Exposé des motifs Le présent projet fait partie du paquet des mesures de l’Accord Tripartite du 8 juin 2026. Une mise en

Exposé des motifs Le présent projet fait partie du paquet des mesures de l’Accord Tripartite du 8 juin 2026. Une mise en vigueur des mesures dans les meilleurs délais possibles s’impose. Le présent projet de loi s’inscrit dans le contexte de la dégradation récente de la situation géopolitique au Moyen-Orient et de ses répercussions économiques sur le Luxembourg. Depuis février 2026, l’aggravation des tensions dans la région, ainsi que la fermeture de facto du détroit d’Ormuz, ont provoqué une forte volatilité des marchés énergétiques mondiaux et une hausse significative des prix du pétrole. Ces évolutions affectent directement l’économie luxembourgeoise, en particulier les secteurs fortement dépendants des produits énergétiques. Dans ses conclusions du 19 mars 2026, le Conseil européen a souligné la nécessité pour l’Union européenne de protéger sa sécurité économique et ses intérêts face aux conséquences des hostilités en cours. La Banque centrale européenne a également relevé que cette crise accentue les risques inflationnistes et pèse sur les perspectives de croissance économique dans l’Union. Le secteur du transport est particulièrement exposé à cette hausse des coûts énergétiques. Les carburants représentent une part substantielle des coûts d’exploitation des entreprises actives dans le secteur du transport, alors même que ce secteur opère souvent avec des marges bénéficiaires très limitées. La hausse brutale et prolongée des prix du carburant menace ainsi la rentabilité de nombreuses entreprises et risque d’entraîner des perturbations importantes des chaînes d’approvisionnement, de la connectivité et du fonctionnement du marché intérieur européen. Les entreprises de transport jouent pourtant un rôle essentiel dans l’approvisionnement de l’économie et la continuité des échanges. Une dégradation de leur situation financière pourrait conduire à des réductions de capacités, des sorties du marché et une concentration accrue du secteur, au détriment de la concurrence et de la résilience économique. Face à cette situation exceptionnelle, la Commission européenne a adopté, le 29 avril 2026, un nouveau cadre relatif aux aides d’État destiné à permettre aux États membres de soutenir l’économie de l’Union européenne dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Ce cadre temporaire d’aides d’État lié à la crise au Moyen-Orient (METSAF) prévoit des mesures ciblées et temporaires afin d’atténuer les effets de la crise sur les secteurs économiques les plus exposés. Le présent projet de loi vise dès lors à instaurer un mécanisme de soutien temporaire en faveur des entreprises du secteur du transport particulièrement exposées à la hausse des prix du carburant. Cette aide a pour objectif d’atténuer les conséquences immédiates de la crise, de préserver la continuité des activités économiques et des chaînes d’approvisionnement, ainsi que de soutenir la compétitivité et la résilience du secteur. Les mesures prévues par le présent projet de loi s’inscrivent également dans l’objectif plus large de transition énergétique et ne remettent pas en cause les efforts visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à favoriser des modes de transport plus durables. 1 Le soutien envisagé a pour finalité de permettre aux entreprises du secteur du transport de faire face, à court terme, aux conséquences de la hausse exceptionnelle des prix des carburants, afin de préserver leur capacité d’investissement dans des projets futurs de transition énergétique, notamment ceux liés à l’électrification et à l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui peuvent être soutenus au titre d’autres régimes d’aides. Le régime d’aides institué par le présent projet de loi respecte les conditions fixées par la Commission européenne dans l’encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient (C/2026/2593). 2