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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) 8 Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 17 juin 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch S' 247 - 82953 SCL : R 5428 — 854 / ya Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par la Ministre de l'Environnement. Je joins en annexe le dossier de classement, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que les avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature, de la commune de Bettendorf et de l'administration de la Nature et des Forêts. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 40 à 45 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu Ia décision du Gouvernement en conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée « Plan d'action national pour la protection de la nature »; Vu l'avis émis par le conseil communal de Bettendorf après enquête publique; Vu la fiche financière; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch » sis sur le territoire de la conunune de Bettendorf. Art.

  1. La zone protégée d'intérêt national « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch », d'une étendue de 23,9 ha, est formée de fonds inscrits au cadastre de la commune de Bettendorf, sous les numéros: commune de Bettendorf, section A de Bettendorf 2305/2, 2307, 2334, 2358/1847, 2394/2502, 2394/2503, 2394/2918, 2394/2919, 2394/3544, 2394/3545, 2394/4011, 2395, 2855/1624, 2855/4023, 2856 (partie). Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chemins et cours d'eau, situées à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle font partie intégrante de la zone protégée d'intérêt national. 4, Place de l'Europe Tél. (+352)247-86824 Adresse postale www.emwelt.lu L-14.99 Luxembourg Fax (+352) 40 04 10 L-2918 Luxembourg www.gouvernement.lu 1 La délimitation de la zone protégée d'intérêt national est indiquée sur le plan annexé. Art.
  2. Dans la réserve naturelle sont interdits:
  3. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l'extraction de matériaux;
  4. le dépôt de déchets et de matériaux;
  5. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées;
  6. toute construction incorporée au sol ou non;
  7. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés; la mise en place d'une conduite d'électricité vers les bâtiments existants et les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommé ci-après « le ministre »;
  8. le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que mares, étangs, sources, cours d'eau, haies, bosquets, boisements pionniers, lisières de forêts, pelouses sèches ou friches, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004;
  9. l'appâtage du gibier;
  10. la capture ou la destruction d'animaux sauvages indigènes;
  11. l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages indigènes;
  12. la circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit;
  13. la circulation à vélo et à cheval en dehors des chemins consolidés existants;
  14. la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées par l'Administration de la nature et des forêts ou la Commune de Bettendorf; les activités susceptibles de nuire à l' environnement restent soumises à autorisation du ministre;
  15. la divagation d'animaux domestiques;
  16. l'emploi de pesticides et de fertilisants;
  17. la plantation de résineux. Art.
  18. Les dispositions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion, ainsi que du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel, de la zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures figurent dans un plan de gestion pluriannuel qui est soumis à l'autorisation du ministre. Art.
  19. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l'Environnement Le Ministre des Finances 2 •.. 97_6 'n Dou 13ET1 • 187.2 Al 119 ,•• sure ................. .... .. ..• isau 218 . _ n rHockelsbierg / . 6 - 7.6 27.8 - 8 8 Lânglen 245.8 - ............ ....... ... 11 ,----------, _,--_ ,r- ,.•••••• -••••• We - - •.... e.". Schoofsbé \\ \\ t‘ \\ \\, 11 e,', ‘1 -- e ' e _ ._.t- - - - - - .... - .. - . .•‘. ,. Schleedfeld 11 •.„ % *,•••: Engelskopp ?762 •.!••••••••• 3 .11 5 l /e e/ .. , • -/< Gemengebësch e % ,, -----------_,=______.,--_-----------* ,..,-..,-_,...-_._---,------- re-_-_-..4._ -,- . L_ e . ._. • // i/ ....• ..-*". 1 ...... ----" S 3048 ...." -- - - --- ------ ------- n ZONE PROTÉGÉE CARRIÈRE DE BETTENDORF-SCHOOFSBÉSCH 1I 1; II II , Il B % .// H ,i , Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Administration de la nature et des foréts e e i. A 11 f ii : N --,..., ,, \ \ L .., ,, ., — Zone protgée 0 50 100 150 200 • =11•13=1 Metres e A N Fond de plan ©Administration du cadastre Luxembourg Cen Ckt Ca.) 42.) eeâ 4a? ê offlat Goe ra4e2 .st °MaP C Dossier de classement « Bettendorf - Carrière Schoofsbësch » Impressum Auftraggeber : Administration de ia nature et des forêts Service cie la nature 16 rue Eugène Ruppert, L-2456 Luxembourg Kontaktperson : Jan HERR jan.herr@anf.etat.lu www.emwelt.lu LE GOUVERNEMENT DLJ GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration de la natute et des forêts Bearbeitung : Ecotop 13, rue des Fraises,1-7321 Steinsel Kontaktperson : Roland PROESS ecotop@ptiu Fertigstellung des Dossiers: 2014 Ecotou Ausweisungsdossier fUr das geplante Naturschutzgebiet ,Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Inhaltsverzeichnis Inhaltsverzeichnis 1 Einleitung 2
  20. Beschreibung des Untersuchungsgebietes 3 1.
  21. LAGE & AUSDEHNUNG 1.
  22. TOPOGRAPHIE 1.
  23. GEOLOGIE 1.
  24. PEDOLOG1E 1.
  25. GESCHICHTE 1.
  26. EIGENTUMSVERHALTNISSE 1.
  27. FLACHENNUTZUNG 3 4 4 6 6 7 8
  28. Fauna und Flora des Untersuchungsgebietes 9 9 10 11 11 12 13 16 17 17 2.
  29. FARN- UND SAMENPFLANZEN 2.
  30. VOGEL 2.
  31. REPTILIEN 2.
  32. AMPHIBIEN 2.
  33. NACHTFALTER 2.
  34. TAGFALTER 2.
  35. HEUS CHRECKEN 2.
  36. LMELLEN 2.
  37. WEITERE ARTEN
  38. Gefährdungsursachen im Untersuchungsgebiet 18
  39. Schutz- und Pflegemaßnahmen 18 4.
  40. BUCHENWALD (FLACHE 1) 4.
  41. FICHTENFORST (FLACHEN 2A & 2B) 4.
  42. PIONIERWALD (FLACHE 3) 4.
  43. STEINBRUCHKESSEL (FLACHEN 4 & 5) 4.
  44. STILLGEWASSER S1 4.
  45. STILLGEWASSER S2 4.
  46. WEITERE MA13NAHMEN 18 19 19 19 21 22 22 Literaturverzeichnis 23 1 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Einleitung Im Herbst 2013 wurde das Umweltplanungsbüro Ecotop von der Naturverwaltung beauftragt, das im Dezember 2009 vorgelegte Ausweisungsdossier (Ecotop 2009) für das geplante Naturschutzgebiet „Gilsdorf — Carrières de Gilsdorf" (RN RD 17) zu aktualisieren und zu überarbeiten. Diese, auch als „Carrière Schoofsbësch" bekannte Steingrube, deren Ausbeutung etwa um 1965 beendet wurde, wird im Nationalen Naturschutzplan („Décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007) als „site prioriffire eingestuft, das heißt als Gebiet das bevorzugt und schnellstmöglich zum Naturschutzgebiet ausgewiesen werden sollte. Die „Carrières de Gilsdorf" wurden in den letzten 20 Jahren schon mehrfach untersucht: • das Naturschutzbüro Lanius legte im Jahre 1993 ein erstes Ausweisungsdossier für das Gebiet vor. Im Rahmen dieser Untersuchung erfolgten 1992 umfangreiche Inventare bei denen die Moose, Farn- und Samenpflanzen, Vögel, Reptilien, Amphibien, Nachtfalter, Tagfalter, Köcherfliegen, Eintagsfliegen, Schwebfliegen, Scorpionsfliegen und Faltenwespen bearbeitet und Vorschläge zum Management des Gebietes unterbreitet wurden (Lanius 1993, Junck et al. 1994). • im Auftrag der Natur- und Forstverwaltung erarbeitete das Umweltplanungsbüro Ecotop im Jahre 2007 Vorschläge zur Pflege des geplanten Naturschutzgebietes, die in einem Abschlußbericht im Dezember 2007 vorgelegt wurden (Ecotop 2007). • in dem im Dezember 2009 von Ecotop vorgelegten Ausweisungsdossier wurden die wichtigsten Aussagen der Arbeiten von 1993 & 2007 zusammengefasst und das Kartenmaterial wurde an die zu dieser Zeit gültigen offiziellen Grenzen angepasst. Zur Aktualisierung, respektive zur Ergänzung der Arteninventare von 1993 erfolgte 2009 eine Erfassung der Tagfalter, Amphibien & Reptilien (die bereits 1992 untersucht worden waren) sowie der Heuschrecken & Libellen (die 1992 nicht untersucht wurden). In der folgenden Aktualisierung des Ausweisungsdossiers werden die ab 2010 (und bis Ende April 2014) im Gebiet durchgeführten Arbeiten und Pflegemaßnahmen in Text und Karten berücksichtigt und die Abgrenzung des Gebietes wird, in Abstimmung mit der Naturverwaltung und dem Nachhaltigkeitsministerium, überarbeitet. Zusätzliche faunistische oder floristische Inventare wurden 2013 nicht durchgeführt. Beim Nationalen Naturhistorischen Museum wurden aber die rezenten Daten der Datenbank Recorder ftir das untersuchte Gebiet angefragt und mithilfe dieser Daten die Artenlisten von 2009 ergänzt. 2 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch"
  47. Beschreibun2 des Untersuchungsgebietes 1.
  48. Lage & Ausdehnung Das Untersuchungsgebiet liegt südwestlich von Bettendorf auf dem Gemeindeterritorium von Bettendorf (Sektion A Bettendorf). Wie die folgende Tabelle belegt, wurde die Abgrenzung des geplanten Naturschutzgebietes seit 1989 mehrfach und zum Teil deutlich verändert. Ecau

(1989)Kernzone (
  1. ha)Pufferzone (
  2. ha)5,8 27,3 Lanius
(1993)offizielle Grenzen
(2007)6,6 4,8 32,0 24,2 offizielle Grenzen
(2009)5,8 24,7 Gesamtfläche (
  1. ha)33,1 38,6 29,0 30,5 Gesamtfläche (
  2. ha)23,9 definitive Grenzen
(2013)In Abstimmung mit der Naturverwaltung und dem Nachhaltigkeitsministerium wurden im November 2013 neue Grenzen für das geplante Naturschutzgebiet festgelegt. Dabei kam es zu folgenden Änderungen: • da sich die ehemalige Kernzone, das heißt der Kessel des früheren Steinbruchs, über mehrere Katasterparzellen erstreckt und die Grenzen dieser Kernzone nicht entlang von Katasterparzellen gezogen werden können, wird in Zukunft auf eine Unterscheidung zwischen Puffer- und Kernzone verzichtet. • im westlichen Teil werden 3 größere Privatparzellen aus dem Gebiet herausgenommen. Damit gehören auch zwei aus naturschützerischer Sicht wenig interessante Fichtenforste nicht mehr zum geplanten Naturschutzgebiet. • die neuen Grenzen verlaufen fast überall entlang von Katasterparzellen. Lediglich im Süden, wo dies nicht möglich ist, musste eine große Parzelle geschnitten werden. In diesem Bereich verläuft die Grenze entlang von Waldwegen. 3 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet ,Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Da der hier untersuchte Steinbruch auf dem Gemeindeterritorium von Bettendorf liegt, die „Carrières de Gilsdorf" dagegen weiter westlich im Bereich Gilsdorf/Broderbur, wird das Untersuchungsgebiet im Folgenden nicht mehr als „Carrières de Gilsdoe sondem als „Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch" bezeichnet. Die Gauss-Luxemburg Koordinaten des neu abgegrenzten Gebietes sind: 82,43-83,00 / 102,87103,56 (Karte 1). 1.
  1. Topogyaphie Von dem auf circa 250 m über NN gelegenen Randbereich des Sauertals im Norden steigt das Gebiet zunächst steil und dann flacher bis auf circa 335 m über NN im Südwesten an. Die natürliche Geländeform des geplanten Naturschutzgebietes wurde durch die Abbautütigkeiten im ehemaligen Steinbruch stark veründert, sodass in diesem Bereich heute ein ebener Kessel mit angrenzenden Steilwänden existiert. 1.
  2. Geologie Der geologischen Karte Nummer 6 (Diekirch) zufolge treten im Untersuchungsgebiet vom tiefsten Punkt im Norden bis zum höchsten Punkt im Südwesten folgende geologische Schichten zutage (Karte 2): • • • • • • • • • Gipsmergel (mml, Muschelkalk) Linguladolomit (mm2, Muschelkalk) Trochiten- und Nodosusschichten (mol & m02, Muschelkalk) Grenzschichten (mo3, Übergang vom Muschelkalk zum Keuper) Bunte Mergel (kul , Keuper) Grenzdolomit (ku2, Keuper) Pseudomorphosenkeuper (kml, Keuper) Schilfsandstein (km2, Keuper) Steinmergelkeuper (km3, Keuper) Die Grenzschichten zwischen Muschelkalk und Keuper bestehen in der Umgebung von Gilsdorf aus einem dolomitischen Sandstein, der als „Gilsdorfer Sandsteie oder „Werkstein" berühmt wurde und in zahlreichen Bauwerken Luxemburgs verwendet wurde. Die Grenzschichten waren demnach das Ziel der Abbautütigkeit in den zahlreichen Steingruben der Gegend. Das folgende Profil, das von Luc Franck (Franck 1990) im Südwesten der Steingrube aufgenommen wurde, illustriert die geologischen Verhältnisse. 4 11)\%M7, DrsI f Ausweisungsdossier -7zum geplanten Naturschutzgebiet Carrière de Bettendorf-Schoofsbësch' 3E Karte 1: Lage des geplanten Naturschutzgebietes er- • 'k \ C,110,C) 1 ' • (, -<340 . . ) - ,. / "1 . -/ / : 340 I \ s. Legende Ehgesk-ôpp /'. Schutzgebietsgrenze ' 1 i / / Bearbeitung: / im Auftrag von: LEEOUVFleeMtry, ou cg.o.micHt zr tuxemnoblec emengebêsch Kartengrundlage: Administration du Cadastre et de la Topographie 1:6.000 309 ÀÇ'44.. Karte 2: Geologie im Bereich des geplanten Naturschutzgebietes "Carrière de Bettendorf-Schoofsbësch" Keuper km3 Steinmergelkeuper km2 Schilfsandstein kml Pseudomorphosenkeuper ku2 Grenzdolomit kul Bunte Mergel Muschelkalk mo3 Grenzschichten mo2 Nodosus-Schichten mol Trochiten-Schichten mm2 Linguladolomit mml Gipsmergel E3ettendorf -187 et.j. •••., ,J0 _ otx ....... t ‘ 1•
  3. o m2 . MaBstab: 1 / 10.000 Kcrtengundage: Carte géologiqJe du Luxerrbcurg Feuille N°Õ. Dlekirch
(1949)Ecotop Ausweisungsdossier für das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Bei dem „Bengelick" handelt es sich um einen dolomitischen Kalk der ebenfalls abgebaut und zu Pflaster- oder Mauersteinen verarbeitet wurde. Bemerkenswert ist das Auftreten kraterartiger Gebilde an der Oberfläche dieses „Bengelick". Diese Strukturen, deren Ursprung ungeklärt ist, sind bisher nur aus der Steingrube „Schoofsbësch" bekannt und machen diese zu einem auch aus geologischer Sicht interessanten Objekt (Lanius 1993). Mergel rnit Dolomitbanken I "Krater" Bengelick" Bunte Mergel "Werkstein" 5 Ecotop Ausweisungsdossier fùr das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" 1.
  1. Pedologie Im ehemaligen Steinbruch existieren durch die Abbautâtigkeit heute keine gewachsenen Böden mehr. Im Bereich des Oberen Muschelkalkes (bewaldeter Steilhang unterhalb der Grube) existieren flach- bis sehr flachgründige, braune, steinig-lehmige, kalk und nâhrstoffreiche Böden mit guter Struktur die aber schnell an Trockenheit leiden. Im Bereich des Keupers (Plateau oberhalb der Grube) existierten einerseits sandig-lehmige relativ flachgründige Ackerböden (über Pseudomorphosenkeuper und Schilfsandstein) und andererseits schwere kalte, wenig ertragreiche und schwer zu bearbeitende lehmig-tonige Böden (über Steinmergelkeuper) (Puraye 1980). 1.
  2. Geschichte Die Ausbeutung der Steingruben in der Gemeinde Bettendorf begann etwa um
  3. Der „Gilsdorfer Sandsteie verdankte seinen guten Ruf einerseits seiner außerordentlichen Hârte, Widerstandsehigkeit und Wetterfestigkeit und andererseits seiner schönen, meist gelblichgrünen oder grünlichen, seltener rötlichen Farbtönung. Verwendet wurden die Steine zum Bau von Brücken, Monumenten und Häusern im In- und Ausland. Bekannte Bauten aus Gilsdorfer Stein sind unter anderem die Adolphbrücke in Luxemburg, das hauptstädtische Cercle, das Stadthaus von EschAlzette und die Säulen der Basilika in Echternach. In Bezug auf den ehemaligen Steinbruch im „Schoofsbësch" erwähnt Haan
(1983), dass sich 1918 der damalige Besitzer mit 3 weiteren Grubenbesitzem zu einem Verband zusammenschloss, den „Carrières Réunies de Gilsdorf`. In diesen Zeitraum dürfte auch der Höhepunkt der wirtschaftlichen Bedeutung der Steingruben fallen. Zwischen 1920 und 1930 wurden in der Gemeinde jährlich durchschnittlich 1000 m3 Hausteine und über eine 1.000.000 Pflastersteine hergestellt. Anfang des letzten Jahrhunderts arbeiteten 175-200 Arbeiter und Steinhauer in den Steingruben von Gilsdorf und Bettendorf. Nach dem zweiten Weltkrieg ging die Zahl der Arbeiter unaufhaltsam zurück wobei gleichzeitig die einheimischen Arbeiter immer mehr durch auslândische Arbeitskrâfte ersetzt wurden. Im Laufe der Jahre wurden die Steinbrüche unrentabel und mussten einer nach dem anderen den Betrieb einstellen. Die Ausbeutung der Carrière „Schoofsbësch" wurde um 1965 aufgegeben (Lanius 1993). 6 Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Ecotop 1.6. Eigentumsverhältnisse Um die Eigentumsverhältnisse im Untersuchungsgebiet darstellen zu k&nen, wurden die Katasterparzellen auf das Luftbild übertragen (Karte 3). In Tabelle 1 werden die Katasterparzellen und Eigentümer im geplanten Naturschutzgebiet aufgelistet. Daraus wird ersichtlich, dass das Gebiet zu 54% (13
  1. ha)der Gemeinde Bettendorf und zu 46% (10,9
  2. ha)Privateigentümem gehört. Tabelle 1: Katasterparzellen und Eigentümer im Bereich des geplanten Naturschutzgebietes (Situation im Dezember 2013) Gemeinde Bettendorf Sektion A Bettendorf Nummer Parzelle liegt nicht ganz innerhalb des geplanten NSG 2305 / 2 2307 2334 2358 / 1847 2394 / 2502 2394 / 2503 2394 / 2918 2394 / 2919 2394 / 3544 2394 / 3545 2394 / 4011 2395 2855 / 1624 2855 / 4023 2856 X Größe in Ar (gesamte Parzelle) Eigentiimer Flurname Schaack Alexia Atten Paul (Bettendorf) & Atten Théo (Diekirch) Thilmany Joseph Stelmes (Bettendorf), les héritiers Zenner Laure Josefine Weber Femand Merkes (Bettendorf) Weber Fernand Merkes (Bettendorf) Commune de Bettendorf Weber Femand Merkes (Bettendorf) Mertzig Alex Schmit (Diekirch) Antony Georges (Bascharage) Commune de Bettendorf Linckels Christiane (Tandel), Linckels Elisabeth (Bettendorf) Linckels Jean (Ingeldorf), Linckels Jeanne (Reisdorf) (jeweils 25%) Commune de Bettendorf Commune de Bettendorf Commune de Bettendorf Vor der Schleif 6,20 Vor der Schleif 11,30 Unter Schliederich 43,70 Unter Schliederich Im Schafbusch Im Schafbusch Im Schafbusch Im Schafbusch Im Schafbusch Im Schafbusch Im Schafbusch 48,00 45,50 45,50 45,50 45,50 45,40 45.50 91,00 Im Schafbusch 751,40 Schafbusch Schafbusch Gemeinenbusch 39,20 274,60 8600,00 Wie in Kapitel 1.1. erläutert, wurden die neuen Grenzen hauptsächlich entlang der Katasterparzellen festgelegt, sodass nur noch im Süden des Gebietes eine große Katasterparzelle (2856, Eigentümer: Gemeinde Bettendorf) durchschnitten wurde. 7 2334 Ausweisungsdossier zum geplanten Naturschutzgebiet "Carrière de Bettendorf-Schoofsbësch" Karte 3: Katasterparzellen und Eigentumsverhältnisse im geplanten Naturschutzgebiet Legende Schutzgebietsgrenze Eigentümer: Gemeinde privat Bearbeitung: lrn Auftrag von: GIMERNMENI net.E.O.G Luftbild AdmInistration du Cadastre et de la Topographie
(2013)0 20 40 80 120 160 Meter 200 1:2.500 A - Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Insgesamt liegen die Parzellen von 8 Privateigentümerfamilien innerhalb der Grenzen des geplanten Naturschutzgebietes. Zur Durchführung der vorgeschlagenen Pflegemaßnahmen ist somit in vielen Fällen das Einverständnis von Privateigentümern notwendig. Besonders ungünstig ist dabei, dass sich die Parzelle 2395, die sich über weite Teile des ehemaligen Kessels erstreckt (wo regelmäßige Pflegeeingriffe am dringendsten sind), in Privateigentum befindet. Der Staat sollte demnach unbedingt versuchen diese 7,5 ha große Parzelle zu erwerben. 1.7. Flächennutzung Mit dem Ziel aktuelle Angaben zur Flächennutzung und Vegetation zu erhalten wurde das geplante Naturschutzgebiet im April 2014 kartiert (Karte 4). Die folgende Tabelle fasst die Flächennutzung des geplanten Naturschutzgebietes zusammen: Flächennutzung Buchenwald Ausdehnung 17,1 ha Fichtenforst Pionierwald 0,4 ha 2,5 ha Kessel: entbuschte Bereiche 3,5 ha Kessel: verbuschte Bereiche 0,4 ha Total 23,9 ha 8 Ausweisungsdossier zum geplanten Naturschutzgebiet "Carrière de Bettendorf-Schoofsbësch" Karte 4: Biotope und Flächennutzung Legende Schutzgebietsgrenze Biotoptypen: 1 Buchenwald (FFH 9130) 2 Fichtenwald 3 Pionierwald 4 verbuschte Flächen 5 entbuschte Flächen Stillgewässer (S1, S2) Fliellgewässer 11:1 renovierte Gebäude Gebäuderuinen Bearbeitung: im Auftrag von: tr PU CIIP,11).P.14 LI/X0001.111C d«Pdoaeructu.n 1..rtementile reneennem, Lullbild• Administration du Cadastre et de la Topographle
(2013)1:2.500 A Ecotop Ausweisungsdossier fiir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch"
  1. Fauna und Flora des Untersuchungsgebietes Wie bereits in der Einleitung betont, wurden 1992 vom Naturschutzbüro Lanius umfangreiche faunistische und floristische Untersuchungen im geplanten Naturschutzgebiet durchgeflihrt. Diese wurden 2009 zum Teil ergänzt und/oder aktualisiert. Im Folgenden werden für jede Artengruppe die geschützten und/oder geffihrdeten Arten zusammengefasst. Auf eine detaillierte Auflistung aller Arten wird bei den meisten Gruppen verzichtet. Diese können dem Bericht von 1993 (Lanius 1993) oder der wissenschaftlichen Veröffentlichung entnommen werden (Junck et al. 1994). 2.
  2. Farn- und Samenpflanzen Bei der Untersuchung von 1992 sowie einer weiteren im Jahre 1990 (Wolter 1990) wurden im Gebiet 13 geschützte und/oder geffihrdete Pflanzenarten nachgewiesen (folgende Tabelle, Abkürzungen: NT: Near Threatened, beinahe geffihrdet; VU: Vulnerable, gefährdet; EN: Endangered, stark geffihrdet; R: Extremely Rare, sehr selten). Wissenschaftlicher N ame Betula pubescens Centaurium erythraea Daphne mezereum Epipactis helleborine Euphrasia stricta Gentianella ciliata Listera ovata Neottia nidus-avis Platanthera chlorantha Polygonatum odoratum Pyrola rotundifolia Succisa pratensis Thymus praecox Gefährdungsgrad vollständig geschützt Rote Liste aufgrund des (Colling 2005) RGD vom 19.8.1989 NT Moorbirke VU Echtes Tausendgüldenkraut x NT x Seidelbast Breitblättrige Ständelwurz x EN Steifer Augentrost VU Fransen-Enzian x Wald-Zweiblatt x Nestwurz VU x Berg-Breitkörbchen NT Wohlriechende Weisswurz NT Rundblättriges Wintergrün VU Teufelsabbifl R Kriechender Thymian Deutscher Name Neben diesen geffihrdeten und/oder geschützten Arten zeichnet sich das geplante Naturschutzgebiet aber vor allem durch eine sehr große Artenvielfalt aus. So wurden nicht weniger als 216 verschiedene Pflanzenarten (Farn- und Samenpflanzen) nachgewiesen. Auf 0,01 % der Landesfffiche Luxemburgs wachsen demnach gut 16% der in unserem Land bekannten Fam- und Samenpflanzen ! Diese außergewöhnlich große Artenvielfalt wird verursacht durch die große Strukturvielfalt und die unterschiedlichen mikroklimatischen Verhältnisse (von trocken-warm im Kessel des ehemaligen Abbaubereiches bis feucht-kühl in den schattigen Buchenwäldern). 9 Ecotop Ausweisunesdossier ftir das geplante Naturschutzeebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Trotz seiner relativ geringen Größe beinhaltet das Untersuchungsgebiet sehr unterschiedliche Vegetationseinheiten. Das Spektrum reicht von Felsband- und Felsgrusgesellschaften (auf vegetationslosen oder vegetationsarmen Felsstandorten) über Halbtrockenrasen, Saumgesellschaften (im Übergangsbereich zwischen offenen Flächen und Waldflächen), Wärme und Kalk liebende Hecken und Gebüsche, Pionierwald bis hin zum Buchenwald. Bei diesem handelt es sich hauptsächlich um Perlgras-Waldmeister-Buchenwald, lokal aber auch um den Wärme und Kalk liebenden Orchideen-Buchenwald. Durch ein kleines Fliagewässer, das über einen Wasserfall in den Kessel fließt und dort einen Tümpel (Karte 4, S1) bildet, sind zusätzlich auch noch Lebensräume für an nasse und feuchte Stellen gebundene Tier- und Pflanzenarten entstanden. 2.
  3. Vögel 1992 wurden von Lanius im geplanten Naturschutzgebiet 52 Vogelarten beobachtet. 5 dieser 52 Arten werden in der Roten Liste der Brutvögel Luxemburgs in eine Geehrdungskategorie eingestuft. 4 Arten werden in Anhang I der EU-Vogelschutzrichtlinie geftihrt (folgende Tabelle, Anhang I = in Schutzgebieten zu schützende Vogelarten, NT: Near Threatened, beinahe gefährdet; VU: Vulnerable). Mit Ausnahme der jagdbaren Arten (und der „Stadttauben") sind alle einheimischen Vogelarten aufgrund des Graherzoglichen Erlasses vom
  4. Januar 2009 in Luxemburg gesetzlich geschützt. Wissenschaftlicher Name Deutscher Name Accipiter gentilis Dendrocopus medius Dryocopus martius Milvus milvus Phylloscopus sibilatrix Picus canus Streptopelia turtur Habicht Mittelspecht Schwarzspecht Rotmilan Waldlaubsänger Grauspecht Turteltaube Gefährdungsgrad Rote Liste (Lorgé & Biver 2009) geschützt aufgrund der EU-Vogelschutzrichtlinie VU VU NT NT VU Anhang I Anhang I Anhang I Anhang I Von den 8 Arten dieser Tabelle hatten Rotmilan und Turteltaube das Gebiet nur überfolgen und wurden daher als „Gastvogel" eingestuft. Bei den restlichen 6 Arten handelt es sich hauptsäch1ich um Waldbewohner die im Steinbruch selbst keinen ausreichenden Lebensraum finden. Lanius
(1993)schlussfolgert, dass aus Sicht des Vogelschutzes den angrenzenden, zum Teil alten, Wäldern die grate Bedeutung zukommt. 10 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" 2.3. Reptilien Lanius konnte als einzige Art im Gebiet die Blindschleiche (Anguis fragilis) nachweisen. 2009 & 2014 wurden auch mehrere Exemplare der Waldeidechse (Zootoca vivipara) beobachtet. Nachweise der Blindschleiche gelangen 2009 & 2014 nicht. Sie ist jedoch schwieriger nachzuweisen und wurde vermutlich nur übersehen. Beide Reptilienarten sind in Luxemburg noch weit verbreitet und ungeferdet (Proess R. (éd.) 2007). Alle einheimischen Reptilienarten sind aufgrund des Graherzoglichen Erlasses vom 9. Januar 2009 in Luxemburg gesetzlich geschützt. 2.4. Amphibien Im geplanten Naturschutzgebiet wurden bislang 7 der 12 in Luxemburg vorkommenden Amphibienarten nachgewiesen (folgende Tabelle; V: Art der Vorwarnliste). Alle einheimischen Amphibienarten sind aufgrund des Graherzoglichen Erlasses vom 9. Januar 2009 in Luxemburg gesetzlich geschützt. Wissenschaftlicher Name Deutscher Name Alytes obstetricans Bufo bufo Rana esculenta/lessonae Rana temporaria Salamandra salamandra Triturus alpestris Triturus helveticus Geburtshelferkröte Erdkröte Grünfrosch Grasfrosch Feuersalamander Bergmolch Fadenmolch Gefährdungsgrad Rote Liste (Proess R. (éd.) 2003) geschützt aufgrund der 1992 EU-Habitatrichtlinie Anhang IV x x Anhang IV V V V x x x x 2009 x x x x x x Der Grünfrosch, der 1992 nicht beobachtet worden war, trat 2009 in sehr geringer Dichte (3 Exemplare am 30.05.09) in Tümpel S1 auf. Die Art bevorzugt pflanzenreiche, gut besonnte und sich stark erwärmende Gewässer. In Tümpel S1 wurden 2009 zahlreiche Kaulquappen der Erdkröte sowie einzelne Kaulquappen von Grasfrosch und Geburtshelferkr5te gefunden. Das Vorkommen der Geburtshelferkriite konnte am 24.4.2014 bestätigt werden (1 rufendes Tier im Randbereich des Tümpels). Neben diesem Tümpel existiert im Gebiet noch 1 kleiner Waldtümpel (Karte 4, S2), der 2014 allerdings bereits im April ausgetrocknet war. In einem östlich entlang des geplanten Schutzgebietes verlaufenden Fliagewässer wurden 2009 zahlreiche Larven des Feuersalamanders gefunden. 11 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Schlussfolgernd kann gesagt werden, dass die stehenden und fließenden Gewâsser des geplanten Naturschutzgebietes 7 der 12 einheimischen Amphibienarten beherbergen. Damit die beiden Anhang IV-Arten Geburtshelferkröte und Grünfrosch, die gut besonnte wärmere Gewâsser bevorzugen, auch in Zukunft dort überleben können, sind Pflegemaßnahmen notwendig (siehe Kapitel 4). 2.5. Nachtfalter 1992 wurden von Lanius im Untersuchungsgebiet 187 Nachtfalterarten und 65 Kleinschmetterlingsarten (auf die hier nicht näher eingegangen wird) nachgewiesen. 23 der 187 werden in der Roten Liste der Schmetterlinge Luxemburgs (www.mnhn.
  1. lu)einer höheren Gefahrdungskategorie zugeordnet (folgende Tabelle, VU: Vulnerab1e, gefàhrdet; EN: Endangered, stark gefàhrdet; CR: Critically Endangered, vom Aussterben bedroht, RE: Regionally Extinct, regional ausgestorben; potenziell geferdete Arten werden in der Tabelle nicht berücksichtigt) Wissenschaftlicher Name Deutscher Name Agrochola lota Anticlea (Coenotephria) derivata Apamea epomidion (characterea) Apatele alni Erleneule Archiearis nota Mittleres Jungfernkind Callimorpha (Panaxia) dominula Schönbär Comibaena bajularia Pustelspanner Conistra (Dasycampa) rubiginea Cyclophora porata Epiirhoe rivata Euphyia biangulata (picata) Eupithecia venosata Euplagia quadripunctaria Spanische Flagge Horisme tersata Lobophora halterata Lappenspanner Miltochrista miniata Rosenmotte Moma (Daseochaeta) alpium Mythimna scirpi Nola (Celama) confusalis Orgyia recens Schlehenspinner Peribatodes secundaria Fichten-Baumspanner Photedes minima Schmieleneule Trisateles emortualis 12 Gefährdungsgrad Rote Liste VU VU CR VU EN VU VU VU VU VU EN EN VU VU VU VU VU VU VU RE VU VU VU geschützt aufgrund der EU-Habitatrichtlinie Anhang 11 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das gepIante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Die Nachtfalter wurden 2009 nicht untersucht. Die Anwesenheit der tagaktiven Nachtfalterart Spanische Flagge (Euplagia quadmpunctaria) konnte allerdings bestätigt werden (3 Exemplare auf Wasserdost am 04.08.09., Foto 1). Die Spanische Flagge wird in Anhang II der EU-Habitatrichtlinie als priorithe Art geftihrt. Sie ist in Luxemburg nur lokal verbreitet und gilt als geferdet. Sie kommt in den Tälern von Our, Clerf und Sauer, in der Umgebung der Stadt Luxemburg und im äußersten Süden und Südosten des Landes vor. Die Spanische Flagge besiedelt unterschiedliche Biotope wie Waldränder, Lichtungen, Steinbrüche, Randbereiche von Magerrasen, brachliegende Weinberge oder teilweise verbuschte Brachen. Bevorzugt werden Gebiete in denen sich offene Bereiche und kleine Gehölzgruppen mosaikartig abwechseln und die außerdem Steine, Felsen und/oder Trockenmauem aufweisen. Sehr wichtig ist ebenfalls ein ausreichend großer Bestand von Wasserdost oder Echtem Dost (Nektarpflanzen der Falter). In Luxemburg wurden bislang 786 Nachfalterarten nachgewiesen (www.mnhn.lu), das Untersuchungsgebiet beherbergt demnach fast ein Viertel der einheimischen Nachtfalterfauna. Die große Artenvielfalt und die hohe Anzahl Rote-Liste-Arten belegen die Bedeutung des Gebietes aus Sicht des Nachtfalterschutzes. Wie bei den Pflanzen erklärt sich die Artenvielfalt auch hier durch die große Strukturvielfalt (steinige und felsige vegetationsarme Bereiche, sonnigwarme Gehölzrandbereiche, Gewässer und umliegende Feuchtbereiche, schattige Waldbereiche) und die unterschiedlichen mikroklimatischen Verhältnisse (von trocken-warm im Kessel des ehemaligen Abbaubereiches bis feucht-kühl in den schattigen Buchenwäldem). 2.6. Tagfalter 2009 erfolgten im geplanten Naturschutzgebiet 4 Kontrollen bei denen die Tagfalter erfasst wurden. Die Anzahl der Tiere wurde geschätzt und einer der 5 folgenden Abundanzklassen zugeordnet (Einzelexemplar, 2-5, 6-10, 11-20, 21-50, > 50 Exemplare). Die Ergebnisse werden in der folgenden Tabelle zusammengefasst und mit denen von 1992 verglichen. 13 Foto 1: Die Spanische Flagge (Euplagia quadripunctaria) beim Saugen an Wasserdost (04.08.09) Foto 2: der stark gefährdete Große Schillerfalter (Apatura iris) trat im Juli 2009 genauso wie der ebenfalls stark gefdhrdete Kleine Schillerfalter (Apatura ilia) im untersuchten Gebiet hdufig auf. Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Rote Liste Status Artenliste Aglais urticae (Kleiner Fuchs) Anthocharis cardamines (Aurora-Falter) C) 0 C) 0
  2. c)ai (-) cD. a ,
  3. a)CN 1 1 C) 0 C) c\I 0 o .4: 0
  4. a),— 11-20 x potenziell gefährdet Apatura ilia (Kleiner Schillerfalter) Apatura iris (Groller Schillerfalter) x stark gefährdet 6-10 stark gefährdet 6-10 2-5 Aphantopus hyperantus (Schornsteinfeger) Araschnia levana (Landkertchen) 6-10 Argynnis paphia (Kaisermantel) x 11-20 6-10 x 21-50 6-10 x 21-50 21-50 x 6-10 Callophrys rubi (Brombeer-Zipfelfalter) potenziell gefährdet Celastrina argiolus (Faulbaum-Bläuling) Coenonympha arcania (Perlgrasfalter) x 1 1 6-10 x 1 x x Coenonympha pamphilus (Kleiner Heufalter) 2-5 Colias crocea (VVander-Gelbling) 6-10 gefährdet Cupido minimus (Zwerg-Bläuling) Erynnis tages (Dunkler Dickkopffalter) x x gefährdet 2-5 Gonepteryx rhamni (Zitronenfalter) 1 2-5 1 21-50 11-20 Inachis io (Tagpfauenauge) stark gefährdet Issoria Iathonia (Kleiner Perlmutterfalter) Lasiommata megera (Mauerfuchs) gefährdet Leptidea sinapis (Senf-WeifIling) gefährdet 2-5 6-10 Limenitis camilla (Kleiner Eisvogel) 1 1 Lycaena phlaeas (Kleiner Feuerfalter) gefährdet gefährdet Lycaena tityrus (Dunkler Feuerfalter) stark gefährdet x 11-20 x 2-5 x > 50 Stark gefährdet Neozephyrus quercus (Eichen-Zipferfalter) potenziell gefährdet > 50 21-50 Ochlodes venatus (Rostfarbiger Dickkopffalter) potenziell gefährdet x x x 1 6-10 1 x x gefährdet Papilio machaon (Schwalbenschwanz) 2-5 x 21-50 11-20 x 6-10 > 50 21-50 x 6-10 > 50 21-50 2-5 Pararge aegeria (Waldbrettspiel) Pieris brassicae (Großer Kohlweißling) 2-5 Pieris napi (Grünader-Weißling) Pieris rapae (Kleiner KohlweifIling) Polygonia c-album (C-Falter) Polyommatus agestis (Kleiner Sonnenröschen-Bläuling) 2-5 Polyommatus coridon (Silbergrüner Bläuling) 2-5 21-50 Polyommatus semiargus (Rotklee-Bläuling) potenziell gefährdet 2-5 Pyrgus malvae (Kleiner Würfel-Dickkopffalter) potenziell gefährdet potenziell gefährdet 2-5 Pyronia tithonus (Rotbraunes Ochsenauge) 2-5 21-50 21-50 Thymelicus sylvestris (Braunkolbiger Braundickkopf) 6-10 x 1 1 Vanessa atalanta (Admiral) Artenzahl kumuliert Gesamtartenzahl: 45 14 x x 6-10 Artenzahl pro Kontrolle x x 6-10 Thymelicus lineola (Schwarzkolbiger Braundickkopf) Vanessa cardui (Distelfalter) x x x gefährdet Thecla betulae (Nierenfleck-Zipfelfalter) x x 2-5 stark gefährdet potenziell gefährdet Polyommatus icarus (Hauhechel-Bläuling) x 1 gefährdet Nymphalis polychloros (Grofler Fuchs) x x potenziell gefährdet Melitaea cinxia (Wegerich-Scheckenfalter) x 1 1 Maniola jurtina (Großes Ochsenauge) Melanargia galathea (Schachbrett) x 21-50 9 1 20 9 25 1 21-50 11-20 21 21 32 35 x x x 41 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geolante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" 2009 wurden im untersuchten Gebiet weniger Tagfalterarten
(35)beobachtet als 1992
(41). Mann kann daraus jedoch nicht zwangsläufig schließen, dass die Artenvielfalt abgenommen hat. Einerseits wurden 1992 deutlich mehr Kontrollgänge durchgeführt
(9), andererseits unterliegen Tagfalterpopulationen (und Insektenpopulationen im Allgemeinen) jahrweise graen Schwankungen, die sowohl artspezifische als auch witterungsbedingte Ursachen haben. In einem Jahr häufige Arten können in den Folgejahren nur selten auftreten und somit leicht übersehen werden. Insgesamt wurden in den beiden Untersuchungsjahren 1992 und 2009 im geplanten Naturschutzgebiet 45 Tagfalterarten nachgewiesen, also fast die Hälfte der zurzeit in Luxemburg vorkommenden knapp 100 Arten. Mit Ausnahme von 3 Arten (Kleiner- und Graer Kohlweißling, Rapsweißling) sind alle einheimischen Tagfalterarten aufgrund des Graherzoglichen Erlasses vom
  1. Januar 2009 in Luxemburg gesetzlich geschützt. 24 der nachgewiesenen Arten werden in der Roten Liste der Schmetterlinge Luxemburgs (www.mnhn.lu) einer Geferdungskategorie zugeordnet. 9 Arten gelten als potenziell gefàhrdet, 9 Arten als gefàhrdet und 6 Arten als stark gefährdet. Neben dem Erhalt der Artenvielfalt insgesamt kommt vor allem diesen geferdeten Arten eine grae Bedeutung im Hinblick auf Pflege und Management des Gebietes zu. Unter den gefàhrdeten und stark gefährdeten Tagfalterarten des Gebietes befinden sich sowohl Arten der Waldränder, Waldlichtungen und der gehölzreichen Übergangsbereiche (Kleiner Schillerfalter, Graer Schillerfalter (Foto 2), Senf-Weißling, Kleiner Eisvogel, Großer Fuchs, Nierenfleck-Zipfelfalter) als auch Arten der Offenlandes (Dunkler Dickkopffalter, Kleiner Perlmutterfalter, Kleiner Feuerfalter, Wegerich-Scheckenfalter, Schwalbenschwanz). Daneben beherbergt das Gebiet aber auch einige Spezialisten, die in nur auf trockenwarmen Sand-, Kiesoder Felsstandorten vorkommen (Zwerg-Bläuling, Kleiner Sonnenröschen-Bläuling). Zum Überleben brauchen Tagfalter neben Raupenfutterpflanzen auch ein graes Angebot an nektarreichen Kräuterblumen, wobei neben hochwüchsigen Arten (sehr beliebt sind Arten der Gattungen Cirsium, Knautia, Carduus, Rubus) auch Bestände niedrigblühender Pflanzen (stark angeflogen werden Arten der Gattungen Trifolium, Medicago, Anthyllis) vorhanden sein müssen. Einige Arten benötigen zudem pflanzenfreie Stellen als Sonnplatz. Diese Angaben zur Ökologie der Tagfalter verdeutlichen wie wichtig es ist, die grae Strukturvielfalt des Gebietes zu erhalten und ein Zuwachsen der trockenwarmen, offenen und blütenreichen Flächen zu verhindern. 15 Ecotop Ausweisungsdossier fir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" 2.
  2. Heuschrecken Die Heuschrecken (die 1992 nicht untersucht wurden) wurden 2009 bearbeitet. Bei einer Kontrolle am 04.08.09 wurden alle im Gebiet vorkommenden Heuschrecken notiert. Die Erfassung erfolgte hauptsächlich akustisch, das heißt die Heuschreckenarten wurden aufgrund ihrer artspezifischen Gesänge im Gelände erfasst. Zur Erfassung von Arten, die in einem für das menschliche Ohr nicht hörbaren Frequenzbereich rufen (Leptophyes punctatissima, Barbitistes serricauda) wurde ein Ultraschallfrequenzmodulator (Bat-Detektor) verwendet. Um auch nicht rufende und versteckt lebende Arten zu erfassen (Tetrix sp., Meconema thalassinum) wurden geeignete Strukturen abgekeschert oder abgeklopft. Die Anzahl der Tiere wurde geschätzt und einer der 5 folgenden Abundanzklassen zugeordnet (Einzelexemplar, 2-5, 6-10, 11-20, 21-50, > 50 Exemplare). Die Ergebnisse der Heuschreckenerfassung werden in der folgenden Tabelle zusammengefasst (Häufigkeitsangaben nach Proess 2004). Artenliste 04.08.2009 Barbitistes serricauda (Laubholz-Seelschrecke) Chorthippus biguttulus (Nachtigall-Grashüpfer) Chorthippus brunneus (Brauner Grashüpfer) Chorthippus parallelus (Gemeiner Grashüpfer) Chrysochraon dispar(Große Goldschrecke) Gomphocerippus rufus (Rote Keulenschrecke) Leptophyes punctatissima (Punktierte Zartschrecke) Nemobius sylvestris (Waldgrille) Phaneroptera falcata (Gemeine Sichelschrecke) Pholidoptera griseoaptera (Gewöhnliche Strauchschrecke) Tetrix undulata (Gemeine Dornschrecke) Tettigonia viridissima (Grünes Heupferd) 1 21-50 21-50 21-50 1 11-20 21-50 6-10 6-10 6-10 21-50 1 . Häufigkeit in Luxemburg relativ häufig sehr häufig Häufig sehr häufig sehr häufig Häufig Häufig sehr häufig relativ häufig sehr häufig relativ selten sehr häufig Wie die Tabelle belegt, wurden im Untersuchungsgebiet lediglich in Luxemburg meist häufige Arten nachgewiesen. Keine der nachgewiesenen Arten gilt der Roten Liste der Heuschrecken Luxemburgs zufolge (Proess R. & Meyer M. 2003) als geferdet. Auch die Artenzahl
(12)entspricht der einer durchschnittlichen Kulturlandschaft (in Luxemburg kommen zurzeit 42 Heuschreckenarten vor). 16 Ecotop Ausweisungsdossier fuir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" 2.8. Libellen Auch die Libellen, die 1992 nicht bearbeitet wurden, wurden 2009 am Tümpel S1 erfasst. Auch hier wurde die Anzahl der Tiere geschätzt und einer der 5 folgenden Abundanzklassen zugeordnet (Einzelexemplar, 2-5, 6-10, 11-20, 21-50, > 50 Exemplare). Die Ergebnisse der Libellenerfassung werden in der folgenden Tabelle zusammengefasst (Häufigkeitsangaben nach Proess 2006a). - Artenliste Aeshna cyanea (Blaugrüne Mosaikjungfer) Coenagrion puella (Hufeisen-Azurjungfer) Libellula depressa (Plattbauch) Pyrrhosoma nymphula (Adonislibelle) Sympetrum sanguinem (Blutrote Heidelibelle) Sympetrum striolatum (Große Heidelibelle) 30.05.09 01.07.09 6-10 11-20 2-5 21-50 6-10 2-5 1 21.07.09 04.08.09 2-5 6-10 2-5 2-5 6-10 1 2-5 1 6-10 2-5 Hâufigkeit . in Luxemburg sehr häufig sehr häufig sehr häufig sehr häufig häufig häufig Wie bei den Heuschrecken wurden auch bei den Libellen lediglich ungeferdete (Proess 2006b). und in Luxemburg häufige Arten nachgewiesen. Die Artenzahl
(6)ist als sehr gering einzustufen. Aufgrund der geringen Größe des Gewässers und der zum Teil schattigen Lage ist hier jedoch auch nicht mit einer großen Anzahl Arten zu rechnen. Von 2 Arten (Sympetrum sanguineum & Sympetrum striolatum) wurden frisch geschlüpfte Imagines beobachtet, sodass diese Arten sich mit Sicherheit im Gewässer fortpflanzen. 2.
  1. Weitere Arten Von Lanius wurden 1992 auch die Köcherfliegen (29 Arten), die Eintagsfliegen (3 Arten), die Schwebfliegen (38 Arten), die Skorpionsfliegen (2 Arten), die Pflanzenwespen (24 Arten), die Stechimmen (27 Arten) und die Staubläuse (8 Arten) bearbeitet. Auf diese Artengruppen wird hier nicht näher eingegangen. Die Artenlisten und ausführliche Informationen können der Publikation von 1994 (Junck et al. 1994) entnommen werden. Bei den Untersuchungen von 2009 wurde im Gebiet auch ein Vorkommen der Bergzikade (Cicadetta montana) festgestellt. Die 2-3 cm lange Bergzikade besiedelt trocken-warme Biotope die ein Mosaik aus offenen, gehölzfreien Stellen und Baum- oder Strauchbeständen aufweisen. Typische Biotope dieser Art in Luxemburg sind Halbtrockenrasen sowie ehemalige Steinbrüche und Abbaugebiete. Die Trockenheit und Wärme liebende Bergzikade kommt in Luxemburg fast ausschließlich im Gutland vor. Die meisten Fundorte liegen im Bereich der Keuper-Halbtrockenrasen in den mittleren östlichen Landesteilen (zum Beispiel Arnescht oder Weimericht) sowie im Sauer- und Moseltal. 17 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geolante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch"
  2. Gefährdungsursachen im Untersuchungsgebiet Die Hauptgeferdung besteht im Untersuchungsgebiet in der natürlichen Sukzession. Ohne entsprechende Pflegemaßnahmen (Entbuschung) würde der Kessel des ehemaligen Steinbruchs mittel- und langfristig mit Strauch— und Baumarten zuwachsen und sich in einen Wald weiterentwickeln. Dadurch würde die Strukturvielfalt stark abnehmen. Besonders artenreiche und aus naturschützerischer Sicht wertvolle Flächen wie vegetationslose oder vegetationsarme Felsstandorte, Halbtrockenrasen und sonnig-warme Gehölzränder würden zuwachsen und der Lebensraum zahlreicher geehrdeter und/oder geschützter Arten würde verschwinden. Ohne regelmäßige Pflegemaßnahmen (hauptsächlich im Bereich des Kessels) lässt sich daher die außergewöhnliche Artenvielfalt des Gebietes nicht erhalten.
  3. Schutz- und Pflegemaßnahmen 4.
  4. Buchenwald (Fläche 1) Der Buchenwald befindet sich sowohl in Privat- als auch in Gemeindebesitz (Gemeinde Bettendorf). Dabei handelt es sich überwiegend um Waldmeister-Buchenwald (AsperuloFagetum), einen Lebensraumtyp der in Anhang I der Fauna-Flora-Habitatrichtlinie aufgeführt wird (Natura 2000-Code 9130). Neben der Buche kommen in der Baumschicht auch Traubenund Stieleiche in unterschiedlichen Anteilen vor. Lokal leiten in der Kraut- und Strauchschicht vorkommende Kalk und Wärme liebende Arten zum Orchideen-Buchenwald über (Junck et al. 1994). Insgesamt handelt es sich bei Fläche 1 um mittelalte bis alte Bestände mit relativ großem Starkholzanteil (Stammdurchmesser > 50 cm Durchmesser in 1,3 m Höhe), die aber nicht ausreichend stehendes und liegendes Totholz enthalten. Die Buchenwälder sollten gemäß den Prinzipien des naturnahen Waldbaus bewirtschaftet werden, das heißt insbesondere: • Bevorzugt Nutzung von Einzelstümmen oder kleinen Gruppen, Verzicht auf Kahlschläge • Boden schonende Bewirtschaftung: maschinelle Holzernte bevorzugt während Frostoder Trockenperioden und mit Boden schonenden Maschinen • wenn möglich Verzicht auf Anpflanzungen und Bevorzugung der Naturverjüngung. Wenn Anpflanzungen unumenglich sind, sollten nur einheimische standortgerechte Laubbaumarten und den lokalen Gegebenheiten angepasstes Saat- und Pflanzgut verwendet werden 18 Ecotop Ausweisungsdossier far das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" • Beschränkung des Waldwegenetzes auf ein für die Waldnutzung erforderliches Minimum Bewirtschaftung so durchführen, dass jederzeit ausreichend starkes Totholz (pro ha mehr als 3 Stämme von > 2 m Länge und > 30 cm Durchmesser, liegend und stehend) und ausreichend Altbäume (mindestens 5 Laubbäume mit > 50 cm Stammdurchmesser in 1,3 m Höhe pro ha) vorhanden sind. Schutz von „Biotopbäumee (Bäume mit Spechthöhlen und/oder Greifvogelhorsten) keine Anwendung von Pflanzenschutzmitteln Reduzierung des Wildbestandes auf ein waldverträgliches Niveau, das die Naturverjüngung ermöglicht, das heißt angepasster Jagddruck und keine Wildfütterung • • • • 4.
  5. Fichtenforst (Flächen 2a & 2b) Diese Fichtenbestände mittleren Alters befinden sich zum Teil im Besitz der Gemeinde Bettendorf
(2a)und zum Teil in Privatbesitz
(2b). Die nicht standortgerechten Fichten sollten kurz- bis mittelfristig entfernt werden und die Flächen sollten sich durch natürliche Sukzession zu einem standortgerechten Laubmischwald entwickeln können. 4.
  1. Pionierwald (Fläche 3) Auf den ehemaligen Abbau- und Steinschuttflächen hat sich ein Pionierwald entwickelt, dessen Baumschicht von typischen Pionierbaumarten wie Salweide, Hängebirke und Zitterpappel beherrscht wird. Daneben kommen auch Buche, Hainbuche, Vogelkirsche, Waldkiefer, Esche, Fichte, Bergahorn vor. Die Strauchschicht ist zum Teil gut ausgebildet und relativ artenreich. Für diese Fläche werden keine besonderen Maßnahmen vorgeschlagen. Sie sollte sich durch natürliche Sukzession zu einem standortgerechten Laubmischwald entwickeln können. 4.
  2. Steinbruchkessel (Flächen 4 & 5) Bei diesen Flächen handeIt es sich um den zentralen Bereich des ehemaligen Steinbruchs, das heißt um einen Kessel mit angrenzenden Steilwänden. Im Offenland-Biotopkataster werden die Flächen als Artikel 17-Biotope „Magerrasenkomplexe (BK 03)" sowie „Fels- und Schutthaldenkomplexe, Felswände (BK 01)" eingestuft. Die weitaus meisten der in Kapitel 2 erwähnten, schützenswerten und/oder seltenen Pflanzen- und Tierarten kommen auf diesen Flächen vor. Daher gilt das Offenhalten der Flächen 4 & 5 als wichtigste Pflegemaßnahme im geplanten Naturschutzgebiet. 19 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das Replante Naturschutzgebiet ,Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Erste Entbuschungsmaßnahmen erfolgten auf diesen Flächen im Winter 2003/04 Dabei wurde das Schnittgut im südlichen Bereich der Fläche 5a zu großen Haufen aufgetürmt. Diese Vorgehensweise ist aber sehr ungünstig weil einerseits interessante habtrockenrasenähnliche Vegetation zerstört wird und andererseits die Zersetzung des Schnittgutes im Laufe der Jahre große Nerstoffmengen freisetzt und zur Ansiedelung einer „banalen" Vegetation (mit zum Beispiel Nährstoffzeigern wie Brennnessel) führt. Im Jahre 2007 waren bereits wieder große Teile dieser ökologisch hochwertigen Flächen dicht mit Strauch- und Baumarten bewachsen (Acer campestre, Acer pseudoplatanus, Betula pendula, Carpinus betulus, Cornus sanguinea, Corylus avellana, Crataegus monogyna, Crataegus laevigata, Fagus sylvatica, Frayinus excelsior, Frangula alnus, Pinus sylvestris, Populus tremula, Prunus avium, Prunus spinosa, Quercus robur, Rosa canina, Sarothamnus scoparius, Sorbus aria, Sorbus torminalis, Viburnum lantana). Vegetationslose oder vegetationsarme Felsstandorte sowie halbtrockenrasenähnliche Vegetation waren nur noch lokal vorhanden. Zwischen 2007 & 2009 wurden Teilbereiche der interessanten Flächen entbuscht und die Reste des Schnittgutes vom Winter 2003/04 wurden entfernt, sodass sich lokal eine blütenreiche Krautvegetation (insbesondere Origanum vulgare und Daucus carota) entwickeln konnte. Ab 2010 erfolgten graflächige Entbuschungsmaßnahmen, sodass im April 2014 mit Ausnahme der Fläche 4 (die sich fast ganz in Privatbesitz befindet) fast der gesamte Kessel des ehemaligen Steinbruchs entbuscht und große Teile der Felswände frei gestellt worden waren (Fotos 3-6, auf dem Luftbild vom Sommer 2013 (Karte 4) sind die im Winter 2013/14 entbuschten Bereiche noch als dicht mit Gehölzen bewachsen zu erkennen). Um ein erneutes rasches Zuwachsen mit Gehölzen zu verhindem, sollten die entbuschten Flächen 5a und 5b in Zukunft jedes Jahr zwischen Oktober und März gemet werden. Anschlidend sollte das Schnittgut, das zu großen Teilen aus Stockausschlägen der Gehölze besteht, zusammengerecht und an Ort und Stelle verbrannt werden. Dabei muss darauf geachtet werden, dass sich die Feuerstellen nicht im Bereich besonders schützenswerter Vegetation (zum Beispiel Orchideenvorkommen im Südteil der Fläche 5a) befinden. Fläche 4 sollte, mit Einverständnis des Eigentümers, ebenfalls bis zu den angrenzenden Felswänden vom Gehölzwuchs befreit werden. Um den starken Stockaustrieb der Gehölze nach dem Abschneiden zu mindem und das Intervall der notwendigen Pflegemaßnahmen zu verlängern sollten die Gehölze mit den Wurzelstöcken ausgerissen werden. In den Tagebaugebieten im Süden des Landes wurden mit dieser Methode gute Erfahrungen gemacht weil dadurch der Stockaustrieb erheblich vermindert und gleichzeitig auch ein Teil der im Bereich der Gehölze vorhandenen Humusauflage mit entfemt wird. 20 Foto 3: im Frühjahr 2014 entbuschte Fläche im südöstlichen Teil des Steinbruches (Fläche 5b, 24.04,14) Foto 4: Blick aus südwestlicher Richtung auf den Tümpel S1, die renovierten Gebäude und die entbuschte Fläche 5b (24,04,14) Foto 5: Mischung aus Magerrasen und Gehölzinseln im Bereich der Fläche 5a (24.04.14) Foto 6: im Frühjahr 2014 entbuschte Fläche 5a (links) und verbuschte Fldche 4 (rechts) (24.04.14) Ecotop Ausweisungsdossier fuir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Lokal wäre es auch sinnvoll mit einem Bagger die obere Bodenschicht abzutragen und das Material aus dem Grubenkessel zu entfernen (diese Arbeiten sollten im Winterhalbjahr durchgeführt werden). Um die Strukturvielfalt der Fläche 4 zu erhalten, sollten nicht alle Gehölze entfernt werden. Vereinzelte kleine Bereiche (bis etwa 1 Ar gro13) mit artenreicher Strauchvegetation sowie größere Einzelbäume (Eiche, Feldahorn, Hainbuche) sollten erhalten bleiben. Die ausgerissenen Gehölze sollten an Ort und Stelle verbrannt werden, wobei darauf zu achten ist, dass nicht zu viele Brandherde entstehen und diese nicht in noch vorhandener schützenswerter Vegetation angelegt werden. Ein Teil der ausgerissenen Gehölze sollte lokal zu kleinen (wenige Quadratmeter großen) Totholz- und Reisighaufen aufgeschichtet werden. Auch hierbei muss darauf geachtet werden, dass diese Haufen nicht im Bereich schützenswerter Vegetation angelegt werden. Auf eine graflächige Deponierung von Schnittgut (wie bei der Entbuschung 2003/04 erfolgt) sollte auf jeden Fall verzichtet werden weil dadurch die Vegetation direkt (durch Zerstörung) und indirekt (durch Nährstoffeintrag) nachhaltig geschädigt wird. Nach der Entbuschung sollte Fläche 4, wie die Flächen 5a und 5b, einmal pro Jahr zwischen Oktober und März gemäht werden. Hauptziel der Pflegemaßnahmen sollte es sein, den insgesamt knapp 4 ha großen Kessel und die angrenzenden Steilwände langfristig weitgehend gehölzfrei zu halten und somit die ökologisch hochwertigen vegetationslosen und vegetationsarmen Biotope zu erhalten, respektive wieder herzustellen. 4.
  3. Stillgewässer S1 Tümpel 1 wird von dem aus südwestlicher Richtung in die Steingrube fließenden Bach gebildet nachdem dieser über einen Wasserfall in die Grube geflossen ist (Foto 7). Problematisch in dem flachen Gewässer mit zahlreichen Steinblöcken ist ein Bestand des Breitblättrigen Rohrkolbens (Typha latifolla), der, ohne Pflegemaßnahmen, binnen weniger Jahre das Gewässer fast komplett überwuchert. Dieser Rohrkolbenbestand muss daher, in Abhängigkeit von der Wuchsgeschwindigkeit, auch in Zukunft in regelmäßigen Abständen zum Teil entfemt werden. Dabei sollte lediglich am Gewässerrand ein etwa 1-2 m breiter Röhrichtgürtel stehen bleiben. Die Entfemung des Rohrkolbens geschieht am besten in dem die Pflanzen per Hand mit den Wurzelstöcken ausgerissen und aus der Grube entfemt werden. 21 Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Breitblättriger Rohrkolben lässt sich leicht ausreißen und die Maßnahme ist aufgrund der geringen Größe des Tümpels auch nur wenig zeitaufwändig. Das Ausreißen des Rohrkolbens sollte im Frühherbst (September-Oktober) erfolgen. 4.
  4. Stillgewässer S2 Aufgrund von Durchforstungsarbeiten im Bereich des Buchenwaldes 1 gelangt jetzt mehr Licht auf das Stillgewässer S2, sodass sich eine Wasservegetation aus unter anderem Flutendem Schwaden (Glyceria fluitans) entwickeln konnte (Foto 8). In seinem aktuellen Zustand führt das Gewässer jedoch nur zeitweise Wasser und war Ende April 2014 bereits komplett ausgetrocknet. Um den Tümpel aufzuwerten sollten folgende Maßnahmen durchgeführt werden: um die Wasserführung zu verlängem, sollten Teilbereiche des Tümpels vertieft werden. Der Bodenaushub sollte dabei am Nord- und Nordostufer zu einem flachen Damm aufgeschüttet werden • die im Gewässer liegenden Äste und Baumkronen sollten entfernt werden • um die Besonnung weiter zu erhöhen, sollten 2 Buchen (20 und 25 cm Stammdurchmesser in 1,3 m Höhe) im direkten Randbereich des Gewässers gefàfit werden • 4.
  5. Weitere Maßnahmen Neben seinem Wert als Naturschutzgebiet kommt dem ehemaligen Steinbruch auch aus kulturhistorischer und pädagogischer Sicht eine große Bedeutung zu. In den letzten Jahren wurden große Anstrengungen untemommen um dieser Bedeutung gerecht zu werden. 3 ehemalige Gebäuderuinen wurden renoviert (Foto 9 & 10) und werden heute von Schulklassen und Erwachsenengruppen bei Führungen und Naturaktivitäten genutzt. Das ehemalige Schienennetz, auf dem die abgebauten Steine mit Hilfe von Loren (kleine Transportwagen) abtransportiert wurden, wurde zum Teil freigelegt und eine Lore wurde aufgestellt. Im zukünftigen „Règlement Grand-Ducal" zum geplanten Naturschutzgebiet wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass auch weiterhin aus kulturhistorischer oder pädagogischer Sicht wertvolle Maßnahmen durchgeführt werden können, wenn gewährleistet ist, dass die zum Teil empfindlichen Lebensräume und Arten dadurch nicht beeinträchtigt werden. 22 Foto 7: Tümpel S1nach Entfernung des Rohrkolbens und Wasserfali (24.04,14) Foto 8: Tümpel S2 (25,11.13) Foto 9 8( 10: Gebdude im Zentrum der Flache 5b vor und nach der Instandsetzung (oben: 31.07,07, unten: 24.04.14) Ecotop Ausweisungsdossier ftir das geplante Naturschutzgebiet „Carrière de Bettendorf- Schoofsbësch" Literaturverzeichnis • Colling G.
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  1. s): Gilles Biver (MDDI-Dép. Env.) Jan Herr (Administration de la nature et des forêts) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(
  2. s)du projet : Désignation du site « Carrière de Bettendorf — Schoofsbësch » en tant que réserve naturelle Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)Ministère des Finances Administration de la nature et des forêts Administration communale de Bettendorf Date : Version 23.03.2012 27/05/2016 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): Oui El Non Si oui, laquelle / lesquelles : Collège échevinal de la Commune de Bettendorf Préposé forestier de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : Amendements réalisés après consultation et enquête publique Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui El Non - Citoyens : oui oui fl Non EJ Non oui EI Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? oui E Non - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Ej N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier de classement Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? oui E Non Remarques / Observations : Le projet clarifie le statut du site mentionné par la Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée « Déclaration d'intention générale » , publiée au Mémorial B n° 69 du 30.11.1981, p.1272 Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) oui [s Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministéri el, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation dinformation inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui [I] Non N.a. fl Oui E] Non E N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? oui oui E Non Ej N.a. E Non [S] N.a. Oui E Non N.a. fl Oui E Non E N.a. fl oui E Non E N.a. Si oui, laquelle : { 10 En cas de transposition de directives communautaires, I le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une E Oui
  21. b)amélioration de la qualité réglementaire ? • Oui
  22. a)Non E Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de réserve naturelle mentionné par la Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée « Déclaration d'intention générale » , publiée au Mémorial B n° 69 du 30.11.1981, p.1272 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 111 Oui [7] Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) • Oui E Non fl Oui Non lZ N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? E N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? fl oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non E Oui n Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la réserve naturelle vise tous les citoyens indépendemment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui Non 111 Oui Non N.a. E Oui fl Non IS N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) { 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de j services transfrontaliere ? fl Oui fl Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement FICHE FINANCIERE Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf — Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Ministère initiateur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département Environnement Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: Gilles Biver@mev.etat.lu En complément à la note au Conseil de Gouvernement jointe au dossier de classement, il convient de relever que les interdictions et réglementations prévues par l'avant-projet de règlement grand-ducal n'impliqueront, en ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, la mise à disposition que de faibles moyens financiers. Les dépenses à prévoir seront imputées sur les crédits de l'Administration de la nature et des forêts. Les montants de ces dépenses sont estimés de la manière suivante : 1) entretien/restauration de biotopes (3000 EUR/an), 2) suivi scientifique (2000 EUR/an), 3) information du publique / visites guidées / activités pédagogiques (3000 EUR/
  23. an)4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 0410 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu Avis du CSPN sur le dossier de classement de la Carrière de Gilsdorf Extraits du Compte-rendu de la réunion du Conseil supérieur pour la protection de la nature du 6 mars 2013 Présents : Invités : Excusés : F.-C. Müller (président), Nora Elvinger (remplaçante de Mme Cellina), Thierry Kozlik, Gilles Biver, Léon Wietor Monique Wagner (secrétaire) Jean-Pierre Arend, Philippe Peters A. Weidenhaupt, JC. Kirpach, G Colling, P. Thyes, R. Schauls, T. Faber, S. Cellina, P. Lorgé 2. Dossier de classement Carrière de Gilsdorf (RN 17) Le présent dossier est élaboré par le bureau Ecotop. [- ..] La zone essentielle regroupe des terrains communaux à 45 % et des terrains privés à 55 ; la zone tampon reprenant 40 % de terrains communaux et 60 % de terrains privés. Cette réserve regroupe sur une petite surface divers biotopes, espèces et habitats, p.ex. 13 plantes menacées et protégées, 52 animaux dont 5 se trouvant sur la liste rouge, des orchidées sous protection, 7 de 12 sortes de reptiles luxembourgeois. Est à remarquer qu'aucune surface agricole n'y est intégrée. En zone A, on retrouve essentiellement les pierres de Gilsdorf (qui se trouve en zone A). Par ailleurs, il est intéressant de relever qu'un étang s'est créé grâce au cours d'eau qui traverse le site. Ce site est surtout menacé par la succession naturelle et le dossier de classement reprend les travaux d'entretien à effectuer, p.ex. débroussaillage, enlèvement du bois résineux (dont une grande partie est déjà réalisée). Vu la grande partie des terrains se trouvant en main privé, des réunions d'information auraient dû ou devront être organisées (durant les trois dernières années, une telle réunion n'a pas eu lieu). AVIS CSPN: En raison des atouts de cette réserve, le CSPN émet un avis favorable. COMMUNE DE BETrENDORF EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 24 février 2016 18.02.2016 Date de la convocation des conseillers : Date de l'annonce publique de la séance : 18.02.2016 Présents : Absents point 04 Albert Back, bourgmestre, Patrick Mergen, échevin, Suzette Schannel-Serres, José Vaz do Rio, Martien Kelders, Jean-Marie Sauber, conseillers, Mireille Schlechter, secrétaire, Pascale Meyers-Hansen, échevin, Romain Heirens, conseiller (excusés) Objet : Avis du conseil communal relatif au projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national la réserve naturelle le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Le consell communal, Vu l'avant-projet de règlement-grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf ; Vu l'avis du 6 mars 2013 du Conseil supérieur pour la protection de la nature ; Considérant que le projet a été déposé à la maison communale pendant 30 jours, soit du 24 novembre 2015 au 23 décembre 2015 inclus où le public a pu prendre connaissance du dossier ; Considérant que pendant ce délai aucune réclamation ou objection écrite n'a été introduite ; Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la loi cornmunale modifiée du 13 décembre 1988 ; Après délibération ; décide unanimement de proposer à l'article 3 Dans la réserve naturelle sont interdits...(point 12) de l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf : - la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées et autorisés par la Commune de Bettendorf ayant entendu l'Administration de la nature et des forêts en son avis. Ainsi décidé, date que dessus Pour extrait conforme Bettendo f, le mars 2016 Le bour e, secrétaire, Administration communale Bettendorf, le 12 janvier 2016 Ministère du Développemen ur atl et des Infrastructures Département de l'environnement Entré. le: 1 rue Neuve L-9353 Bettendorf - 1 -02- 2016 Tél. 80 25 92 22 Fax : 80 92 34 CERTIFICAT DE PUBLICATION Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national et réserve naturelle le site « Carrière de Bettenclorf-Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Par la présente il est certifié que le projet cité sous rubrique a été porté à la connaissance du public en date du 23 novembre 2015 et déposé à la maison communale du 24 novembre 2015 au 23 décembre 2015 inclus. Endéans ce délai, aucune objection contre le projet dë classement n'a été adressée au collège des bourgmestre et échevins. des bourgmestre et échevins, Le Bourg estre, le Secrétaire, LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèredu Developpement durable et des lnfrastructures Administration de la nature et des foréts Luxembourg, le 27 mai 2016 Monsieur Laurent SCHLEY Directeur-adjoint de l'administration de la nature et des forêts Concerne : Classement de la réserve naturelle « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » Monsieur le Directeur-adjoint, Veuillez trouver ci-joint une note donnant suite à la procédure publique pour le classement de la zone « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» en tant que zone protégée d'intérêt national (réserve naturelle). Je vous prie de bien vouloir transmettre la note à Madame la Ministre de l'Environnement. Pour le Service de la nature Jan HERR Ingénieur - biologiste 81, Avenue dela Gare 1.9233 Diekirch ri,(~352) 40 22 01-528 Fax (r.352).40 22 01-651 jan.herr@anf.etatiu www.emwelt.lu www.rnddliu www. gouvernement.tu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mtnistère du Développernent durable et des Infrastructures Administration de la nature et des forêts Luxembourg, le 27 mai 201.6 Madame Carole DIESCHBOURG Ministre de l'Environnement Concerne : enquête publique réserve naturelle «Carrière de Bettendorf-Schoofsbësch» Madame la Ministre, Veuillez trouver ci-dessous mes remarques concernant l'avis de la commune de Bettendorf concernant l'enquête publique pour le classement du site «Carrière de BettendorfSchoofsbësch» en tant que réserve naturelle. La commune n'a reçu aucune objection de la part des propriétaires des terrains situés dans la future réserve naturelle. Etant elle-même propriétaire d'une grande partie de la réserve naturelle, la commune se heurte toutefois sur l'interdiction suivante : [...] sont interdits la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants clroit, ni aux activités pédagogiques organisées par l'Administration de la nature et des forêts; Par conséquent la commune propose le texte suivant dans son avis [...] sont interdits : la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées par la Commune de Bettendorf ayant entendu radministration de la nature et des forêts en son avis. Or en vertu de la loi modifiée du 1.9 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ce n'est pas de la compétence cle la commune d'autoriser des activités en pleine nature, surtout, si ces activités risquent d'avoir un impact négatif sur l'environnement (p,ex. manifestations sportives, diverses fêtes, etc.), mais de la compétence du ministre ayant l'environnement dans ses attributions. Toutefois, je comprends le souci de la Commune que le 81, Avenue dela Gare L-9233 Diekirch Tél. (-352)4022 01-528 Fax44352) 40 22 01-651 jan.herearifetatiu www ernwelt.lu www.rndelu www. gouvernernent.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la natute et des forets texte original la limite trop dans les activités qui ont actuellement déjà lieu sur le site. En effet les anciens bâtiments d'exploitation de la carrière - dont la rénovation a été financée par le Fonds pour la protection de l'environnement - sont utilisés cornme point de départ de diverses activités scolaires et autres. Par conséquent je propose le compromis suivant : [...] sont interdits : la circulation à pieri en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées par l'Administration de la nature et desforêts ou la Commune de Bettendorf; les activités susceptibles de nuire à renvironnement restent soumises à autorisation du ministre; Ainsi l'Administration de la nature et des forêts et la Commune de Bettendorf peuvent organiser des activités de caractère pédagogique ou culturel sur le site, tout en évitant des impacts sur l'environnement. Finalement je propose encore quelques petites adaptations de la forme du texte qui relèvent de divers avis du Conseil d'Etat concernant des règlements grand-ducaux déclarant des réserves naturel les antérieures. Pour le Service de la nature Jan HERR Ingénieur - biologiste Copie Gilles BIVER, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l'Environnement Annexes : 1) Projet de règlement grand-ducal amendé (avec track changes) 2) Projet de règlement grand-ducal amendé définitif f Awm-t-pProjet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur Ie territoire de la commune de Bettendorf. Nous FLENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 40 à 45 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu la décision du Gouvernement en Gonseil-conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait 'à sa prernière partie intitulée « Plan d 'action national pour la protection de la nature »; Vu l'avis émis par le conseil cornmunal de Bettendœf après enquête publique; de distriet à Diekirch; Vu la fiche financière; Vu l'avis du conscii—Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturel les; Notre Conseild'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1". Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Art. 2. La zone protégée d'intérêt national « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch », d'une étendue de 23,9 ha, est fonnée de fonds inscrits au cadastre de la commune de Bettendorf, sous les numéros: ,commune de Bettendorf, section A de Bettendorf 2305/2, 2307, 2334, 2358/1847, 2394/2502, 2394/2503, 2394/2918, 2394/2919, 2394/3544, 2394/3545, 2394/4011, 2395, 2855/1624, 2855/4023, 2856 (partie). Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chernins et cours d'eau, situées à Pintérieur du périrnètre de la réserve naturelle font partie intégrante de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégée d'intérêt national est indiquée sur le plan annexépanie imégrante du présent reglernent. Proposition de texte Mai 2e142í?» Formatted: Font: Not Bold Art. 3. Dans la réserve naturelle sont interdits: -I les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvernent de,-tene végétale, le déblai, le remblai, l'extraction de matériaux; -2. le dépôt de déchets et de matériaux; -3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées; -4. toute construction incorporée au sol ou non; -5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés; la mise en place d'une conduite d'électricité vers les bâtiments existants et les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommé ci-après « le ministre »; -6. le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que mares, étangs, sources, cours d'eau, haies, bosquets, boisements pionniers, lisières de forêts, pelouses sèches ou friches, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée clu 19 janvier 2004; -7. l'appâtage du gibier; -8. la capture ou la destmction d'animaux sauvages indigènes; -9. l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages indigènes; -I 0Aa circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; -11.1a circulation à vélo et à cheval en dehors des chemins consolidés existants; -12.1a circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées par l'Administration de la nature et des forêts ou la Commune de Bettendorf; les aetivités susccptibles de nuire à l'environnement restent sownises à autorisation du ministre; -13.1a divagation d'animaux domestiques; -14.1'emp1oi de pesticides et de fertilisants; -15.1a plantation de résineux. Art. 4. Les dispositions énumérées à 1 'article 3 ne s'appliquent pas aux rnesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion, ainsi que du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel, de la zone protégée d'intérêt national sous fonne de réserve naturelle. Ces mesures figurent dans un plan de gestion pluriannuel qui est soumis à l'autorisation du Ministfe-rninistreayan teetion de la nature et dca ressourees naturelles. i Art. 5. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l'Environnement Le Ministre des Finances Proposition de texte Mai 2,41-42Q1e Formatted: Indent: Left: 0,5 crn, Hanging: 0,75 cm, Numbered + Leyel: 1 + Numbering Style: 1, 2, 3, ... + Start at: 1 + Alignment: Left + Aligned at: 0 cm + Indent ab 0,63 cm Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 40 à 45 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée « PIan d'action national pour la protection de la nature »; Vu l'avis érnis par le conseil cornmunal de Bettendorf après enquête publique; Vu la fiche financière; Vu l'avis du Conse'l supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Notre Conseil dEtat entendu; Sur le rapport cle Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernernent en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site « Carrière de Bettendorf Schoofsbësch » sis sur le territoire de la commune de Bettendorf. Art. 2. La zone protégée d'intérêt national « Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch », d'une étendue de 23,9 ha, est formée de fonds inscrits au cadastre de la cornmune de Bettendorf, sous les numéros: comrnune de Bettendorf, section A de Bettendorf 2305/2, 2307, 2334, 2358/1847, 2394/2502, 2394/2503, 2394/2918, 2394/2919, 2394/3544, 2394/3545, 2394/4011, 2395, 2855/1624, 2855/4023, 2856 (partie). Toutes les surfaces ne portant pas de nurnéro cadastral, tels que chemins et cours d'eau, situées à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle font partie intégrante de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégéé d'intérêt national est indiquée sur le plan annexé. Art. 3. Dans la réserve naturelle sont interdits: 1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le rernblai, l'extraction de matériaux; 2. 1e dépôt de déchets et de matériaux; Prejet &le texte Mai 2016 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés; la rnise en place d'une conduite d'électricité vers les bâtiments existants et les interventions nécessaires à entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommé ci-après « le ministre »; 6. le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que rnares, étangs, sources, cours d'eau, haies, bosquets, boisements pionniers, lisières de forêts, pelouses sèches ou friches, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et de la loi modifiée du 19 janvier 2004; 7. l'appâtage du gibier; 8. la capture ou la destruction d'anirnaux sauvages indigènes; 9. l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages indigènes; 10. la circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 11. la cireulation à vélo et à cheval en dehors des chemins consolidés existants; 12. la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux activités pédagogiques et culturelles organisées par l'Administration de la nature et des forêts ou la Cornmune de Bettendort les activités susceptibles de nuire à l' environnement restent soumises à autorisation du ministre; 13. la divagation d'animaux dornestiques; 14. l'emploi de pesticides et de fertilisants; 15. la plantation de résineux. Art. 4. Les dispositions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion, ainsi que du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel, de la zone protégée d'intérêt national sous forrne de réserve naturelle. Ces mesures figurent dans un plan de gestion pluriannuel qui est sournis à l'autorisation du ministre. Art. 5. Notre Ministre de l'Environnernent et Notre Ministre dcs Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent règlement qui sera publié au Mémori al . La Ministre de l'Environnement Le Ministre des Finances Projet de texte Mai 2016

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