Projet de loi ou amendement : Projet de loi relatif à la mise en place du portefeuille européen d’identité numérique et portant mise en œuvre du règle

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 1 t vozror3 os ooss aw 1 1 Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou ou d'exclusion sociale d'exclusion sociale Contribue à la réduction du nombre de personnes Personnes vivant dans des vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ménages à très faible intensité de travail Contribue à la réduction de la différence entre taux de Différence entre taux de risque de pauvreté avant et après transferts risque de pauvreté avant et après transferts sociaux Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale % de la p o p u l a t i o n milliers PP sociaux Taux de certification nationale % Page 3 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 t vozror3 os ooss aw 3 3 Indicateur évaluation Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % de la population de 25 à 64 ans Indicateur national Unité Apprentissage tout au long de la vie en % de la population de 25 à % 64 ans Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de Représentation du sexe sous- décision prises de décision Contribue à l'augmentation de la p r o p o r t i o n des Proportion des sièges détenus par représenté dans les organes de sièges détenus par les femmes au sein du parlement les femmes au sein du p a r l e m e n t national national Contribue à l'amélioration de la répartition des Temps consacré au travail charges de travail domestique dans le sens d'une domestique non payé et activités égalité des genres bénévoles Contribue à suivre l ' i m p a c t du coût du logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale Indice des prix réels du logement Contribue à la réduction du taux de personnes en Taux de personnes en surpoids ou surpoids ou obèses obèses Contribue à la réduction du nombre de nouveaux cas Nombre de nouveaux cas d'infection au HIV d'infection au HIV % % hh:mm Indice 2015=100 % de la p o p u l a t i o n Nb de personnes Nb de cas Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour 100 pour 100 000 habitants 000 habitants pour 100 000 Contribue à la réduction du nombre de décès Nombre de décès prématurés liés Nb de décès prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 pour 100 000 habitants habitants 000 habitants Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitant Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nb de décès Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux Taux de m o r t a l i t é lié aux accidents accidents de la route pour 100 000 habitants de la route pour 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Contribue à la réduction du nombre d'accidents du Nombre d'accidents du travail travail (non mortel + mortel) Contribue à l'augmentation de la part de la surface Part de la surface agricole utile en agricole utile en agriculture biologique agriculture biologique Contribue à l'augmentation de la productivité de Productivité de l'agriculture par l'agriculture par heure travaillée heure travaillée habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants habitants % de la p o p u l a t i o n Nb de naissance pour 1000 adolescentes Nb d'accidents % de la SAU Indice 2010=100 Page 4 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 3 3 3 3 3 3 3 Indicateur évaluation Contribue à la réduction d'exposition de la population urbaine à la p o l l u t i o n de l'air par les particules fines Indicateur national Exposition de la population urbaine à la p o l l u t i o n de l'air par les particules fines Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des Taux de recyclage des déchets déchets municipaux municipaux Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques Contribue à la réduction de la p r o d u c t i o n de déchets dangereux Unité Microgrammes par m3 kg/hab % Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et % électroniques Production de déchets dangereux Contribue à l'augmentation de la p r o d u c t i o n de biens Production de biens et services et services environnementaux environnementaux Contribue à l'augmentation de l'intensité de la Intensité de la consommation consommation intérieure de m a t i è r e intérieure de matière tonnes millions EUR t o n n e s / millions EUR Jeunes sans emploi et ne 4 Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation ni à la f o r m a t i o n (NEET) participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET) Contribue à l'augmentation du pourcentage des Pourcentage des intentions intentions entreprenariales entreprenariales 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes 4 Contribue à l'augmentation du taux d ' e m p l o i Taux d ' e m p l o i 4 Contribue à la création d'emplois stables 4 4 4 4 t vozror3 os ooss aw 4 4 Proportion de salariés ayant des contrats temporaires Contribue à la réduction de l ' e m p l o i à temps partiel Emploi à temps partiel involontaire involontaire Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée Contribue à l'augmentation du taux de croissance du Taux de croissance du PIB réel PIB réel (moyenne sur 3 ans) (moyenne sur 3 ans) % de jeunes % % % de la p o p u l a t i o n % de l ' e m p l o i total % de l ' e m p l o i total % de l ' e m p l o i total % de la p o p u l a t i o n active % de la p o p u l a t i o n active % Page 5 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Indice 2010=100 t vozror3 os ooss aw 4 Contribue à l'augmentation de la productivité globale Productivité globale des facteurs des facteurs 4 Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) 4 Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources 4 Valeur ajoutée dans l’industrie Contribue à l'augmentation de la valeur ajoutée dans manufacturière, en proportion de la valeur ajoutée totale des l’industrie manufacturière branches % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie manufacturière Emploi dans l’industrie manufacturière, en proportion de l’emploi total % de l'emploi 4 Contribue à la réduction des émissions de CO2 de l'industrie manufacturière Émissions de CO2 de l'industrie manufacturière par unité de valeur ajoutée % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de R&D Niveau des dépenses intérieures brute de R&D % du PIB 4 Contribue à l'augmentation du nombre de chercheurs Nombre de chercheurs pour 1000 actifs nb pour 1000 actifs 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale % 5 Contribue à la réduction du pourcentage du territoire Zones artificialisées transformé en zones artificialisées % du territoire 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports publics Utilisation des transports publics %des voyageurs 7 Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de d'azote provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg kg d'azote par ha SAU 7 Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité Bilan des substances nutritives des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de phosphorées provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité: kg kg de phosphore par ha SAU 7 Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le robinet de qualité potable total des dépenses des ménages % °/o Indice 2000=100 Page 6 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation du pourcentage des 7 masses d'eau de surface naturelles ayant a t t e i n t un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimique 7 Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Indicateur national Unité Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et % des masses d'eau souterraine avant atteint un bon état chimiaue Efficacité de l'usage de l'eau m3/millions EUR Indice de stress hydriques % Contribuer à une protection des masses d'eau de 7 surfaces et les masses d'eau souterraine par des prélèvements durables et une utilisation plus 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 t vorzor3 os ooss aw 8 9 Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et part de zones agricoles et forestières forestières Contribue à l'augmentation de la part du territoire Part du territoire désignée comme designée comme zone protégée pour la biodiversité zone protégée pour la biodiversité Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la Nombre d'espèces sur la liste liste rouge des espèces menacées rouge des oiseaux Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire des plantes vasculaires Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Contribue à la réduction de la c o n s o m m a t i o n finale d'énergie Contribue à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie Nombre de taxons sur la liste noire % du territoire % du territoire Nb d'espèces Nb de taxons Etat de conservation des habitats % favorables Intensité énergétique TJ/millions EUR Consommation finale d'énergie GWh Part des énergies renouvelables dans la consommation finale % d'énergie Part des dépenses énergétiques Contribue à la réduction de la part des dépenses dans le total des dépenses des énergétiques dans le total des dépenses des ménages ménages Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet à effet de serre de serre Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet Emissions de gaz à effet de serre de serre hors SEGE hors SEGE Contribue à la réduction de l'intensité des émissions Intensité des émissions de gaz à de gaz à effet de serre effet de serre Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement - développement - Education Education % millions tonnes CO2 millions tonnes CO2 kgC02/EUR millions EUR Page 7 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action 9 9 9 9 9 9 9 9 9 Indicateur évaluation Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement - développement -Agriculture Agriculture Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement - Santé de développement - Santé de base base 9 9 t vozror3 os ooss aw 9 9 9 (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) Part des étudiants des pays en développement qui é t u d i e n t au Luxembourg % M o n t a n t des bourses d ' é t u d e millions EUR Contribue à l'augmentation du m o n t a n t des bourses d'étude Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Eau et assainissement Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Energie Aide au développement - Eau et assainissement millions EUR (prix constant 2016) millions EUR Aide au développement - Energie (prix constant 2016) Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement - Lois et développement - Lois et règlements commerciaux règlements commerciaux Contribue à l'augmentation du m o n t a n t des dépenses M o n t a n t des dépenses sociales sociales expimé en ratio du PIB exprimé en ratio du PIB Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au millions EUR (prix constant 2016) % du PIB millions EUR au développement, m o n t a n t alloué aux pays les moins développement, m o n t a n t alloué aux pays les moins avancés développement - Prévention et préparation aux Contribue à l'engagement international de 100 Mrds USD pour dépenses reliées au climat (prix constant 2016) Aide publique nette au développement, m o n t a n t alloué au développement, m o n t a n t alloué aux pays les moins aux pays les moins avancés, en avancés (en p r o p o r t i o n du m o n t a n t total d’aide au p r o p o r t i o n du m o n t a n t total développement) d’aide au déveloDoement Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement catastrophes 9 millions EUR des pays en développement qui é t u d i e n t au Luxembourg Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette 9 Unité Contribue à l'augmentation de la part des étudiants avancés (absolu) 9 Indicateur national Prévention et préparation aux catastrophes % millions EUR (prix constant 2016) Contribution à l'engagement international de 100 Mrds USD millions EUR pour dépenses reliées au climat Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement avec développement avec m a r q u e u r biodiversité m a r q u e u r biodiversité millions EUR (prix constant 2016) Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette Aide publique nette au au développement, m o n t a n t total, en proportion du revenu n a t i o n a l brut développement, m o n t a n t total, en p r o p o r t i o n du revenu national brut Contribue à l'augmentation de l'aide au Aide au développement - développement - coopération technique coopération technique Contribue à la réduction de la dette p u b l i q u e en p r o p o r t i o n du Produit Intérieur Brut Dette p u b l i q u e en p r o p o r t i o n du Produit Intérieur Brut % du Pib M o n t a n t investi dans des projets millions EUR Contribue à l'augmentation du m o n t a n t investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur %duRNB millions EUR (prix constant 2016) de soutien à l'enseignement supérieur (prix constant 2016) Page 8 de 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Aide publique au développement renforcement de la société civile dans les pays partenaires millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - renforcement de la société civile dans les pays partenaires 10 Contribution des CDM à la Contribue à l'action climatique dans les pays en développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre millions EUR 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds Fonds climat énergie climat énergie millions EUR 10 Contribue à l'augmentation de la part des taxes Part des taxes environnementales environnementales dans le total des taxes nationales dans le total des taxes nationales (prix constant 2016) %du revenu fiscal Afin d'enregistrer une version verrouillée du formulaire, merci de le signer digitalement en cliquant ici : Pour la Ministre de la Digitalisation SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE Gaston SCHMIT Premier Conseiller de Gouvernement t vozror3 os ooss aw Page 9 de 9