MEMBER OF Association Luxembourgeoise des Assistants Techniques Médicaux de Chirurgie A.S.B.L. E*RNA LucW*> CCejorq Jour

MEMBER OF Association Luxembourgeoise des Assistants Techniques Médicaux de Chirurgie A.S.B.L. E*RNA LucW*> CCejorq Jour Njritt fexul<r. Avis de l’Association des ATM de Chirurgie du Luxembourg concernant le projet de loi relatif aux attributions de l’infirmier responsable de soins généraux L’Association des ATM de Chirurgie du Luxembourg a pris connaissance du projet de texte et souhaite formuler les observations suivantes au sujet de l’article 6.7, point A1, en ce qu’il concerne l’exercice au bloc opératoire. En l’état actuel de sa rédaction, cette disposition appelle de sérieuses réserves, tant au regard de la sécurité juridique que de la sécurité du patient et du respect des compétences propres aux professions spécialisées du bloc opératoire. Premièrement, l’Association ne peut marquer son accord avec la formulation selon laquelle, « dans le bloc opératoire, l’infirmier peut assurer une assistance en dehors du champ stérile, y compris le rôle du circulant ». La référence au « rôle du circulant » soulève une difficulté majeure, dans la mesure où cette notion n’est pas définie par le texte, ni quant à son contenu, ni quant à ses limites, ni quant à son articulation avec les compétences des professionnels spécialisés déjà présents au bloc opératoire. En l’absence d’une définition légale ou réglementaire préalable, l’introduction d’une telle notion est source d’insécurité juridique, de confusion organisationnelle et de risque de glissement de tâches. Une disposition aussi sensible ne peut reposer sur une notion imprécise, susceptible d’interprétations extensives selon les établissements ou les pratiques locales. Deuxièmement, l’Association estime qu’aucune assistance au bloc opératoire, même en dehors du champ stérile, ne devrait pouvoir être exercée sans formation spécifique, obligatoire et structurée, adaptée à l’environnement opératoire et aux exigences de sécurité qui s’y attachent. Il ne saurait être admis qu’un infirmier responsable de soins généraux puisse assumer, sans formation complémentaire adéquate, des tâches relevant d’un environnement hautement technique, hautement spécialisé et à haut risque pour le patient. Le bloc opératoire constitue un milieu spécifique, qui exige non seulement la maîtrise des règles d’asepsie, de sécurité et d’organisation, mais également des compétences techniques particulières liées à l’utilisation d’équipements spécialisés. Page 1 À cet égard, il convient de rappeler que l’assistance en chirurgie suppose des connaissances approfondies et une expertise pratique portant notamment sur l’utilisation des colonnes vidéo, des dispositifs électromédicaux, des systèmes de navigation et des plateformes robotisées telles que le système MAKO, ainsi que sur l’anticipation des besoins opératoires et la gestion sécurisée de l’environnement technique. L’Association souligne dès lors que ces missions ne peuvent être banalisées ni assimilées à une simple aide logistique. Elles relèvent d’une pratique spécialisée, fondée sur une formation dédiée, une expérience de terrain et une compréhension fine des contraintes propres à l’activité chirurgicale. En l’état, l’Association émet donc un avis réservé sur la rédaction proposée de l’article 6.7, point A1, et sollicite sa révision sur les points précités. En conséquence, l’Association des ATM de Chirurgie du Luxembourg demande : 1. que la référence au « rôle du circulant » soit supprimée tant que cette notion n’aura pas été définie de manière précise, normative et opposable ; 2. que toute assistance au bloc opératoire en dehors du champ stérile soit subordonnée à une formation spécifique obligatoire, dans un objectif de sécurité du patient, de qualité des soins et de délimitation claire des responsabilités professionnelles. Pour l’Association des ATM de Chirurgie du Luxembourg Page 2