Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », f

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK I 4-i. La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pourtous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024 Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation | Oui |~x]Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. ME_SGCG_CD_F_202204_6
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation |3Z|Oui |~x~|Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
8. Promouvoir une consommation et une produ ction durables. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG #
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation | Oui |~x~|Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
11. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelies. oXmlntation ° n O 0ui H Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. DoCnJmentXna t l ° n C Oui H Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. XJmt ntXn °n O 0ui S Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. ME_SGCG_CD_F_202204_6
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation | Oui |~x~|Non Ce projet de loi crée la base pour l'établissement de vols internationaux entre le Luxembourg et le Japon. Il n'y a aucun impact direct prévisible sur le sujet en question. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? QOui |~x~|Non ME_SGCG_CD_F_202204_6