgeois. luxembourgeois. En Enintroduisant introduisant notamment notamment la nouvelle catégorie catégorie de lits lits de de réserve réserve sanitaire sanitaire et la la possibilité possibilité d'autorisation d'autorisation la création d'une nouvelle temporaire d'exploitation d'équipements d'équipements médicaux médicaux coûteux en situation de crise, crise, le texte traduit une volonté volonté claire de tirer tirer les les enseignements enseignements de la la pandémie pandémie de de COVID-19 COVID-19 et et de doter le pays de mécanismes de réponse rapides et et efficaces face aux situations situations exceptionnelles. exceptionnelles. La Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois (FHL) (FHL) salue ces avancées, avancées, qui qui traduisent traduisent une prise de conscience nécessaire des à la sécurité sécurité sanitaire. sanitaire. Ces Ces des enjeux enjeux liés liés à ä la la planification planification hospitalière et ä mesures, pour pour être être pleinement pleinement efficaces, doivent toutefois s'intégrer dans une approche globale et cohérente, fondée cohérente, fondée sur une gouvernance gouvernance concertée concertée et et sur sur la lamobilisation mobilisation coordonnée coordonnée de l'ensemble l'ensemble des acteurs du secteur. Cette réforme législative législative appelle une réflexion réflexion plus plus large large sur sur deux deux dimensions dimensions Cette réforme appelle également également àä une essentielles essentielles du système de santé ::d'une d'une part, part, la lamodernisation modernisation du du cadre cadre de de la lamédecine médecine hospitalière hospitalière (voir (voir point point IV), IV), indispensable indispensable pour pour renforcer renforcer la gouvernance médicale, le statut des médecins et et la qualité du pilotage pilotage hospitalier hospitalier; ; d’autre part, le le développement développement encadré encadré de de l'activité l’activité qualité du d'autre part, extrahospitalière (voir (voir point III), III), qui quidoit doitpermettre permettre d'optimiser d'optimiser les les ressources ressources hospitalières hospitalières tout tout en et la la continuité continuité des soins. garantissant la sécurité et n°8575 constitue à lui seul. Le projet de loi n°8575 constitue ainsi une avancée significative, mais il ne saurait suffire ä IlIl doit doit s’inscrire s'inscrire dans dans une une vision vision d'ensemble d'ensemble articulant articulant la planification planification des capacités, la la gouvernance gouvernance médicale et la complémentarité entre entre les les structures structures hospitalières et ambulatoires, dans un esprit de responsabilité partagée et et de de cohérence cohérence nationale. nationale. 1/6 5, Z.A. Bourmicht. Bourmlcht |l L-8070 BERTRANGE Tel. :• (+3S2) 42 41 41 42-1 42-1 l|Fax fax: •(+3521 (+.3S2) 42 S, rue ruo des desMérovingiens Mérovingiens |l ZA. BERTRANGE |lTél. (+354 42 42 41 41 42-81 42 E-mail fhlux@fhlux.lu |l www.fhlux.lu www.fhlux.lu l| TVA TVA intracommunautaire Intracommunautaire LU23830047 E-mail; fhlux@fhlux.lu tx II. Dispositif de de résilience résilience hospitalière hospitalière : : lits de réserve réserve et et équipements équipements II. Dispositif lits de médicaux Le projet projet de loi loi introduit introduit deux deux dispositifs dispositifs clés clés destinés destinés äà renforcer renforcer la la résilience résilience du du système système hospitalier réserve sanitaire sanitaire et la la possibilité possibilité d'autorisation d’autorisation temporaire temporaire hospitalier: : la la création création de de lits lits de réserve d'exploitation d'équipements médicaux médicaux coûteux coûteux en cas de d'exploitation d'équipements de situation situation exceptionnelle. exceptionnelle. Les lits réserve sanitaire sanitaire représentent représentent une une avancée avancée juridique juridique et et organisationnelle organisationnelle majeure, majeure, lits de réserve inspirée la crise crise COVID COVID-
- rapide de capacités capacités inspirée des leçons de la -
- Ils Ils permettront permettront une une mobilisation rapide hospitalières, des procédures procédures législatives assurer la hospitalières, sans sans recourir recourir àä des législatives lourdes, lourdes, et et contribueront contribueront à ä assurer la continuité des soins, soins, ä à désengorger les urgences et à continuité des ä mieux mieux répartir répartir les flux flux de de patients patients car pouvant pouvant être intégrés àä l'offre l'offre d'un établissement ou d'un service hospitalier selon l’évolution l'évolution des besoins en en santé. santé. La La FHL FHL souligne soulignenéanmoins néanmoinsque que l'exploitation l'exploitation effective effective de de ces ces lits lits de de réserve réserve doit doit être être conditionnée conditionnée à disponibilité d'un d'un nombre nombre suffisant suffisant de médecins et de professionnels professionnels de santé, dont ä la disponibilité de médecins et de de santé, dont la mobilisation crise requiert un niveau niveau de de formation formation et et de de préparation préparation spécifique spécifique aux aux mobilisation en en cas cas de de crise requiert un situations situations exceptionnelles. exceptionnelles. Sans structureldes deseffectifs, effectifs,financés financéspar parl'Etat l'Etaten encas casde decrise criseet et par par la la CNS CNS en cas cas Sans un un renforcement renforcement structurel d'utilisation des lits lits en routine, ainsi ainsi qu'un continue adapté, adapté, l'existence l'existence de de d'utilisation des en routine, qu'un dispositif dispositif de de formation formation continue ces lits réserve resterait risquerait de ne pas répondre aux aux besoins besoins réels en cas lits de réserve resterait théorique et et risquerait d'urgence majeure. majeure. d'urgence La FHL soutient soutient également également la disposition permettant ministre de la Santé Santé d'autoriser d'autoriser La FHL la disposition permettant au au ministre de la temporairement d'équipementsmédicaux médicaux coûteux coûteux en en période période de de crise. crise. Cette mesure tem porairement l’exploitation l'exploitation d'équipements comble comble une lacune mise en évidence durant la pandémie, pandémie, en en rendant rendant possible possible une activation activation rapide des au diagnostic diagnostic et Elle garantit garantit une des moyens moyens techniques techniques indispensables indispensables au et au au traitement. traitement. Elle une plus plus grande grande réactivité du système hospitalier tout en préservant les exigences de sécurité sécurité et et de de qualité. qualité. La Fédération Fédération considère considère ces ces deux deux dispositifs dispositifs comme comme complémentaires complémentaires et cohérents. Elle Elle et cohérents. recommande néanmoins que que leur leur application application soit soit encadrée encadrée par par une une gouvernance gouvernance claire, claire, associant associant recommande néanmoins le le ministère de la Santé, la la FHL FHL et et les les établissements établissements hospitaliers, hospitaliers, afin afin d'en d'en assurer assurer la la pertinence pertinence et et la durabilité. 2 //e 6 5, rue rue des des Mérovingiens Mérovingiens I| Z.A. Bourmicht I| L-8070 BERTRANGE |l ÍéL 5, Z.A. Bourmicht L-8070 8ERTRANGE Tel. (+354 : (+352)42 4241 4142-1l 42-1 |Fax Fax(+352I : (+352)42 42 41 41 42-81 42-81 E-mail fhlux@fhlux.lu |Iwww.fhlux.1u TVA intracommunautaire LU23830047 E-mail: ifhlux@fhluxilw www.fhluxiu |l TVA iirtromunautsVe Lu23830047 i III. relatifs à äl'activité sites III. Amendements Amendementsgouvernementaux gouvernementaux relatifs l'activitésur sur les les sites supplémentaires dédiés aux soins de santé santé ambulatoire La FHL FHL prend acte acte des des amendements amendements gouvernementaux gouvernementaux visant visant ä à permettre permettre aux aux établissements établissements hospitaliers développer -- sur des sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires hospitaliers de développer supplémentaires dédiés certaines nouvelles activités médicales et et chirurgicales. Elle appuie cette orientation, qui a pour objectif de renforcer, dans une logique de proximité, de flexibilisation, d'innovation et de complémentarité, complémentarité, les les sites sites hospitaliers principaux accueillant les activités plus lourdes, ainsi que que les les sites sitesambulatoires ambulatoires supplémentaires, supplémentaires, afin de de fluidifier fluidifier les parcours et d’optimiser d'optimiser l'allocation l'allocation des ressources. de soins et La Fédération Fédération approuve approuve l'approche l'approche du du Gouvernement Gouvernement consistant délocaliser sur ces sites sites consistant àä délocaliser sur ces supplémentaires dédiés aux aux soins de santé simples et ä à volume supplémentaires dédiés santé ambulatoire ambulatoire certaines interventions interventions simples élevé, nécessitant pas plateau technique technique complet complet ni ni d'anesthésie d'anesthésie générale. générale. élevé, ne ne nécessitant pas le le recours recours à ä un plateau Toutefois, Toutefois, elle elle souligne souligne l'importance l'importance d'un d'un encadrement encadrement strict strict afin afin d'assurer d'assurer la la cohérence cohérence de de la planification sanitaire sanitaire et s'appuyant notamment et la sécurité des patients, en s'appuyant notamment sur sur des critères de qualité prise en en charge. charge. Ainsi, Ainsi, en qualité concernant concernant les les indications indicationsainsi ainsique que les les résultats résultats de de la la prise ophtalmologie, cesactivités activités devraient devraientse se limiter limiter äà la chirurgie chirurgie de la cataracte, àä la ophtalmologie, ces la chirurgie chirurgie plastique plastique ophtalmologique aux injections injections intra-vitréennes. intra-vitréennes. En dermatologie, dermatologie, elles devraient concerner ophtalmologique et aux elles devraient uniquement petites tumeurs tumeurs cutanées cutanées réalisées conditions de sécurité sécurité uniquement l'excision l'excision de de petites réalisées dans dans des des conditions strictes. Cette approche ciblée garantit un équilibre entre proximité des soins et et sécurité médicale, tout tout en hospitalière. évitant la dilution des missions hospitalière. IV. Surlalamédecine médecinehospitalière hospitalièreet etl'absence l’absence d'adaptation d'adaptation législative législative N. Sur Malgré les échanges constructifs entre le Gouvernement, le ministère de la Santé Santé et et la la Fédération Fédération (FHL), le des Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois (FHL), le projet projet de loi loi n°8575 n°8575ne nereprend reprend pas pasles lesadaptations adaptations pourtant pourtant annoncées concernant la structuration structuration de de lalamédecine médecine hospitalière. hospitalière. annoncées concernantlala définition définition et et la Cette omission regrettable, car elle prive le texte d’un omission est regrettable, d'un pilier essentiel :: celui celui de de la la modernisation modernisation de la gouvernance gouvernance médicale, la durabilité durabilité du du système système de la médicale, indispensable indispensableàä la la performance performance et et à ä la hospitalier. La médecine aujourd'hui un exercice collectif, pluridisciplinaire médecine hospitalière constitue constitue aujourd'hui pluridisciplinaire et transversal, associant médecins, médecins, soignants et et professionnels professionnels du support autour de parcours de soins complexes. complexes. 3/6 S, Tel. : (+352) 42 4.1 41 42-1 5, rue rue des desMérovingiens Wrovingiens |l Z.A. Bourmicht Bourrnicht |l L-8070 BERtRANGE BERTRANGE (l Tel. (+354 42 42-1 |I Fax : (+352)
(4352)42 42 41 42-81 E-mail : fhlux@fhlux.iu www.fhlux.lu I| TVA TVA intracommunautaire intracommunautaire LU23830047 thlux@thlux.lu lj www.fhlux.iu Elle dépasse largement l'activité individuelle individuelle pour s'inscrire dans logique de Elle dépasse largement le le cadre cadre de de l'activité pour s'inscrire dans une une logique coordination clinique, de responsabilité coordination clinique, responsabilité partagée et de qualité mesurable. Pourtant, actuel ne pas pleinement cette réalité réalité :: ilil demeure sur Pourtant, le le cadre cadre juridique juridique actuel ne reconnaît reconnaît pas pleinement cette demeure centré centré sur des des structures de gouvernance et des statuts professionnels professionnels qui ne reflètent plus les besoins ni les pratiques contemporaines. La FHL plaide plaide ainsi ainsi pour pour une une reconnaissance reconnaissance légale légale explicite explicite de de la la médecine médecine hospitalière, articulée autour de trois principes fondamentaux :: •• • • Un statut adapté adapté pour pour les les médecins médecins hospitaliers, hospitaliers, combinant combinant engagement engagement institutionnel, institutionnel, Un statut flexibilité d'exercice et valorisation des missions missions d'enseignement, d’enseignement, de flexibilité d'exercice et valorisation de recherche recherche et et de gestion gestion médico-économique médico-économique ;; Une gouvernance gouvernance clinique clinique modernisée, modernisée, fondée fondée sur sur la la collégialité collégialité et et la coopération entre entre directions hospitalières, coordinateurs coordinateurs médicaux, médicaux, conseils conseils médicaux médicaux et et équipes équipes soignantes soignantes ;; directions hospitalières, Un modèle de financement financement rénové, rénové, centré soins, la qualité et les Un modèle centré sur sur les les parcours parcours de de soins, la qualité et les résultats de santé résultats de santé plutôt plutôt que que sur sur la la seule seule activité activité quantitative. quantitative. La mise mise en en œuvre œuvre de de ces ces principes principes renforcerait renforcerait l'attractivité l'attractivité des professions médicales, la stabilité des équipes et et la la cohérence cohérence de de l'organisation l'organisation hospitalière. hospitalière. Elle permettrait aussi de de consolider consolider la place place de de la la médecine hospitalière comme véritable moteur du système système de de santé, santé, capable capable de de conjuguer conjuguer excellence excellence clinique, clinique, innovation innovation et et efficience. efficience. La FHL considère considère dès dès lors lors que que cette cette réforme réforme structurelle structurelle constitue constitue une une priorité priorité nationale afin afin de disposer durable pour pour la politique politique hospitalière hospitalière nationale nationale ainsi d'un disposer d'un d'un socle socle moderne moderne et et durable ainsi que que d'un système de santé santé performant performant et solidaire. V. Sur Surlalanécessité nécessitéd'une d’uneévolution évolutionlégislative législative pour pour l'autorisation l'autorisation d'antennes d'antennes d'établissements spécialisés La La Fédération Fédération des des Hôpitaux Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois (FHL) (FHL)souhaite souhaiteattirer attirerl'attention l'attention du du Gouvernement Gouvernement et et du législateur sur loi hospitalière hospitalière actuellement actuellement en vigueur, vigueur, qui qui du législateur sur une une limitation limitation importante importante de de la loi empêche empêche les les établissements établissements spécialisés spécialisés d'exploiter d'exploiter des des antennes antennes ou ou unités unités délocalisées délocalisées notamment notamment sur des sites sites supplémentaires supplémentaires dédiés aux soins de de santé santé ambulatoires. ambulatoires. Cette Cette restriction, restriction, historiquement historiquement motivée motivée par par des des considérations considérations de de cohérence cohérence territoriale territoriale et et de rationalisation des coûts, coûts, n'est n'est plus plus adaptée adaptée aux aux réalités actuelles du du système de santé, rationalisation des réalités actuelles système de santé, marqué marqué par par la diversification des besoins, la spécialisation accrue des soins et la nécessité diversification des spécialisation accrue nécessité d'une prise en charge de proximité. proximité. de Les Les établissements établissements spécialisés spécialisés — — qu'ils qu'ils exercent exercent dans dans les les domaines domaines de de la larééducation rééducation fonctionnelle, fonctionnelle, de la santé mentale, de la rééducation gériatrique ou oncologique, cardiologie, de de santé mentale, la rééducation gériatrique ou oncologique, de de la cardiologie, de la 4 //66 4 5, LA. Bourmicht Tel. :• (*352) 42 41 42-1 |l Fax Fax : (+3521 (+352) 42 5, rue rue des des Mérovingiens Mérovingiens |l Z.A. Bourmicht |l L-8070 BERTRANGE BERTRANGE |l Tél. (+352142 42 41 41 42-81 42-81 fhlux@fhlux.lu |l www.fhlux.lu E-mail : fhlux@fhlux.lti www.fhlux.lu j| TVA TVA intracommunautaire intracommunautaire LU23830047 radiothérapie disciplines — — se se trouvent trouvent ainsi ainsi limités limités dans dans leur leur capacité capacité ä à rapprocher rapprocher radiothérapie ou ou d’autres d'autres disciplines leurs leurs services services des des patients, patients, àä développer développer des des partenariats partenariats territoriaux territoriaux et et àä contribuer contribuer efficacement efficacement aux parcours parcours de de soins soins intégrés intégrés promus promus tant tant au auniveau niveaunational national qu'européen. qu'européen. La possibilité, possibilité, encadrée, encadrée, d’autoriser d'autoriser la la création création d’antennes d'antennes délocalisées délocalisées permettrait permettrait :: La •• • • d'améliorer la couverture couverture géographique géographique de de l'offre l’offre de de soins soins spécialisés spécialisés ;; d'améliorer la de réduire les les inégalités inégalités d'accès d'accès et et les les délais délais de de prise prise en en charge charge ; de favoriser la continuité du suivi des patients, notamment notamment pour les soins de de rééducation, rééducation, de suivi suivi ou ou de de prévention. prévention. Ces également de de désengorger Ces antennes antennes permettraient permettraient également désengorger les les établissements établissements centraux, centraux, de de renforcer renforcer la la coordination hôpitaux généraux généraux et établissements spécialisés, coordination entre entre hôpitaux et établissements spécialisés, et et de de mieux mieux articuler articuler les interactions avec le secteur extrahospitalier (médecinsde de ville, ville, réseaux réseaux de soins, services àä domicile, interactions avec extrahospitalier (médecins domicile, etc.). Face l’évolution démographique, démographique, au à la la progression progression des des Face à ä l'évolution au vieillissement vieillissement de de la la population population et et ä maladies afin de de maladies chroniques, chroniques, la la FHL considère considère qu'il qu'il est est nécessaire nécessaire d'assouplir d'assouplir le le cadre cadre législatif législatif afin permettre une organisation organisation plus plus agile agile et et plus permettre une plus proche proche des des besoins besoins de de la la population. population. La Fédération Fédération propose propose que que la la prochaine prochaine révision révision de de la la loi loi hospitalière introduise une disposition spécifique les établissements spécialisés ä à exploiter des antennes spécifique autorisant autorisant les établissements spécialisés exploiter des antennes ou ou unités unités délocalisées, délocalisées, sous sous réserve réserve :: • • d'une autorisation ministérielle préalable, du respect de sécurité et de continuité des soins, soins, respect strict des conditions de qualité, de continuité des •• d'une d'une intégration intégration dans dans la la planification planification hospitalière hospitalière nationale. nationale. Une telle évolution évolution offrirait offrirait un un cadre cadre légal légal équilibré, équilibré, conciliant conciliant flexibilité flexibilité opérationnelle opérationnelle et Une telle supervision publique, tout tout en répondant aux attentes légitimes des patients et des professionnels de de santé. santé. Elle contribuerait äà la modernisation de l'offre l’offre de de soins, soins, à modernisation de ä la la réduction réduction des inégalités inégalités territoriales territoriales et à ä une une meilleure meilleure efficience globale du système système hospitalier hospitalier luxembourgeois. luxembourgeois. 551/ 66 S, 1-8070 BERTRANGE BERTRANGE |l Tél. Tel. :: (+352) Fax :. (+352) 5, rue rue des des Mérovingiens Mérovingiens |l Z.A. Bourmicht Bourmicht |l L-8070 (+352) 42 42 41 41 42-1 |l Fax (+352) 42 42 41 41 42-81 42-81 E-mail : fhlux@fhlux.lu www fhlux.lu |l TVA TVA intracommunautaire fhlustrPfhlux.lu |l wwwithlux.lu intracommunautaire LU2.383OO47 LU23830047 a VI. Conclusion Vl. Conclusion La Fédération Fédération des Hôpitaux Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois salue salue les les avancées avancéesintroduites introduitespar par le le projet projet de de loi n°8575, n°8575, qui qui renforcent renforcent la la résilience résilience et et la réactivité du système de santé national. Elle reconnaît l'effort du Gouvernement Gouvernement pour pour doter doter le le pays pays de de lits lits de de réserve réserve sanitaire sanitaire dans dans un souci de résilience l'effort du nationale. nationale. La FHL FHLprend prendégalement également acte acte des desinitiatives initiativesgouvernementales gouvernementales visant visant àärenforcer renforcer le ledéveloppement développement de de certaines certaines activités activités médicales médicales en en milieu milieu extrahospitalier. extrahospitalier. Elle soutient soutient cette cette orientation orientation dans mesure où où elle elle s’inscrit s'inscrit dans dans une une logique logique de decomplémentarité complémentarité Elle dans la la mesure entre les structures hospitalières et ambulatoires, contribuant äà fluidifier fluidifier les les parcours parcours de soins et à ä optimiser ressources, tout à un un encadrement encadrement strict strict garantissant garantissant la optimiser l'allocation des ressources, tout en appelant ä sécurité des patients et et la la cohérence cohérence de de la la planification planification nationale. nationale. Cependant, Cependant, la la FHL FHL souligne souligne qu'une qu'une modernisation modernisation visant visant aussi aussi la la résilience résilience du du système système hospitalier hospitalier ne atteinte sans sans une ne peut peut être être pleinement pleinement atteinte une réforme réforme structurelle structurelle de de la la médecine médecine hospitalière hospitalière et et une une planification globale des des ressources humaines et techniques. planification globale Enfin, FHL attire attire l'attention l'attention sur sur la la nécessité nécessité d'adapter d'adapter la la législation législation pour pour permettre permettre une une Enfin, la la FHL organisation établissements spécialisés, création organisation plus plus flexible flexible des des établissements spécialisés, notamment notammentàä travers travers la la création d'antennes délocalisées délocaliséesdans danslele cadre cadre de de sites dédiés aux aux soins d’antennes sites supplémentaires supplémentaires dédiés soins de de santé santé ambulatoires. De rapprocher les les soins soins spécialisés spécialisés des des De telles telles structures, structures, encadrées encadrées et et planifiées, planifiées, contribueraient contribueraient äà rapprocher patients, patients, àä réduire réduire les les inégalités inégalités d'accès, d'accès, et et àä renforcer renforcer la la coordination coordination nationale nationale au au service service d'un d'un système système de de santé santé plus plus cohérent cohérent et et plus plus équitable. équitable. La avec les La Fédération Fédération des des Hôpitaux Hôpitaux Luxembourgeois Luxembourgeois réaffirme réaffirme sa sa volonté volonté de de collaboration collaboration étroite étroite avec les autorités publiques afin afin de de mettre en en œuvre ces réformes autorités publiques réformes dans un un esprit esprit de de responsabilité responsabilité partagée et et de de cohérence cohérence nationale. nationale. Elle disposition pour pour poursuivre poursuivre ce travail collectif collectif pour pour construire construire un un système système de de santé santé Elle reste reste à ä disposition ce travail moderne, performant de la la population population et des professionnels professionnels qui le font font vivre. vivre. moderne, performant et et humain, humain, au au service service de et des qui le 6 /6 6/6 42 41 41 42-1 42-1 l| Fax 42 41 41 42-81 42-81 S, 1-8070 BERTRANGE BERTRANGEI| Tel. Tel.: (+352) (+352) 42 Fax: (+352) (+352) 42 5, rue rue des des Mérovingiens Merovinglens |l Z.A. Z.A. Bourmicht Bourmicht |l L-8070 intracommunautaire LU2383OO47 LU23830047 E-mail: fhlux@fhlux.lu E-mail fhlux@>fhlux.lu |l www.fhlux.lu www.fhlux.lu I| TVA TVA intracommunautaire