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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 Luxembourg, le 20 juin 2018 SCL : R 5849 — 1176 / nb Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs ». Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, éla boré par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la publication au J.O. et dans quatre quotidiens luxembourgeois du 5 février 2016 de l'accord de principe du Conseil du Gouvernement du 29 janvier 2016 concernant la modification du pos « Aéroport et environs », la lettre d'information du 15 février 2016 adressée au collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Schuttrange, l'évaluation environnementale sommaire Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP), les demandes d'avis au Ministre de la Culture, au Ministre de l'Intérieur et à la Ministre de l'Environnement du 25 avril 2017, les avis du Ministre de la Culture (CNRA) du 30 mai 2017, du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2017 et de la Ministre de l'Environnement du 24 juillet 2017, les avis de publication des 31 octobre 2017 et 7 novembre 2017 informant le public de la date de dépôt du dossier de la deuxième modification du POS, du délai pour formuler des observations et de la date de la tenue d'une réunion d'information, l'avis de publication du 19 octobre 2017 de la décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures de ne procéder à une évaluation environnementale stratégique, la lettre du Ministre de l'Intérieur du 2 mars 2018 transmettant la délibération du conseil communal de la Commune de Schuttrange du 31 janvier 2018 relative au projet de modification du POS ainsi que l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2018. Les avis des cham bres professionnelles ont été demandés et vous parviendront dès réception. 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal du [e] déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement ; Vu le règlement grand-ducal du 17 mai 2006, déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », tel que modifié par la suite ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 de charger le ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions de procéder à la modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » ; Vu l'avis de la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions du 24 juillet 2017 concluant à ce que le projet de modification ne nécessite pas d'analyse approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales ; Vu la décision du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions du 19 octobre 2017 de ne pas réaliser d'évaluation environnementale stratégique; Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Schuttrange du 31 janvier 2018 rendu sur base de l'article 13 de la loi précitée du 30 juillet 2013 ; Vu l'observation du ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions du 2 mars 2018 rendu sur base de l'article 13 de la loi précitée du 30 juillet 2013 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2018 rendu sur base de l'article 13 de la loi précitée du 30 juillet 2013 ; Vu l'avis de la Chambre de [•] ; L'avis de la Chambre de [e] ayant été demandé ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération de Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1. : Sont déclarées obligatoires les modifications aux plans telles qu'elles résultent des planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d'ensemble », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » et le « plan d'ensemble » tels que définis à l'article 2, alinéas 1er et 2 du règlement précité du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs. » Art. 2. La partie graphique de la deuxième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » peut être consultée auprès du ministère ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 3. Notre ministre du Développement durable et des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable [•], [•]/[•]/2018 et des infrastructures François Bausch Henri Projet de deuxième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Exposé des motifs Le Programme directeur d'aménagement du territoire arrêté en date du 23 mars 2003 mentionne l'élaboration d'un projet de plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs », l'enceinte et les alentours duquel nécessitent l'établissement d'un tel instrument qui permet d'arrêter avec un degré de précision suffisante les charges et servitudes grevant les propriétés et les contraintes d'aménagement découlant de l'utilité publique. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, le Gouvernement en conseil décida le 14 janvier 2000 de procéder à la révision du plan d'aménagement partiel (PAP) « Aéroport et Environs » de 1986 et chargea le ministre de l'élaboration d'un POS en application de la nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire. Par règlement grand-ducal du 17 mai 2006, publié au Mémorial A n° 101 du 14 juin 2006, le POS « Aéroport et environs » fut déclaré obligatoire. Concernant le zonage à l'intérieur du périmètre du POS, le POS avait repris au moment de son élaboration les zonages en vigueur du PAP précité de 1986 ainsi que ceux des plans d'aménagement généraux (PAG) des communes territorialement concernées. Ainsi, le zonage des PAG était gelé et les conseils communaux des communes avoisinantes de l'aéroport ne pouvaient plus procéder à la création de nouvelles zones comprises dans le périmètre du plan sans que le Gouvernement ne donne son accord. En effet, l'objectif du POS concernait essentiellement l'activité (future) de l'aéroport avec l'impact économique général escompté de cette dernière. Si le principe de mutabilité réside à la base des plans d'occupation du sol, le changement n'est cependant pas une fin en soi et le classement de terrains en matière d'aménagement du territoire ne saurait se justifier que dans la mesure de l'existence d'éléments d'évolution concernant la réalité du terrain ou l'appréciation de celle-ci dûment vérifiée. Depuis l'entrée en vigueur du POS, plusieurs demandes de modification de la part de communes territorialement concernées par le POS ont été introduites auprès du ministère ayant l'Aménagement du territoire dans ses compétences. C'est dans ce contexte que le Conseil de Gouvernement a décidé le 29 janvier 2016, suite à une proposition du ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, de faire procéder à la modification du POS « Aéroport et environs ». La publication de cette décision a été faite au Mémorial A n°12 du 5 février 2016. Les communes de Niederanven, de Sandweiler, de Schuttrange et de la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification du POS afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». Aussi, pour éviter d'hypothéquer les modifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été / sont prévues, qui déboucheront sur l'adoption de quatre règlements portant modification du POS « Aéroport et environs ». Un premier règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du POS « Aéroport et environs » est d'ores et déjà entré en vigueur, lequel ne concerne que des modifications de la partie graphique relatives au territoire de la Ville de Luxembourg. La publication a été faite au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août 2017. La modification du POS sur le territoire de la commune de Schuttrange Au niveau de la commune de Schuttrange, une seule modification s'avère nécessaire. En effet, la commune requiert le reclassement de la parcelle no 930/3892 d'un peu plus de 23 ares (235 m2) de la section B de Munsbach, actuellement classée en zone rurale (RUR) en zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) afin d'y permettre l'extension du parc de recyclage intercommunal. Du point de vue de l'aménagement du territoire, l'agrandissement de la BEP existante vers l'ouest est soutenable, étant donné que le projet de plan directeur sectoriel (PDS) « zones d'activités économiques » (PSZAE) actuellement soumis à enquête publique y prévoit l'extension de la zone industrielle « Munsbach » sans pourtant y inclure la parcelle sur laquelle la commune de Schuttrange projette d'étendre le centre de recyclage intercommunal. Dans cette optique, le reclassement de la parcelle en zone BEP consiste davantage au comblement d'un espace interstitiel non construit qu'à une extension pure et simple de la surface constructible. Toutefois, les mesures de mitigation de l'impact sur l'environnement prévues dans l'évaluation environnementale requise par la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement dans le cadre du PSZAE doivent impérativement être coordonnées avec les résultats de l'évaluation environnementale sommaire élaborée dans le cadre de la présente modification du POS. La modification précitée concerne la partie graphique du plan. Ainsi, aucune adaptation textuelle de la partie écrite du règlement du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le POS « Aéroport et environs » n'est effectuée. A cet effet, tous les documents cartographiques et plans topographiques sur lesquels figure une partie du zonage modifié du territoire de la commune de Schuttrange sont abrogés et remplacés par des documents cartographiques et plans topographiques qui comportent la mise à jour : il s'agit là du plan d'ensemble et des planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 », tel qu'ils ont été définis par l'article 2, alinéas 1 et 2 du règlement précité du 17 mai 2006. Commentaire des articles Ad Article ler La modification consiste à remplacer certains documents cartographiques de la partie graphique du plan d'occupation du sol (en l'occurrence, le « plan d'ensemble » et les planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 ») par de nouveaux documents cartographiques. Même si ces documents cartographiques concernent également des parties des territoires de communes voisines, la modification quant à elle ne concerne que le territoire de la commune de Schuttrange. Un nouveau plan d'ensemble des planches remplacera également le plan d'ensemble des feuilles, sans toutefois faire partie intégrante du présent avantprojet de règlement. Ad Article 2 Sans commentaires. Ad Article 3 Formule exécutoire. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du XXX déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Ministère initiateur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures (département de l'Aménagement du territoire). Auteur(

  1. s): Renée Hostert / Sandro Castellucci / Robert Wealer Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat.lu Objectif(
  2. s)du projet : La modification du POS "Aéroport et environs" tend à reclasser la parcelle n° 930/3892 d'environ 23 ares (235m2) de la section B de Munsbach, actuellement classée en zone rurale (RUR), en zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP) afin d'y permettre l'extension du parc de recyclage intercommunal. Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)• Ministère de l'Intérieur • L'administration communale de Schuttrange Date : Version 23.03.2012 11/06/2018 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): Oui El Non Si oui, laquelle / lesquelles : Une enquête publique a été organisée au cours de laquelle les intéressés pouvaient formuler des observations quant au projet de modification du PAP en question, le tout conformément à l'article 13 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Le Conseil communal de Schuttrange a également été consulté pour avis (même article). Remarques / Observations : Aucune observation n'a été introduite par des personnes intéressées. 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E oui [ï] Non Oui C1 Non E oui El Non El Oui E Non Oui E] Non oui E Non Oui EI Non E N.a. Remarques / Observations : N.a. 1 N.a. : non applicable. 4 I Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : N.a. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des ; régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 2/5 +J 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) D Oui E Non N.a. 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  21. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E1 Oui EI Non El N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? L1 Oui E1 Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui EI Non El N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? 111 Oui E1 Non N.a. E oui E Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  22. a)simplification administrative, et/ou à une E oui Non
  23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? [jjOui E Non Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? • Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) [11 ui [s] Non E oui Non Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 N.a. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? Si oui, lequel ? N.a. N.a. N.a. Remarques / Observations : N.a. Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : - 16 E Non E Oui Non L1 Ou i ri Non E N.a. Oui E Non N.a. N.a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : oui Non Le reclassement de l'affectation d'une parcelle cadastrale est totalement neutre de ce poiint de vue. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : E Non N.a. neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : E oui E oui N.a. Directive « services » 17 ' Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2ld_consommation/d_march_int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de j services transfrontaliers 6 ? El Oui El Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 ,..1-1éiinsabge 4- • 33.,1 sr7/ ' 375, 3fi.3 / 'o'\e• e ••• _ eoesch o 4)ekg, eec Géiend Betz401 ee baac)erb4 unigtle 'chef • WALFÉRDANGE;" e ' • -5'rocs.snec ,tec' Niederateen Dommela , • - beberseen • Weimerskirch niomeschO:crp SCHUTTRANGE; LTeu...elf LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développernent durablé et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Plan d'ensemble des planches (Modifications 2018) Kreosteralat" • Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos 2010 O Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites 500 Krémétike , St 1 000 2 000 meeacrien , elmsange aoe - (-7 _ -1 k,ron Bur -- e ' ' „7+- k, -2se 407 .fed ; , 1,aangtmuèr Kuele >baache e bésci' Gehoépla)l - ,e,'Ç9 te 2P - ar'' ole, e,e chel Spetne, 25 •373 0‹.a>le7g • li,igersteo Géiend 9eckef mm "S\ . anger Knappchè Ot'gr-7L7o r • Gr o • 26 /44 dccu Stafeltes 38 o' Rooduecht _ f Jaanshat' , N 3 7,777.7 272. ç t.SCRO, 68`.5„0(-00;77 '3" C.• af• \e• "31nastn., ./ gonchohl; 1 • HutisCht ‘Re2tictk,èbs> c: r„. eelebe'Q 375 .! esx + jj, ‘ 7 1-e eaP p ,oc.r91 7 76. Ercheschèpp Haarffios\ 745 _ cheted Sahreed pc tt o sf der Schl .,-.2errre• •-a • , 85.) ' 70. Klommâneen. Homeschbierg 156. _ rtr ru S HUTTRANGE 275-- ..eperheek , Laangfelder _ / ROlend - ...,A,..--7,1 , ! ibo cer Sacerhe 'àt I . i iterreech LE GOUVERNEINELYT ou GRAND-DUCH É DE LUXEEELLELOURG \ unleére (1t, CeesInf(atiructees Déparlernentele l'amOyeagement terntete wriine apiAtaire p(loettar. 7,s,e ar Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" -5 Plan crensemble (Modification 2018) L000,rde : Zone daéropolt Kreintgedhatt t Sti..A4(7./ ' mer 0r 1 '4' Kr•upper, , ., 7one eacliyi(és commumle (2.A.C1 Zone runde (10,13( ont. d'Indusuie (ëgére (71121 Zeme eexpace rert (E-VI 7one de biltunents 0 eak,ipenlent oubles d'un plusices étages BertallatIons derechortev..LIon • rnu,,U,L, P05 Deschte.11 Zor(e de tAnmeles rubles raraciére- CEPS, Zone Oe la-Lx-es (7L Zone de recreation (ZR) 17271((nt (PS( e denénagement ‘.1 rfl 237 •••• Lmte commumale (2.) „„„„ / HIrwe'eed' ét\ \ "ejj.„ •3"02' e••' . BicliâA/ Tlde Fond de carte Carte topographique Origine Cadastre Droits réservés à r Etat du Grand-Duche de Luxembourg Copie et reproduction interdites Forrnat cOorigine: DIN AO à l'échellà 1 10.000 0 100 200 400 600 800 1 000 1200 , Of LOYTYPOURG Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Commune de Niederanven - Planche Niederanven 4 Partles des sections de Niederanven, Senningen et Gruenewald L ede Zoved.buation • Lmm ettéru,t Zone rurale zosehmssese. rftl.) fE 0111;„1"C;',!e=2,'"e:Z"-' • lamtallemns raMonamgamm ~ Permmtre POS at=a zmme mite.,ell tztfe=Clics , Emmde Iegtiments rarnm a morrma am ut IZA) rm,
  24. o)••• ••• Lumm commmele M 2M. Zum aalara. Zone de récrëemn 2R) U Perlmg souà-terr.n e eamevagement daYaé (ZAD) r•••••••000/ 0/ 100 1000111 01 °°"e.e..." ,11.111 00 111.1.. fe:% I Fond de carte : Extrait plan cadastral nurnarisé (Pcn) Origine Cadastre • Drogs résenrés rEtat Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites Format dbrigine: DIN AD IchelIe 1 • 2.500 .„_ 0 50 100 ------- , , I I ptir e 0.1Ue wee,t eir fr e Nee tudgeir didelem oink fil 1ill 11,-Ullinonoze i Ii --'' i f i °' 11 ee.f . 1/2141L /) I1 't*ee ' ee 1 libli e0 ie , '-e.° °°' * 1i etee ,////r7/ e ite:3*- -ige- it 14 Lacng 0e‘ tiPill,e 4 ,e/ d° ** N i frot" 4: - , %. 4ee'- anyaggii l ree 41) %* '.,/-e % . „yeL - e%›, •, —,„ :-44a‘ iie-i gA -, 04'. -e -de e70 ,&i,: .i# _.(tsà jelli.ileill..4?- tt 40t/Vtt“tmtet ....nücHE et textubott. ) _ Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Modifieation 2018 Connnune de Schuttrange - Planche Schuttrange 1 Lin _ dz., ., ...mPartres de la sectIon de Munshach g.) 7,me Ja.vitcs communale ,me drnic legue (litIR) (2IL) 1.1 Zmo dœrace v. • (ttV) .aallaums •le Mgabou ..... ifile mml• Perteart du POS leee ." .ocJe FiLme. 6 Lfcquàpcma. ' publIce • taractcre anmsl `': Issm.mrrmurule Je lomrs gR) loe lee474 », El P.kulg ::::: Zme eamtilagmlett dil. (.) g.) (CVC) 00none Cadastre Drods .e - et reproduction intetclites *0 • .... -* j ,e . 1 ?4e i 4rer1 tFer v de :c' à rdite' te:: er adnuteu ne ré teL rxe l ne nu1".béo'teg i -(Pei 1. „..,(7.7 / / o Formet cro. rigine: DIN .,, A0 à l'échelle 1 :2.500 IA1 Qiiotidien samedi 6 et dimanche 7 février 2016 Avis Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration d'un plan d'occupation du sol avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'emissions d'ondes radioélectriques à Marnach. Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de charger le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures de procéder à l'élaboration d'un plan d'occupation du sol (POS) avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les deboutés de la procédure de protection internationale et les benéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach. Ce plan d'occupation du sol se situera sur le territoire de la commune de Clervaux, à proximité directe de la frontière communale entre Clervaux et Parc Hosingen. La décision de faire élaborer un plan d'occupation du sol s'inscrit dans le plan d'urgence d'accueil massif de demandeurs de protection internationale dont la coordination a été Ministère des Affaires étraf ' Direc Av Tageblatt Sa./So., 6./7. Februar 2016 • Nr. 31 Proo„, iliUrdeleae 7,1geWatialitnieeablOW verte Type Modi offres: Date: 16:00 Lieu: étrangèi rection veloppee . Décision du Gouvernement manitaWion du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 du 29 janvier 2016 tion concernant la modification sur SECTIent l'élaboration d'un plusieurs points du plan ccupation du sol avec CHÉ d'y établir une d'occupation du sol (POS) IntitulL)jet d'accueil pour les „Aéroport et environs" EvaluatiOlure Lors de sa séance du 29 janluxildeurs de protection ONG vier 2016, le Gouvernement domaine lationale, les déboutés réuni en conseil a décidé de Dcédure de protection sonne charger le ministre ayant l'amérièrnationale et les Descri nagement du territoire dans ses marché: )enéficiaires d'une attributions de procéder, enla valeur ction internationale et semble avec un groupe de traluxembounvertir en espace vert vail, à la modification sur plumaine duncien site d'émissions sieurs points du plan d'occupaen fonctioes radioélectriques à tion du sol „Aéroport et envinément r Marnach. rons", arrêté par le Gouvernemaine de e sa séance du 29 janment en Conseil en date du 14 de l'OECD16., le Gouvernement janvier 2000, déclaré obligatoire nence, effl conseil a décidé de par le Gouvernement en Conseil pact et via4 Ministre du Dévelopen date du 17 mai 2006 et rectiSECTIONdurable et des lnfrafié par la publication parue au Mémorial du 8 août 2006. Conditio3 de procéder à l'élabocahier des'un plan d'occupation Les communes concernées par retrait éleP°S) avec l'objet d'y ces modifications sont celles de ne structure d'accueil http:// Niederanven, Sandweiler, Schutelemandeurs de protectrange et de la Ville de Luxemfr/index.ph i nationale, les deboutés bourg, afin de tenir compte de SECTIONeDcédure de protection la réalité des besoins du terrain, MENTS CO nale et les benéficiaires et ce en accord avec les objectifs otection internationale du plan d'occupation du sol )nvertir en espace vert „Aéroport et environs". zien site d'émissions Des enquêtes publiques indiviadioélectriques à Marduelles organisées au sein de plan d'occupation du chaque commune susmentioniera sur le territoire de née sont prévues, débouchant iune de Clervaux, à ainsi sur l'adoption de quatre rèdirecte de la frontière glements portant modification tle entre Clervaux et du POS „Aéroport et environs". lgen. Publié par le Ministère ;ion de faire élaborer Avis Avis Samsehdeg, 6. Februar 2016 Jountak VACANCE DE POSTE La Direction de la Santé se propose de recruter un médecin (M/F) pour la division de la médecine du travail et de l'environnement sous le statut de Pemployé au du fonctionnaire de l'Etat Profil de poste: - Examens cliniques dans le cadre des procédures de reclassement - Visites dentreprises pour évaluation des conditions de travail - Analyse des rapports annuels des services de santé au travail - Formation pour les préventeurs en entreprises - Evaluation statistique des inventaires AVIS Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol (POS) „Aéroport et environe Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvemement réuni en conseil a décidé de charger le ministre ayant Paménagement du territoire dans ses attributions de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan doccupation du sol „Aéroport et environe, arrêté par le Gouvemement en Conseil en date du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par le Gouvernement en Conseil en date du 17 mai 2006 et rectifié par la publication pa- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE• des postes à risques Exigences spécifiques : - Connaissances approfondies en toxicologie et en législation de travail - Parfaite maîtrise des langues luxembourgeoises, françaises, allemandes et bonne connaissances en anglais Tout renseignement supplémentaire peut être demandé par téléphone au 247 85628. Les demandes avec lettre de motivation, curriculum vitae et copies des diplômes sont à adresser pour le 31 mars 2016 au plus tard au Directeur de la santé Villa Louvigny Allée Matconi L-2120 Luxembourg 184730 rue au Mémorial du 8 août 2006. Les communes concemées par ces modifications sont celles de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et de la Ville de Luxembourg, afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol „Aéroport et environe. Des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune stismentionnée sont prévues, débouchant ainsi sur radoption de quatre règlements portant modification du POS „Aéroport et environs". Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de Paménagement du territoire 184879 rofessionnelle (CATP) dinstructeur de,natation. Le poste se situe dans le contexte de la piscine du carnpus scolaire «Geesseknäppchen». Les candidat(e)s auront une connaissance adéquate des langues luxembourgeoise. francaise et allemande. Direction cli Service Avis d( Procédure: eurol Type de marché. Modalités d'ouv( Date: 30/03/201€ Lieu: Direction Ville de Luxem ments 3, rue du L-1911 Luxembo SECTION II: OI Les CFL BACI INDU en éle géodé VOTRE M ••••••••• ens111-1e21011.Zie-17,1..Z4,113.1,1", LL. NCES Luxemburger Wort Samstag und Sonntag, den 6./7. Februar 2016 • yerschiede es kilverS' ADMINISTRATION COMMUNALE DE NIEDERANVEN kostengünstig durchzuführen 1 betrieb - Tet. 00-49 stf41 411,C. 1986867 1 Avis Petlte entr. pose graniteavé,carret, etc... T: 6914291221 26175486 2043941 1 Décision du Gouyernemee en-consell du 29 janvier 2016 concernant la mOdification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol (POS) «Aéroport et environs» J'offre mes travaux de peintures, taplaserle et trav. de plâtre sr 691 464 646 2041022.1 DÉMENAGEMEte-UNTZUG, TEL. 691666774 2034690.1 Lors de sa séance du 29 janvier 2016, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de charger le ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs», arrêté par le Gouvernement en Conseil en date du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par le Gouvernement en Conseil en date du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial du 8 août 2006. Räume Häuser. Tel. 20 99 25 76 2043338.1 Rénovation maisons,apart,etc T:691888395 2043942.1 Les communes concernées par ces modifications sont celles de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et de la Ville de Luxembourg, afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs». Des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée sont prévues, débouchant ainsi sur l'adoption de quatre règlements portant modification du POS «Aéroport et environs». Publié par le Ministère du Développement durable et des infrastructures / Département de l'aménagement du territoire 20447351 134\11Mledfle 1 0/As."•«Ler-..rize-op -415 sate*Pharmaciens sans Frontières Luxembourg CCP 113AN LU21 1111 1057 0875 0000 Tél: 25 27 03 s, 551 Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006. Le Gouvernement en Conseil, Vu les articles 15

(2)et 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire; Vu le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006; Considérant les évolutions récentes sur le territoire des communes de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et de la Ville de Luxembourg, lesdites communes étant en partie couvertes par ledit plan d'occupation du sol; Considérant qu'il y a par conséquent lieu de procéder à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs»; Sur proposition du Ministre ayant raménagement du territoire dans ses attributions; Arrête: Art. l". Le ministre ayant raménagement du territoire dans ses attributions est chargé de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs». Art.
  1. Cette décision sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 29 janvier
  2. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Marc Hansen Mémorial A — N° 12 du 5 février 2016 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG i Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire Administration communale de Schuttrange Collège des Bourgmestre et Echevins 2, place de l'Eglise L-5367 Schuttrange Luxembourg, le 15 février 2016 Annexe: Périmètre de l'aire faisant l'objet de l'aménagement. Affaire suivie par : Renée Hostert Objet : Modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août
  3. Messieurs les Bourgmestre et échevins, Conformément à l'article 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire, je vous informe par la présente que la procédure de modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006 a été entamée suite à la décision du Gouvernement en conseil en date du 29 janvier
  4. La décision a fait l'objet de publications sous forme abrégée au Mémorial en date du 5 février 2016 ainsi que dans quatre quotidiens publiés au Luxembourg en date des 6 et 7 février
  5. En l'occurrence, 11 a été décidé de me charger de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la préparation de plusieurs projets de modification du plan d'occupation du sol susmentionné, parmi lesquels figure celui ayant pour objet la modification relative au territoire de la commune de Schuttrange. A cet égard, je vous prie de trouver en annexe la carte relative au périmètre faisant l'objet de l'aménagement. Bureaux : 4, Place de rEurope L-1499 Luxembourg Adresse postale : L-2946 Luxembourg Tét:
(352)247-86931 Fax:
(352)40 89 70 http://www.dat.public.lu http://www.mddipublic.lu Ilik)v -ce • La nature générale des servitudes et charges sont du même ordre que celles des plans d'aménagement communaux et diffèrent selon les zones. Afin de pouvoir procéder à l'enquête publique prévue dans le cadre de la modification d'un POS (art.13 et 15, paragraphe 2), l'avant-projet de règlement grand-ducal y compris la partie graphique y afférente vous sera communiqué si une extension du centre de recyclage situé près de l'autoroute A1 s'avère nécessaire. Cette enquête publique doit permettre au public de consulter le projet de modification susmentionné d'une part et permettre au conseil communal de formuler ses propres avis quant au projet et quant aux observations formulées par les intéressés d'autre part. Aussi le public dispose-t-il de la possibilité de consulter le projet de modification pendant 30 jours suite au dépôt public de ce dernier à la maison communale, les intéressés pouvant formuler leurs observations par écrit dans un délai de 45 jours à compter du même dépôt public (article 13, paragraphes 2 et 4). Le collège des Bourgmestre et échevins dispose quant à lui d'un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de modification, pour envoyer l'ensemble des observations et avis susmentionnés au ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions (art. 13, paragraphe 5). Enfin, une réunion d'information devra être tenue par le collège des Bourgmestre et échevins en ma présence ou celle de mon délégué dans les 30 jours du dépôt public du projet de modification (article 13, paragraphe 3). Je vous prie de croire, Messieurs les Bourgmestre et échevins, en l'expression de mes salutations les plus distinguées. Ministère du Développement durable. et des lnfrastructures Départernent de raménagement du territoire vti par: CoordatiDn généraIe ea21 Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Ministère du Développement durablr. et des Infrastructures Département de raménagement du territoire, Vu par: DIv. Plans à caractère réglem ntaire Coordlnation générale François Bausch leJ Bureaux : 4, Place de lEurope L-1499 Luxembourg Adresse postale : L-2946 Luxembourg Tél.:
(352)247-86931 Fax:
(352)40 89 70 http://www.dat.public.lu http://www.mddi.public.lu MODIFICATION DES POS (PLAN D OCCUPATION DU SOL "AEROPORT ET ENVIRONS" Reclassement BEP Recyclingcenter Munsbach GEMEINDE SCHUTTRANGE C„‘ Schëtter Strategische Umweltprüfung (SUP) Umweltbericht - Teil 1 Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) LUXPLAN S.A. 20161229-LP-ENV Ingénieurs conseils 111EXM Parc d'activités 85-87 I L-8303 Capellen/Luxembourg I Tél. : (+352) 26 390-1 I www.luxplan.lu CERTIFIED 110
  1. letrà Auttraggeber Administration Communale de Schuttrange 2, Place de l'église L - 5367 Schuttrange Tél. : 350113 - 1 C ‘ Fax : 350113 - 220 Schëtter lnternet : wfflni.schuttrangelu Auttragnehmer LUXPLAN S.A. lngénieurs conseils B.P. 108 L-8303 Capellen Tél.: + 352 26 39 0-1 Fax: + 352 30 56 09 CERTIFIED 15.0 mee LUXPLAN S.A. Ingielleurs consells Projektnummer 20161229-LP-ENV Betreuung Name Datum Erstellt von Christoph Sinnewe, Dipl. Geograph
  2. Dezember 2016 Geprüft von Andreas Wener, Dipl. Geograph
  3. Dezember 2016 R:\2016\20161229_LP_ENV_SUP_BEP_Recyclingcenter_Munsbach\C_Documents\C2_ Docs Luxplan SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Schëtter Inhalt Inhalt Abbildungsverzeichnis 11 Tabellenverzeichnis 11 Abkürzungen 111 1 2 Projektbeschreibung und Zielsetzung der vorliegenden Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP;
  4. Phase der SUP) 4 1.1 Projektbeschreibung 6 1.2 Erläuterungen zur SUP-Prozedur 11 Übergeordnete Ziele, Pläne und Projekte der Raumordnung sowie einer nachhaltigen Entwicklung 16 3 Umweltzustand des Gemeindegebietes 16 4 Umwelterheblichkeitsprüfung 17 5 Kumulative Auswirkungen 24 6 24 Eingriffs- / Ausgleichsbilanzierung 7 Maßnahmen zur Planüberwachung (Monitoring) 25 8 Zusammenfassung und Fazit 26 9 Literaturverzeichnis 28 Sonstige Quellen und Datengrundlagen 29 impoquillinpurnipmplitimpinpiquipuri LUXPLAN S.A. Cs. SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Sch«ter Abbildungsverzeichnis Abb. 01: Luftbild 2013, www.geoportail.lu, Kreis: Lage des Recyclingcenters und der geplanten Erweiterung 4 Abb. 02: POS „Findel", Ausschnitt ohne MaBstab, Kreis: Lage des Plangebietes 6 Abb. 03: Machbarkeitsstudie Erweiterung Recyclingcenter, Situation geplante Erweiterung - Stellplätze, Zu- und Abfahrt sowie Grünflächen - Vorentwurf (BEST, 10.09.2015) 7 Abb. 04: Topografische Karte, www.geoportail.lu, 2016, Lage des Recyclingcenters und der geplanten Erweiterungsfläche (rot schraffiert) 8 Tabellenverzeichnis Tab. 1: Bilanzierung der Bestandssituation zur überschlägigen Ermittlung des Kompensationsbedarfs (Büro BEST, Machbarkeitsstudie zur geplanten Vergrößerung der Containerstellflächen, Sep. 2015) LUXPLAN S.A. 25 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Abkürzungen DEP = Detail- und Ergänzungsprüfung (Zweiter Teil des Umweltberichtes) FFH = Flora Fauna Habitat (Europäische Richtlinie 92/43/EWG zum transnationalen Schutz bedrohter Tier- und Pflanzenarten sowie Lebensrbume) FFH-VP = Verträglichkeitsprüfung (Prüfung der potentiellen Auswirkungen von Plbnen und Programmen gernöf3 der Richtlinie 92/43/CEE, die durch das loi modifiée concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (Art. 12) in luxemburgisches Recht umgesetzt wurde; besteht aus vier Phasen, gleichzeitig Name der
  5. Phase der Verträglichkeitsprüfung) PAG = Plan General d'Aménagement (allgemeiner, flächendeckender Bebauungsplan von Gemeinden) RGD = Règlement grand-ducal (Großherzogliche Verordnung) Screening =
  6. Phase der FFH-Verträglichkeitsprüfung (auch Vorprüfung genannt) SUP = Strategische Umweltprüfung (évaluation environnementale stratégique, basierend auf der europäischen Richtlinie 2001/42/CE, die durch das loi du 22 Mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certain plans et programmes sur l'environnement in Luxemburgisches Recht umgesetzt wurde, SUPGesetz) UB = Umweltbericht (rapport sur les incidences environnementales, bestehend aus der Umwelterheblichkeitsprüfung und der Detail- und Ergänzungsprüfung) UEP = Umwelterheblichkeitsprüfung (Erster Teil des Umweltberichtes) ZAD = Zone d'aménagement differé Bauerwartungsland, welches jedoch mit einem temporbren Bebauungsverbot belegt ist ZSU Zone de Servitude „Urbanisation" (Grunddienstbarkeit, die je nach Bedarf definierbar ist) 1111J 1111111111t111l LUXPLAN S.A. Scheter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 1 Projektbeschreibung und Zielsetzung der vorliegenden Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP; 1 . Phase der SUP) ln der Gemeinde Schuttrange wurde in der Ortschaft Munsbach durch das Gemeindesyndikat SIAS ein AbfaII-Center für die Gemeinden Schuttrange, Niederanven, Sandweiler und Contern gegründet. Das Center befindet sich am nördlichen Rand der Gemeinde Schuttrange und ist unmittelbar nördlich der Autobahn A1 gelegen. Abb. 01: Luftbild 2013, www.geoportail.lu, Kreis: Lage des Recyclingcenters und der geplanten Erweiterung Seit ihrer Errichtung wird die Abfallentsorgungsanlage zunehmend stärker frequentiert, sodass die Anlage in ihrer jetzigen Form an ihre Kapazitötsgrenzen gelangt. Daher hat sich die SIAS entschieden, die vorhandenen Containerstellplötze zu vergrößern. Hierzu wurde im Vorfeld eine Machbarkeitsstudie für die geplanten Baumaßnahmen durch das Büro BEST erstellt. Es ist vorgesehen, den zusötzlichen Platzbedarf für die Container auf dem Flurstück 930/3892 westlich des Recyclingcenters zu schaffen. mympurpulullill111111H1111111wrimipui LUXPLAN S.A. 4 Schëtter SUP zur MOPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung — Schëtter Das Recyclingcenter und die geplante Erweiterungsfläche befinden sich innerhalb des Périmeters des POS (Plan d'occupation du sol) „Aeroport et environs". Die Erweiterungsfläche ist in diesem als „Zone rurale" ausgewiesen und muss dahingehend umklassiert werden. Es ist angestrebt, die Erweiterungsfläche, wie das Recyclingcenter, in eine „Zone BEP" (Zone de bâtiments et d'équippement publics d'un à plusieurs étages) umzuwandeln. Daher ist eine Änderung des POS erforderlich. Die vorgesehene Änderung geschieht gemei8 dem Gesetz vom
  7. Juli 2013 und dem RGD POS „Aéroport et environs" vom
  8. Mai
  9. Gemäß dem Gesetz vom
  10. Mai 20081 müssen Pläne und Programme hinsichtlich ihrer Auswirkungen auf die Umwelt im Rahmen einer Strategischen Umweltprüfung (SUP) untersucht werden (vgl. Kap. 1.2). Die SUP soll als prozessbegleitendes Instrument dazu beitragen, dass eine grundsätzliche Umweltverträglichkeit der erstellten Pläne und Programme erreicht wird und potentielle erhebliche Auswirkungen auf die Umwelt so früh wie möglich ermittelt, beschrieben und bewertet werden (MDDI 2013). Die hier erforderliche, kleinflächige Änderung des POS gehört zu diesen Plänen und muss somit einer SUP unterzogen werden. Die Gemeinde Schuttrange beauftragte das Büro LUXPLAN S.A., Capellen, zur Ausarbeitung der ersten Phase der SUP, der UEP (Umwelterheblichkeitsprüfung) zur punktuellen Änderung des POS. Die Änderung des POS erfolgt im Nachgang der SUP-Prozedur durch das MDDI - Département de l'aménagement du territoire. 1 Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certain plan et programmes sur l'environnement. 11111111111111i11111111111111111111111111111111111111111111111111111 5 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung eehaNpAygaeiptedgzar Sch«ter ERA Plan d'occupation du sof "Akopod at environs" Plan d'anastable ford* 0«.:08410**11.114******* todowsionom *Ceilimeat*I. Ibmewbe biele trnète) ibblied. Otel bea ftehlob eumarb GrAC) ii«,** tode fade**1**1 MUILI Ciit) ne imed‘ww. ren (11,1 inao *àdi**.n. el tOqatome. geloblua tu. I phoà. digpe COM III hmelhia• er milamorWomm im tre• * clemera ot Aggiquelio onfen ,..., ‘'''' ....... Fli**1•4101 Itle) •-•-• laras amendo MIll tra lobleon* 4 pmen diemodme t*** bidem napipowso I miers I camere modal , ,..... hiens El , . 4 fewse thodumn 474 ltare *, dladeoe erit) IhAlly 1.....nbla (PS) ten• frairemor alled a.AD) CeMlis poor wine*œmmemmem lis C**Ral otonni**. I OiC) RUR Abb. 02: POS „Findel", Ausschnitt ohne MaBstab, Kreis: Lage des Plangebietes 1.1 Projektbeschreibung Laut Aussagen der Machbarkeitsstudie (Büro BEST, September 2009) sehen die beabsichtigten Planungen vor, die Fläche des derzeitigen Reyclingcenters von derzeit rd. 3.400 m2 um ca. 2.300 m2 der Erweiterungsfläche zu vergrößern. Neben der Zu- und Abfahrt, Grünflöchen und Böschungsanteilen werden die Containerstellplätze selbst von jetzt ca. 600 m2 um ca. 900 m2 vergrößert. Dadurch wird zum einen eine Neuanordnung der Container zur Verbesserung der Rangiermöglichkeiten, der An- und Abfahrt sowie der Andienung der einzelnen Container ermäglicht. Zum anderen wird Platz geschaffen mehrere, neue Container aufzustellen. Die neu angeordneten Container werden zur Steigerung der allgemeinen Verkehrssicherheit künftig über das bestehende Betriebsgelände des Recyclingcenters angefahren. Die Abfahrt erfolgt zur Entflechtung des Verkehrsflusses durch einen „Ringverkehr" mit EinbahnstraBenregelung über eine neue Ausfahrt nach Norden bzw. Osten wieder zurück zur 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 6 C, 1-, Schëtter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung bestehenden Gewerbezufahrt. Die Ausfahrt wird auf einem Feldweg geplant, der zu einem 4,0 m breiten Gemeindesyndikatsweg ausgebaut wird. Um die bestehenden landwirtschaftlichen Flachen weiterhin ohne Einschrankungen nutzen zu können, gilt die Einbahnstraßenreglung nicht für den landwirtschaftlichen Verkehr. Wegen den hohen Belastungen durch LKW-Verkehr, werden die Containerstellflachen mit Beton ausgebaut und die Fahrwege werden asphaltiert. Die Ausfahrt wird mit einer automatischen Tor- und Schrankenanlage gesichert, vgl. Abb.
  11. Abb. 03: Machbarkeitsstudie - Erweiterung Recyclingcenter, Situation geplante Erweiterung Stellplatze, Zu- und Abfahrt sowie Grünflachen - Vorentwurf (BEST, 10.09.2015) 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 7 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung SchRter BornUcht Lenneb c Abb. 04: Topografische Karte, www.geobortail.lu, 2016, Lage des Recyclingcenters und der geplanten Erweiterungsfläche (rot schraffiert). 8 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung , Schëtter Ansichten der Erweiterungsfläche und ihrer Umgebung sowie der Trasse der neuen Ausfahrt. Blick in den jungen Sukzessionswald der Erweiterungsfläche Sukzessionswald mit kaum ausgeprägtem Gehölzsaum und direkt angrenzender Ackernutzung 1111111111111411111111111111111111111111111111 I 111111111111 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: UmwelterheblichkeitsprOfung Schëtter Blick vom bestehenden Recyclingcenter auf die Erweiterungsfläche Feldweg als geplante Trasse der neuen Ausfahrt; Blick von der bestehenden Gewerbezufahrt 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 10 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Scletter 1 .2 Erläuterungen zur SUP-Prozedur lm Jahre 2001 wurde die Richtlinie 2001/42/EG zur Strategischen Umweltprüfung (SUP) auf europöischer Ebene erlassen. Diese Richtlinie wurde mit dem Gesetz vom
  12. Mai 2008 in luxemburgisches Recht umgesetzt. Hierdurch wurde die Möglichkeit geschaffen, bereits zu einem frühen Zeitpunkt wöhrend der Ausarbeitung von Plänen und Programmen, Informationen hinsichtlich potentieller, erheblicher Umweltimpakte mit in die Planungen einfließen zu lassen. Dies wiederum führt dazu, dass vorbeugend so agiert werden kann, dass erhebliche Umweltauswirkungen des jeweiligen Plans oder Programms vermieden oder zumindest vermindert werden können (MDDI 2013). Durch den SUP-Prozess ist es nun möglich, dass Planungsprozesse transparent und nachvollziehbar dargestellt werden. Darüber hinaus wird die Öffentlichkeit beteiligt und der Entscheidungsfindungsprozess im Sinne einer nachhaltigen Entwicklung unterstützt. Der vorgesehene Ablauf im SUP-Prozess ist im Leitfaden zur Strategischen Umweltprüfung (MDDI 2013, S. 7ff) im Kapitel "SUP - Prozedurale Rahmenbedingungen" in einem Text sowie einem Ablauf-Blockdiagramm übersichtlich dargestellt und kann dort nachvollzogen werden. Das Endergebnis einer Strategischen Umweltprüfung ist der sogenannte Umweltbericht (UB). Dieser besteht aus zwei Phasen, der Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) als
  13. Phase und der Detail- und Ergänzungsprüfung (DEP) als
  14. Phase. Hierbei ist die
  15. Phase (UEP) als Grundlage für die
  16. Phase (DEP) anzusehen. Die folgenden, im Leitfaden zur SUP angegebenen neun Umweltziele stellen innerhalb der SUP-Prozedur einen übergeordneten Bewertungsrahmen für Gesamt-Luxemburg dar, der bei Planungen im Großherzogtum generell Beachtung finden soll: Ziel 01 Reduktion der Treibhausgasemission um 20 % bis 2020, Ziel 02 Nationalen Bodenverbrauch stabilisieren auf 1 ha/Tag bis spätestens 2020, Ziel 03 Guter Zustand der Grund- und Oberflächengewässer bis 2015, Ziel 04 Stopp des Verlustes an biologischer Vielfalt, Ziel 05 Bewahrung eines guten Erhaltungszustandes der zu schützenden Lebensräume und Arten der FFH- und EU-Vogelschutzrichtlinie, Ziel 06 Kein Überschreiten der Grenzwerte für Stickstoffdioxide und Feinstaubpartikel, Ziel 07 Verringerung der Larmbelastung in der Gesamtbilanz, Ziel 08 Verbesserung des Modal Split zwischen (5V und MIV auf 25/75, Ziel 09 Kein weiterer Verlust hochwertiger Landschaften, Kultur- oder Sachgüter. 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 11 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung —Scheter Methodik Die Methodik, die den Entscheidungsprozess lenkt, welche der von der Gemeinde avisierten Planflächen im SUP-Prozess betrachtet werden müssen, und welche im Gegensatz hierzu nicht geprüft werden müssen, wird nachfolgend dargestellt. Als Grundlage und zur Übersicht über die zu prüfenden Planflächen, dient dem beauftragten Planungsbüro üblicherweise der PAG en vigueur. Im vorliegenden Fall ist aber der POS als rechtskräftige Landesplanung gernaB dem RGD vom 17 mai 2006 (Règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs ») als Grundlage zu beachten. Änderungen des POS sind aber dennoch SUP-pflichtig. Bei der Zonenanderung wird analog der PAG-Änderung überprüft, ob diese potentiell erhebliche Umweltauswirkungen bedingen können. Gemäß dem Leitfaden zur SUP (MDDI 2013) werden hierbei verschiedene Fälle unterschieden, die wiederum unterschiedliche Untersuchungsebenen verlangen: • Flächen für die eine Nutzungsänderung erfolgen soll, --> SUP-Prozess (UEP, ggfs. DEP) • Größere unbebaute Frelflächen, -> SUP-Prozess (UEP, ggfs. DEP) • Besonderheiten für Flächen, auf denen UVP-pflichtige Betriebe entstehen könnten, --> SUP-Prozess (obligatorisch UEP und DEP) • Besonderheiten für Flächen, die ein Natura-2000-Geblet beeinträchtigen könnten, ->SUP-Prozess (obligatorisch UEP und DEP; parallel FFH-VP = Screening parallel zu UEP) • Besonderheiten für Flächen, die ein nationales Schutzgeblet beeinträchtigen könnten, ~ SUP-Prozess (UEP, ggfs. DEP; parallel FFH-VP = Screening parallel zu UEP) • Besonderheiten für Flächen, die im nationalen Altlasten(verdachts)flächenkataster eingetragen sind. ~ SUP-Prozess (UEP, ggf. DEP) 111111111111111111111111111111111111111p1111111111111111111111111111 12 ,- SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung -SchRter
  17. Phase des Umweltberichtes - Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) ln der hier vorliegenden SUP (Änderung des POS) werden im ersten Teil, der Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP), wie im PAG-Änderungsverfahren neu ausgewiesenen oder zur Umklassierung vorgesehenen Zonen einer Gemeinde untersucht, für die erhebliche Auswirkungen auf die Umwelt nicht ausgeschlossen werden können. Die Bewertung der potentiellen Umweltauswirkungen erfolgt gernaB dem Leitfaden zur SUP (MDDI 2013) unter Verwendung der sogenannten Wirkungsmatrix (optische Darstellung der Wirkungszusammenhänge), ergänzt durch die erläuternde Erheblichkeitsmatrix (schriftliche Ausarbeitung der potentiellen Impakte). ln diesen Arbeitshilfen werden die folgenden Schutzgüter betrachtet, wobei verschiedene Einflussfaktoren in die Bewertung miteinbezogen werden: • Bevölkerung und Gesundheit des Menschen (Gesundheit und Wohlbefinden, Wohnqualität, gegenseitige Verträglichkeit benachbarter Nutzungsarten, Lärm, Schadstoffe und elektromagnetische Felder, Erholung und innerörtliche Grünzüge) • Pflanzen, Tiere und biologische Vielfalt (Geschützte Tier- und Pflanzenarten sowie Lebensräume, Landschaftszerschneidung, Wildkorridore und Biotopvernetzung, EU-Natura-2000-Schutzgebiete, IBA-Gebiete und Naturschutzgebiete) • Boden (Bodenqualität, Altlasten und Schadstoffeinträge, Flächeninanspruchnahme und Versiegelungsgrad, Geländeveränderungen, Naturgefahren wie z. B. Hangrutschgefahr, Erosion) • Wasser (Grundwasser, Oberflächenwasser, Naturnähe der FlieB- und Stillgewässer, Überschwemmungsgefahr, Trinkwasserschutz) • Klima und Luft (Meso- und Mikroklima, Frischluft-Entstehungsgebiete und wichtige Abflussbahnen, Luftschadstoffe) • Landschaft (Visuelle Auswirkungen auf Ortsrander und Landschaft, innerörtliche Freiflächen und Grünzüge / Erholung, Stadt- und Ortsbild) • Kultur- und Sachgüter (Kulturerbe, Archäologische Schutzgebiete, Elemente der Kulturlandschaft und Naturerbe, Landwirtschaftliche Nutzung, forstwirtschaftliche Nutzung) • Sonstiges 1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 13 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Scheter Die Bewertung der Auswirkungen auf die verschiedenen Schutzgüter wird anhand einer fünfstufigen Klassifizierung durchgeführt. Für jedes Schutzgut und die hiermit vergesellschafteten Einflussfaktoren wird im Einzelnen erfasst, ob durch die Planung nennenswerte Impakte auftreten können. lm Falle der ersten drei Klassen (I, II, III) sind die Umweltauswirkungen als nicht erheblich definiert. Die Erheblichkeitsschwelle wird nicht überschritten. Werden jedoch die Klassen IV und V zur Bewertung einer Planung vergeben, so sind erhebliche Effekte nicht ausgeschlossen, was die Betrachtung der Planfläche im zweiten Teil der SUP, der Detail- und Ergänzungsprüfung, erfordert (MDDI 2013).
  18. Phase des Umweltberichtes — Detall- und Ergdnzungsprüfung (DEP) lm
  19. Teil des Umweltberichtes, der sogenannten Detail- und Ergänzungsprüfung, werden die Ergebnisse der ersten Phase (UEP) und die Anmerkungen des Avis des MDDI zusammengeführt. Es werden hier nur Zonen und Schutzgüter betrachtet, für die erhebliche Beeinträchtigungen im ersten Teil des Umweltberichtes nicht ausgeschlossen werden konnten. ln der detaillierteren Untersuchung werden Inhalte ergänzt, die im
  20. Teil des Umweltberichtes noch nicht erläutert oder lediglich angeschnitten wurden. Zusätzlich werden die Gesamtsituation der gemeindlichen Planung sowie die Einflüsse der einzelnen Planungen auf den bestehenden Raum genauer betrachtet (kumulative Effekte). Neben der Darstellung der potentiellen Umweltauswirkungen wird auch eine Prognose bei Nichtdurchführung der Planung aufgeführt. Zudem werden MaBnahmen entwickelt und empfohlen, die zur Minderung potentieller Effekte beitragen kännen. Gegebenenfalls werden Alternativen geprüft. Ein weiterer wichtiger Aspekt, der im Rahmen der Detail- und Ergänzungsprüfung ausgearbeitet wird, ist die Beschreibung von Monitoringmaßnahmen. Hierbei handelt es sich um Überwachungsmaßnahmen, die dazu dienen, die Durchführung der im Verfahren der SUP festgelegten Minderungs- oder Minimierungsmaßnahmen nach der Bewilligung der Planung zu kontrollieren (MDDI 2013). Umgang mit Natura-2000-Gebieten — Die FFH-Verträglichkeitsprüfung lm Rahmen der Untersuchungen der SUP wird im Anhang I der SUP-Richtlinie gefordert, Plangebiete besonders zu berücksichtigen, die in Beziehung zu Gebieten mit besonderer Umweltrelevanz stehen. Diese besondere Umweltrelevanz wird unter anderem definiert durch die Richtlinien 79/409/EWG (EU-Vogelschutzrichtlinie) sowie 92/43/EWG (FFH-Richtlinie). 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 14 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Schëtter Das bedeutet genauer, dass nach Artikel 12 des Naturschutzgesetzes von 20042 Pläne und Programme besonders geprüft werden müssen, wenn ein internationales oder nationales Schutzgebiet direkt oder indirekt betroffen sein kann (FFH-Verträglichkeitsprüfung). Dies ist wichtig, da lediglich Pläne und Programme genehmigungsfähig sind, die keine erheblichen Auswirkungen auf ein Schutzgebiet bedingen. Diese Prüfung besteht aus vier Phasen, die ebenfalls im Leitfaden zur SUP (MDDI 2013) sowie in einem kürzlich ausgearbeiteten Leitfaden zur VVH-VP (MDDI 2016) nachvollziehbar dargestellt sind. Grundsätzlich gilt, dass die Verträglichkeitsprüfung parallel zum SUP-Prozess durchgeführt werden soll. Demnach wird die erste Phase der Verträglichkeitsprüfung (Screening oder Vorprüfung) gleichzeitig mit der ersten Phase der SUP (UEP) ausgearbeitet. Die zweite Phase der FFH-Verträglichkeitsprüfung (selbst auch Verträglichkeitsprüfung genannt) wird dann zeitgleich mit der zweiten Phase der SUP (DEP) ausgearbeitet. lm Falle einer Notwendigkeit der Phasen drei (Prüfung von Alternativlösungen) und vier (Prüf ung verbleibender Effekte und Ausgleichsmaßnahmen) der FFH-Verträglichkeitsprüfung werden diese nachgeliefert. Der Unterschied zwischen einer SUP und einer FFH-Verträglichkeitsprüfung lässt sich demnach wie folgt zusammenfassen: • ln den Untersuchungen der SUP sind potentielle Umweltimpakte zu identifizieren, zu beschreiben und zu bewerten, wobei alle relevanten Umweltaspekte berücksichtigt werden sollen. Hier wird demnach ein breites Spektrum an Schutzgütern untersucht (Mensch, Boden, Wasser, Landschaft etc.). • ln der FFH-Verträglichkeitsprüfung wird die grundsätzliche Verträglichkeit einer Planung hinsichtlich der jeweils betroffenen Schutzgebiete, deren Schutzzielen, geschützten Habitaten und Arten untersucht. Es handelt sich hierbei also um ein Prognoseinstrument hinsichtlich der möglichen Beeinträchtigungen einer Planung auf die Erhaltungsziele eines Schutzgebietes. Bei der vorliegenden Änderung des POS werden keine der oben genannten Natura2000Schutzgebiete in irgendeiner Weise nachteilig betroffen, so dass keine FFHVerträglichkeitsprüfung erforderlich ist. 2 Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 15 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 2 Sdeter Übergeordnete Ziele, Plöne und Projekte der Raumordnung sowie einer nachhaltigen Entwicklung Eine kurze Darstellung der übergeordneten Planungen und Leitlinien, die unter anderem durch das Programme Directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2003), das Integrative Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept (IVL 2004) oder die Plans Sectoriels für Luxemburg und dessen verschiedene Regionen vorgegeben sind, ist in der Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP, durchgeführt von Luxplan S.A., Februar 2016) für die Gesamtgemeinde zu finden. Auf jenes Dokument soll an dieser Stelle verwiesen werden. Neben den im oben genannten Dokument genannten Landschaftsräumen, Zonen und ausgewiesenen Bereichen des übergeordneten Umweltschutzes sind zudem laut "Plan National Protection Nature" (MDDI 2007) und dem "Document de la base en vue de la révision du Plan National concernant la Protection de la Nature" (MDDI 2014) weitere Habitatzonen, Schutzgebiete (Natura2000,) sowie Nationale Schutzgebiete für das Gemeindegebiet beachtenswert. Die Planzone der vorliegenenden UEP liegt auBerhalb potentieller Konfliktbereiche von und zu internationalen und nationalen Schutzgebieten. 3 Umweltzustand des Gemeindegebietes Der Umweltzustand des gesamten Gemeindegebietes wird ebenfalls in der Umwelterheblichkeitsprüfung zum PAG der Gemeinde Schuttrange (Luxplan S.A., Februar 2016) kurz beschrieben und kann dort entnommen werden. Das Planvorhaben trägt nicht in erheblicher Weise zur Verschlechterung des allgemeinen Umweltzustandes des Gemeindegebietes bei. 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 16 SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 4 Schëtter Umwelterheblichkeitsprüfung Nachfolgend werden die potentiellen Umweltauswirkungen des Planvorhabens ermittelt, beschrieben und bewertet. Zuerst wird ein Datenblatt vorgestellt, welches die Eigenschaften der Prüffläche auflistet und die Charakteristika der Zonen auf jeweils vier Bildkacheln dargestellt. Hierbei handelt es sich um jeweils auf die Zone zentrierte (Karten-)Ausschnitte, s. u. Auf den darauf folgenden Seiten ist die sogenannte Wirkungsmatrix und die Erheblichkeitsmatrix angefügt. Hier werden die potentiellen Wirkungsbeziehungen zwischen einzelnen Schutzgütern und der Planung graphisch (Wirkungsmatrix) sowie verbal-argumentativ (Erheblichkeitsmatrix) analysiert. Wird im Falle eines oder mehrerer Schutzgüter die Erheblichkeitsschwelle überschritten (Bewertungsklassen IV und V), so ist eine detailliertere Betrachtung der Prüffläche in der zweiten Phase der SUP, der Detail- und Ergänzungsprüfung (DEP), notwendig. Die Plangrundlagen der einzelnen Datenblätter sind: • Auszug aus dem POS - situation en vigueur. • Auszug aus der OBS
(2007)- Origine: Ministère de l'Environnement: Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg. • Luftbild 2013 mit Altlastenverdachtsflächen und Blotoptypen nach Ad. 17 Origine Cadastre: Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg
(2013). Biotopkataster der Gemeinde Schuttrange • Topografische Karte 2013 - Origine Cadastre: Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg
(2013). 17 SUP zur MoPOS - Reclassement SEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase I: UmwelterheblichkeltsprOf ung Datenblatt: Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach —Schhtter 12,11 2,12 32,1 3231 ISItt 2111 3.245 • Gemeinde: Schuttrange • Ortschaft: Munsbach 12211 • Flurname: op dem Landtrausch 131, 4.5 3,11 • Flurstück: 930/3892 2111 • Flöchengröße: 2.325 mi • POS Projekt: BEP • OBS: Aufforstungen, Dickungen (3.1.3.3) 2221 POS Situation en vigueur OBS 2007 • SUP: UEP Munsbach Luftbild, Altlasten (Lila); Arf. 17-Biotope (rot schra iert) LUXPLAN S.A. Topografische Karte r 18 SUP zur MoPOS — Reclassernent BEP — Recyclingcenter Munsbach — Phase I: Umwelterheblichketprüfung Schetter fMrkun,en yon clurch Auswerten BetrIfft:Gemeinde Schuttrange, 0 rtschaft Munsbach, Zone: "Reclassernent BEP Recyclingcenter" ZelchenschlUssel II - geringe Aussenkung III mIttlere AuswIrkung hohe Ausentitung ir Le.hadstoffe (ga,u emgOe n Ms.rrcgime iqualltalev und q Analyse der Erheblichkeit potenzieller Umweltauswirkungen auf die Schutzgüter gut oesoirterung ung G.,undh,ito. Wohlbelnden undhert dee Menschen Wohnen Erhalen Land. und ForsOvirtschart utogut Pranoen. TierteStologische Melfalt Artabllitut Tiere rtnanzen Lebensrdurne national (rtgt 17) und EU geschültrte Lebenerturne 1111111111MU111111111 natIonal und EU geschützte Tiere und Pflanaen europtlischelnatIonaler internationaIer kommunale Schutogebiete Senutrgul Boden Schutagut Weeter Schutogut Klune und Lurt Schutegut Lendschart Sonutrtgut Kultu, und Sachgüter Sonstoe L1JXPLAN S Bodenqualrtat Grundwasser Oberflachanwasser tiberschwemrnungsgebiete Trinkwasserschutogeblete Lutt Arisso.und ItrtIcroklirn a Landscharttsbild Stadtbild tOrtsbild Sachggter Kulturgüter geL 1111111M1B11 Ifflialm.111111M 19 SUP zur MoPOS - Reclassernent BEP - Recychngcenter munsbach -Phase Urn welterhe blichkeitsprüfung Schétter Umwelta uswirkung en Betriftt: Gemelncle Schuttrange, Ortschaft Munsbach, Zone erhe blice h „Reclassement BEP Beeintrachtlg ung Recycling center" Ia / neln Beschrelbung der AuswIrkungen sowle der verwendeten Unterlagen / Datenquellen (erheblIche und nIcht erheblIche AuswIrkungen) Die Zonenbeschreibung „Reclassement BEP Recyclingcenter" findet sich oben in der Einleitung des Dossiers. Die Planzone stellt eine Erweiterung der Nutzflache des bestehenden Recyclingcenters dar; damit sind eine Wohnnutzung und auch eine Freizeitnutzung des Gelandes künftig nicht gegeben. Durch die Lage an der Autobahn und im gewerblich genutzten Umfeld sind Wohnnutzungen auch im direkten Umfeld nicht vorhanden, sodass keine nachteiligen AusvArkungen (Emissionen, v. a. Larm) auf diese grundsatzlich sensiblen Funktionen entstehen kännen. Die geplante Erweiterung hat über die bestehenden lmmissionen seitens der Austobahn hinaus keine zusatzliche, nachteilige Auswirkungen auf die bestehende Arbeitsplatzsituation Schutzgut Bevalkerung und Gesundhelt des Menschcir — im Gegenteil: Durch die Neugliederung des Recyclingparks mit EinbahnstraBenregelung und einer vereinfachten Rangiersituation wird die Sicherheit auf dem Gelande für nein das Betriebspersonal als auch für die Kunden deutlich erhöht. Die technischen lnfrastrukturen werden an die bestehenden Einrichtungen des Recyclingcenters angebunden. Die Landwirtschaft wird nicht durch einen Flachenverlust beeintrachtigt. Sie erfahrt auch durch die Einbahnregelung keine Nachteile, da für die Landviirte im Bereich der Ausfahrt eine Ausnahmeregelung vorgesehen wird. Punktuell kann sie durch den Ausbau des Feldweges und der damit verbesserten ErschlieBung profitieren. Der Sukzssionswald stellt derzeit noch keinen hochwertigen „Nutzwald" dar, der durch die Rodung wirtschaftlich einen erheblichen Verlust erfahren würde. Für die künftige Nutzung und Wertermittlung sollte er im Rahmen der Kompensationsmaßnahmen ausgeglichen werden, so dass die Beeintrachtigung gering und nicht erheblich eingestuft werden. lnsgesamt sind keine erheblichen Effekte auf das Schutzgut zu erwarten. LUXPLAN S.A. 20 SUP zur MoPOS - Reclasse men BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwetterheblichkeitsprüfung —Seitter Die Flache des Plangebietes wird in der OBS 2007 überwiegend als Wald ohne nahere Definition Schutzgut Pflanzen, Tiere, blolog Isc he VIelfalt neln beschrieben. Es handelt sich dabel um einen sehr jungen Sukzessionswald, bei dem die Stammdurchmesser meistens zwischen 10 und 15 cm betragen. GraBere Baume über 15 cm Durchmesser sind kaum vorzufinden. Auch ein dichter Unterwuchs aus Strauchern sowie ein ausgepragter Waldsaum fehlen weitestgehend. Gebletsspeztfischer Artenschutz: Nationale oder internationale Schutzgebiete werden durch die Planung und deren Realisierung generell nicht beeintrachtigt. Geschützte Blotope und Habltote: Der Sukzessionswald ist auf Grund seiner Größe und Auspragung als geschützter Biotop nach Art. 17 des Naturschutzgesetzes von 2004 anzusehen. Der Verlust des Sukzessionswaldes ist daher grundsatzlich als „erheblich" einzustufen. Dieser Verlust wird, wie bereits in der Konzeptstudie zur Erweiterung des Recyclingcenters vorgesehen und bllanzierl, an anderer Stelle ausgeglichen (Konkretisierung in der Naturschutzgenehmigung). Da die Umsetzung der GesamtmaBnahme, einschließlich des Ausgleiches des Eingriffes in Natur- und Landschaft, im gemeindlichen Interesse liegt und durch das Gemeindesyndikat SIAS erfolgt, ist die Umsetzung des Kompensationsumfanges als gesichert anzusehen. Unter dieser Voraussetzung kann von der Bewertung „erheblich" ln der UEP abgesehen werden und von der Aufstellung der 2. Phase der SUP, der DEP (Detallund Erganzungsprüfung) abgesehen werden. Auf der Planzone sind keine nach Art. 17 geschützten Lebensraume des Anhang 1 NatschG verzeichnet. Eine temporare, oder punktuelle Nutzung für sonstige geschützte Arten kann mit groBer Wahrscheinlichkeit ausgeschlossen werden, was sowohl für die geschützten Vertreter der Fledermause als auch der Avifauna zutrifft. Eine Identifizierung der Flache nach Art. 17 als Habitat geschützter Arten ist daher in diesem Fall nicht durchzuführen; dementsprechend entsteht auch kein Kompensationsbedarf für den Eingriff, der über den Ausgleich für den Verlust des Sukzessionswald hinausgeht. Genereller Artenschutz: Mit Neststandorten, Ruheplatzen sowie Rast- und Überwinterungsplatzen im Sinne des Art. 20 und 28 NatSchG wird hinsichtlich der Habitatausstattung der Flache (zu (unger Baumbestand, kaum Gebüsche und Hecken durch intensive und dicht angrenzende Ackernutzung, vgl. oben stehende Bilddarstellung) nicht gerechnet. Auf Grund der Habitatstruktur (vgl. Einschatzung im Anhang) ist der junge Sukzessionswald kein geeignetes Habitat für Fledermause des Anhanges IV. Der Bestand dient lediglich als Leitlinie bei Transferflügen einzelner Arten entlang der Autobahn in der strukturlosen Nachbarschaft zu den angrenzenden Ackerflachen. Damit ist der Junge Sukzessionswald kein essentieller Bestandteil der Jagdhabitate. Ein essentielles Jagdgebiet für Fledermause des Anhang IV (Art. 20 - 28) sowie die Habitateignung für weitere Arten des Anhangs II (Art. 17) kann somit ausgeschlossen werden. Der hinter dem Sukzessionswald liegende altere Wald kann durch die direkte Nachbarschaft die potentielle Funktion LUXPLAN S.A. 21 )-Schatet SUP zur MoPOS - Reclassernent BEP - Recyclingcenter Munsbach Phase I: Urnwelterheblichkeitsprüfung des Teiljagdhabitats und der Leitstruktur für die Transferflüge übernehmen. Hinsichtlich der Avifauna ist ebenfalls auf Grund der Habitatstruktur und der Störfaktoren seitens der Autobahn und des bestehenden Recyclingcenters nicht mit einem Vorkommen von Arten nach Anhang I der Vogelschutzsichtlinie und sonstigen planungsrelevanten Aden zu rechnen. Zur Minimierung des Eingriffs sollten die Rander der Erweiterungsflache analog zum bestehenden RecycHngcenters großzügig mit standortgerechten, einheimischen Gehölzen eingegrünt werden. Dadurch wird das Störpotential nach auBen reduziert und neue, vernetzende Leitstrukturen und Teilhabitate können sich im Laufe der Sukzession etablieren. Diese sollten in Form einer Servitude urbanisation analog zu einer PAG-Änderung geslchert werden. Unter diesen Voraussetzungen sind keine erblichen Auswirkungen gegeben. Durch die Überplanung kommt es nur zu einer geringen Zunahme des Versiegelungsgrades, da neben der Fahrbahn und den Stellflachen topografiebedingt größere Böschungsanteile entstehen, die wieder begrünt Schutzgut Boden nein werden. Dementsprechend ist der Verlust an belebtem Boden und dessen Funktionen im Naturhaushalt als gering einzustufen. Es sind keine Altlasten oder Altlastenverdachtsflachen lm Plangebiet bekannt. Eine Erheblichkeit wird der Planung und deren Realisierung nicht attestiert. Im Plangebiet selbst befindet sich kein oberirdisches Gewasser. Da nur ein geringer Anteil versiegelt wird, Schutzgut Wasser nein steigt der oberflachliche Abfluss Niederschlagswasserbehandlung nur und geringfügig. dem Dieser natürlichen sollte dennoch Wasserhaushalt einer separaten zugeführt werden. Trinkwasserschutzzonen sind nicht betroffen. Das Plangebiet hat auf Grund seiner Nutzung und Struktur sowie seiner Lage am bestehenden Recyclingcenter und direkt an der Autobahnböschung nur eine ganz geringe Bedeutung für den lokalen Schutzgut KlIma und Luft nein Luftmassenaustausch. Da die am Plangebiet angrenzenden Gehölzstrukturen gernaß dem Entwicklungskonzept erhalten bIelben und darüber hinaus die entstehenden Grünflachen tellweise bepflanzt werden sollen, wird insgesamt nicht davon ausgegangen, dass die Überplanung erhebliche Auswirkungen auf das Schutzgut bedingt. LUXPLAN S.A. 22 lur - SUP zur MoPOS - Reclassernent BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phose I: Urnwelterheblichkeltsprofung , ‘— '"-Schater ,,.. Die Planzone befindet sich am Nordrand der Autobahnböschung mit den darauf befindlichen, dichten ' ,. ' Feldgehölzen. Nach Westen grenzt die Erwelterungsflache an einen etiteren Waldbestand an, der durch die Maf3nahme nicht betroffen wird. ln diese beiden Richtungen ist die Planzone daher gut abgeschirmt. ln astlicher und nördlicher Richtung wird die Erweiterungszone durch das bestehende Recyclingcenter und (durch einen Acker getrennt) elnen grol3en Gewerbebetrieb umfasst. Lediglich in einem schmalen Korridor nach Nordwesten kann sich die Veranderung landschaftsbildwirksam auswirken. Diese Auswirkungen sind Schutzgut Landschaft nein aber weniger gravierend, da nur Stellflachen und niedrige Container u. a. auf der Planzone entstehen. Diese sind auf Grund der geringen Höhe relativ leicht einzufrieden bzw. einzugrünen und damit abzuschirmen. Um dennoch die Auswirkungen zu minimieren, solite eine abschirmende Begrünung entlang der Ackerflache, zur freien Landschaft hin erfolgen, die optisch einen flieBenden, harmonischen Übergang schafft (vgl. Schutzgut Pflanzen, Tier und biologischen Vielfalt). Mit den genannten MaBnahmen der Ein- und Durchgrünung lassen sich auf der betrachteten Flache erhebliche Auswirkungen auf das Landschaftsbild insgesamt vermeiden. Sc hutzgut Sachgüter Sonstige LUXPLAN S.A. Kultur- und Laut Informationen des CNRA befindet sich die Planzone in keinem Bereich mit bekannten archöologischen nein Fundstatten. Es wird dennoch empfohlen, vor Beginn der Umsetzung der BaumaBnahmen eine Abstimmung rnit dem CNRA durchzuführen. nein Sonstige erhebliche Einwirkungen sind nicht zu erwarten. SUP zur MOPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 5 Kumulative Auswirkungen Kumulative Effekte können entstehen, wenn nicht nur eine Planflache alleine im betreffenden Landschaftsraum umgenutzt werden soll, sondern mehrere Zonen und deren Nutzung dazu führen, dass das Zusammenwirken verschiedener Einflussfaktoren (z. B. Flachenverbrauch, Licht, Larm, stoffliche Emissionen, Artenschutz etc.) erhebliche Auswirkungen auf eines oder mehrere Schutzgüter bedingt. Kumulative Auswirkungen sind also insbesondere im Rahmen der Neuaufstellung des GesamtPAGs denkbar. Da jedoch die Änderungen des Gesamt-PAG noch nicht ganzlich festgelegt sind (die SUP zur PAG-Änderung ist derzeit in Bearbeitung), ist eine Bewertung der potentiell entstehenden, kumulativen Effekte sehr schwierig und zum jetzigen Zeitpunkt noch nicht abschließend zu klaren. 6 Eingriffs- / Ausgleichsbilanzierung Laut dem Naturschutzgesetz von 2004 ist ein Eingriff in Natur und Landschaft (z. B. durch Überbauung) dann auszugleichen, wenn es sich um Biotope bzw. Habitate nach Artikel 1 7 handelt. Als Grundlage der Bewertung, ob es sich im betrachteten Fall um geschützte Strukturen oder Flachen handelt, dient das Biotopkataster der Gemeinde sowie ggfs. eine artenschutzrechtliche Betrachtung der definierten Prüfflache. Die OBS-Kartierung
(2007)kann zusatzlich zur Unterstützung herangezogen werden. Die Bestimmung des notwendigen Kompensationsbedarfs erfolgt entsprechend der Vorgabe des MDDI nach der Methode "Definition der Biotope / Habitate - Ökobonue (EFOR ERSA, 2013). Nach dem vorgeschriebenen Schlüssel wird der Kompensationsbedarf tabellarisch nach Flacheneinheiten und Ökopunkten ermittelt. ln der vorliegenden Umwelterheblichkeitsprüfung wird auf eine detaillierte Ökobilanzierung mit einem Planungsstand verzichtet, da für die betrachteten Zonen die letztendliche Flacheninanspruchnahme noch nicht hinreichend genau geklart ist und ein anwendbarer Planzustand dementsprechend auch nicht vorliegt. Die exakte Ökobilanz wird im Rahmen der notwendigen Naturschutzgenehmigung erstellt. Unten wird lediglich eine überschlagige Größenordnung des Eingriffes in den nach Art. 17 einzustufenden Sukzessionswald (Bestandssituation) auf Basis des Entwicklungskonzeptes aus der Machbarkeitsstudie (Büro BEST, Sep. 2015) aufgelistet. Der Grundwert wurde mit dem Feinmodul wegen des jungen Alters des Bestandes auf 26 abgewertet. LUXPLAN S.A. 24 Schftter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Tab. 1: Bilanzierung der Bestandssituation zur überschlägigen Ermittlung des Kompensationsbedarfs (Büro BEST, Machbarkeitsstudie zur geplanten VergröBerung der Containerstellflächen, Sep. 2015) Blotoptyp Fläche (m2) Bestandswert /m2 Ökopunkte Sukzessionswald (5.6.1) ca. 2.554 26 66.404 GernaB der überschlägigen Bilanzierung sind ca. 66.404 Ökopunkte zu kompensieren. Die exakte Ökobilanz wird im Rahmen der Naturschutzgenehmigung ermittelt. Aus Sicht des Artenschutzes ist für die Umwandlung der Fläche (Rodung des Sukzessionswaldes) kein Ausgleich für Habitate geschützter Arten nach Art. 17 Naturschutzgesetz erforderlich. Daher wird kein zusätzlicher Aufwertungsfaktor (zwischen 1,5 bis 4) angesetzt. 7 Maßnahmen zur Planüberwachung (Monitoring) lm Rahmen der Umweltüberwachung sollte generell einerseits auf unvorhergesehene negative Umweltauswirkungen geachtet werden und andererseits die Wirksamkeit der vorgesehenen Planungen und Kompensationsmaßnahmen sichergestellt werden. Konkrete Überwachungsmaßnahmen sind auf der Ebene der PAPs festzulegen. Diese können aufgrund des größeren Detaillierungsgrades über die grundsötzlichen Vorschlage auf POSbzw. SUP-Ebene hinausgehen oder anders geartet ausfallen. Die Einhaltung der Umweltbestimmungen und die Umweltüberwachung liegen im öffentlichen interesse, sodass die Planüberwachung von Seiten der Gemeinde (Verwaltung) stattfindet. Ein generelles Monitoring sollte der Zielvorstellung entsprechend, in regelmaBigen Abstönden durchgeführt werden. Für die Gemeinde ist es natürlich möglich, die notwendigen Monitoring-Arbeiten an ein entsprechendes Planungsbüro zu vergeben. 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 25 Schëtter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 8 Zusammenfassung und Fazit Die Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) zur Änderung des Plan d'occupation du sol (POS) „Aeroport et environs" für die Erweiterung des bestehenden Recyclingcenters um weitere Containerstellplätze auf dem Flurstück 930/3892 (Gemeinde Schuttrange) zeigt, dass unter der Voraussetzung der Kompensation für den Verlust des jungen Sukzessionswaldes (geschütztes Biotop nach Art. 17 NatSchG) keine erheblich-negative Beeinträchtigungen hinsichtlich der zu prüfenden Schutzgüter verbleiben. Einzelne Maßnahmen zur Eingriffsvermeidung und -minderung sollten dennoch im bzw. am Plangebiet umgesetzt werden, um die lokal-räumlichen Veränderungen durch Einbindung in die Umgebung und die Abschirmung zur freien Landschaft hin so gering wie mäglich zu halten. Dies gewährleistet eine umweltverträgliche Entwicklung am Übergang zur zone verte. Diese Maßnahmen betreffen vor allem das Schutzgut „Pflanzen, Tiere, biologische Vielfalt" und tragen gleichzeitig positiv zum Schutzgut „Landschaft und Ortsbild" bei. Die letztendliche Ökobilanzierung mit konkreter Ausarbeitung der erforderlichen Kompensationsmaßnahmen wird auf Ebene des parallel zum PAP anzufertigenden Antrages auf Naturschutzgenehmigung erfolgen. Hinsichtlich der Entwasserungssituation sind dem Stand der Technik entsprechende Planungen und Maßnahmen zu treffen, damit keine negativen Umweltbelastungen durch Verschmutzung des Grundwassers in irgendeiner Art eintreten. Die anfallenden Niederschläge sind getrennt vom Abwasser zu behandeln und dem natürlichen Wasserhaushalt zuzuführen. Die Fläche weist auf Grund ihrer Biotopausstattung und derzeitigen Nutzung kein Habitat von Arten der Anhänge 2 und 3 NatSchG auf, sodass durch die Überplanung der Prüffläche keine Eingriffssituation in Natur und Landschaft entsteht, die diesbezüglich eine Kompensation an anderer Stelle bedarf. Da von der Überplanung der Zone auch keine nationalen und europäischen Schutzgebiete betroffen sind und keine nachteiligen Auswirkungen auf planungsrechtlich relevante Tier- und Pflanzenarten zu vermuten sind, ist eine Vorprüfung der FFH-Verträglichkeit (Screening) im Falle der betrachteten Planzone nicht erforderlich. Zur Einbindung in die Landschaft und zur Sicherung des lokalen Landschaftsbildes sollten randlich stehende Gehälze soweit wie mäglich erhalten und durch Neupflanzungen ergänzt werden. Vor einer definitiven Flächeninanspruchnahme sollte mit dem Centre de recherche archéologique du Luxembourg (CNRA) Rücksprache gehalten werden, damit, trotz der Lage dicht an der Autobahn A1, ggf. erforderliche Stichproben und Untersuchungen zur Sicherung des kulturellen Erbes des Landes durchgeführt werden kännen. Eine Prüfung von Alternativen ist durch die vorgesehene Erweiterung des bestehenden Recyclingcenters nicht notwendig. 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 26 Cs. Schater SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Eine tiefergehende Betrachtung in der 2. Phase der Strategischen Umweltprüfung — der Detallund Ergänzungsprüfung (DEP) - ist unter Einhaltung der genannten Minderungs- und vor allem der Kompensationsmaßnahmen für den Verlust des jungen Sukzessionswaldes nach Ansicht des Studienbüros nicht erforderlich. 111111111111114111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 27 ....- Schëtter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung 9 Literaturverzeichnis AGE [Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région - Administration de la gestion de I'Eau]
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(2013): Leitfaden zur Strategischen Umweltprüfung für die Ausarbeitung des Plan d'Aménagement Général. Luxemburg, 62 Seiten (unveröffentlicht). 1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 28 Schëtter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Sonstige Quellen und Datengrundlagen • Auszug aus der OBS
(2007)Origine Ministère de l'Environnement: Droits Quelle: réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites • Auszug aus dem PAG Quelle: PAG en vigueur. Commune de Schuttrange (gez. Zilmplan, Stand: Okt. 2016) • Blotoptypen (Art. 17 NatSchG) Quelle: Auszug aus dem innerörtlichen Biotopkataster der Gemeinde Schuttrange (Zilmplan, Stand: Okt. 2016) • Luftbild, Orthofotos 2013 Quelle: e Origine Cadastre: Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg
(2013)- Copie et reproduction interdites. Administration de l'Environnement, CADDECH
(2016): Le Cadastre des sites potentiellement polluées; Anciennes décharges et sites contaminés. Administration du Cadastre et de la Topographie (1993-2001): Topografische Karten, Fond topographique. Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg. État du Grand Duché de Luxembourg
(2000): Katasterkarte Origine Cadastre. Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg. État du Grand Duché de Luxembourg
(2013): Orthophotos Origine Cadastre: Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg. Ministère de l'Environnement
(2007): Occupation biophysique du sol (OBS) © Origine Ministère de l'Environnement. Droits réservés à l'Etat du Grand Duché de Luxembourg. IiImplan S.A.R.L: Commune de Schuttrange, Etude préparatoire du PAG, Entwurf, Biotopkataster. Stand Okt.
  1. Zilmplan S.A.R.L.: Plan d'Aménagement Général, Projet -Entwurf, MaBstab jeweils 1:5000, Stand Okt.
  2. http://www.schuttrange, Abrufdatum: 16.11.2016 http://www.geoportailiu, Abrufdatum: 16.11.2016 http://natura2000.eea.europa.eu/#, Abrufdatum: 16.11.2016 http://www.environnement.publiciu/consery nature/dossiers/Natura 2000/Liste nationale d es Zones Habitats/sdf/Site LU0002018.pdf, Abrufdatum: 16.11.2016 http://natura2000.eea.europa.eu/Natura2000/SDF.aspx?site=LU0001024, Abrufdatum: 16.
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  4. 2016 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 29 Schëtter SUP zur MoPOS -Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung Richtlinie 92/43/EWG des Rates vom
  5. Mai 1992 zur Erhaltung der natürlichen Lebensräume sowie der wildlebenden Tiere und Pflanzen (FFH-Richtlinie). Richtlinie 2009/147/EG des Europäischen Parlamentes und des Rates vom
  6. November 2009 über die Erhaltung der wildlebenden Vogelarten (kodifizierte Fassung). (EUVogelschutzrichtlinie). Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (Naturschutzgesetz, NatSchG bzw. NSG). Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SUP-Gesetz). Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau (Wassergesetz). Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (PAG-Gesetz). Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire (Landesplanungsgesetz). Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage (Integraler Artenschutz). Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation (ZSC, klassierte FFH-Gebiete). Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale (ZPS, klassierte EU-Vogelschutzgebiete). Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale (neue, zusätzliche EU-Vogelschutzgebiete). LUXPLAN S.A. 30 Schëtter SUP zur MoPOS - Reclassement BEP - Recyclingcenter Munsbach - Phase 1: Umwelterheblichkeitsprüfung ANHANG Anhang 1: Fledermausscreening (LUXPLAN S.A., Dezember 2016) Anhang 2: Avifaunistisches Screening (Luxplan S.A., Dezember 2016) 11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 LUXPLAN S.A. 31 Schëtter f Fledermausscreening zur Planzone „Reclassement BEP Recyclingcenter Munsbach" Als Grundlage zur Bewertung werden sowohl Expertenwissen als auch ergänzende Informationen aus vorhandenen Stellungnahmen des Artenkundespezialisten „Büro MILVUS" verwendet. Planzone: Reclassement BEP Recyclingcenter Munsbach (rote Umrandung) Bewertung umsetzbar bei Einhaltung von MaRnahmen Gemeinde Schuttrange Ortschaft Munsbach Maßnahmen Bepflanzung der Grünflächen und Eingrünung der Ränder mit Hecken, Bäumen (auch Obstbäumen): Bilden von Leitstrukturen und Jagdhabitaten Ausgleich Quantitativer und qualitativer Ausgleich fùr den Verlust des jungen Sukzessionswaldes (Art. 17-Biotop) . ;;,e. . e t .. , . * • -*-. -.....# 1 -. , .....„. .---,--:' - . • '-‘1,.., . , . s• ••. 7- 'ee.:M1177 / ,' ' • 1S , : ., "e• ' i ., li 1 ,
  7. y“ rl. ! •••:' el / . ' ' #' • i ' 4 •••‘• ,. I ‘ • ' . 1 _ i, - , -e' .. . -,-- 1 • ' . -..-,. ..-... 'e• Beschreibung: Die Planfläche befindet sich unmittelbar nordlich der Autobahnböschung (A1) und schließt sich an den bestehenden Recyclinghof an. Sie ist durch einen jungen Sukzessionswald gekennzeichnet. Der Bestand ist relativ dicht und daher für ein Einfliegen eher ungeeignet. Es finden sich auf Grund des Alters des Bestandes keine Bäume mit größerem Durchmesser, die als Quartierbäume geeignet wären. Die angrenzende Ackernutzung reicht direkt an den Waldrand und verhindert die Saumentwicklung. lm Westen grenzt ein älterer Waldbestand an den jungen Sukzessionswald an. Dieser wird durch die Planung nicht betroffen. LUKPLAI, st. Gebietsspezifischer Artenschutz (Art. 12): Die Planzone befindet sich nicht innerhalb oder im direkten Umfeld von nationalen oder europäischen Schutzgebieten. Genereller Artenschutz (Art. 20): Der junge Sukzessionswald mit geringer Strauchschicht und kaum vorhandenem Saum hat wegen fehlenden dickeren Bäumen nur ein sehr geringes, wahrscheinlich kein Quartierpotential. Die Flugbedingungen im dem relativ dichten Sukzessionswald sind verhältnismäßig schlecht, so dass innerhalb des Bestandes kaum Transferflugrouten zu erwarten sind. Der Bestand ist an den Rändern aber als Leitlinie für größere Transferflüge und als Teiljagdhabitat anzusehen. Biotope und Habitate geschützter Arten (Art. 17): Nordlich der Planfläche finden sich u. a. Grünlandflächen und einzelne Gehölzstrukturen, welche sich als Jagdhabitat eignen, so dass über und entlang des Sukzessionswaldes auch teilweise eine Jagdaktivität statt findet kann. Diese, wie auch die Leitfunktion kann aber der ältere Wald westlich der Planzone in gleichem Maß erfüllen. Es findet im Wesentlichen eine Verschiebung der Aktivitätsbereiche statt. Dennoch sollte der Verlust kompensiert werden. Eine essentielle oder bedeutende Rolle für die Fledermausfauna (Anhang 11- wie auch Anhang IV-Arten) wird der Fläche nicht zugeordnet. Vermeidungs- und AusgleichmaBnahmen: Der Verlust des Sukzessionswald muss nach Art. 17 NSG ausgeglichen werden. Vorhandene Freiflächen und die Ränder entlang der Einfriedung sollten mit standortgerechten, einheimischen Gehölzen wie Hecken und auch Obstgehölzen bepflanzt werden (Futterbasis von Beutetieren im potentiellen Jagdhabitat, Leitstruktur). Bauzeitenbeschränkung: Die Durchführung der erforderlichen Rodungsmaßnahmen sollte im Winterhalbjahr von Oktober bis Ende Februar erfolgen. lUMPLA Avifaunistisches Screening zur Planzone „Reclassement BEP Recyclingcenter Munsbach" Als Grundlage zur Bewertung werden sowohl Expertenwissen als auch ergänzende Informationen aus vorhandenen Stellungnahmen der Centrale ornithologique du Luxembourg (COL) und des Artenkundespezialisten „Büro MILVUS" verwendet. Planzone: Reclassement BEP Recyclingcenter Munsbach Bewertung Gemeinde Schuttrange Ortschaft Munsbach umsetzbar bei Einhaltung von Maßnahmen Maßnahmen Bepflanzung der Grünflächen und Eingrünung der Ränder: landschaftliche Abschirmung, Bilden von Leitstrukturen/ Trittsteinbiotopen und Teillebensräumen Ausgleich Quantitativer und qualitativer Ausgleich für den Verlust des jungen Sukzessionswaldes (Art. 17-Biotop) . . . .;,.,.-...» - • .-= ..à.L. .Ie • , . • ..•z ... •• .., ..-- , .. • -..' • 'I• -.• ...--e. • '‘'. - ...e., . y.I. - ' .e. % . ; , :.• e , r r` ,,,, ' " • .41 /I , „ , „r - . — . • „ li,fe I , r. e ' ' .0 ki. • -Ittlei. • '; or • ' lir if ,C, erlre «•.4 1 e .
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  9. • ,;. ''..-,‘• ..-.%.- .. Y , „,.. ,...,_ .,,., ,,, „e---- ,. --`ke -11<z, ;5 •, r, et•-' ..,,,,.,..e. - .„:„. . • ... 5ble... ile. 1--, ...z.' . • — ,. .. . . ,. . Beschreibung: Die Planfläche befindet sich nördlich der Bbschung der A1 und schließt sich an den bestehenden Recyclinghof an. Sie ist durch einen jungen Sukzessionswald gekennzeichnet. Es finden sich nur wenige Sträucher im Unterwuchs und auch ein Waldsaum ist kaum ausgebildet. Die angrenzende Ackernutzung reicht direkt an den Waldrand und verhindert die Saumentwicklung. lm Westen grenzt ein älterer Waldbestand an den jungen Sukzessionswald an. Gebietsspezifischer Artenschutz (Art. 12): Die Planzone befindet sich nicht innerhalb oder im direkten Umfeld von nationalen oder europäischen Schutzgebieten. Genereller Artenschutz (Art. 20): Der junge Sukzessionswald mit geringer Strauchschicht und kaum vorhandenem Saum eignet sich nicht als Habitat für planungsrelevante Arten wie Gartenrotschwanz, Turteltaube, Wendehals oder Neuntöter. Häufige Vogelarten können die Struktur als Teilhabitat bei der Nahrungssuche nutzen. Der Neuntöter könnte weiter nordwestlich anzutreffen sein. Dieses potentielle Revier ist aber so weit entfernt, dass die Art nicht durch die Magnahme gestört wird. Biotope und Habitate geschützter Arten (Art. 17): Essentielle Habitate von planungsrelevanten Arten sind durch die Habitatstruktur des jungen Sukzessionswald nicht zu erwarten. Weiterhin macht sich die Nachbarschaft des bestehenden Recyclinghofes mit der regelmäßigen Befahrung des Hofes und der Nutzung der Container durch ein hohes Störpotential mit Bewegung und Lärm negativ bemerkbar, sodass das Vorkommen bedeutender Arten auch aus diesem Grund nicht wahrscheinlich ist. Vermeidungs- und Ausgleichmaßnahmen: Der Verlust des Sukzessionswald muss nach Art. 17 NSG ausgeglichen werden. Vorhandene Freiflächen und die Ränder entlang der Einfriedung sollten mit standortgerechten, einheimischen Gehölzen bepflanzt werden (Sichtschutz, Futterbasis, Tittsteinbiotop). Bauzeitenbeschränkung: Die Durchführung aller erforderlichen Rodungsmaßnahmen sollte im Winterhalbjahr von Oktober bis Ende Februar erfolgen. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et cles Infrastructures Département de l'aménagement du territoire Affaire suivie par : Bob Wealer Madame Carole Dieschbourg Ministre de l'Environnement 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg, le 25 avril 2017 Objet : Modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange - demande d'avis en vertu des dispositions de l'article 2
(3)ou 6
(3)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Madame la Ministre, En date du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement m'a autorisé à procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août
  1. Les communes de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification du plan d'occupation du sol (POS) afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». Ainsi, pour éviter d'hypothéquer les modifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été prévues, devant ainsi déboucher ainsi sur l'adoption de quatre règlements grand-ducaux déclarant obligatoire des modifications du POS « Aéroport et environs ». L'élaboration d'un projet de modification du plan d'occupation du sol sous rubrique étant en cours en ce qui concerne le territoire de la commune de Schuttrange, cette dernière a parallèlement fait élaborer une évaluation environnementale sommaire relative aux fonds concernés par la modification en question par le bureau Luxplan S.A.. 4, piace de r Europe L-1499 Luxernbourg Tél,: (+352) 247 86948 robertwealer@rnatetat.lu http://www.mddLpubhc.lu http://www.dat.public.lu Cette étude conclut que la modification en question, qui se résume au reclassement d'une parcelle dans l'objectif d'y étendre un centre de recyclage intercommunal, n'engendre aucune incidence notable et que, par conséquent, l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales ne s'avère pas nécessaire — sous réserve toutefois du respect des mesures d'atténuation et de compensation proposées. Partant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu des dispositions de l'article 2.
  2. de la loi précitée. Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis — en vertu des dispositions de l'article 6.
  3. de la même loi — relatif à l'ampleur et au degré de précision des informations qu'un éventuel rapport sur les incidences sur l'environnement devra contenir. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées. Le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures --> nçois Bausch Annexes : • Évaluation environnementale sommaire, Luxplan S.A. (décembre 2016) • Projet de modification du POS « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange Les administrations suivantes ont également été demandées pour avis : • Ministère de la Culture • Ministère de l'Intérieur Page 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAN D-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire Affaire suivie par : Bob Wealer Monsieur Xavier Bettel Premier Ministre Ministre de la Culture 4, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Luxembourg, le 25 avril 2017 Objet : Modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange - demande d'avis en vertu des dispositions de l'article 2
(3)ou 6
(3)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Monsieur le Ministre, En date du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement m'a autorisé à procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août
  1. Les communes de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification du plan d'occupation du sol (POS) afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». Ainsi, pour éviter d'hypothéquer les moclifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été prévues, devant ainsi déboucher ainsi sur l'adoption de quatre règlements grand-ducaux déclarant obligatoire des modifications du POS « Aéroport et environs ». L'élaboration d'un projet de modification du plan d'occupation du sol sous rubrique étant en cours en ce qui concerne le territoire de la commune de Schuttrange, cette dernière a parallèlement fait élaborer une évaluation environnementale sommaire relative aux fonds concernés par la modification en question par le bureau Luxplan S.A.. 4, place de l'Europe 1-1499 Luxembourg Tél.: (+352) 247- 86948 robert.wealer@matetatiu http://www.mddi.publiciu http://www.dat.publiclu Cette étude conclut que la modification en question, qui se résume au reclassement d'une parcelle dans l'objectif d'y étendre un centre de recyclage intercommunal, n'engendre aucune incidence notable et que, par conséquent, l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales ne s'avère pas nécessaire — sous réserve toutefois du respect des mesures d'atténuation et de compensation proposées. Partant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu des dispositions de l'article 2.
  2. de la loi précitée. Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis — en vertu des dispositions de l'article 6.
  3. de la même loi — relatif à l'ampleur et au degré de précision des informations qu'un éventuel rapport sur les incidences sur l'environnement devra contenir. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées. Le Ministre du Développement durable et des lnfrastructures 44-1 François Bausch Annexes : • Évaluation environnementale sommaire, Luxplan S.A. (décembre 2016) • Projet de modification du POS « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange Les administrations suivantes ont également été demandées pour avis : • Ministère de l'Environnement • Ministère de l'Intérieur Page 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développernent durable et des Infrastructures Département de Vaménagement du territoire Affaire suivie par : Bob Wealer Monsieur Dan Kersch Ministre de l'Intérieur 19, rue Beaumont L-2933 Luxembourg Luxembourg, le 25 avril 2017 Objet : Modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange - demande d'avis en vertu des dispositions de l'article 2
(3)ou 6
(3)de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences cie certains plans et programmes sur l'environnement Monsieur le Ministre, En date du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement m'a autorisé à procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août
  1. Les communes de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification clu plan d'occupation du sol (POS) afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». Ainsi, pour éviter d'hypothéquer les modifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été prévues, devant ainsi déboucher ainsi sur l'adoption de quatre règlements grand-ducaux déclarant obligatoire des modifications du POS « Aéroport et environs ». L'élaboration d'un projet de modification du plan d'occupation du sol sous rubrique étant en cours en ce qui concerne le territoire de la commune de Schuttrange, cette dernière a parallèlement fait élaborer une évaluation environnementale sommaire relative aux fonds concernés par la modification en question par le bureau Luxplan S.A.. 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél (+352) 247 86948 robert.weater@rnat.etat.lu http://www.mcidi.public.lu http://www.det.public.lu Cette étude conclut que la modification en question, qui se résume au reclassement d'une parcelle dans l'objectif d'y étendre un centre de recyclage intercommunal, n'engendre aucune incidence notable et que, par conséquent, l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales ne s'avère pas nécessaire — sous réserve toutefois du respect des mesures d'atténuation et de compensation proposées. Partant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis en vertu des dispositions de l'article 2.
  2. de la loi précitée. Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre avis — en vertu des dispositions de l'article 6.
  3. de la même loi — relatif à l'ampleur et au degré de précision des informations qu'un éventuel rapport sur les incidences sur l'environnement devra contenir. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées. Le Ministre du Développement dura ble et des lnfrastructures Fratiçois Bausch Annexes : • Évaluation environnementale sommaire, Luxplan S.A. (décembre 2016) • Projet de modification du POS « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange Les administrations suivantes ont également été demandées pour avis : • Ministère de la Culture • Ministère de l'Environnement Page 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Culture Réf. CNRA : 3L07-C/17.1312 Réf MC:81dx293de Luxembourg, le 30 mai 2017 Réf. MDD1 : 88673/PP-rnz ENTREE À Monsieur François BAUSCH Ministre du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg 7 06."7 001073 DATer Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Loi modifiée du 22 mai 2008 relafive à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Modification ponctuelle du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » sur le territoire de la commune de Schuttrange Concerne : Avis du CNRA Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser réception du dossier référencé en objet, que Madame la Ministre de l'Environnement nous a transmis le 10 mai
  4. Suite à l'examen de ce dossier par le Centre national de recherche archéologique (CNRA), il s'avère que le terrain du projet d'aménagement susmentionné ne présente qu'un faible potentiel archéologique. Par conséquent, il n'est pas susceptible d'avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Or, comme aucune investigation scientifique des terrains n'a eu lieu, l'existence de sites archéologiques ne peut pas être entièrement exclue. Pour ces raisons, il est rappelé qu'au cas où des vestiges archéologiques (structures bâties, objets, monnaies...) seraient mis au jour pendant les travaux de terrain, le CNRA et notamment son Service du suivi archéologique de l'aménagement du territoire doit être contacté immédiatement pour être en conformité avec l'article 30 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Cette loi stipule que toute découverte doit immédiatement être signalée au bourgmestre de la commune, qui en assure la conservation et le signale au CNRA. Le Ministre de la Culture statue sur les mesures à prendre. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées. Ministère du Dévelonven-,cro riut bie. et cies Infrastructures - Catitrit Réf 0 6 iura j. fransmettre à: 1 Pour le Ministre de la Culture Luxembourg, le 6 MAI 2017 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de Venvironnement ENTREE 10.05.17 001022 DATer Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourq N° réf. : 88673/PP-rnz Concerne: Modification du Plan d'occupation du Sol « Aeroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange. tvlonsieur le Ministre, J'accuse réception de votre demande pour avis selon larticle 6.3 de la Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Je viens de la transmettre à l'Administration de la nature et des forêts, à l'Administration de l'environnement et à l'Administration de la gestion de l'eau et je ne manquerai pas de vous faire parvenir ma prise de position dans les meilleurs délais. Je vous informe que votre demande a également été transmise pour avis à Messieurs les Ministres de l'Intérieur, de la Culture, de l'Économie et du Travail. Dans la mesure où vous le souhaiteriez, il vous est bien évidemment loisible de consulter d'autres autorités compétentes en la matière. Je vous prie de noter également que ces avis ne seront pas centralisés par mes services. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments très distingués. La Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Intérieur ENTREE 13.071 7 00 , 5 DATe r Dossier suivi par : Arno VAN RUSWIJCK Tél. 247-84693 E-mail arno.van-rijswijck@mi.etat.lu Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg, le 7 juillet 2017 Objet : Modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange — demande d'avis en vertu de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Monsieur le Ministre, Me référant à votre lettre du 2 mai 2017 au sujet de l'affaire sous rubrique, j'ai l'honneur de vous informer que la présente ne donne pas lieu à observations de ma part. En effet, le Ministère de l'Intérieur ne se considère pas forcément comme autorité ayant des responsabilités spécifiques en matière d'environnement et intervient en principe directement dans les procédures d'adoption des plans et programmes ainsi élaborés (POS, PAG, ...). Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées. Le Ministre de l'Intérieur an Kersch 19, rue Beaumont L-1219 Luxembourg B.P. 10 L-2010 Luxembourg www.gouverne ent.lu www.luxemb urg.lu 1/1 2 Li JUIL. 2017 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Developpement durable et des Infrastructures Département de renvironnement Monsieur François Bausch Ministère du Développement durable et des lnfrastructures 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourq N/Ref.: 88673/CL-mz Concerne : Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Modification du Plan d'occupation du Sol « Aeroport et environs » / territoire de la commune de Schuttrange. Monsieur le Ministre, Je me réfère à votre courrier du 25 avril 2017 dans le contexte du dossier émargé. J'estime que des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi du 22 mai relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en ceuvre du projet et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales. Je me permets de vous rappeler que conformément aux dispositions de l'article 2.
  5. de la prédite loi la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale ainsi que les raisons qui auront abouti à cette conclusion devront faire l'objet d'une publicité adéquate. 1 4, Place de l'Europe 1-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352)40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernernentiu Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments très distingués. I :‘..tMistére du Développernsnt durable des Infrastructures - Cabinet du Ministre Réf.. Entrée: Pour la Ministre de l'Environnernent 2 it 11111... 2017 j Transmettre à: 1Copie à: A faire: Camille GIRA Secrétaire d'Etat Copies pour information : Ministère de l'Intérieur Administration de la Nature et des Forêts Administration de l'Environnement 2 may .obewpanaevy sep apj Alippa ti3il1u96ia s6uppieu as -093 Pte JIllOPA inf 1113111uallpaan eui i -50 1 tr70 a8.J.JP40 Sei Ma.1111D1103 uos Smawasspsanm sal soina,p suolletu oos p snId e putunsa An no p-e •npaTT-.., Luxemburger Wort Dienstag, den
  6. Oktober 2017 FIDAhli (in voluntary liquidation) nt PL, Cité Judidu Saint-Esprit, ;ureur d'Etat, t, en 2126977.1 Avis officiel II est porté à la connaissance du public que le Gouvernement a déposé à la maison communale de Schuttrange le projet d'une deuxième modification du plan d'occupation du sol (POS) «Aéroport et environs» déclaré obljgatoire par règlement grand-ducal du 17 mai
  7. de faillite Le projet de la deuxième modification précité affecte un seul site situé sur le territoire de la commune de Schuttrange destiné à permettre l'extension du parc de recyclage intercommunal. ents du 20 octobre unal d'arrondisseà Luxembourg, 2e éclaré closes pour d'actif les opéraillites des sociétés: Le public peut prendre connaissance du dossier complet pendant 30 jours à partir du 6 novembre jusqu'au 6 décembre 2017 inclus à l'administration communale de Schuttrange, au ministère du Développement durable et des Infrastructures ainsi que sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire www.at.public.lu. Is.a. SPF et, lue s.a., Les observations des intéressés peuvent être introduites du 6 novembre jusqu'au 21 décembre 2017 inclus par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schuttrange. deux établies et r siège social au e Monterey, L-2163 rg. rait conforme, eur sden Une réunion d'information sera organisée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schuttrange en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures le 7 novembre 2017 à 19 heures au Centre culturel du Centre scolaire «An der Daellt» au 185, rue Principale à Munsbach (L-5366). Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l'aménagement du territoire 2127035.1 2126683.1 www.pademorg rnissic) W_3020_PD01_CD Hëllef fir di jonk Kierehen an de Missiounslänner! CCPL: 1BAN LUO9 1111 0382 9981 0000 Tageblatt Di./Mi.,
  8. Oktober/
  9. November 2017 • Nr. 254 lege eeetteetwneoletetzememereeteetteeteeeet, ,tgewdreetemezteetteeeizeteeetutr. .. -eeuemJâweetzettœter eezeteeteage AV1SDEVÉTAT dange oromoDo UBLIC ~ Incommodo csitions de la loi relative aux étacilège des Bourgs le public que : DMMUNALE A.NGE arlotte dange sisation pour : Emplacement : DES SPORTS, le compte de mmunale de s sont déposés unale de Differtvice écologique, és par tous les bde du : Avis officiel 11 est porté à la connaissance du public que le Gouvernement a déposé à la maison communale de Schuttrange le projet d'une deuxième modification du plan d'occupation du sol (POS) „Aéroport et environs" déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai
  10. Le projet de la deuxième modification précité affecte un seul site situé sur le territoire de la commune de Schuttrange destiné à permettre l'extension du parc de recyclage intercommunal. Le public peut prendre connaissance du dossier complet pendant 30 jours à partir du 6 novembre jusqu'au 6 décembre 2017 inclus à l'administration communale de Schuttrange, au ministère du Développement durable et des Infrastructures ainsi que sur le site internet du Dépar- tement de l'aménagement du territoire www.at.public.lu. Les observations des intéressés peuvent être introduites du 6 novembre jusqu'au 21 décembre 201 7 inclus par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schuttrange. Une réunion d'information sera organisée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schuttrange en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures le 7 novembre 2017 à 19 heures au Centre culturel du Centre scolaire „An der Daellt" au 185, rue Principale à Munsbach (L-5366). Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'aménagement du territoire 216756 .2017 inclus maz adressée tia commune de inclique s Bourgmestre et tis intéressés qui abre 2017 entre ureau au service • 3e étage - e des ichevins, trsini re Lentraide nous rend plus forts so,.s u Haut patronagedeLLAA RR, Grand-duc et a Grande-ducbess, PROTRAN PLANTut www.protransplant.lu uuoane 1+352) 691 53 53 53 Rencontres regulieres entre concernés munal • IS08 OGO8 9anakeen JAI VPt 111 lanaln C 20 (e al- lOOl 7 ICl liciAçnr UECHTER D'LAND Dënsehdeg,
  11. Oktober 2017 jourita AVIS OFFICIEL Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement a déposé à la maison communale de Schuttrange le projet d'une deuxième modification du plan d'occupation du sol (POS) „Aéroport et environe déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai
  12. Le projet de la deuxième modification precité affecte un seul site situé sur le territoire de la commune de Schuttrange destiné à permettre textension du parc de recyclage intercommunal. Le public peut prendre connaissance du dossier complet pendant 30 jours à partir du 6 novembre jusqu'au 6 décembre 2017 inclus à Padministration communale de Schuttrange, au ministère du Développement durable et des Infrastructures ainsi que sur le site internet du Département de Paménagement du territoire www.at.public.lu. Les observations des intéresses peuvent être iritroduites du 6 novembre jusqu'au 21 décembre 2017 inclus par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schutt

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