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Règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Texte coordonné Nous Henri, Grand-Duc d

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 14 juin 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch 1d 247 - 82953 SCL : R 5425 — 842 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact ainsi que la fiche financière et le texte coordonné. Les chambres professionnelles n'ont pas été consultées étant donné qu'elles ne sont pas concernées par l'objet du présent projet. Monsieur le Ministre saurait gré à votre Haute Corporation de bien vouloir accorder un traitement prioritaire au projet émargé étant donné que le texte est censé entrer en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Exposé des motifs et commentaire des articles Le présent règlement grand-ducal détermine les grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire valables à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Les changements par rapport à l'année scolaire 2015/2016 À la division inférieure, classes de 7e, 6e et 5e, ainsi qu'à la division supérieure, classes de 4e et 3e, le Groupe à options Morch / Fomos (OPMOR) est remplacé par la branche Vie et société (VIES0). Un coefficient 2 est affecté à la branche. La branche VIESO ne compte pas pour la promotion. Les grilles horaires des classes internationales anglophones GCSE, AS-level et A-level sont ajoutées. À l'article 3 point 2 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires, le terme de « lycée public » est remplacé par celui de « lycée ». Fiche financière Le présent projet de règlement grand-ducal n'a pas d'incidence financière. Texte du projet de règlement grand-ducal Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire ; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée pilote ; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre, concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international ; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2 Chance ; Vu la loi du XXX portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. L'enseignement est dispensé dans les classes de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement. Art. 2. La promotion dans les classes de l'enseignement secondaire tient compte des coefficients des différentes branches ainsi que, le cas échéant, des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe du présent règlement. Art. 3. Au point 2 de l'article 3 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires les mots « pour chaque lycée public du pays, appelé ci-après « lycée » » sont remplacés par ceux de « pour chaque lycée ». Art. 4. Le règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire est abrogé avec effet au 15 septembre 2016. Art. 5. Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2016/2017. Art. 6. Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 2 Enseignement secondaire Grille horaire 2016 - 2017 Table des matières Division inférieure Classe de 7e 7e Enseignement classique / moderne 6C - 5C - 6M - 5M Division supérieure Cycle polyvalent Enseignement classique / moderne 4C - 4M Cycle de spécialisation Enseignement classique 3CA - 3CB - 3CC - 3CD 3CE - 3CF - 3CG 2CA - 2CAL 2CB - 2CC - 2CD 2CE - 2CF - 2CG 1CA - 1CAL 1CB - 1CC 1CD 10E - 1CF 1CG Enseignement moderne 3MA - 3MB - 3MC - 3MD 3ME - 3MF - 3MG 2MA - 2MB - 2MC - 2MD 2ME - 2MF - 2MG 1MA 1MB - 1MC 1MD 1ME - 1MF 1MG Classes internationales Classes préparatoires anglophones 5IA - 4IA - 3IA Bac International anglophone 2BIA - 1BIA Classes préparatoires francophones 4IF - 3IF Bac International francophone 2BIF - 1BIF 1 1 2 3 4 5 8 9 10 13 14 15 16 17 6 7 11 12 18 19 20 21 22 23 24 29 30 Classes internationales anglophones Classes préparatoires aux examens (international) GCSE, AS-level et A-level 7IEC - 6IEC - 5IEC (International) General Certificate of Secondary Education (GCSE) 4IEC - 3IEC General Certificate of Education Advanced Level (A-level) 2IEC - 1IEC 26 27 28 Lycée Ermesinde / Division inférieure 7CLA - 6CLA - 5CLA - 4CLA 31 Lycée Ermesinde / Division supérieure Cycle de spécialisation Enseignement classique 3CAE - 3CBE - 3CCE - 3CDE - 3CGE 2CAE - 2CBE - 2CCE - 2CDE - 2CGE Enseignement moderne 3MAE - 3MBE - 3MCE - 3MDE - 3MGE 2MAE - 2MBE - 2MCE - 2MDE - 2MGE 32 34 33 35 École de la 2e Chance 5M2 - 4M2 3G2 - 2G2 - 1G2 36 37 École internationale de Differdange Enseignement secondaire européen S1 FR - S1 EN 38 Note explicative : Chaque année d'étude est subdivisée en 3 colonnes. - Colonne bf. : Les branches fondamentales sont signalées par une coche. - Colonne hrs. : Le nombre de leçons hebdomadaires. - Colonne coeff. : Le coefficient applicable à la branche. La deuxième ligne de l'en-tête du tableau indique le nombre de branches à prendre en compte pour la promotion. Enseignement secondaire Division inférieure Classe de 7e Branches Code Rem. 7e 10 hrs. coeff. Français FRANC 1 5,5 4 Allemand ALLEM 4 4 Luxembourgeois LUXEM 1 1 Mathématiques MATHE 4 4 Sciences naturelles SCNAT 2,5 3 Histoire HISTO 2 2 Géographie GEOGR 2 2 Éducation artistique EDUAR 2 1 2 i Éducation musicale EDUMU Éducation physique et sportive EDUPH 3 1 Vie et société VIESO 2 2 30 25 Total Remarque: 1. FRANC, SCINA 0,5 = 1 leçon d'enseignement pour la moitié de l'effectif de la classe. Enseignement secondaire Division inférieure Enseignement classique / moderne Branches Code Rem. 6C 5C 6M 9 11 9 hrs. coeff. 10 coeff. hrs. coeff. hrs. coeff. 5 4 4,5 4 5 4 6 4 3,5 4 3 4 3,5 4 3,5 4 4 4 6 4 5,5 4 4 4 Français FRANC Allemand ALLEM Anglais ANGLA Latin LATIN 6 4 4,5 4 Mathématiques MATHE 4 4 4 4 2,5 3 1 hrs. 5M 4 4 2,5 3 Sciences naturelles SCNAT Histoire HISTO 2 2 2 2 2 2 2 2 Géographie GEOGR 1 2 1 2 1 2 1 2 Biologie BIOLO 1 2 1 2 Physique / Chimie PHYCH 1 2 1 2 Éducation artistique EDUAR 2 1 1 2 2 1 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 1 2 1 2 1 2 1 Vie et société VIESO Total 2 2 2 2 2 2 2 2 30 27 30 33 30 27 30 29 Remarque: 1. ALLEM, SCINA 6C, 6M 0,5 = 1 leçon d'enseignement pour la moitié de l'effectif de la classe 2 Enseignement secondaire Cycle polyvalent Division supérieure Enseignement classique / moderne Branches Code 4M 4C Rem. 10 11 hrs. coeff. hrs. coeff. Français FRANC 4 4 5 4 Allemand ALLEM 3 4 4 4 Anglais ANGLA 5 4 4 4 Latin LATIN 3 3 Mathématiques MATHE 4 4 4 4 Histoire HISTO 2 2 2 2 Géographie GEOGR 2 2 2 2 Biologie BIOLO 2 2 2 2 Physique / Chimie PHYCH 2 2 2 2 Éducation artistique EDART 1 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 1 2 1 Vie et société VIESO 1 2 1 2 31 32 30 29 Total Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. 3CA 3CB 3CC 12 11 11 3CD 12 bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. 1 3 Français FRANC 4 4 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM 4 4 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 4 4 4 3 4 3 4 3 Latin LATIN 3 3 3 3 3 3 3 3 3 6 4 5 3 5 3 2 2 2 2 2 2 Groupe à options 4e langue vivante / OPIEG grec ancien 4e langue vivante 4LAVI 3 Grec ancien GRECA 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 Histoire HISTO 2 2 Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO 2 2 Physique PHYSI 1,5 Chimie CHIMI 1,5 Éducation physique et sportive EDUPH 1 se 1 3 4 3 4 2 2 2 2 2 2 2,5 3 2,5 3 1,5 2 2,5 3 2,5 3 1,5 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 Éducation artistique EDART 1 2 1 2 1 2 1 Vie et société VIESO 1 2 1 2 1 2 1 2 31 33 31 31 31 32 31 32 Total 4 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. bf 3CE 3CF 11 12 hrs. 3CG 13 coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. Français FRANC 3 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 4 3 4 3 4 3 3 3 3 3 Latin LATIN 3 3 Mathématiques MATHE 3 3 3 3 3 3 Histoire HISTO 2 2 2 2 2 2 Géographie GEOGR Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO Physique PHYSI Chimie CHIMI Éducation physique et sportive EDUPH 1 Éducation artistique EDART Dessin DESSI 1 2 Graphisme GRAPH 1 2 1 ./ 2 Histoire de l'art ARTCO 1 EDMUS Vie et société VIESO Total Remarque: 1. DESSI, GRAPH, ARTCO Pondération 1/3. 2 3 4 2 2 2 2 2 2 1,5 2 2,5 2 1,5 2,5 2 1,5 2 1,5 2 1 1 1 1 1 4 1 2 1 2 i Éducation musicale 2 4 4 1 2 •/ 1 2 1 2 31 30 31 32 31 34 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code Français FRANC Allemand ALLEM Rem. 3MA 3MB 3MC 3MD 12 11 11 12 bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. 1 4 4 3 3 3 3 3 3 4 4 3 3 3 3 3 3 4 3 4 3 4 3 6 4 5 3 5 3 2 2 2 2 2 3 4 2 2 Anglais ANGLA 4 4 4e langue vivante 4LAVI 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 2 2 1 2 Histoire HISTO Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO Physique PHYSI 1,5 Chimie CHIMI 1,5 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Éducation artistique EDART 1 2 1 2 1 2 1 2 Cours à option COUAO 2 2 2 2 2 2 2 2 Vie et société VIESO 1 2 1 2 1 2 1 2 30 31 Total ve 2 30 6 2 2 2 2,5 2 2,5 1 2 32 30 3 4 3 2,5 3 1,5 2 3 2,5 3 1,5 2 1 1 1 1 1 30 l 30 31 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code Rem. bf 3ME 3MF 3MG 11 12 13 coeff. hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. Français FRANC 3 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 4 3 4 3 4 3 Mathématiques MATHE 3 3 3 3 3 3 Histoire HISTO 2 2 2 2 2 2 Géographie GEOGR Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO 2 2 2 Physique PHYSI 1,5 2 Chimie CHIM1 2,5 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Éducation artistique EDART Dessin DESSI 1 2 Graphisme GRAPH 1 2 1 Histoire de l'art ARTCO 1 Éducation musicale EDMUS Cours à option COUAO Vie et société VIESO Total Remarque: 1. DESSI, GRAPH, ARTCO 2 2 3 4 2 2 2 2,5 2 1,5 2 1,5 2 1,5 2 1 1 1 1 1 4 1 2 1 2 2 2 .., Pondération: 1/3. ,( 2 2 4 4 2 2 1 2 1 2 1 2 30 29 30 31 30 33 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. FRANC Allemand ALLEM Anglais ANGLA Latin LATIN 2CAL 10 10 coeff. hrs. coeff. bf hrs. 5 4 5 4 ,,, 5 4 1 5 4 ../ 5 4 v 5 4 3 3 3 bf Français 2CA Groupe à options 4e langue vivante 1 OPIEG grec ancien 4e langue vivante 4LAVI 5 3 5 Grec ancien GRECA 5 3 5 3 3 3 Branche combinée BRCO1 Histoire HISTO 1 2 2 Instruction civique INCIV 2 1 1 Philosophie PHILO 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 1 Éducation artistique EDART 1 2 1 2 Éducation musicale EDMUS 1 2 1 2 Cours à option COUAO 31 28 Total Remarques: 1. 2. HISTO INCIV Pondération: 2/3 Pondération: 1/3. 2 2 2 30 27 2 2 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. bf 2CB 2CC 10 10 hrs. coeff. bf hrs. 2CD 11 coeff. bf hrs. coeff. Groupe à options 3 langues parmi 4 OAAFL Français FRANC 3 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 3 3 Latin LATIN 3 3 3 3 3 3 Mathématiques I MATH1 4 3 3 5 3 .., Branche combinée BRCO2 Mathématiques II MATH2 1 3 Informatique INFOR 1 2 4 Mathématiques MATHE Branche combinée BRCO1 Histoire HISTO 3 2 4 1 5 3 3 3 2 Instruction civique INCIV Biologie BIOLO Physique PHYSI I 4 3 4 3 2 1 ,, 1 3 4 4 3 4 3 Chimie CHIMI Philosophie PHILO Géographie GEOGR Économie politique ECOPO 1 2 3 Économie de gestion et application informatique ECOAI V 4 4 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 1 1 1 Cours à option COUAO 2 2 2 2 2 2 31 28 31 28 30 29 Total Remarques: 1. MATH2 2. INFOR 3, HISTO 4. INCIV Pondération: 3/4. Pondération: 1/4. Pondération: 2/3. Pondération: 1/3. ./ 2 2 2 2 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. bf 2CE 2CF 2CG 12 12 13 hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. 3 3 3 3 3 3 Groupe à options 3 langues parmi 4 OAAFL FRANC Français Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 3 3 Latin LATIN 3 3 3 3 3 3 3 2 3 2 3 2 Mathématiques MATHE Branche combinée BRCO1 Histoire HISTO 1 2 3 3 2 2 2 1 Instruction civique INCIV Économie générale ECOGN 2 1 2 Chimie CHIMI 2 2 3 se 1 2 2 2 2 Physique PHYSI Philosophie PHILO 2 2 Géographie GEOGR 2 2 Économie politique ECOPO Économie de gestion et application informatique ECOAI Éducation physique et sportive EDUPH Éducation artistique I EDAR1 Dessin DESSI 1 1 si 3 1 GRAPH 3 EDAR2 Conception tridimensionnelle ARC3D 4 2 1 ARTCO 4 EDART Éducation musicale I EDMU1 Éducation musicale II EDMU2 Éducation musicale EDMUS 1 2 Cours à option COUAO 2 30 Pondération: 2/3. Pondération: 1/3. Pondération: 1/2. Pondération: 1/2. 1 1 1 1 2 3 Histoire de ran HISTO INCIV DESSI, GRAPH ARC3D, ARTCO 1 2 ../ Éducation artistique 1. 2. 3. 4. 4 2 Graphisme Remarques: 2 4 4 Éducation artistique II Total 2 1 2 1 4 4 1 3 3 1 2 2 2 2 2 2 30 30 30 30 31 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code Rem. bf 2MA 2MB 2MC 10 10 10 hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf 2MD 11 hrs. coeff. bf hrs. coeff. Français FRANC 5 4 3 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM .., 5 4 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA v 5 4 3 3 3 3 3 3 5 3 5 3 5 3 4e langue vivante 4LAVI Mathématiques I MATH1 Branche combinée BRCO2 4 i Mathématiques 11 MATH2 1 3 Informatique INFOR 1 Mathématiques MATHE 2 3 4 3 Branche combinée BRCO1 Histoire HISTO 3 2 3 2 Instruction civique INCIV 4 1 1 v Biologie BIOLO Physique PHYSI Chimie CHIMI Philosophie PHILO Géographie GEOGR Économie politique ECOPO Économie de gestion et application informatique ECOAI Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 2 V 2 4 3 4 3 3 3 1 2 2 1 1 3 4 4 3 4 3 2 2 2 2 V 2 3 I 4 4 2 1 1 1 1 1 1 Éducation artistique EDART 1 Éducation musicale EDMUS 1 2 Cours à option COUAO 2 2 2 2 2 2 2 2 30 27 31 28 31 28 30 29 Total Remarques: 1. 2. 3. 4. MATH2 INFOR HISTO INCIV Pondération: 3/4. Pondération: 1/4. Pondération: 2/3. Pondération: 1/3. 11 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code Rem. bf 2ME 2MF 12 12 hrs. coeff. bf hrs. 2MG 13 coeff. bf hrs. coeff. 3 Français FRANC 3 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 3 3 3 2 3 2 3 2 Mathématiques MATHE Branche combinée BRCO1 Histoire HISTO 1 Instruction civique INCIV 2 Économie générale ECOGN 2 2 Chimie CHIMI 2 2 Physique PHYSI Philosophie PHILO 3 3 2 1 2 1 3 2 1 1 2 2 2 2 2 2 2 Géographie GEOGR 2 Économie politique ECOPO 2 2 Économie de gestion et application informatique ECOAI 4 4 Éducation physique et sportive EDUPH Éducation artistique I EDAR1 Dessin DESSI 1 1 s, 3 Graphisme GRAPH 3 EDAR2 Conception tridimensionnelle ARC3D 4 2 1 Histoire de rart ARTCO 4 EDART Éducation musicale I EDMU1 1 1 1 1 1 2 2 Éducation artistique II Éducation artistique 1 4 2 i 3 1 2 1 4 4 1 3 3 Éducation musicale 11 EDMU2 Éducation musicale EDMUS 1 2 1 2 Cours à option COUAO 2 2 2 2 2 2 30 30 30 30 30 31 Total Remarques: 1. 2. 3. 4. HISTO INCIV DESSI, GRAPH ARC3D, ARTCO Pondération: 2/3. Pondération: 1/3. Pondération: 1/2. Pondération: 1/2. Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. 1CA 1CAL 9 bf hrs. 9 coeff. bf hrs. coeff. 4 Français FRANC •1 5 4 1 5 Allemand ALLEM ../ 5 4 ,e 5 4 Anglais ANGLA 5 4 5 4 Latin LATIN 3 3 Groupe à options 4e langue vivante / OPIEG grec ancien 4e langue vivante 4LAVI 5 4 5 4 Grec ancien GRECA 5 4 5 4 Philosophie 3 PHILO 3 3 3 Histoire HISTO 2 2 2 2 Économie générale ECOGN 2 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 1 Cours à option COUAO 31 27 Total 2 2 30 26 Remarque: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. 13 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. bf 1CB 1CC 10 10 hrs. coeff. bf hrs. coeff. Groupe à options 2 langues parmi 4 GR024 Français FRANC 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 Latin LATIN 3 3 3 3 Mathématiques I MATH1 Branche combinée BRCO2 Mathématiques II MATH2 1 4 2 Informatique INFOR Mathématiques MATHE Philosophie PHILO Groupe à options Histoire / Économie HIECO Histoire HISTO Économie générale 4 st 2 Biologie BIOLO PHYSI 6 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4 4 4 3 4 3 4 3 2 2 2 3 ECOGN Physique 3 4 1 1 Chimie CHIMI 4 3 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 1 Cours à option COUAO 2 2 2 2 31 26 31 26 Total 1 Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. Pondération: 2/3. 1CB 1. MATH2 1CB Pondération: 1/3. 2. INFOR Au choix de l'élève: Histoire ou Economie générale. 3. HIECO 14 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code 1CD Rem. 10 bf hrs. coeff. Groupe à options 3 langues parmi 4 OAAFL Français FRANC 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 Anglais ANGLA 3 Latin LATIN 3 3 Mathématiques MATHE 5 3 Philosophie PHILO 3 2 Histoire HISTO 2 2 Économie politique ECOPO 1.1 4 4 Économie de gestion ECOGE 1 4 3 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Cours à option COUAO 2 2 30 26 Total Remarque: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de rexamen. 15 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code 10E Rem. 1CF 10 10 bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. 3 3 3 3 Groupe à options 2 langues parmi 4 GR024 Français FRANC Allemand ALLEM 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 Latin LATIN 3 3 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 3 2 Philosophie PHILO 3 2 3 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 2 2 4 Éducation artistique I 1 Y EDAR1 Dessin DESSI Projets PROAR 2 4 3 1 3 Y Éducation artistique II EDAR2 Dessin géométrique DESEE 3 2 3 Conception tridimensionnelle ARC3D 4 2 Éducation artistique III EDAR3 3 3 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation artistique EDART Éducation musicale I EDMU1 1 6 Éducation musicale II EDMU2 I 4 3 Éducation musicale III EDMU3 3 3 Cours à option COUAO Total 2 2 2 2 30 25 30 25 Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. Pondération: 2/3. 1. DESSI 2. PROAR Pondération: 1/3. Pondération: 1/3. 3. DESEE Pondération: 2/3. 4. ARC3D 16 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement classique Branches Code 1CG Rem. 11 bf hrs. coeff. Groupe à options 3 langues parmi 4 OAAFL Français FRANC 3 3 Allemand ALLEM 3 3 Anglais ANGLA 3 3 Latin LATIN 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 3 2 Philosophie PHILO Branche combinée BRCO6 Histoire HISTO ,./ 1 3 2 Géographie GEOGR 1 2 Économie politique ECOPO 2 2 4 4 Sciences sociales SCSOC 1 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Éducation artistique EDART 2 2 Cours à option COUAO Total 2 2 30 27 Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. 1. HISTO, GEOGR Pondération: 1/2. 17 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code 1MA Rem. 9 bf hrs. coeff. Français FRANC 1 5 4 Allemand ALLEM i 5 4 Anglais ANGLA 5 4 5 4 Groupe à options 4e langue vivante / OPIEG grec ancien 4e langue vivante 4LAVI Grec ancien GRECA 5 4 Philosophie PHILO 3 3 Histoire HISTO 2 2 Économie générale ECOGN 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Cours à option COUAO 2 2 30 26 Tota I Remarque: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. 18 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code 1MB Rem. 1MC 10 bf 10 hrs. coeff. bf hrs. coeff. Groupe à options 2 langues parmi 3 GR023 Français FRANC 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 3 3 6 3 Anglais ANGLA 3 3 Mathématiques I MATH1 4 3 Branche combinée BRCO2 ,.( 4 Mathématiques II MATH2 1 4 Informatique INFOR 2 Mathématiques MATHE 2 2 2 2 2 HISTO 2 2 2 2 2 2 Philosophie PHILO Groupe à options Histoire / Économie HIECO Histoire 3 Économie générale ECOGN Biologie BIOLO Physique PHYSI 4 3 Chimie CHIMI 4 3 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Cours à option COUAO Total 1 v v 2 2 4 4 4 3 4 3 1 1 2 2 2 2 31 26 31 26 Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. 1MB Pondération: 2/3. 1. MATH2 2. INFOR 1MB Pondération: 1/3. Au choix de l'élève: Histoire ou Economie générale. 3, HIECO 19 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code 1MD Rem. 10 bf hrs. coeff. Français FRANC 3 3 Allemand ALLEM 3 3 Anglais ANGLA 3 3 Mathématiques MATHE 5 3 Philosophie PHILO 3 2 Histoire HISTO 2 2 Économie politique ECOPO 1 4 4 Économie de gestion ECOGE 1 4 3 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Cours à option COUAO Total 2 2 30 26 Remarque: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de l'examen. 20 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code 1ME Rem. 1MF 10 bf hrs. 10 coeff. bf hrs. coeff. Groupe à options 2 langues parmi 3 GR023 Français FRANC 3 3 3 3 Allemand ALLEM 3 3 3 3 Anglais ANGLA 3 3 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 3 2 Philosophie PHILO 3 2 3 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 1 Éducation artistique I EDAR1 Dessin DESSI 2 2 6 4 1 1 1 4 3 Projets PROAR 2 Éducation artistique 11 EDAR2 3 Dessin géométrique DESEE 3 2 2 1 3 Conception tridimensionnelle ARC3D 4 Éducation artistique III EDAR3 3 3 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation artistique EDART Éducation musicale I EDMU1 ..e Éducation musicale II EDMU2 1 Éducation musicale III EDMU3 Cours à option COUAO Total 4 3 3 3 2 2 2 2 30 25 30 25 Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de rexamen. 1. DESSI Pondération: 2/3. 2. PROAR Pondération: 1/3. 3. DESEE Pondération: 1/3. 4. ARC3D Pondération: 2/3. 21 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Division supérieure Enseignement moderne Branches Code 1MG Rem. 11 bf hrs. coeff. Francais FRANC 3 3 Allemand ALLEM 3 3 Anglais ANGLA 3 3 Mathématiques MATHE 3 2 Philosophie PHILO 3 2 si 3 Branche combinée BRCO6 Histoire HISTO 1 2 Géographie GEOGR 1 2 Économie politique ECOPO Sciences sociales SCSOC Éducation physique et sportive 2 2 4 4 EDUPH 1 1 Éducation artistique EDART 2 2 Cours à option COUAO 2 2 30 27 Total ,( Remarques: Les notes des branches à coefficient 1 sont uniquement mises en compte pour le calcul de la moyenne annuelle pondérée qui détermine l'admissibilité à la deuxième session de rexamen. Pondération: 1/2. 1. HISTO, GEOGR 22 Enseignement secondaire Classes internationales Classes préparatoires anglophones Branches Code Rem. 5IA 4IA 3IA 8 7 7 bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. bf hrs. coeff. Anglais ANGLA .., 5 4 il 5 4 5 4 Français FRANC ..1 10 4 i 5 4 5 4 sf Allemand ALLEM 4 3 4 3 4 3 Histoire HISTO 1 2 2 2 2 2 Géographie GEOGR 1 2 2 2 4 4 Économie ECONO Mathématiques MATHE 4 4 Connaissance du Luxembourg LUXCO 1 2 Sciences expérimentales SCIEX 2 2 Biologie BIOLO 2 Chimie CHIM I 1,5 3 3 4 4 4 2 4 3 1,5 3 4 4 Physique PHYSI 1,5 3 1,5 3 Arts pluriels ARTPL 2 2 1 2 Éducation physique et sportive EDUPH Tota I 2 2 2 2 1 1 30 25 31 27 30 27 Remarques: Excepté dans les cours de français et d'allemand, la langue d'enseignement est la langue anglaise. Les cours d'allemand et de français fonctionnent sur deux niveaux. Enseignement secondaire Classes internationales Bac International anglophone Branches Code Rem. 1BIA 2BIA 7 7 hrs. hrs. Groupe à options 1 <première langue> GRO1L Anglais (A) niveau moyen ANGM1 3 3 5 5 Anglais (A) niveau supérieur ANGS1 Groupe à options 2 <deuxième langue> GRO2L Français (A) autodidacte niveau moyen FRDNM 3 3 Français (A) Langue et Littérature niveau moyen FRLNM 3 3 Français (B) niveau moyen FRBNM 3 3 Français (B) niveau supérieur FRBNS 5 5 Groupe à options 3 <individus et sociétés> GROIS Économie niveau moyen ECONM 3 3 Économie niveau supérieur ECONS 5 5 Histoire niveau moyen HISNM 3 3 Histoire niveau supérieur HISNS 5 5 Groupe à options 4 <sciences expérimentales> GROSE 1 1 Biologie niveau moyen BIONM 3 3 Biologie niveau supérieur BIONS 5 5 Chimie niveau moyen CHINM 3 3 5 Chimie niveau supérieur CHINS 5 Physique niveau moyen PHYNM 3 3 Physique niveau supérieur PHYNS 5 5 Groupe à options 5 <Mathématiques GROMI / informatique> Mathématiques niveau moyen MATNM 3 3 Mathématiques niveau supérieur MATNS 5 5 Groupe à options 6 <arts et options> GROAR 2 Allemand (B) niveau moyen ALBNM 3 3 Allemand (B) niveau supérieur ALBNS 5 5 Allemand (A) autodidacte niveau moyen ALDNM 3 3 Allemand (A) Langue et Littérature niveau moyen ALLLM 3 3 Arts visuels niveau moyen ARTNM 3 3 Arts visuels niveau supérieur ARTNS 5 5 Théorie de la connaissance THECO 3 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 3 1 1 27 27 Total 24 Remarques: L'élève doit choisir au moins 6 branches (3 du niveau supérieur et 3 du niveau moyen) pour l'obtention du diplôme, à raison de 1 branche par groupe. II peut choisir une 7ième branche, qui sera évaluée comme les 6 autres mais qui ne comptera pas pour l'obtention du diplôme. Par conséquent le total des leçons et des coefficients peut varier. Le total indiqué est le total minimum. A l'exception des mathématiques, un seul cours est organisé pour les disciplines offertes au niveau moyen et au niveau supérieur. Pour ces dernières disciplines, le cours au niveau moyen est inclus dans le cours au niveau supérieur. L'évaluation et la promotion des élèves se font conformément aux dispositions du programme du baccalauréat international. 1. GROIS, GROSE Au moins une option sera organisée par groupe. Les autres options ne sont organisées que s'il y a un nombre minimal d'élèves inscrits pour constituer un groupe classe. 2. GROAR La branche du groupe à options <arts et options> peut être remplacée par une branche d'un autre groupe à options. 3. THECO, EDUPH Les cours en « Théorie de la connaissance » et en « Éducation physique et sportive » sont obligatoires. 25 Enseignement secondaire Classes internationales anglophones Classes préparatoires aux examens (international) GCSE, AS-level et A-level Branches Code Anglais ANGLA Groupe à options 1 <Langues étrangères> GROP1 Rem. 7IEC 6IEC 11 11 5IEC 11 hrs. hrs. hrs. 6 6 6 3 Allemand ALLEM 3 3 Français FRANC 3 3 3 Luxembourg — langue et culture LUXLA 1 1 1 Sciences naturelles SCNAT 4 4 4 Mathématiques MATHE 5 5 5 Histoire HISTO 1,5 1,5 1,5 Géographie GEOGR 1,5 1,5 1,5 Éducation artistique EDUAR 1 1 1 Éducation musicale EDMUS 1 1 1 Tutorat TUTOR 1 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 2 27 27 27 Total Remarques: Excepté dans les cours de français et d'allemand, la langue d'enseignement est la langue anglaise. Les élèves sont obligés de fréquenter des cours de français et d'allemand. Des aménagements spécifiques sont mis en ceuvre en fonction de la situation langagière de chaque élève, notamment pour éviter de débuter la même année dans les deux langues. Enseignement secondaire Classes internationales anglophones (International) General Certificate of Secondary Education (GCSE) Branches Code Rem. Anglais ANGLA Groupe à options 1 <Langues étrangères> GROP1 1, 2 4IEC 3IEC 7 7 hrs. hrs. 3 3 Allemand ALLEM 5 3 3 Français FRANC 5 3 3 Espagnol ESPAN 3 3 Luxembourg — langue et culture LUXLA Mathématiques MATHE Groupe à options 2 <Sciences naturelles> GROP2 2, 3 6 1 1 4 4 Biologie BIOLO 4 4 Biologie niveau supérieur BIONS 5 5 Chimie CHIMI 4 4 Chimie niveau supérieur CHINS 5 5 Physique PHYSI 4 4 Physique niveau supérieur PHYNS 5 5 Groupe à options 3 <Sciences humaines> GROP3 2, 4 Littérature anglaise LITAN 3 3 Histoire HISTO 3 3 Géographie GEOGR 3 3 Éducation artistique EDUAR 3 3 Éducation musicale EDMUS 3 3 Économie ECONO 3 3 Groupe à options 4 GROP4 2 Informatique INFOR 3 3 Éducation physique et sportive EDUPH 3 3 Tutorat TUTOR 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH Total 2 2 27 27 Remarques: 1. GROP1 L'élève doit au moins choisir la langue française ou la langue allemande. 2. 3. GROP1, GROP2, GROP3, GROP4 GROP2 4. 5. 6. GROP3 ALLEM, FRANC LUXLA L'élève choisit des branches complémentaires pour un total de 6 à 10 branches et un programme hebdomadaire de 27 à 33 leçons. L'élève doit choisir une science (biologie, chimie ou physique) resp. un groupe de sciences. Single award: l'élève choisit une science (5 leçons) - Double award: l'élève choisit les trois sciences (12 leçons) - Triple award: l'élève choisit les trois sciences (15 leçons). L'élève doit choisir au moins une des branches du groupe à options 3. Allemand et Français : niveaux débutant, GCSE, AS-level, A-level, C1 ou C2. Cours facultatif. 27 Enseignement secondaire Classes internationales anglophones General Certificate of Education Advanced Subsidiary Level (AS-level) General Certificate of Education Advanced Level (A-level) Branches Code Rem. 2IEC 1IEC 2 2 hrs. Anglais ANGLA Langues étrangères LANET 6 hrs. coeff. 8 Allemand ALLEM 1 3 3 Français FRANC 1 3 3 Luxembourg — langue et culture LUXLA 1 1 7 8 2 Mathématiques MATHE Sciences naturelles SCNAT Biologie BIOLO 7 8 Chimie CHIMI 7 8 Physique PHYSI 7 8 Sciences humaines SCIHU Histoire HISTO 6 8 Géographie GEOGR 6 8 Éducation artistique EDUAR 6 8 Éducation musicale EDMUS 6 8 Économie ECONO 6 8 Business BUSIN 5 7 Psychologie PSYCH 6 7 Tutorat TUTOR 3 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 3 2 2 Total 28 28 Remarques: AS-level : au moins quatre branches (dont une doit être l'allemand ou le français pour obtenir réquivalence avec le diplôme de fin d'études secondaires - la deuxième langue peut s'ajouter en tant que 5e branche), A-level : au moins 3 branches (les langues allemande et française peuvent être choisies en tant que 4e et 5e branche). Niveaux 1GCSE, AS-level, A-level, C1 ou C2. 1. ALLEM, FRANC Cours facultatif. 2. LUXLA Branches obligatoires. 3. TUTOR, EDUPH Enseignement secondaire Classes internationales Classes préparatoires francophones Branches Code Rem. 4IF 3IF 8 hrs. 5 4 V 5 4 5 4 ./ 5 4 4 5 4 3 4 4 Français FRANC v' Anglais ANGLA ./ Mathématiques MATHE 5 Sciences sociales SCSOC 4 Géographie GEOGR Économie ECONO Histoire HISTO Sciences expérimentales SCIEX Biologie BIOLO 8 bf coeff. bf hrs. coeff. 1 2 1 5 4 1 4 2 4 2 Chimie CHIMI 1 1 Physique PHYSI 2 1 Arts EARTS Informatique / Projet INFPR Groupe à options complémentaires GRCOM 1 Allemand ALLEM 1 4 2 3 2 2 4 3 Arts yisuels ARTSV 3 3 3 3 Éducation physique et sportive EDUPH 2 1 2 1 30 25 31 26 Total Remarques: Le total des leçons peut varier en fonction du nombre et de la branche des options choisies. 1. GRCOM En 4e et 3e l'élève suit au moins une option. Enseignement secondaire Classes internationales Bac International francophone Branches Code Rem. 2BIF 1BIF 8 8 hrs. hrs. coeff. FRANM 5 4 5 6 4 6 5 4 5 3 3 3 Groupe à options 1 <première langue> GRO1L Français niveau moyen Français niveau supérieur FRANS Groupe à options 2 <deuxième langue> GRO2L Anglais (B) niveau supérieur ANGNS Allemand (B) niveau moyen ALLNM 1 Groupe à options 3 <individus et sociétés> GROIS 2 Économie niveau moyen ECONM 3 3 3 Économie niveau supérieur ECONS 5 4 5 Groupe à options 4 <sciences expérimentales> GROSE 2 Biologie niveau moyen BIONM 3 3 3 Biologie niveau supérieur BIONS 5 4 5 Physique niveau moyen PHYNM 3 3 3 Groupe à options 5 <Mathématiques GROMI / informatique> Mathématiques niveau moyen MATNM 3 3 3 Mathématiques niveau supérieur MATNS 5 4 5 3 3 3 Groupe à options 6 <arts et options> GROAR 2, 3 Arts visuels niveau moyen ARTNM Arts visuels niveau supérieur ARTNS 5 4 5 Théorie de la connaissance THECO 2 2 2 Éducation physique et sportive / CAS EPSCA 2 2 2 35 28 Total 30 Remarques: L'élève choisit 3 ou 4 branches au niveau supérieur. Par conséquent le total des leçons et des coefficients peut varier. Le total indiqué est le total minimum. Pour les disciplines offertes au niveau moyen et au niveau supérieur, un seul cours est organisé. Le cours au niveau moyen est inclus dans le cours au niveau supérieur. En vue de la reconnaissance du diplôme du B.I. au Grand-Duché de Luxembourg, l'allemand peut 1. ALLNM être choisi uniquement en remplacement Cune branche du groupe à options 6 <arts et options>. L'élève choisit un cours de chaque option. 2. GROAR, GROIS, GROSE La branche du groupe à options 6 <arts at options> peut ètre remplacée par une branche d'un autre 3. GROAR groupe à options. 30 Enseignement secondaire Lycée Ermesinde / Division inférieure Branches Code Rem. 7CLA 6CLA 5CLA 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. 4CLA Français FRANC 4 4 4 4 Allemand ALLEM 2 2 2 2 Anglais ANGLA 4 4 4 4 Latin LATIN 1 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 4 Art et société ARTS0 4 4 6 4 1 Éducation aux valeurs EDVAL 2 2 2 2 Sciences et techniques SCITE 4 4 4 4 Sport et santé SPOSA 4 4 2 4 Perfectionnement PERFE Total Remarque: 1. LATIN cours optionnel. 2 2 2 2 31 32 32 32 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Lycée Ermesinde / Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. 3CAE 3CBE 3CCE 3CDE 0 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. hrs. 3CGE Français FRANC 4 2 2 2 2 Allemand ALLEM 4 2 2 2 2 Anglais ANGLA 3 3 3 3 3 2 2 2 2 5 5 3 2 2 2 Latin LATIN 2 4e langue vivante 4LAVI 3 Mathématiques MATHE 2 6 2 2 Informatique INFOR Histoire HISTO Géographie GEOGR 1 2 4 4 Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO 2 2 4 2 2 2 2 1 1 1 PHYSI 1 Chimie CHIMI 1 2 2 1 Éducation artistique EDART 1 1 1 1 1 Éducation aux valeurs EDVAL 1 1 1 1 1 Mémoire DIRME Physique Total 2 2 2 2 2 28 28 28 28 28 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Lycée Ermesinde í Division supérieure Enseignement moderne Branches Code Rem. 3MAE 3MBE 3MCE 3MDE 3MGE 0 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. Français FRANC 4 2 2 2 2 Allemand ALLEM 4 2 2 2 2 Anglais ANGLA 3 3 3 3 3 6 5 5 3 2 2 4e langue vivante 4LAVI 3 Mathématiques MATHE 2 Informatique INFOR Histoire HISTO Géographie GEOGR Sciences économiques et sociales SCIES Biologie BIOLO 2 hrs. 1 2 2 2 2 2 4 4 4 2 2 1 Physique PHYSI 1 2 2 1 Chimie CHIMI 1 2 2 1 1 Éducation artistique EDART 1 1 1 1 1 Éducation aux valeurs EDVAL 1 1 1 1 1 DIRME 2 2 2 2 2 26 26 26 26 26 Mémoire Total F-33 ! Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Lycée Ermesinde / Division supérieure Enseignement classique Branches Code Rem. 2CAE 2CBE 2CCE 2CDE 2CGE 0 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. Français FRANC 4 2 2 2 2 Allemand ALLEM 4 2 2 2 2 Anglais ANGLA 5 2 2 2 2 2 2 2 2 7 5 5 3 Latin LATIN 2 4e langue vivante 4LAVI 5 Mathématiques MATHE hrs. 1 Informatique INFOR Histoire HISTO 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Instruction civique INCIV 1 Philosophie PHILO 2 Géographie GEOGR Biologie BIOLO Physique PHYSI 4 4 Chimie CHIMI 4 4 Sciences sociales SCSOC Économie politique ECOPO 3 3 Économie de gestion et application informatique ECOAI 4 3 Éducation artistique EDART Éducation musicale EDMUS 1 Mémoire DIRME 4 4 4 4 4 30 30 30 30 30 Total 2 2 2 2 3 1 1 1 ! 34 ! 1 Enseignement secondaire Cycle de spécialisation Lycée Ermesinde / Division supérieure Enseignement moderne Branches 2MAE 2MBE 2MCE 2MDE 0 0 0 0 0 hrs. hrs. hrs. hrs. hrs. FRANC 4 2 2 2 2 Allemand ALLEM 4 2 2 2 2 Anglais ANGLA 5 2 2 2 2 4e langue vivante 4LAVI 5 5 5 3 1 1 Français Code Rem. Mathématiques MATHE 7 Informatique INFOR 1 Histoire HISTO 1 1 1 1 1 Instruction civique INCIV 1 Philosophie PHILO 2 Géographie GEOGR 2MGE 1 1 2 2 2 2 3 Biologie BIOLO Physique PHYSI 4 4 Chimie CHIMI 4 4 1 Sciences sociales SCSOC Économie politique ECOPO 3 3 Économie de gestion et application informatique ECOAI 4 3 Éducation artistique EDART 1 1 Éducation musicale EDMUS 1 1 Mémoire DIRME Total 4 4 4 4 4 28 28 28 28 28 35 , Enseignement secondaire École de la 2e Chance Branches Code Rem. 5M2 4M2 9 9 bf hrs. ,/ 6 6 ALLEM 6 6 Anglais ANGLA 6 Mathématiques MATHE 6 Histoire HISTO 3 Français FRANC Allemand coeff. bf hrs. 6 V 6 3 Géographie GEOGR 2 2 Sciences naturelles SCNAT 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Tutorat TUTOR 1 1 Activités complémentaires ACOMP 1 2 2 36 36 Total coeff. Remarques: Pour les classes de 5M2 et 4M2 un travail personnel encadré dans deux branches fait partie intégrante du cours concerné. Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et 1. ACOMP sportif. En classe de 2G2, ractivité complémentaire est prise en compte comme cours à options. 36 Enseignement secondaire École de la 2e Chance Branches Code Rem. bf 3G2 2G2 9 12 hrs. coeff. bf hrs. 1G2 11 coeff. bf hrs. coeff. Français FRANC 4 4 3 4 3 Allemand ALLEM 4 3 3 3 3 Anglais ANGLA 6 4 3 3 3 4 2 3 2 Mathématiques MATHE 6 Histoire HISTO 3 Branche combinée BRCO1 1 3 Géographie GEOGR 1 Histoire HISTO 1, 2 3 Instruction civique INCIV 3 1 Géographie GÉOGR 2 BIOLO 2 Chimie CHIMI 1 PHYSI Sciences économiques et sociales SCIES Sciences sociales SCSOC Philosophie PHILO Économie politique ECOPO Économie de gestion et application informatique ECOAI 3 3 Biologie Physique ./ 2 3 2 1 l 4 . 1 4 4 2 3 2 2 2 2 2 4 4 2 2 1 1 3 1 Éducation artistique EDART 1 2 Éducation musicale EDMUS 1 2 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH Tutorat TUTOR 1 1 Activités complémentaires ACOMP 4 2 2 2 1 2 36 36 31 33 27 Total 1 Remarques: Pour la classe de 3G2 un travail personnel encadré dans deux branches au fait partie intégrante du cours concerné. 1. HISTO, GEOGR 1G2 pondération 1/2. 2. HISTO 2G2 pondération 2/3 2G2 3. INCIV pondération 1/3 4. ACOMP Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et sportif. En classe de 2G2, l'activité complémentaire est prise en compte comme cours à options. 37 Enseignement secondaire École internationale de Differdange Enseignement secondaire européen Branches Code S1 FR Rem. S1 EN 0 0 bf Luxembourgeois LUXEM Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 hrs. bf hrs. 2 2 Français FRAN1 5 5 Anglais ANGL1 5 5 Allemand ALLE1 5 5 5 5 5 Portugais PORL1 Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français FRAN2 5 Anglais ANGL2 5 5 Allemand ALLE2 5 5 Groupe à options Langue 3 GOLA3 2 Français FRAN3 3 3 Anglais ANGL3 3 3 3 3 Allemand ALLE3 Portugais PORL3 3 3 Mathématiques MATHE 4 4 Sciences intégrées SCIIN 3 3 Sciences humaines SCIHU 3 3 Éducation artistique EDUAR 2 2 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VIESO 2 2 33 33 Total Remarques: 1. GOLA1, GOLA2 2 GOLA3 Au choix de l'élève; la langue de la section choisie doit faire partie du choix de la langue 1 ou de la langue 2; la langue 1 doit ètre différente de la langue 2. Au choix de l'élève; la langue 3 doit être différente de la langue 1 et de la langue 2. 38 Règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Texte coordonné Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; titre VI: de l'enseignement secondaire; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. ler. Examen de fin d'études secondaires. Les études secondaires sont sanctionnées par l'examen de fin d'études secondaires. Art. 2. Sessions de l'examen. Deux sessions annuelles sont organisées aux dates fixées par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé par la suite «le ministre». La session d'été a lieu de mai à juillet, la session d'automne de septembre à novembre. L'examen est clos le 30 novembre de l'année en cours. Art. 3. Commissions d'examen. 1. L'examen a lieu devant des commissions nommées chaque année par le ministre. 2. 11 est nommé pour chaque lycée , à condition que pendant l'année scolaire le lycée ait organisé en classe de première l'enseignement de la section concernée:

  1. a)une commission pour la section latin-langues vivantes (A) et la section langues vivantes (A);
  2. b)une commission pour la section latin-mathématiques-informatique (B) et la section mathématiques-informatique (B);
  3. c)une commission pour la section latin-sciences naturelles-mathématiques (C) et la section sciences naturelles-mathématiques (C);
  4. d)une commission pour la section latin-sciences économiques-mathématiques (D) et la section sciences économiques-mathématiques (D);
  5. e)une commission pour la section latin-arts plastiques (E) et la section arts plastiques (E);
  6. f)une commission pour la section latin-musique (F) et la section musique (F);
  7. g)une commission pour la section latin-sciences humaines et sociales (G) et la section sciences humaines et sociales (G). 3. En cas de besoin, il peut être nommé une ou plusieurs commissions supplémentaires. 4. Chaque commission est présidée par un commissaire du Gouvernement, désigné ci-après par «le commissaire». Le directeur du lycée ou son délégué, appelé ci-après «le directeur», est membre de chaque commission de son établissement. Sont nommés en sus sept à quinze membres effectifs et des membres suppléants, tous qualifiés pour enseigner dans un lycée. 5. Le commissaire est le même pour toutes les commissions de la même section. Les commissaires se concertent pour tout ce qui concerne les épreuves communes à plusieurs sections. 6. Chaque commission choisit un secrétaire parmi ses membres. 7. Nul ne peut prendre part ni à l'examen concernant l'un de ses parents ou alliés jusques et y compris le quatrième degré, ni à l'examen d'un candidat à qui il a donné des leçons particulières au courant de l'année scolaire. Art. 4. Admissibilité à l'examen. 1. Le ministre décide de l'admissibilité des candidats. II fixe la date à laquelle les demandes d'admission des candidats doivent lui être parvenues. 2. Peuvent se présenter à l'examen les élèves pour lesquels le directeur d'un lycée, ou le directeur d'un établissement offrant l'enseignement privé sous régime contractuel appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois tel que défini par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé, certifie qu'ils ont suivi régulièrement et de façon continue l'enseignement de la classe de première et qu'ils ont composé dans toutes les branches prévues au programme. Une dérogation peut être accordée par le ministre. Les demandes d'admission des élèves sont transmises au ministre par le directeur. 3. Peuvent également se présenter à l'examen tous ceux qui, sans être inscrits à un lycée ou à un établissement privé décrit au paragraphe précédent, prouvent par des certificats émanant de personnes qualifiées qu'ils ont étudié les matières des différentes branches figurant au programme de l'examen. Les demandes d'admission appuyées des certificats requis sont directement adressées au ministre. Art. 5. Epreuves d'examen. 1. Un règlement grand-ducal détermine pour chaque section: —les branches donnant lieu à une épreuve d'examen, appelées ci-après «branches d'examen»; — les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches pris en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle; —les branches fondamentales. 2. Les épreuves d'examen portent sur le programme de la classe de première. Pour chaque épreuve, la langue véhiculaire est celle prévue par le programme. 3. Pour autant que les programmes soient les mêmes, les épreuves écrites sont communes pour les candidats des différentes sections, tant de l'enseignement classique que de l'enseignement moderne. 4. Les dates et les horaires des épreuves écrites ainsi que la période durant laquelle les épreuves orales et pratiques ont lieu sont fixés par le ministre. 5. Les épreuves orales ont lieu dans trois branches, dont deux langues et une autre branche déterminée pour chaque section par règlement grand-ducal. L'élève ayant le choix entre plusieurs langues communique au directeur celles dans lesquelles il souhaite se soumettre à une épreuve orale à l'examen. Art. 6. Présence et absence des candidats. 1. Les candidats sont tenus de se présenter à l'examen lors de la session d'été. Le candidat qui bénéficie des dispositions du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de promotion à l'intention d'élèves de l'enseignement post-primaire engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau, et celui empêché de se présenter aux épreuves de la session d'été pour des raisons reconnues valables par le commissaire, sont autorisés à présenter leur première session lors de la session d'automne. 2. Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le commissaire, se désiste ou s'absente, est renvoyé à la session d'été de l'année suivante. 3. Le candidat absent de l'examen pour un motif reconnu valable par le commissaire est autorisé à se présenter aux épreuves pendant lesquelles il a été absent, selon les modalités suivantes: —Si l'absence est d'une journée au plus, le candidat passe ces épreuves lors de la journée de repêchage dont la date est fixée par le commissaire. —Si l'absence à la session d'été est de plus d'une journée, le candidat est autorisé à passer ces épreuves à la session d'automne. Si l'absence de plus d'une journée concerne la session d'automne, le commissaire fixe la date des épreuves. Toutefois, si le résultat des épreuves déjà subies entraîne le refus du candidat, cette décision est prise par la commission. Art. 7. Opérations préliminaires. 1. Le commissaire réunit chaque commission au préalable pour régler les détails de l'organisation de l'examen. II attribue un numéro d'ordre à chaque candidat. 2. Les questionnaires sont établis par des examinateurs, désignés par le commissaire. Celui-ci fixe le nombre de questionnaires à remettre, la forme et le délai de remise du ou des questionnaires. 3. Pour chaque épreuve, le ministre peut désigner un ou plusieurs groupes de deux experts chargés d'examiner les sujets ou questions proposés et de soumettre leurs observations au commissaire. 4. Le secret relatif aux sujets ou questions proposés ou examinés doit être rigoureusement observé. Art. 8. Opérations d'examen. 1. Les sujets ou questions des épreuves écrites, pratiques et orales sont choisis par le commissaire parmi les sujets ou questions qui lui ont été proposés. Toutefois, il est loisible au commissaire d'arrêter des sujets ou questions en dehors de ceux qui lui ont été proposés, pourvu qu'ils aient été examinés au préalable par un groupe d'experts compétents. 2. Les sujets ou questions arrêtés par le commissaire sont transmis, sous pli cacheté et pour chaque épreuve séparément, au directeur du lycée. 3. Les plis contenant les questionnaires des épreuves écrites ou pratiques ne sont ouverts qu'en présence des candidats au début de l'épreuve. Les plis contenant les questionnaires des épreuves orales sont remis par le directeur de l'établissement aux examinateurs concernés trois jours francs avant le début des épreuves orales. 4. Aux épreuves écrites, les réponses des candidats doivent être rédigées ou imprimées sur des feuilles à en-tête paraphées par un membre de la commission, ou enregistrées sur un support informatique fourni par un membre de la commission. Le candidat n'appose pas son nom sur les copies mais uniquement le numéro d'ordre qui lui a été attribué. 5. Le commissaire informe les membres de la commission d'examen lors de la réunion préliminaire des aménagements raisonnables décidés en faveur des candidats concernés. Art. 9. Surveillance et fraude. 1. Durant les épreuves écrites, pratiques et orales, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres d'une commission d'examen de l'établissement. Le directeur peut y joindre un enseignant supplémentaire de l'établissement ou un enseignant titulaire des candidats. 2. Les candidats ne peuvent, sous peine d'exclusion, communiquer ni entre eux ni avec des personnes se trouvant à l'extérieur de la salle d'examen. Durant les épreuves, ils doivent déposer hors de leur portée les téléphones portables et autres moyens de communication. II leur est interdit de se servir d'aucun cahier, d'aucune note, d'aucun livre, d'aucun instrument de travail autres que ceux dont l'usage est préalablement autorisé par la commission. 3. Le candidat qui commet une fraude au cours de l'examen, est immédiatement renvoyé par le directeur. Le commissaire apprécie la gravité de la fraude et décide soit que la note de l'épreuve en question est fixée à 1 point et que le candidat peut se présenter aux épreuves restantes, soit que le candidat est renvoyé à une session ultérieure. Dans ce cas, la commission décide si le candidat est autorisé à se présenter à la session d'automne ou s'il est renvoyé à la session d'été de l'année suivante. Si la fraude a lieu pendant la session d'automne, le candidat renvoyé peut se présenter à la session d'été de l'année suivante. 4. Dès le début de l'examen, les candidats sont prévenus des suites que toute fraude entraînera. Art. 10. Correction des épreuves écrites. 1. Chaque copie est corrigée par trois correcteurs appartenant à des commissions différentes. 2. Chaque correcteur remet les copies au directeur dans les délais fixés par le commissaire. Le directeur les fait parvenir à l'établissement suivant, dans l'ordre de correction fixé par le commissaire. Le directeur de cet établissement remet les copies au correcteur concerné. 3. Avant la correction, le commissaire peut réunir les correcteurs appelés à corriger la même matière afin de leur permettre de se concerter sur les critères d'appréciation. Toute autre entente explicite entre les correcteurs d'une même branche, en matière de correction des copies, est formellement interdite. 4. Les notes sont communiquées par voie électronique ainsi que sous pli fermé au commissaire, dans les délais que celui-ci a fixés. En cas de notables divergences d'évaluation à constater par le commissaire, celui-ci peut entendre les correcteurs et soumettre, le cas échéant, la question à la commission d'examen compétente. Art. 11. Organisation et correction des épreuves orales et des épreuves pratiques. 1. Les dates et heures des épreuves orales et des épreuves pratiques sont fixées par le directeur et communiquées au commissaire. 2. Les épreuves orales ont lieu devant deux membres des commissions d'examen compétentes. La performance du candidat est appréciée par chacun des deux examinateurs. Au cas où le titulaire de la classe que le candidat a fréquentée ne figurerait pas parmi ces deux membres, il peut assister en tant qu'observateur à l'épreuve orale. 3. Dans chaque branche où une épreuve orale a lieu, la moyenne non arrondie des notes de l'épreuve orale est mise en compte avec la moyenne non arrondie des notes de l'épreuve écrite ou des épreuves écrites dans la même branche; l'épreuve orale compte pour un quart dans le calcul de la note de l'examen. Le résultat est arrondi vers le haut et constitue la note de l'examen. 4. Pour l'appréciation d'une épreuve pratique, les examinateurs concernés se réunissent pour assister à l'épreuve et pour apprécier la performance de chaque candidat. Art. 12. Bilan de l'année scolaire. 1. En classe de première, l'année scolaire est divisée en deux semestres dont la durée est arrêtée par le ministre. Pour chaque branche, la note de l'année est la moyenne arithmétique des notes semestrielles. Pour chaque branche, la note est multipliée par le coefficient dont la branche est affectée. La moyenne générale annuelle est calculée comme suit: la somme des notes de l'année multipliées par leurs coefficients est divisée par la somme des coefficients. 2. Pour chaque branche, la note semestrielle est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des devoirs du semestre. Le ministre peut fixer des modalités supplémentaires concernant la prise en compte de l'oral dans la note des branches qui donnent lieu à une épreuve orale à l'examen. 3. En concertation avec les commissions nationales pour les programmes, le ministre définit les critères portant sur la conception, l'élaboration et la correction des devoirs. La conformité des devoirs aux critères définis par le ministre est soumise au contrôle du commissaire. Dans les lycées, le commissaire est représenté d'office par le directeur pour l'exercice du contrôle visé ci-dessus. 4. Pour le calcul de la note semestrielle, de la note de l'année et de la moyenne pondérée des notes de l'année, les fractions de points sont arrondies à l'unité supérieure. Art. 13. Résultat final. 1. Le résultat des candidats s'exprime d'une part par l'ensemble des notes finales et d'autre part par la moyenne générale. 2. Pour chaque branche d'examen, la note finale se compose pour un tiers de la note de l'année et pour deux tiers de la note de l'examen. Pour le candidat qui n'a pas suivi les cours pendant l'année scolaire, les notes des épreuves à l'examen constituent les notes finales. Les branches de l'année qui ne sont pas des branches d'examen ne donnent pas lieu à une note finale. Est considérée comme note suffisante toute note supérieure ou égale à 30 points, comme note insuffisante toute note inférieure à 30 points. 3. La moyenne générale est la moyenne pondérée des notes finales. Chaque note finale est multipliée par le coefficient dont la branche d'examen est affectée. La moyenne générale est calculée comme suit : la somme des notes finales multipliées par leurs coefficients est divisée par la somme des coefficients. 4. Pour le calcul des notes de l'examen, des notes finales et de la moyenne générale, les fractions de point sont arrondies à l'unité supérieure. Art. 14. Délibérations et modalités de vote. 1. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par le commissaire, le directeur et les membres de la commission qui évaluent à l'examen les épreuves écrites ou pratiques du candidat. 2. La commission prend ses décisions à la majorité des voix. L'abstention n'est pas permise. S'il y a partage, la voix du commissaire est prépondérante. 3. Les membres des commissions ont l'obligation de garder le secret sur les notes attribuées par les différents correcteurs et les délibérations de la commission. Sur demande écrite adressée au commissaire, le candidat peut consulter sa copie au siège de la commission et des explications sont fournies par le commissaire, le directeur ou l'un des correcteurs. Art. 15. Décisions en première session. 1. Les épreuves écrites, orales et pratiques terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats sont admis, refusés, ajournés ou doivent passer des épreuves complémentaires. Les décisions sont communiquées aux candidats par affichage. 2. Est admis le candidat qui a obtenu soit des notes finales suffisantes soit des notes finales suffisantes et une ou deux notes finales insuffisantes compensées selon les dispositions du paragraphe suivant. 3. Des notes finales insuffisantes supérieures ou égales à 20 points dans des branches non fondamentales peuvent être compensées selon les dispositions suivantes: —si la moyenne générale est de 36 à 37 points, une seule note peut être compensée; —si la moyenne générale est supérieure ou égale à 38 points, deux notes peuvent être compensées. Pour chaque note compensée de 27 à 29 points, le candidat peut se présenter à une épreuve complémentaire facultative en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. II est tenu de s'y inscrire au secrétariat du lycée où il a passé l'examen, dans les 24 heures suivant l'affichage de la décision. Pour chaque note compensée inférieure à 27 points, ou s'il échoue à l'épreuve complémentaire facultative, le candidat peut se présenter à un ajournement facultatif en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. II est tenu de s'y inscrire au secrétariat du lycée où il a passé l'examen, avant le 15 juillet de l'année en cours. L'admission par compensation reste acquise en cas d'échec à l'épreuve complémentaire facultative ou à l'ajournement facultatif. 4. Est refusé le candidat qui a obtenu plus de trois notes finales insuffisantes. Est également refusé le candidat en section A qui a obtenu trois notes finales insuffisantes en langues. 5. a. Le candidat qui n'est ni admis ni refusé d'après les paragraphes 2 et 4 du présent article, doit se présenter à des épreuves d'ajournement dans la branche ou les branches dans lesquelles il a obtenu une note finale insuffisante. Toutefois, l'épreuve d'ajournement est remplacée par une épreuve complémentaire obligatoire dans les cas suivants: —Si le candidat n'a profité d'aucune note finale compensée en vertu du paragraphe 3 du présent article et que sa moyenne générale soit égale ou supérieure à 30 points, deux notes finales insuffisantes au plus, situées entre 27 et 29 points, donnent lieu à une épreuve complémentaire obligatoire. —Si le candidat a bénéficié d'une seule note finale compensée en vertu du paragraphe 3 du présent article, une seule note finale située entre 27 et 29 points donne lieu à une épreuve complémentaire obligatoire. —Si le candidat a bénéficié de deux notes finales compensées en vertu du paragraphe 3 du présent article, une note finale insuffisante supplémentaire située entre 27 et 29 points ne donne pas lieu à une épreuve complémentaire obligatoire mais à une épreuve d'ajournement. b. Si le candidat a obtenu un nombre de notes finales insuffisantes supérieur au nombre de notes finales insuffisantes susceptibles d'être compensées en vertu du paragraphe 3 du présent article, et/ou un nombre de notes finales insuffisantes situées entre 27 et 29 points supérieur au nombre de notes finales insuffisantes susceptibles de donner lieu à une épreuve complémentaire obligatoire, la commission d'examen décide dans quelle(
  8. s)branche(
  9. s)il bénéficie d'une note finale compensée ou d'une épreuve complémentaire obligatoire. c. Le candidat ayant passé des épreuves complémentaires obligatoires est admis si, à l'issue des épreuves, il a dans chaque branche une note finale suffisante ou compensée selon les dispositions du paragraphe 3 du présent article. d. Une épreuve complémentaire obligatoire non réussie donne lieu à un ajournement pour cette branche. Art. 16. Epreuves complémentaires. 1. La commission décide si l'épreuve complémentaire est écrite ou orale ou pratique. Le questionnaire est élaboré et l'épreuve est évaluée par un membre de la commission compétente. Pendant l'épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres d'une commission d'examen de l'établissement. Sur décision du directeur, l'un des deux membres peut être remplacé par un enseignant de l'établissement. 2. L'épreuve complémentaire a lieu au plus tôt le 3e jour après l'affichage de la décision; l'horaire est fixé par la commission. 3. Pour chaque branche qui a donné lieu à une épreuve complémentaire réussie, la note finale est fixée à 30 points. Pour chaque branche qui a donné lieu à une épreuve complémentaire non réussie, la note finale reste celle fixée antérieurement. 4. Les épreuves complémentaires terminées, le directeur informe les membres de la commission sur les résultats. Le commissaire peut convoquer la commission. Les résultats sont communiqués aux candidats par affichage. Art. 17. Epreuves d'ajournement. 1. Les épreuves d'ajournement ont lieu lors de la session d'automne. Elles sont écrites ou pratiques. 2. Pour chaque branche qui a donné lieu à une épreuve d'ajournement réussie, la note finale est fixée à 30 points. 3. Si le candidat a été autorisé selon les dispositions de l'article 6 à se présenter à la première session ou à la terminer lors de la session d'automne et s'il est ajourné, le commissaire fixe les dates des ajournements qui ont lieu au plus tôt quinze jours après l'affichage de la décision. 4. Les épreuves d'ajournement terminées, la commission se réunit pour décider quels candidats sont admis ou refusés. Un candidat est admis s'il a réussi toutes ses épreuves d'ajournement. A défaut, il est refusé. Les décisions sont communiquées aux candidats par affichage. Art. 18. Deuxième session. 1. Le candidat refusé lors de la session d'été est autorisé à se présenter à la session d'automne de la même année à condition d'avoir obtenu une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 36 points et d'en faire la demande selon les dispositions de l'article 4. 2. Les épreuves écrites, orales et pratiques terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats sont admis, refusés ou doivent passer des épreuves complémentaires. Les décisions sont communiquées par affichage aux candidats. Pour chaque note compensée de 27 à 29 points, le candidat peut se présenter à une épreuve complémentaire facultative en vue d'obtenir une note finale de 30 points en cas de réussite. 11 n'y a pas d'ajournement facultatif lors de la deuxième session. 3. A la deuxième session, les candidats sont admis selon les dispositions de l'article 15, paragraphes 2, 3 et 5c. Les autres candidats sont refusés. Art. 19. Mentions. La commission décerne les mentions suivantes : — la mention «assez bien» si la moyenne est supérieure ou égale à 36 points; —la mention «bien» si la moyenne est supérieure ou égale à 40 points; —la mention «très bien» si la moyenne est supérieure ou égale à 48 points; —la mention «excellent» si la moyenne est supérieure ou égale à 52 points. Les mentions ne sont décernées aux élèves admis par compensation que si, à l'issue des épreuves complémentaires, toutes les notes finales sont suffisantes. Art. 20. Diplôme. 1. Aux candidats ayant réussi l'examen de fin d'études secondaires, il est délivré un diplôme de fin d'études secondaires. Le diplôme spécifie l'enseignement et la section ainsi que la mention obtenue. 2. Au diplôme est adjoint un «Supplément au diplôme». Ce supplément comprend le certificat de notes qui atteste les notes finales des branches passées à l'examen et les notes annuelles des branches de la classe de première que le candidat n'a pas présentées à l'examen. Le supplément au diplôme peut comprendre des indications sur d'autres branches que le candidat a suivies au cours de son parcours scolaire et sur le niveau de l'enseignement de différentes branches. Sur décision du ministre, d'autres certificats peuvent être inscrits au supplément au diplôme. 3. Le diplôme est signé par le commissaire et par le directeur. 11 est revêtu du sceau de l'établissement et enregistré au ministère de l'Éducation nationale. 4. Le modèle du diplôme est fixé par le ministre. Art. 21. Publication et archivage 1. Chaque année le ministre publie une analyse statistique de l'examen, comprenant notamment les taux de réussite et d'échec pour chaque section. 2. Les copies des épreuves écrites de l'examen sont conservées pendant deux ans aux archives de l'établissement du siège. Art. 22. Dispositions abrogatoires. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement et notamment le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Art. 23. Mise en vigueur. Le présent règlement est applicable à l'examen de fin d'études secondaires à partir de l'année scolaire 2006/2007. Art. 24. Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet : Règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Ministère initiateur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
  10. s): Marielle Bruck Téléphone : 247 -75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
  11. s)du projet : Fixer les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches comibinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire. Autre(
  12. s)Ministère(
  13. s)/ Organisme(
  14. s)/ Commune(
  15. s)impliqué(e)(
  16. s)Date : Version 23.03.2012 25/04/2016 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer E Oui E Non - Citoyens : fl Oui fl Ou i E Non E Non - Administrations : E oui E Non fl Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E Oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? fl Oui E Non E oui E Non Partie(
  17. s)prenante(
  18. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  19. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Collèges des directeurs des lycées Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  20. s)destinataire(
  21. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Non Oui Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 eagit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
  22. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? ~~ Oui El Non N.a. EJ Ou i El Non N.a. Si oui, de quelle(
  23. s)donnée(
  24. s)et/ou administration(
  25. s)s'agit-il ?
  26. c)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  27. s)donnée(
  28. s)et/ou administration(
  29. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) Le projet prévoit-il : E oui fl oui E Non E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? EJ Oui E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui Non EJ N.a. 111 Oui n Non N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 E N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
  30. a)simplification administrative, et/ou à une Oui E Non
  31. b)amélioration de la qualité réglementaire ? oui E Non Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 111 Oui 111 Non Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non fl Ou i Non Remarques / Observations N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? E N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? 111 Oui • Non Oui E Non ~~oui E Non • oui E Non fl Oui Non E N.a. fl Oui Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco. Public. lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) 18 E Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliere ? Non fl N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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