LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 3 août 2016 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : R 5422 — 1217 / sp V/réf. 51.688 Objet Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 sur l'examen de fin d'études secondaires techniques et de la formation de technicien. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre clu 15 juin 2016, rai l'honneur de vous faire parvenir en annexe, afin de compléter votre dossier, l'avis de la Chambre des salariés sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Directeur 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernement.lu L-2450 Luxembourg Fax (+352) 46 74 58 www.legilux.lu www.luxernbourg.lu 11 CHAMBRE DES SALARIES LUXEMBOURG Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse MENJE 29, rue Aldringen L- 2926 Luxembourg N/réf. : CSL - 118/2016 — FS/AW Concerne : Luxembourg, le 26 juillet 2016 Grilles horaires de l'enseignement secondaire technique Monsieur le Ministre, En date du 8 juin 2016, M. Lanners, premier conseiller de gouvernement, a saisi en votre nom la Chambre des salariés du projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 sur l'examen de fin d'études secondaires techniques et de la formation de technicien. Notre chambre professionnelle a le plaisir de vous informer que les modifications proposées pour la rentrée scolaire 2016/2017 trouvent son consentement. Elle déplore seulement que la grille horaire pour la section « sciences naturelles » ne comprenne pas encore de classe de 13e et se permet de renvoyer à son avis relatif au projet de règlement grand-ducal portant création de la nouvelle section « sciences naturelles ». Dans cet avis, la CSL a souligné la difficulté de devoir émettre un avis éclairé sur l'introduction d'une nouvelle section, dont elle ignore le détail du programme et dont elle ne connaît même pas l'ensemble des branches au programme et leur répartition sur l'ensemble de la formation. Sous réserve de l'observation qui précède, notre chambre professionnelle marque son accord au projet de règlement grand-ducal sous avis. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les plus distingués. Pour la Chambre des salariés, Norbert TREMUTH Directeur Jean-Claude REDING Président 18 rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg B.P. 1263 L-1012 Luxembourg T. +352 2749 4200 F. +352 2749 4250 csIgcs1.1u www.csliu
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.