Projet de loi ou amendement : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalori

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK La présente page interactive nécessite au m i n i m u m la version 8.1.3 d 'Adobe Acrobat* Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous * : » systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : La Ministre de la Défense Projet de loi ou amendement : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3'ème Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation Oui |jx]Non Le projet de loi n'a pas d'impact sur l'inclusiom sociale et l'éducation.
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation |-| O u j V I Non M E_SGCG_CD_ F_202204_6 Le projet de loi n'a pas d'impact sur la santé de la population et n'est pas non plus en relation avec l'accès à des soins ni à la lutte contre des maladies.
8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation r~]O u j VlNon — — Page 1 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG L'objectif du projet de loi ne vise pas de promouvoir une consommation et une production durables. ,
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation Le projet de loi n'a pas pour objet de diversifier et assurer une économie inclusive.
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation □ Oui □ Non
11. Assurer une mobilité durable. Points d'orientation Documentation □ Oui x|Non Points d'orientation Documentation □ Oui T|Non
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Le projet de loi n'a pas pour objet d'arrêter la dégradation de notre environnement.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer Documentetfon1'00 une énergie durable. O 0ui S Non Le projet de loi ne contient pas de dispositions particulières qui ont trait aux obejctifs sous rubrique. i n t s d ori n t a t l o n
14. Contribuer,’ sur le rplan °global, à l'éradication de la pauvreté et à la P° ' ® r Documentation cohérence des politiques pour le développement durable. ODui |Y]Non Le projet de loi ne contient pas de dispositions particulières qui ont trait aux obejctifs sous rubrique.
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation _JOui [x]Non M E_SGCG_CD_ F_202204_6 Le projet de loi ne contient pas de dispositions particulières qui ont trait aux obejctifs sous rubrique. Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui |x]Non Page 2 de 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG