Fiche financière : Le programme gouvernemental portant sur la période de 2025 à 2028 prévoit « la généralisation de l’al

Fiche financière : Le programme gouvernemental portant sur la période de 2025 à 2028 prévoit « la généralisation de l’alphabétisation parallèle allemand/français au niveau national au plus tôt à partir de la rentrée 2026/20271 ». Suivant les analyses effectuées, un surplus de leçons d’enseignement direct est exclusivement à prévoir si une seule classe est prévue dans une école pour une tranche d’âge suite au faible nombre d’élèves inscrits. Dans ce cas, la création d’un groupe langagier supplémentaire s'impose au cycle 2 et au cycle 3 pour les domaines de développement et d’apprentissage visant le développement des compétences langagières et les mathématiques. Le nombre de leçons d’enseignement direct à accorder varie en fonction du cycle concerné en raison du nombre de leçons d’enseignement direct fixé par domaine de développement et d’apprentissage dans l’annexe 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental : • • 16 leçons hebdomadaires (Alphabétisation, langue allemande, langue française et ouverture aux langues / mathématiques) au cycle 2 ; 17 leçons (Langue allemande, langue française et ouverture aux langues / mathématiques) au cycle 3. Sur base du nombre de classes dans les écoles communales de l’enseignement fondamental public pour l’année scolaire 24/25, le nombre de classes concernées se présente comme suit : Cycle 2.1: 37 Cycle 2.2: 33 Cycle 3.1: 40 Cycle 3.2: 30 Cependant, il importe de soustraire des surplus à prévoir dans le contexte de la généralisation de l’alphabétisation parallèle en allemand et en français au niveau national le surplus actuel de 900 leçons d’enseignement direct mises à disposition des communes concernées, sur demande motivée, afin d’assurer le fonctionnement de leurs classes. En effet, la réorganisation des classes lors des branches dites principales, en fonction de la langue d’alphabétisation choisie, rend superflu les surplus actuellement accordés pour le dédoublement de classes avec un effectif dépassant une vingtaine d’élèves. Il convient toutefois de souligner que seul le surplus lié spécifiquement à ce dédoublement a été pris en compte dans cette estimation. Il va de soi que les éventuelles leçons d’enseignement direct accordées pour l’encadrement des élèves à besoins spécifiques (p. ex. : projets spécifiques, cours d’accueil, intervention des I-EBS) ne sont pas impactées par cette estimation. Ainsi, le complément de leçons supplémentaires à prévoir pour la généralisation de l’alphabétisation parallèle en allemand et en français au niveau national à partir de la rentrée 2026/2027 est estimé comme suit : 1 Extrait de l’accord de coalition 2023-2028 « Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken », page 118 1 Contingent suppl./classe 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Cycle 2.1 16 0 37 37 37 37 37 Cycle 2.2 16 0 0 33 33 33 33 Cycle 3.1 17 0 0 0 40 40 40 Cycle 3.2 17 0 0 0 0 30 30 Somme (Contingent suppl./classe *nbre classe) 592 1120 1800 2310 2310 Soustraction du surplus actuel accordé - 450 -450 -900 -900 -900 Nouveau surplus 142 670 900 1410 1410 Nbre d’ETP 6,17 29,13 39,13 61,30 61,30 Tout au long des dernières années, le nombre d’allongements de cycle était élevé dans l’ensemble des écoles fondamentales du pays. Toutefois, les premières observations issues du projet ALPHA suggèrent une tendance à la baisse de ces allongements. Il se révèle propice de projeter cet effet bénéfique sur l’échelle nationale. Pour l’année scolaire 2023/2024, le nombre d’allongements de cycle d’élèves inscrits dans des classes des écoles fondamentales communales s’élevait en total à 1732 : Nbre d’allongement C1 344 Nbre d’allongement C2 838 Nbre d’allongement C3 529 Nbre d’allongement C4 21 Total 1732 Sur la base des décisions de promotion prises dans les écoles ayant participé au projet pilote « ALPHA – zesumme wuessen », il est raisonnable d’anticiper une diminution considérable (des allongements de cycle. Deux scénarios peuvent être retenus à titre prospectif : un scénario prudent prévoyant une réduction de 25 %, et un scénario plus favorable envisageant une réduction allant jusqu’à 50 %. Dans les deux cas, l’évolution positive du nombre d’allongements de cycle permettrait de réduire considérablement le nombre de leçons d’enseignement direct à mettre à disposition des communes concernées, tout en renforçant l’efficacité du dispositif pédagogique. 2 Scénario A – Réduction de 25% des allongements de cycle Nbre 23/24 Nbre de leçons Reduction estimée 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Allongements C1 344 688 25% 0 172 172 172 172 172 Allongements C2 838 1676 25% 0 0 0 419 419 419 Allongements C3 529 1058 25% 0 0 0 0 0 264,5 Allongements C4 21 42 25% 0 0 0 0 0 0 Total réduction leçons prévue 0 172 172 591 591 855,5 Nbre d’ETP résultant de la réduction des allongements 0 7,48 7,48 25,70 25,70 37,20 Ainsi, le complément de leçons supplémentaires antérieurement identifié pour la généralisation de l’alphabétisation parallèle en allemand et en français au niveau national à partir de la rentrée 2026/2027 peut être revu à la baisse : 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Nbre d’ETP sans réduction des allongements 0 6,17 29,13 39,13 61,30 61,30 ETP résultant de la réduction des allongements 0 -7,48 -7,48 -25,70 -25,70 -37,20 Nbre ETP à prévoir 0 -1,31 21,65 13,43 35,6 24,10 Scénario B – Réduction de 50% des allongements de cycle Nbre 23/24 Nbre de leçons Reduction estimée 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Allongements C1 344 688 50% 0 344 344 344 344 344 Allongements C2 838 1676 50% 0 0 0 838 838 838 Allongements C3 529 1058 50% 0 0 0 0 0 529 Allongements C4 21 42 50% 0 0 0 0 0 0 3 Total réduction leçons prévue 0 344 344 1182 1182 1711 Nbre d’ETP résultant de la réduction des allongements 0,00 14,96 14,96 51,39 51,39 74,39 Ainsi, le complément de leçons supplémentaires antérieurement identifié pour la généralisation de l’alphabétisation parallèle en allemand et en français au niveau national à partir de la rentrée 2026/2027 peut être revu à la baisse : 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Nbre d’ETP sans réduction des allongements 0 6,17 29,13 39,13 61,30 61,30 ETP résultant de la réduction des allongements 0 -14,96 -14,96 -51,39 -51,39 -74,39 Nbre ETP à prévoir 0 -8,79 14,17 -12,26 9,91 -13,09 L’impact financier d’un ETP du sous-groupe de traitement « Enseignement », groupe de traitement A2, est chiffré à 199.358,79 euros. Détail calcul : grade 12, échelon 8 : indice du coût de la vie (depuis le 1er mai 2025) : valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i) – pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i) : - non pens. : (adaptée à l'indice du coût de la vie actuel) charges patronales : o Assurance maladie : o Assurance accident : o Prestations familiales : a) Rémunération de base 12 x 410 × 24,3342090 € = 119.724,31 € (arrondi) b) Allocation de fin d'année 410 x 23,042168 € = 9.447,29 € (arrondi) c) Allocation de repas 237,21 × 10 = 2.372,1 € 4 410 p.i. 968,04 24,3342090 € 23,042168 € 2,8 % 0,75 % 1,7 % 204 euros par mois, déduction faite d’un impôt forfaitaire libératoire de quatorze pour cent (pas d’allocation de repas pour les mois de juillet et d’août) d) charges sociales patronales (119.724,31 € + 9.447,29 €) × 0,0525 = 6.781,51 € (arrondi) TOTAL : 138.325,21 € L’impact budgétaire attendu varie en fonction du scénario retenu, entre les limites fixées par les hypothèses de réduction des allongements : 26/27 27/28 28/29 29/30 30/31 31/32 Nbre ETP à prévoir scénario A 0 -1,31 21,65 13,43 35,60 24,10 Nbre ETP à prévoir scénario B 0 -8,79 14,17 12,26 9,91 -13,09 Impact budgétaire d’un ETP (Variation annuelle pris en compte) 141.506,69€ (2,3) 143.912,30€ (1,7) 146.358,81€ (1,7) 149.432,35€ (2,1) 149.432,35€ 149.432,35€ 5 Année budgétaire Impact budgétaire 26/27 0 27/28 entre -1.264.989,12 € et -188.525,11 € 28/29 entre 2.073.904,34 € et 3.168.668,24 € 29/30 entre -1.832.040,61 € et 2.006.876,46 € 30/31 entre 1.480.874,59 € et 5.319.791,66 € 31/32 entre -1.956.069,46 € et 3.601.319,64 € 6