Projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique. Monsieur le Prési

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 21 mars 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich it 247 - 82954 SCL : R 5642 — 529 / nb V/réf. 52.333 Objet : Projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre du 26 juillet 2017, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe, afin de compléter votre dossier, l'avis de la Chambre des métiers sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement an-Luc Schleich Inspecteur 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu CHAMBRE DES METIERS CdM/16/03/2018 - 17-121 Projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 21 juillet 2017, Monsieur le Ministre de l'Économie a bien voulu demander l'avis de la Chambre des Métiers au sujet du projet de règlement grand-ducal repris sous rubrique. L'objet du projet de règlement grand-ducal est d'établir le programme d'équipement de l'infrastructure touristique prévu sous le projet de loi 7169 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal. Le programme indique notamment quel est le genre des investissements éligibles et la répartition par ordre alphabétique des communes de projets précis sur le territoire national. Ceux-ci sont réalisés par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative, les fondations, les groupements d'intérêt éconornique, ainsi que d'autres associations sans but lucratif membres d'un Office régional du tourisme, ainsi que ceux de la Ville de Luxembourg et du Luxembourg City Tourist Office asbl. Toutes ces entités auront droit à une subvention de l'État dans la limite des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de leur présentation par les porteurs de projets. II s'agit de projets d'aménagement ou de modernisation d'installations et d'infrastructures existantes comme des centres récréatifs, ainsi que de la construction cle nouvelles infrastructures comme des auberges de jeunesse. La Chambre des Métiers n'a aucune observation particulière à formuler relativement au projet de règlement grand-ducal lui soumis pour avis. Luxembourg, le 16 mars 2018 Pour la Chambre des Métiers (s.) Tom WIRION Directeur Général (s.) Tom OBERWEIS Président CdM/PM/cVAvis_17-121_Etabassement_prograrnme_d'intrastructure_touristique.docx 2, C;rcuit de la Foire Internationale L-1347 Luxernbourg-Kirchberg B,P. 1604 i.101ô Luxernbourg i+352! 42 47 67-1 F, 4352142 47 87 • ;-..ontactfbcdm.iu www.cdrn.tu