, para.
Directive (UE) 2018/2001 Art.
Art.
, para. 6 Art. 15 sexies, para. 2 – 4 Art. 4 Art. 4ter Art. 15 sexies, para. 5 Art. 3, point 1°, Art. 4, para.
, al. 3 lettre b) Art. 4 Art. 5, para.
, al. 3 Art. 16, para. 2 Art. 3, point 2° Art. 4, para. 3 Art. 16, para. 3, dernière Art. 9 Art. 11bis phrase Art. 16 bis, para. 3, al.
2, para. 6 Art. 16 bis, para. 4 Art. 4 Art. 4bis Art. 16 bis, para. 5 Art. 32, para. 7, de la loi Art. 16 ter, para. 2, al.
, modifiée du 18 juillet première phrase Art.
, para. 7 Présent projet de loi Art.
Loi modifiée du 15 mai 2018 Art.
2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Art. 21, para. 2, al. 2, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Art. 16 ter, para. 2, deuxième phrase 2 Art. 16 ter, para. 2, al. 2 Art. 16 quater, para. 2 Délais déjà respectés Art. 3, point 1°, Art. 4, para.
, al. 2 lettre b) Art. 4 Art. 4bis, para.
, al. 2 Art. 5, point 1° Art. 5, para.
, al. 2 Art. 5, para.
, al. 2 Art. 16 quater, para. 3 1 Art. 6, para.
, point 6 Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des Le présent tableau de correspondance ne reprend que les articles qui concerne la procédure de l’évaluation des incidences sur l’environnement. 2 Tel que prévu par projet de loi n° 8449. Page 1 de 3 Art. 16 quinquies, para.
Directive (UE) 2021/1187 Art.
3, para.
, para.
à 6 Art. 4, para. 7 Art. 4, para. 8 Art. 5, para.
2 Art. 5, para. 3 Art. 5, para. 4 Art. 5, para. 5 Art. 6, para.
à 2 Art. 13, point 3° Art. 6, para. 3 Art. 6, para. 4 à 6 Art. 6, para. 7 Art. 6, para. 8 Art. 7, para.
2 Art. 7, para. 3 Art. 7, para. 4 Art. 8 Art. 13, point 3° Art. 12, point 2°, lettre c) Art. 13, point 2° Art. 13, point 3° Art. 13, point 3° Art. 13, point 3° Art. 13, point 3 incidences sur l’environnement. Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Loi modifiée du 15 mai 2018 Art. 19bis, para.
Transposition non nécessaire, cf. art.
, para.
Art.
, point 6, ensemble avec la section 2 Art. 19bis, para. 4 Transposition non nécessaire Art. 19bis, para. 2, al.
Transposition non nécessaire Transposition non nécessaire Art. 19bis, para. 2, al. 3 Art. 19bis, para. 2, al. 4 Art. 19bis, para. 2, al.
, ensemble avec l‘art. 5 Art. 19bis, para. 4, al. 2 et 3 Transposition non nécessaire Art. 19bis, para. 2, al.
4, al. 4 Art. 19bis, para. 5 Transposition non nécessaire Art. 19bis, para. 6 Art. 19bis, para. 6, al.
Transposition par la loi du 7 août 2023 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Art. 9, para.
19bis, para. 3 Transposition par la loi du 7 août 2023 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Page 2 de 3 Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Art. 10 Art. 11 Art. 12 Transposition non nécessaire Transposition non nécessaire Transposition non nécessaire Page 3 de 3
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.