Fiche financière Synthèse des projections budgétaires 2026 - 2029 La présente fiche financière présente les projections

Fiche financière Synthèse des projections budgétaires 2026 - 2029 La présente fiche financière présente les projections budgétaires pluriannuelles pour la période 2026 2029 concernant les deux entités suivantes : l’IPESS et l’ALAD (Agence Luxembourgeoise Antidopage), appelée à devenir l’ALIS (Agence Luxembourgeoise pour l’Intégrité dans le Sport). Ces projections visent à anticiper les ressources nécessaires au bon fonctionnement des entités concernées, en tenant compte du développement progressif de leurs activités et de l’élargissement de leurs missions. Subvention nécessaire pour l‘IPESS Subvention nécessaire pour l‘ALAD/ALIS TOTAL des subventions nécessaires 2026 2027 2028 2029 1.495.203 € 1.924.407 € 1.983.177 € 1.981.148 € 1.175.000 € 1.600.000 € 2.000.000 € 2.460.000 € 2.670.203 € 3.524.407 € 3.983.177 € 4.441.148 € Les ajustements relatifs à l’INAPS restent dans les limites des montants prévus dans la fiche financière de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS. Les ajustements relatifs au congé sportif restent dans les limites des montants prévus dans la fiche financière de la loi du 21 juillet 2023 modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail. 1 Budget pluriannuel de fonctionnement IPESS 2026 - 2029 Un contrat de performance sur 4 années, tel que prévu à l’article 9 du présent avant-projet de loi, entre l’État et l’IPESS déterminera les moyens et les effectifs nécessaires pour la mise en œuvre des activités de l’établissement et précisera les engagements financiers de l’État. La convention pluriannuelle sera soumise pour approbation au Gouvernement en conseil. Elle prévoira une évaluation des objectifs après 2 ans par le réviseur d’entreprise dans une procédure conventionnée. La simulation budgétaire ci-dessous permet de donner des indications sur l’évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement annuelles et des besoins en subventionnement étatique, en fonction du déploiement des activités. 2026 2027 Dépenses Direction et Management Personnel Dvt&Form Entraîneurs Personnel Admin Bureaux et équipement Programme informatique Autres coûts et liquidité TOTAL Dépenses 567.084 € 431.467 € 272.301 € 0€ 110.000 € 300.000 € 392.870 € 2.073.723 € 894.039 € 1.102.904 € 1.851.350 € 155.721 € 169.000 € 250.000 € 344.084 € 4.767.098 € 987.358 € 1.086.093 € 1.838.494 € 2.206.193 € 4.230.198 € 5.922.277 € 1.269.059 € 1.776.683 € 237.000 € 272.550 € 150.000 € 100.000 € 245.469 € 270.563 € 8.957.578 € 11.634.359 € Recettes Recettes du service « Dvt&Form » Recettes du service « Train » Recettes du service « Admin » Recettes du service « Fit » TOTAL Recettes des services fournis 338.310 € 0€ 0€ 240.210 € 578.520 € 1.100.624 € 336.474 € 135.675 € 1.269.918 € 2.842.691 € 1.872.057 € 2.448.904 € 1.160.880 € 1.492.560 € 6.974.401 € 2.302.630 € 3.428.466 € 1.683.276 € 2.238.840 € 9.653.212 € Besoins en subventionnement 1.495.203 € 1.924.407 € 1.983.177 € 1.981.148 € 2 2028 2029 Budget pluriannuel de fonctionnement ALAD – future ALIS (Agence Luxembourgeoise pour l'Intégrité dans le Sport) 2026-2029 L’article 13 du présent avant-projet de loi stipule que l’État s’engage, par l’intermédiaire d’un organe représentatif, à promouvoir l’intégrité dans le sport. Cet organe, actuellement l’ALAD (Agence Luxembourgeoise Antidopage) et appelée à devenir l’ALIS (Agence Luxembourgeoise pour l’Intégrité dans le Sport), nécessitera des ressources financières accrues en raison de l’élargissement de ses missions. La simulation budgétaire ci-dessous permet de donner des indications sur l’évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement annuelles et des besoins en subventionnement étatique. 2026 Dépenses Frais de personnel Frais de fonctionnement ISO certification Frais de formation et de représentation Education, prévention et communication Safeguarding Matériel/analyses/transport antidopage JPEE 2029 au Luxembourg TVA (sur transactions internationales) 2027 2028 2029 823.941 € 1.193.019 € 1.486.471 € 1.767.932 € 67.264 € 73.484 € 57.113 € 65.860 € 5.500 € 5.500 € 5.500 € 5.500 € 33.100 € 51.150 € 64.400 € 69.400 € 48.500 € 68.675 € 151.000 € 176.000 € 5.000 € 5.000 € 10.000 € 10.000 € 193.958 € 204.032 € 216.867 € 216.100 € 62.889 € 30.629 € 31.601 € 33.060 € 34.032 € TOTAL Dépenses 1.207.892 € 1.632.461 € 2.024.411 € 2.407.713 € Recettes Subvention Ministère des Sports Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Surplus trésorerie année N-1 Refacturations ITA 1.175.000 € 1.600.000 € 2.000.000 € 2.460.000 € 20.000 € 20.000 € 20.000 € 20.000 € 7.981 € 12.814 € 18.078 € 31.392 € 17.725 € 17.725 € 17.725 € 17.725 € TOTAL Recettes 1.220.706 € 1.650.539 € 2.055.803 € 2.529.117 € Résultat net Trésorerie 4.833 € 12.814 € 3 5.264 € 18.078 € 13.314 € 31.392 € 90.012 € 121.404 €