Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux ------

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK , , . La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous C-L systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux -----------------------------------------------------------------------------------------Remarque préliminaire: Il s'agit d'une 2e loi de financement, nécessaire pour adapter le budget de l'ensemble suite à diverses augmentations non couvertes par la loi de financement du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7) Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. |Oui ExlNon Points d'orientation Documentation I Points d'orientation Documentation ExlOui I |Non Points d'orientation Documentation I sans objet
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. ME_SGCG_CD_F_202204_5 voir [6]
8. Promouvoir une consommation et une produ ction durables. |Qui LxlNon Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG sans objet Points d'orientation Documentation I |0ui ExlNon Points d'orientation Documentation I iQui ExlNon Points d'orientation Documentation ExlOui I |Non Points d'orientation Documentation I sans objet
9. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. sans objet
10. Assurer une mobilité durable. Amélioration des infrastructures de mobilité. iQui ExlNon sans objet |~xjOui | |Non une énergie durable. Amélioration de la mobilité. Points d'orientation I iQui ExlNon D 1 1 1 I |0ui ExlNon r~ i i m o n t o t i n n 1 cohérence des politiques pour le développement dur a ble. ME_SGCG_CD_F_202204_5 sans objet
11. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG sans objet — Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? QOui [x~|Non