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Projet de loi ou amendement : Avant-projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK , ■■ " La présente page interactive nécessite au minimum la version 8,1.3 d'Adobe Acrobat* Reader*. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows*, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la ( Projet de loi ou amendement : Avant-projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel. Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable, Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

  2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
  3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement (es raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/oû négatifs éventuels de cet impact ?
  4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
  5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d'orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
  6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation Qûui |x]Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur l'inclusion sociale et une éducation pour tous puisque l’objet de ('Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée. ME_SGCG_CO_F_202204_7
  7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation QOui [x]Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur les conditions d'une population en bonne santé puisque l’objet de ['Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d'orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée.
  8. Promouvoir une consommation et une production durables. Points d'orientation Documentation QOui [xjNon Page 1 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur la promotion d'une consommation et production durables puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée. »... .
  9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation iL J lOui l xjNon —1 Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur la diversification et l'assurance d'une économie inclusive et porteuse d'avenir puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée. „ „... x •
  10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. Points d'orientation Documentation r - ]Ouj r l Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur la planification et coordination de l'utilisation du territoire puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur ta fiche n’est donc identifiée. r
  11. Assurer une mobilité durable. Points d’orientation Documentation rjOui rÿ] N o n 1 Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur la mobilité durable puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée.
  12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. Documentation ' æ" — Oui S Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur l'environnement et le ressources naturelles puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée.
  13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. □ XtlnS* Oui ® Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur le climat ou changement climatique et/ou energie durable puisque l'objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée. ME_SGCG_CD_F_202204_7
  14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. £°Xt n7 X n tl0n Oui ® Non Le présent Accord ne prévoit aucune incidence sur l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable puisque l’objet de l’Accord traite de la question de l’exemption de visa pour certaines catégories de passeports. Aucune conséquence envers les points d’orientation repris sur la fiche n’est donc identifiée. , , ,
  15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation |—| O u i 1*1N o n Page 2 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Aucune incidence sur les finances durables Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage t'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? Q O u i [x]Non

(1)Dans le tableau, choisissez l'évaluation : non applicable, ou de 1 = pas du tout probable à 5 = très possible Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur n a t i o n a l Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 1 ME_SGCG_CD_F_202204_7 1 Contribue à la réduction du taux de risque de pauvreté Taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ou d'exclusion sociale Personnes vivant dans des Contribue à la réduction du nombre de personnes ménages à très faible intensité de vivant dans des ménages à très faible intensité de travail travail % de la population milliers 1 Différence entre taux de risque de Contribue à (a réduction de la différence entre taux de pauvreté avant et après transferts risque de pauvreté avant et après transferts sociaux sociaux PP 1 Contribue à l'augmentation du taux de certification nationale % 1 Apprentissage tout au long de la Contribue à l'apprentissage tout au long de la vie en % vie en % de la population de 25 à de la population de 25 à 64 ans 64 ans 1 Contribue à l'augmentation de la représentation du sexe sous-représenté dans les organes de prises de décision Représentation du sexe sousreprésenté dans les organes de prises de décision % 1 Contribue à l'augmentation de ta proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national Proportion des sièges détenus par les femmes au sein du parlement national % 1 Contribue à l'amélioration de la répartition des charges de travail domestique dans le sens d'une égalité des genres Temps consacré au travail domestique non payé et activités bénévoles hh:mm 1 Contribue à suivre l'impact du coût du logement afin de circonscrire le risque d'exclusion sociale ndice des prix réels du logement Indice 2015=100 Taux de certification nationale % Page 3 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 2 Contribue à la réduction du taux de personnes en surpoids ou obèses Taux de personnes en surpoids ou obèses % de la population 2 Contribue à (a réduction du nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nombre de nouveaux cas d'infection au VIH Nb de personnes 2 Contribue à la réduction de l'incidence de l’hépatite B Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants pour 100 000 habitants Nbde cas pour 100 000 habitants 2 Nombre de décès prématurés liés Contribue à la réduction du nombre de décès prématurés liés aux maladies chroniques pour 100 000 aux maladies chroniques pour 100 000 habitants habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de suicides pour 100 000 habitants Nombre de suicides pour 100 000 habitants Nb de suicides pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction du nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nombre de décès liés à la consommation de psychotropes Nb de décès 2 Contribue à la réduction du taux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants T aux de mortalité lié aux accidents de la route pour 100 000 habitants Nb de décès pour 100 000 habitants 2 Contribue à la réduction de la proportion de fumeurs Proportion de fumeurs % de la population 2 Contribue à la réduction du taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Taux de natalité chez les adolescentes pour 1 000 adolescentes Nb de naissance pour 1 000 adolescentes 2 Contribue à la réduction du nombre d'accidents du travail Nombre d'accidents du travail (non mortel + mortel) Nb d'accidents 3 Contribue à l'augmentation de la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique Part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique % de la surface agricole utile (SAU) 3 Contribue à l'augmentation de la productivité de l'agriculture par heure travaillée Productivité de l'agriculture par heure travaillée Indice 2010=100 3 Exposition de la population Contribue à la réduction d'exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par urbaine à la pollution de l'air par les particules fines les particules fines 3 Contribue à la réduction de production de déchets par Production de déchets par habitant habitant 3 Contribuée l'augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux Taux de recyclage des déchets municipaux % 3 Contribue à l'augmentation du taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques Taux de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques % 3 Contribue à la réduction de la production de déchets dangereux Production de déchets dangereux Microgrammes par m3 kg/hab tonnes Page 4 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ME_SGCG_CD_F_202204_7 Champ Évaluation1 d'action Indicateur évaluation Indicateur national Unité 3 Contribue à l'augmentation de la production de biens Production de biens et services environnementaux et services environnementaux 3 Contribue à l'augmentation de l'intensité de la consommation intérieure de matière 4 Jeunes sans emploi et ne Contribue à la réduction des jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation ni à la participant ni à l’éducation ni à la formation (NEET) formation (NEET) 4 Contribue à l'augmentation du pourcentage des intentions entreprenariales Pourcentage des intentions entreprenariales % 4 Contribue à la réduction des écarts de salaires hommes-femmes Ecarts de salaires hommesfemmes % 4 Contribue à l'augmentation du taux d'emploi Taux d'emploi % de la population 4 Contribue à la création d'emplois stables Proportion de salariés ayant des contrats temporaires % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction de l'emploi à temps partiel involontaire Emploi à temps partiel involontaire % de l'emploi total 4 Contribue à la réduction des salariés ayant de longues Salariés ayant de longues heures heures involontaires involontaires 4 Contribue à la réduction du taux de chômage Taux de chômage %de la population active 4 Contribue à la réduction du taux de chômage longue durée Taux de chômage longue durée % de la population active 4 Contribue à ('augmentation du taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) Taux de croissance du PIB réel (moyenne sur 3 ans) % 4 Contribue à l'augmentation de la productivité globale Productivité globale des facteurs des facteurs 4 Contribue à l'augmentation de la productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) Productivité réelle du travail par heures travaillées (taux de croissance moyen sur 3 ans) 4 Contribue à l'augmentation de la productivité des ressources Productivité des ressources 4 Contribue à ('augmentation de la valeur ajoutée dans 'industrie manufacturière Valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière, en proportion de a valeur ajoutée totale des jranches % de la VA totale 4 Contribue à l'augmentation de l'emploi dans 'industrie manufacturière Emploi dans ('industrie manufacturière, en proportion de 'emploi total % de l'emploi Intensité de la consommation intérieure de matière millions EUR tonnes /millions EUR % de jeunes % de l'emploi total Indice 2010=100 % Indice 2000=100 Page 5 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité Émissions de CO2 de l'industrie 4 Contribue à la réduction des émissions de CO2 de l'industrie manufacturière 4 Contribue à l'augmentation des dépenses intérieures brutes de "Research & Development" 4 Nombre de chercheurs pour 1 000 Contribue à ('augmentation du nombre de chercheurs actifs 5 Contribue à la réduction du nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale Nombre de personnes confrontées à la délinquance, à la violence ou au vandalisme dans leur quartier, en proportion de la population totale 5 Contribue à la réduction du pourcentage du territoire transformé en zones artificialisées Zones artificialisées % du territoire 5 Contribue à l'augmentation des dépenses totales de protection environnementale Dépenses totales de protection environnementale millions EUR 6 Contribue à l'augmentation de l'utilisation des transports publics Utilisation des transports publics % des voyageurs 7 7 ME_SGCG_CD_F Indicateur évaluation manufacturière par unité de valeur ajoutée Niveau des dépenses intérieures brute de "Research & Development" Contribue à (a fertilité des sols sans nuire à (a qualité des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de provoquer l'eutrophisation des eaux et de dégrader les Bilan des substances nutritives d'azote écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg d’azote par ha surface agricole utile surface agricole utile SAU)? Contribue à la fertilité des sols sans nuire à la qualité des eaux de surface et/ou les eaux souterraines, de Bilan des substances nutritives provoquer l’eutrophisation des eaux et de dégrader les phosphorées écosystèmes terrestres et/ou aquatiques (unité : kg de phosphore par ha surface agricole utile SAU) % de la VA totale %du PIB nb pour 1000 actifs % kg d'azote par ha surface agricole utile (SAU) kg de phosphore par ha surface agricole utile (SAU) 7 Contribue à une consommation durable d'une eau de Part des dépenses en eau dans le total des dépenses des ménages robinet de qualité potable 7 Contribue à l'augmentation du pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimique Pourcentage des masses d'eau de surface naturelles ayant atteint un état écologique "satisfaisant" et des masses d'eau souterraine ayant atteint un bon état chimique 7 Contribue à l'augmentation de l'efficacité de l'usage de l'eau Efficacité de l'usage de l'eau m 3/millions EUR 7 Contribuer à une protection des masses d'eau de surfaces et les masses d'eau souterraine par des prélèvements durables et une utilisation plus efficiente de l'eau Indice de stress hydriques % 7 Contribue à la préservation et/ou l'augmentation de la Part des zones agricoles et forestières part de zones agricoles et forestières 7 Contribue à l’augmentation de la part du territoire designée comme zone protégée pour la biodiversité Part du territoire désignée comme zone protégée pour la biodiversité % % % du territoire % du territoire Page 6 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Unité 7 Contribue à la protection des oiseaux inscrits sur la liste rouge des espèces menacées Nombre d'espèces sur la liste rouge des oiseaux Nb d'espèces 7 Contribue à la lutte contre les espèces exotiques invasives inscrites sur la liste noire Nombre de taxons sur la liste noire des plantes vasculaires Nb de taxons 7 Contribue à la favorabilité de l'état de conservation des habitats État de conservation des habitats % favorables 8 Contribue à la réduction de l'intensité énergétique Intensité énergétique 8 Contribue à la réduction de la consommation finale d’énergie Consommation finale d'énergie 8 Part des énergies renouvelables Contribue à l'augmentation de la part des énergies dans la consommation finale renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'énergie % 8 Part des dépenses énergétiques Contribue à la réduction de la part des dépenses dans le total des dépenses des énergétiques dans le total des dépenses des ménages ménages % 8 Contribue à la réduction du total des émissions de gaz Total des émissions de gaz à effet de serre à effet de serre millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) Émissions de gaz à effet de serre hors système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) millions tonnes CO2 8 Contribue à la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre Intensité des émissions de gaz à effet de serre kgCO2 /EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Éducation Aide au développement Éducation millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Agriculture Aide au développement Agriculture Contribue à l'augmentation de l'aidé au développement - Santé de base Aide au développement - Santé de base 9 Contribue à l'augmentation de la part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg Part des étudiants des pays en développement qui étudient au Luxembourg % 9 Contribue à l’augmentation du montant des bourses d’étude Montant des bourses d'étude millions EUR 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Eau et assainissement Aide au développement - Eau et assainissement Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Énergie Aide au développement - Énergie 9 ME_SGCG_CD_F_2022(M_7 Indicateur évaluation 9 Térajoules/millions EUR GWh millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) Page 7 de 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Champ Évaluation1 d'action Indicateur national Aide au développement - Lois et règlements commerciaux 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Lois et règlements commerciaux 9 Contribue à l'augmentation du montant des dépenses Montant des dépenses sociales exprimé en ratio du PIB sociales expimé en ratio du PIB 9 Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de t'aide publique nette au développement, montant alloué aux pays les moins développement, montant alloué aux pays les moins avancés avancés (absolu) 9 9 Unité millions EUR (prix constant 2016) %du PIB millions EUR (prix constant 2016) Aide publique nette au Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette développement, montant alloué au développement, montant alloué aux pays les moins aux pays les moins avancés, en % avancés (en proportion du montant total d’aide au proportion du montant total d'aide développement) au développement Aide au développement millions EUR Contribue à l'augmentation de l'aide au Prévention et préparation aux développement - Prévention et préparation aux catastrophes (prix constant 2016) catastrophes 9 Contribue à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat Contribution à l'engagement international de 100 milliards USD pour dépenses reliées au climat 9 Contribue à l'augmentation de t'aide au développement avec marqueur biodiversité Aide au développement avec marqueur biodiversité 9 Contribue à l'augmentation de l'aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut Aide publique nette au développement, montant total, en proportion du revenu national brut 9 Contribue à l'augmentation de l'aide au développement - Coopération technique Aide au développement Coopération technique 9 Contribue à la réduction de ta dette publique en proportion du produit intérieur brut Dette publique en proportion du produit intérieur brut 9 Contribue à l'augmentation du montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur Montant investi dans des projets de soutien à l'enseignement supérieur Contribue à l'augmentation de l'aide publique au développement - Renforcement de la société civile dans les pays partenaires Aide publique au développement Renforcement de la société civile dans les pays partenaires 9 ME_SGCG_CO_F_202204_7 Indicateur évaluation millions EUR millions EUR (prix constant 2016) %duRNB millions EUR (prix constant 2016) % du PIB millions EUR (prix constant 2016) millions EUR (prix constant 2016) 10 Contributions déterminées au Contribue à l'action climatique dans les pays en niveau national (CDN) à ta développement et à la protection du climat au niveau réduction des émissions de gaz à global effet de serre millions EUR 10 Contribue à l'augmentation de l'alimentation du fonds Fonds climat et énergie climat énergie millions EUR 10 Contribué à l'augmentation de la part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales Part des taxes environnementales dans le total des taxes nationales % du revenu fiscal Page 8 de 8

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