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Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commer

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Madame la Présidente du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 31 mai 2019 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch 247 - 82953 SCL : R 5858 - 660 / ak V/réf. 52.975 Objet : Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce. Madame la Présidente, À la demande du Ministre de la Justice, j'ai l'honneur de vous saisir d'amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique. À cet effet, je joins en annexe le texte des amendements avec un commentaire ainsi qu'une version coordonnée du projet qui tient compte des modifications apportées au texte initial. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le P ment Marc Hanse 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernementiu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce Amendements gouvernementaux Commentaires généraux Comme suite aux avis reçus et, en particulier, à l'avis du Conseil d'Etat du 13 novembre 2018, le texte du projet de règlement grand-ducal a été amendé. Les seuls amendements de substance sont ceux qui portent sur l'annexe du projet de règlement grand-ducal (amendement 18). Ils reflètent des modifications qui ont été jugées pertinentes portant sur le contenu du plan comptable normalisé et concernant tant la forme que le fond de certains comptes suite à des commentaires reçus par le Ministère de la Justice . Les autres modifications (amendements 1 à 17) reprennent exclusivement les propositions de texte et les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans le cadre de son avis précité. Amendement 1 L'intitulé du projet de règlement grand-ducal prend le libellé suivant : « Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce ». Commentaire L'amendement proposé concernant l'intitulé reflète les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans son avis précité. L'abrogation d'un acte dans son intégralité n'est pas mentionnée dans l'intitulé de l'acte qui le remplace pour ne pas allonger inutilement celui-ci. Amendement 2 Le préambule du projet de règlement grand-ducal prend la teneur suivante : « Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 12 et 13 du Code de commerce; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et notamment ses articles 27, 34, 35, 46, 47 et 75; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; Vu l'avis de la Commission des normes comptables; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: » page 1 de 35 Commentaire L'amendement proposé concernant le préambule reflète les observations préliminaires ainsi que les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans son avis précité. Sont ainsi supprimées les références à l'article 8 du Code de commerce ainsi qu'aux articles 76 et 77 de la loi du 19 décembre

  1. De même, sont supprimées les références aux avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises et de l'Ordre des experts-comptables, la consultation de ceux-ci ne constituant pas une obligation légale. Par ailleurs, le deuxième visa est amendé par l'ajout suivant : « et notamment ses articles [...1 » et les avis des chambres professionnelles figurent désormais en premier lieu (troisième visa), avant les avis des autres organes consultatifs (quatrième visa). Enfin, le « Gouvernement en conseil » est désormais écrit avec une lettre « c » minuscule. Amendement 3 L'article premier du projet de règlement grand-ducal prend la teneur suivante : « Art. ler. Aux fins du présent règlement, on entend par: 10 « solde des comptes repris au plan comptable normalisé », la balance générale des comptes d'imputation après inventaire, avant virement pour solde des comptes de charges et de produits et avant affectation du résultat de l'exercice, synthétisant en date de clôture d'exercice l'ensemble des comptes du grand-livre et faisant apparaître pour chacun desdits comptes le solde net débiteur ou créditeur; 2° « plan de comptes interne », le plan comptable, autre que le plan comptable normalisé, utilisé par les entreprises dans le cadre de la tenue de leur comptabilité courante ; 3' « tableau de passage », tableau permettant d'assurer l'articulation et la traçabilité de l'information comptable reprise au plan comptable normalisé avec l'information comptable synthétisée dans le bilan ou le bilan abrégé et dans le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes abrégé ; 4' « comptes d'imputation », les comptes de niveau inférieur constituant la plus petite unité retenue au sein du plan comptable normalisé, celle pour laquelle aucune subdivision n'est prévue et au sein de laquelle les entreprises renseignent leurs opérations ; 5° « comptes de regroupement », les comptes de niveaux supérieur ou intermédiaire du plan comptable normalisé qui se subdivisent en d'autres comptes et dont l'objet consiste à organiser et à agréger, sous forme de totaux ou de sous-totaux, l'information comptable renseignée au sein des comptes de niveau inférieur. » page 2 de 35 Commentaire L'amendement proposé concernant l'article premier prend en compte les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans son avis précité. Ainsi, les énumérations sont désormais caractérisées par des numéros suivis 0 d'un exposant « ° » (1°, 2°, 3 , 40, 5°). Conformément à la tradition, il est également fait abstraction du terme « grandducal » après la référence au « présent règlement ». Par ailleurs, les tirets ont été remplacés par des virgules au point 2° et le terme « table » a été remplacé par le terme « tableau » au point 3°. Amendement 4 L'article 2 du projet de règlement prend la teneur suivante : « Art.
  2. Sont visées par le présent règlement les entreprises soumises à l'obligation de déposer le solde des comptes repris au plan comptable normalisé auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, ci-après « entreprises », en application de l'article 75 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. » Commentaire L'amendement proposé concernant l'article 2 prend en compte les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans son avis précité. Il est ainsi fait abstraction du terme « grand-ducal » après la référence au « présent règlement ». Par ailleurs, les termes « ci-après « entreprises » » sont placés entre virgules en lieu et place de parenthèses et l'article défini « les » est exclu de la forme abrégée ainsi introduite. De même, le terme « modifiée » est inséré entre la nature et la date de l'acte visé. Enfin, la référence finale à l'intitulé abrégé « (ci-après « la loi modifiée du 19 décembre 2002 ») » est supprimée. Amendement 5 L'article 6 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 3 et prend la teneur suivante : « Art.
  3. Les comptes du plan comptable normalisé sont répartis en sept classes de comptes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties en cinq classes, numérotées de 1 à
  4. Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties en deux classes, numérotées en 6 et
  5. Les classes de comptes du plan comptable normalisé sont les suivantes : 10 « Classe 1 » : comptes de capitaux propres, de provisions et de dettes financières ; 2° « Classe 2 » : comptes de frais d'établissement et d'actifs immobilisés ; 3° « Classe 3 » : comptes de stocks et d'en-cours ; 4° « Classe 4 » : comptes de tiers ; 5' « Classe 5 » : comptes financiers ; 6° « Classe 6 » : comptes de charges ; 7° « Classe 7 » : comptes de produits. » page 3 de 35 Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, l'article 6 du projet initial est inséré en tant que nouvel article
  6. S'agissant du contenu dudit article, les classes de comptes du plan comptable normalisé ainsi que leurs intitulés sont désormais énumérés en retenant la formulation suggérée par le Conseil d'Etat. Par ailleurs, il est également tenu compte des observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat, à savoir l'insertion d'une virgule après les termes « cinq classes » et après les termes « deux classes ». Au sein de la deuxième phrase, le terme « de » est inséré après celui de « numérotées ». Au sein de la troisième phrase, le terme « en » est inséré après celui de « numérotées ». Amendement 6 L'article 3 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 4, rédigé comme suit : « Art.
  7. Le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12, alinéa 2 du Code de commerce est arrêté en annexe du présent règlement. » Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, l'article 3 du projet initial devient le nouvel article
  8. Il est tenu compte des observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat, à savoir la correction de la référence « à l'article 12, alinéa 2 du Code de commerce » et la suppression du terme « grand-ducal » après la référence au « présent règlement ». Amendement 7 L'article 4 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 5, rédigé comme suit : « Art.
  9. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, les entreprises tiennent leur comptabilité de façon appropriée à la nature et à l'étendue de leurs activités en se conformant au plan comptable normalisé. » Commentaire Comme suite à l'insertion de l'article 6 du projet initial en tant que nouvel article 3, la numérotation des articles 3, 4 et 5 est décalée d'une unité. Dans ce cadre, l'article 4 du projet initial devient le nouvel article
  10. Par ailleurs, la référence au sein dudit article à l'article 5 est remplacée par une référence à l'article
  11. Amendement 8 L'article 5 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 6, rédigé comme suit : « Art. 6.

(1)Les entreprises ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité courante conformément au plan comptable normalisé. Dans ce cas, les entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au plan comptable normalisé aux fins du dépôt requis à l'article 75 de la loi précitée du 19 décembre 2002 en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne.
(2)Les entreprises exerçant la faculté prévue au paragraphe ler documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le plan comptable normalisé. Cette documentation est conservée au siège de l'entreprise. » Commentaire page 4 de 35 Comme suite à l'insertion de l'article 6 du projet initial en tant que nouvel article 3, la numérotation des articles 3, 4 et 5 est décalée d'une unité. Dans ce cadre, l'article 5 du projet initial devient le nouvel article 6. Par ailleurs, il est recouru à la formule « loi précitée du [...] » pour faire référence à un acte dont l'intitulé complet a déjà été mentionné au sein du dispositif. Amendement 9 A l'article 9 du projet de règlement grand-ducal : au paragraphe ler, une virgule est insérée après les termes « celles-ci » ; au paragraphe 2, une virgule est insérée après le terme « considérée ». Commentaire L'amendement proposé concernant l'article 9 prend en compte les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat dans son avis précité. Amendement 10 A l'article 10 paragraphe 2 du projet de règlement grand-ducal, le terme « grand-ducal » est supprimé. Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, il est fait abstraction du terme « grand-ducal » après la référence au « présent règlement ». Amendement 11 L'intitulé du chapitre 7 du projet de règlement grand-ducal est modifié comme suit : « Chapitre 7 — Dispositions modificatives, abrogatoire, transitoires et finale ». Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, l'intitulé du chapitre 7 est modifié. Amendement 12 L'article 11 du projet de règlement prend la teneur suivante : « Art. 11. Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi précitée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, est modifié comme suit : 1' L'article ler est modifié comme suit :
  1. a)Au point 2, les termes « et les sociétés de participations financières visées à l'article 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes » sont supprimés ;
  2. b)Au point 3, les termes « incluant le tableau de passage » sont insérés après les termes « au plan comptable normalisé ». page 5 de 35 2' A l'article 2, les termes « ou au bilan abrégé » sont insérés après ceux de « au bilan », les termes « ou au compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « au compte de profits et pertes » et les termes « ainsi qu'au tableau de passage » après ceux de « au plan comptable normalisé ». 30 A l'article 3, les termes « ou au bilan abrégé » sont insérés après ceux de « au bilan », les termes « ou au compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « au compte de profits et pertes » et les termes « ainsi qu'au tableau de passage » après ceux de « au plan comptable normalisé ». 40 A l'article 4, les termes « ou le bilan abrégé » sont insérés après ceux de « Le bilan », les termes « ou le compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « le compte de profits et pertes », les termes « ainsi que le tableau de passage » après ceux de « au plan comptable normalisé » et les termes « d'un fichier structuré » sont remplacés par ceux de « de fichiers électroniques au format prédéfini ». » Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, l'article 11 est modifié afin de ne pas remplacer un article ou un paragraphe dans son intégralité lorsqu'il est envisagé de ne modifier qu'un seul mot ou qu'une seule phrase. De même, les modifications apportées à plusieurs alinéas ou paragraphes d'un même article sont regroupées sous un seul point (« 1° »), en reprenant chaque modification sous une lettre (« a »,« b »). Amendement 13 L'article 12 actuel du projet de règlement grand-ducal est supprimé. Commentaire L'article 12 qui visait à autoriser le ministre de la Justice à modifier, par voie de règlement ministériel, les comptes d'imputation repris au plan comptable normalisé ainsi que le tableau de passage est supprimé, le Conseil d'Etat ayant relevé dans son avis précité qu'un règlement grand-ducal ne peut charger un membre du Gouvernement de le modifier ou d'y déroger par voie de règlement ministériel. Amendement 14 L'article 14 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 12. Commentaire Comme suite à la suppression de l'article 12 et aux observations du Conseil d'Etat suivant lequel les dispositions abrogatoires doivent précéder les dispositions transitoires, l'article 14 actuel dont l'objet consiste à abroger le règlement grand-ducal de 2009, est renuméroté en nouvel article 12. Amendement 15 L'article 13 du projet de règlement grand-ducal prend la teneur suivante : « Art. 13.
(1)Le plan comptable normalisé annexé au présent règlement s'applique aux exercices commençant à partir du ler janvier 2020.
(2)Les dispositions relatives au fonctionnement du plan comptable normalisé et au tableau de passage, visées aux chapitres 5 et 6 du présent règlement, prennent effet le 4 janvier 2021. » Commentaire page 6 de 35 Conformément aux observations du Conseil d'Etat, les dispositions transitoires incluses au sein de l'article 13 sont désormais placées à la suite des dispositions abrogatoires reprises à présent au sein de l'article 12 (précédemment article 14). De même, les observations d'ordre légistique formulées par le Conseil d'Etat sont pris en compte, à savoir la suppression du terme « grand-ducal » au sein des paragraphes 1er et 2. De même, au paragraphe 2, une virgule est insérée après les termes « de passage » et « du présent règlement », les termes « telles que » sont supprimés et les termes « à compter de » sont remplacés par l'article défini « le ». En revanche, au paragraphe, une formulation alternative à celle proposée par le Conseil d'Etat est retenue, à savoir « le plan comptable normalisé s'applique aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2020 », ceci afin de refléter le fait que le nouveau plan comptable normalisé s'appliquera non seulement aux exercices débutant le 1er janvier 2020 mais également à tout exercice débutant postérieurement à cette date. Amendement 16 L'article 15 actuel du projet de règlement grand-ducal est renuméroté en article 14 et le terme « ministre » est écrit avec une lettre initiale minuscule. Commentaire A la suite de la suppression de l'article 12 du projet initial de règlement grand-ducal, l'article 15 est renuméroté en article 14. Conformément aux observations du Conseil d'Etat, il convient d'écrire au sein de la formule exécutoire le terme « rninistre » avec une lettre initiale minuscule, la fonction étant ici visée et non le titulaire l'exerçant lors de la prise du règlement en question. Amendement 17 Au début de chacun des articles du projet de règlement grand-ducal, un espace est inséré entre la forme abrégé « Art. » et le numéro d'article. Commentaire Conformément aux observations du Conseil d'Etat, il y a lieu de laisser un espace entre la forme abrégée « Art. » et le numéro d'article. Amendement 18 L'annexe du projet de règlement grand-ducal est modifiée comme suit : - les comptes d'imputation suivants sont ajoutés : Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés Actif D.I.2. Actif D.I. Passif C.3.
  1. a)Passif C.
  2. a)Passif C.3.
  3. a)Passif C.
  4. a)Passif C.3.
  5. b)Passif C.
  6. b)Passif C.3.
  7. b)Passif C.
  8. b)- Plan comptable nommlisé 315 - Acomptes reçus déduits des stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours 4311 - Acomptes reçus sur commandes 4312 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus 4321 - Acomptes reçus sur commandes 4322 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus les comptes d'imputation suivants sont convertis en comptes de regroupement : page 7 de 35 Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) I I I I I Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés . . . . 431 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 432 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) R R l'intitulé des comptes suivants est modifié comme suit : - Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés . . ' ' ' Passif C.8.c)
  9. i)Passif C.
  10. a)Passif D. 13. 13. 13. Passif D. 13. 13. 13. 13 . 13 . 13. 13. 13. 13. 14.
  11. b)14.
  12. b)14.
  13. b)14.
  14. b)13. 13. 13. 13. 13 . 13 . 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13 . 13 . 13. 13. 13. 13. 10.
  15. b)10.
  16. b)10.
  17. b)10.
  18. b)13. 13. 13. 13. 13 . 13 . 13. 13. - Plan comptable normalisé Plan comptable normalisé 106 - Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants (
  19. i)4216 - Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) 4614 - Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) 4715 - Etat - Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés à restituer ou à acquérir 483 - Etat - Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés alloués 65111 - DCV sur parts dans des entreprises liées 65112 - DCV sur créances sur des entreprises liées 65113 - DCV sur participations 65114 - DCV sur créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65115 - DCV sur titres ayant le caractère d'immobilisations 65116 - DCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés 652241 - Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 652242 - Produits de cession de créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65311 - DCV sur parts dans des entreprises liées 65312 - DCV sur actions propres ou parts propres 65313 - DCV sur parts dans des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65318 - DCV sur autres valeurs mobilières 75111 - RCV sur parts dans des entreprises liées 75112 - RCV sur créances sur des entreprises liées 75113 - RCV sur participations 75114 - RCV sur créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 75115 - RCV sur titres ayant le caractère d'immobilisations 75116 - RCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés 752241 - Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 752242 - Produits de cession de créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 75311 - RCV sur parts dans des entreprises liées 75312 - RCV sur actions propres ou parts propres 75313 - RCV sur parts dans des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 75318 - RCV sur autres valeurs mobilières Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (» R R R I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I la numérotation des comptes d'imputation suivant est modifiée : Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés Passif C.8.c)
  20. i)Passif C.8.c)
  21. ii)Passif C.
  22. a)Passif C.
  23. b)Plan comptable normalisé 47168 - Autres dettes assimilées 47268 - Autres dettes assimilées page 8 de 35 Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) I I - au sein de l'annexe N°1, l'intitulé du compte 106 est modifié comme suit : Tableau de passage vers: - schémas - schémas non abrégés abrégés . . Plan comptable normalisé 106 — Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) R au sein de l'annexe N°1, la dernière ligne est supprimée, s'agissant d'une répétition erronée du compte 10629. page 9 de 35 Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce et-peftantabr-egation-du-règlernent-gfand-dueal-€404ehde-20094éteRninant4a teneur--et-la-péésentatien-cguh-plan-Gemptable-perfflatisé Version coordonnée du projet de règlement grand-ducal Version coordonnée incluant les changements proposés. Légende : — les amendements gouvernementaux figurent en caractères gras et soulignés, — les propositions de texte ainsi que les observations d'ordre légistique du Conseil d'État qui ont été reprises figurent en caractères soulignés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles-8- 12 et 13 du Code de commerce; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et notamment-en-Raftjeul-ief ses articles 27, 34, 35, 46, 47 et- 75 76 et 77; Vu-ILavis4Ele4a-Gemm-issien-eles-per-mes-eemietalgesP• Vu les avis fde la Chambre de commerce et- de la Chambre des métiers, de l'Institut des réviseurs d'entreprises, de l'Ordre des experts comptables1'; Vu l'avis de la Commission des normes comptables; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Gconseil ; Arrêtons: Chapitre ler — Définitions Art. ler. Aux fins du présent règlement-gFailfl-cl-ufal, on entend par: 11:1 « solde des comptes repris au plan comptable normalisé », la balance générale des comptes d'imputation après inventaire, avant virement pour solde des comptes de charges et de produits et avant affectation du résultat de l'exercice, synthétisant en date de clôture d'exercice l'ensemble des comptes du grand-livre et faisant apparaître pour chacun desdits comptes le solde net débiteur ou créditeur; page 10 de 35 in « plan de comptes interne », le plan comptable — autre que le plan comptable normalisé — utilisé par les entreprises dans le cadre de la tenue de leur comptabilité courante ; (311 « tableau de passage », tableau permettant d'assurer l'articulation et la traçabilité de l'information comptable reprise au plan comptable normalisé avec l'information comptable synthétisée dans le bilan ou le bilan abrégé et dans le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes abrégé ; « comptes d'imputation », les comptes de niveau inférieur constituant la plus petite unité retenue au sein du plan comptable normalisé, celle pour laquelle aucune subdivision n'est prévue et au sein de laquelle les entreprises renseignent leurs opérations ; 15:1 « comptes de regroupement », les comptes de niveaux supérieur ou intermédiaire du plan comptable normalisé qui se subdivisent en d'autres comptes et dont l'objet consiste à organiser et à agréger, sous forme de totaux ou de sous-totaux, l'information comptable renseignée au sein des comptes de niveau inférieur. Chapitre 2 — Champ d'application Art._2. Sont visées par le présent règlement grand ducal les entreprises soumises à l'obligation de déposer le solde des comptes repris au plan comptable normalisé auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés,(ci-après «4-es-entreprises »,1 en application de l'article 75 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (ci après « la loi modifiée du 19 décembre 2002 »1. Chapitre 3 — Contenu du plan comptable normalisé Art. 36. Les comptes du plan comptable normalisé sont répartis en sept classes de comptes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties en cinq classes, numérotées de 1 à 5. Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties en deux classes, numérotées en 6 et 7. Les classes de comptes du plan comptable normalisé sont les suivantes : 10 « Classe 1 » : comptes de capitaux propres, de provisions et de dettes financières ; 2° « Classe 2 » : comptes de frais d'établissement et d'actifs immobilisés ; 30 « Classe 3 » : comptes de stocks et d'en-cours ; 40 « Classe 4 » : comptes de tiers ; 50 « Classe 5 » : comptes financiers ; 6° « Classe 6 » : comptes de charges ; page 1 1 de 35 70 « Classe 7 » : comptes de produits. Art. 44. Le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12, e"-alinéa 2 du Code de commerce est arrêté en annexe du présent règlement-geaffd-eleeal. Chapitre 4 — Tenue de la comptabilité suivant le plan comptable normalisé Art. 54. Sans préjudice des dispositions de l'article les entreprises tiennent leur comptabilité de façon appropriée à la nature et à l'étendue de leurs activités en se conformant au plan comptable normalisé. Art. 66.
(1)Les entreprises ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité courante conformément au plan comptable normalisé. Dans ce cas, les entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au plan comptable normalisé aux fins du dépôt requis à l'article 75 de la loi précitéenledifiée du 19 décembre 2002 en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne.
(2)Les entreprises exerçant la faculté prévue au paragraphe ler documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le plan comptable normalisé. Cette documentation est conservée au siège de l'entreprise. Chapitre 5 — Fonctionnement du plan comptable normalisé Art.
  1. Les comptes du plan comptable normalisé sont répartis en sept classes de comptes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties en cinq clazes numérotées 1 à
  2. Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties en deux classes numérotées 6 et
  3. Art.y.
(1)Chaque compte du plan comptable normalisé constitue soit un compte de regroupement soit un compte d'imputation. Les comptes de regroupement se subdivisent soit en un compte de regroupement de niveau inférieur soit en un compte d'imputation pour lequel aucune subdivision n'est prévue.
(2)Les entreprises ne peuvent renseigner leurs opérations qu'au sein des comptes d'imputation.
(3)L'ensemble des comptes d'imputation utilisés par les entreprises et présentant un solde net débiteur ou créditeur doit être renseigné lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé. Art._8. Lorsque les comptes d'imputation prévus par le plan comptable normalisé ne suffisent pas aux entreprises pour enregistrer distinctement leurs opérations, les entreprises disposent de la faculté de créer de nouveaux comptes pour les besoins de leur comptabilité interne. Ces nouveaux comptes ne peuvent constituer que des subdivisions de comptes d'imputation du plan comptable normalisé et se regroupent au sein de ceux-ci lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé. page 12 de 35 Art._9.
(1)Les entreprises renseignent leurs opérations au sein des comptes d'imputation du plan comptable normalisé correspondant le plus fidèlement à celles-ci, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
(2)Lorsque plusieurs comptes permettent d'enregistrer une même opération ou lorsqu'aucun compte existant ne convient pleinement à une opération donnée, les entreprises utilisent le compte d'imputation du plan comptable normalisé correspondant le mieux à l'opération considérée, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Chapitre 6 — Tableau de passage Art._10.
(1)Les comptes du plan comptable normalisé se synthétisent au sein des postes et rubriques du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé suivant un tableau de passage renseigné par les entreprises lors du dépôt de leur solde des comptes repris au plan comptable normalisé.
(2)Un tableau de passage reprenant une articulation standard entre les comptes du plan comptable normalisé et les postes et rubriques du bilan et du bilan abrégé ainsi que du compte de profits et pertes et du compte de profits et pertes abrégé est annexé au présent règlement-gFanfl-doc-a4.
(3)Les entreprises adaptent l'articulation du tableau de passage lorsque celle-ci ne permet pas de représenter fidèlement l'opération renseignée au sein du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé. Chapitre 7 — Dispositions modificatives, abrogatoire transitoires et finaleet-divemes Art._
  1. Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi précitéeffleel-ifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, est modifié comme suit : 1° L'article ler est modifié comme suit : {4 i 4 4 .)__Aei3e et_
  2. e_4,_an.4€4€4_ws_teemes__«__et4e6._rjeek544, ,e_paft4effrat+eres_4444.aft€4efe,„v+see&._a_4_aftfe 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce ct des sociétés ainsi etue-ta-c-efrea1941-ité-et-les-eemptessent-seper-im4s-i a) Au point 2, les termes « et les sociétés de participations financières visées à l'article 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes » sont supprimés page 13 de 35 b) Au point 3, les termes « incluant le tableau de passage » sont insérés après les termes « au plan comptable normalisé ». 42) Le point 3 de l'article ler est modifié comme suit : «
(3)«liasse comptable», l'ensemble dcs documents comprenant les comptes annuels ou les eefflees--c-oeseklés--se-Faisepeftaet-à-u-R-exefeiee-eemetel94-e-deneé-elent-l.e-dépe-atkofès-du gestionnaire du registre de commerce ct dcs sociétés est ordonné par la loi, y compris, le cas passage, ainsi que tous les actes, extraits d'actes ct documents quelconques en rapport avec le&-e-effflates--aeetiel&-etf-les--eemptes-eee&elidés-peFtafit-Stif4e-Frkême-e*eFeiee-eeFretable-eleet le dépôt est énlement ordonné par la loi. Atkx--fiffs-dt+-K-éseAtenciefft-grafiel-eleeal-1-a4iesse-eemet-able-est-réptFtée-eeestituer-tie-setil deetielenti--» 4-342° b/ l'article 2, est modifié comme suit :les termes « ou au bilan abrégé » sont insérés après ceux de « au bilan », les termes « ou au compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « au compte de profits et pertes » et les termes « ainsi qu'au tableau de passage » après ceux de « au plan comptable normalisé ». *-L-a-pfépafatie41-44e-la-pafti-e-el-e-1-a-lia&se-e-em-ptabk-Felative-ati-1344a-n-eti-aw-19-i-len-alafégé,ati compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé, au solde des comptes r-epr-is--ati-e4eff-c-en:H3teWe-nefeia-14é-aifirei-efuLa-u--tablea-u-de-Rassege-atex-fies-el-e-dépôt-a-u-pfès-de gestionnaire du registre de commerce ct dcs sociétés par les entreprises soumises à l'oblition de déposer le solde des comptes s'effectue en pa.z.ant par la plate forme cCDF. » 4443° A Le 2ène alin& de l'article 3, est modifié commc suit :les termes « ou au bilan abrégé » sont insérés après ceux de « au bilan », les termes « ou au compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « au compte de profits et pertes » et les termes « ainsi qu'au tableau de passage » après ceux de « au plan comptable normalisé ». 44--Les-414-effreatieffs--fetweies--a4à-t41-an-eu-au-la-i4ae-ateégé—ati-eemete-de-pfefits-et-penes-eti-au compte dc profits ct pertes abrégé, au solde des comptcs repris au plan comptable normalisé ainsi qu'au tablau dc passage doivent être complètes et exactes. » 4-544° l'article 4, est modifié comme suit :les termes « ou le bilan abrégé » sont insérés après ceux de « Le bilan », les termes « ou le compte de profits et pertes abrégés » après ceux de « le compte de profits et pertes », les termes « ainsi que le tableau de passage » après ceux de « au plan comptable page 14 de 35 normalisé » et les termes « d'un fichier structuré » sont remplacés par ceux de « de fichiers électroniques au format prédéfini ». « Le bilan ou le bilan abrégé, le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes a-br-égé—le-selfle-eles-eemetes-Fepfis-ati-elan-eemealee-ner-fflall&é-aler,i-q-ue-le-tableati-€1-e-p-assage seet-étatells-sees-for-ffle-ele4lehler-s-éleetrefilffles-ati4er-met-p-Fédéfin-i4el-Que-11445-à-dispesitien-stif la plate forme cCDF. » Aft-,12.4es-eem-ptes-dLi-m-putatien-r-eafis-au-seifi-du-gla44-e-efflptable-Ffefm-aksé-a4444-4aue4e-tata4ea-u-ele-pessage petiveRt-êtfe-messlifiés-per-vele-cle-Fèglement-Fftleistéfiel, Art._124. Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé est abrogé. Art._13.
(1)Le plan comptable normalisé annexé au présent règlement gean-el-clee-a4-s'applique aux exercices débet-aet-à-eempter-d-ucommençant à partir du ler janvier 2020.
(2)Les dispositions relatives au fonctionnement du plan comptable normalisé et au tableau de passage, telles que visées aux chapitres 5 et 6 du présent règlement, graffEl-ekeeal-prennent effet à-eeleptef dele 4 janvier 2021. Art.11. Le règlement grand ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan eeekotab-le-Reffia.a-145é-est-a-b-regé, Art._145. Le Mministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. page 15 de 35 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers. schémas non -sdiéii,as r • . Passif A.I. Actif A.I. Actif A.II. ' . Passif A.I. Actif A.I. Actif A.II. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. . . Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. . Passif A.III. Passif A.III. Passif A.III. . Passif A.IV.1. Passif A.IV.2. Passif A.IV.3. . Passif A.IV.4.
  1. a). Passif A.IV.4.
  2. b)Passif A.IV.4.
  3. b). Passif A.N.4.
  4. b)Passif A.IV.4.
  5. b)Passif A.IV.4.
  6. b). . Passif A.V. Passif A.V. Passif A.VI. Passif A.VII. . . Passif A.VIII. . Passif A.VIII. Passif A.VIII. Passif A.VIII. . Passif A.VIII. Passif A.VIII. Passif A.VIII. Passif A.VIII. . Plan comptable nonnallsé Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX PROPRES, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIÈRES 10 - Capital souscrit ou dotation des succursales et compte de l'exploitant 101 - Capital souscrit 102 - Capital souscrit non appelé • 103 - Capital souscrit appelé et non versé 104 - Capital des entreprises individuelles, des societes de personnes et assimilées 105 - Dotation des succursales 106 - Comptefsl de l'exploitant ou des co-exploitants (
  7. i). 11 - Primes d'émission et primes assimilées . 111 - Primes d'émission Passif A.II. 112 - Primes de fusion Passif A.II. Passif A.II. • 113 - Primes d'apport Passif A.II. 114 - Primes de conversion d'obligations en actions Passif A.II. 115 - Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres . 12 - Réserves de réévaluation Passif A.III. 122 - Réserves de mise en équivalence 123 - Plus-values sur écarts de conversion immunLécs Passif A.III. Passif A.III. • 128 - Autres réserves de réévaluation . 13 - Réserves Passif A.IV.1. 131 - Réserve légale Passif A.IV.2. 132 - Réserve pour actions propres ou parts propres Passif A.IV.3. : 133 - Réserves statutaires 138 - Autres réserves, y compris la réseive de juste valeur . Passif 1381 - Autres réserves disponibles A.N.4.
  8. a), . 1382 - Autres réserves non disponibles Passif 13821 - Réserve pour l'impôt sur la fortune (IF) A.IV.4.
  9. b)Passif 13822 - Réserves en application de la juste valeur A.IV.4.
  10. b)13823 - Plus-values immunisées . Passif 138231 - Plus-values immunisées à réinvestir A.N.4.
  11. b), Passif 138232 - Plus-values immunisées réinvesties A.IV.4.
  12. b)Passif 13828 - Réserves non disponibles non visées ci-dessus A.N.4.
  13. b). 14 - Résultats . 141 - Résultats reportés • Passif A.V. 1411 - Résultats reportés en instance d'affectation Passif A.V. 1412 - Résultats reportés (affectés) 142 - Résultat de l'exercice Passif A.VI. Passif A.VII. 15 - Acomptes sur dividendes 16 - Subventions d'investissement en capital . . 161 - Subventions sur immobilisations incorporelles Passif A.VIII. 1611 - Frais de développement 1612 - Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et . valeurs similaires s'ils ont été Passif A.VIII. • 16121 - acquis à titre onéreux Passif A.VIII. 16122 - créés par l'entreprise elle-même 1613 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre Passif A.VIII. onéreux . 162 - Subventions sur immobilisations corporelles 1621 - Subventions sur terrains, aménagements et constructions Passif A.VIII. : Passif A.VIII. . 1622 - Subventions sur installations techniques et machines 1623 - Subventions sur autres installations, outillage et mobilier (y Passif A.VIII. compris matériel roulant) Passif A.VIII. 168 - Autres subventions d'investissement en capital . 18 - Provisions eines de • einpeupement ou - •eMet dImpatation 0 R R I I I I I R R I I I I I R I I I R I I I R I R I I R I I I R R I I I I • R R I R I I I R I I I I R
(1)Le compte 106 est un compte de regroupement centralisateur reprenant le solde des affectations et prélèvements effectués par l'exploitant et par le(
  1. s)coexploitant(
  2. s)dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Ces mouvements doivent être comptabilisés dans l'un des comptes d'imputation figurant dans l'annexe n° 1. Le dépôt de cette annexe est obligatoire. page 16 de 35 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. tableau de Penne,. Wei ,55 e n Plan comptable normalisé _ Passif B.1. Passif B.2. Passif B.2. . Passif B.3. Passif B.3. . . Passif C.1.a)
  3. i)Passif C.1.a)
  4. ii). Passif C.1.b)
  5. i)Passif C.1.b)
  6. ii). Passif C.2.
  7. a)Passif C.2.
  8. b)Passif B. Passif B. Passif B. . Passif B. Passif B. . . Passif C.
  9. a)Passif C.
  10. b). Passif C.
  11. a)Passif C.
  12. b). Passif C.
  13. a)Passif C.
  14. b)181 - Provisions pour pensions et obligations similaires 182 - Provisions pour impôts 183 - Provisions pour impôts différés 188 - Autres provisions 1881 - Provisions d'exploitation 1882 - Provisions financières 19 - Emprunts obligataires et dettes envers les établissements de crédit ' . . Actif B. Actif B. Actif B . Actif B . Actif B. Actif C.1.1. Actif B. Actif B. . Actif C.I. . . . Actif C.I.2.
  15. a)Actif C.I.2.
  16. a)Actif C.I.2.
  17. a)Actif C.I.2.
  18. a). Actif C.I.2.
  19. a). Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. . Actif C.I. Actif B. . Actif C .I.2.
  20. a)Actif C .I. Actif C.I .2.
  21. a)Actif C.I . . Actif C.I.2.
  22. b)Actif C.I.2.
  23. b)Actif C.I.2.
  24. b)Actif C.I.2.
  25. b). Actif C.I.2.
  26. b). Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. . Actif C.I. Actif C .I.2.
  27. b)Actif C . I . Actif C.I.3. Actif C.I. Actif C.I.4. • . . . Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. . Actif C.I. . . . . Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.. II 1. Actif C.II . Actif C.II.1. Actif C.II. R I I R R I I R I I R I I 1942 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an ' . 192 - Emprunts obligataires convertibles 1921 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1922 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an 193 - Emprunts obligataires non convertibles 1931 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1932 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an 194 - Dettes envers des établissements de crédit 1941 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an I I I Classe 2. COMPTES DE FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET D'ACTIFS IMMOBILISÉS R 20 - Frais d'établissement et frais assimilés R 201 - Frais de constitution et de premier établissement I 203 - Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, I scissions, transformations) 204 - Frais d'émission d'emprunts 208 - Autres frais assimilés 21 - Immobilisations incorporelles I I R 211 - Frais de développement I 212 - Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 2121 - acquis à titre onéreux (hors fonds de commerce) 21211 - Concessions 21212 - Brevets 21213 - Licences informatiques 21214 - Marques et franchises 21215 - Droits et valeurs similaires 212151 - Droits d'auteur et de reproduction R R I I I I R I 212152 - Quotas d'émission de gaz à effet de serre I et assimilés 212158 - Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux 2122 - créés par l'entreprise elle-même 21221 - Concessions 21222 - Brevets 21223 - Licences informatiques 21224 - Marques et franchises 21225 - Droits et valeurs similaires 212251 - Droits d'auteur et de reproduction I R I I I I R I 212258 - Autres droits et valeurs similaires créés I par l'entreprise elle-même 213 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre I onéreux • • • 214 - Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 22 - Immobilisations corporelles 221 - Terrains, aménagements et constructions 2211 - Terrains 22111 - Terrains au Luxembourg 221111 - Terrains bâtis 221112 - Droits immobiliers et assimilés 221118 - Autres terrains 22112 - Terrains à l'étranger 2212 - Agencements et aménagements de terrains 22121 - Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 22122 - Agencements et aménagements de terrains a l'étranger page 17 de 35 I R R R R I I I I R I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. raide» de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés . . Actif C.II.1. . Actif C.II. 2213 - Constructions / Bâtiments 22131 - Constructions / Bâtiments au Luxembourg 221311 - Constructions / Bâtiments résidentiels . Actif C.II.1. Actif C.II. Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . . Actif C. II.. 1 Actif C. II. Actif CII .1. Actif C . II . . Actif C.II.1. Actif C.II.1. . Actif C.II.2. Actif C.II.2. . Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. Actif C.II.3. . Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . . . . Actif C.II.4. Actif C.II. Actif C.II.4. Actif C.II. Actif C.II.4. Actif C.II. Actif C.II.4. Pla Comptab fe normalisé . . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III.4. Actif C.III. . . . . Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. . Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. . Actif C.III.6. Actif C.III.6. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III.6. . . Actif C.III. . . Actif D.I.1. Actif D.I.1. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I.1. . Actif D.I. . R R I 221312 - Constructions / Bâtiments non I résidentiels ' I I I 221313 - Constructions / Bâtiments à usage mixte 221318 - Autres constructions / bâtiments 22132 - Constructions / Bâtiments à l'étranger 2214 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 22141 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 22142 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger ' . R I I 2215 - Immeubles de placement 22151 - Immeubles de placement au Luxembourg 22152 - Immeubles de placement à l'étranger 222 - Installations techniques et machines 2221 - Installations techniques 2222 - Machines R 223 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) R I I R I I I I I I I I I I 2231 - Equipement de transport et de manutention 2232 - Véhicules de transport 2233 - Outillage 2234 - Mobilier 2235 - Matériel informatique 2236 - Cheptel 2237 - Emballages récupérables 2238 - Autres installations 224 - Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 2241 - Terrains, aménagements et constructions R R 22411 - Terrains, aménagements et constructions au Luxembourg 22412 - Terrains, aménagements et constructions à . I I l'étranger 2242 - Installations techniques et machines 2243 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) 23 - Immobilisations financières Actif C.II. Actif C.III.1. Actif C.III.2. Actif C.III.3. compte dionputation Compte de remuement I I R I 231 - Parts dans des entreprises liées 232 - Créances sur des entreprises liées 233 - Participations 234 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 235 - Titres ayant le caractère d'immobilisations 2351 - Titres immobilisés (droit de propriété) . 23511 - Actions ou parts sociales I I I R R R 235111 - Actions cotées . , . . . 23518 - Autres titres immobilisés (droit de propriété) 2352 - Titres immobilisés (droit de créance) 23521 - Obligations 23528 - Autres titres immobilisés (droit de créance) R I I I I 2353 - Parts d'OPC 2358 - Autres titres ayant le caractère d'immobilisations 236 - Prêts, dépôts et créances immobilisés ' R I I I 2361 - Prêts 2362 - Dépôts et cautionnements versés 2363 - Créances immobilLecs Classe 3. COMPTES DE STOCKS ET D'EN-COURS 30 - Stocks de matières premières et consommables R R I I I 301 - Stocks de matières premières 303 - Stocks de matières et foumitures consommables 304 - Stocks d'emballages 31 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours page 18 de 35 I I I 235112 - Actions non cotées R Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. , . , -Plikau de pasaagéVersj . 00140titi•-• . _n'On ' :,. ._ .. , .h • ,, Actif D.I.2. Actif D.I.2. Actif D.I.2. Actif D.I.2. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.. I 2. Actif D l. . 315 - Acomptes recus déduits des stocks de produits en cours de f§k_çâL_q,Lç ri 'on nmanc i o rs p..._e ns_uu I - R 32 - Stocks de produits Actif D.I.3. Actif D.I.3. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I.3. Actif D.I. . Actif D.I.3. Actif D.I.4. . . Actif D.I. . Actif D.I. Adif D.I. . Adif D.I. Actif D.I. Actif D.I. . . . . . Actif D.II.1.
  28. a)Actif D.II.1.
  29. a)Actif D.II.1.
  30. a)Actif D.I1.1.
  31. a)Passif C.4.
  32. a)Actif D.II.1.
  33. a)Actif D.II.
  34. a)' Actif D.II.
  35. a)Actif D.II.
  36. a)Adif D.II.
  37. a). Passif C.
  38. a)Adif D.II.
  39. a). . Actif D.II.l.
  40. b)Passif C.4.
  41. b)Adif D.II.l.
  42. b)Actif D.II.
  43. b). Passif C.
  44. b). Actif D.II.
  45. b). . . . . . Adif D.II.2.
  46. a)Actif D.II.2.
  47. a)Actif D.II.2.
  48. a)Actif D.II.2.
  49. a)Actif D.II.
  50. a)Adif D.II.
  51. a)Actif D.II.
  52. a)Actif D.II.
  53. a). . Actif D.I.3. . Actif D.I.3. Actif D.I.3. . Actif D.I.3. 314 - Immeubles en construction I I I I 311 - Stocks de produits en cours de fabrication 312 - Commandes en cours - produits 313 - Commandes en cours - prestations de services 321 - Stocks de produits finis 322 - Stocks de produits intermédiaires 323 - Stocks de produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération) 36 - Stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 361 - Stocks de marchandises 362 - Stocks de terrains destinés à la revente 3621 - Stocks de terrains au Luxembourg 3622 - Stocks de terrains à l'étranger 363 - Stocks d'immeubles destinés à la revente 3631 - Stocks d'immeubles au Luxembourg Actif D.II.
  54. b)Actif D.II.
  55. b)Actif D.II.
  56. b)Actif D.II.
  57. b). . . . Actif D.II.3.
  58. a)Adif D.II.3.
  59. a)Actif D.II.3.
  60. a)Actif D.II.3.
  61. a)Actif D.II.
  62. a)Adif D.II.
  63. a)Actif D.II.
  64. a)Actif D.II.
  65. a). . Actif D.II.3.
  66. b)Actif D.II.3.
  67. b)Actif D.II.3.
  68. b)Adif D.II.
  69. b)Actif D.II.
  70. b)Actif D.II.
  71. b)I R I R I I R I I I 3632 - Stocks d'immeubles à l'étranger 37 - Acomptes versés sur stocks Classe 4. COMPTES DE TIERS R 40 - Créances résultant de ventes et prestations de services 401 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée R résiduelle est inférieure ou égale à un an 4011 - Clients 4012 - Clients - Effets à recevoir 4013 - Clients douteux ou litigieux 4014 - Clients - Factures à établir 4015 - Clients créditeurs 4019 - Corrections de valeur 402 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée • • Actif D.II.2.
  72. b)Actif D.II.2.
  73. b)Actif D.II.2.
  74. b)Adif D.II.2.
  75. b)I I • • résiduelle est supérieure à un an 4021 - Clients 4025 - Clients créditeurs 4029 - Corrections de valeur 41 - Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 411 - Créances sur des entreprises liées 4111 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 41111 - Ventes et prestations de services 41112 - Prêts et avances 41118 - Autres créances 41119 - Corrections de valeur 4112 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an 41121 - Ventes et prestations de services 41122 - Prêts et avances 41128 - Autres créances 41129 - Corrections de valeur 412 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 4121 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 41211 - Ventes et prestations de services 41212 - Prêts et avances 41218 - Autres créances 41219 - Corrections de valeur 4122 - Creances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an 41221 - Ventes et prestations de services 41222 - Prêts et avances 41228 - Autres créances page 19 de 35 R I I I I I I R I I I R R R I I I I R I I I I R R I I I I R I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. l'abbeau de passage vers ; - schémas - schémas 11011 Plan comptable normalisé — , • ete Actif D.II.3.
  76. b). Actif D.II.4.
  77. a)Actif D.II.4.
  78. a)Actif D.II.4.
  79. a). Actif D.II.4.
  80. a)Actif D.II.4.
  81. a)Actif D.II.4.
  82. a). Actif D.II.4.
  83. a)Actif D.II.4.
  84. a)Actif D.II.4.
  85. a)Actif D.II.4.
  86. a)Actif D.II.4.
  87. a)Actif D.II.4.
  88. a)Actif D.II.4.
  89. a)Actif D.II.4.
  90. a)• . Actif D.II.4.
  91. a)Actif D.II.4.
  92. a)Actif D.II.4.
  93. a)Actif D.II.4.
  94. a). Actif D.II.4.
  95. a)Actif D.II.4.
  96. a)Actif D.II.4.
  97. a)Actif D.II.4.
  98. a). Actif D.II.4.
  99. a)Actif D.II.4.
  100. a)Actif D.II.4.
  101. a). . Actif D.II.4.
  102. a)Actif D.II.4.
  103. a)Actif D.II.4.
  104. a)Actif D.II.4.
  105. a)Actif D.II.4.
  106. a). Actif D.II.4.
  107. b)Actif D.II.4.
  108. b). Actif D.II.4.
  109. b)Actif D.II.4.
  110. b)Actif D.II.4.
  111. b). Actif D.II.4.
  112. b)Actif D.II.4.
  113. b)Actif D.II.4.
  114. b). .Passif-GaTal Passif C.3.
  115. a)Passif C.3.al 41229 - Corrections de valeur 42 - Autres créances 421 - Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an , 4211 - Personnel — Avances et acomptes . Actif D.II.
  116. a)42111 - Avances et acomptes Actif D.II.
  117. a)42119 - Corrections de valeur 4212 - Créances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises Actif D.II.
  118. a)liées) . 4213 - Etat — Subventions à recevoir 42131 - Subventions d'investissement Actif D.II.
  119. a)42132 - Subventions d'exploitation Actif D.II.
  120. a)Actif D.II.
  121. a). 42138 - Autres subventions 4214 - Administration des Contributions Directes (ACD) . 42141 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) Actif D.II.
  122. a)Actif D.II.
  123. a)42142 - Impôt commercial communal (ICC) Actif D.II.
  124. a)• 42143 - Impôt sur la fortune (IF) Actif D.II.
  125. a)42144 - Retenue d'impôt sur traitements et salaires (RTS) 42145 - Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers Actif D.II.
  126. a)42146 - Retenue d'impôt sur les tantièmes Actif D.II.
  127. a). 42148 - ACD — Autres créances Actif D.II.
  128. a)4215 - Administration des Douanes et Accises (ADA) Actif D.II.
  129. a)4216 - Administration de l'Enregistrement, et-des Domaines et de ' la TVA (MD) . 42161 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . , Actif D.II.
  130. a)421611 - TVA en amont 421612 - TVA à recevoir Actif D.II.
  131. a)421613 - TVA acomptes versés Actif D.II.
  132. a)421618 - TVA — Autres créances Actif D.II.
  133. a). 42162 - Impôts indirects . 421621 - Droits d'enregistrement Actif D.II.
  134. a). 421622 - Taxe d'abonnement Actif D.II.
  135. a). 421628 - Autres impôts indirects Actif D.II.
  136. a)42168 - AED — Autres créances Actif D.II.
  137. a)4217 - Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux . 42171 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) Actif D.II.
  138. a)42172 - Organismes étrangers de sécurité sociale Actif D.II.
  139. a)Actif D.II.
  140. a)42178 - Autres organismes sociaux . 4218 - Créances diverses 42181 - Impôts étrangers . 421811 - TVA étrangères Actif D.II.
  141. a)Actif D.II.
  142. a). 421818 - Autres impôts étrangers 42187 - Instruments financiers dérivés Actif D.II.
  143. a)Actif D.II.
  144. a)42188 - Autres créances diverses 42189 - Corrections de valeur Actif D.II.
  145. a)422 - Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an . Actif D.II.
  146. b)4221 - Personnel — Avances et acomptes 4222 - Créances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises Actif D.II.
  147. b)liées) 4223 - Etat — Subventions à recevoir . Actif D.II.
  148. b). 42231 - Subventions d'investissement Actif D.II.
  149. b)42232 - Subventions d'exploitation Actif D.II.
  150. b)'. 42238 - Autres subventions . 4228 - Créances diverses Actif D.II.
  151. b)42287 - Instruments financiers dérivés Actif D.II.
  152. b)42288 - Autres créances diverses Actif D.II.
  153. b)42289 - Corrections de valeur 43 - Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits . des stocks de façon distincte 431 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un .Passif-Gat an 4311 - Acomptes recus sur commandes Passif C.
  154. a)4312 - Stocks de Produits en cours de fabrication et • Passif C.al mm nd en cours déd 'ts des acom tes re u Actif D.II.
  155. b). page 20 de 35 I R R R I I I R I I I R I I I I I I I I R R I I I I R I I I I R I I I R R I I I I I R I I R I I I R I I I R -R i I 1 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. **Med; de passage vers ; . , -.- sedmas non - .1.f.Mgee lèleens11131 peassif-Grb Passif C.3.131 Passif C.b1 Passif C.3.1)1 . . . Passif C.4.
  156. a)Passif C.4.
  157. a)Actif D.II.1.
  158. a). Passif C.4.
  159. b)Actif D.II.1.
  160. b). Passif C.5.
  161. a)Passif C.5.
  162. b). . Passif C.6.
  163. a)Passif C.6.
  164. a)Passif C.6.
  165. a). Passif C.6.
  166. b)Passif C.6.
  167. b)Passif C.6.
  168. b). . Passif C.7.
  169. a)Passif C.7.
  170. a)Passif C.7.
  171. a). Passif C.7.
  172. b)Passif C.7.
  173. b)Passif C.7.
  174. b). . Passif C.8.
  175. a). . Passif C.8.
  176. a)Passif C.8.
  177. a). Passif C.8.
  178. a)Passif C.8.
  179. a). Passif C.8.
  180. a)Passif C.8.
  181. a)Passif C.8.
  182. a)Passif C.8.
  183. a)Passif C.8.
  184. a)Passif C.8.
  185. a)Passif C.8.
  186. a)Pian Comedde nomudisé 432 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4321 - Acomptes recus sur commandes 4322 - Stocks de Produits en cours de fabrication et Passif C.I31 commandes en oours déduits des acomotes 44 - Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des . effets de commerce . 441 - Dettes sur achats et prestations de services 4411 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée . résiduelle est inférieure ou égale à un an Passif C.
  187. a)44111 - Foumisseurs Passif C.
  188. a)44112 - Foumisseurs - Factures non parvenues Actif D.II.
  189. a). 44113 - Foumisseurs débiteurs 4412 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée . résiduelle est supérieure à un an Passif C.
  190. b). 44121 - Foumisseurs 44123 - Foumisseurs débiteurs Actif D.II.
  191. b)442 - Dettes représentées par des effets de commerce - Effets à payer . 4421 - Effets à payer dont la durée résiduelle est inférieure ou égale Passif C.
  192. a)à un an 4422 - Effets à payer dont la durée résiduelle est supéieure à un an Passif C.
  193. b)45 - Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles . l'entreprise a un lien de participation . 451 - Dettes envers des entreprises liées • 4511 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle . est inférieure ou égale à un an Passif C.
  194. a)45111 - Achats et prestations de services Passif C.
  195. a)45112 - Emprunts et avances Passif C.
  196. a)45118 - Autres dettes 4512 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle . est supérieure à un an 45121 - Achats et prestations de services Passif C.
  197. b)45122 - Emprunts et avances Passif C.
  198. b). Passif C.
  199. b)45128 - Autres dettes 452 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien . de participation 4521 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a . un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an Passif C.
  200. a)45211 - Achats et prestations de services Passif C.
  201. a)45212 - Emprunts et avances Passif C.
  202. a)45218 - Autres dettes 4522 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a . un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an Passif C.
  203. b)45221 - Achats et prestations de services 45222 - Emprunts et avances Passif C.
  204. b)Passif C.
  205. b)45228 - Autres dettes . 46 - Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sodale 461 - Dettes fiscales . 4611 - Administrations communales Passif C.
  206. a). 4612 - Administration des Contributions Directes (ACD) . 46121 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) 461211 - IRC - charge fiscale estimée Passif C.
  207. a)461212 - IRC - dette fiscale à payer Passif C.
  208. a). 46122 - Impôt commercial communal (ICC) 461221 - ICC - charge fiscale estimée Passif C.
  209. a)461222 - ICC - dette fiscale à payer Passif C.
  210. a). 46123 - Impôt sur la fortune (IF) Passif C.
  211. a)461231 - IF - charge fiscale estimée Passif C.
  212. a)461232 - IF - dette fiscale à payer Passif C.
  213. a)46124 - Retenue d'impôt sur traitements et salaires (RTS) Passif C.
  214. a)46125 - Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers Passif C.
  215. a)46126 - Retenue d'impôt sur les tantièmes Passif C.
  216. a)46128 - ACD - Autres dettes Passif C.
  217. a)4613 - Administration des Douanes et Accises (ADA) Téré , 'eWernàlt . dlortifiltelon . ‘ :R I R R R I I I R I I R I I R R R I I I R I I I R R I I I R I I I • • • • page 21 de 35 I I R R I R R I I R I I R I I I I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés ' . Passif C.8.
  218. a)Passif C.8.
  219. a)Passif C.8.
  220. a)Passif C.8.
  221. a). Passif C.8.
  222. a)Passif C.8.
  223. a)Passif C.8.
  224. a)Passif C.8.
  225. a). Passif C.8.
  226. a)Passif C.8.
  227. a). Passif C.8.
  228. b)Passif C.8.
  229. b)' . Passif C.
  230. a)Passif C.
  231. a)Passif C.
  232. a)Passif C.
  233. a). Passif C.
  234. a)Passif C.
  235. a)Passif C.
  236. a)Passif C.
  237. a). Passif C.
  238. a)Passif C.
  239. a). Passif C.
  240. b)Passif C.
  241. b)Passif C.8.
  242. b). Passif C.
  243. b). . Passif C.8.c)
  244. i). Passif C.
  245. a)Passif C.8.c)
  246. i)Passif C.8.c)
  247. i)Passif C.8.c)
  248. i)Passif C.8.c)
  249. i). Passif C.8.c)
  250. i)Passif C.8.c)
  251. i)Passif C.8.c)
  252. i)Passif C.8.c)
  253. i)Passif C.8.c)
  254. i)Passif C.8.c)
  255. i). Passif C.8.c)
  256. ii)Passif C.8.c)
  257. ii)Passif C.8.c)
  258. ii)4614 - Administration de l'Enregistrementce des Domaines et de la TVA SAED) . ' • : « 46141 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 461411 - IVA en aval 461412 - TVA à payer 461413 - TVA acomptes reçus 461418 - TVA — Autres dettes 46142 - Impôts indirects 461421 - Droits d'enregistrement 461422 - Taxe d'abonnement 461428 - Autres impôts indirects 46148 - AED — Autres dettes 4615 - Administrations fiscales étrangères 46151 - TVA étrangères 46158 - Autres impôts étrangers 462 - Dettes au titre de la sécurité sociale et autres organismes sociaux 4621 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) 4622 - Organismes étrangers de sécurité sociale 4628 - Autres organismes sociaux 47 - Autres dettes 471 - Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4711 - Dépôts et cautionnements reçus 4713 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et Passif C.
  259. a)organes assimilés 4714 - Dettes envers le personnel ' 4716 - Emprunts et dettes assimilées 47161 - Autres emprunts 47162 - Dettes de leasing 47163 - Rentes viagères 471684 - Autres dettes assimilées 4717 - Instruments financiers dérivés 4718 - Autres dettes diverses 472 - Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4721 - Dépôts et cautionnements reçus ' . . . Passif C.8.c)
  260. ii). Passif C.
  261. b). Actif E. Passif D. Actif E. Passif D. Passif D. Passif D. Actif E. Passif D. Actif E. Actif E. Passif D. Actif E. Passif D. . . Passif D. . . Actif D.III. Actif D.III. I I I I R I I I I R I I R I I I R R I I I I I R ,_ ,. I I liées) ' 4723 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et organes assimilés 4724 - Dettes envers le personnel 4726 - Emprunts et dettes assimilées 47261 - Autres emprunts 47262 - Dettes de leasing 47263 - Rentes viagères 472684 - Autres dettes assimilées 4727 - Instruments financiers dérivés : . . . 4728 - Autres dettes diverses 48 - Comptes de régularisation I I R ,_ I I 483 - Etat — Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés I alloués 484 - Comptes transitoires ou d'attente — Actif 485 - Comptes transitoires ou d'attente — Passif 486 - Comptes de liaison (succursales) — Actif 487 - Comptes de liaison (succursales) — Passif Classe 5. COMPTES FINANCIERS 50 - Valeurs mobilières 501 - Parts dans des entreprises liées 502 - Actions propres ou parts propres page 22 de 35 I I I I I I R 481 - Charges à reporter (sur un ou plusieurs exercices) 482 - Produits à reporter (sur un ou plusieurs exercices) › I I I I I I R 4722 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu'entreprises Passif C.
  262. b)Passif C.
  263. b). Passif C.
  264. b)Passif C.
  265. b)Passif C.
  266. b)Passif C.
  267. b)Passif C.
  268. b)R R 4715 - Etat — Quotas d'émission de gaz à effet de serre et pAs_inql_rà à restituer ou à acquérir Passif C.
  269. a)Passif C.
  270. b)compte dimputation (I) liées) Passif C.
  271. a). Passif C.
  272. a)Passif C.
  273. a)Passif C.
  274. a)Passif C.
  275. a)Passif C.
  276. a)Passif C.
  277. a). Passif C.
  278. b)Compte de regroupement (R) 4712 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu'entreprises Passif C.
  279. a)Passif C.8.c)
  280. ii). Passif C.8.c)
  281. ii)Passif C.8.c)
  282. ii)Passif C.8.c)
  283. ii)Passif C.8.c)
  284. ii)Passif C.8.c)
  285. ii)Actif D.III.1. Actif D.III.2. Plan comptable normalisé I I I I R R I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. ...• A , Plan *MO . , Actif D .III .3. Actif D .III. . Actif D.III.3. Actif D.III.3. . Actif D.III. Actif D.III. Actif D. III.. 3 Actif D. III. Actif 0.III.3. Actif 0.III.3. Actif 1/111.3. . . Actif D.IV. Passif C.2.
  286. a)Actif D.IV. . Actifs D.IV. Passif C.2.
  287. a)Actif D.W. . . 5.
  288. a). Actif D.III. Actif D.III. Actif D.III. . . Actif D.IV. Passif C.
  289. a)Actif D.IV. . Actif D.IV. Passif C.
  290. a)Actif D.IV. . . 1. à 5. . . . 5.
  291. a)5.
  292. a)5.
  293. a)5.
  294. a)5.
  295. a)5.
  296. a)1. à 5. 1. a 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. » » 5.
  297. a)5.
  298. a)5.
  299. a)5.
  300. a)5.
  301. a)5.
  302. a)5.
  303. a). 5.
  304. a)5.
  305. a)5.
  306. a). 5.
  307. a)» 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 5.
  308. a)1. à 5. 5.
  309. a)1. à 5. . . 5.
  310. a)5.
  311. a)5.
  312. a). . 5.
  313. a)5.
  314. a)5.
  315. a)5.
  316. a)1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5 .
  317. a)1. à 5. 5.
  318. a)5.
  319. a)1. à 5. 1. à 5. .} •.: e le *eie:PiliSé '_' - . ^. 503 - Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation . 508 - Autres valeurs mobilières ' 5081 - Actions - Titres cotés 5082 - Actions - litres non cotés 5083 - Obligations et autres titres de creance émis par l'entreprise et rachetés par elle 5084 - Obligations - Titres cotis 5085 - Obligations - Titres non cotés 5088 - Autres valeurs mobilières diverses 51 - Avoirs en banques, en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse 513 - Banques et comptes chèques postaux (CCP) 5131 - Banques et CCP : avoirs 5132 - Banques et CCP : découverts 516 - Caisse 517 - Virements internes 5171 - Virements intemes : solde débiteur 5172 - Virements intemes : solde créditeur 518 - Autres avoirs Classe 6. COMPTES DE CHARGES 60 - Consommation de marchandises, de matières premières et consommables 601 - Achats de matières premières 603 - Achats de matières et foumitures consommables 6031 - Combustibles, gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvra9es etproduits) 60311 - Combustibles solides 60312 - Combustibles liquides 60313 - Gaz 60314 - Eau et eaux usées 60315 - Electricité 6032 - Produits d'entretien 6033 - Fournitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 6034 - Vêtements professionnels 6035 - Fournitures administratives et de bureau 6036 - Carburants 6037 - Lubrifiants 6038 - Autres foumitures consommables 604 - Achats d'emballages 606 - Achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6061 - Achats de marchandises 6062 - Achats de terrains destinés à la revente 6063 - Achats d'immeubles destinés à la revente 607 - Variation des stocks 6071 - Variation des stocks de matières premières 6073 - Variation des stocks de matieres et foumitures consommables 6074 - Variation des stocks d'emballages 6076 - Variation des stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 60761 - Marchandises 60762 - Terrains destinés à la revente 60763 - Immeubles destinés à la revente 608 - Achats incorporés aux ouvrages et produits 6081 - Prestations de services incorporées aux ouvrages et produits 60811 - Travail à façon 60812 - Recherche et développement 60813 - Frais d'architectes et d'ingénieurs 60814 - Sous-traitance incorporée aux ouvrages et produits 6082 - Autres achats de matériel incorporés aux ouvrages et produits 6083 - Achats de quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés 6088 - Autres achats incorporés aux ouvrages et produits ...d, ." ; I R I I I I I I R R I I I R I I I R R I • page 23 de 35 e• R R I I I I I I I I I I I I I R I I I R I I I R I I I R R I I I I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. , :: Tableau de _Plan_. isé i . - 5.
  320. a)5.
  321. a)5.
  322. a)1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5.
  323. a)1. à 5. 5.
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  325. a). . . 5.
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  333. b). 1. à 5. 1. à 5. . . . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 5 .
  334. b)1. à 5. . 5.
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  340. b). 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 5 .
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  344. b)1 . à 5. . 5.
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  362. b). 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 609 - Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats • 6091 - RRR sur achats de matières premières 6093 - RRR sur achats de matières et fournitures consommables 6094 - RRR sur achats d'emballages . 6096 - RRR sur achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente ' 6098 - RRR sur achats incorporés aux ouvrages et produits 6099 - RRR non affectés 61 - Autres charges externes 611 - Loyers et charges locatives • 6111 - Locations et leasing opérationnel immobiliers 61111 - Terrains 61112 - Constructions / Bâtiments 6112 - Locations et leasing opérationnel mobiliers 61123 - Matériel roulant 61128 - Autres 6113 - Charges locatives et de copropriété 6114 - Leasing financier immobilier 6115 - Leasing financier mobilier 61153 - Matériel roulant 61158 - Autres 612 - Sous-traitance, entretiens, réparations et maintenance 6121 - Sous-traitance générale (non incorporée aux ouvrages et produits) 6122 - Entretien, réparations et maintenance 61221 - Constructions / Bâtiments 61223 - Matériel roulant 61228 - Autres 613 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6131 - Commissions et courtages 6132 - Services informatiques 6133 - Services bancaires et assimilés 61332 - Frais sur émission d'emprunts 61333 - Frais de comptes et commissions bancaires (y compris droits de garde sur titres) 61334 - Frais sur moyens de paiements électroniques 61336 - Rémunérations d'affacturage 61338 - Autres services bancaires et assimilés (hors intérêts et frais assimilés) 6134 - Honoraires 61341 - Honoraires juridiques, de contentieux et assimilés 61342 - Honoraires comptables, fiscaux, d'audit et assimilés 61348 - Autres honoraires 6135 - Frais d'actes notariés et assimilés 6138 - Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires 614 - Primes d'assurance 6141 - Assurance sur biens de l'actif 61411 - Constructions / Bâtiments 61412 - Matériel roulant 61418 - Autres 6142 - Assurance sur biens pris en location 6143 - Assurance-transport 6114 - Assurance risque d'exploitation 6145 - Assurance insolvabilité clients 6146 - Assurance responsabilité civile 6148 - Autres assurances 615 - Frais de marketing et de communication 6151 - Frais de marketing et de publicité 61511 - Annonces et insertions 61512 - Echantillons 61513 - Foires et expositions • 61514 - Cadeaux à la clientèle • page 24 de 35 R I I I I I I R R R I I R I I I I R I I R I R I I I R I I R I I I I I R I I I I I R R I I I I I I I I I R R I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non - schémas abrégés abrégés 5.
  363. b)1. à 5. 5.
  364. b)1. à 5. 5.
  365. b)1. à 5. 5.
  366. b)1.à 5. . . . . 5.) b 1. à 5. 5.
  367. b)5.
  368. b)5.
  369. b)5.
  370. b). 5.
  371. b)5.
  372. b). 5.
  373. b)5.
  374. b)5.
  375. b)5.
  376. b). 5.
  377. b)5.
  378. b). 5.
  379. b)5.
  380. b)5.
  381. b)1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 5.
  382. b)5.
  383. b)5.
  384. b)5.
  385. b)5.
  386. b)1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 5.
  387. b)5.
  388. b)5.
  389. b)5.
  390. b)5.
  391. b)5.
  392. b)5.
  393. b)5.
  394. b)1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5.b ) 1. à 5. . . . 6.
  395. a). 6.
  396. a)6.
  397. a)6.
  398. a)6.
  399. a)6.
  400. a)6.
  401. a)6.
  402. a)6.
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  405. a). 6.
  406. a). . . 6.
  407. a). 6.
  408. a)6.
  409. a)6.
  410. a)6.
  411. a)6.
  412. a)6.
  413. a)6.
  414. a)6.
  415. a)6.
  416. a)6.
  417. a). 6.
  418. a)Plan comptable normalisé 61515 - Catalogues et imprimés et publications 61516 - Dons courants 61517 - Sponsoring 61518 - Autres achats de services publicitaires 6152 - Frais de déplacements et de représentation 61521 - Voyages et déplacements ' 615211 - Direction (le cas échéant, exploitant et assodés) 615212 - Personnel . 61522 - Frais de déménagement de l'entreprise « 61523 - Missions 61524 - Réceptions et frais de représentation 6153 - Frais postaux et de télécommunication 61531 - Frais postaux ' 61532 - Frais de télécommunication 616 - Transports de biens et transports collectifs du personnel 6161 - Transports sur achats 6162 - Transports sur ventes ' 6165 - Transports collectifs du personnel ' 6168 - Autres transports 617 - Personnel extérieur à l'entreprise 6171 - Personnel intérimaire 6172 - Personnel prêté à l'entreprise ' 618 - Charges externes diverses 6181 - Documentation 6182 - Frais de fomnation, colloques, séminaires, conférences 6183 - Elimination des déchets industriels et non industriels , 6184 - Combustibles, gaz, eau et électricité (non incorporés aux ouvrages etproduits) 61841 - Combustibles solides 61842 - Combustibles liquides (mazout, carburants, etc.) ' 61843 - Gaz 61844 - Eau et eaux u...éd-, ' 61845 - Electricité 6185 - Foumitures et petit équipement (non incorporés aux ouvrages etproduits) 61851 - Foumitures administratives et de bureau . 61852 - Petit équipement 61853 - Vêtements professionnels 61854 - Produits d'entretien . 61858 - Autres 6186 - Frais de surveillance et de gardiennage 6187 - Cotisations aux associations professionnelles ' 6188 - Autres charges externes diverses • 619 - Rabais, remises et ristoumes (RRR) obtenus et non directement déduits des autres charges externes 62 - Frais de personnel 621 - Rémunérations des salariés 6211 - Salaires bruts 62111 - Salaires de base 62112 - Suppléments pour travail 621121 - Dimanche 621122 - Jours fériés légaux 621123 - Heures supplémentaires 621128 - Autres suppléments 62114 - Gratifications, primes et commissions 62115 - Avantages en nature 62116 - Indemnités de licenciement 62117 - Trimestre de faveur 6218 - Autres avantages 6219 - Remboursements sur salaires 622 - Autre personnel 6221 - Etudiants Compte de regroupement (R) I I I I ' page 25 de 35 Compte d'Imputation CI) R R I I I I I R I I R I I I I R I I R I I I R I I I I I R I I I I I I I I I R R R I R I I I I I I I I I I R I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : 6.
  419. a)6.
  420. a)6.
  421. a)6.
  422. a). 6.b)
  423. i)6.b)
  424. ii). . 6.
  425. c). . . . 6.b)
  426. i)6.b)
  427. ii). 6.0 6 .0 6.
  428. c)6.
  429. c)6.
  430. c)6.
  431. c)6.
  432. c)6.
  433. c). . . 7.
  434. a). 7.
  435. a)7 .a ) 7.a ) 7.
  436. a)7.
  437. a). 7.
  438. a)7.
  439. a)7.
  440. a). 7.
  441. a)7 .a ) 7.a ) ' ' 7.
  442. a)7 .
  443. a)7 .
  444. a). . . . 7.
  445. a)7.
  446. a)7.
  447. a)7.
  448. a)7.
  449. a)7.
  450. a)I I R I I 6232 - Autres charges sociales (y indus maladie, accident, etc.) R R 62411 - Pdmes à des fonds de pensions extérieurs 62412 - Variations sur provisions pour pensions complémentaires I 62413 - Retenue d'impôt sur pension complémentaire 62414 - Prime d'assurance insolvabilité 62415 - Pensions complémentaires verser:, par l'employeur I I I 6248 - Autres frais de personnel non visés ci-dessus 63 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AW) sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières) 631 - DCV sur frais d'établissement et frais assimilés I I R R I 6311 - DCV sur frais de constitution et de premier établissement ' 6313 - DCV sur frais d'augmentation de capital et d'operations I diverses (fusions, scissions transformations) 6314 - DCV sur frais d'émission d'emprunts 6318 - DCV sur autres frais assimilés 632 - DCV sur immobilisations incorporelles 6321 - DCV sur frais de développement 6322 - DCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que ' 7 .
  451. a)6222 - Salaires occasionnels 6228 - Autres 623 - Charges sociales (part patronale) 6231 - Charges sodales couvrant les pensions 624 - Autres frais de personnel 6241 - Pensions complémentaires . . 6.
  452. c)6.
  453. c)6.
  454. c)- Plan Met:Abia nOnnalisé - schtbaas non . .4i*es I I R I I droits et valeurs similaires 6323 - DCV sur fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux 6324 - DCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 633 - DCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement 6331 - DCV sur terrains, aménagements et constructions et &IV sur immeubles deplacement 63311 - DCV sur terrains 63312 - DCV sur agencements et aménagements de terrains I I R R I I I 63313 - DCV sur constructions / bâtiments ' 63314 - DCV sur agencements et aménagements de I 7 .
  455. a)7.
  456. a)7.
  457. a)7.
  458. a)7.
  459. a)7.
  460. a)7 .
  461. a)7.
  462. a)7.
  463. a)7 .
  464. a). 7.
  465. b)7.
  466. b)7 .
  467. b)7.
  468. b)7.
  469. b)7.
  470. b)7.b ) 7.
  471. b)7.
  472. b). 7.
  473. b). 7.
  474. b)7.) b 7.
  475. b)7.
  476. b)6352 - DCV sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation I 7.
  477. b)7.
  478. b)6353 - DCV sur autres créances I 7.
  479. b). 7.
  480. b). . . 8. 8. . constructions / bâtiments 63315 - AJV sur immeubles de placement I I 6332 - DCV sur installations techniques et machines 6333 - DCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris I matériel roulant) 6334 - DCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours , I R 634 - DCV sur stocks I 6341 - DCV sur stocks de matières premières et consommables 6342 - DCV sur stocks de produits en cours de fabrication et I commandes en cours 6343 - DCV sur stocks de produits 6344 - DCV sur stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6345 - DCV sur acomptes versés sur stocks 635 - DCV et KW sur créances de l'actif circulant 6351 - DCV sur créances résultant de ventes et prestations de I I I R I services 6354 - AJV sur créances de l'actif circulant 64 - Autres charges d'exploitation 641 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 6411 - Concessions page 26 de 35 I R R I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. -;,,,,,,,e+ • ., ... „: ' -, - ,. 14âneé ' . elnetable ' '-' ' .;,"',- ":1','" ,;. ',.,i:,•'' '.".., ,;., - ,.., ,,2 1--. :, re• ' L.---, I 6412 - Brevets . 8. I 8. 8. 6413 - Licences informatiques I 8. 8. 6414 - Marques et franchises R 6415 - Droits et valeurs similaires . . I 8. 8. 64151 - Droits d'auteur et de reproduction • I 8. 64158 - Autres droits et valeurs similaires 8. I 642 - Indemnités, dommages et intérêts 8. 8. R . 643 - Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées . I 6431 - Jetons de présence 8. 8. I 8. 8. 6432 - Tantièmes I 8. 8. 6438 - Autres rémunérations assimilées 644 - Moins-values de cession d'immobilisations incorporelles et R . . corporelles R . . 6441 - Moins-values de ré.qsion d'immobilisations incorporelles 64411 - Valeur comptable d'immobilisations incorporelles I 8. 8. cédées I 64412 - Produits de cession d'immobilisations incorporelles 8. 8. R 6442 - Moins-values de cession d'immobilisations corporelles . . 64421 - Valeur comptable d'immobilisations corporelles I 8. 8. cédées , 61422 - Produits de cession d'immobilisations corporelles I 8. 8. , R . . 645 - Pertes sur créances irrécouvrables I 8. 6451 - Créances résultant de ventes et de prestations de services 8. . I 8. 6452 - Créances sur des entreprises liées 8. 6453 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un I 8. 8. lien de partidpation I 6454 - Autres créances 8. 8. R . . 646 - Impôts, taxes et versements assimilés I 6461 - Impôt foncier 8. 8. I 8. 8. 6462 - TVA non récupérable I 6463 - Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger 8. 8. I 6464 - Droits d'accises à la production et taxe de consommation 8. 8. R . 6465 - Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques . I 64651 - Droits denregistrement 8. 8. 64658 - Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits I 8. 8. d'hypothèques I 6466 - Taxes sur les véhicules 8. 8. I 6467 - Taxe de cabaretage 8. 8. 6468 - Autres droits et taxes I 8. 8. I 8. 647 - Dotations aux plus-values immunisées 8. R . . 648 Autres charges d'exploitation diverses . I 8. 8. 6481 - Amendes, sanctions et pénalités I 8. 8. 6488 - Charges d'exploitation diverses R . 649 - Dotations aux provisions . I 8. 8. 6491 - Dotations aux provisions pour impôts I 8. 8. 6492 - Dotations aux provisions d'exploitation R 65 - Charges financières . . 651 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste R ' • valeur (A.1V) sur immobilisations financières R . . 6511 - DCV sur immobilisations financières 65111 - DCV sur DParts dans des entreprises liées I 13. 13. I 65112 - DCV sur cGréances sur des entreprises liées 13. 13. I 65113 - Dc1/ sur DParticipations 13. 13. 65114 - DCV sur cGréances sur des entreprises avec I 13 . 13 . lesquelles l'entreprise a un lien de participation I 65115 - DCV sur eitres ayant le caractère d'immobilisations 13. 13. I 65116 - DCV sur DPrêts, dépôts et créances immobilisés 13. 13. I 6512 - AJV sur immobilisations financières 13. 13. R 652 - Charges et moins-values de cession d'immobilisations financières . . R 6521 - Charges des immobilisations financières . . I 65211 - Parts dans des entreprises liées 14.
  481. a)14.
  482. a)I 65212 - Créances sur des entreprises liées 14.
  483. a)14.
  484. a)I 65213 - Participations 14.
  485. b)14.
  486. b), page 27 de 35 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau ,. ' . eàletiible PM/10M bigës 14 .
  487. b)14.b ) 14.
  488. b)14.
  489. b). . 14.
  490. b)14.
  491. b). . 14 .a ) 14 .
  492. a)14 .a ) 14.a ) . . 14 .
  493. a)14 .
  494. a)14 .
  495. a)14 .
  496. a). . 14.) b 14.) b 14.
  497. b)14.
  498. b). . 14.
  499. b)14.
  500. b)14.
  501. b)14.
  502. b). 14 .
  503. b)14.
  504. b)14 .
  505. b)14.
  506. b). . 14 .
  507. b)14 .b ) 14.b ) 14 .
  508. b). . . 13. 13. . 13. 13. 13 . 13 . 13. 13. 13. 13. . . . 14.
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  672. a)11.
  673. b). 11.
  674. a)11.
  675. b)12. . 11.
  676. a)11.
  677. b). 11.
  678. a)11.
  679. b). 15. 15. 15. 15. . 17. 17. 17. 17. Pian (meuble normalisé . 75318 - RCV sur aAutres valeurs mobilières 7532 - AlV sur valeurs mobilières 754 - Plus-values de cession de créances de l'actif circulant et de valeurs mobilières ainsi gu'autres produits de valeurs mobilières 7541 - Plus-values de cession de créances de l'actif circulant 75411 - sur des entreprises liées 75412 - sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation . 75413 - sur autres créances de l'actif circulant 7542 - Plus-values de cession de valeurs mobilières 75421 - Parts dans des entreprises liées . 75422 - Actions propres ou parts propres 75423 - Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation , 75428 - Autres valeurs mobilières , 7548 - Autres produits de valeurs mobilières 75481 - Parts dans des entreprises liées • 75482 - Actions propres ou parts propres 75483 - Parts dans des entreprises avec lesquelles • l'entreprise a un lien de participation 75488 - Autres valeurs mobilières 755 - Autres intérêts de l'actif circulant et escomptes . 7552 - Intérêts bancaires et assimilés 75521 - Intérêts sur comptes bancaires 75523 - Intérêts sur leasings financiers 755231 - Intérêts sur leasings financiers entreprises liées • 755232 - Intérêts sur leasings financiers - autres 7553 - Intérêts sur créances commerciales 7554 - Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation ' 75541 - Intérêts sur des entreprises liées ' 75542 - Intérêts sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation . 7555 - Escomptes d'effets de commerce 75551 - Escomptes d'effets de commerce - entreprises liées 75552 - Escomptes d'effets de commerce - autres • 7556 - Escomptes obtenus 75561 - Escomptes obtenus - entreprises liées 75562 - Escomptes obtenus - autres 7558 - Intérêts sur autres créances 75581 - Intérêts sur autres créances - entreprises liées 75582 - Intérêt sur autres créances - autres 756 Gains de change , 7561 - Gains de change - entreprises liées 7562 - Gains de change - autres • 757 - Quote-part dans le bénéfice des entreprises mises en équivalence 758 - Autres produits financiers 7581 - Autres produits financiers - entreprises liées 7582 - Autres produits financiers - autres 759 - Reprises de provisions financières 7591 - Reprises de provisions financières - entreprises liées 7592 - Reprises de provisions financières - autres 77 - Régularisations d'impôts sur le résultat 771 - Régularisations d'impôt sur le revenu des collectivités (IRC) 772 - Régularisations d'impôt commercial communal (ICC) 773 - Régularisations d'impôts étrangers sur le résultat • 779 - Reprises de provisions pour impôts différés 78 - Régularisations d'autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 781 - Régularisations d'impôt sur la fortune (IF) 782 - Régularisations de taxe d'abonnement • 783 - Régularisations d'impôts étrangers 788 - Régularisations d'autres impôts page 33 de 35 . .. . I I R R I I I R I I I I R I I I I R R I R I I I R I I R I I R I I R I I R I I I R I I R I I R I I I I R I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vei .. __. uOe *Wied* son , ANNEXES AU PLAN COMPTABLE NORMAUSÉ Annexe N° 1 - Classe 1 : Détail du compte 106 « Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants » Le compte 106 est un compte de regroupement centralisateur reprenant le solde des affectations et prélèvements effectués par l'exploitant et par le(
  680. s)co-exploitant(
  681. s)dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Ces mouvements doivent être comptabilisés dans l'un des comptes d'imputation figurant ci-après. Tableau de passage vers: - schémas - scbémas abrégés non abrégés Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Plan comptable normalisé 106 — Comptefsl de l'exploitant ou des co-exploitants 1061 - Prélèvements privés de l'exploitant ou des co-exploitants 10611 - Prélèvements en numéraire (train de vie) 10612 - Prélèvements en nature de marchandises, de produits finis et services au prix de revient) 10613 - Part personnelle des frais de maladie 10614 - Primes d'assurances privées 106141 - Vie 106142 - Accident 106143 - Incendie 106144 - Responsabilité civile 106145 - Multirisques 106148 - Autres primes d'assurances privées 10615 - Cotisations 106151 - Assurances sociales (assurance dépendance) 106152 - Allocations familiales 106153 - Cotisations pour mutuelles 106154 - Caisse de décès, médico-chirurgicale, Prestaplus 106158 - Autres cotisations 10616 - Prélevements en nature (quote-part privée dans les frais généraux) 106161 - Salaires 106162 - Loyer 106163 - Chauffage, gaz, électricité 106164 - Eau 106165 - Téléphone 106166 - Voiture 106168 - Autres prélèvements en nature 10617 - Acquisitions 106171 - Mobilier privé 106172 - Voiture privée 106173 - Titres privés 106174 - Immeubles privés 106178 - Autres acquisitions 10618 - Impôts 106181 - Impôt sur le revenu payé (IRPP) 106183 - Impot commercial communal (ICC) — arriérés payés 106188 - Autres impôts 10619 - Prélèvements privés particuliers 106191 - Réparations aux immeubles privés 106192 - Placements sur comptes financiers privés 106193 - Remboursements de dettes privées 106194 - Dons et dotations aux enfants 106195 - Droits de succession et droits de mutation par décès 106198 - Autres prélèvements privés particuliers 1062 - Suppléments d'apports privés de l'exploitant ou des coexploitants page 34 de 35 Compte de regroupenme (R) tompte d'Imputation ("1) I R I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. . Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif-ATI. Passif-Mi Plan comptable normalisé . ,. • 10621 - HéritaAe ou donation 10622 - Avoirs privés 10623 - Emprunts privés 10624 - Cessions 106241 - Mobilier privé 106242 - Voiture privée 106243 - Titres privés 106244 - Immeubles privés 106248 - Autres cessions 10625 - Loyers encaissés 10626 - Salaires ou rentes touchés 10627 - Allocations familiales respes 10628 - Remboursements dimpôts 106281 - Impôt sur le revenu (IRPP) 106284 - Impôt commercial communal (ICC) 106288 - Autres remboursements dimpôts 10629 - quote-partprofessionnelle de frais privés iO69 Ouote aart arofessionnelle de frais arivés page 35 de 35 Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) I I I R I I I I I I I I R I I I I - ;

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