Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Luxembourg, le 14 avril 2017 Jean-Luc Schleich fe 247 - 82954 SCL : R 5604 - 499 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles ainsi que la fiche d'évaluation d'impact. Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'État. Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés ainsi que l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinné Cahen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourgiu Projet de règlement grand-ducal du *** déterminant les modalités des épreuves de rexamen de fin d'études secondaires techniques du régime technique. l. Exposé des motifs Le présent texte a pour objectif de fixer les modalités des épreuves d'examen comme prévu à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien. Par rapport au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime : - La division technique générale est complétée par la section « sciences naturelles » créée par le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles » à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire. - À la grille d'examen pour la division des professions de santé et professions sociales, Section sciences sociales, une note précise la computation de la branche d'Éducation physique : celle-ci est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année, à l'instar des autres divisions et sections. - La division administrative et commerciale du régime de la formation de technicien — ancien régime est supprimée, le régime de la formation de technicien étant sanctionné exclusivement sous sa forme « nouveau régime » à partir de l'année scolaire 2017/2018. 11. Commentaire des articles Art. 1". Au régime technique, la division technique générale est complétée par la section « sciences naturelles » créée par le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles ». Au régime de la formation de technicien — ancien régime, la division administrative et commerciale est supprimée. Art. 2. Cet article ne nécessite pas de commentaire. Art. 3. Cet article ne nécessite pas de commentaire. Art. 4. Cet article ne nécessite pas de commentaire. Art.5. Cet article ne nécessite pas de commentaire. 111. Fiche financière Le présent projet n'a pas d'incidence sur le budget de l'État. Projet de règlement grand-ducal du *** déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé ; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d'un lycée technique pour professions éducatives et sociales ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ; Vu l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique pour les divisions et sections suivantes : Au régime technique : division administrative et commerciale

1. a)section gestion
2. b)section communication et organisation
3. c)section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum 2. division des professions de santé et des professions sociales
4. a)section de la formation de l'éducateur
5. b)section de la formation de l'infirmier / infirmière
6. c)section sciences de la santé
7. d)section sciences sociales 3. division technique générale
8. a)section technique générale
9. b)section informatique
10. c)section sciences naturelles 4. division artistique 1. Au régime technique — ancien régime : division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de Véducateur — ancien régime. 2 Art. 2. Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui déterminent : 1. les branches donnant lieu à une note de l'année et les branches donnant lieu à une note de l'année et à une épreuve d'examen, appelées ci-après « branches d'examen » ; 2. les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches prises en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle ; 3. les épreuves orales à l'examen ; 4. les branches fondamentales ; 5. le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l'épreuve à l'examen. Par dérogation au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien, la pondération des épreuves orales à l'examen est fixée par les tableaux annexés. Art. 3. Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime est abrogé à partir de l'année scolaire 2017/2018. Art. 4. Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2017/2018. Art. 5. Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 Régime technique Division administrative et commerciale Section gestion Nature de répreuve 1) C Branche BF Ex D Écrit Oral Prat. Comptabilité 4 X X 1 Économie de gestion 4 X X 1 Économie politique 4 X X % Informatique 3 X 1 Mathématiques 3 X 1 Français 2) 4 X % % Allemand 2) 3) 3 X % % X Anglais 2) 3) 3 X % % X Connaissance du monde contemporain 3 X 1 Éducation physique et sportive 4) 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense : nombre de dispenses : 2 X % X Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l'examen comporte une partie orale. 3) Une seule langue peut faire l'objet d'une dispense. 4) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 4 Régime technique Division administrative et commerciale Section communication et organisation Nature de répreuve 1) Branche C BF Ex D Écrit Oral Prat. Communication professionnelle et relations humaines 4 X X 1 Économie de gestion 4 X X 1 Économie politique 4 X X % Organisation et gestion d'activités 3 X 1 Comptabilité 3 X 1 Technologie de rinformation et de la communication 3 X 1 Français 2) 4 X % % Allemand 2) 3) 3 X % x X Anglais 2") 3 X % y, X Connaissance du monde contemporain 3 X 1 Éducation physique et sportive 4) 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 3 X 14 X X Remarques : 1) 2) 3) 4) Pondération entre les différents types d'épreuves. Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. Une seule langue peut faire l'objet d'une dispense. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 5 Régime technique Division administrative et commerciale Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeuml Nature de répreuve ll C Branche / Fach BF Ex D Écrit Oral Comptabilité / Rechnungswesen 4 X X 1 Économie de gestion / BWL 4 X X 1 Économie politique / VWL 4 X X % Informatique / Informatik 3 X 1 Mathématiques / Mathematik 3 X 1 Français / Französisch 2) 3 X % % Allemand / Deutsch 2) 4 X % 1A Anglais / Englisch 2) 3 X % 1/4 Histoire / Géographie / Geschichte / Erdkunde 3 X 1 Éducation physique et sportive / Sport 3) 1 X C: Coefficient (Koeffizient); BF : Branche fondamentale (Fächer, welche nicht kompensiert werden können) D: Fächer von denen man sich befreien lassen kann Anzahl der Befreiungen : 2 Prat. /4 1 Anmerkungen : 1) 2) 3) 4) Gewichtung der verschiedenen Prüfungen. Wahl des Prüflings : in einer Sprache muss der Prüfling sich einer mündlichen Prüfung unterziehen. Der Prüfling kann sich nur von einer Sprache als Prüfungsfach befreien lassen. Sport wird nur für die Jahresnote berücksichtigt. Die abgebildeten Tabellen in der Broschüre zum Examen treffen nicht auf das Schengen-Lyzeum zu. 6 X X X Régime technique Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de Péducateur— ancien régime Nature de l'épreuve 1) Branche C BF Pratique professionnelle 4 X Pédagogie 4 X Ex D Écrit Oral Pédagogie sociale X % 1/4 Pédagogie spéciale X % y4 Pédagogie des médias X 1 X 1 Psychologie 4 Éducation à la santé 3 X 1 X Gérontologie 3 X 1 X Psychopédagogie 3 X 1 X Connaissance du monde contemporain 2 X 1 X Législation et déontologie 2 X 1 X Allemand 3)4)5) 3 X % ih Anglais 3)4)5) 3 X % 1/4 Français 3)4)5) 3 X % ih Éducation physique et sportive 0 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 3 X Prat. Remarques : 1) 2) 3) 4) 5) 6) Pondération entre les différents types d'épreuves. Pondération : Pédagogie sociale 2, Pédagogie spéciale 2, Pédagogie des médias 1. Selon le choix du candidat : deux des trois langues. Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale Les épreuves de langues auront lieu en classe de 13e. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 7 Régime tech nique Division des professions de santé et professions sociales Section de la formation de l'éducateur Nature de l'épreuve 11 Branche Langues C 3 BF Ex D Ecrit Oral X Allemand 21 X % iÀ Anglais 4 X % ix, Français 21 X % % X 1 Sociologie X 1 Action éducative et sociale X 1 Psychologie 2 Sociologie et action éducative et sociale 3 Biologie 2 Méthodologie de la pratique professionnelle 1 Pédagogie 4 Éducation aux médias 2 Développement tout au long de la vie 3 Expression et animation 3) 3 Prat. X X X X X 1 X 1 X 1 X X 1 1 Pédagogie des activités physiques et sportives Matière à option 1 4) Matière à option 2 4) Éthique, déontologie et développement durable 2 Pratique professionnelle 4 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 2 X X Remarques 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Choix de deux langues parmi trois ; une des épreuves de langue comporte une partie orale. 3) Pondération : Pédagogie des activités physiques et sportives : 2 ; Matière à option 1: 2 ; Matière à option 2 : 1. 4) Matières à option : éducation musicale ; éducation artistique ; psychomotricité ; théâtre ; danse ; cirque. 8 Régime technique Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de Pinfirmier/ infirmière Nature de l'épreuve 0 C Branche 4 Connaissances de langues BF Ex D Éc rit Oral X Allemand 2) 4 X % % Anglais 4 3) X % % Français 3) X % % X 1 X 1 4 Connaissances de culture générale X Sciences humaines et sociales Étapes de la vie Éducation physique et sportive Biologie humaine 4 X Connaissances professionnelles de base 4 X Sciences médicales 4 X X 1 Concepts de soins et problèmes infirmiers 4 X X ~ Connaissances professionnelles, relationnelles et déontologiques 4 X Connaissances professionnelles appliquées / pratiques 4 X C: coefficient attribué à la branche BF : branche fondamentale Ex : branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: branche à dispense, nombre de dispenses : 0 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une des deux langues. 3) Au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. 9 ih Prat. Régime tech nique Division des professions de santé et des professions sociales Section sciences de la santé Nature de répreuve 1) C Branche 4 Connaissances de langues BF Ex D Écrit Oral 3À X % % /4 % X Allemand 2)3) X Anglais 43) X Français 3) X 3 X 1 Chimie médicale X % % Physique médicale X % 1 X 1 X 1 4 Connaissances de culture générale Prat. X Sciences humaines et sociales Connaissance du monde de la Santé Éducation physique et sportive 4 Connaissances scientifiques 1. 4) X Mathématiques 4 Connaissances scientifiques 2 /4 X Biologie humaine Biologie cellulaire Sciences médicales 4 X Travail d'envergure 4 X C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 0 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une des deux langues. 3) Au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. 4) Au choix du candidat : une épreuve écrite et orale ou en Chimie médicale ou en Physique médicale. 10 Régime technique Division des professions de santé et professions sociales Section sciences sociales Nature de l'épreuve 1) C Branche BF Ex D 2) Écrit 2/ Oral Prat. 1 / / 3 Connaissance du monde contemporain 2) 3 X X Psychologie-Communication 2) 3 X X 2/ / 3 Sociologie 3 X 1 X Economie politique 3 X 1 X Anglais 3) 3 X 2 / / 3 1 / / 3 Allemand ou Français 3) 3 X 2 / / 3 1 / / 3 Mathématiques 3 X 1 Connaissances générales 2 / 3 2 X 1 Pédagogie générale 2 X 1 1 Groupe à options 41 1 i3 X X Questions philosophiques Arts et Culture 1 / Sciences naturelles 5) Astrophysique 5) 1 Education physique et sportive 6) C: coefficient attribué à la branche BF : branche fondamentale Ex : branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: branche à dispense nombre de dispenses : 2 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une épreuve orale soit en Connaissance du monde contemporain soit en Psychologie-Communication. 3) Au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l'examen comporte une partie orale. 4) Au choix du candidat : soit Sciences naturelles soit Astrophysique. 5) La note annuelle de l'option choisie par le candidat est prise en compte comme note finale. 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 11 _ Régime technique Division technique générale Section technique générale Nature de répreuve I ) C Branche BF Ex D Écrit 4 Mathématiques Oral Prat. X Mathématiques I X 2/3 Mathématiques II X 1/3 Chimie 4 X 1 Physique 4 X 1 Électrotechnique 3 X 1 X Informatique 3 X 1 X Mécanique 3 X 1 X Technologie 3 X % % Anglais2)3) 3 X 34 14 Allemand ou Français 2)3) 3 X Connaissance du monde contemporain 2 X Vie et société 2 Éducation physique et sportive 4) 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 3 1 X X Remarques : 1) 2) 3) 4) Pondération entre les différents types d'épreuves. Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l'examen comporte une partie orale. Une seule langue peut faire l'objet d'une dispense. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en cornpte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 12 Régime tech nique Division technique générale Section informatique Nature de Pépreuve V Branche C BF Ex D Éc rit 4 Mathématiques X 2/3 Mathématiques II X 1/3 X 1 Programmation 4 Téléinformatique et réseaux 3 X 1 Bases de données 3 X % Sciences naturelles et technologie 3 X 1 Anglais2)3) 4 X Allemand ou Français 43) 3 X X Connaissance du monde contemporain 2 X Vie et société 2 Éducation physique et sportive 4) 1 % Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 1 Prat. X Mathématiques I C: Oral 1 X % X % X X Remarques : 1) 2) 3) 4) Pondération entre les différents types d'épreuves. Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l'examen comporte une partie orale. Une seule langue peut faire l'objet d'une dispense. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 13 Régime technique Division technique générale Section sciences naturelles Nature de l'épreuve 1) C Branche BF Ex D Écrit Oral Prat. Biologie 2)4) 4 X % % X Chimie 214) 4 x % % x Physique 2) 4) 4 X % % X % X X Géographie 2) 4) 3 X % Mathématiques 4 X 1 Allemand ou Français 3) 5) 3 X % % Anglais 3 X % % Connaissance du monde contemporain 3) 5) 2 X 1 X Questions philosophiques 3)5) 2 X 1 X Éducation physique et sportive 5) 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 3 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une dispense parmi les branches Biologie, Chimie, Physique, Géographie. 3) Au choix du candidat : deux dispenses parmi les branches Allemand/Français (GROLA), Questions philosophiques (QUEPH), Connaissance du monde contemporain (CONMO). 4) Au choix du candidat : une épreuve orale ou en Biologie (BIOLO) ou en Chimie (CHIMI) ou en Physique (PHYSI) ou en Géographie (GEOGR) 5) Au choix du candidat : épreuve orale dans une des langues soit en Anglais (ANGLA) soit en Allemand ou Français (GOLAN) 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive (EDUPH) est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année. 14 Régime technique Division artistique Nature de répreuve 1) Branche C BF Ex Histoire de rart 4 X X Langage plastique bidimensionnel 4 X X D Écrit Oral 2/3 1/3 Partie 1: Modèle vivant X 1 /2 Partie 2 : Dessin à main levée / Dessin appliqué X % X 1 Prat. Communication graphique et infographie 2) 3 Volume et conception 3D 2) 3 Perspective / Projection orthogonale 2 Anglais 3)4) 3 X % % Allemand 3) 4) 3 X % % Français 3)4) 3 X % ix, Mathématiques 5) 3 X 1 X Connaissance du monde contemporain 5) 2 X 1 X Sciences 5) 2 X 1 X Éducation physique et sportive 3) 1 C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 2 Remarques : 1) 2) 3) 4) 5) Pondération entre les différents types d'épreuves. Selon le choix du candidat : une épreuve figure à l'examen. Selon le choix du candidat : deux des trois langues. Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. Au choix du candidat : deux dispenses parmi les branches Mathématiques, Connaissance du monde contemporain, Sciences. 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet : +rojet de règlement grand-ducal *** déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique. Ministère initiateur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
11. s): Marielle Bruck Téléphone : 247 75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
12. s)du projet : Fixer les modalités de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique à partir de l'année scolaire 2017/2018. Autre(
13. s)Ministère(
14. s)/ Organisme(
15. s)/ Commune(
16. s)impliqué(e)(
17. s)Date : Version 23.03.2012 06/03/2017 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
18. s)prenante(
19. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
20. s): oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Chambres professionnelles, Conseil supérieur de certaines professions de santé Remarques / Observations : à consulter 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Ei Non - Citoyens : • - Administrations : E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Non E Oui n Non Oui flNon fl Oui ig Non oui E Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
21. s)destinataire(
22. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
23. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E oui E Non E N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
24. s)donnée(
25. s)et/ou administration(
26. s)s'agit-il ?
27. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel,? Si oui, de quelle(
28. s)donnée(
29. s)et/ou administration(
30. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
31. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E oui L1 oui E Non E Non E N.a. Oui E Non E N.a. E oui E Non N.a. E oui E Non N.a. fg N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 I Le projet contribue-t-il en général à une : 1
32. a)simplification administrative, et/ou à une
33. b)amélioration de la qualité réglementaire ? • Oui Non E oui Ei Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? ▪ Oui E Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) ▪ oui E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? • Oui Non E N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances I1 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? fl oui [ZI Non E oui E Non Oui E Non fl oui ig Non Oui Non E N.a. fl Oui Non [1 N.a. positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive services (cf. Note explicative, p.10 11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ? fl Oui Non fl N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive services (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5