Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Gey

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 27 juin 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : R 5800 / R 5803 - 1289 / ak V/réf. 52.866 / 52.868 Objet :

1. Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech.
2. Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange. Monsieur le Président, Comme suite à mes lettres du 15 mai 2018, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe, afin de compléter votre dossier, l'avis de la Chambre de commerce sur les projets de règlements grand-ducaux sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Directeur 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Luxembourg, le 18 juin 2018 Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech. Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange. (5089 et 5090CCL) Saisines Ministre de l'Environnement (17 mai 2018) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Les projets de règlements grand-ducaux sous avis ont pour objet de déclarer zones protégées d'intérêt national sous forme de réserves naturelles : le site « Geyershaff-Geyersknapp », situé sur le territoire de la commune de Bech et faisant partie des zones protégées d'intérêt communautaire « HerbornBois de Herborn / Echternach — Haard » et « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » ; et la zone humide « Sclammwiss-Brill », sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange et faisant partie de la zone protégée d'intérêt communautaire « Vallée de la Syre de Moutfort à Rodt/Syre ». Les projets de règlements grand-ducaux sous avis trouvent leur base légale dans la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles qui prévoit la création de zones protégées d'intérêt national sous forme de réserve naturelle afin d'assurer la diversité et l'intégrité de l'environnement naturel, la protection et la restauration des paysages et des espaces naturels, la protection de la faune et de la flore, le maintien et l'amélioration des équilibres et de la diversité biologiques ainsi que la protection des ressources naturelles contre toutes dégradations. Les auteurs des projets de règlements grand-ducaux sous avis expliquent dans l'exposé des motifs que les sites « Geyershaff-Geyersknapp » et « Schlammwiss-Brill » se distinguent par une très grande diversité de biotopes et d'habitats accueillant une faune et une flore variées, comportant notamment plusieurs espèces de plantes rares dont certaines sont en danger critique d'extinction au Luxembourg, ainsi que des espèces d'oiseaux et de papillons remarquables. La future zone protégée « Geyershaff-Geyersknapp » sera constituée de deux ensembles, à savoir une partie « A », à statut juridique plus strict, et une partie « B », à statut juridique moins strict. La future zone protégée « Schlammwiss-Brill » fera quant à elle l'objet d'une réglementation identique sur toute sa surface. La Chambre de Commerce n'a pas de remarques à formuler et s'en tient aux exposés des motifs qui expliquent clairement le cadre et les objectifs des projets de règlernents grand-ducaux sous avis. G: \JURIDIQUE \Avis \ 2018 \ 5089CCL et 5090CCL RGD zones-protegees-Geyershaff-Schlammwiss.doc 2 * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d'approuver les projets de règlements grand-ducaux sous rubrique. CCL/DJI GMURIDIQUE \Avis\ 2018 \5089CCL et 5090CCL RGD_zones-protegees-Geyershaff-Schlammwiss.doc