Projet de loi ou amendement : Amendements gouvernementaux au projet de loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utili

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous C-Éù systèmes (Windows”, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Le Ministre de ('Environnement, du Claimat et de la Biodiversité Projet de loi ou amendement : Amendements gouvernementaux au projet de loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation Q|0ui [x]Non Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation Oui [x]Non Points d'orientation Documentation Oui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_7 Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
8. Promouvoir une consommation et une production durables. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique. ,
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation i—|Qu j IVlNon 1 1 Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Points d'orientation Documentation | |Oui [x]Non Points d'orientation Documentation | |Oui [x]Non SoXentation 1 '0 " D Points d'orientation Documentation | |Oui [x]Non Points d'orientation Documentation | |Oui [x]Non Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
11. Assurer une mobilité durable. Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. Oui ® Non Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. ME_SGCG_CD_F_202204_7 Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique.
15. Garantir des finances durables. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Les amendements n'ont pas d'impact sur la thématique sous rubrique. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui |~x~|Non ME_SGCG_CD_F_202204_7