Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) 8 / Le proje

(1)L'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée par l'annexe I.

(2)L'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée par l'annexe II. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. F:\LOIS\2017\espèces légumes\Projet de règl. 20170505.docx AN N EXE I Liste des espèces visées à l'article 1 er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV Nom commun Nom scientifique Protocole de l'OCVV Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (Aggregatum group) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireaux TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Aulx TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleris TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleris-raves TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperges TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Choux-fleurs TP 45/2 du 11.3.2010 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Choux-raves TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 du 16.2.2011 Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 2 Cucumis sativus L. Concom bre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/5 rév. du 19.4.2016 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 2 du 19.4.2016 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. du 11.3.2015 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. du 11.3.2015 Rheum rhabarberum L. Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 du 19.4.2016 Valerianella locusta (L) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Mes doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner ; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L) Mill. ; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg Porte-greffe de tomates TP 294/1 du 19.4.2016 Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (http:/www.cpvo.europa.eu/main/fr/) 3 ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nom commun Nom scientifique Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne TG/154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima Cucurbita moschata x Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. x Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes TG/311/1 du 25.3.2015 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int). 4 Exposé des motifs et résumé Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Les deux directives de la Commission 2003/90/CE et 2003/91/CE visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d'autres variétés. II convient dès lors de remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles d'examen de l'OCVV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. FALOIS\2017\espèces légumes\Projet de règl. 20170505 - exposé des motifs.docx FICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. F:101S\2017\espèces légumes\Projet de règl. 20170505 ff.docx LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. Ministère initiateur : Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Auteur(

1. s): Paul Reding Téléphone : 45 71 72-238 Courriel : paul.reding@asta.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/ CE établissant des modalités d'application des arficles 7 des directives 2002/53/ CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organism e(
5. s)/ Com mune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)non , Date : Version 23.03.2012 04/05/2017 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Oui p Non Si oui, laquelle / lesquelles : Chambre de commerce, Chambre d'agriculture Remarques / Observations : pas d'observations 2 Destinataires du projet E oui oui E oui E Non oui 111 Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E Oui EI Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? fl oui .4 Non Oui Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E Non p Non N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) 6 oui E Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, rapplication ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'll répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? 7 oui E Non 11] N.a. E Oui Non E N.a. Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) 8 / Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? fl oui E Non - des délais de réponse à respecter par l'administration ? fl Oui E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl Oui E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? fl oui E Non fl N.a. E Oui E Non E N.a. E N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
21. a)simplification administrative, et/ou à une
22. b)amélioration de la qualité réglementaire ? D oui • oui 1s Non Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? D oui Non I 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) • Oui Non D oui Non fl N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? 11 N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non • oui E Non • Oui E Non E Oui Non E N.a. E oui is Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 I Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement _ soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.1u/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de , services transfrontaliers ? E Oui Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.1u/attributions/dg2/d consommation/d_march ! int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 1.11.2016 FR Journal officiel de rUnion européenne L 296/7 IJ1Ktl._ 1 1V t3 DIRECTIVE D'EXECUTION (UE) 2016/1914 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de rartide 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de rartide 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne Ies caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de rexamen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de Pintérêt pour ITEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (), et notamment son article 7, paragraphe 2, points
23. a)et b), vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes

(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:

(1)Les directives de la Commission 2003/90/CE

(3)et 2003/91/CE (') ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autœs variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de rUnion internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

(2)Depuis lors, l'OCV\T et l'UPOV ont actualisé ses principes directeurs et en ont établi de nouveaux.

(3)11 y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à ravis du comité permanent des végétaux, des anirnaux, des denrées alimentaires et des alirnents pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article prernier Les annexes I et 11 de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de rannexe de la présente directive. Article 2 Les annexes de la directive 2003/91/Œ sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de rannexe de la présente directive.

(1)JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

(2)JOL 193 du20.7.2002, p.33.

(3)Directive 2003/9010E de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de rarticle 7 de la directive 2002153/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de Pexamen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (j0 L 254 du 8.10.2003, p. 7).

(4)Directive 2003191/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui conceme les caractères devant être couverts au minimum par rexamen et les conditions rninimales pour rexamen de certaines variétésd'espèces de légumes (J0 L 254 du 8.10.2003, p.11). L 296/8 FR Journal officiel de rUnion européenne 1.11.2016 Article 3 En ce qui concerne les examens entamés avant le l juillet 2017, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90iCE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente ditective. Article 4 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Cornmission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 juillet

1. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées dime telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 5 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au journal officiel de rUnion européenne. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 31 octobre
2. Par la Commission Le président jean-Claude JUNCKER FR 1.11.2016 Journal officiel de PUnion européenne L 296/9 ANNEXE PARTIE A «ANNEXE I Liste des espèces visées à rartide ler, paragraphe 2, point a), qui doivent êt.re conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV Nom commun Nom scientifique Protocole de POCVV Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filifonnis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.
3. Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca tracityphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intennédiaire TP 4/1 du 23.6.2011 Pisurn sativurn L Pois fourrager TP 7/2 rév. du 11.3.2015 Vicia sativa L Vesce comrnune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L var. napobrassica (L.) Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011 Cannabis sativa L Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012 Rchb. Goss)pium spp. Coton TP 88/1 du 19.4.2016 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/2 du 1.10.2015 Avena sativa L. (includes A. byzantina K. Avoine cultivée et avoine byzantine Koch) TP 20/2 du 1.10.2015 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/4 du 1.10.2015 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 xTrincosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 1 21 /2 rév. 1 du 16.2.2011 Triticum aestivum L. Froment (blé) TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosurn L. Pornme de tene TP 23/2 du 1.12.2005 Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eulmain/fr/). FR L 296/10 Journal officiel de rUnion européenne 1.11.201 6 ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'artide 1, paragraphe 2, point b), qui doivent "ètre conformes aux principes directeurs de PUPOV pour Ies examens Nom commun Nom scientifique Principe directeur de rUPCN Beta vulgaris L. Betterave fourragère TGI1 50t3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agmstide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth. Agmstide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agmstide stolonifere TGf30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TGI180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dacylis glomerata L. Dactyle TG/31 /8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Phleum norlosum L. Fléole noueuse TG134/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG134/6 du 7.11.1984 Poa pratensis L. Pâturin des prés TG(33/7 du 9.4.2014 Lotus comiculatus L. Lotier corniculé TG[19 3/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/6614 du 31.3.2004 Lupinus angusteolius L. Lupm à feuilles étroites TG/6614 du 31.3.2004 Lupinus luteus L Lupin jaune TGf6614 du 31.3.2004 Medicago sativa L Luzerne TG16/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6(5 du 6.4.2005 Trifilium pratense L. Trèfie violet TG/5f 7 du 4.4.2001 Trifblium repens L. Trefle blanc TG/38f7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Féverole TG/8/6 du 17.4.2002 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis olétfere TG/178/3 du 4.4.2001 Arachis hypogaea L. Araclude TG/9314 du 9.4.2014 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Navette TG/18 5i3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Cartharne TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166f4 du 9.4.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TG(179i3 du 4.4.2001 Gb,cine max (1-.) Merr. Fèves de soja TG/80/6 du 1.4.1998 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TG/12214 du 25.3.2015 Sarghum sudanense (Piper) Stapf. Sorgho du Soudan TG 122/4 du 25.3.2015 Hybrides résultant du croisement de TG/122/4 du 25.3.2015 Briggs .Sorghurn bicolor (L.) Moench x Sorghum suelanense (Piper) Stapf. Sarghum bicolor et de Sorghum mdanense Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de PUPOV (wwupov.int).» FR 1.11.2016 Journal officiel de l'Union européenne L 296/11 PARTIE B «ANNEXE I Li.ste des espèces visées à rartide 1r, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de rocvv Nom commtm Nom scientifique Protocole de l'OCVV Allium cepa L (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Altium cepa L (Aggregatum group) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L Poireaux TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L Aulx TP 162/1 du 25.3.2004 Altium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 Apiumgraveolens L. Céleris TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleris-raves TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperges TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Choux-fleurs TP 45/2 du 11.3.2010 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Choux-raves TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 du 16.2.2011 Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annumn L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium erulivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L Chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucurnis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1rev. du 19.3.2014 Cynara cartlumulus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare MilL Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/5 rév. du 19.4.2016 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 2 du 19.4.2016 Nakai FR L 296/12 Journal officiel de l'Union européenne Nom commun Nom scientifique 1.11.201 6 Protocole de rocvv Persil TP 1 36/ 1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot crEspagne Phaseolus vulgaris L Haricot nain et haricot à ratnes TP 9/1 du 21.3.2007 TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. du 11.3.2015 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. du 11.3.2015 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L Scorsonère TP 11 6/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 11 7/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 5 5/ 5 rév. du 19.4.2016 Valerianella locusta (L) Laterr. Mâche TP 7 5/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Mais doux et mais à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner, Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) /a.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. du 19.4.2016 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill (L. Ridley) Fosberg Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cp‘o.europa.eu/main/fr/). ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs cle rUPOV pour les examens Nom commun Nom scientifique Principe directeur de tupov Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne TG/154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima x Cucurbita moschata Hybrides interspécifiques de Cucurbita tnaximo Duch. x Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de portegreffes TG/31111 du 25.3.2015 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site intemet de rupoy (www.upov.int).,.