Exposé des motifs L’objet du présent projet de loi consiste à approuver l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte. Cet accord a créé l’Institut mondial de la croissance verte (« Global Green Growth Institute » en anglais) (ci-après « GGGI ») sous la forme d’une organisation internationale. Le siège du GGGI est situé à Séoul, en République de Corée. La mission du GGGI est de promouvoir auprès des pays en développement et des pays émergents, et notamment des pays les moins avancés, un modèle de croissance économique durable, qui est à la fois socialement inclusif et durable sur le plan environnemental. Ainsi, le GGGI contribue à atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies et à mettre en œuvre les contributions déterminées au niveau national à l’Accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique. Doté d’un budget annuel de plus de 100 millions USD, le GGGI compte actuellement 48 États membres. Sur la période 2017-2023, le GGGI a soutenu les pays en voie de développement en mobilisant plus de 10 milliards USD, permettant notamment d’atténuer les effets du changement climatique et de créer des emplois, au sein des pays précités, dans des secteurs durables. Les premiers échanges entre le GGGI et le Grand-Duché de Luxembourg remontent à 2016 et les premiers accords pour la mise en œuvre de projets climatiques, financés via l’enveloppe dédiée au financement climatique international (ci-après « FCI ») du Fonds Climat et Energie datent de
- À ce jour, le Luxembourg a investi un montant total d’environ 19,6 millions d’euros de son enveloppe FCI pour la mise en œuvre des projets suivants : Small Island Developing States (SIDS) – Climate Action Program Global Trust Fund on Sustainable Finance Instruments – Scaling-up Thematic Bond Markets in Developing Countries Vanuatu - Enhancing resilience to climate change through solar power-driven access to water in rural areas of Outer Islands Vanuatu (Phase I & Phase II) Vietnam - Green Bond Readiness Program Rwanda - Waste to Resources: Improving Municipal Solid Waste and Hazardous Waste Management Senegal - Green Secondary Cities: Wastewater, Plastic Waste and WEEE Management: Innovative Business Model for Recycling and Valorisation Total 2023-2028 2022-2026 5 000 000 2 100 000* 2018-2021 2021-2024 2020-2024 2021-2024 3 110 000 2019-2024 3 000 000 2 396 000 4 000 000 19 606 000 *Global Trust Fund : Budget total de EUR 5 millions (MECB : EUR 2.1 millions / MAE : EUR 2.1 millions / MFIN : EUR 800 000) Lors de la session jointe du Conseil et de l’Assemblée Générale du GGGI en octobre 2021, le Luxembourg a annoncé son intention d’initier la procédure d’adhésion au GGGI. Le 22 juin 2022, le Grand-Duché de Luxembourg et le GGGI ont signé l’Accord concernant le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI au Luxembourg, approuvé ultérieurement par la loi Page 1 de 2 du 5 septembre 2023 portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute regarding the legal status and privileges and immunities of the Global Green Growth Institute », fait à Luxembourg, le 22 juin
- Le 9 juin 2023, le GGGI a inauguré son bureau de liaison européen au Luxembourg. Il s'agit d’une étape importante pour cette organisation intergouvernementale et internationale de premier plan, active dans les domaines de la croissance et de la finance vertes et inclusives. Cette présence au Luxembourg est stratégique. Elle vise à faciliter les échanges entre les États membres du GGGI et les partenaires européens afin de soutenir la lutte contre les changements climatiques ainsi que l’accès à la finance verte et climatique dans les pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Il convient d’ajouter qu’à travers la Coopération luxembourgeoise, le GGGI est impliqué en tant que partenaire de mise en œuvre dans des programmations nationales avec nos pays partenaires, notamment au Bénin et au Sénégal. Dans les programmes indicatifs de coopération (PIC), le GGGI fournit une expertise technique approfondie et complémentaire dans des domaines tels que la finance durable et la gestion des ressources naturelles. Le GGGI joue également un rôle clé en catalysant des solutions innovantes aux défis environnementaux et climatiques, tout en aidant nos pays partenaires à accéder au financement et au soutien technique liés au climat. Dans le contexte international actuel, il s’agit d’un aspect crucial des programmes de coopération, qui ne pourra qu’être renforcé à l’avenir. En outre, le 24 octobre 2024, le GGGI et LuxDev ont procédé à la signature d’un protocole d'accord (MoU) visant à tirer parti de leurs forces et atouts complémentaires pour stimuler les initiatives de croissance verte, en aidant les pays en développement dans leur cheminement vers la réalisation des ODD et le respect des engagements de l'Accord de Paris. Au vu de ce qui précède, l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg en tant que membre au GGGI semble une suite logique dans l’histoire de ce partenariat qui n’a cessé de grandir et de se renforcer au cours des dernières années. A savoir que le statut de membre permettra au Luxembourg de siéger à l'Assemblée, l'organe suprême du GGGI, qui se réunit une fois par an, juste après le Conseil. En outre, le Luxembourg pourra se présenter aux élections et siéger au Conseil, l'organe exécutif du GGGI et contribuer aux orientations et décisions stratégiques du GGGI. En vertu de l’article 5 de l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte, un État devient membre du GGGI en devenant partie à cet accord. Pour tous ces motifs et compte tenu de l’engagement continu du Luxembourg pour le développement durable et la coopération au développement, une approbation de l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte serait opportune. Page 2 de 2