Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017. Madame la Présid

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Madame la Présidente du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 7 mars 2016 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich tir 247 - 82954 SCL : R 5368 — 343 / sp V/réf. 51.539 Objet : Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/

1. Madame la Présidente, Comme suite à ma lettre du 4 février 2016, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis du Conseil supérieur de la chasse sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Conseiller de direction 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Diekirch, le 25 février 2016 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministére du Développernent durable et des Infrastructures Administration de la nature et des forêts Madame la Ministre de l'Environnement Carole Dieschbourg Ministère du Développernent ciurable et des Infrastructures L-2940 Luxembourg Concerne Avis du Conseil supérieur cie la Chasse (CSC) sur le Projet de règlement grand-ducal concernant rouverture de fa chasse pour rannée cynégétique 2016/17 Madame la Ministre, Dans sa réunion du 25 février 2016, le CSC a avisé le Projet de règlement grand-ducal concernant Vouverture de la chasse pour Vannée cynégétique 2016/17 tel qu'il a été approuvé par Ie Conseil de Gouvernernent en sa séance du 29 janvier 2016 en question comme suit • Le CSC approuve la période de chasse au pigeon ramier car it ne voit pas de conflit avec sa période de reproduction. • Concernant ta discussion suite à Ia suspension de la chasse au renard, Vadministration de la nature et des forêts et natur&ëmwelt confirment qu'ils n'ont pas été confrontés à une augrnentation des réclamations. Les représentants de la Chambre d'Agriculture remarquent qu'à leur avis le Secrétaire d'État avait parlé d'une suspension d'un an seulement. Au moment de l'élaboration du présent règlement on ne pouvait pas encore tirer de conclusions. Ils soutignent que le rnanque de réciamations ne montre pas l'absence de problèmes. La FSHCL maintient sa position contre la fermeture cle la chasse au renard. Le Mouvement écologique maintient son avis favorable à la fermeture de la chasse au renarci. Les représentants de la Chambre d'Agriculture maintiennent leur désaccord avec ta période de fermeture de la chasse aux sangliers en forêt. natur&ëmwelt avise favorablement la période de quiétude de 6 semaines. Le ministère de l'agriculture est d'avis que le seul moyen de lutte contre la peste porcine est une réduction de Ia population de sangliers. Cette position est partagée par tous les membres du CSC. Yves Didier Secrétaire f.f. du CSC 81, avenue dea Gare
2. 9223 Meldr ch lel 14352)10 22 01-522 Fax (i 352) 40 22 01-651 didicr ;,:., ed.etatJu Tnweltio