SYVICOL Syndicat des des Villes Villes et et Syndicat Communes Luxembourgeoises Communes Luxembourgeoises Projet de loi loi n°8523 n°8523 relatif relatif au ausoutien soutienaux auxbibliothèques bibliothèques Projet de publiques et spécialisées Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises Avis I.l. Remarques générales Le projet projet de de loi loi n°8523 n°8523 relatif relatif au au soutien soutien aux aux bibliothèques bibliothèques publiques publiques et et spécialisées spécialisées a été déposé déposé en en date date du du 44 avril 2025 par par Monsieur le Ministre de la Culture et est est à ä lire conjointement conjointement avec avec le projet de de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées. Le projet de loi propose propose une révision de la la loi loi du du 24 24 juin juin 2010 2010 relative relative aux aux bibliothèques bibliothèques publiques publiques ä renforcer le secteur en en élargissant élargissant le le champ champ d'application de et, selon l'exposé des motifs, vise à la loi de de 2010 2010 pour pour inclure les les bibliothèques bibliothèques spécialisées et en en soutenant soutenant davantage davantage l'autonomie des bibliothèques publiques et spécialisées, notamment en en matière de de politique d'acquisition et des d'adhésion réseau national national des des bibliothèques. bibliothèques. 11 Il vise également àä encourager encourager la d'adhésion au au réseau vise également municipalisation des bibliothèques. des Le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal d’exécution d'exécution du du projet projet de de loi loi sous sous revue revue fixe fixe les les modalités modalités de de Le fonctionnement et et d’indemnisation d'indemnisation du Conseil supérieur des bibliothèques ainsi que les critères fonctionnement définissant les thèmes, le nombre des ouvrages et les collections et les supports de ces ces derniers. derniers. Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2010, 2010, le ministère constate constate que que celle-ci celle-ci n’a n'a pas pu apporter le développement souhaité au secteur des des bibliothèques en raison, entre autres, du caractère conditions d’attribution financières liées l’agrément. Les Les caractère trop trop rigide rigide des des conditions d'attribution des des aides aides financières liées à ä l'agrément. auteurs du du texte auteurs texte constatent constatent que que le le secteur secteur compte compte aujourd'hui aujourd'hui 66 bibliothèques bibliothèques publiques publiques associatives et 6 bibliothèques publiques communales, passant de 2 bibliothèques en 2011 ä à 12
- Ce chiffre est en stagnation depuis. bibliothèques 2018 En plus, plus, compte compte tenu des des progrès technologiques et informatiques, le cadre légal établi par la loi de 2010 20'10 ne ne répond répond plus plus entièrement entièrement aux aux besoins besoins des des bibliothèques, bibliothèques, ce ce qui qui appelle une révision de la législation en vigueur. Afin Afin de de poursuivre cette révision, une une consultation publique sur sur la la loi loi de de 2010 2010 s'est déroulée du 24 mai mai au au 30 30 septembre septembre 2022, 2022, suivie suivie par par un un avis avis de de synthèse synthèse et et d'évaluation dévaluation du du Conseil Conseil 24 supérieur
- d'un d'un workshop workshop thématique thématique intitulé supérieur des des bibliothèques bibliothèques publiques publiques et et, le le 24 24 avril 2023, public aux aux bibliothèques » organisé â ä la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL). « Soutien public En outre, en en juin juin 2023, 2023, le le ministre ministre a a commissionné commissionné un des lieux lieux sur sur le le secteur secteur des des En outre, un état état des bibliothèques, qui a été présenté lors des Assises dédiées aux bibliothèques en mai
- bibliothèques Syndicat des Villes Villes et Communes Luxembourgeoises 3, rue rue Guido Guido Oppenheim Oppenheim L-2263 L-2263 Luxembourg T +352 8 --11 +352 44 44 36 5 58 E info(o)syvicolJu nfoPsyvicol.lu www.syvicol.lu www.syvicollu Réf. AV2025-36-PL8523 Réf. AV2025-36-PL8523 Le SYVICOL regrette de devoir noter que, bien qu'il ait un représentant représentant au Conseil Conseil supérieur des bibliothèques publiques publiques qui qui aa certainement certainement été été associé associé aux travaux travaux ayant conduit conduit au dépôt du bibliothèques projet loi et et de deson sonrèglement règlementd'exécution, d’exécution, le le syndicat syndicat n'a n’anullement nullement été été demandé demandé projet de de loi officiellement en son avis pendant toute la procédure d’élaboration, d'élaboration, y compris après le dépôt des textes législatifs dont question. C’est donc en s'autosaisissant s’autosaisissant qu'il remarques qui doit C'est donc qu'il soumet soumet les les remarques qui suivent, suivent, qui, qui, comme comme ilil doit également remarques figurant également le le constater, constater, ne ne diffèrent diffèrent guère guère de de ses ses remarques figurant dans dans son son avis avis du 13 octobre n°6026 relatif relatif aux aux bibliothèques bibliothèques de lecture publique publique et octobre2009 2009sur sur le le projet projet de de loi n°6026 1 d’information , qui est est devenu devenu par la la suite suite la la loi loi du du24 24juin juin2010 2010relative relativeaux auxbibliothèques bibliothèques d'information1, publiques. En comme en 2009, 2009, le le SYVICOL SYVICOL salue salue la la volonté volonté du du gouvernement gouvernement de revaloriser revaloriser les En fait, comme bibliothèques d’encourager leur développement qualitatif quantitatif au bibliothèquespubliques publiqueset et d'encourager leur développement qualitatif et et quantitatif Luxembourg. Néanmoins, il s'interroge s’interroge toujours si les moyens proposés proposés dans Luxembourg. Néanmoins, dans le projet projet de de loi seront suffisants pour satisfaire à ä cette ambition. A vrai dire, il va même plus loin que dans son avis de 2009 et ne se demande pas seulement si les suffisants, mais les moyens moyens prévus prévus pour pour la la mise en œuvre de cet objectif sont suffisants, mais il critique les restrictions prévues en matière d'autonomie communale concernant les fonds des bibliothèques ainsi financières de l’Etat risquent, ainsi que les conditions restrictives restrictives liées liées àä l’octroi l'octroi des aides financières l'Etat qui risquent, selon syndicat, de dissuader dissuader les communes communes de créer de de nouvelles nouvelles bibliothèques bibliothèques et selon l'avis du syndicat, d’avoir d'avoir donc l'effet inverse de ce que le gouvernement cherche à ä accomplir. II. Eléments-clés de l’avis l'avis •• •• •• •• •• En principe, le SYVICOL SYVICOL salue salue l'augmentation l’augmentation des En principe, des montants montants des des aides aides pour pour les bibliothèques publiques et spécialisées. Il préconise la création, au niveau national, d'une structure centralisée composée d'un pool de professionnels, chargés d’accompagner d'accompagner et de conseiller les bibliothèques dans leurs leurs nouvelles nouvelles missions missionsrelatives relativesàä la la promotion promotionde de la la cohésion cohésion sociale socialeet et de de la médiation leurs efforts de de municipalisation municipalisation de de bibliothèques bibliothèques médiation culturelle culturelle ainsi ainsi que dans leurs existantes et dans la création de nouvelles bibliothèques. financières ainsi que les critères critères d'attribution d’attribution Il demande que les montants des aides financières soient fixés de manière transparente et durable dans la future loi. plaide pour pour une uneaugmentation augmentation supplémentaire supplémentaire des des montants montants des des subventions subventions Il plaide étatiques, relation avec avec les les travaux travaux d'infrastructures d’infrastructures pour pour les les nouvelles nouvelles étatiques, surtout surtout en en relation bibliothèques et pour l’extension existantes l'extension et la municipalisation de bibliothèques existantes. De l’avis l'avis du SYVICOL, les subventions devraient reposer reposer sur une base fixe, à ä laquelle pourraient montants variables nombre pourraient s'ajouter s'ajouter des des montants variables indexés, indexés, par par exemple, exemple, sur sur le nombre d’emprunts d'emprunts ou la vocation régionale ou intercommunale d’une d'une bibliothèque. https://www.svvicol.lue/publications/fichemedia/2009-10-15/bibliotheques-de-lecture-publiques-et-d- 1 1https://www.svvicol.lu/fr/publications/fichemedia/2009-10-15/bibliotheques-de-lecture-publiques-et-d- information-6026 information-6026 2 2 •• •• •• •• demande que que le le recrutement d'un bibliothécaire bibliothécairequalifié qualifiésoit soitliéliéàä la la taille taille de de la IlIl demande recrutement d’un la bibliothèque ou ä sa sa vocation vocation régionale régionale et et que que le le recours recours aux aux services services de de collaborateurs collaborateurs bibliothèque ou à bénévoles soit implicitement ancré ancré dans dans la la nouvelle nouvelle loi. loi. bénévoles soit implicitement recommande de de réduire réduire le le minimum minimum d'heures d'heures d’ouverture d'ouverture de de douze douze à ä quatre IlIl recommande quatre heures heures par semaine. IlIl aurait aurait préféré préféré que que l'autonomie l’autonomie communale communale soit maintenue et que les les autorités autorités soit maintenue et que communales soient soient libres libres dans dans leur leur choix choix d’adhésion d'adhésion àä un communales un réseau réseau de de bibliothèques bibliothèques et et dans logiciel bibliothécaire. bibliothécaire. dans leur leur choix choix d’un d'un logiciel Enfin, ilil demande que les Enfin, demande que les critères critères d'acquisition d’acquisition pour pour les les bibliothèques bibliothèques publiques publiques soient soient limités loi. limités aux aux seuls seuls paragraphes paragraphes 11 et et 3 3 de de l’article l'article 8 8 du du projet projet de de loi. Ill. Remarques détaillées III. Champ et futures futures missions missions des des bibliothèques bibliothèques Champ d’application d'application et et objectifs objectifs de de la future loi et publiques et spécialisées Le projet de de loi loi n°8523 n°8523 s'inscrit s'inscrit dans dans la continuité des des objectifs objectifs de de la la loi loi de de 2010 en garantissant garantissant Le projet la continuité 2010 en l'égalité d'accès d'accèsàä la la culture l'égalité culture et et aux aux savoirs savoirs pour pour tous tous ainsi ainsiqu'en qu’enencourageant encourageant une une professionnalisationdes desbibliothèques bibliothèquespubliques publiquesetetspécialisées, spécialisées,tout tout en en soutenant professionnalisation soutenant la la modernisation modernisation numérique numérique des des bibliothèques bibliothèques concernées. concernées. l'objectif de de la des bibliothèques bibliothèques et et de de la la création de IlIl poursuit poursuit également également l'objectif la municipalisation municipalisation des création de synergies àä travers travers des des bibliothèques bibliothèques àä vocation vocation régionale régionale afin afin de de promouvoir promouvoir l’accès l'accès libre libre à ä synergies l'information, surtout dans les les régions où l'offre l'offre culturelle culturelle est est limitée limitée. l’information, surtout dans régions où Une extension extension de de la la vocation des bibliothèques introduitepar par le le projet projet de de loi loi consiste Une vocation des bibliothèques introduite consiste àä les les considérer considérer comme comme de de vrais vrais tiers-lieux, tiers-lieux, c'est-à-dire c'est-ä-dire des des lieux lieux de de convergence convergence sociale sociale et et de de la médiation ainsi que médiation culturelle, culturelle, ainsi que des des milieux milieux propices propices pour pour la la promotion promotion du du dialogue dialogue interculturel interculturel et et de la la cohésion de tous tous les de cohésion sociale sociale et et pour pour le le développement développement de de la la participation participation démocratique démocratique de les résidents. résidents. Pour loi prévoit prévoit d'augmenter d’augmenter les les aides aides financières financières pour pour les les Pour atteindre atteindre ces ces objectifs, objectifs, le le projet projet de de loi bibliothèques publiques publiques et et spécialisées. spécialisées. IlIl semble semble donc donc que que les les objectifs objectifs du du projet projet de de loi loi sous bibliothèques sous revue restent restent dans dans les les grandes grandes lignes lignes les les mêmes mêmes que que ceux ceux de de la la loi le revue loi de de 2010, 2010, notamment notamment le développement des bibliothèques. développement quantitatif quantitatif et et qualitatif qualitatif de de l’offre l'offre des bibliothèques. Une remarque concernant Une remarque concernant l’extension l'extension de de la la vocation vocation des des bibliothèques bibliothèques dans dans le le domaine domaine de de la la promotion de de la la cohésion cohésion sociale sociale et et du du dialogue dialogue interculturel interculturel s'impose s'impose dans dans ce ce contexte contexte .: tandis tandis promotion que » la que la la loi loi de de 2010 2010 énumérait, énumérait, entre entre autres, autres, «« seulement seulement » la promotion promotion de de la la lecture lecture et et des des savoirs savoirs ainsi que la la formation formation aux aux compétences compétences de de recherche recherche documentaire documentaire avec les outils outils ainsi que avec les technologiques modernes modernes par par des des activités activités en en coopération coopération avec avec des des acteurs technologiques acteurs culturels, culturels, sociaux sociaux et et éducatifs éducatifs parmi parmi les les missions missions des des bibliothèques, bibliothèques, celles-ci celles-ci devront devront dans dans l'avenir l'avenir aussi aussi organiser organiser des événements événements et et activités interculturelle et et la des activités qui qui promeuvent promeuvent l'inclusion, l’inclusion, la la communication communication interculturelle la participation véritables tiers-lieux. participation démocratique, démocratique, bref bref devenir devenir des des véritables tiers-lieux. Le SYVICOL se se demande demande si si cette cette ambition ambition pour pour les les bibliothèques, bibliothèques, principalement principalement celles celles de de petite petite Le SYVICOL taille qui fonctionnent surtout ä travers le bénévolat, n'est pas trop ambitieuse. Certaines taille qui fonctionnent surtout à travers le bénévolat, n’est pas trop ambitieuse. Certaines bibliothèques bibliothèques communales communales d’une d'une taille taille plus plus importante importante s’engagent s'engagent certainement certainement déjà déjà activement activement dans ce ce domaine, dans domaine, tandis tandis que que d'autres, d’autres, les les petites petites bibliothèques bibliothèques communales communales ou ou bibliothèques bibliothèques 3 J» de village, ne ne disposent disposent ni ni des des ressources ressources humaines humaines et et matérielles matérielles suffisantes, suffisantes, ni des de village, ni des compétences compétences requises requises pour pour assurer assurer la la mise mise en en œuvre œuvre de de tels tels projets. projets. Le SYVICOL est que ce problème problème ne ne sera sera guère guère résolu résolu en en forçant forçant les les autorités autorités Le SYVICOL est d’avis d'avis que communales ä engager un bibliothécaire à ä temps temps plein plein pour pour chaque chaque structure, structure, tel tel que que prévu prévu dans dans communales à engager un bibliothécaire le le projet projet de de loi. loi. IlIl préconise préconise donc, donc, comme comme dans dans son son avis avis de de 2009, 2009, la la création, création, au au niveau niveau national, national, d'une structure centralisée composée composée d’un d'un pool d’une structure centralisée pool de de professionnels professionnels (bibliothécaires, (bibliothécaires, éducateurs, éducateurs, animateurs culturels, conseillers du vivre-ensemble, etc.), chargés d'accompagner animateurs culturels, conseillers du vivre-ensemble, etc.), chargés d'accompagner et et de conseiller conseiller les les bibliothèques bibliothèquesdans dans leurs leurs actions actions de de promotion promotionde de la la cohésion cohésion sociale sociale et et de de la la médiation culturelle, sans les les soumettre àä l’obligation l'obligation d'engager d'engager du du personnel personnel hautement qualifié qualifié pour pour chaque chaque structure. structure. Régime d'aides d'aides Régime Comme Comme mentionné mentionné plus plus haut, haut, le le ministère ministère prévoit prévoit d’augmenter d'augmenter les les aides aides pour pour les les bibliothèques publiques et spécialisées, ce que le SYVICOL ne peut que saluer. Ce dernier salue également également publiques et spécialisées, ce que le SYVICOL ne peut que saluer. Ce dernier salue le fait que que le le gouvernement gouvernement continuera continuera äà contribuer contribuer financièrement financièrement au paiement des des droits droits le fait au paiement d’auteurs d'auteurs dont dont les les bibliothèques bibliothèques publiques publiques sont sont tenues tenues de de s'acquitter s'acquitter selon selon la la législation législation sur sur le le prêt public. public. prêt Cependant, nouveau régime régime d'aides d’aides l'amène l’amène äà soulever soulever quelques quelques remarques remarques concernant concernant Cependant, le le nouveau l’efficacité nouvelles subventions subventions pour augmenter l’offre quantitative des des bibliothèques bibliothèques au l'efficacité des des nouvelles pour augmenter l'offre quantitative au Luxembourg. Luxembourg. L'article 5 introduit une une nouvelle nouvelle aide aide financière financière maximale maximale de de 100 100 000 000 euros euros pour pour l’établissement l'établissement L’article 5 introduit d'une nouvelle bibliothèque communale communale ou ou intercommunale intercommunale ou ou pour pour la d'une d’une nouvelle bibliothèque la municipalisation municipalisation d’une bibliothèque existante existante gérée gérée par par une une personne personne morale morale de de droit droit privé. privé. bibliothèque D’abord, D'abord, le le SYVICOL est est d’avis d'avis que que le le montant montant prévu prévu pour pour la la municipalisation municipalisation des des bibliothèques bibliothèques existantes et et la la création n'est pas pas assez assez élevé. élevé. Les Les coûts coûts de existantes création de de nouvelles nouvelles bibliothèques bibliothèques n’est de construction construction ou ou d’acquisition d'acquisition des des infrastructures infrastructures peuvent peuvent àä eux eux seuls seuls être être nettement nettement supérieurs supérieurs ä ce ce montant. montant. S’y S'y ajoutent ajoutent l’achat l'achat de de mobilier mobilier et et l’aménagement l'aménagement intérieur, intérieur, l'acquisition l'acquisition des des fonds fonds à de titres titres (pour bibliothèques) et, et, le le cas cas échéant, l'achat du de (pour nouvelles nouvelles bibliothèques) échéant, l’achat du matériel matériel numérique, numérique, pour pour ne citer citer que que quelques quelques exemples. exemples. ne Dans ces ces conditions, conditions, ilil sera sera difficile difficile d'inciter d'inciter les les autorités autorités communales communales àä créer, créer, municipaliser municipaliser ou ou Dans développer afférents ne ne seront seront développer des des bibliothèques bibliothèquespubliques publiquescommunales communalessisiles les coûts coûts yy afférents subventionnés subventionnés par par l'Etat l'Etat que que dans dans une une faible faible envergure. envergure. C'est C'est pourquoi, pourquoi, àä l'instar l'instar d’autres d'autres pays pays limitrophes, limitrophes, par par exemple exemple le le Royaume Royaume des des Pays-Bas Pays-Bas où, où, après après promulgation promulgation de de la la nouvelle nouvelle loi loi sur bibliothèques publiques publiques en 2022 2, la la subvention subvention maximale maximale pour création d'une d’une sur les bibliothèques en 20222, pour la création bibliothèque envoyant une bibliothèque peut peut atteindre atteindre 400 400 000 000 euros euros (en (en envoyant une simple simple demande motivée motivée de de 500 mots un projet projet de de budget), budget), le le SYVICOL SYVICOL recommande recommande d'intégrer d’intégrer un un subventionnement subventionnement d'une mots et et un d'une envergure envergure bien bien plus plus importante importante pour pour les les dépenses dépenses d’investissement d'investissement lors lors de de la la création création ou ou de de la la municipalisation municipalisation d'une d'une bibliothèque, bibliothèque, afin afin de de pouvoir pouvoir aménager aménager des des bibliothèques bibliothèques publiques publiques selon selon les les lignes lignes directrices directrices internationales internationales de de pointe. pointe. 2 2« « Wet stelsel openbare openbarebibliotheekvoorzieningen bibliotheekvoorzieningen Wet stelsel (Wsob) 2022 etethttos://bi-international.deiwphttps://bi-intemational.de/wp(Wsob)»» 2022 content/uploads/2025/08/09-Gommers National-fundinq-scheme-in-the-Netherlands.pptx content/uploads/2025/08/09-Gommers National-funding-scheme-in-the-Netherlands.pptx 4 Ensuite, il note que le projet de loi loi ne ne différencie différencie pas entre entre les bibliothèques bibliothèques à ä vocation purement locale à vocation vocation régionale. régionale. Le SYVICOL SYVICOL est bien bien conscient conscient que que les les bibliothèques bibliothèques locale et celles ä inexistantes, dû, entre autres, aux structures publiques intercommunales sont rarissimes, voire inexistantes, législatives administratives rigides soumises. La Bicherthéik à législatives et et administratives rigides auxquelles auxquelleselles elles sont sont soumises. La Bicherthéik ä Schwebsange reste bibliothèque intercommunale intercommunale àä avoir existé pendant pendant seulement seulement Schwebsange reste la la seule bibliothèque quatre mois (du 9 septembre 2011 2011 au 31 décembre décembre 2011), avant avant d'être d'être convertie en bibliothèque bibliothèque communale de Schengen. Il ressort ressort également également clairement l’Etat vise vise äà soutenir soutenir l'installation l’installation de petites petites clairement du du texte texte que que l'Etat bibliothèques l'établissement de bibliothèques dans dans toutes toutes les les communes communes du du pays pays dans l’avenir, l'avenir, plutôt que l'établissement grandes bibliothèques intercommunales ou régionales. Ainsi, l'article 12 du projet de loi dispose par exemple que « l'Etat l’Etat participe aux frais frais de de fonctionnement fonctionnement des bibliothèques bibliothèques publiques et spécialisées, 000 euros par par an an pour pour les les bibliothèques bibliothèques publiques et spécialisées spécialisées, [...] [...] jusqu'à 70 000 dont le total des charges annuelles est inférieur jusqu’à 45 000 euros par inférieur àä 500 000 euros euros ; 2° jusqu'à an pour les bibliothèques bibliothèques publiques spécialisées dont des charges charges annuelles annuelles est publiques et et spécialisées dont le total des supérieur ou égal àä 500 000 euros. » er Cependant, Cependant, le le texte texte du du projet projet de de loi, loi, à ä son article 1 ler,, point 5°, assure vouloir promouvoir des certes les les bibliothèques bibliothèques àä vocation vocation régionale. régionale. A ce propos, projets intercommunaux, ce qui inclut certes il n'est certainement pas propice, comme mentionné dans l’avis l'avis du SYVICOL de 2009, de vouloir « couler dans le même moule l’ensemble l'ensemble des structures communales et associatives ». En fait, les bibliothèques régionales occupent une place essentielle dans le paysage culturel et éducatif. Contrairement aux aux bibliothèques bibliothèques strictement strictement locales, locales, leur leur rôle et leur rayonnement Contrairement rayonnement dépassent largement largement les les limites limites communales. communales.Ce Ce qui qui parle parle en en faveur faveur d'un d'un soutien soutien accru accru de de l'État l'État à ä leur égard, puisque puisque leurs leurs dépenses dépenses sont sont bien bien plus élevées égard, élevées que que celles celles des des petites petites bibliothèques bibliothèques locales. Les bibliothèques régionale devraient devraientêtre être reconnues reconnuesen en tant tant que que telles telles et et leur Les bibliothèques àä vocation vocation régionale financement renforcé de garant de l'égalité l’égalité financement devrait, devrait, àä ce ce titre, titre, reposer reposer sur sur un soutien renforcé de l'État, garant d'accès à l’ensemble du territoire, comme ä la culture et au savoir sur l'ensemble comme c’est c'est d’ores d'ores et déjà le cas pour le financement des infrastructures sportives par le ministère des Sports par exemple, qui, dans le réalisation onzième programme dans le cadre cadre de dela la réalisationdu du onzième programmequinquennal quinquennald'équipement d'équipement sportif, subventionne subventionne jusqu'à jusqu'à àä 35 35 % % les les projets projets communaux, communaux, jusqu’à jusqu'à 50 % % les projets d'intérêt sportif, 3 national
- régional et jusqu'à 70 % les projets d'intérêt national . Finalement, suivant suivant l’exemple l'exemple d'autres ou la Finalement, d’autres pays4, pays 4, l'établissement l’établissement ou la municipalisation municipalisation d'une d’une bibliothèque publique nécessitent un accompagnement accru par une organisation consultante indépendante. Une telle telle organisation organisation manque manqueau auGrand-Duché Grand-Duché— - et et dans dans le projet projet de loi n°
- De l'avis du SYVICOL, les auteurs auraient auraient dû saisir saisir l’occasion l'occasion de de la la refonte refonte de la loi de 2010 pour introduire une telle instance dans la législation luxembourgeoise. A ses yeux, le projet de loi loi ne ne contient contient donc donc pas pas d'incitations d’incitations étatiques étatiques suffisantes afin d'avoir comme effet le développement accru du réseau des bibliothèques bibliothèques existant. S'y ajoute que toutes toutes 3 3https://www.syvicol.lu/fr/subventions/fichesubsides/2023-01-23/frais-de-fonctionnement-des-installationshttps://www.swicol.lu/fr/subventions/fichesubsides/2023-01-23/frais-de-fonctionnement-des-installationssportives sPortives 4 exemple en en Suisse Suisse la la Fondation Fondation Bibliomedia Bibliomedia :: https://www.bibliomedia.ch/it/lesefoerderung-in-derhttps://www.bibliomedia.ch/it/lesefoerderunq-in-der4 Par Par exemple schweiz/ 5 les aides financières financières énumérées se réfèrent référent ä à des des montants montants maxima. maxima les aides énumérées dans dans le le projet projet de de loi se Partant, communes ou syndicats de prévisibilité et sécurité Partant, les les communes ou syndicats de communes communes n'ont n'ont pas pas de de prévisibilité et de sécurité budgétaire, pourront changer changer aléatoirement aléatoirement d’une budgétaire, puisque puisque les les montants montants des des aides aides pourront d'une année année à ä l’autre. l'autre. En conséquence ilil demande les montants montants des financières ainsi que les les critères critères En conséquence demande que que les des aides financières ainsi que d’attribution d'attribution soient fixés de manière transparente et durable par par la future loi, contribuant ainsi à ä une financement fiable moyennant une politique de de financement moyennant des des versements réguliers de de subventions subventions de de la part part de de l’Etat. l'Etat. Les Les montants devraient être être augmentés augmentés afin afin de présenter une véritable incitation aux autorités communales à ä créer, créer, étendre ou municipaliser des des bibliothèques. Les subventions devraient en outre reposer s’ajouter des montants variables indexés, reposer sur sur une une base base fixe, à ä laquelle pourraient s'ajouter par exemple, sur le nombre nombre d'emprunts d’emprunts ou la la vocation vocation régionale régionale ou ou intercommunale intercommunale d'une d’une par exemple, sur le bibliothèque. d'octroi des aides financières Conditions et modalités d’octroi Le Le SYVICOL se se félicite en en principe de de l’assouplissement l'assouplissement apparent des des conditions d’obtention d'obtention de subsides étatiques avancé par les auteurs du du texte, texte, traduisant une une nouvelle nouvelle approche consistant 5 à elles offrent ä définir les les bibliothèques bibliothèques davantage davantage par par les les services services qu qu'elles offrent que que par par leurs leurs collections collections'.. Pourtant, commentaire de de l'article l’article 77 confirme confirme vouloir vouloir renforcer renforcer l'autonomie l’autonomie des des Pourtant, bien bien que que le commentaire bibliothèques spécificités locales, syndicat estime estime que bibliothèques et et mieux mieux prendre prendre en en compte compte les les spécificités locales, le le syndicat que cet assouplissement est insuffisant. Le à uniformiser uniformiser les structures communales sans Le projet projet de loi tend, tout comme la loi de 2010, ä tenir compte de de leur leur diversité diversité en en termes termes de de taille, taille,d'organisation d’organisation et et de defonctionnement. fonctionnement. tenir compte L’imposition de normes rigides relatives aux équipements, au personnel ou aux horaires horaires L'imposition de normes rigides relatives aux équipements, au personnel ou aux d’ouverture d'ouverture apparaît inadaptée aux réalités locales et surtout aux aux besoins des usagers. Comme Comme l’a l'a déjà déjà relevé relevé le le Conseil Conseil d’État d'État dans dans son son avis avis du du 14 14 juillet juillet 2009 2009 sur sur le le projet projet de de loi n°6026, l’augmentation l'augmentationdes desheures heuresd’ouverture d'ouverturen’a n'ade de sens sens que que lorsqu'elle répond àä une n°6026, lorsqu elle répond une demande avérée. Si la professionnalisation du personnel est souhaitable pour les bibliothèques d’une certaine envergure, envergure, elle constitue une une exigence exigence disproportionnée disproportionnée pour les petites petites d'une certaine elle constitue pour les structures fonctionnant essentiellement grâce à ä des bénévoles. En qui concerne concerne la la professionnalisation professionnalisation des bibliothèques, bibliothèques, le recrutement recrutement obligatoire obligatoire d’un En ce qui d'un bibliothécaire àä temps temps plein pouvant se prévaloir d'une bibliothécaire d’une formation post-secondaire en sciences sciences de l’information et communication ou d'une d’une expérience expérience professionnelle professionnelle d’au moins trois de l'information et de la communication d'au moins ans, semble irréaliste. Même au niveau des des bibliothèques bibliothèques étatiques, il s'avère difficile de recruter des des bibliothécaires bibliothécaires qualifiés qualifiés pour pour chaque structure, structure, pourquoi alors alors imposer imposer cette condition aux communes sous peine de ne pas pas pouvoir profiter des aides étatiques ? En comparaison, selon l’article l'article 7 de la loi de de 2010, 2010, uniquement les les bibliothèques bibliothèques desservant plus de doivent comprendre comprendre un de 10 000 habitants doivent un agent agent à ä mi-temps pouvant pouvant se se prévaloir prévaloir d'une d'une telle formation expérience professionnelle formation post-secondaire post-secondaireou ou d’une d'une expérience professionnelleappropriée. appropriée.En En outre, outre, le 5 Commentaire des articles, article 6, page
- 5 Commentaire des articles, article 6, page 11 6 SYVICOL font partie des des SYVICOL note note que que les les bénévoles bénévoles qui qui investissent investissentleur leur temps temps de de loisir loisir et et qui qui font principaux fondements des bibliothèques communales, ne trouvent trouvent guère leur place dans le texte bibliothèques communales, du du projet projet de de loi. loi. En application du principe de subsidiarité, il convient de préserver l’autonomie l'autonomie des communes, surtout recrutement. Elles surtout en en matière matière de de recrutement. Elles sont sont les les mieux mieux placées placées pour pour adapter adapter la gestion des bibliothèques aux besoins spécifiques de leurs usagers. Le SYVICOL bibliothèques aux besoins spécifiques de leurs usagers. Le SYVICOL demande demande donc donc que que le le recrutement la bibliothèque bibliothèque ou à sa sa vocation vocation recrutement d'un d'un bibliothécaire bibliothécairequalifié qualifiésoit soitlié lié àä la la taille taille de de la ou ä régionale services de collaborateurs collaborateurs bénévoles soit implicitement ancré régionale et et que que le recours aux services dans dans la la nouvelle nouvelle loi, loi, tel tel qu'il qu'il est est le le cas cas à ä l'article l'article 7 7 de la la loi loi de de
- Concernant prescrit un minimum de douze Concernant les les heures heures d'ouverture, d'ouverture, l’article l'article 77 du du projet projet de de loi prescrit heures heures d’ouverture d'ouverture hebdomadaire hebdomadaire pour pour les les bibliothèques bibliothèques publiques publiques et et spécialisées. spécialisées. Une Une fois fois de de plus, SYVICOL doit référer au au principe principe de de l'autonomie l’autonomie communale, communale, même salue la plus, le SYVICOL doit se référer même s’il s'il salue radiation conditions d’ouverture contraignantes (ouverture jusqu’à radiation des des conditions d'ouverture plus plus contraignantes (ouverture heures heures de de midi, midi, jusqu'à 19h00, 19h00, deux deux heures heures le samedi) prévues par par le règlement grand-ducal du du 4 juillet 2010 portant exécution 24 juin publiques. exécution de de la la loi loi du du 24 juin 2010 2010 relative relative aux aux bibliothèques bibliothèques publiques. Le que les sont les les mieux Le SYVICOL SYVICOL reste reste d’avis d'avis que les autorités autorités communales communales sont mieux placées placées pour pour décider décider sur sur les heures heures d'ouverture d'ouverture des conformément aux les des bibliothèques bibliothèques communales communales conformément aux besoins besoins et et habitudes habitudes de de leurs leurs résidents. résidents. IlIl recommande recommande de de réduire réduire le le minimum minimum d’heures d'heures d’ouverture d'ouverture par par semaine semaine de de douze suivant la la recommandation recommandation de l'Association l’Association française des Directeurs des douze à ä quatre, en suivant Bibliothèques qui recommande un minimum Bibliothèques départementales, départementales, qui recommande un minimum de de quatre quatre heures heures pour pour les les petites petites bibliothèques bibliothèques rurales rurales françaises. françaises. D'ailleurs, n’est pas tout ä à fait à D'ailleurs, le SYVICOL, tel tel qu’en qu'en 2009, n'est ä l’aise l'aise avec avec le le rôle rôle prédominant prédominant que que la Bibliothèque nationale du du Luxembourg (BnL) (BnL) est est appelée àä jouer jouer dans dans le contexte de la mise mise en réseau des des bibliothèques. La principale mission de la bibliothèque bibliothèque nationale est non pas pas celle de la la promotion promotion de de la la lecture lecture publique publique et et de de la la consommation consommation de de livres, livres, mais mais celle celle du du dépôt dépôt légal légal de tel de la la loi loi modifiée modifiée du du 25 25 juin juin 2004 2004 portant portant réorganisation réorganisation des des instituts tel que que défini défini à ä l’article l'article 10 10 de instituts culturels Sa mission mission primordiale primordiale est la préservation préservation du patrimoine et la culturels de de l’Etat. l'Etat. Sa est donc donc la du patrimoine et la conservation des ouvrages. Pourtant, bibliothèques communales communales au réseau national national «« bibnet.lu bibnet.lu » » des des Pourtant, l’adhésion l'adhésion des des bibliothèques au réseau bibliothèques loi. bibliothèques de de l’État, l'État, coordonné coordonné par par la la BnL BnL reste reste obligatoire obligatoire selon selon l’article l'article 99 du du projet projet de de loi. Ceci nécessite l'acquisition l’acquisition— - même par l'État l’État — - d’un Ceci nécessite même si si subventionnée subventionnée par d'unlogiciel logiciel précis précis (Alma (Alma -- US), US), conçu grandes bibliothèques bibliothèques académiques moins un conçu pour pour les très grandes académiques avec avec des des collections collections d'au d'au moins million de documents. Dans ce contexte, le SYVICOL aurait préféré que que l’autonomie l'autonomie communale soit maintenue et et que les autorités communales soient libres dans leurs choix d’adhésion d'adhésion à ä un réseau et de logiciel, en particulier puisqu’il puisqu'il existe des des logiciels luxembourgeois luxembourgeois qui qui fonctionnent fonctionnent bien, bien, tel tel que que le logiciel « Olefa Olefa », avec lequel le réseau « biblio.lu » travaille. L’article du projet projet de de loi loi règle règle la la collection collection des des titres titres et et le le catalogue catalogue en en ligne ligne dont dont doivent doivent L'article 88 du disposer disposer les les bibliothèques publiques publiques et et spécialisées, spécialisées, tout tout en en déclarant àä son son paragraphe 3 que ces bibliothèques «« sont choix d'acquisition d’acquisition de collections »» et son ces bibliothèques sont libres libres dans dans le le choix de leurs leurs collections et àä son paragraphe « les ouvrages et et collections collections paragraphe 2, 2, que que « les critères critères définissant définissant les les thèmes, thèmes, le le nombre nombre des des ouvrages ainsi ». ainsi que que les les supports supports sont sont précisés précisés par par voie voie de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal ». 7 Le SYVICOL estime dispositions de contradictoires. D’un Le SYVICOL estime donc donc que que les les dispositions de l’article l'article 8 sont contradictoires. D'un côté, côté, le paragraphe 3 déclare que les bibliothèques sont libres dans leur choix de collections, d'autre paragraphe 3 déclare que les bibliothèques sont libres dans leur choix part, paragraphes 1, limitent cette cette liberté liberté de de manière manière démesurée démesurée et imposent imposent non part, les les paragraphes 1, 33 et 44 limitent seulement des minima en termes de langues langues pour pour les les collections collections (paragraphe 1) mais mais également également en de contenu contenu du à en termes termes de du catalogue catalogue en en ligne ligne (paragraphe (paragraphe 4). 4). En En plus, plus, le le paragraphe paragraphe 33 vise vise ä réduire l'autonomie d’acquisition introduisant des des critères critères réduire l'autonomie d'acquisition des des communes communes encore encore plus plus en en introduisant supplémentaires supplémentaires concernant concernantles les thèmes, thèmes, le le nombre nombre des des ouvrages ouvrages et et collections collections ainsi ainsi que que les les 6 supports par voie de règlement grand-duca
- grand-ducal . En conséquence, le SYVICOL demande d'acquisition pour les les bibliothèques bibliothèques En conséquence, le SYVICOL demande que que les critères d'acquisition publiques soient limités aux seuls paragraphes 1 et 3 de l’article 8 du projet de loi. aux seuls l'article er Adopté octobre Adopté unanimement unanimement par par le le comité comité du du SYVICOL, SYVICOL, le le 1ler octobre 2025 2025 6 Voir Voir également également l'avis l'avis du du SYVICOL SYVICOL de de ce ce jour jour sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal portant portant exécution exécution de de la au soutien spécialisées. la loi loi relative relative au soutien aux aux bibliothèques bibliothèques publiques publiques et et spécialisées. 6 8