Exposé des motifs Le développement rapide des technologies numériques et des réseaux sociaux a profondément transformé l

Exposé des motifs Le développement rapide des technologies numériques et des réseaux sociaux a profondément transformé les interactions sociales. S’il constitue une opportunité considérable en matière d’accès à l’information et de partage d’informations, cet environnement a également permis l’émergence de nouvelles formes de violences, souvent désignées sous le terme de cyberviolences. Selon la définition proposée par le Conseil de l’Europe, la cyberviolence désigne « l’usage de systèmes informatiques pour causer, faciliter ou menacer une violence à l’encontre de personnes, entraînant ou pouvant probablement entraîner un dommage physique, sexuel, psychologique ou économique »

1. Cette catégorie de violences englobe des comportements variés : harcèlement en ligne, traque furtive en ligne, sextorsion, diffusion d’images intimes non consentie, harcèlement sexuel, envoi d’images sexuelles non sollicitées, ou encore deepfake à caractère pornographique. Les institutions européennes soulignent que, selon des études menées à travers le monde, la cyberviolence affecte particulièrement les femmes : 16 à 58 % d’entre elles rapportent avoir été victimes d’une forme de violence en ligne selon les Nations Unies
2. La directive (UE) 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence économique vise à définir un nombre d’infractions relevant de la violence fondée sur le genre et à garantir un niveau minimal de protection dans toute l’Union européenne pour faire face à l’ampleur du phénomène, incluant le partage non consensuel d’images intimes, l’envoi non sollicité d’images montrant des organes sexuels, le cyberharcèlement, la traque furtive en ligne, etc. Étant donné que certaines de ces infractions prévues par la directive relèvent de la cyberviolence, le législateur a décidé de les transposer dans le cadre de ce projet de loi. Les autres dispositions de la directive seront transposées dans une seconde phase dans le cadre d’un projet de loi séparé. L’impact de la cyberviolence sur les victimes est profond. La publicité et la viralité des contenus en ligne laissent souvent les victimes dans un sentiment d’enfermement, incapables d’échapper au traumatisme causé. Tel est notamment le cas, lors d’un partage non consenti de photographies ou vidéos intimes, aussi connu sous le nom de « revenge porn ». Sur le plan économique, la sextorsion peut, en outre, avoir des effets dévastateurs, en contraignant les victimes à verser des sommes exigées dans le cadre de cette forme de chantage. Avec le développement des technologies et notamment de l’intelligence artificielle, cette technologie peut être détournée de son objectif initial : elle est utilisée pour manipuler des contenus et créer de faux montages très réalistes, difficiles à discerner, comme l’illustrent certaines affaires 1 2 Cyberviolence - Cyberviolence Cyberviolence Against Women: Growing Threat of the Digital Age Page 1 sur 2 d’actualité, dans lesquelles des photographies ont été générées et publiées, montrant des personnes dénudées. Les dispositions actuelles du Code pénal, bien que technologiquement neutres, se révèlent parfois insuffisantes, au vu de la particularité de certaines nouvelles infractions émergentes, pour réprimer efficacement leurs auteurs et protéger les victimes. La persistance et l’augmentation de ces violences, ainsi que leur impact, imposent dès lors une mise à jour du cadre pénal national. Afin de combler les lacunes identifiées, le projet de loi introduit notamment les infractions suivantes dans le Code pénal : - l’envoi non sollicité de matériel représentant des organes génitaux et des parties intimes ; la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel ; la traque furtive en ligne ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement collectif et en meute ; le contrôle coercitif. Face à l’ampleur croissante de nouvelles formes de violences, le législateur souhaite se doter d’un arsenal juridique précis et efficace. Ce projet de loi constitue une avancée essentielle dans la modernisation du Code pénal pour protéger les personnes dans l’espace numérique, où les violences sont tout aussi graves que celles commises hors ligne. Il reflète la détermination du gouvernement à combattre toute forme de violence. Page 2 sur 2