Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-lesBains Le check de dura

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK l £‘ La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-lesBains Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

1. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3 ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ? En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
2. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
3. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation, ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
4. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation [x]0ui | |Non La priorité du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est d’offrir à tous les enfants et jeunes du Grand-Duché des opportunités éducatives aussi vastes qu’équilibrées. La garantie du droit à l’éducation et l’égalité des chances constituent les piliers d’un programme global de soutien scolaire au Luxembourg. Qu’il s’agisse de l’inclusion des élèves à besoins spécifiques, de la diversification de l’offre éducative ou du soutien financier aux familles, les lycées ont pour mission d’assurer une éducation accessible et inclusive pour tous. ME_SGCG_CD_F_202204_5
5. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation r Ouj p | Non L’éducation a pour vocation de promouvoir la santé et le bien-être, tant physique que mental. À travers des cours, projets et activités, l’école sensibilise les élèves à l’importance d’un mode de vie sain. De nombreuses études démontrent le lien entre le niveau d’éducation et l’état de santé, ce qui souligne le rôle clé des établissements scolaires en matière de prévention. Le projet prévoit des infrastructures variées qui contribuent directement à la santé des élèves : une piste d'athlétisme, un terrain de sport en pelouse synthétique, un terrain multisport, streetball/basket en béton teinté (et des vestiaires avec douches garantissent la pratique régulière d’activités physiques.) En complément, le restaurant scolaire de 588 places maximum, avec espace self-service et cuisine pédagogique, favorise une alimentation équilibrée et éducative. Page 1 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le bien-être psychologique est également pris en compte à travers la mise en place de bureaux pour le service psychologique et d’espaces de travail adaptés, comme des salles pour le travail individuel. L’organisation de l’espace vise à offrir des conditions d’apprentissage sereines, dans un environnement fonctionnel, lumineux et propice à la concentration.
6. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation PxIOui 1 iNon 0 •—1 L’éducation vise également à promouvoir une consommation et une production durables. L’approche pédagogique repose sur des cours, des projets et des activités permettant aux élèves de développer une conscience écologique. Elle encourage la valorisation de la biodiversité, la réduction des déchets d’emballages, l’utilisation de ressources locales, la protection des eaux souterraines et des cours d’eau, ainsi que la préservation de la surface forestière nationale et sa gestion durable. , Points d'orientation
7. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Documentation IVIOui 1 INon >—1 >—1 Le projet s’inscrit dans une démarche de durabilité et soutient une économie circulaire en privilégiant des matériaux durables, non composites et à faible teneur en substances chimiques.
8. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation FVlniii 1 iMnn Le projet s’inscrit dans une planification territoriale cohérente, visant une utilisation optimale du foncier. Le terrain "Gréimëlter" de 26 ha, attenant au nouveau vélodrome , bénéficie d’un emplacement stratégique à proximité immédiate de la gare des bus et zone de stationnement. Son intégration dans le paysage assure un impact minimum sur le quartier résidentiel en contre-bas et une continuité fonctionnelle avec les infrastructures scolaires. La déclivité du terrain et la volonté de limiter le volume de terres excavées et de les réemployer sur le terrain déterminent le projet. L’implantation des écoles laisse place à un vaste espace vert à l’arrière du terrain servant de tampon avec les habitations de la localité et pouvant permettre une future extension des bâtiments scolaires tout en accordant une importance à la relation visuelle des espaces intérieurs avec l’extérieur et le paysage. La contrainte topographique liée au dénivelé est pleinement intégrée dans la conception architecturale, ce qui témoigne d’une gestion durable et maîtrisée du territoire. .
9. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation Fvlniii 1 iMnn Le projet a été conçu dans une perspective de mobilité durable, garantissant l’accessibilité universelle et favorisant les mobilités douces. Sur le campus scolaire, les cheminements piétons et la circulation motorisée sont dissociés. Les bus régionaux s’arrêtent sur la N16, seulement les bus scolaires entrent sur le site. Depuis la zone résidentielle voisine, le site n'est accessible que par un chemin piétonnier et cyclable. L'accès au campus scolaire se fait via le parking commun au nord du campus. Sur ce parking se trouvent les places de stationnement pour les enseignants et le personnel, les quais de bus et les places de stationnement Kiss & Go pour les parents. ME_SGCG_CD_F_202204_5 Les cheminements sont continus et accessibles, conformément au règlement grand-ducal sur l'accessibilité des lieux ouverts au public de février
10. L’entrée de l’école se trouve un niveau en-dessous de l’entrée du lycée, en prenant en compte la topographie du site. Ceci permet de bien séparer le flux des élèves du primaire de ceux du secondaire. L’école primaire se situe à proximité des quais et du parking afin de faciliter le trajet à pied des plus jeunes élèves. Des zones végétalisées assurent à la fois le confort des usagers et la gestion durable des eaux pluviales.
11. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Documentatfon 4'° n S Oui D N o n Le projet s’inscrit dans une approche respectueuse du paysage naturel et des ressources. Il reprend les lignes du terrain existant, s’intégre au tissu résidentiel environnant et maintient les hauteurs du bâti. Ainsi, les bâtiments scolaires non Page 2 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG monolithiques sont composes de plusieurs ailes reliees entre elles, contrairement a l’internat qui s’impose comme une construction indépendante. Le site a fait l’objet de choix responsables : absence de sous-sols, toitures végétalisées et aménagements permettant l’expansion des eaux de crue. Ces mesures s’ajoutent aux dispositifs d’atténuation prévus selon la loi du 18 juillet 2018 sur la protection de la nature. Enfin, l’éducation joue un rôle clé dans la sensibilisation des élèves aux enjeux environnementaux, notamment à travers des cours et projets axés sur la relation entre l’humain et la nature. En complément, plusieurs lieux sont prévus dans les aménagements extérieurs pour des cours en plein air.
12. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. DocumenutioT1 0 0 ® Oui Q N o n Le projet s’inscrit dans la stratégie de l’État en matière de construction durable, en visant une consommation énergétique réduite, un recours accru aux énergies renouvelables et une gestion responsable des ressources. Le concept énergétique repose sur des systèmes techniques performants (ventilation, chauffage, éclairage intelligent) et sur une enveloppe du bâtiment hautement isolée et étanche. L’optimisation de l’éclairage naturel et la réduction des consommations d’eau complètent cette approche. Une part importante des besoins énergétiques est couverte par des sources renouvelables. Les matériaux utilisés sont durables, écologiques, sans substances nocives, faciles à entretenir et conformes aux principes d’une architecture intemporelle. Les espaces communs présentent des finitions robustes, tandis que les lieux de séjour offrent des ambiances lumineuses et agréables, propices au bien-être. Par ailleurs, une gestion rigoureuse des déchets est assurée tout au long du projet, favorisant tri, recyclage et réduction de l’impact environnemental. Ce projet constitue ainsi une réponse cohérente aux défis climatiques actuels et futurs, en alliant performance énergétique, qualité architecturale et durabilité.
13. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. Documentation 1 ' 0 '1 n ° ui E N o n ~ non applicable
14. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non ME_SGCG_CD_F_202204_5 non applicable Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? Q O u i [x]Non Page 3 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_F_202204_5