Exposé des motifs 1. Contexte et constats L’accord de coalition 2023–2028 « Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken » affirme

Exposé des motifs

1. Contexte et constats L’accord de coalition 2023–2028 « Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken » affirme la volonté politique de faire de l’activité physique et des sports un pilier transversal du développement national, en tant que vecteur de cohésion sociale, de santé publique, de bien-être mental, de performance économique et de rayonnement du pays. Leur contribution à l’intégration, à l'inclusion, à l’épanouissement personnel, à la vitalité du tissu associatif et comme mesure préventive pour réduire les coûts de la sécurité sociale s’inscrit pleinement dans une approche durable et solidaire au service de l’intérêt général. Dans cette optique, il est essentiel que l’État poursuive et renforce son engagement à travers des mesures ambitieuses, ciblées et adaptées aux réalités actuelles. Le présent projet de loi constitue un jalon essentiel dans l’évolution du cadre légal et institutionnel du sport au Luxembourg. Il reflète une volonté politique forte : garantir à chaque citoyen l’accès à une pratique de qualité, inclusive et durable, tout en favorisant le développement sportif dans un environnement cohérent et responsable. L’objectif est l’accroissement de la quantité et de la qualité de l’offre sportive à travers le développement des capacités organisationnelles, aussi bien au niveau des ressources humaines des clubs et fédérations sportives que de tout acteur actif dans le domaine de l’activité physique et des sports. Si les bienfaits de l’activité physique et des sports sont largement reconnus, la disponibilité d’une offre accessible, structurée et durable reste confrontée à de nombreux défis. Le secteur, en particulier le mouvement sportif, repose en grande partie sur une diversité et multitude de petites structures, souvent bénévoles, dont le manque de ressources humaines freine le développement. Le mouvement sportif regroupe aujourd’hui 67 fédérations, 1.287 clubs et plus de 140.000 licenciés. Malgré cette envergure, il subit une érosion progressive : entre 2004 et 2024, le nombre de clubs a diminué de 172, alors même que la population pendant cette période a augmenté de 217.000 personnes. Cette tendance s’explique notamment par une diminution constante du bénévolat, pilier historique du sport, et révèle les limites d’un modèle de plus en plus sous pression. Malgré l’engagement remarquable de près de 17.200 bénévoles, qui consacrent chaque année plus de 1,2 million d’heures au service du sport au Luxembourg, la surcharge, résultant entre autres de l’augmentation des exigences sur tous les plans (encadrement sportif, administratif, légal, financier, etc.) finit souvent par provoquer un découragement aboutissant à un recul du bénévolat. 1 L’évolution rapide des cadres réglementaires, la complexification des missions et les attentes accrues de la société exercent une pression croissante sur les clubs et fédérations. Dans ce contexte, les modèles traditionnels de fonctionnement atteignent leurs limites. Il devient indispensable d’offrir « aux fédérations et aux clubs un service pour les accompagner dans leur transition vers des structures plus professionnelles, tout en préservant leur autonomie de fonctionnement. A cette fin, le Gouvernement soutiendra le renforcement des capacités organisationnelles.»1 Le développement des capacités organisationnelles, définies comme l’aptitude à mobiliser et structurer efficacement ressources humaines, compétences et processus (Eisinger, 2002) 2, constitue désormais un levier stratégique pour garantir une offre sportive accessible, de qualité et en phase avec les objectifs de santé publique, de cohésion sociale, d'inclusion et du vivre-ensemble. Le recul de l’engagement bénévole classique, bien perçu au niveau national et européen, révèle les limites d’un modèle associatif confronté à des évolutions sociétales majeures. Il fragilise la continuité des activités, l’innovation et le développement des clubs, comme le soulignent Elmose-Østerlund et al. en
2. Face à ce constat, il devient impératif de créer des conditions favorables permettant à la fois de soulager, de valoriser et d’accompagner les bénévoles. L'accord de coalition précise que «le Gouvernement mettra l'accent sur les différentes formes de bénévolat plus flexibles, étant donné qu'une grande partie des anciens bénévoles ont cessé leur engagement en raison d'un manque de temps.» Cela implique notamment une professionnalisation ciblée de certaines fonctions clés, jugées critiques pour le bon fonctionnement du système, tout en veillant à préserver l’ancrage associatif et communautaire, pilier fondamental de la richesse et de la spécificité du modèle sportif luxembourgeois. Parallèlement, les métiers du sport restent caractérisés par une précarité persistante, une reconnaissance insuffisante et une attractivité limitée. Cette réalité entrave le développement du secteur, freine la création d’emplois stables et qualifiés, et compromet la pérennité du modèle sportif. Ces défis, loin d’être propres au Luxembourg, s’observent à l’échelle européenne. C’est dans ce contexte que le « European Observatoire of Sport and Employment » (EOSE) fait état de constater : « À mesure que le sport européen évolue, il a de plus en plus besoin de main-d’œuvre hautement qualifiée, inclusive et professionnelle. Cependant, recruter et fidéliser des personnes possédant les bonnes compétences reste un défi de taille. Les pénuries de compétences, en particulier après COVID, sont fréquentes, et le 1 Accord de coalition 2023-2028 Eisinger, P.