Loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) du 9 juin 2023). De plus, un GovSat-2 s’inscrit au

Exposé des motifs

1. Contexte et historique du projet LuxGovSat et de son satellite GovSat-1 En tant que membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après « OTAN »), le Luxembourg contribue à la politique de défense et de dissuasion de l’OTAN. A cette fin, la Défense apporte sa part à la réponse globale face aux défis sécuritaires et, parmi ses axes prioritaires, contribue à la mise à disposition de services et d’équipements capacitaires spécifiques permettant à l’Alliance de réaliser ses différents programmes et missions. Dans ce cadre et partant de la volonté du Luxembourg d’augmenter son effort de défense, le Gouvernement s’était engagé en 2014 dans une joint-venture avec la société luxembourgeoise SES Astra S.A. (ci-après « SES ») en vue d’acquérir, de lancer et d’exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires. Cette coopération avait été formalisée avec l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2014 autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense (ci-après « loi GovSat1 »), qui autorisait le Gouvernement : • • à participer à hauteur de 50 millions d’euros dans le capital d’une société anonyme, dont le capital social sera détenu à parts égales entre l’Etat luxembourgeois et SES ; à acquérir annuellement des capacités satellitaires auprès de la société anonyme à créer pour un montant total de 100 millions d’euros sur 10 ans (« 10 x 10 »). Une société commune, dénommée LuxGovSat S.A. (ci-après « LGS ») avait donc été créée le 12 février 2015 et a comme objet l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires. Le lancement du satellite dénommé GovSat-1 a eu lieu le 31 janvier 2018 et ce dernier est opérationnel depuis le 19 mars
2. En même temps, le Gouvernement s’était porté acquéreur de capacités satellitaires lui permettant de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense. Pour la Défense, ce projet faisait non seulement partie de son effort de défense global mais permettait surtout de développer une capacité niche qui renforce son rôle de partenaire stratégique pour l’OTAN et l’Union Européenne (ci-après « UE »). Le Gouvernement, et plus précisément la Défense, avait pris un rôle d’« anchor customer », au titre duquel il dispose de capacités sur le satellite GovSat-1 à utiliser pour ses propres besoins ou à mettre à disposition, sans contrepartie financière, à des nations partenaires ou des organismes internationaux. Au fil du temps, les capacités du satellite GovSat-1 ont été déployées pour répondre aux besoins de l’Alliance, de l’Europe et de nos partenaires. Pour réaliser ces services, différents mécanismes ont été Page 1 sur 7 utilisés. D’un côté, la Défense a mis ses propres capacités sur le GovSat-1 à disposition de l’OTAN, de UE et de certains partenaires stratégiques. De l’autre, elle a rejoint le programme NSS6G (NATO SATCOM Services 6th Generation) à travers lequel l’OTAN acquiert des capacités de communication satellitaire auprès des six pays1 membres du programme et elle participe au programme de « Pooling and Sharing GOVSATCOM » de l’Agence de défense européenne à travers lequel les membres de l’UE peuvent acquérir des capacités de communication satellitaire auprès d’autres membres de l’UE. A côté de cet arrangement entre Gouvernements et/ou organisations internationales, LGS a eu l’occasion de remporter des marchés en direct pour différents clients institutionnels issus du monde la Défense et de la Sécurité. Au cours des dernières années, le GovSat-1 s’est davantage rempli notamment en raison de plusieurs grands projets qui se sont concrétisés et ne dispose actuellement quasiment plus de capacités disponibles pour satisfaire des besoins additionnels des partenaires du Luxembourg. Dès lors, pour répondre à la demande croissante et fournir significativement plus de capacités à ses partenaires actuels voire afin d’accepter de nouveaux clients qui auraient un besoin important à couvrir, des réflexions concernant l’opportunité d’un nouveau projet visant l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un deuxième satellite (ci-après « GovSat-2 ») ont été initiées. Ce satellite sera également destiné aux communications gouvernementales et surtout militaires, afin de compléter les services actuellement fournis par le GovSat
4. Objectifs du projet « GovSat-2 » - Besoins stratégiques et retours économiques Le but principal du futur satellite de communication GovSat-2 consiste à augmenter la capacité dont dispose LGS sur les régions situées en Europe, Afrique et au Moyen-Orient et donc à permettre de répondre à une demande croissante de l’OTAN et des partenaires internationaux du Luxembourg. Le GovSat-1 a le grand mérite de fournir des capacités satellitaires à des fins militaires et de sécurité, moins onéreuses que les capacités fournies par les satellites militaires étatiques classiques, tout en assurant néanmoins un accès garanti et sans interférences ; ce qui est indispensable dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le projet GovSat-2 sera développé dans le même esprit, tout en tenant compte de l’évolution des technologies et surtout de la menace dans le domaine spatial. De plus, un autre intérêt important pour le Luxembourg dans le cadre de ce projet GovSat-2 réside dans le fait d’investir des budgets de la Défense dans un projet stratégique ayant des retombées économiques significatives. De manière générale, le projet LGS initial a déjà contribué au renforcement de la visibilité ainsi que la crédibilité du Luxembourg dans le secteur spatial de défense et de sécurité. S’agissant d’un véritable atout stratégique et tactique, il permet également à la Défense de faire des contributions à haute valeur ajoutée et d’être considérée comme partenaire privilégié/acteur de premier plan (p.ex. coopération avec les Etats-Unis sur la constellation O3b mPower de SES - Loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) du 9 juin 2023). De plus, un GovSat-2 s’inscrit aussi dans le cadre de la feuille de route visant à atteindre les objectifs nationaux en matière d'effort de défense. Afin de maximiser le retour économique de ce projet, le processus d’acquisition du satellite GovSat-2 et celui pour le segment sol y relatif (processus qui seront menés par SES) prévoient l’inclusion d’industries luxembourgeoises dans la construction des systèmes. 1 Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Luxembourg. Page 2 sur 7 Finalement, le projet GovSat-2 s’inscrit intégralement dans la stratégie spatiale de défense du Luxembourg publiée en février
5. En effet, ce projet permet au Luxembourg de renforcer la résilience de ses capacités et de répondre aux besoins nationaux, ceux d’organisations internationales et de pays partenaires pour contribuer ainsi à consolider le rôle de la Défense comme un partenaire de référence fiable dans le domaine de l’espace. Il est important de noter que la stratégie prévoit dans le sous-objectif stratégique 1 visant à « consolider les capacités spatiales actuelles, augmenter leur résilience et développer de nouveaux systèmes » que, « la Défense analyse les besoins et opportunités dans le secteur des communications satellitaires tactiques (UHF TacSat ou système équivalent) et le cas échéant développera des moyens propres ». Tel que détaillé infra, une capacité UHF sera intégrée sur le GovSat-2 et viendra donc compléter les capacités SatCom stratégiques et tactiques existantes sur GovSat-
6. Le projet GovSat-2 s'inscrit donc dans une stratégie globale visant à renforcer la souveraineté, la sécurité et la position technologique du Luxembourg sur la scène internationale tout en offrant des opportunités de retombées économiques significatives pour l’industrie luxembourgeoise.
7. Détail du programme GovSat-2 a. Introduction Le milieu spatial est essentiel dans le dispositif de dissuasion et de défense de l’Alliance mais constitue également un enjeu stratégique ainsi qu’une priorité au sein de l’Europe. Dans un contexte géopolitique en évolution rapide, la capacité de disposer de communications sécurisées et fiables est cruciale. Le satellite GovSat-2 offrira une flexibilité accrue pour répondre aux crises, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine, en assurant une connectivité constante pour les forces armées et les services de secours. Les communications par satellite répondent à un nombre d’exigences militaires qui demandent des bandes passantes larges, à haut débit et sur une grande distance. L’accès des forces armées à une transmission de données efficace et sécurisée donne un avantage décisif à celui qui la détient. Pour assurer ces communications par satellite, deux types de capacité peuvent être utilisés : - - La bande SHF (Super Haute fréquence), couvrant notamment les bandes de fréquence militaire X et Mil-Ka, assure les besoins en liaisons SatCom haute capacité des utilisateurs déployés ou fixes (utilisation typique des SatCom dans un environnement militaire) ; La bande UHF (Ultra Haute Fréquence) répond aux besoins en faibles débits de données des utilisateurs au niveau tactique (par exemple pour les forces spéciales). b. Capacités prévues Fort de l’expérience acquise avec le premier satellite de communication de LGS et au vu de l’évolution des besoins entre aujourd’hui et 2045, il a été prévu de doubler les capacités SHF sur le GovSat-2 par rapport à ce qui est actuellement disponible sur le GovSat-
8. De plus, alors que le système GovSat-1 ne couvre que le domaine SHF, il est prévu d’ajouter des services UHF sur le GovSat-
9. En effet, le besoin au sein de l’Alliance continue à accroitre en importance et cette capacité est devenue indispensable pour certaines opérations de l’OTAN. Ainsi, 10 à 12 canaux UHF seront ajoutés aux capacités SHF du GovSat-
10. Page 3 sur 7 c. Augmentation de la résistance aux menaces Dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de militarisation progressive de l’espace au cours des dernières années, la menace pesant sur les satellites de communication n’a cessé de croître. Alors que les satellites jouent un rôle crucial dans les communications militaires, la navigation, le commandement des opérations ou encore la transmission de données stratégiques, ils sont devenus des cibles prioritaires dans toute stratégie de déstabilisation ou de confrontation asymétrique. Les puissances adverses, étatiques ou non, développent désormais des capacités offensives spécifiques pour interférer avec ou neutraliser ces infrastructures spatiales, qu’il s’agisse de brouillage électromagnétique, de cyberattaques, d’aveuglement par laser, voire des capacités kinétiques avec une menace physique sur les systèmes via des armes antisatellites (ASAT) ou satellites « tueurs ». En conséquence, les pays dotés de capacités spatiales doivent renforcer la protection et résilience de leurs infrastructures orbitales. Ainsi, le durcissement (« hardening ») des satellites de communication pour assurer la continuité des services en cas d’explosion nucléaire en haute altitude générant des impulsions électromagnétiques (EMP) est devenu un impératif stratégique. Il ne s’agit plus seulement d’assurer la disponibilité du service, mais aussi de garantir sa sécurité en environnement hostile. De plus, à l’instar du GovSat-1, il est indispensable de disposer d’un système antibrouillage performant. Le brouillage, ou « jamming », est une tactique adverse courante qui consiste à saturer les fréquences de communication pour rendre les transmissions impossibles ou altérées. Il s'agit d'une technique relativement accessible, qui peut être mise en œuvre à partir du sol, de la mer, ou d'autres satellites. Pour le GovSat-2, un système de protection spécifique sera ainsi ajouté sur le satellite afin de réduire, voire annuler complètement l’impact d’un brouilleur sur les communications en opérations. Pour ce faire, un système de géolocalisation de la menace sera installé pour pouvoir déterminer sa position et ainsi mieux la contrer. Le durcissement du satellite, un système antibrouillage à la pointe de la technologie et des outils de géolocalisation de la menace seront donc des exigences essentielles pour le GovSat-2 afin de pouvoir répondre efficacement à la menace. d. Position orbitale du GovSat-2 Il est important de souligner que le GovSat-1 n’est pas obsolète. En prenant en compte l’état des composants et la quantité de carburant restante (nécessaire pour effectuer les corrections d’orbite et le maintien de position du satellite) et sans incidents, les capacités du GovSat-1 pourront encore être exploitées jusque minimum
11. Dès lors, il est planifié de maximiser au mieux les ressources des deux systèmes une fois le GovSat-2 en orbite. A cet effet, le GovSat-1 et le GovSat-2 pourraient être colocalisés sur la même position orbitale (21.5 degrés EST) mais il est très probable que le GovSat-1 sera à terme déplacé vers une nouvelle position orbitale qui restera néanmoins proche du GovSat-
12. Cette nouvelle position orbitale pour le GovSat-1 est en cours d’être déterminée (plusieurs options possibles existent et sont en train d’être approfondies). Comme mentionné auparavant, elle sera choisie de manière à maximiser les capacités des deux satellites. Page 4 sur 7
13. Exploitation des capacités du GovSat-2 La loi GovSat-1 autorise le Gouvernement à acquérir annuellement des capacités satellitaires auprès de LGS pour un montant total de 100 millions d’euros sur 10 ans (ci-après « 10 x 10 »). La prise ferme de capacité GovSat-1 a débuté effectivement le 19 mars 2018, la date appelée OSD (« Operational Service Date »), c’est-à-dire le jour où le satellite a été déclaré opérationnel par LuxGovSat. Dès lors, comme la loi prévoit une acquisition de capacité sur 10 années, la Défense sera autorisée à contracter les ressources du GovSat-1 jusqu’au 18 mars
14. Cette capacité du GovSat-1 a été largement utilisée pour contribuer à différentes missions. Entre autres, la Défense a pu soutenir ses propres forces armées (comme actuellement en Roumanie), la Belgique et l’Agence de soutien et d’acquisition de l’OTAN (NSPA) lors de son déploiement en Afghanistan, l’UE dans le cadre de sa mission de formation au Mozambique, les Nations Unies pour la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali) et l’OTAN pour soutenir sa mission en Iraq. Ces contributions ont été très appréciées par les différents partenaires de la Défense luxembourgeoise et ont permis d’exploiter efficacement les capacités 10x10 détenues sur le GovSat-
15. Dans les prochaines années, nos partenaires stratégiques auront besoin de capacités SatCom accrues pour répondre à la demande croissante des opérations. L’évolution de l’environnement géopolitique, marquée par le retour des conflits de haute intensité, la multiplication des zones de tension et la compétition entre puissances dans l’espace, accentue les besoins des forces armées en capacités SatCom souveraines, sécurisées et résilientes. Des discussions avec, entre autres, nos partenaires belges, néerlandais et avec l’OTAN confirment cette tendance d’une demande accrue. De son côté, SES a également effectué une étude indépendante qui démontre cette évolution des besoins. Dès lors, dans ce contexte instable et contesté, tenant compte de la demande croissante, le lancement d’un nouveau satellite de communication est essentiel et nécessaire. La Défense envisage une augmentation de ses contributions SatCom pour garantir la continuité des opérations actuellement soutenues mais aussi pour pouvoir répondre à de nouveaux besoins. De plus, il est prévu d’acquérir une capacité tactique UHF pour compléter l’offre du Luxembourg, et ainsi sa visibilité. Par conséquent, pour tenir compte de ces évolutions, un montant annuel minimal de 15 millions d’euros sera prévu de base (contre 10 millions d’euros pour le projet GovSat-1). De plus, la Défense opère le choix de limiter la durée l’engagement à 12 années à partir de l’opérationnalisation du satellite GovSat-2, également pour anticiper dans un avenir plus lointain un éventuel futur projet « GovSat-3 » qui pourrait être envisagé une fois le GovSat-1 en fin de vie (estimé vers 2038 – 2040) et nécessitant donc un nouveau projet de loi (horizon 2032-2034). Prenant en compte la position du Luxembourg dans le domaine SatCom au niveau défense, il est important de planifier – dans la mesure du possible - en avance les évolutions technologiques, les besoins capacitaires et les protections nécessaires face aux menaces. Pour illustrer cette position, le GovSat-2 utilise une technologie plus avancée, fournira plus de capacité par rapport au GovSat-1 et sera plus résistant aux menaces. Si certains éléments sont actuellement davantage prévisibles, il va sans dire que les expériences des récentes années ont montré qu’il est prudent de prévoir une certaine flexibilité stratégique pour s’adapter à un contexte intrinsèquement évolutif. Ainsi, sur base de l’expérience acquise à travers de grands projets capacitaires (surtout dans le domaine de l’espace) couplée à un contexte géopolitique tendu et de plus Page 5 sur 7 en plus volatil, une certaine flexibilité stratégique est également prévue dans l’enveloppe budgétaire afin de donner les moyens au Gouvernement de réagir de manière conséquente et adéquate à des évolutions affectant la mise en œuvre du programme et les besoins sécuritaires et de défense. Ces besoins en flexibilité et rapidité sont également prescrits par l’OTAN et exemplifiés par les diverses initiatives au niveau de l’UE pour faciliter entre autres le développement d’une compétence de défense accrue au niveau européen et la réaction rapide des Etats membres face à l’intensification pressante des besoins sécuritaires. Dans cette logique, l’inclusion d’une enveloppe stratégique de 200 millions d’euros dans le cadre du programme GovSat-2 vise à garantir la souplesse d’exécution et la résilience du projet face à des évolutions souvent imprévisibles. En effet, les programmes spatiaux s’étendant sur plus d’une décennie sont soumis à des aléas technologiques, des fluctuations des marchés industriels, ou encore à des changements soudains dans l’environnement géopolitique ou sécuritaire. S’agissant d’une capacité stratégique essentielle (également pour nos pays partenaires) parmi les capacités de la Défense luxembourgeoise, cette réserve permettra d’agir rapidement et efficacement en cas de besoins additionnels qui risquent de se présenter dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Ce mécanisme permet aussi de prendre en compte des partenariats évolutifs avec d’autres États ou organisations internationales, y compris dans le cadre de montages de coopération, tout en maintenant le respect des engagements budgétaires fixés dans le projet de loi. Ce principe s’inspire de précédents législatifs tels que le programme des « Command Liaison Reconnaissance Vehicles » (CLRV)2 et repose sur une logique de prudence et d’anticipation budgétaire indispensable à la bonne conduite des programmes capacitaires stratégiques de longue durée.
16. Importance stratégique du GovSat-2 Au cours des prochaines années, les besoins en communications satellitaires des forces armées vont connaître une croissance significative, à la fois en quantité, en résilience et en qualité de service. L’augmentation des opérations interarmées, l’intégration croissante de drones, de capteurs déportés, de systèmes connectés et d’unités projetées sur des théâtres isolés rendent indispensable une connectivité continue, sécurisée et à haut débit, indépendamment des infrastructures terrestres. De plus, la guerre moderne s'inscrit dans des environnements contestés, brouillés, et numérisés, où la résilience des communications devient aussi importante que leur capacité. Le besoin de disposer de liens protégés contre le brouillage, le piratage, ou les intrusions cyber devient un critère prioritaire. Le recours aux communications satellitaires à usage militaire permet de s'affranchir des réseaux civils vulnérables ou surchargés, tout en assurant une souveraineté complète des échanges critiques. Les conflits récents (comme en Ukraine) ont montré l’importance vitale d’avoir un accès garanti et maîtrisé à l’espace, capable de supporter des volumes croissants de données (vidéos temps réel, coordination de feux, données tactiques, etc.). Or, les capacités existantes – souvent partagées ou vieillissantes – sont insuffisantes pour répondre à cette montée en charge. De même, comme les tendances de nos relations transatlantiques préconisent une planification stratégique prudente et comme les pays de l’UE ne peuvent plus se fier à la disponibilité de capacités 2 Loi du 17 décembre 2021 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l’Armée luxembourgeoise. Page 6 sur 7 externes, il est d’autant plus crucial de renforcer la base industrielle de défense du Luxembourg tout en se dotant de capacités stratégiques propres pouvant renforcer la résilience et défense nationale et commune. Le GovSat-2 est une réponse stratégique à ces évolutions : il s’agira d’une capacité souveraine, protégée, plus performante, intégrant des technologies de durcissement, de cryptage, de bande passante flexible, et de systèmes antibrouillage avancés. Il vise aussi à renforcer les partenariats européens et otaniens tout en assurant la sécurité des intérêts essentiels nationaux. Page 7 sur 7