Loi moditiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (wvoiv.cnpd.lu) Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Luxembourg, le 16 mai 2018 Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : R 5797 — 860 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Je joins en annexe le texte du projet avec ses annexes, l'exposé des motifs, le commentaire des articles ainsi que la fiche d'évaluation d'impact. Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'impact sur le budget de l'État. Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal du *** déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales I. Exposé des motifs et commentaire des articles le présent texte a pour objectif de fixer les modalités des épreuves d'examen telles que prévues à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien. Par rapport au règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique, les modifications suivantes sont apportées : — le présent texte tient compte de la réduction du nombre de disciplines présentées à l'examen et fixe les modalités suivant lesquelles les élèves choisissent les disciplines d'examen, ainsi que les épreuves orales. En outre, il intègre les changements intervenus au niveau des grilles horaires des classes de première, notamment la suppression de la discipline vie et société dans les grilles horaires des classes de première de la section technique générale, devenue la section de l'ingénierie et de la section informatique ; — la grille d'examen de la section SH, ancien régime, est maintenue. Étant donné que la section sciences de la santé, nouveau régime, débute en classe de 2e à partir de l'année scolaire 2018/2019, une mesure transitoire doit être prévue pour les élèves qui opteront en 2018/2019, après la classe de 2e section de la formation de l'infirmier, pour la section sciences de la santé et pour ceux qui redoubleront la classe de première en 2018/2019 et 2019/2020. Ces élèves resteront soumis aux dispositions de l'ancien régime ; il adapte la dénomination de deux sections, telle que modifiée par le règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l'enseignement secondaire général : la section technique générale prend la dénomination section ingénierie et la section artistique prend la dénomination de section arts et communication visuelle ; — dans la section arts et communication visuelle, une grille d'examen transitoire est appliquée, c.-à-d. que les élèves bénéficient des dispositions concernant le nombre de branches à l'examen, ainsi que le choix des disciplines d'examen et des épreuves orales, mais que la discipline Perspective et projection orthogonale est maintenue pour 2018/2019 ; — dans la division des professions de santé et des professions sociales, la grille de la section de l'éducateur, ancien régime, est supprimée. En effet, les élèves refusés en 2016/2017 ont eu la possibilité de redoubler l'année, de sorte que la section de l'éducateur est sanctionnée exclusivement sous sa forme « nouveau régime » à partir de l'année scolaire 2018/2019 ; — la terminologie est adaptée comme suit : — l'enseignement secondaire devient l'enseignement secondaire général ; — l'examen de fin d'études secondaires techniques prend le nom d'examen de fin d'études secondaires générales ; — les branches sont appelées des disciplines. Finalement, dans la division des professions de santé et des professions sociales, la grille d'examen de la section sciences de la santé, ancien régime, demeure applicable et le terme « ancien régime » est ajouté à la dénomination de la section. 11. Fiche financière Le présent projet n'a pas d'incidence sur le budget de l'État. 2 11. Texte Projet de règlement grand-ducal du *** déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé ; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ; Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes : 1. division administrative et commerciale

1. a)section gestion
2. b)section communication et organisation
3. c)section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum 2. division des professions de santé et des professions sociales
4. a)section de la formation de l'éducateur
5. b)section de la formation de l'infirmier
6. c)section sciences de la santé, ancien régime
7. d)section sciences sociales 3. division technique générale
8. a)section de l'ingénierie
9. b)section informatique
10. c)section sciences naturelles 4. division artistique
11. a)section arts et communication visuelle Art. 2. Pour chaque section, les disciplines d'examen, les disciplines fondamentales, les épreuves écrites et orales, ainsi que les coefficients de toutes les disciplines au programme et la pondération à l'intérieur des disciplines sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés. Art. 3. Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales du régime technique est abrogé. Art. 4. Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019. 3 Art. 5. Notre ministre de rÉducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 4 Annexes Tableaux fixant les disciplines d'examen, les disciplines donnant lieu à une épreuve écrite et orale à l'examen, les coefficients de promotion des disciplines et les coefficients servant au calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Section gestion Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve4) Note finale Écrit Oral 3
12. xl)x3) x Anglais 3 x1) x3) x Français 4 x x3) x Mathématiques 3 Volet : Langues et mathématiques Allemand x x1) x x Volet : Spécialisation Économie de gestion 4 x x Économie politique 4 x x Comptabilité 4 x x x informatique 3 x2) x Connaissance du monde contemporain 3 x 2) x Éducation physique et sportive 1 x x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève. 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 2) 5 Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Section communication et organisation Discipline Coeff. DF Nature de l 'épreuve4) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand 3
13. xi)x3) x Anglais 3
14. xl)x3) x x3) X 4 x x Économie de gestion 4 x x Économie politique 4 x x Français Volet : Spécialisation x x x x2) x x x Comptabilité 3 Communication professionnelle et relations humaines 4 Organisation et gestion d'activités 3 x2) x 3 x 2) X Connaissance du monde contemporain 3 x 2) x Éducation physique et sportive5) 1 Technologies de l'information et de la communication x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 1 discipline parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une 2> épreuve orale. Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 5) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6 Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum1 Discipline Coe ff. Nature de répreuve 4) DF Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand / Deutsch 3
15. xl)x3) x Anglais / Englisch 3 x1) x3) x Français / Französisch 4 x x3) x Mathématiques / Mathematik 3 x x1) x x Volet : Spécialisation Économie de gestion / BWL 4 x x Économie politique / VWL 4 x x Comptabilité / Rechnungswesen 4 x x x 3 x 2) X Histoire — Géographie / Geschichte - Erdkunde 3 x 21 x Éducation physique et sportive / Sport5) 1 informatique / informatik x x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline / Gewichtung des Faches DF : Discipline fondamentale / Fach, das nicht kompensiert werden kann Remarques : 1) 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève / 1 Fach von 3, nach Wahl des Prüflings. 2) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève / 1 Fach von 2, nach Wahl des Prüflings. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. / Eine Sprache, nach Wahl des Prüflings ; in einer Sprache muss der Prüfling sich einer mündlichen Prüfung unterziehen. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. / Gewichtung der mündlichen Note : 25% 5) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. / Sport wird nur für die Jahresnote berücksichtigt. Die abgebildeten Tabellen in der Broschüre zum Examen treffen nicht auf das Schengen-Lyzeum zu. 7 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et professions sociales Section de Ia formation de Péducateur Discipline Coeff. DF Nature de répreuve Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand 3 x1) X4) x Anglais 3 x1) X 4) x Français 3
16. xi)x4) x 2 x 2) x 3 x 2) x Volet : Spécialisation Psychologie Sociologie et action éducative et sociale Sociologie Action éducative et sociale 4 Pédagogie x Développement tout au long de la vie 3 x Méthodologie et pratique professionnelles 4 x x x5) x x x 5) x x Méthodologie professionnelle Pratique professionnelle 3 Expression et animation x Pédagogie des activités physiques et sportives Matière à option 1 Matière à option 2 Volet : Formation générale Biologie 2 x3) x Éthique, déontologie et développement durable 2 x3) x Éducation aux médias 2 x3) X Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : Les deux langues choisies par les élèves sont présentées à l'examen. 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève. 4) 1 langue à l'oral parmi 2, au choix de l'élève ; seule la langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 5) 1 discipline parmi 2. Pondération des notes. Sociologie : 1/2 / Action éducative et sociale : 1/2. 1) 2) 8 7) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 9 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de l'infirmier Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve9 ) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Anglais 3 x1) x 2) x Français 3 x x2) x Volet : Spécialisation Biologie humaine 4 x x Connaissances professionnelles de base3) 4 x Sciences médicales 4 x x Concepts de soins et problèmes infirmiers 4 x x Connaissances professionnelles, relationnelles et déontologiquee 4 x 4 x Sciences humaines et sociales 4 x Éducation physique et sportive 1 x x Pharmacologie Hygiène professionnelle / Microbiologie Étapes de la vie x x x x Communication professionnelle Éducation pour la santé — santé publique Connaissance du monde professionnel Connaissances professionnelles appliquées / pratiquee Laboratoire d'enseignement clinique Enseignement clinique Volet : Formation générale x x Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) langue parmi 2, au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. Pondération des notes. Pharmacologie : 2/5 — Hygiène professionnelle / Microbiologie : 2/5 — Étapes de la vie : 1/5. Pondération des notes. Communication professionnelle : 1/3 — Éducation pour la santé — santé publique : 1/3 — Connaissance du monde professionnel : 1/3. 10 5) Connaissances professionnelles appliquées / pratiques : cette discipline ne donne pas lieu à une évaluation par une note chiffrée sur 60. 6) Laboratoire d'enseignement clinique : cette branche ne donne pas lieu à une évaluation. 7) Enseignement clinique : l'évaluation est sommative ; les niveaux de compétence sont les suivants : nonmaîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise. Pour pouvoir être admis à l'examen, l'élève doit avoir atteint au moins le niveau de compétence « maîtrise ». 8) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 9) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 11 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et des professions sociales Section sciences de la santé, ancien régime Nature de l'épreuve 1) Branche C Connaissances de langues 4 BF Ex D Éc rit Oral 3/4 y4 X Allemand 2) 3) X Anglais 1)3) X ~ y4 Français 3) X % 1h X 1 Chimie médicale X 3/, y4 Physique médicale X ~ % X 1 X 1 4 Connaissances de culture générale Prat. X Sciences humaines et sociales Connaissance du monde de la Santé Éducation physique et sportive Connaissances scientifiques 1 4) 4 X Mathématiques Connaissances scientifiques 2 4 X Biologie humaine Biologie cellulaire Sciences médicales 4 X Travail d'envergure 4 X C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 0 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une des deux langues. 3) Au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. 4) Au choix du candidat : une épreuve écrite et orale ou en Chimie médicale ou en Physique médicale. 12 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et professions sociales Section sciences sociales Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuvel Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3
17. xl)x') x Anglais 3
18. xl)x3) x Mathématiques 3
19. xl)x Volet : Spécialisation Connaissance du monde contemporain 3 Sociologie 3 x x x4) x 2) x x x x x4) Psychologie-Communication 3 Économie politique 3 x2) x Questions philosophiques 2 x2) x Pédagogie générale 2 x2) x Arts et culture 1 Éducation physique et sportive6) 1 x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF Discipline fondamentale Remarques : 2) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 2) 2 disciplines parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 4) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 5) La discipline Arts et culture ne donne pas lieu à une note finale ; la note annuelle est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 7) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 13 Enseignement secondaire général Division technique générale Section ingénierie Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve6) Note finale Écrit Oral 3 x1) x3) x Anglais 3 x1) x3) x Mathématiquee 4 Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français x x x Mathématiques 1 Mathématiques 2 Volet : Spécialisation Chimie 4 x x Physique 4 x x Électrotechnique 3 x 2) x lnformatique 3 x 2) x Mécanique 3 x 2) x Technologie 3 x Connaissance du monde contemporain 2 x 2) Éducation physique et sportive 1 x x Volet : Formation générale x Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 1 discipline parmi 4. La langue présentée à l'examen fait l'objet de l'épreuve orale. 4) Pondération des notes. Mathématiques 1 : 2/3 — Mathématiques 2 : 1/3. 5) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 14 Enseignement secondaire général Division technique générale Section informatique Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve Note finale Écrit Oral x1) x3) x x3) x Volet : Langues et mathématiques 4 Allemand ou Français Anglais 3 x1) Mathématiques4) 4 x x x Mathématiques 1 Mathématiques 2 Volet : Spécialisation Programmation 4 x x x x Téléinformatique et réseaux 3 x 2) Bases de données 3 x 3 x 2) X Connaissance du monde contemporain 2 x 2) x Éducation physique et sportive 1 Sciences naturelles et technologie x x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 3) La langue présentée à l'examen fait l'objet d'une épreuve orale. 4) Pondération des notes. Mathématiques 1: 2/3 — Mathématiques 2 : 1/3. La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 15 Enseignement secondaire général Division technique générale Section sciences naturelles Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve7) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 x1) X4) Anglais 3 x1) x4) Mathématiques 4 x 4 x 2) X5) x Chimie 4 x7) x5) x Physique 4 x7) x5) x Géographie 3 x 2) X5) X Questions philosophiques 2 x3) x Connaissance du monde contemporain 2 x3) x Éducation physique et sportive6) 1 x x x Volet : Spécialisation Biologie Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 3 disciplines parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 4) La langue présentée à l'examen fait l'objet d'une épreuve orale. 5) 1 discipline parmi les 3 disciplines présentées à l'examen, au choix de l'élève. 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 7) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 16 Enseignement secondaire général Division artistique Section arts et communication visuelle Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuven Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 x1) x4) x Anglais 3 x1) x4) x Mathématiques 3
20. xl)x Volet : Spécialité Histoire de l'art 4 x x Langage plastique bidimensionneP) 4 x x x x 2) x Partie 1: Modèle vivant Partie 2 : Dessin à main levée / Dessin appliqué x x Communication graphique et infographie 3 Perspective / Projection orthogonale 2 Volume et conception 3D 3 x2) x Connaissance du monde contemporain 2 x3) x Sciences 2 x3) x Éducation physique et sportive 1 x Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 2) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 2)1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3)1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 4) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. Pondération des notes. Partie 1 : 1/2 — Partie 2 : 1/2. 6) La note de la branche d'Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 2) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 17 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales Ministère initiateur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
21. s): Manell BRUCK Téléphone : +352 247-75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
22. s)du projet : Le présent texte a pour objectif de fixer les modalités des épreuves d'examen omme prévu à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de 'examen de fin d'études de la formation de technicien. Autre(
23. s)Ministère(
24. s)/ Organisme(
25. s)/ Commune(
26. s)impliqué(e)(
27. s)Date : Version 23.03.2012 11.04.2018 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer oui El Non - Entreprises / Professions libérales : • oui - Citoyens : S - Administrations : E oui E Non E Non E Non E oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? S Oui EjNon Ej Oui Non Partie(
28. s)prenante(
29. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
30. s): 1_ Si oui, laquelle / lesquelles : Chambres professionnelles Remarques / Observations Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Oui N.a. ' Remarques / Observations : IN.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
31. s)destinataire(
32. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) • Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à rexécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une applioation administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation, 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation dinformation inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
33. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? • Oui E Non N.a. E Oui E Non E N.a. Si oui, de quelle(
34. s)donnée(
35. s)et/ou administration(
36. s)s'agit-il ?
37. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
38. s)donnée(
39. s)et/ou administration(
40. s)s'agit-il ? 4 Loi moditiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (wvoiv.cnpd.
41. lu)Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? fl oui - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E N.a. E Oui E oui fl Non E Non E Non E N.a. E oui E Non j N.a. oui E Non N.a. E N.a. Si oui, laquelle : En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
42. a)simplification administrative, et/ou à une
43. b)amélioration de la qualité réglementaire ? • oui • oui E Non J Non E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? • oui [13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) • Oui E Non E N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? • oui J Non E N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 1 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui IS Non fl Oui E Non E oui E Non fl Oui Non Oui El Non N.a. fl Oui n Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : [ 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.oubliciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Artide 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de j services transfrontaliers 6 ? fl Oui fl Non [S] N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.oublic.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Artide 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5