Exposé des motifs Objet Lieux de convergence sociale, d’échange et d’apprentissage, les bibliothèques offrent à chaque c

Exposé des motifs Objet Lieux de convergence sociale, d’échange et d’apprentissage, les bibliothèques offrent à chaque citoyen l’opportunité d’accéder librement au savoir et de nourrir son esprit critique dans un cadre accueillant et respectueux des droits de chacun. En tant que véritables tiers lieux, elles constituent des espaces inclusifs, complémentaires au domicile, à l’école et au travail. Face aux défis sociétaux contemporains, elles jouent un rôle essentiel en tant que vecteurs de démocratie, portes d’accès au savoir et gardiennes du patrimoine intellectuel et imprimé. La mission des bibliothèques d’aujourd’hui témoigne de cette réalité : celle de garantir un accès égalitaire au savoir tout en encourageant le dialogue et la réflexion, indispensable au renforcement du lien social. Leur présence est d’autant plus cruciale dans les régions où l’offre culturelle demeure limitée. Un soutien conséquent du secteur est indispensable pour garantir une offre culturelle décentralisée et pour promouvoir la lecture indépendamment du format auprès des jeunes. Les évolutions technologiques et sociétales récentes nécessitent également une adaptation des compétences et des missions des bibliothécaires, qui ne se limitent plus au catalogage des titres ou au conseil qu’ils apportent aux usagers des bibliothèques. Outre ces missions, les bibliothécaires jouent aujourd’hui un rôle actif dans la médiation culturelle, l’accompagnement numérique et la lutte contre la désinformation. Ainsi, il est crucial de repenser le cadre juridique et les moyens alloués à ces institutions pour répondre de manière concertée aux défis contemporains. Cela implique non seulement de garantir un accès égalitaire à la culture et aux savoirs, mais aussi de soutenir l’autonomie des bibliothèques dans leur gestion et leur développement. Le Kulturentwécklungsplang (KEP), adopté en octobre 2020, souligne dans la mesure n°64 de son volume 6, la nécessité de réformer la loi du 24 juin

1. Conformément aux recommandations de cette feuille de route pour le secteur culturel, le présent projet de loi s’inscrit dans une démarche de renforcement et de structuration du paysage des bibliothèques au Luxembourg. La présente proposition de loi a pour objet : 1° d’instaurer une loi inclusive des bibliothèques dont le champ d’application englobe également les bibliothèques spécialisées ; 2° de soutenir l’autonomie des bibliothèques, notamment en ce qui concerne la politique d’acquisition des titres, les heures d’ouverture et l’adhésion au réseau national des bibliothèques ; 3° d’encourager les projets de municipalisation en collaboration avec les communes du pays ; 4° de modifier plusieurs articles de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques afin de mieux d’accompagner financièrement les bibliothèques visées par la loi sur l’ensemble du réseau des bibliothèques. 1 Contextualisation La loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques visait la création d’un cadre légal « pour le développement des bibliothèques publiques réparties sur l'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg afin d'assurer aux résidents l'égalité d'accès à la lecture, aux savoirs, à l'information, à l'instruction civique et à la culture, ainsi que la possibilité de développer leurs connaissances tout au long de leur vie ». En définissant « les conditions auxquelles ces bibliothèques doivent répondre pour obtenir l'agrément en tant que bibliothèque publique afin de pouvoir bénéficier d'une aide financière de l'Etat », on espérait soutenir le secteur des bibliothèques en fixant légalement les modalités de soutien, tout en encourageant la professionnalisation et la mise en place de synergies à travers la création de bibliothèques à vocation régionale. Ainsi, selon la loi 2010 relative aux bibliothèques publiques, le Luxembourg compte actuellement 6 bibliothèques publiques associatives (Bibliothéik Eschduerf, Mierscher Lieshaus, Ourdallbibliothéik, Ettelbrécker Bibliothéik, Musel-Sauer Mediathéik, Welubi (Weeltzer Ludo-Bibliothéik) et 6 bibliothèques publiques communales (Bibliothèque Tony Bourg, Bibliothèque municipale d’Esch-surAlzette, Bibliothèque publique régionale de Dudelange, Bibliothèque municipale de Differdange, Bibliothèque municipale de Grevenmacher, Cité Bibliothèque). Le nombre de bibliothèques publiques bénéficiant de l’agrément du ministère de la Culture a progressé depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2010, passant de 2 bibliothèques en 2011 à 12 bibliothèques en 2018, un chiffre en stagnation depuis. Entre 2011 et 2024, les aides financières allouées par l’État aux 12 bibliothèques se sont élevées à un total de 6 958 700,61 euros. Cette aide étatique contribue à couvrir les frais de fonctionnement et d’acquisition des bibliothèques publiques. En 2024, cette aide représentait un coût de 638 000 euros pour le budget des recettes et des dépenses de l’État. Quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2010, l’on constate que celle-ci n’a pas pu apporter le développement souhaité au secteur des bibliothèques à cause d’un caractère trop rigide des conditions d’attribution des aides financières liées à l’agrément et à cause de l’absence d’indexation des aides financières étatiques au coût de la vie. Notre société ayant connu de grandes avancées technologiques et informatiques au courant de la dernière décennie, il s’avère que le cadre légal posé par la loi 2010 ne reflète plus les besoins des bibliothèques face aux évolutions sociétales si bien qu’une adaptation de la législation actuelle s’avère nécessaire. Le processus qui a mené au présent projet de loi a débuté par une consultation publique sur la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques, qui s'est déroulée du 24 mai au 30 septembre
2. Cette consultation a permis de recueillir les avis et propositions des acteurs et actrices du secteur ainsi que de toute personne concernée par la thématique, relatives aux faiblesses de la loi par rapport aux réalités du terrain, aux besoins du secteur, afin de mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés. Les retours ont révélé que la loi de 2010 ne répond plus aux besoins actuels du secteur. Le manque de flexibilité et la lenteur d’adaptation aux évolutions sociétales et technologiques constituent des freins à l’évolution des bibliothèques au Luxembourg. À la suite de cette consultation, le 21 octobre 2022, une demande d’avis de synthèse et d’évaluation est demandé par le ministère de la Culture au Conseil supérieur des bibliothèques. Cet avis a permis de dégager les principales tendances et recommandations émises à l’adresse du législateur. Le 24 avril 2023, lors d’un workshop thématique intitulé « Soutien public aux bibliothèques » organisé à la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) le Conseil supérieur des bibliothèques a exposé son rapport de synthèse, fournissant une évaluation détaillée des avis reçus, suivi d’une discussion 2 approfondie entre les professionnels du secteur au cours d’une table ronde. Cet échange a permis de confronter les points de vue et de proposer des solutions concrètes pour améliorer le soutien public aux bibliothèques. Conformément à la recommandation no. 6 du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 « Établir un état des lieux précis et complet du secteur artistique et culturel luxembourgeois », le ministre ayant la Culture dans ses attributions a mandaté un état des lieux sur le secteur des bibliothèques en juin 2023 auprès de Monsieur Henning Marmulla, conseiller éditorial, qui a également été présenté lors des Assises dédiées aux bibliothèques en mai
3. L'auteur a sondé 81 bibliothèques luxembourgeoises de tout genre. L’enquête a porté sur les questions liées aux dispositions légales, aux problématiques de recrutement et de formation dans le secteur, à la digitalisation, ainsi que de sonder leur vision pour l’avenir du secteur bibliothécaire luxembourgeois. Monsieur Henning Marmulla a conclu son intervention en constatant le dynamisme qui sous-tend le secteur au sens large, ainsi que le souhait partagé d'une réforme de la loi en vigueur qui se traduirait par une flexibilisation accrue des dispositions législatives. Lignes directrices Le Gouvernement a reconnu l’importance des enjeux autour de l’avenir des bibliothèques. Le présent projet de loi se conforme aux priorités du programme gouvernemental 2023-2028 : « La loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques sera soumise à une analyse critique en vue de l’adapter aux évolutions sociétales et aux exigences des publics ». Le programme gouvernemental souligne également l’importance de soutenir les bibliothèques associatives et d’augmenter le nombre de bibliothèques communales afin de garantir une meilleure couverture du territoire (p. 184). Parmi les principaux axes du présent projet de loi, les mesures suivantes sont proposées :