Fiche financière : Enseignement fondamental : Deux postes sont prévus : • 1 poste A2 (sous-groupe enseignement) Ce poste

Fiche financière : Enseignement fondamental : Deux postes sont prévus : • 1 poste A2 (sous-groupe enseignement) Ce poste est destiné à une personne chargée principalement du contrôle de l’enseignement à domicile pour des élèves suivant un programme en langue anglaise. • 1 poste A1 (sous-groupe éducatif et psychosocial) Ce poste vise à permettre le recours à un profil disposant d’une expérience dans les domaines psychosocial ou éducatif. En effet, le contrôle de l’enseignement à domicile ne se limite pas à l’évaluation des apprentissages scolaires, mais comprend également une appréciation du bien-être, de l’épanouissement et du développement du mineur. Enseignement secondaire : Deux postes A1 sont prévus pour assurer le contrôle de l’enseignement à domicile au niveau de l’enseignement secondaire. Groupe de traitement A1 (fin de carrière) - grade 16, échelon 11 : indice du coût de la vie (depuis le 1er mai 2025): valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.

1. i)– pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.
2. i): - non pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) charges patronales : o Assurance maladie : o Assurance accident : o Prestations familiales :
3. a)Rémunération de base 12 x 560 × 24,3342090 = 163.525,88 € (arrondi)
4. b)Allocation de fin d'année 560 x 23,042168 = 12.903,61 € (arrondi)
5. c)Allocation de repas 237,21 × 10 = 2.372,1 € 1 560 p.i. 968,04 24,3342090€ 23,042168€ 2,8 % 0,75 % 1,7 % 204 euros par mois, déduction faite d’un impôt forfaitaire libératoire de quatorze pour cent (pas d’allocation de repas pour les mois de juillet et d’août)
6. d)charges sociales patronales (163.525,88 + 12.903,61) × 0,0525 = 9.262,55 € (arrondi) TOTAL : 188.064,14 € Groupe de traitement A2 (fin de carrière) - grade 14, échelon 10 (allongement) : indice du coût de la vie (depuis le 1er mai 2025): valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.
7. i)– pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.
8. i): - non pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) charges patronales : o Assurance maladie : o Assurane accident : o Prestations familiales : 500 p.i. 968,04 24,3342090 € 23,042168 € 2,8 % 0,75 % 1,7 %
9. a)Rémunération de base 12 x 500 × 24,3342090 = 146.005,25 € (arrondi)
10. b)Allocation de fin d'année 500 x 23,042168 = 11.521,08 € (arrondi)
11. c)Allocation de repas 237,21 × 10 = 2.372,1 € 204 euros par mois, déduction faite d’un impôt forfaitaire libératoire de quatorze pour cent (pas d’allocation de repas pour les mois de juillet et d’août)
12. d)charges sociales patronales (146.005,25 + 11.521,08) × 0,0525 = 8.270,13 € (arrondi) TOTAL : 168.168,56 € Grand total : 3 postes A1 : 3 * 188.064,14= 564.192,42 € 1 poste A2 : 168.168,56 € 564.192,42 + 168.168,56 = 732.360,98 € 2 L'impact de la création de 3 postes de fonctionnaires de l’État du groupe de traitement A1 et de 1 poste de fonctionnaire de l’État du groupe de traitement A2 est estimé à un maximum de 732.360,98 € par année. 3