← Luxembourg

Fiche financière La présente fiche financière porte uniquement sur le volet « Aide en faveur d’investissements dans les

Fiche financière La présente fiche financière porte uniquement sur le volet « Aide en faveur d’investissements dans les secteurs stratégiques pour la transition vers une économie à zéro émission nette ». Elle ne couvre pas le volet « Aide en faveur des projets d’électrification des procédés de production industriels », lequel relève pourtant du même article budgétaire. Dans les prévisions budgétaires ultérieures, une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue afin de soutenir les entreprises investissant dans la production d’équipements essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette. Les montants présentés correspondent à un scénario maximal (« best case »). Ils ne se matérialiseraient intégralement que si l’APL est adopté et si l’ensemble des acteurs identifiés concrétisaient effectivement leurs investissements et leur implantation au Luxembourg. La prolongation du dispositif entraînerait une augmentation globale du budget estimée à 177 305 680 €. Cette estimation repose sur une analyse combinant plusieurs catégories de projets : ▪ Des projets déjà identifiés et considérés comme concrets, représentant un montant total de 107°305°682 € ; ▪ Cinq projets additionnels, évalués à environ 10 millions d’euros d’aides publiques ; ▪ Deux projets supplémentaires, pour un montant estimé à 20 millions d’euros d’aides. Les estimations relatives à ces sept autres projets restent indicatives. Si des projets de grande envergure venaient à se concrétiser, il n’est pas certain que les enveloppes actuellement prévues suffisent à couvrir l’ensemble des aides susceptibles d’être sollicitées. Les modalités de mise en œuvre prévoient que les paiements peuvent être échelonnés et effectués jusqu’à cinq ans après le lancement effectif de chaque projet, ce qui implique une répartition pluriannuelle de la charge budgétaire. Liquidation des projets concrets Année budgétaire 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Total Budget voté Décaissement Projet 1 Décaissement Projet 2 Total (en €) (en €) (en €) (en €) 1 400 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 2 904 376 2 460 908 5 365 284 3 600 000 8 713 130 7 382 723 16 095 853 17 426 259 14 765 445 32 191 704 17 426 259 14 765 445 32 191 704 11 617 506 9 843 630 21 461 136 20 000 000 58 087 530 49 218 151 107 305 681 1 Actuellement, aucun décaissement est prévu avant 2029, néanmoins une enveloppe pourrait toutefois être anticipée dès 2028 en cas d’accélération des projets. Prévision d’autres projets Année budgétaire 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Total Budget voté Décaissement (en €) (en €) 1 400 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 3 600 000 14 000 000 18 000 000 18 000 000 18 000 000 22 000 000 20 000 000 90 000 000 Ces estimations doivent être interprétées avec prudence, car il s’agit d’estimations, demeurent à un stade prévisionnel et pourraient ne pas se réaliser, en tout ou en partie. À l’inverse, la demande effective pourrait excéder les prévisions : tel a été le cas pour les deux grands projets concrets, dont l’ampleur s’est révélée supérieure aux estimations initiales. Vue globale Année budgétaire 2026 2027 2028 2029 2030 à partir de 2031 Total Budget voté Budget modifié Différence (en €) (en €) (en €) 1 400 000 - 1 400 000 5 000 000 - 5 000 000 5 000 000 - 5 000 000 5 000 000 5 365 284 365 284 3 600 000 30 095 853 26 495 853 161 844 543 161 844 543 20 000 000 197 305 680 177 305 680 Si d’autres projets de grande envergure venaient à se concrétiser, il n’est pas certain que les enveloppes actuellement prévues suffisent à couvrir l’ensemble des aides susceptibles d’être sollicitées. 2

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.