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Fiche financière Toutes les dépenses engagées et à engager pour l’ensemble des prestations et travaux relatifs à la cons

Fiche financière Toutes les dépenses engagées et à engager pour l’ensemble des prestations et travaux relatifs à la construction, et l’exploitation, de l’extension tramway dans la Route d’Arlon et de son raccordement au réseau existant sont reprises dans la fiche financière ci-après. A la valeur de l’indice semestriel des prix de la construction valable en avril 2025 (1164,15), les dépenses introduites par la présente loi s’élèvent à 114 000 000 € HTVA selon la clé de répartition des financements entre l’Etat et la Ville de Luxembourg explicitée ci-après. La fiche financière portant sur la totalité du projet tient compte des éléments suivants : n° A B C Définition des travaux/investissements selon l’indice des prix de la construction avril 2025 Etudes et contrôles, travaux et investigations préalables Travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires Divers et imprévus : environ 6 % Montant total HTVA Montants 16 000 000 € 145 000 000 € 10 000 000 € 171 000 000 € Part HTVA de l’Etat 114 000 000 € Part HTVA de la Ville de Luxembourg 57 000 000 € Page 1/4

  1. DETAIL A- Les études et contrôles, travaux et investigations préalables comprennent : • • • • • • Les études d’exécution Toutes les prestations nécessaires : - A la préparation, au suivi et à la gestion des marchés de travaux et de fourniture - Aux procédures et démarches administratives relatives aux chantiers La préparation, la mise en œuvre et le pilotage des chantiers L’accompagnement d’experts et l’assistance technique au maître d’ouvrage Toutes études générales, liées notamment au plan de circulation générale en phase chantier Les investigations de toutes natures B- Les travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires comprennent : • • • • • • • Installation de chantier (locaux, locations éventuelles, préparation des surfaces, signalisation, sécurisation des sites, désinstallation et remise en état, etc.) Préparation des travaux (mesures préalables liées aux surfaces, à l’avancement des fronts, etc.) Mesures d’accompagnement (sécurisation des espaces travaux, signalisation provisoire, rétablissements de voirie et d’accès, etc.) Les fournitures (les matériels et les matériaux utiles à tous les travaux, y compris la livraison, le stockage et la manutention, ainsi que les mesures de sécurité, comme le gardiennage éventuel) La main d’œuvre (frais de personnel et de fonctionnement, mise à disposition des engins, mesures en faveur de la sécurité des ouvriers, etc.) Les travaux provisoires (par exemple : enrobé provisoire sur une tranche avant nouvelle intervention et finalisation des travaux) Les mesures liées à l’environnement (mise en décharge, gestion des déchets, mesures de protection des arbres, etc.) C- Les divers et imprévus, correspondant à environ 6% du montant total des investissements comprennent notamment : • • Les adaptations, corrections et modifications de programme découlant de la concertation autour du projet et de la mise au point/organisation de détail des travaux. Les provisions pour tolérance liée aux coûts des travaux à l’ouverture des soumissions. Page 2/4
  2. FICHE RECAPITULATIVE DES COUTS ANNUELS Les frais annuels occasionnés par l’exploitation en régie du tramway concernent l'ensemble des coûts directement liés à l'exploitation du réseau de tramway, ainsi que les dépenses de gestion et de maintenance de l'infrastructure et du matériel roulant, y compris la rémunération des conducteurs et du personnel liée à l’exploitation et à la maintenance. Toutes les dépenses engagées et à engager pour l’ensemble des prestations et travaux relatifs à la construction, et l’exploitation, de l’extension tramway dans la Route d’Arlon et de son raccordement au réseau existant sont reprises dans la fiche financière ci-après. A la valeur de l’indice semestriel des prix de la construction valable en avril 2025 (1 164,15), les dépenses introduites par la présente loi s’élèvent à 114.000.000 € HTVA selon la clé de répartition des financements entre l’Etat et la Ville de Luxembourg explicitée ci-après. La fiche financière portant sur la totalité du projet tient compte des éléments suivants : n° A B C Définition des travaux/investissements selon l’indice des prix de la construction avril 2025 Etudes et contrôles, travaux et investigations préalables Travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires Divers et imprévus : environ 6 % Montant total HTVA Montants 16 000 000 € 145 000 000 € 10 000 000 € 171 000 000 € Part HTVA de l’Etat 114 000 000 € Part HTVA de la Ville de Luxembourg 57 000 000 €
  3. DETAIL D- Les études et contrôles, travaux et investigations préalables comprennent : • • • • • • Les études d’exécution Toutes les prestations nécessaires : - A la préparation, au suivi et à la gestion des marchés de travaux et de fourniture - Aux procédures et démarches administratives relatives aux chantiers La préparation, la mise en œuvre et le pilotage des chantiers L’accompagnement d’experts et l’assistance technique au maître d’ouvrage Toutes études générales, liées notamment au plan de circulation générale en phase chantier Les investigations de toutes natures Page 3/4 E- Les travaux, surveillances, fournitures et prestations accessoires comprennent : • • • • • • • Installation de chantier (locaux, locations éventuelles, préparation des surfaces, signalisation, sécurisation des sites, désinstallation et remise en état, etc.) Préparation des travaux (mesures préalables liées aux surfaces, à l’avancement des fronts, etc.) Mesures d’accompagnement (sécurisation des espaces travaux, signalisation provisoire, rétablissements de voirie et d’accès, etc.) Les fournitures (les matériels et les matériaux utiles à tous les travaux, y compris la livraison, le stockage et la manutention, ainsi que les mesures de sécurité, comme le gardiennage éventuel) La main d’œuvre (frais de personnel et de fonctionnement, mise à disposition des engins, mesures en faveur de la sécurité des ouvriers, etc.) Les travaux provisoires (par exemple : enrobé provisoire sur une tranche avant nouvelle intervention et finalisation des travaux) Les mesures liées à l’environnement (mise en décharge, gestion des déchets, mesures de protection des arbres, etc.) F- Les divers et imprévus, correspondant à environ 6% du montant total des investissements comprennent notamment : • • Les adaptations, corrections et modifications de programme découlant de la concertation autour du projet et de la mise au point/organisation de détail des travaux. Les provisions pour tolérance liée aux coûts des travaux à l’ouverture des soumissions.
  4. FICHE RECAPITULATIVE DES COUTS ANNUELS Les frais annuels occasionnés par l’exploitation en régie du tramway concernent l'ensemble des coûts directement liés à l'exploitation du réseau de tramway, ainsi que les dépenses de gestion et de maintenance de l'infrastructure et du matériel roulant, y compris la rémunération des conducteurs et du personnel liée à l’exploitation et à la maintenance. Les dépenses d’exploitations inhérentes à l’extension tramway « Route d’Arlon » seront conformes à la clé de répartition décidée entre les actionnaires de Luxtram S.A.. Les dépenses annuelles d’exploitation à la charge de l’Etat pour le tronçon sous rubrique est estimée à 3.200.000 € HTVA/an pour la première année d’exploitation prévue en
  5. Cette estimation ne tient pas compte des adaptations annuelles en fonction de l’évolution des prix. Page 4/4

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.