Exposé des motifs En vue de la construction d’une École européenne agréée secondaire, le Gouvernement a décidé d’acquérir les parcelles suivantes faisant l’objet du présent projet de loi : Commune de Strassen, Section B des Bois : Parcelle 31/4367, place (occupée), rue Thomas Edison, d’une contenance de 2 hectares 13 ares 54 centiares ; Parcelle 31/3977, place voirie, rue Thomas Edison, d’une contenance de 0 hectare 02 ares 75 centiares. La superficie cumulée correspond à 2 hectares 16 ares 29 centiares. Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse poursuit plusieurs objectifs dans le cadre de ce projet, à savoir : • • • l’accueil d’environ 1 900 élèves, afin de répondre à la croissance des demandes d’inscription dans l’enseignement secondaire européen dans la région ; la construction d’une piscine et de halls sportifs, infrastructures indispensables au bon déroulement des activités scolaires et sportives, d’autant plus que les infrastructures sportives existantes dans la région ne disposent plus de capacités d’accueil ; des aménagements complémentaires nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’école et son intégration harmonieuse sur le site, notamment l’aménagement d’arrêts de bus et d’accès adaptés pour le transport scolaire. Cette acquisition revêt une importance particulière en raison de ses avantages matériels et de sa situation géographique. En effet, l’État est déjà propriétaire de la parcelle avoisinante portant le numéro cadastral 29/3936 (parcelle représentée en bleu dans le schéma explicatif ci-dessous), sur laquelle se trouvent actuellement déjà différentes structures éducatives comprenant notamment l’École nationale de Santé (ENSA), le Centre pour le développement moteur (CDM) et le Centre de logopédie (CL). Dès lors, le choix de ce site présente un avantage stratégique majeur : il est directement contigu à un autre terrain domanial, ce qui garantit une centralisation optimale des services et favorise le regroupement d’entités complémentaires. Sa proximité avec la capitale, combinée à une excellente desserte en transports actuels et projetés (tram, bus), renforce encore son attractivité. Un accord a pu être trouvé avec le propriétaire actuel pour un prix d’acquisition de 72.000.000 euros (soixante-douze millions euros). Il y a lieu de préciser que sur le site en question il existe déjà un immeuble de plus de 10.000 m² avec 201 emplacements de stationnement que l’État prend actuellement en location pour les besoins du Ministère de la Santé pour un loyer annuel, hors charges, de 2,9 millions d’euros. Le présent projet de loi inclut l’acquisition de cet immeuble administratif et permettra d’économiser le loyer en question durant la phase de planification de la construction de l’École européenne agréée. À terme, les services du Ministère de la Santé occupant actuellement le bâtiment devront être relogés. 1/2 Edison 2 Futur pôle d’échan Futur En conséquence de ce qui précède, le présent projet de loi a pour objet d’autoriser l’État à acquérir les parcelles ci-dessus. 2/2
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.