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c/b conseil supérieur des bibliothèques Ministère de ia Culture Monsieur le ministre de la Culture Eric Thill 4, bouleva

c/b conseil supérieur des bibliothèques Ministère de ia Culture Monsieur le ministre de la Culture Eric Thill 4, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg 1 6 MARS 2026 Luxembourg, le 11 mars 2026 N° courant:.. Réf : MC- PL 62.126/8523-CSB Objet : Avis du Conseil supérieur des bibliothèques par rapport aux amendements parlemantaires au projet de loi 8523 relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées Monsieur le ministre de la Culture, Monsieur le Conseiller de Gouvernement 1re classe, Coordinateur général adjoint, Suite à la sollication de Monsieur Kasel en date du 18 février 2026, le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) prend la respectueuse liberté de vous faire parvenir son avis concernant les amendements au projet de loi 8523 relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées. Le CSB apprécie que la plupart des propositions et commentaires soumis dans son avis du 1er juillet 2025 ont été retenus et introduits dans le projet de loi. Après avoir pris connaissance du document lui soumis, le CSB prends la respectueuse liberté de vous soumettre deux observations finales : Chapitre 3 - Article 10 : « Art.

  1. Le cadre du personnel des bibliothèques publiques et spécialisées doit comprendre au moins un poste de bibliothécaire à temps plein, assuré soit par un seul agent, soit par plusieurs agents à temps partiel, et remplissant l’une des conditions suivantes : 1° être détenteur d’au moins un diplôme de niveau bachelor ou équivalent en sciences de l’information et de la communication 2° justifier d’une expérience professionnelle ou bénévole d’au moins deux ans au sein d’une bibliothèque publique, spécialisée, universitaire ou de recherche, en lien direct avec les missions respectives de ces établissements. » Le CSB propose de barrer l’ajout « et de la communication » afin d’éviter la confusion avec les métiers liés au domaine du journalisme et du marketing. Chapitre 4 - Article 13 : « Art.
  2. Les bibliothèques publiques et spécialisées reçoivent jusqu’à 25 000 euros par an pour : 1° l’achat de nouveaux ouvrages et de nouvelles collections documentaires sous format imprimé, numérique ou audio ; 2° l’acquisition de mobilier destiné spécifiquement à la consultation, au rangement, à l’accessibilité ou à l’animation des espaces publics de la bibliothèque, y compris les rayonnages, sièges, tables, postes de consultation, panneaux d’affichage et éléments de signalétique. Sur ce montant annuel, 5 000 euros sont réservés à l’acquisition de publications éditées et ou imprimées au Grand-Duché de Luxembourg, ou publiées à l’étranger lorsqu’elles sont écrites par des auteurs luxembourgeois, rédigées en langue luxembourgeoise ou traitent de thématiques en lien direct avec le Grand-Duché de Luxembourg. » Le CSB propose de remplacer la conjonction « et » par « ou », afin de pouvoir inclure les publications éditées au Grand-Duché de Luxembourg mais imprimées ailleurs. En restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre de la Culture, Monsieur le Conseiller de Gouvernement 1re classe, l’expression de ma parfaite considération, Pour le Conseil supérieur des bibliothèques Tamara Sondag Présidente

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.