Fiche financière La présente fiche financière suppose que l’École Internationale de Schifflange ouvre ses portes à la re

Fiche financière La présente fiche financière suppose que l’École Internationale de Schifflange ouvre ses portes à la rentrée scolaire 2027/

1. L’offre scolaire comportera le cycle secondaire européen avec les trois sections linguistiques : anglophone, francophone et germanophone. Cette offre est complétée par des classes d’accueil et des classes de la voie de préparation. L’existence de classes dans le cycle primaire européen est également prévue, mais ces classes existent déjà sur le site d’Esch appartenant à l’EIDE. Ces classes ne génèreront donc pas de nouveaux recrutements. De même, la reprise du site d’Esch-sur-Alzette située rue Victor Hugo ne suscitera pas de nouveaux coûts puisque cet établissement est déjà géré par l’Ecole internationale de Differdange. On se basera donc, pour cette fiche financière, uniquement sur les coûts engendrés par l’ouverture du nouveau site situé à Schifflange. Les calculs de personnel sont fondés sur l’offre suivante : Cycle secondaire européen Section anglophone Section francophone Section germanophone 14 classes 14 classes 7 classes Il conviendra d’y ajouter six classes de la voie de préparation, deux classes d’accueil et une classe CIP/COP. Il est prévu qu’à terme l’école accueille environ 980 élèves répartis en 44 classes. Tous les frais de fonctionnement seront à adapter suivant l’évolution du nombre d’élèves à partir du budget de l’année 2027 et suivants.
2. Frais de personnel Remarques préalables sur les paramètres utilisés : - D’après la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat : Valeur annuelle du point indiciaire pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les employés de l’État bénéficiant de l’application du régime de pension des fonctionnaires de l’État : 2,5263295 * 12 = 30,3159 euros Valeur annuelle du point indiciaire pour les autres agents au service de l’État et pour les éléments de rémunération non pensionnables ainsi que pour l’allocation de fin d’année allouée aux agents entrés en service après le 31 décembre 1998 : 1 2,3921924 * 12 = 28,7063 euros Il s’agit de valeurs au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier
3. Les valeurs retenues sont celles qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026 d’après la loi du 15 mai 2025 portant modification en vue de la mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier
4. - Valeur de l’indice coût de la vie rapporté à la base
5. Valeur selon le déclenchement de l’index au 1er mai 2025 = 9,6804 - Nombre total d’enseignants en fonction des élèves à encadrer : 890 élèves dans les classes du secondaire donc 95 enseignants de catégorie A1 90 élèves en voie de préparation donc 10 enseignants de catégorie A
6. 1.1 Traitement des fonctionnaires (article 07.11.11.005) Personnel de direction La direction est composée d’un directeur et de deux directeurs adjoints. Ils sont recrutés parmi les fonctionnaires appartenant ou ayant appartenu pendant cinq ans au moins au personnel de la catégorie de traitement A, sous-groupe enseignement secondaire ou sous-groupe enseignement fondamental. L’expérience professionnelle prise en considération est celle acquise à partir de la nomination définitive en tant que fonctionnaire. Ils bénéficieront avec leur nomination d’un classement au grade 17 (A1) pour le directeur, d’un classement au grade 16 (A1) ou au grade 15 (A2) pour les deux directeurs adjoints, ainsi que d’une majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes de 37 points indiciaires. Pour le directeur, on suppose un traitement du grade 17, échelon 8, de 570 points indiciaires et de la majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes de 37 points indiciaires, donc au total 607 points indiciaires. Calcul : Rémunération de base : 607 * 30,3159 * 9,6804 = 178 136,31 euros Allocation de fin d’année : 607 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 14 056,52 euros Sous-total rémunération annuelle : 192 192,84 euros Charges sociales patronales : 192 192,84 * 0,052 = 9994,03 euros Allocation de repas : 2609,31 euros Total directeur : 204 796,18 euros Pour les deux directeurs adjoints, on prendra une moyenne de 500 points indiciaires. 1 directeur adjoint (A1) du grade 16, échelon 8 : 515 points indiciaires. 1 directeur adjoint (A2) du grade 15, échelon 8 : 485 points indiciaires. On ajoute la majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes de 37 points indiciaires. 2 Total des points indiciaires pour les directeurs adjoints : 515+485+(2*37) = 1074 points indiciaires. Calcul : Rémunération de base : 1074 * 30,3159 * 9,6804 = 315 186,82 euros Allocation de fin d’année : 1074 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 24 871,02 euros Sous-total rémunération annuelle : 340 057,84 euros Charges sociales patronales : 340 057,84 * 0,052 = 17 683,01euros Allocation de repas : 2 * 2 609,31 = 5 218,62 euros Total directeurs adjoints : 362 959,47 euros Total direction : 567 755,64 euros Personnel enseignant fonctionnaires Le traitement à prévoir par enseignant fonctionnaire est détaillé dans la suite. Il s’agit du personnel nouvellement recruté. Les enseignants déjà présents sur le site de l’EIDE ne sont donc pas inclus dans ces calculs. On estime qu’il faut recruter au total 53 enseignants fonctionnaires : 5 instituteurs (A2) pour les classes de la voie de préparation ; 48 professeurs (A1) pour le cycle secondaire. Le traitement moyen est de 433 points indiciaires : Grade A1, enseignants du secondaire : 455 points ; Grade A2, enseignants du primaire/de la formation professionnelle : 388 points ; Total points indiciaires : 23780 Calcul : Rémunération de base : 23780 * 30,3159 * 9,6804 = 6 978 717,51 euros Allocation de fin d’année : 23780 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 550 682,31 euros Sous-total rémunération annuelle : 7 529 399,82 euros Charges sociales patronales : 7 529 399,82* 0,052 = 391 528,79 euros Allocation de repas : 53 * 2 372,10 = 125 721,30 euros Traitement total à prévoir pour les fonctionnaires enseignants : 8 046 649,91 euros Personnel administratif En ce qui concerne le personnel administratif, des engagements au service de l’État seront inscrits au numerus clausus du budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2028 et pour les années à venir. Ils engendreront donc des dépenses supplémentaires à l’article 07.11.11.005 – Traitements des fonctionnaires. Le personnel administratif doit être engagé de fait avant l’ouverture officielle, pour s’occuper entre autres des dossiers d’inscription. 3 Effectif Fonction Indices 1 Chef du département EPS 2 1 Psychologue Assistant social 1*340 Prime resp. : 37 2*340 680 1*278 278 4 1 2 Éducateur gradué 4*278 Bibliothécaire documentaliste 1*278 Éducateur diplômé 2*203 1112 278 406 A2 A2 B1 1 1 Rédacteur ff. de secrétaire Informaticien diplômé (à détacher du CGIE) Artisan (appariteur ; aideappariteur ; laborantins) Concierge 1*203 1*203 203 203 B1 B1 2*168 336 C1 1*(149+4) 153 C2 Garçon de salle (entretien ; 1* (149+7) nettoyage ; aménagement salles de classe) Agents 156 C2 2 1 1 17 Total Indices 377 Catégorie Grades A1 Grades 12-16 A1 A2 Échelon Grades 10-14 Grades 7-13 Grades 2-6 4182 Le calcul des frais du personnel pour 17 agents administratifs et techniques se base sur un total de 4182 points indiciaires. Calcul : Rémunération de base : 4182 * 30,3159 * 9,6804 = 1 227 291,70 euros Allocation de fin d’année : 4182 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 96 844,13 euros Sous-total rémunération annuelle : 1 324 135,83 euros Charges sociales patronales : : 1 324 135,83 * 0,052 = 68 855,06 euros Allocation de repas : 17 * 2 609,31 = 44 358,27 euros Total à prévoir pour les fonctionnaires administratifs : 1 437 349,16 euros Grand total fonctionnaires, enseignants et personnel de service : 10 051 754,72 euros 567 755,64 + 8 046 649,91 + 1 437 349,16 = 10 051 754,72 1.2 Indemnités des employés occupés à titre permanent (article 07.11.11.005) Personnel enseignant employé Le traitement à prévoir pour les enseignants ayant le statut d’employés d’Etat est détaillé dans la suite. Il s’agit des catégories d’enseignants suivantes : les chargés d’éducation et les employés internationaux. Le calcul concerne ici le personnel nouvellement recruté. Les enseignants déjà présents sur le site de l’EIDE ne sont donc pas inclus dans ces calculs. 4 On estime qu’il faut recruter au total 52 chargés d’éducation ou employés internationaux : 47 employés au grade A1 pour le cycle secondaire : 47 * 425 = 19 975 points indiciaires 5 employés au grade A2 pour la voie de préparation : 5 * 311 = 1555 points indiciaires Grade A1, enseignants du secondaire : 425 points ; Grade A2, enseignants du primaire/de la formation professionnelle : 311 points ; Total points indiciaires : 21530 Calcul : Total points indiciaires : 21530 Rémunération de base : 21530 * 28,7063 * 9,6804 = 5 982 938,68 euros Allocation de fin d’année : 21530 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 498 578,22 euros Sous-total rémunération annuelle : 6 481 516,91 euros Charges sociales patronales : 6 481 516,91 * 0,132 = 855.560,23 euros Allocation de repas : 52 * 2 372,10 = 123 349,20 euros Traitement total à prévoir pour les employés enseignants : 7.460.426,33 euros Service administratif Pour le secrétariat du lycée, la comptabilité ainsi que pour la gestion des réseaux informatiques, 3 employés, de la carrière B1 et 1 de la carrière C seront engagés. Ces postes seront également inscrits au numerus clausus du budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2027 et les années à venir. 3 employés B1 : 3 * 194 = 582 points indiciaires 1 employé C : 1 * 160 = 160 points indiciaires Le calcul des frais des employés occupés à titre permanent se base sur un total de 742 points indiciaires. Calcul : Total points indiciaires : 742 Rémunération de base : 742 * 28,7063 * 9,6804 = 206 193,24 euros Allocation de fin d’année : 742 * 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 17 182,77 euros Sous-total rémunération annuelle : 223 376,01 euros Charges sociales patronales : 223 376,01 * 0,132 = 29 485,63 euros Allocation de repas : 4 * 2 609,31 = 10 437,24 euros Total à prévoir pour les employés administratifs : 263 298,89 euros Grand total employés enseignants et employés administratifs : 7 723 725,23 euros 7.460.426,33 + 263 298,89 = 7 723 725,23 5 1.3 Indemnités des salariés occupés à titre permanent (article 07.11.11.005) Salariés Pour les travaux d’entretien au lycée, l’engagement de 2 salariés de la carrière E s’avère nécessaire. Les postes seront inscrits au numerus clausus au budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2027 et les années à venir. 2 salariés de la carrière E : 2 * 171 points indiciaires. Le calcul des frais des salariés occupés à titre permanent se base sur un total de 342 points indiciaires. Calcul : Rémunération de base : 342 * 28,7063 * 9,6804 = 95 037,86 euros Allocation de fin d’année : 342* 28,7063 * 9,6804 * 1/12 = 7 919,82 euros Sous-total rémunération annuelle : 102 957,68 euros Charges sociales patronales : 102 957,68 * 0,1334 = 13 734,55 euros Total à prévoir pour les salariés : 116 692,23 euros Indemnités d’habillement Fonction Artisan Concierge Garçon de salle Suppl. 1ère mise Total Indemnité 295,87 433,94 433,94 197,24 Postes 2 1 1 4 4 Total 591,74 433,94 433,94 788,96 2248,58 Récapitulatif – frais de personnel Il est à souligner que les frais de personnel concernant les enseignants et leur répercussion sur l’impact financier dépendent du nombre de classes nouvelles organisées progressivement à partir de la mise en service de l’établissement, ainsi que de la répartition du personnel enseignant entre titulaires et chargés d’enseignement/d’éducation. Une partie du personnel administratif et technique devra être engagé avant l’ouverture du lycée. Les frais reprennent la totalité des coûts. Total à prévoir pour les fonctionnaires, employés et salariés : 17 894 420,76 euros 10 051 754,72 + 7 723 725,23 + 116 692,23 + 2 248,58 = 17 894 420,76
7. Indemnités et frais
8. 1 Indemnités pour services extraordinaires (article 07.11.11.130) Pour les lycées, un crédit de 3 187 203 euros est inscrit au projet de budget de l’État
9. L’École internationale de Schifflange fonctionnera d’une part comme l’École Internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette (EIDE), l’École internationale Gaston Thorn, l’École internationale Edward Steichen Clervaux, l’École internationale de Mondorf-les-Bains, le Lënster Lycée International 6 School, l’École internationale Mersch-Anne Beffort (EIMAB) et d’autre part comme un lycée national à partir de la rentrée scolaire 2027/
10. Les enseignants luxembourgeois seront indemnisés de la même manière pour les services extraordinaires que dans les autres lycées, p.ex. : - commissions d’examens ; - passage enseignement fondamental-enseignement secondaire ; - commissions nationales des programmes ; - cours d’appui et de rattrapage ; - CAR ; - conseil d’éducation. Crédit à prévoir : 3 102 300 * 0,026 = 80.659,80 euros 2.2 Indemnités pour services de tiers (article 07.11.12.000) Pour les lycées de l’enseignement secondaire, un crédit de 1 350 000 euros est inscrit au projet de budget de l’État
11. L’École internationale de Schifflange devra prévoir les crédits nécessaires pour indemniser les services de tiers et d’experts comme dans les lycées nationaux. Des crédits supplémentaires seront ainsi nécessaires pour : - indemniser les membres du conseil d’éducation ; - indemniser les étudiants pour les cours d’appui donnés ; - les audits ; - l’évaluation externe ; - la formation continue. Crédit à prévoir : 1 350 000 * 0,026 = 35 100 euros 2.3 Frais de route et de séjour, frais de déménagement (article 07.11.12.010) Pour les lycées, un crédit de 72 750 euros est inscrit au projet de budget de l’État
12. Durant les premières années de la mise en opération du lycée, un certain nombre de membres du personnel enseignant ne seront pas encore nommés à cet établissement. Ces enseignants devront se déplacer de leurs bâtiments d’attache vers cette nouvelle école. Pour les déplacements des inspecteurs européens, les réunions de commissions diverses, il y a également lieu de prévoir des frais de route. Crédit supplémentaire à prévoir : 72 750 * 0,026 = 1891,50 euros 2.4 Fournitures diverses pour examens et commissions d’études (article 07.11.12.300) Pour les lycées, un crédit de 53 000 euros est inscrit au projet de budget de l’État
13. Crédit à prévoir : 53 000 * 0,026 = 1378 euros 7 2.5 Frais de fonctionnement (article 07.11.41.085) À terme, l’École internationale de Schifflange aura une capacité d’accueil d’environ 980 élèves répartis sur environ 44 classes fonctionnant à plein temps ou en régime concomitant. Depuis l’année 2006, tous les lycées publics fonctionnent sur la base de la gestion séparée. La gestion séparée est régie par les dispositions légales suivantes : - la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées qui dispose qu’un lycée peut être constitué en service de l’État à gestion séparée par la loi budgétaire en conformité avec l’article 74 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État (art. 18) ; - le règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion. Les frais de fonctionnement intégrés dans la dotation d’un lycée sont les suivants : Frais d’exploitation courants : - fonctionnement des classes ; - frais de bureau ; - bibliothèque. Frais d’exploitation et d’entretien : - nettoyage ; - bâtiments : entretien et réparations équipements ; - remplacement d’équipements didactiques et de mobilier. Au projet de budget 2026, le crédit de l’article 07.11.41.085 est de 29 018 700 euros. (Dotation financière de l’État au profit des établissements d’enseignement classique et secondaire : frais de fonctionnement). 980*1 200 = 1 176 000 Une dotation totale de 1 176 000 euros à l’article 07.11.41.085 pour l’École internationale de Schifflange est donc à prévoir dans le projet de budget 2027, en supposant un total de 980 élèves dans les classes du secondaire. Frais de fonctionnement total estimé (pour un effectif de 980 élèves) : 1 176 000 euros 2.6 Frais pour chauffage, eau, gaz, électricité (article 07.00.41.052) Par analogie à un bâtiment scolaire comparable à celui projeté à Schifflange, en l’occurrence le lycée Bel-Val, les frais pour chauffage, eau, gaz et électricité peuvent être estimés à 470 000 euros. 8 2.7 Exploitation du restaurant scolaire La gestion du restaurant scolaire et de la cafétéria se fera par Restopolis, par analogie avec les autres lycées. À terme, il faudra compter quelques 980 déjeuners pour la totalité des élèves de l’École internationale de Schifflange. Le prix payé au prestataire pour le déjeuner, dépendant du nombre de repas produits, se chiffre à quelque euros 12,90 euros dont 4,70 euros sont payés par les élèves. Donc la participation de l’État pour un repas peut être estimée à 12,90 euros – 4,70 euros = 8,20 euros. Calcul : Nombre de jours de fréquentation par année scolaire : 175 Nombre estimé de déjeuners à prévoir par jour : (enseignements maternel, primaire et secondaire) Participation étatique : 175 * 980 * 8,2 = 1 406 300 euros 2.8 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire international et européen aux établissements d'enseignement public (article 07.10.41.053) Sur la base d’un forfait par élève de 700 euros pour l’enseignement primaire international et européen et d’un nombre prévisionnel de 500 élèves pour les classes primaires européennes de l’Ecole internationale de Schifflange : 500 * 700 = 350 000 euros. Total Indemnités et frais : 3 521 329,30 euros 80 659,80 + 35 100 + 1891,50 + 1 378 + 1 176 000 + 470 000 + 1 406 300 + 350 000 = 3 521 329,30 Total général : 21 415 750,06 euros 9