Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépe

Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat ayant trait au ministère des Sports pour l’exercice 2026 et la programmation financière pluriannuelle pour la période 2027 - 2029 Par courrier du 14 octobre 2025, le ministre des Sports a, conformément à l’article 10 du règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l’organisme central du sport, soumis à l’avis de ce dernier le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2026 et la programmation financière pluriannuelle pour la période 2027 –

1. Introduction : Dans la conclusion de son avis sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat ayant trait au ministère des Sports pour l’exercice 2025 et la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026 – 2028 le COSL avait fait appel au ministre des Sports et au gouvernement : • « de continuer à faire preuve de détermination et de poursuivre sur le plan pluriannuel le développement positif entamé » ; • « à renforcer prioritairement les acteurs du mouvement sportif organisé privé » ; • « à rester vigilant pour éviter d’accroître leur dépendance d’établissements et institutions publics, en plein développement depuis 2012 » ; • « à consulter les acteurs du mouvement sportif, et en premier lieu le COSL, pour se concerter sur l’affectation optimale de crédits supplémentaires, le lancement de nouveaux projets ainsi que sur les modalités pratiques et la mise en œuvre de ces derniers ». Les évolutions observées en 2025 ont montré que le COSL n'avait pas tort dans son appel. Si certaines évolutions, principalement quantitatives, ont continué à évoluer favorablement, d'autres domaines font l'objet de sérieuses préoccupations de la part du mouvement sportif. Le COSL relève ici particulièrement un manque de concertation dans l’esprit de la loi concernant le sport du 3 août 2005, laquelle explicite les relations souhaitées entre les acteurs privés et publics dans son exposé des motifs : « … les relations autorités publiques et mouvement sportif se conçoivent principalement en termes de partenariat ou de rapports de concertation… » ainsi qu’un renforcement en continu des acteurs publics par rapport au mouvement sportif, accentuant encore davantage le déséquilibre ainsi que la dépendance des acteurs du mouvement sportif des institutions publiques. 1 Le projet de loi sous avis démontre quelle stratégie le gouvernement et le ministère des Sports entend poursuivre les prochaines années au niveau du soutien du sport, des acteurs des différents domaines, ainsi que l’évolution du rapport de force visé entre acteurs publics et privés. Considérations générales : Le projet de budget du ministère des Sports pour l’exercice 2026 prévoit une augmentation de 15,7 millions d’euros par rapport à l’exercice 2025 (+22,0%), pour atteindre un montant total de 87.413.172€. L’augmentation est ainsi en ligne avec celle notée entre les exercices budgétaires 2024 et 2025 (+21,6%). A noter dans ce cadre l’augmentation des dépenses en capital, majoritairement composées du fonds d’équipement sportif national, de 5,6 millions d’euros. Déduction faite des dépenses en capital, l’évolution des dépenses courantes du ministère des Sports se situe à +15,2% (+10,1 millions d’euros), augmentation toujours conséquente compte tenu du taux de croissance général du budget de l’Etat de 2,8%. Le COSL salue que le gouvernement reconnaît et valorise l’impact sociétal du sport et renforce ses investissements financiers dans le secteur, ceci surtout dans période qui requiert une rigueur budgétaire particulièrement stricte. Cependant, bien que les augmentations des budgets alloués au sport depuis 2023 puissent paraître élevées, ces dernières ne permettent de rattraper que lentement les retards accumulés sur la période antécédente. Si la part allouée au sport du budget de l’Etat avait atteint 0,39% en 2018, elle descendait par la suite pour atteindre son niveau le plus bas en 2023 avec 0,21% pour remonter à 0,29% en
2. Si le taux de croissance en hauteur de 0,08% entre 2023 et 2026 sera maintenu, la vision de l’allocation de 1% du budget de l’Etat au sport serait atteinte en
3. Vu que diverses études soutiennent la thèse que chaque euro investi dans des programmes sportifs crée un retour financier se situant entre 5€ et 6€ via entre autres des impacts positifs sur les secteurs de la santé publique et de l’éducation, la réduction d’inégalités, le renforcement de la vie communautaire, le COSL ne peut que soutenir le gouvernement de poursuivre et d’intensifier la croissance des investissements dans le secteur du sport. Face aux augmentations et contraintes budgétaires, le COSL réitère son appel lancé dans son avis sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’exercice 2025, ainsi que celui du ministre des Finances lors de la présentation de ce dernier à la tribune parlementaire, à savoir d’assurer de « les dépenser de manière efficace, efficiente et intelligente ». Le système sportif luxembourgeois, et européen (European Sports Model), se base sur une étroite collaboration entre les acteurs privés et publics, le respect des rôles et responsabilités de chaque acteur, ainsi qu’une évolution homogène de ces derniers. Bien que le COSL se réjouit des ressources financières et humaines supplémentaires mises à disposition du mouvement sportif privé de manière directe et indirecte (par l’intermédiaire de la mise à disposition de services par les institutions publiques), il se montre inquiet de l’évolution du rapport de force entre les acteurs du mouvement sportif (clubs, fédérations, COSL) et les principales institutions étatiques, à savoir le ministère des Sports et l’Institut National de l’Activité Physique et des Sports (INAPS). 2 Si le budget 2026 prévoit pour les 67 fédérations sportives, représentant 1.200 clubs et 137.000 sportifs licenciés, un total de 18,8 millions d’euros (dont 15 millions d’euros en frais de personnel), le budget cumulé du ministère des Sports et de l’INAPS se situera à 18,0 millions d’euros (dont 11,5 millions d’euros en frais de personnel). Le COSL se doit de rendre attentif aux dangers pour l’équilibre du système sportif si les fédérations sportives et le COSL de disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires pour assumer les rôles et responsabilités, de suivre les évolutions des instances étatiques et deviennent de ce fait de plus en plus dépendant de ces dernières. Considérations particulières : Tout comme dans son avis en 2025, le COSL regrette toujours que l’article 33.000 relatif à la participation de l’Etat aux frais de personnel de l’organe suprême du sport luxembourgeois empêche toujours et encore le COSL à profiter pleinement des subsides pour ses cadres techniques et administratifs, étant donné qu’il est le seul acteur du mouvement sportif privé à être limité via un article budgétaire propre dans ce cadre. Si l’article budgétaire en question connaît encore une augmentation de 300.000€ en 2026, les augmentations prévues pour les années 2027 à 2029 permettront uniquement de compenser (partiellement) des augmentations des charges salariales liées à des évolutions de l’indice général des prix à la consommation. Le COSL doit donc conclure que le ministère des Sports n’a pas l’intention de lui accorder des postes supplémentaires subventionnés, lesquels sont cependant plus que nécessaires afin de lui permettre d’assurer sa mission légale, à savoir d’assurer les intérêts du sport auprès des pouvoirs et des institutions officiels, publics et privés. Ce constat est d’autant plus alarmant vu le fait que la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026 – 2029 présente des augmentations en frais de personnel pour le ministère des Sports et l’INAPS pour un total de 1.656.013€ contre uniquement 88.000€ pour le COSL. Force est donc de constater que les frais de personnel des deux principales instances publiques, auprès desquelles le COSL est censé défendre les intérêts d’entre autres ses fédérations membres, vont augmenter 18 fois plus rapidement jusqu’en 2029 que les subventions pour frais de personnel accordées au COSL. Le constat n’est pas moins frappant si on prend en compte la période 2023 à 2029 : - Augmentations en frais de personnel ministère des Sports et INAPS : 6,3 millions d’euros - Augmentations des subventions pour frais de personnel COSL : 0,7 millions d’euros Le COSL se voit dans l’obligation de lancer un appel au ministre ayant le sport dans ses attributions de revoir d’urgence la répartition des ressources financières afin de permettre au COSL de respecter ses missions légales. Ce n’est qu’en disposant des ressources financières suffisantes que le COSL puisse assurer les intérêts du sport en général et du mouvement sportif en particulier. Déjà à l’heure actuelle le COSL rencontre des difficultés, face aux équipes grandissantes du ministère des Sports et de l’INAPS, à analyser en bonne et due forme, en 3 concertation avec tous les acteurs concernés, les projets et initiatives en cours et à lancer et à s’engager au mieux dans le processus de mise en œuvre. Si dans les prochaines années le fossé au niveau des ressources mises à disposition au COSL et des institutions étatiques se creuse davantage, le COSL doit malheureusement considérer ceci comme une tentative orchestrée d’affaiblissement de l’organe faîtier du sport, laquelle le COSL se doit de condamner fermement. Le COSL espère donc fortement que les crédits alloués à l’article 33.000 en 2027, 2028 et 2029 dépasseront les montants prévus au niveau du budget pluriannuel. Le COSL se réjouit que ceci soit tout-à-fait réalisable étant donné que le crédit budgétaire dépasse en 2026 le montant prévu en 2025 pour ladite année de 250.000€ (1.400.000€ contre 1.150.000€), et remercie le ministre des Sports pour ce geste. A noter cependant que les dépassements du budget pluriannuel dans ce même cadre des frais de personnel sont toujours et encore considérablement plus élevés au niveau du ministère des Sports (+1.000.000€) et de l’INAPS (+950.000€). Le même dépassement se situant à (uniquement) 1.500.000€ pour l’intégralité des 67 fédérations sportives agréées. Le COSL répète donc son appel récurrent depuis des années à ne pas renforcer continuellement les institutions publiques de manière démesurée par rapport aux acteurs privés de façon à rendre ces derniers de plus en plus dépendants des institutions publiques et de compromettre de ce fait progressivement leur autonomie de fonctionnement. Le COSL note avec stupéfaction que les crédits budgétaires des articles 33.010 (« Subsides aux fédérations sportives agréées, aux sociétés affiliées et au COSL »), 33.013 (« Participation à l’indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs nationaux des fédérations sportives agréées ») et 33.021 (« Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ») n’ont pas été versées en intégralité aux fédérations sportives et au COSL en 2024, le montant en question se situant à 900.484€. Bien que le COSL salue les récentes augmentations des budgets alloués au mouvement sportif, il appelle à veiller à ce que les actions nécessaires soient entreprises par le ministère des Sports afin que l’intégralité des fonds disponibles soit par la suite aussi versée aux acteurs concernés. Le COSL ne peut que répéter qu’il se tient à tout moment à disposition du ministère des Sports pour le soutenir dans ses démarches. Le COSL remarque que l’INAPS et l’Institut National des Sports (INS) bénéficient de dotations croissantes, lesquelles se situent en 2026 à 1.615.000€, respectivement 1.759.736€ et continueront à croître pour atteindre en 2029 les montants de 2.974.000€, respectivement 4.353.000€. Le COSL estime que des dotations d’une telle ampleur devraient aussi pouvoir être mises à disposition des acteurs du mouvement sportif. Une telle action serait un signal fort de la volonté des instances publiques de renforcer l’autonomie de fonctionnement des fédérations sportives et du COSL. Le COSL note avec satisfaction que l’article 33.020 (« Mesures de promotion dans l’intérêt du sport de compétition et du sport d’élite en général ») augmente de 3,0 millions d’euros en 2025 à 3,3 millions en 2026, 5,0 millions en 2027 et à 6 millions en
4. Alors que dans les années précédentes, les sous-rubriques et les montants correspondants étaient toujours mentionnés, ceci n’est plus le cas dans le projet de budget présenté. Le COSL déplore le manque de transparence et appelle le ministère des Sports à inclure le COSL dans les réflexions de répartition et à prendre son avis en considération dans l’affectation des fonds à destination du sport de compétition et du sport d’élite, ceci dans l’optique de respect du rôle central du COSL dans ces domaines ainsi que 4 dans l’esprit de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport au niveau des relations entre les autorités publiques et le mouvement sportif. Contrairement à ce qui a été avancé lors de la réunion du 26 novembre 2025 de la Commission des Sports de la Chambre des députés le COSL n’a pas été inclus par le ministère des Sports dans ses réflexions relatives à la répartition des sous-catégories « Programmes sportifs ‘Jeunes talents’ » (600.000€) et « Programmes sportifs ‘Elite’ » (578.000€) de ce même article budgétaire en
5. Le COSL espère que ce non-respect du rôle du COSL reste un événement unique et exceptionnel lequel ne se reproduira pas en
6. Le COSL répète son appel des dernières années d’augmenter considérablement la participation de l’Etat à la préparation et participation des délégations du Team Lëtzebuerg aux événements multisports afin d’assurer que le COSL ne se verra pas forcé de devoir réduire le nombre d’athlètes représentant le Luxembourg aux événements multisport. Le COSL rend attentif dans ce cadre à l’année 2027 lors de laquelle un nombre exceptionnellement élevé d’événements multisports aura lieu avec les Jeux de Petits Etats d’Europe, les Jeux Européens de même que deux éditions (hiver et été) du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne. A noter que pendant cette même année la préparation des athlètes aux Jeux Olympiques 2028 ainsi que les préparations logistiques du COSL à ce même événement généreront des frais financiers élevés. Le COSL salue la continuité en 2026 des évolutions positives (+3,5 millions d’euros) des dernières années au niveau de l’article budgétaire 33.013 (« Participation à l’indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs nationaux des fédérations sportives agréées »), déjà mentionné dans cet avis, mais appelle à revoir à la hausse les prévisions pluriannuelles jusqu’en 2029 et d’assurer, comme déjà mentionné, que les montants prévus soient mis à disposition des fédérations sportives dans leur intégralité. L’article 12.120 (« Frais d’expert et d’études ») du budget propre au ministère des Sports connaît une hausse de 148.500€ à 600.000€ alors que le budget pluriannuel avait prévu 200.000€ pour
7. Le COSL prend note des études annoncées le 26 novembre et appelle le ministère des Sports à intégrer les acteurs du mouvement sportif et le COSL en particulier de manière active dans ces dernières. Le COSL se réjouit que qu’une revue du congé sportif ait été annoncée. Etant donné que des 2,1 millions d’euros prévus au budget 2024 1,3 millions d’euros n’ont pas trouvé de bénéficiaire prouve que la récente réforme du congé sportif n’a de loin pas pu créer les effets attendus. Le COSL comprend donc l’utilité de la baisse du crédit budgétaire de l’article relatif au congé sportif de 2,2 millions d’euros à 1,5 millions d’euros mais espère que le nécessaire sera fait pour faciliter l’accès au congé sportif aux potentiels bénéficiaires. Le COSL rappelle qu’il avait appelé le ministre des Sports à se concerter avec le COSL et les fédérations sportives lors de la dernière réforme, ce qui malheureusement n’a pas été fait. Le COSL soutient les initiatives visant à augmenter les subsides Qualité+ aux clubs sportifs (article 33.038). Les 1.200 clubs sportifs constituent la base du mouvement sportif et jouent un rôle sociétal d’une importance cruciale. Le COSL invite instamment le ministère des Sports à continuer la concertation entamée avec le mouvement sportif et à prendre ses recommandations, 5 remarques et questions en considération afin d’éviter que les erreurs commises lors de la réforme du congé sportif se reproduisent. Dans ce même cadre, le COSL accueille favorablement la campagne de sensibilisation annoncée, laquelle est censée apporter les explications nécessaires aux clubs sportifs, leur permettant de profiter au mieux des subsides. Le COSL salue l’augmentation des budgets mis à disposition du « Luxembourg Institute for High Performance in Sports » (LIHPS) (article 33.001) et appelle à prévoir les augmentations financières au niveau pluriannuel nécessaires à son développement en continu. Le COSL profite de l’occasion pour rappeler qu’il s’attend à ce que les rôles des acteurs du mouvement sportif, et plus particulièrement le sien, soient respectés dans le cadre des évolutions du LIHPS et de sa gouvernance. Une augmentation des ressources financières, lesquelles stagnent depuis des années - malgré des niveaux de coûts constamment en hausse - mises à disposition du « Luxemburg Institute of Research in Orthopedics, Sports Medicine and Science » (LIROMS) s’avère nécessaire afin de permettre à l’Institut de développer ses programmes et projets de recherche au profit de l’activité physique et sportive. Le COSL prend note des articles budgétaires relatifs à l’Initiative pour la Promotion de l’Emploi dans le Secteur du Sport (IPESS) et renvoit à son avis du 16 octobre 2025 concernant le projet de loi portant création dudit établissement public ainsi qu’à sa remarque y relative dans son avis sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses
8. Concernant la contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de l’établissement public « Centre national sportif et culturel », le COSL prend note de l’augmentation de 415.045€, portant l’article budgétaire à 10.790.450€, montant largement inférieur à la prévision au niveau du budget pluriannuel pour l’année 2026 (11.622.000€) et espère que ceci n’aura pas de conséquences financières négative pour les fédérations sportives au niveau de la refacturation des charges d’exploitation de l’établissement public. Contrairement aux dotations de l’INAPS et de l’INS, celle du Sportlycée n’augmente que marginalement de 2025 (106.400€) à 2026 (113.802€), de même qu’au niveau du budget pluriannuel jusqu’en 2029 (120.000€). Le COSL appelle à rester vigilant que le Sportlycée, acteur central dans le développement des jeunes talents sportifs, continue à disposer des fonds nécessaires. Le COSL soutient les initiatives de transformation de l’Agence Luxembourgeois Antidopage (ALAD) en Agence Luxembourgeoise pour l’Intégrité dans le Sport (ALIS), permettant à l’agence d’élargir ses missions de la lutte antidopage aux domaines du Safeguarding, de l’éthique et de la lutte contre la manipulation des compétitions et salue que les évolutions budgétaires à cette fin ont été prévues aussi bien pour l’année 2026 que pour les années subséquentes. L’article 33.012 (« Promotion de l’image de marque du Luxembourg dans le sport ») connaît une légère augmentation de 50.000€ en 2026 pour atteindre 1.000.000€, mais sera plus que doublé en 2027 (2.050.000€). Le COSL suppose que ceci est en relation avec la candidature pour accueillir 6 le Grand Départ du Tour de France au Luxembourg en 2028, et espère que les dépenses y relatives n’impactent pas négativement d’autres investissements nécessaires. Le COSL ne retrouve par contre pas d’articles dans la programmation financière pluriannuelle 2027 – 2029 relatives à l’organisation des Jeux des Petits Etats d’Europe au Luxembourg en 2029, ni au déménagement des fédérations sportives et du COSL dans la nouvelle Maison des Sports en
9. Le COSL invite donc le ministère des Sports à intégrer ses points dans ses réflexions en vue du budget 2027 et de la programmation financière pluriannuelle 2028 – 2030 et à se concerter en amont avec le COSL. Le fonds d’équipement sportif national connaît une hausse à 9,5 millions d’euros, alors qu’il avait connu des baisses aux années 2024 et 2025 (5 millions d’euros). Le COSL salue cette évolution positive pour permettre le financement des projets d’infrastructures nécessaires, tout en rendant attentif au fait qu’au niveau pluriannuel des investissements en hauteur de 20 millions d’euros ont toujours été prévus. Tout en reconnaissant que des initiatives soutenant le bénévolat, notamment via des formations et webinars, ont été repris par l’INAPS, le COSL regrette la stagnation des articles 12.310, 12.361 et 33.011 au profit du sport-loisir et du bénévolat, de même que le fait que les crédits prévus au budget 2024 à ces fins n’ont pas été utilisées en intégralité. Le COSL aurait considéré comme un signal fort de soutien du bénévolat et du sport loisir si le ministère des Sports avait également prévu plus d’activités dans ces domaines. Conclusion : Le COSL répète et renforce ses messages et appels transmis entre autres à travers ses multiples avis émis dans le cadre de projets de loi durant les dernières années : renforcer les acteurs du mouvement sportif – et surtout les renforcer de manière adéquate par rapport aux instances publiques ; ne pas renforcer leur dépendance de ces dernières en réduisant leur autonomie de fonctionnement ; respecter les rôles et missions du COSL et accorder à l’organe faîtier du sport les moyens nécessaires lui permettant d’accomplir ses missions légales. L’année 2026 sera une année décisive lors de laquelle seront posés les fondements du développement futur du sport au Grand-Duché de Luxembourg : Evolution du LIHPS, projets de mise en place de l’IPESS et de l’AINS, réformes du subside Qualité+ et du congé sportif. Le ministère des Sports endosse une lourde responsabilité pour l'avenir du sport luxembourgeois. Le COSL espère vivement qu'il assumera cette responsabilité en accord avec l’esprit la loi du 3 août 2005 concernant le sport afin que les projets en cours et futurs puissent développer leur plein potentiel. 7