Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Luxembourg, le ler juin 2017 Jean-Luc Schleich 'S 247 - 82954 SCL : R 5605 / R 5606 / R 5601 / R 5602 - 713 /ak V/réf. 52.219 / 52.220 / 52.215 / 52.216 Objet :

1. Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire.
2. Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.
3. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.
4. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de la formation de technicien. Monsieur le Président, Comme suite à mes lettres respectives du 14 avril 2017, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis de la Chambre des salariés sur les projets de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement Jean-Luc Schleich Inspecteur principal 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu 111 CHAMBRE DES SALARIES LUXEMBOURG Monsieur Claude MEISCH Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse L-2926 LUXEMBOURG Luxembourg, le 18 mai 2017 N/réf. : CSL-2017-48—CF/NF Concerne : Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique. Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de la formation de technicien. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. Monsieur le Ministre, Par courrier en date du 25 avril 2017, vous avez demandé l'avis de la Chambre des salariés (CSL) relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous objet. Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que les projets sous rubrique n'appellent pas de commentaire de la part de notre chambre professionnelle et que nous y marquons notre accord. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués. Pour la Chambre des salanés, Norbert TREMUTH Directeur IY Jean-Claude RED G Président 18 rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg B P. 1263 L-1012 Luxembourg T. +352 27 494 200 F. +352 27 494 250 csecs1.1u www.csIlu