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Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, article 7 2 La voie de formation d'accès aux études

:* L LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 22 avril 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch ld 247 - 82953 SCL : R 5392 — 521 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Je joins en annexe le texte du projet avec une annexe, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact ainsi que la fiche financière. Monsieur le Ministre saurait gré à votre Haute Corporation de bien vouloir accorder un traitement prioritaire au projet émargé étant donné que le texte est censé entrer en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernement.lu L-245o Luxembourg Fax (+352) 46 74 58 www.legilux.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ; Vu la fiche financière ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Chapitre 1" - Champ d'application. Art. 1". — Le présent règlement grand-ducal définit les modalités de fonctionnement de la voie de formation portant organisation de modules préparatoires pouvant donner accès aux études supérieures. La voie de formation est organisée dans le cadre de l'éducation des adultes. Le terme d'études supérieures désigne les études dispensées par les universités et d'autres institutions décernant des grades universitaires ou autres diplômes de l'enseignement supérieur. Art. 2. — La voie de formation pouvant donner accès aux études supérieures, dénommée ci-après « voie de formation », est organisée à l'Ecole de la 2e Chance, dénommée ci-après « Ecole ». La voie de formation est organisée sous forme de cours du jour. La gestion de la formation, l'organisation pédagogique et l'organisation de l'examen final sont assurées par le directeur de l'Ecole, dénommé ci-après « directeur ». En outre, la voie de formation peut être organisée sous forme de cours du soir ou sous forme de e-Learning. Le directeur est assisté, le cas échéant, par un enseignant coordinateur pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning. L'Ecole met en ceuvre des activités de coopération portant sur l'enseignement supérieur, notamment en passant des accords avec des institutions ou organismes nationaux ou internationaux. Chapitre 2 — La voie de formation donnant accès aux études supérieures. Art. 3. — La voie de formation prépare, par une formation générale approfondie, aux études supérieures et comprend deux volets : 1. la classe terminale pouvant donner accès aux études supérieures, dénommée ci-après « classe terminale », d'une durée normale de 32 semaines portant sur deux semestres. 2. la classe préparatoire donnant accès en classe terminale, dénommée ci-après « classe préparatoire », d'une durée normale de 36 semaines portant sur deux semestres. Art. 4. — Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur. L'indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l'exclusion, qui est prononcée par le directeur, par lettre recommandée, le conseil de classe et l'apprenant concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l'Education nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d'exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours. Chapitre 3 — Conditions d'accès. Art. 5. — Sont admissibles à la voie de formation les candidats qui remplissent une des conditions suivantes : 1. être âgés de 20 ans au moins au 1' septembre de l'année en cours ; 2. pouvoir justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 20 heures hebdomadaires sur une période minimale de 12 mois ; 3. avoir quitté la formation initiale depuis au moins 2 ans. Les candidats s'inscrivant au cours du soir doivent, à la date de l'inscription, disposer obligatoirement d'un contrat de travail d'au moins 20 heures hebdomadaires depuis au moins 12 mois. Pour les apprenants issus de l'Ecole, les modalités de l'article 13 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance sont applicables. En outre, les candidats doivent remplir une des conditions suivantes : 1 Pour l'admission en classe préparatoire :

  1. a)réussite d'une classe de 3e de l'enseignement secondaire ;
  2. b)réussite d'une classe de 1 1e de l'enseignement secondaire technique — régime technique ;
  3. c)détention d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle, respectivement d'un diplôme d'aptitude professionnelle ;
  4. d)le candidat qui veut être admis à cette formation sans avoir réussi une des classes prévues ci-dessus doit subir les épreuves d'admission portant sur le programme en français, en allemand, en anglais et en mathématiques de la classe de 3e de l'enseignement secondaire, section sciences humaines et sociales. Ces épreuves d'admission sont organisées par le directeur. 2. Pour l'admission en classe terminale :
  5. a)réussite de la classe préparatoire ;
  6. b)réussite d'une classe de 2e de l'enseignement secondaire ;
  7. c)réussite d'une classe de 12e de l'enseignement secondaire technique — régime technique ;
  8. d)détention d'un brevet de maîtrise ;
  9. e)détention du diplôme de technicien. Chapitre 4 — Organisation de la voie de formation. Art. 6. — La voie de formation est organisée sous forme modulaire. Elle comprend : 1. quatre domaines d'études, subdivisés en modules organisés sous forme disciplinaire ou thématique :
  10. a)le domaine d'études des langues comprenant les modules suivants : Allemand, Anglais, Français.
  11. b)le domaine d'études des mathématiques comprenant les modules suivants Mathématiques, Mathématiques appliquées.
  12. c)le domaine d'études des sciences naturelles comprenant les modules suivants : Biologie, Chimie, Physique.
  13. d)le domaine d'études des sciences humaines, sociales et arts comprenant les modules suivants : Sciences économiques et sociales, Géographie, Histoire, Philosophie, Arts. Les modules des quatre domaines d'études sont les mêmes pour la classe terminale que pour la classe préparatoire. 2. Un module, en classe terminale, sous forme de travail personnel encadré qui évalue les capacités de l'apprenant à conduire une action réflexive à partir d'informations qu'il a dû recueillir, hiérarchiser et exploiter. La soutenance du travail devant un jury permet de juger l'aptitude au dialogue, les qualités de communication ainsi que la capacité de réagir avec pertinence aux questions posées. 3. Un tutorat portant sur la préparation aux études supérieures, ainsi que sur l'orientation personnelle et professionnelle du candidat par l'intermédiaire d'un portfolio. Pour les apprenants inscrits aux cours sous forme de e-Learning, le portfolio doit être réalisé sur base d'un support numérique. En outre, les modules comprennent, en dehors des savoirs disciplinaires, des compétences transversales préparatoires aux études supérieures. La formation organisée en classe préparatoire a une durée normale annuelle de 1.080 leçons à raison de 5 leçons hebdomadaires pour chacun des 6 modules requis. La formation organisée en classe terminale, comprenant 7 modules requis, a une durée normale annuelle de 1.024 leçons à raison de 5 leçons hebdomadaires pour chacun des 6 modules choisis et de 2 leçons hebdomadaires pour le module portant sur le travail personnel encadré. Art. 7. — En classe terminale et en classe préparatoire, l'apprenant choisit obligatoirement six modules dans les quatre domaines d'études sous les conditions suivantes :
  14. a)au moins deux modules dans le domaine d'études des langues ;
  15. b)au moins un module dans chacun des trois autres domaines d'études ;
  16. c)un sixième module dans un des quatre domaines d'études, en vue de son projet d'études supérieures et de son projet professionnel. L'Ecole organise pour chaque domaine d'études au moins un module supplémentaire par rapport au nombre de modules imposé. Les modules offerts au sein de chaque domaine d'études dépendent des demandes des apprenants inscrits dans la voie de formation. Art. 8. — Les objectifs pédagogiques de chaque module sont fondés sur les objectifs pédagogiques des matières respectives faisant partie de la division supérieure de l'enseignement secondaire. Art. 9. — Les objectifs pédagogiques, les thématiques abordées des différents modules, les compétences transversales préparatoires aux études supérieures, qui sont identiques pour les cours du jour, pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning, sont annexés au présent règlement. En outre, les modalités d'évaluation, les critères de promotion ainsi que les modalités de certification, définis dans le présent règlement, sont les mêmes pour les cours du jour, pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning. Art. 10. — Pour chaque module, il est créé une commission de module, composée d'enseignants intervenant en cours du jour. En outre, la commission peut s'adjoindre des enseignants intervenant en cours du soir et en cours sous forme de e-Learning ainsi que des enseignants externes. Les missions de la commission de module sont définies comme suit : 1. élaborer le contenu du module de formation et ses formes d'évaluation ; 2. proposer le programme et la forme de l'examen final du module à la commission d'examen, définie à l'article 18 ; 3. proposer des adaptations dans les programmes d'études en concertation avec les autres commissions de module. Les travaux de la commission sont gérés par un coordinateur. Le coordinateur et les membres de la commission de module sont nommés par le ministre. L'indemnisation des membres des commissions de module se fait selon les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique. Art. 11. — Les cours du soir et les cours sous forme de e-Learning comprennent, en dehors du tutorat, les formes d'enseignement suivantes : 1. Présentiel en salle de classe : cours du soir : 576 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 576 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale ; - cours sous forme de e-Learning : 324 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 336 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale. 2. Apprentissage en autonomie : gestion individuelle du processus d'apprentissage en complément à l'enseignement dispensé en salle de classe et ceci sous la guidance de l'enseignant de module : - cours du soir : 504 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 448 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale ; cours sous forme d'enseignement à distance en ligne par internet : 756 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 688 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale. Chapitre 5 — Modalités d'évaluation et critères de promotion. Art. 12. — Chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué sous les formes suivantes : 1. Le contrôle continu, qui a lieu en classe préparatoire et en classe terminale, consiste en :
  17. a)des épreuves en classe qui sont composées d'une ou de plusieurs épreuves écrites ou de questionnaires à choix multiples, organisées en présentiel pendant la période d'enseignement semestriel. La note semestrielle des épreuves en classe est la moyenne arithmétique des épreuves écrites.
  18. b)des épreuves individuelles ou collectives qui consistent en : i. une ou plusieurs épreuves orales ou pratiques organisées pendant la période d'enseignement semestriel ou ii. un travail écrit - exposé, rapport, commentaire de textes, carnet d'études effectué au cours de la période d'enseignement semestriel. Les apprenants en cours sous forme de e-Learning doivent réaliser les épreuves individuelles ou collectives à distance en ligne par internet. La note semestrielle des épreuves individuelles ou collectives est la moyenne arithmétique des épreuves orales ou du travail écrit. La note semestrielle du contrôle continu est la moyenne arithmétique de la note semestrielle des épreuves en classe affectée du coefficient 2 et de la note semestrielle des épreuves individuelles ou collectives affectée du coefficient 1. La note annuelle du contrôle continu est la moyenne arithmétique des deux notes semestrielles. 2. L'examen final, qui a lieu en classe terminale vers la fin du deuxième semestre, consiste, pour chaque module, en une épreuve écrite finale et une épreuve orale ou pratique finale. Les épreuves finales écrites et orales ainsi que les épreuves d'ajournement sont évaluées par deux enseignants ou formateurs qualifiés pour enseigner dans un lycée. La note de l'examen final est la moyenne arithmétique de la note de l'épreuve écrite affecté du coefficient 2 et de la note de l'épreuve orale ou pratique affectée du coefficient 1. 3. En classe terminale, le module portant sur le travail personnel encadré est constitué des éléments suivants : 1. initiation à la méthodologie du travail scientifique ; 2. élaboration et finalisation d'un travail écrit ; 3. préparation et présentation orale. Les apprenants inscrits en cours sous forme de e-Learning doivent réaliser la partie écrite du travail personnel encadré sous forme électronique. La note du travail personnel encadré est la moyenne arithmétique de la note du travail écrit affecté du coefficient 2 et de la note de la présentation orale affectée du coefficient 1. Art. 13. — En classe préparatoire, chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante : 1. La note finale du module est la note du contrôle continu. 2. Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. 3. L'apprenant qui n'a pas réussi un ou plusieurs modules a le droit de se soumettre à une épreuve d'ajournement dans chacun des modules non-réussis. L'épreuve d'ajournement est évaluée par deux enseignants ou formateurs qualifiés pour enseigner dans un lycée. 4. Si la note de l'épreuve d'ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi. 5. Si la note de l'épreuve d'ajournement est inférieure à dix points, le module est considéré comme non réussi. Art. 14. — A la fin de la classe préparatoire, le conseil de classe, composé des titulaires des différents modules et présidé par le directeur, prend une des décisions de promotion suivantes : 1. A réussi la classe préparatoire l'apprenant qui a réussi les six modules choisis dans les quatre domaines d'études. 2. A réussi également la classe préparatoire l'apprenant qui a réussi cinq modules choisis dans les quatre domaines d'études, à condition d'avoir une note supérieure ou égale à sept points dans le sixième module choisi et une moyenne générale finale supérieure ou égale à douze points. 3. Si au bout d'une première année de classe préparatoire, l'apprenant n'a pas réussi les modules requis, il est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre les modules laissés en souffrance. 4. L'apprenant qui n'a pas réussi tous les modules requis à la fin de la classe préparatoire, semestres supplémentaires inclus, est écarté de la formation en cours. Art. 15. — A la fin de chaque semestre en classe préparatoire un bulletin d'études est remis à l'apprenant. Sur le bulletin d'études semestriel de la classe préparatoire figurent les éléments suivants : - les notes semestrielles des modules suivis par l'apprenant ; la moyenne générale semestrielle ; les observations et décisions du conseil de classe. Sur le bulletin d'études final de la classe préparatoire figurent en outre : - la note annuelle des modules enseignés ; la moyenne générale annuelle ; la décision de promotion. A la fin de chaque semestre en classe terminale, un bulletin d'études est remis à l'apprenant. Sur le bulletin d'études semestriel de l'année terminale figurent les éléments suivants : la moyenne arithmétique des notes issues du contrôle continu des différents modules ; pour le 2e semestre, la moyenne arithmétique annuelle des notes issues du contrôle continu des différents modules. Art. 16. — En classe terminale, chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante : 1. La note finale du module est la moyenne arithmétique de la note annuelle du contrôle continu et de la note de l'examen final. Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. 2. L'apprenant qui n'a pas réussi un module a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire endéans cinq jours ouvrables. Le coordinateur de module définit le programme de l'épreuve complémentaire. Si la note de l'épreuve complémentaire est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. L'apprenant qui n'a pas réussi l'épreuve complémentaire a le droit de participer à des ateliers d'apprentissage personnalisés dans le module non réussi. Ces ateliers sont organisés par la commission de module concernée et donnent lieu à une évaluation finale sous forme d'examen d'ajournement dont la forme et le contenu sont fixés par la commission d'examen définie à l'article 18. Si la note obtenue à l'examen d'ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. En cas d'échec à l'examen d'ajournement, le module est considéré comme non réussi. L'apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre le module laissé en souffrance. 3. Le module portant sur le travail personnel encadré, coté à la fin du deuxième semestre de la formation, est évalué de la façon suivante : Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. L'apprenant qui n'a pas réussi le module a le droit de participer à un atelier d'apprentissage personnalisé. Cet atelier est organisé par le coordinateur de module concerné et donne lieu à une épreuve finale sous forme d'examen d'ajournement dont la forme et le contenu sont fixés par la commission d'examen définie à l'article 18. Si la note obtenue à l'examen d'ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. En cas d'échec à l'examen d'ajournement, le module est considéré comme non réussi. L'apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre le module laissé en souffrance. 4. L'apprenant qui n'a pas réussi tous les modules requis à la fin de la formation, semestres supplémentaires inclus, est écarté de la formation en cours. Art. 17. 1. Durant les épreuves d'examen final écrites, pratiques et orales, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres de la commission d'examen. En cas de besoin, le directeur peut désigner des surveillants supplémentaires. 2. Les candidats ne peuvent, sous peine d'exclusion, communiquer ni entre eux ni avec des personnes se trouvant à l'extérieur de la salle d'examen. Durant les épreuves, ils doivent déposer hors de leur portée les téléphones portables et autres moyens de communication. II leur est interdit de se servir d'aucun cahier, d'aucune note, d'aucun livre, d'aucun instrument de travail autres que ceux dont l'usage est préalablement autorisé par la commission. 3. Le candidat qui commet une fraude au cours de l'épreuve d'examen final du module, est immédiatement renvoyé par le directeur après consultation du commissaire. Pour ce module, le candidat est renvoyé à une session ultérieure de l'épreuve d'examen final du module. Le candidat peut se présenter aux épreuves d'examen final des autres modules. 4. Dès le début de l'examen, les candidats sont prévenus des suites que toute fraude entraînera. Chapitre 6 — Modalités de certification. Art. 18. 1. Une commission d'examen est créée pour valider la réussite de l'ensemble des modules se rapportant à la voie de formation. La commission d'examen est présidée par un commissaire du Gouvernement et nommée annuellement par le ministre. Le directeur est d'office membre de la commission d'examen. Sont nommés pour chaque examen de module le coordinateur de la commission de module et un ou plusieurs enseignants qualifiés pour enseigner dans un lycée. 2. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par la commission d'examen sur base des notes finales de chaque module suivi par le candidat. 3. La commission d'examen prend ses décisions à la majorité des voix. L'abstention n'est pas permise. S'il y a partage, la voix du commissaire est prépondérante. Les membres de la commission d'examen ont l'obligation de garder le secret sur les notes attribuées par les différents correcteurs et les délibérations de la commission. Sur demande écrite adressée au commissaire, le candidat peut consulter sa copie au siège de la commission et des explications sont fournies par le commissaire, le directeur ou l'un des correcteurs. Les membres de la commission d'examen ainsi que les correcteurs touchent une indemnité dont le montant est fixé par le règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques. 4. A réussi la formation donnant accès aux études supérieures, l'apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que les six modules dans les quatre domaines d'études. 5. A réussi également la formation l'apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que cinq modules dans les quatre domaines d'études, à condition d'avoir une note supérieure ou égale à sept points dans un seul module et une moyenne générale finale supérieure ou égale à douze points. 6. A l'apprenant ayant réussi la formation est délivré le diplôme d'accès aux études supérieures qui mentionne que l'apprenant a subi les épreuves selon les dispositions du présent règlement et indique la mention attribuée à l'apprenant. Le diplôme mentionne que le détenteur dispose des connaissances requises pour aborder les études supérieures et qu'il donne accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d'études secondaires, tel que défini à l'article 7 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance. Au diplôme est adjoint un supplément au diplôme. Le supplément comprend : - le certificat de notes qui atteste les notes finales de modules et, le cas échéant, - les notes semestrielles et annuelles des modules de la classe préparatoire. Le supplément au diplôme peut comprendre des indications sur d'autres branches ou modules que l'apprenant a suivis au cours de son parcours scolaire et sur le niveau de l'enseignement de différentes branches ou modules. Sur décision du ministre, d'autres certificats peuvent être inscrits au supplément au diplôme. Le diplôme est signé par le commissaire et par le directeur. II est revêtu du sceau de l'Ecole et enregistré au ministère ayant l'Éducation nationale dans ses attributions. Le modèle du diplôme est fixé par le ministre. Art. 19. — La commission d'examen décerne les mentions suivantes : 1. la mention « assez bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 12 points ; 2. la mention « bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 14 points ; 3. la mention « très bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 16 points ; 4. la mention « excellent » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 18 points. La moyenne générale finale est la moyenne arithmétique des notes finales obtenues dans les six modules choisis dans les quatre domaines d'études ainsi que de la note finale obtenu dans le module portant sur le travail personnel encadré. Art. 20. — Le présent règlement entre en vigueur à partir du début de l'année scolaire 2016/2017, à l'exception des dispositions ayant trait à l'organisation de la classe terminale, lesquelles entrent en vigueur à partir du début de l'année scolaire 2017/2018. Art. 21. — Notre Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. AN \ EXE Les compétences transversales Les objectifs pédagogiques des modules 1. Domaine d'études des langues: • Module d'Allemand • Module d'Anglais • Module de Français 2. Domaine d'études des mathématiques: • Module de Mathématiques appliquées • Module de Mathématiques 3. Domaine d'études des sciences naturelles • Module de Biologie • Module de Chimie • Module de Physique 4. Domaine d'études des sciences humaines, sociales et arts * Module de Sciences économiques et sociales * Module de Géographie • Module d'Histoire • Module de Philosophie • Module d'Arts LES COMPETENCES TRANSVERSALES Les modules visent, outre les objectifs pédagogiques spécifiques, le développement des compétences transversales. À cette fin, les enseignants organisent leurs activités d'apprentissage de manière structurée en ayant recours à des situations diversifiées et transdisciplinaires, favorisant l'autonomie des apprenants. L'apprenant est capable d'analyser, de synthétiser et de raisonner à partir de sources documentaires différentes pour aborder les problématiques des différents modules, de gérer ou de réguler son apprentissage en vue de prendre la responsabilité et le contrôle de ses apprentissages, de sélectionner et de mettre en ceuvre des stratégies en vue d'une communication efficace, d'une collaboration efficiente avec d'autres, d'une démarche créative par rapport aux problèmes ainsi que d'une attitude critique par rapport aux solutions, de s'appuyer sur une démarche réflexive pour développer la confiance en soi et en ses capacités et pour assurer une durabilité de ses apprentissages, de maîtriser les outils technologiques nécessaires aux études supérieures. LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DES MODULES À chaque module correspondent des objectifs pédagogiques et des unités thématiques. - Les objectifs pédagogiques du module décrivent les grandes orientations liées au module. Les compétences que l'élève doit avoir acquises à la fin de chaque module y sont précisées par des formulations qui décrivent ce que l'on souhaite pouvoir observer chez l'apprenant au terme de la formation en situation d'évaluation. - Les unités thématiques indiquent les contenus d'apprentissage regroupés dans de grandes catégories. DOMAINE D'ETUDES DES LANGUES MODULE D'ALLEMAND OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d'allemand est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue allemande qui sont nécessaires pour la poursuite d'études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l'étude d'œuvres littéraires diverses permet d'exercer un jugement esthétique et de l'approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l'accès à des ceuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d'apprentissage du module d'allemand contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d'autres cultures. L'approche interculturelle se fait par l'étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l'étude d'écrits contemporains ou textes d'actualité qui thématiseront, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module d'allemand favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d'une durabilité et d'une autogestion des apprentissages de l'apprenant. L'apprenant est capable d'identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires, d'analyser les éléments-clé (contexte littéraire et socio-historique, spécificités langagières, structure et thématiques de l'œuvre, ...) d'œuvres de différentes époques et différents genres littéraires, - de décrire les caractéristiques des grandes époques de la littérature allemande, - de réaliser, sous forme d'une production écrite et orale, une prise de position personnelle argumentée en s'exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique. UNITES THEMATIQUES Sujets d'actualité traitant de problématiques personnelles et interrelationnelles, politiques, culturelles et socio-économiques sur base de documents authentiques de toute nature. Eléments-clé des grands courants de la littérature allemande du Moyen Âge jusqu'au 21e siècle. Lecture d'œuvres littéraires dans le cadre de l'analyse des différents genres littéraires (prose, poésie, théâtre). DOMAINE D'ETUDES DES LANGUES MODULE D'ANGLAIS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d'anglais est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue anglaise qui sont nécessaires pour la poursuite d'études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l'étude d'œuvres littéraires diverses permet d'exercer un jugement esthétique et de l'approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l'accès à des ceuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d'apprentissage du module d'anglais contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d'autres cultures. L'approche interculturelle se fait par l'étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l'étude d'écrits contemporains ou textes d'actualité qui thématisent, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module d'anglais favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d'une durabilité et d'une autogestion des apprentissages de l'apprenant. L'apprenant est capable de présenter, reformuler, expliquer et commenter, par écrit et par oral, des documents écrits ou oraux comportant une information ou un ensemble d'informations en s'exprimant avec clarté et précision et en respectant les règles grammaticales, lexicales et orthographiques de base, d'identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires. UNITES THEMATIQUES Analyse de textes contemporains ou non, extraits de la littérature anglo-saxonne (étude des grands mouvements littéraires et culturels, des différents genres littéraires, lecture cursive d'un roman ou d'une pièce de théâtre, par exemple). Analyse de documents authentiques de toute nature (journaux, magazines, documents sonores issus de sites d'information en ligne, youtube, ...). Analyse de la langue comme outil de compréhension du monde contemporain (business English). DOMAINE D'ETUDES DES LANGUES MODULE DE FRANÇAIS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de français est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue française qui sont nécessaires pour la poursuite d'études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l'étude d'œuvres littéraires diverses permet d'exercer un jugement esthétique et de l'approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l'accès à des ceuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d'apprentissage du module de français contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d'autres cultures. L'approche interculturelle se fait par l'étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l'étude d'écrits contemporains ou textes d'actualité qui thématisent, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module de français favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d'une durabilité et d'une autogestion des apprentissages de l'apprenant. L'apprenant est capable - d'identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires, - d'analyser les éléments-clé (contexte littéraire et socio-historique, spécificités langagières, structure et thématiques de l'œuvre, ...) d'œuvres choisies de différentes époques et genres littéraires, - de décrire les caractéristiques des grandes époques de la littérature française, - de réaliser, sous forme d'une production écrite et orale, une prise de position personnelle argumentée en s'exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique. UNITES THEMATIQUES Documents authentiques (textes / articles d'actualité, journaux télévisés, émissions radio, reportages, interviews, débats politiques, documentaires, photographies) traitant des politiques et socio-culturels. Littérature francophone (extraits de textes littéraires tirés d'époques et de courants littéraires divers). Œuvres littéraires intégrales. - Documents iconographiques (dessins de presse, peintures ...). - Extraits de films (en relation avec des textes littéraires ou d'actualité). DOMAINE D'ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de mathématiques appliquées est de développer chez les apprenants la compétence de résolution de problèmes en travaillant activement sur des problèmes, le plus souvent selon des stratégies prédéfinies. À cette fin les mathématiques offrent une multitude de modèles comme p.ex. des expressions algébriques, des fonctions simples ou des expériences aléatoires. Les résultats issus de l'application d'un tel modèle doivent alors être interprétés dans le contexte de situations réelles préalablement traitées en classe. L'apprenant est capable d'argumenter dans des contextes bien définis où il s'agit de répondre par des moyens mathématiques à des questions bien précises, de lire de manière intelligente des graphiques et des diagrammes, de traduire une situation en langage mathématique et de mettre en relation des opérations et des expressions algébriques avec des représentations et interprétations géométriques, de faire l'étude des séries statistiques à l'aide d'indicateurs de positionnement et de dispersion, de comprendre et d'utiliser des notions élémentaires de calcul des probabilités dans des situations concrètes. UNITES THEMATIQUES : Analyse : fonctions de référence, variation de fonctions, études et interprétation graphique. Algèbre : équations à une variable, systèmes d'équations et d'inéquations, optimisation. Statistiques : statistiques descriptives : histogrammes, représentations graphiques, calculs d'indicateurs de positionnement ou de dispersion, régression linéaire. - Probabilités : probabilités simple et conditionnelle, valeurs centrales, variables aléatoires et lois de probabilité, fonctions de répartition. DOMAINE D'ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE DE MATHEMATIQUES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de mathématiques est de développer chez les apprenants la compétence de résolution de problèmes essentiellement en travaillant activement sur des problèmes et en réfléchissant sur les méthodes de résolution et les stratégies mises en ceuvre. lls sont confrontés à des situations inconnues où ils doivent choisir les méthodes et les outils appropriés pour résoudre une problématique identifiée. Les apprenants sont amenés à argumenter dans beaucoup de contextes mathématiques. L'argumentation mathématique commence par l'exploration de situations, la recherche de structures et de relations et la formulation de conjectures sur des relations mathématiques. Ces conjectures (trouvées par l'élève ou proposées dans l'énoncé) peuvent être validées ou invalidées par des moyens mathématiques. L'apprenant est capable - de maîtriser les opérations et les routines de calculs nécessaires à une résolution de problèmes, - de s'appuyer sur des connaissances de notions et de propriétés mathématiques apprises et de les articuler entre elles, - de traduire une situation concrète en langage mathématique en vue de la soumettre à une démarche de résolution de problèmes, de mettre en ceuvre des routines de calcul, mais aussi d'élaborer et de mener à bien des plans de calcul utiles à la solution, - de mettre en relation des opérations algébriques, des expressions algébriques et trigonométriques ainsi que des représentations et interprétations géométriques. UNITES THEMATIQUES Analyse : étude de fonctions : le calcul des limites, le calcul des dérivées, le calcul intégral. Algèbre : étude des matrices, systèmes d'équations et d'inéquations, nombres complexes. Géométrie : la similitude de figures et le théorème de Pythagore, le théorème de Thalès, géométrie vectorielle ou analytique, translations, les symétries, les rotations et les homothéties. Probabilités : probabilités simple et conditionnelle, valeurs centrales, variables aléatoires et lois de probabilité, fonctions de répartition. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE BIOLOGIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de biologie est de faire réfléchir les apprenants sur des phénomènes et problèmes biologiques à partir d'une pédagogie basée sur l'observation et l'analyse. Une méthodologie, fondée sur l'exploitation de documents variés (textes, schémas, représentations graphiques et numériques, photographies, imagerie scientifique, ...) ainsi que, si possible, sur des observations et des recherches par travaux pratiques ou expériences, est à la base de la réflexion scientifique. Une démarche déductive basée sur des faits scientifiques permet de formuler des conclusions qui sont vérifiées de façon controverse dans une approche systémique. Par ailleurs, l'apprenant a pris conscience de la responsabilité individuelle dans le domaine de la santé et de l'écologie et il a été sensibilisé à la complexité des interactions et mécanismes dans le monde vivant. L'apprenant est capable - d'argumenter et de raisonner en s'appuyant sur des connaissances et des savoir-faire acquis dans les différentes unités thématiques abordées, - de différencier certains mécanismes du fonctionnement des organismes vivants et de décrire des éléments-clés de quelques mécanismes biologiques au niveau moléculaire, - d'analyser des phénomènes biologiques et de les comparer avec méthode et rigueur. UNITES THEMATIQUES - La cytologie : Organisation des êtres vivants, organismes unicellulaires et pluricellulaires, la cellule. La reproduction : reproduction asexuée; reproduction sexuée, procréation et développement embryonnaire. La génétique classique et la cytogénétique : chromosomes et hérédité, génétique moléculaire. Vévolution : biodiversité, théories évolutionnistes. - Santé et maladie : la notion de santé, microorganismes et virus, défenses de l'organisme, mode de vie sain et responsable, l'homme et son environnement. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE CHIMIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de chimie s'inspire du mode de pensée scientifique qui s'attache à comprendre et décrire la réalité du monde à l'aide de lois toujours plus universelles et efficientes, par des allers et retours entre modélisation théorique et vérification expérimentale. Au module de chimie, l'apprenant développe l'observation de faits réels, la description d'expériences et leur modélisation à l'aide de représentations appropriées. L'ensemble du module est conçu de manière à fournir aux apprenants une représentation cohérente de la chimie en tant que science de la transformation avec son langage scientifique et rigoureux et sa dimension expérimentale. L'apprenant est capable - de mettre en ceuvre un raisonnement pour identifier un problème, formuler des hypothèses, les confronter aux constats expérimentaux et exercer son esprit critique, - d'utiliser un vocabulaire précis basé sur des connaissances scientifiques spécifiques à la chimie (langage technique et symbolique, définitions, lois, modèles), - de présenter les informations en tableau, graphique ou schéma en utilisant les techniques modernes de traitement de données. UNITES THEMATIQUES Chimie organique : structures des molécules, réactions en chimie organique, fonctions spécifiques (alcool, aldéhydes et cétones). Chimie générale : les concepts acides et bases, notion de PH, titrages. Travaux pratiques : analyse élémentaire et fonctionnelle, synthèse organique, colorants et arômes, complexes et complexométrie, pH-métrie. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE PHYSIQUE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de physique s'inspire du mode de pensée scientifique qui s'attache à comprendre et décrire la réalité du monde à l'aide de lois toujours plus universelles et efficientes, par des allers et retours entre modélisation théorique et vérification expérimentale. Au module de physique, l'apprenant va développer l'observation de faits réels, la description d'expériences et leur modélisation à l'aide de représentations appropriées. L'ensemble du module est conçu de manière à fournir aux apprenants une représentation cohérente de la physique en tant qu'une science qui fait continuellement appel à des modèles (avec leurs limites) qui permettent de décrire une réalité souvent complexe. En utilisant les modes de raisonnement inductif, déductif, par analogie et par l'analyse systémique, le module de physique permet de confronter sans cesse les représentations spontanées à des modèles établis. L'apprenant est capable de mettre en ceuvre un raisonnement pour identifier un problème, formuler des hypothèses, les confronter aux constats expérimentaux et exercer son esprit critique, d'utiliser un vocabulaire précis basé sur des connaissances scientifiques spécifiques à la physique (langage technique et symbolique, définitions, lois, modèles), de présenter les informations en tableau, graphique ou schéma en utilisant les techniques modernes de traitement de données. UNITES THEMATIQUES - Cinématique et dynamique : cinématique du point dynamique, interactions fondamentales, travail, puissance, énergie cinétique, potentielle et mécanique. - Electricité : champ électrique, potentiel électrique, énergie et puissance électrique. - Magnétisme : magnétisme, induction électromagnétique. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de sciences économiques et sociales est de faire acquérir par les apprenants les connaissances de base en économie politique et de gestion ainsi qu'en sociologie en vue d'études supérieures ultérieures. Les principes micro- et macroéconomiques sont illustrés à l'aide d'exemples concrets et à l'aide d'outils mathématiques. Les apprenants décrivent les phénomènes de marché et de société non seulement à partir de modèles analytiques et statistiques, mais analysent ceux-ci aussi à partir d'une perspective sociologique. Cette approche globale permet de soumettre à un questionnement critique les objectifs, les structures et les interrelations de systèmes économiques. Les apprenants sont capables de décrire leur propre place dans la société et de réfléchir de manière critique par rapport aux enjeux à la fois individuels, familiaux, professionnels et sociétaux. L'apprenant est capable - de décrire les principes économiques de base, d'en faire le lien avec le fonctionnement de modèles d'économie nationale et de sociétés commerciales et de préciser leurs interrelations, - d'extraire les informations essentielles à partir de tableaux numériques et de représentations diverses et de faire le lien avec des sujets économiques et sociaux, d'analyser et d'interpréter les comptes annuels d'une entreprise, d'analyser, d'expliquer et de questionner avec un esprit critique les relations et processus économiques et sociétaux. UNITES THEMATIQUES Economie politique : le marché, les échanges internationaux, la mondialisation. Analyse comptable et mathématiques financières : le bilan et la structure financière de l'entreprise. Politiques conjoncturelles : indicateurs conjoncturels, politiques budgétaires, monétaires, du taux de change. La société en changement : la stratification sociale, famille : mode de vie, unions et désunions, intégration, exclusion et solidarité. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE GEOGRAPHIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de géographie est la compréhension de la diversité spatiale et des caractéristiques des communautés et des environnements naturels et humains, à l'échelle locale et mondiale en vue de l'acquisition d'une vision globale du monde. Les situations d'apprentissage s'orientent autour de l'analyse d'espaces terrestres humanisés, occupés, appropriés, gérés et aménagés par des groupes sociaux. A cet effet, la compréhension et la maîtrise de l'analyse de cartes sont des éléments essentiels pour approcher la complexité géopolitique, géoéconomique, géoculturelle et géoenvironnementale du monde actuel. L'apprenant est capable de décrire, analyser et interpréter des interactions spatiales et des flux existants entre différentes régions, - de décrire les conséquences du climat pour l'homme à partir des grands mécanismes atmosphériques et climatiques, de mobiliser ses connaissances pour illustrer les fondements de la mondialisation, de ses processus, de ses acteurs et de ses influences sur les espaces mondiaux. UNITES THEMATIQUES Les formes de reliefs et les climats terrestres : tectonique, géologie, géomorphologie, circulation atmosphérique, changements climatiques. Dynamique de développement des territoires : globalisation, mondialisation, migrations. Evolution des relations entre pays : Europe, pays de l'Asie, pays du continent américain. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE D'HISTOIRE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE L'enseignement de l'histoire a pour objet d'enseigner les compétences et connaissances nécessaires pour comprendre et pour savoir expliquer le fonctionnement des sociétés dans le passé et dans le présent. Par-là, il contribue à la possibilité de faire des projections quant aux développements futurs éventuels. De même, l'enseignement de l'histoire a pour but de montrer et d'expliquer les différentes formes de vie humaine en commun ainsi que les changements y afférents dans le temps et dans l'espace. Des comparaisons diachroniques de phénomènes historiques ne sont explicitement pas demandées étant donné que cette approche porte le risque de conclusions anachroniques et fausses. II convient d'en rester avec la compétence — plus difficile à acquérir — d'explication de changements, d'évolutions et de phénomènes historiques. L'apprenant est capable - d'appliquer les outils pour mieux comprendre le monde qui les entoure et l'actualité qui les concerne, de se donner une méthode de travail nécessaire aux travaux d'études et de recherche, de connaître et de développer oralement et par écrit les éléments constitutifs de l'histoire, d'analyser, à partir d'une approche diachronique par rapport à l'histoire, des situations précises à un ou plusieurs moments de l'histoire pour ensuite pouvoir décrire et expliquer, oralement et par écrit, des évolutions dans la société humaine dans le temps. UNITES THEMATIQUES - Histoire des mentalités : mouvements d'idées, clivages religieux, libéralo-capitalisme et socialisme. Les politiques à travers le temps : états territoriaux, nationaux, systèmes fédéraux, systèmes politiques et formes de gouvernement, relations internationales. Volet socio-économique : traités commerciaux et internationaux, libre-échange, migration, aspects et évolutions démographiques et technologiques, lois sociales. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE PHILOSOPHIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de philosophie est d'initier les apprenants, par l'étude de textes, aux particularités de la pensée philosophique. Ils sont amenés à explorer un certain nombre de thèmes, de problèmes et de théories philosophiques. lls sont initiés au travail intellectuel sur des documents philosophiques et amenés à former et à formuler leurs propres réflexions philosophiques. L'étude de textes philosophiques donne lieu à une initiation des apprenants à l'art de poser un problème, de l'aborder de façon objective et subjective, de chercher des solutions et, le cas échéant, de choisir une attitude raisonnée. L'apprenant est capable - d'analyser des théories, argumentations et concepts philosophiques à partir d'extraits d'œuvres philosophiques et de textes d'actualité, de soumettre des documents à un regard critique en se basant sur un bagage de connaissances philosophiques élémentaires, de mener une réflexion approfondie sur une problématique philosophique, de mettre en forme sa pensée, son raisonnement et les enchaînements logiques y relatifs, en utilisant les principales techniques étudiées au cours : analyse des structures logiques du langage, transcription de raisonnements dans le langage symbolique, analyse de figures de raisonnement logique, contrôle de la validité de raisonnements. UNITES THEMATIQUES Connaissance et sciences : théorie de la connaissance, épistémologie. L'homme et la société : anthropologie, éthique, philosophie politique, philosophie du droit. Arts, culture et médias : esthétique, philosophie des médias. Logique et argumentation : logique formelle, dialectique, rhétorique. DOMAINE D'ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE D'ARTS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d'arts est de contribuer à la réussite et à l'épanouissement des apprenants, notamment par l'appropriation de connaissances et de savoir-faire dans les domaines des arts. Les situations d'apprentissage permettent aux apprenants de développer/de se forger une culture personnelle riche et cohérente par l'analyse d'œuvres artistiques ainsi que par des visites pédagogiques de lieux culturels. Les images, sous toutes les formes, sont omniprésentes dans notre quotidien et ont un impact considérable sur notre perception de la réalité. A travers l'analyse critique d'œuvres artistiques ou architecturales, d'objets de design ou de production réalisés à l'aide de médias interactifs, l'apprenant s'approprie les connaissances nécessaires pour participer activement à la dimension sociale et culturelle de notre société. Le module des arts permet de sensibiliser les apprenants aux questions esthétiques. II leur est possible de développer les connaissances et capacités nécessaires afin de pouvoir porter un regard critique et distancié sur leur environnement socio-culturel. L'apprenant est capable - d'analyser et de comparer des ceuvres artistiques diverses et d'en faire apparaître les caractéristiques spécifiques, - de situer une ceuvre, objet ou une construction dans son cadre historique et culturel en maîtrisant les notions et connaissances nécessaires, - de porter un regard critique sur les créations artistiques, en particulier dans le domaine de la publicité et de la photographie, - de mobiliser ses moyens plastiques acquis et ses capacités expressives et créatives afin de choisir ses propres moyens d'expression en fonction d'un projet. UNITES THEMATIQUES : - Histoire de l'art et contexte culturel : analyse des courants culturels en lien avec des aspects culturels et historiques. Architecture et design : les styles architecturaux, analyse d'objets de design dans leur contexte, développement de la pensée tridimensionnelle, analyse des métiers de l'architecture et du design. Photographie, film et autres médias : analyse et technique de l'image en relation avec la publicité et le reportage. Création d'un projet artistique : techniques graphiques, picturales, créations tridimensionnelles et autres médias. Exposé des motifs 1. Cadre de référence Les changements majeurs dans le monde du travail, liés à une économie en constante évolution, engendrent des contraintes de compétitivité pesant de plus en plus sur les personnes qui n'ont pas eu la possibilité de conclure leur formation initiale dans l'enseignement régulier. Même si un diplôme à lui seul n'est plus l'unique garant pour accéder à un emploi, il n'en demeure pas moins que le fait de ne pas disposer de certification est souvent un fort handicap dans les démarches d'embauche. Par conséquent, « les politiques de formation et d'apprentissage, éléments fondamentaux pour l'amélioration de l'emploi et de la compétitivité, doivent être renforcées, et en particulier la formation continue »1 , pilier indispensable de nos sociétés en constante mutation. En vue d'atteindre les objectifs de l'Union Européenne formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les Etats membres sont invités à « améliorer les niveaux d'éducation, en particulier en s'attachant à réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent. » L'étude annuelle du Ministère de Éducation nationale sur le décrochage montre que chaque année entre 300 et 350 élèves quittent prématurément le cycle supérieur de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique. Une réintégration dans le cursus scolaire normal pour obtenir le diplôme de fin d'études secondaires étant extrêmement difficile, une partie de ces personnes poursuit leur formation dans les pays limitrophes. Même si l'Université de Lorraine en collaboration avec la Chambre des salariés organise une formation menant au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), le Luxembourg nécessite une formation adaptée à l'environnement socio-culturel du pays et orientée plus vers le système scolaire luxembourgeois. En vue de l'élargissement d'une offre scolaire pour un public adulte et susceptible de retrouver, par le biais d'une deuxième voie de qualification, une chance pour obtenir une certification équivalente au diplôme de fin d'études secondaires, il y a lieu de développer un nouveau dispositif. Ainsi, la mise en place d'une voie de formation donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes permet de répondre à ce défi de notre système éducatif, en s'inscrivant en outre dans la lignée de la stratégie élaborée par le Conseil européen mais aussi en accord avec la mesure 2 de la stratégie Luxembourg Lifelong Learning (LLL). Cette dernière précise que « des voies de formation et des outils spécifiques doivent être développés pour répondre aux besoins de l'apprenant pendant toutes les étapes de la vie »2. 1Livre blanc sur la stratégie nationale du Lifelong Learning, décembre 2012, p. 21. 2 Livre blanc sur la stratégie nationale du Lifelong Learning, décembre 2012 1 2. Une nouvelle voie de formation orientée vers la pédagogie des adultes au sein de l'Ecole de la 2e chance La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2 chance prévoit l'organisation, dans le cadre de l'éducation des adultes, d'une voie de formation offrant des « modules préparatoires pouvant donner accès à des études supérieures; la réussite de ces modules préparatoires donnant accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d'études secondaires »3. Les cours proposés dans cette nouvelle formation sont organisés sous forme de modules menant à un diplôme à caractère général approfondi et s'orientent dans leurs finalités par rapport aux cours proposés dans l'enseignement secondaire. La formation s'inscrit dans une logique de pédagogie basée sur les adultes et vise des publics différents de ceux de l'enseignement secondaire. Le public cible se compose d'une part de personnes ayant abandonné prématurément le système scolaire, de salariés ainsi que de demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence pour le développement de l'emploi, d'autre part de personnes ayant obtenu une certification qui ne leur permet pas d'intégrer certains parcours universitaires du fait de la spécificité du diplôme. La formation organisée sous forme de cours du jour peut aussi être proposée sous forme de cours du soir et de e-Learning. Les cours du soir sont réservés aux salariés ayant un contrat de travail d'au moins 20 heures hebdomadaires. 3. L'organisation et la certification de la voie de formation La nouvelle voie de formation prévoit une « classe terminale » d'une durée de deux semestres dont la réussite donne accès aux études supérieures et universitaires. Pour les apprenants qui ne remplissent pas les conditions d'accès à la classe terminale, des modules permettant de revoir les fondamentaux et de se réapproprier les techniques et les stratégies d'apprentissage nécessaires sont organisés dans une « classe préparatoire ». Etant donné que la formation s'intègre dans la stratégie du Lifelong Learning, il est judicieux de bien définir un profil d'apprenant différent de celui de l'élève-type de la formation initiale. Pour avoir l'accès à la formation, l'une des conditions suivantes est nécessaire : être âgé de 20 ans au moins au ler septembre de l'année en cours, pouvoir justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 1 an, avoir quitté la formation initiale depuis au moins 2 ans. Pour l'accès à la classe terminale, iL faut en sus soit avoir réussi une classe de 2e de l'enseignement secondaire respectivement de 12e de l'enseignement secondaire technique, soit être détenteur du diplôme de technicien ou du brevet de maîtrise, soit avoir réussi la classe préparatoire. Pour l'accès à la classe préparatoire, la réussite d'une classe de 3e de l'enseignement secondaire ou d'une classe de 11e de l'enseignement secondaire technique, régime technique est nécessaire. Les détenteurs d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle respectivement d'un diplôme d'aptitude professionnelle sont également admissibles directement à la classe préparatoire. Les apprenants n'ayant pas fréquenté le système scolaire luxembourgeois ou n'ayant pas réussi une des classes ci-avant, doivent se soumettre à des épreuves d'admission en langues et en mathématiques. 3 Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, article 7 2 La voie de formation d'accès aux études supérieures a une durée normale de deux semestres respectivement de quatre semestres et a un caractère général. Pour faciliter l'accès aux universités et écoles supérieures, la formation menant au DAES comprend les quatre domaines d'études définis dans l'organisation du cycle supérieur de l'enseignement secondaire ainsi que dans la législation en lien avec la reconnaissance mutuelle des diplômes de fin d'études secondaires (règlement grand-ducal du 27 octobre 2006) : Langues Mathématiques Sciences naturelles Sciences humaines, sociales et arts Les domaines d'études comprennent des modules sous forme disciplinaires ou thématiques et sont subdivisés comme suit :
  19. a)le domaine d'études des langues comprend les modules suivants : Allemand, Anglais, Français.
  20. b)le domaine d'études des mathématiques comprend les modules suivants : Mathématiques, Mathématiques appliquées.
  21. c)le domaine d'études des sciences naturelles comprend les modules suivants : Biologie, Chimie, Physique.
  22. d)le domaine d'études des sciences humaines, sociales et arts comprend les modules suivants : Sciences économiques et sociales, Géographie, Histoire, Philosophie, Arts. Tous les modules disciplinaires y relatifs sont considérés comme équivalents et ne sont en conséquence pas affectés de coefficient. En formation initiale, le choix d'orientation de l'élève se fait couramment en l'absence d'un projet personnel bien défini et le choix d'études supérieures se base alors sur ses préférences pour l'une ou l'autre discipline scolaire. De plus, l'approche de se focaliser sur ses matières favorites fait oublier à l'élève la nécessité d'acquérir des méthodes de travail efficaces et des stratégies d'apprentissages. Ces compétences transversales relèvent cependant d'une grande importance pour la réussite en formation de bachelor, de master et de doctorat, dont la logique est d'abord pluridisciplinaire. Actuellement en formation initiale, l'évaluation finale se base en très grande partie sur une épreuve écrite à réaliser dans le délai très réduit du cadre de l'examen de fin d'études secondaires. En raison des contraintes de temps, le format des épreuves est très standardisé et ne rend pas compte de la complexité des tâches à réaliser dans les différentes disciplines. Par ailleurs, dans certaines sections les élèves doivent passer des épreuves dans un nombre élevé de disciplines et ne peuvent donc pas aller au fond de la matière. Afin de mieux préparer les apprenants adultes à la réalité pédagogique et didactique universitaire, la présente voie de formation se focalise sur 6 modules choisis dans les quatre domaines d'études, tous à caractère fondamental et soumis à un enseignement de qualité approfondi et sur un module portant sur le travail personnel encadré qui sera réalisé par l'apprenant en autonomie avec la guidance d'un enseignant tout au long de l'année scolaire. Ainsi, l'apprenant, pour réussir l'année terminale, doit suivre obligatoirement en totalité 7 modules, à l'instar des différentes sections du cycle supérieur de la formation initiale où l'examen de fin d'études secondaires porte sur un minimum de 7 disciplines. 3 Quant à l'évaluation, chaque module est coté sur une échelle de 0 à 20 points, système d'évaluation proche de l'organisation des études supérieures. Enfin, en vue de réaliser un profil global de l'apprentissage, l'évaluation continue ainsi que l'examen final du module sont comptabilisés chacun à raison de 50 %. A la fin de la classe terminale, le diplôme dénommé « Diplôme d'accès aux études supérieures » est délivré à l'apprenant qui a réussi la formation d'accès aux études supérieures. Ce diplôme équivaut au diplôme de fin d'études secondaires. 4. Compétences transversales préparatoires à l'enseignement supérieur, complémentaires aux compétences disciplinaires Tous les supports et les formes d'évaluation sont représentés dans l'organisation des différents modules : 1. Capacité à évaluer prioritairement les compétences d'expression et de compréhension écrites ; 2. Capacité à évaluer prioritairement les compétences d'expression et de compréhension orales ; 3. Capacité à évaluer prioritairement les compétences réflexives ; 4. Capacité à évaluer l'acquisition de connaissances théoriques. Dans cet ordre d'idées, tous les modules proposés doivent contribuer, outre les objectifs pédagogiques spécifiques de chaque module, au développement des compétences transversales suivantes : - analyse, synthèse et raisonnement à partir de sources documentaires différentes pour aborder des problématiques de façon approfondie, responsabilisation et organisation de ses propres apprentissages en autonomie, mise en ceuvre de stratégies en vue d'une communication efficace, d'une collaboration efficiente avec d'autres, d'une démarche créative par rapport aux problèmes ainsi que d'une attitude critique par rapport aux solutions, - démarche réflexive pour développer la confiance en soi et en ses capacités, - maîtrise des outils technologiques indispensables aux études supérieures. Ainsi, la spécificité de la formation réside dans le fait qu'elle est axée et sur le développement de compétences préparatoires aux études supérieures et sur les objectifs pédagogiques définis pour les classes terminales des lycées. La responsabilisation de l'apprenant adulte à l'égard de ses propres apprentissages joue un rôle essentiel dans le renforcement de sa motivation et de son autonomie. A cet effet, un tutorat individuel encadrant l'apprenant dans son orientation scolaire est organisé en vue du développement de son projet personnel et professionnel. Le présent règlement est censé entrer en vigueur à partir de l'année scolaire 2016-2017. 4 Commentaire des articles Article 1er Cet article définit la spécificité de la voie de formation dans le cadre de l'éducation des adultes et précise la portée de la notion d'études supérieures. Article 2 La voie de formation est d'office organisée sous forme de cours du jour, mais elle peut aussi être organisée sous forme de cours du soir ou sous forme de e-Learning. Conformément à la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la Chance, et notamment son article 7, le directeur de l'Ecole de la 2e Chance est responsable de la gestion, de l'organisation pédagogique et de l'organisation de l'examen final. Dans le cadre du développement pédagogique de ce projet innovateur, il importe de créer des partenariats avec des institutions et organismes de formation ou de recherche en vue de développer la qualité dans cette nouvelle voie de formation. Article 3 Cet article précise la structure de la formation où l'accès aux études supérieures est accordé après la réussite de l'année terminale. Etant donné le fait que parmi le public cible se trouvent certainement des personnes n'ayant plus fréquenté l'école depuis un certain temps, une classe préparatoire a été prévue pour leur permettre une remise à niveau. Article 4 Les formalités d'exclusion sont celles prévues à l'article 8 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2011 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes. Article 5 Cet article précise que les conditions d'accès à la voie de formation comprennent
  23. a)d'une part une condition liée à l'âge de l'apprenant ou à son expérience professionnelle et
  24. b)d'autre part une condition liée à ses antécédents scolaires pour l'accès soit à la classe préparatoire soit à la classe terminale. Articles 6 et 7 Ces articles précisent l'organisation de la voie de formation ainsi que le volume horaire annuel des cours pour la classe préparatoire et pour la classe terminale. Les matières à étudier dans la voie de formation sont réparties de manière cohérente en 4 domaines d'études qui regroupent des modules disciplinaires voisins. Afin d'assurer une formation générale approfondie, chaque apprenant devra choisir six modules disciplinaires. L'apprenant inscrit en classe terminale doit suivre en sus obligatoirement le module portant sur le travail personnel encadré. Etant donné que le diplôme a pour objectif la préparation aux études supérieures, un tutorat et un support à l'orientation scolaire font partie de l'organisation du diplôme. 1 Article 8 Cet article ne nécessite pas de commentaire. Article 9 Même si l'organisation de la voie de formation peut se faire sous trois formes différentes, les modalités d'évaluation, les critères de promotion ainsi que les modalités de certification sont identiques. Articles 10 Afin d'assurer une démarche cohérente entre l'élaboration du programme et les épreuves qui attestent de la capacité pour les études supérieures, une commission de module est créée pour assurer, pour l'éducation des adultes, les tâches et fonctions similaires à la fois des commissions nationales de programmes et des commissions d'examen de l'enseignement secondaire et secondaire technique. Article 11 Cet article définit la répartition du volume horaire annuelle des cours en présentiel et en apprentissage autonome pour l'organisation de la voie de formation sous forme de cours du soir et sous forme de e-Learning. Article 12 Le présent article définit les deux formes d'évaluation en place dans la voie de formation, à savoir le contrôle continu qui consiste en des épreuves en classe où tous les apprenants passent des épreuves identiques au même moment et des épreuves, individuelles ou collectives, réparties au cours du semestre qui peuvent prendre des formes plus variées, l'examen final qui consiste en une épreuve finale écrite et une épreuve orale ou pratique. L'article précise que le contrôle continu a lieu en année préparatoire et en année finale et que l'examen ne concerne que l'année terminale. Par ailleurs, il fixe les pondérations entre les différents aspects de l'évaluation. L'article mentionne aussi que, pour un module au choix du candidat, l'examen final est remplacé par un travail personnel dont les éléments sont fixés dans le règlement. Article 13, 14 et 15 Ces articles précisent les conditions de réussite d'un module, les critères de réussite de l'année préparatoire ainsi que la forme du bulletin de l'année préparatoire. Articles 16, 17 et 18. Ces articles précisent les conditions de réussite d'un module en année terminale où l'évaluation se base à la fois sur le contrôle continue et sur l'examen final. Un commissaire du Gouvernement, nommé par le ministre, veille au bon déroulement de l'examen final, au fonctionnement de la commission d'examen ainsi qu'au respect des critères d'évaluation et de certification de la voie de formation. 2 De plus, la forme et le contenu du diplôme sanctionnant la réussite de la formation y sont précisés. Articles 19, 20 et 21. Ces articles ne nécessitent pas de commentaire. 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Avant-projet de règlement grand-ducal du *** portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes. Ministère initiateur : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
  25. s): Carlo WELFRING, Directeur de l'Ecole de la 2e chance Téléphone : 26650350 Courriel : carlo.welfring@e2c.lu Objectif(
  26. s)du projet : Mise en place d'une voie de formation offrant des modules préparatoires pouvant donner accès à des études supérieures; la réussite de ces modules préparatoires donnent accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d'études secondaires. La formation organisée à l'Ecole de la 2e chance sous forme de modules menant à un diplôme à caractère général approfondi, s'inscrit dans une logique de pédagogie basée sur les adultes. Autre(
  27. s)Ministère(
  28. s)/ Organisme(
  29. s)/ Commune(
  30. s)impliqué(e)(
  31. s)Ministère des Finances Date : Version 23.03.2012 14/03/2016 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
  32. s)prenante(
  33. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  34. s): E Oui flNon Si oui, laquelle / lesquelles : Collège des directeurs de l'enseignement secondaire Collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique Chambres patronales et salariales Service de l'enseignement secondaire et secondaire technique Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et tech. Remarques / Observations : Accord de prinicipe Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : E Non - Citoyens : E Non - Administrations : F] Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E Oui El Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui fl Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? 1111 Oui E Non fl Oui Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  35. s)destinataire(
  36. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Goût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle- ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
  37. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E oui g Non E N.a. E Oui Non E N.a. Si oui, de quelle(
  38. s)donnée(
  39. s)et/ou administration(
  40. s)s'agit-il ?
  41. c)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  42. s)donnée(
  43. s)et/ou administration(
  44. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  45. lu)Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E oui Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E oui si Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E oui El Non • Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? • oui Non E N.a. E oui E Non N.a. N.a. Si oui, laquelle : En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  46. a)simplification administrative, et/ou à une oui Non
  47. b)amélioration de la qualité réglementaire ? LjIOui E Non oui L Non 111 Oui Non E Oui E Non Remarques / Observations : 2 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Oui E Non E Non F] Oui E Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - la voie de formation portant organisation de modules préparatoires pouvant donner accès aux études supérieures donne la possibilité à toutes les femmes et à tous les hommes, par le biais d'une deuxième voie de qualification, d'obtenir une certification équivalente au diplôme de fin d'études secondaires. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui Non E Oui Non E N.a. E Oui fl Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Oui E Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/dconsommation/d_march_int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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