LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 Luxembourg, le 16 mai 2018 SCL : R 5795 — 857 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal
(1). 37 Enseignement secondaire général Lycée Ermesinde Classes inférieures Voie d'orientation Disciplines Code Rem. 7G-LEM 6G-LEM 5G-LEM 5AD-LEM 0 0 0 0 leç. leç. leç. leç. Français FRANC 4 4 4 4 Allemand ALLEM 2 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 4 Anglais ANGLA 4 4 4 2 Art et société ARTS0 4 4 2 2 Éducation aux valeurs EDVAL 2 2 2 2 Sciences et techniques SCITE 4 6 6 8 Sport et santé SPOSA 4 2 4 4 Perfectionnement PERFE Total 2 2 2 2 30 30 30 30 Enseignement secondaire général Lycée Ermesinde Classes inférieures Voie de préparation Disciplines Code Rem. 7P-LEM 6P-LEM 0 0 5P-LEM 0 leç. leç. leç. Français FRANC 4 4 4 Allemand ALLEM 4 2 4 Mathématiques MATHE 4 4 4 2 Art et société ARTS0 4 4 Éducation aux valeurs EDVAL 2 2 2 6 8 SCITE 4 Sport et santé SPOSA 4 4 2 Perfectionnement PERFE 4 4 4 30 30 30 Sciences et techniques Total - Enseignement secondaire général École de la 2e Chance Classes inférieures Disciplines Code Enseignement général Rem. 5BA-E2C 5AV-E2C 8 9 leç. leç. ENGEN 1 Français FRANC 3 4 Allemand ALLEM 3 4 Anglais ANGLA 4 4 Mathématiques MATHE 4 6 Sciences naturelles SCNAT 1 1 2 Histoire HISTO 1 2 Géographie GEOGR 1 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Tutorat TUTOR 2 1 1 Activités complémentaires ACOMP 3 2 2 Formation pratique et professionnelle FOPPR 4 Atelier 1 ATEL1 Total 13 6 35 35 Remarques: Les grilles horaires des classes de la formation professionnelle (DAP) offertes à l'E2C sont celles de la formation initiale. Des cours d'une deuxième langue (allemand / français) et les mathématiques sont offerts à l'E2C comme modules facultatifs supplémentaires. 1. ENGEN, SCNAT 2. TUTOR 3. ACOMP 4. FOPPR Dans une branche de l'enseignement général ainsi que dans une deuxième branche des sciences humaines et sociales, un portfolio d'orientation fait partie intégrante du cours enseigné (code : 0E2CP). L'éducation à la culture, l'éducation à la santé, l'éducation à la citoyenneté ainsi que les technologies de l'information et de la communication sont intégrées dans les cours de l'enseignement général et des sciences naturelles. Le tutorat individuel fait partie intégrante du programme et est organisé à raison d'une leçon hebdomadaire par apprenant. Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et sportif. La formation pratique est complétée par des stages longs ou hebdomadaires en entreprise d'une durée maximale de 120 heures par semestre. Les stages longs peuvent être organisés pendant les vacances scolaires. 40 Enseignement secondaire général École de la 2e Chance Classes supérieures Division des professions de santé et des professions sociales Section des professions de santé et des professions sociales Disciplines Code Rem. 4GPS-E2C 3GPS-E2C 10 10 leç. df df leç. Enseignement général ENGEN Français FRANC 4 4 Allemand ALLEM 4 4 Anglais ANGLA 4 4 Mathématiques MATHE 2 2 Biologie générale BIOGE 1 Y 4 y 4 Y 4 y 4 Biologie sociale BIOHS Chimie CHIMI 1 3 3 Physique PHYSI 1 3 3 Éducation à la citoyenneté EDCIT 2 2 Informatique appliquée INFAP 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 1 1 Tutorat TUTOR 2 1 1 Activités complémentaires ACOMP 3 2 2 36 36 Total Remarques: Les grilles horaires des classes de la formation professionnelle (DAP) offertes à l'E2C sont celles de la formation initiale. Des cours d'une deuxième langue (allemand / français) et les mathématiques sont offerts à l'E2C comme modules facultatifs supplémentaires. Pour les classes de 4GPS-E2C et 3GPS-E2C, un travail personnel encadré, fait partie intégrante du cours concerné. 1. 2. BIOGE, CHIMI, PHYSI TUTOR 3. ACOMP Dont une leçon de travaux pratiques par branche. Le tutorat individuel fait partie intégrante du programme et est organisé à raison d'une leçon hebdomadaire par apprenant. Les activités complémentaires sont choisies par les apprenants dans les domaines artistique, culturel et sportif. 41 Enseignement secondaire général École de la 2e Chance Classes supérieures Division des professions de santé et des professions sociales Formation des adultes Section de la formation de l'éducateur Terminale formation de l'éducateur en alternance Disciplines 2GEA-E2C 1 2GEA-E2C 2 1GEA-E2C 1 9 8 7 7 leç. leç. leç. leç. FRANC 2 1 2 Allemand ALLEM 2 1 2 Anglais ANGLA 2 1 2 Luxembourgeois LUXEM 2 1 1 3 Code Modules fondamentaux MODFO Module 1: Langues EAMO1 Français Module 2: Psychologie EAMO2 Psychologie générale PSYGE Rem. 1 Développement tout au long de la DEVEL vie Module 3: Pédagogie EAMO3 Pédagogie générale PEDGE 1GEA-E2C 2 2 1 2 2 2 2 Pédagogie sociale PEDSO 1 2 Pédagogie inclusive PEDIN 1 2 1 2 2 2 Module 4: Formation pratique EAMO4 Pratique professionnelle et tutorat PRAPT METPR Méthodologie de la pratique professionnelle / Action éducative et sociale Modules non-fondamentaux MODNO Module 5 : Sociologie EAMO5 Sociologie 2 2 SOCIO Module 6 : Arts et culture EAMO6 Éducation musicale EDMUS Éducation artistique EDART Module 7 : Pédagogie des activités physiques et sportives 2 2 2 EAMO7 Éducation physique et sportive EDUPH Psychomotricité PSYMO 2 1 Module 8 : Médias et communication EAMO8 Communication COMMU Pédagogie des médias PEDME Module 9 : Mathématiques EAMO9 Mathématiques appliquées MATHA Module 10 : Sciences naturelles EAM10 Biologie 1 BIOLO 1 1 1 2 42 Disciplines Module 11 : Philosophie Éthique Déontologie Code 2GEA-E2C 1 2GEA-E2C 2 1GEA-E2C 1 9 8 7 7 leç. leç. leç. leç. 1GEA-E2C 2 EAM11 ETIQU 1 DEONT 1 Développement durable DEVDU Module 12 : Travail personnel encadré EAM12 Travail personnel encadré TRAPR Total Rem. 1 1 1 18 17 18 16 Remarques: 1. EAMO1 2. PRAPT Le candidat choisit en classe de 2GEA-E2C obligatoirement trois langues différentes parmi les quatre langues. II poursuit en classe de 1GEA-E2C avec deux des trois langues choisies en classe de 2GEA-E2C. La pratique professionnelle fait partie intégrante du programme et est organisée sur le lieu de travail de l'apprenant. 43 Enseignement secondaire général École internationale Differdange & Esch/Alzette Classes européennes Voie préparatoire Disciplines Code Rem. VP1-EIDE VP2-EIDE 0 0 leç. leç. 2 2 Luxembourgeois LUXEM Groupe à option langues GOLAN 1 Français FRANC 3 3 Anglais ANGLA 3 3 Allemand ALLEM 3 3 Portugais PORTU 3 3 5 5 2 2 2 2 Groupe à options Langue 1 GOLA1 2 Français FRAN1 Anglais ANGL1 Allemand ALLE1 Portugais PORL1 Groupe à options Langue 2 GOLA2 2 Français FRAN2 Anglais ANGL2 Mathématiques MATHE Mathématiques et sciences MATSC Éducation artistique EDUAR Éducation musicale EDMUS Éducation physique et sportive EDUPH Éducation civique et sociale EDUCS Vie et société VIESO Culture générale CULGE 2 2 Ateliers ATxxx 14 14 33 33 Total Remarques: 1. 2. GOLAN GOLA1, GOLA2 L'élève choisit 2 langues différentes parmi les 4 proposées. Au choix de l'élève; la langue de la section choisie doit faire partie du choix de la langue 1 ou de la langue 2; la langue 1 doit être différente de la langue 2. 44 Enseignement secondaire général Classes supérieures Division des professions de santé et des professions sociales Section cie la formation de l'éducateur Terminale formation de l'éducateur Disciplines Code Rem. 1+GED 0 leç. coeff. Déontologie, personnalité et attitude DPAPE professionnelle de réducateur 2 2 Enjeux et défis de raction professionnelle de l'éducateur ACTPR 2 2 Méthodologie du travail éducatif et social METES 2 2 Enseignement général ENGEN Éducation à la santé et au bien-être EDSAB 2 2 Pédagogie de ranimation, sociale, éducative, sportive et culturelle PASES 2 2 2 Approches éducatives des processus de développement APEPD 2 2 2 Planification, organisation et coordination en équipes éducatives et sociales POCEE 2 2 2 Approfondissement différencié APPDI 01: Pédagogie de ranimation, sociale, éducative, sportive et culturelle D1APP 12 Pédagogie des activités déxpression et de création PEAEC 3 3 Pédagogie des activités ludiques, PEALS sportives et psychomotrices 3 3 Langages, expression et communication dans ranimation LAECA 3 3 Pédagogie des médias PEDME 2 2 Séminaire dénalyse des pratiques professionnelles SEMIN 1 D2: Approches éducatives des processus de développement D2APP 12 Ressources et difficultés relatives REDRD au développement 3 3 APPAP 3 3 Ptise en charge de personnes en PRICC situations de crises et de contlits 3 3 Développement du travail en équipe DEVTE 2 2 Séminaire dénalyse des pratiques professionnelles SEMIN 1 Approches professionnelles dans léccompagnement psychopédagogique Disciplines Code 1+GED Rem. 0 leç. coeff. D3: Planification, organisation et D3APP coordination en équipes éducatives et sociales 12 Organisation et institutions éducatives et sociales INEDS 2 2 Fonctionnement, travail en réseau FOTRR et relations publiques 3 3 Communication, coordination et développement 3 3 Bien-être, bientraitance et gestion BIBGC de conflits 3 3 SEMIN 1 Séminaire d'analyse des pratiques professionnelles COMCD Pratique professionnelle PRAPR 3 Activité pédagogique en stage ACTPS Mémoire de stage MEMST Total 3 4 21 26 Remarques: 1. 2. 3. FODIF PASES, APEPD, POCEE PRAPR Uétudiant(
- e)choisit un parmi les trois domaines de différenciation D1APP, D2APP et D3APP. Uétudiant(
- e)suit les deux UF qui ne correspondent pas au domaine de différenciation D choisi. La pratique professionnelle est organisée pendant en tout 11 semaines (deux stages prolongés et un stage d'application) avec 32 heures par semaine, ce qui correspond à 10,4 leçons hebdomadaires pendant 34 semaines. 46 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du **" 1. créant la section gestion de l'hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales et 2. fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l'enseignement secondaire général Ministère initiateur Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
- s): Marielle BRUCK Téléphone : 247-75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
- s)du projet : Le texte crée de nouvelles sections et détermine les grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire général valables à partir de la rentrée scolaire 2018/2019. Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Date : Version 23.03.2012 16.04.2018 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): LjIOui n Non Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : IjJ Oui - Citoyens : E oui u Non u Non Oui Non Oui Ei Non Oui El Non E oui u Non Oui Non - Administrations r3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) • Oui Non Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à rexécution, l'application ou la mise en ceuvre crune loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative. d'un règlement ministéhel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdidion ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation Cinformation inscrite dans une loi ou un texte dapplication de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)_1 Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E oui n Non J N.a. E oui El Non E N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.1u) Le projet prévoit-il : E oui E oul EJ Non E N.a. E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E oui E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Li Oui Non N.a. EJ Oui Non N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 Si oui, laquelle : -— 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une ▪ Oui
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? • Non Oui El Non • oui Ej Non Remarques / Observations : Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées 12 , aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? [ 13 1 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non • oui E NOn • E N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E1 Oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? EJ Oui E Non Oui E Non Oui Is Non EJ Oui El Non N.a. D Oui EI Non K1 N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.oublic.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Articie 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Oui EJ Non D N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p,10-11) Version 23.03.2012 5/5