Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d'un internat à Marner Le check de durabilité est un outil d’é

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG CHECK DE DURABILITÉ - NOHALTEGKEETSCHECK . Ai La présente page interactive nécessite au minimum la version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader®. La dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour tous systèmes (Windows®, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated. Ministre responsable : Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Projet de loi ou amendement : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d'un internat à Marner Le check de durabilité est un outil d’évaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable. Son objectif est de donner l'occasion d’introduire des aspects relatifs au développement durable à un stade préparatoire des projets de loi. Tout en faisant avancer ce thème transversal qu’est le développement durable, il permet aussi d’assurer une plus grande cohérence politique et une meilleure qualité des textes législatifs.

2. Est-ce que le projet de loi sous rubrique a un impact sur le champ d'action (1-10) du 3ième Plan national pour un développement durable (PNDD) ?
3. En cas de réponse négative, expliquez-en succinctement les raisons. En cas de réponse positive sous 1., quels seront les effets positifs et/ou négatifs éventuels de cet impact ?
4. Quelles catégories de personnes seront touchées par cet impact ?
5. Quelles mesures sont envisagées afin de pouvoir atténuer les effets négatifs et comment pourront être renforcés les aspects positifs de cet impact ? Afin de faciliter cet exercice, l’instrument du contrôle de la durabilité est accompagné par des points d’orientation - auxquels il n’est pas besoin de réagir ou répondre mais qui servent uniquement d'orientation , ainsi que par une documentation sur les dix champs d’actions précités.
6. Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous. Points d'orientation Documentation [x]Oui | |Non La priorité du Ministère de ['Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est d’offrir à tous les enfants et jeunes du Grand-Duché des opportunités éducatives aussi vastes qu’équilibrées. La garantie du droit à l’éducation et l’égalité des chances constituent les piliers d’un programme global de soutien scolaire au Luxembourg. Qu’il s’agisse de l’inclusion des élèves à besoins spécifiques, de la diversification de l’offre éducative ou du soutien financier aux familles, les lycées ont pour mission d’assurer une éducation accessible et inclusive pour tous. ME_SGCG_CD_F_202204_5
7. Assurer les conditions d’une population en bonne santé. Points d'orientation Documentation [x]Oui | |Non L’éducation a pour vocation de promouvoir la santé et le bien-être, tant physique que mental. À travers les enseignements, les projets pédagogiques et les activités proposées, l’école sensibilise les élèves à l’importance d’un mode de vie sain. De nombreuses études démontrent l’existence d’un lien étroit entre le niveau d’éducation et l’état de santé, soulignant ainsi le rôle essentiel des établissements scolaires en matière de prévention et de promotion de la santé. Le projet prévoit la réalisation d’infrastructures variées contribuant directement à la santé et au bien-être des élèves, ainsi qu’à ceux des jeunes sportifs issus de 21 fédérations luxembourgeoises et des jeunes du club de football FC Marner, qui utiliseront ces installations en dehors des heures régulières de cours du lycée. Les équipements extérieurs comprennent Page 1 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG trois terrains de beach-volley. Des vestiaires équipés de douches, partiellement accessibles depuis l’extérieur, garantissent des conditions optimales pour la pratique régulière d’activités physiques. À l’intérieur des deux complexes sportifs, plusieurs halls de sport sont prévus, comprenant des salles dédiées aux disciplines classiques et spécialisées telles que la gymnastique, le tennis de table et les arts martiaux. Un espace d’athlétisme commun ainsi qu’une piscine complètent cette offre sportive diversifiée. En complément, le restaurant scolaire, d’une capacité maximale de 340 places, intègre un espace de self-service ainsi qu’une cuisine pédagogique, favorisant une alimentation équilibrée et une approche éducative de la nutrition. Le bien-être psychologique des élèves est également pris en considération par la mise en place d’un espace dédié aux services de psychologie et de psychologie du sport. Afin de compenser les absences liées à la participation des élèves à des compétitions ou à des stages durant le temps scolaire, un service spécifique de rattrapage est prévu, comprenant des espaces de travail adaptés, tels que des salles pour l’encadrement individuel et des salles de différenciation pédagogique. L’organisation générale des espaces vise à offrir des conditions d’apprentissage sereines, au sein d’un environnement fonctionnel, lumineux et propice à la concentration. Points d'orientation Documentation
8. Promouvoir une consommation et une production durables. rxlOui >—1 1 iNon >—1 L’éducation vise également à promouvoir des modes de consommation et de production durables. L’approche pédagogique s’appuie sur des enseignements spécifiques destinés aux jeunes sportifs, ainsi que sur des projets et des activités favorisant le développement d’une conscience écologique chez les élèves. Elle encourage notamment la valorisation de la biodiversité, la réduction des déchets d’emballage, le recours aux ressources locales, la protection des eaux souterraines et des cours d’eau, ainsi que la préservation et la gestion durable de la surface forestière nationale. t
9. Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir. Points d'orientation Documentation rxlOui ° 1 INon ° Le projet s’inscrit dans une démarche de durabilité et soutient une économie circulaire en privilégiant des matériaux durables, non composites et à faible teneur en substances chimiques. Points d'orientation Documentation
10. Planifier et coordonner l'utilisation du territoire. FVlniii 1 iMnn u u Le projet s’inscrit dans une démarche cohérente de planification territoriale, visant une utilisation optimale et durable du foncier. Le terrain, d’une superficie d’environ 9,4 hectares, bénéficie d’un emplacement stratégique à proximité immédiate du Lycée Josy Barthel de Marner (LJBM) ainsi que de l’École européenne II. Le Sportlycée (SLL) profite par ailleurs de la station « Mamer-Lycée » de la CFL ainsi que de la gare routière attenante au LJBM, ce qui renforce son accessibilité. L’intégration du projet dans le paysage a été pensée de manière à réduire au maximum son impact tout en structurant l’ensemble autour de l’espace vert central. L’implantation des bâtiments scolaires s’organise autour de cet espace paysager situé au coeur du site, conçu à la fois comme zone de détente pour les élèves et comme dispositif de gestion des eaux pluviales, tout en assurant une transition harmonieuse vers le biotope protégé adjacent. . Points d'orientation Documentation ME_SGCG_CD_F_202204_5
11. Assurer une mobilité durable. rVlOiii 1— iMnn u u Le projet a été conçu dans une perspective de mobilité durable, garantissant l’accessibilité universelle et favorisant la mobilité douce et le transport publique. L'accès au Sportlycée est pleinement assurée par la gare routière existante, partagée avec le Lycée Josy Bartel de Marner, ainsi que par le point d’arrêt de la ligne ferroviaire. Sur le campus scolaire, les cheminements piétons et la circulation motorisée sont dissociés. DoXtntetfon tiOn
12. Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles. ® Oui Non Le projet s’inscrit dans une approche respectueuse du paysage naturel et des ressources. Il reprend les lignes du terrain • 1 . 5• ■' I* 1 1 ■ 1• •■ 1 1 ■ 1 1 1• * Il 1 1 1* •• ■ Page 2 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le bâtiment du lycée, de conception non monolithique, est composé de deux ailes reliées entre elles. Les bâtiments de sport, en raison de la combinaison de volumes unitaires relativement importants, se présentent sous la forme de volumes simples et compacts. Afin d’optimiser l’échelle par rapport au bâti voisin existant et futur, ainsi qu’entre les différents bâtiments du SLL, les salles de sport situées aux niveaux inférieurs sont implantées un niveau en dessous du niveau d’accès. Cette disposition permet une meilleure intégration volumétrique et une optimisation des proportions d’ensemble. L’internat s’affirme comme une construction indépendante.
13. Protéger le climat, s'adapter au changement climatique et assurer une énergie durable. D mentation ° ° H Oui D N on Le projet s’inscrit dans la stratégie de l’État en matière de construction durable, en visant une consommation énergétique réduite, un recours accru aux énergies renouvelables et une gestion responsable des ressources. Le concept énergétique repose sur des systèmes techniques performants (ventilation, chauffage, éclairage intelligent) et sur une enveloppe du bâtiment hautement isolée et étanche. L’optimisation de l’éclairage naturel et la réduction des consommations d’eau complètent cette approche. Une part importante des besoins énergétiques est couverte par des sources renouvelables. Les matériaux utilisés sont durables, écologiques, sans substances nocives, faciles à entretenir et conformes aux principes d’une architecture intemporelle. Les espaces communs présentent des finitions robustes, tandis que les lieux de séjour offrent des ambiances lumineuses et agréables, propices au bien-être. Par ailleurs, une gestion rigoureuse des déchets est assurée tout au long du projet, favorisant tri, recyclage et réduction de l’impact environnemental. Ce projet constitue ainsi une réponse cohérente aux défis climatiques actuels et futurs, en alliant performance énergétique, qualité architecturale et durabilité.
14. Contribuer, sur le plan global, à l'éradication de la pauvreté et à la cohérence des politiques pour le développement durable. DoœmentXn 0 O 0ui H Non pas applicable
15. Garantir des finances durables. Points d'orientation Documentation i |Q U : ■—1 r71|\| o n ■—1 ME_SGCG_CD_F_202204_5 non applicable Cette partie du formulaire est facultative - Veuillez cocher la case correspondante En outre, et dans une optique d'enrichir davantage l'analyse apportée par le contrôle de la durabilité, il est proposé de recourir, de manière facultative, à une évaluation de l'impact des mesures sur base d'indicateurs retenus dans le PNDD. Ces indicateurs sont suivis par le STATEC. Continuer avec l'évaluation ? | |Oui [x~|Non Page 3 de 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG